Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 30 SEPTEMBRE 2024

Documents similaires

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU 30 SEPTEMBRE 2024

Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 03

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 03 juin 2024

Procès Verbal - PV du conseil municipal du 24 fevrier 2025

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 16 decembre

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 08 decembre 2025

Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 24

Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 22

Déliberation - Liste des deliberations du 30 juin 2025

Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 30 SEPTEMBRE 2024 Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Crissey. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 30 SEPTEMBRE 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Éducation, Département de Saône-et-Loire

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CRISSEY

Â\

Le trente septembre deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni

en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Pascal BOULLING, Maire.

SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024

PRESENTS: M. BOULLING, Mme LAURIOT (arrivée à 18h42 à partir du point n°6), M. CILLO, Mme

OUDOT, M. MARCEAU, M. MASSOT, M. FILLEULE, Mme BEGONIN, M. BORNE, Mme GOMES, Mme

BLANCHARD, M. BERNARD, M. MEYER, Mme GRENOT, M. MACHADO, Mme PETIOT, M CHIGNARD.

EXCUSEE : Mme LAURIOT (Jusqu'au point n°5).

ABSENTE : Mme MARCEAU

Membres en exercice : 18

Date de la convocation : 23/09/2024.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h32.

1. Désignation d’une secrétaire de séance

Mme PETIOT est nommée secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 22/07/2024

Chaque Conseiller Municipal est en possession du compte rendu de la réunion du 22/07/2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

e APPROUVE le compte rendu de la réunion du 22/07/2024.

Adopté à l’unanimité.

3. Liste des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation

{délibération du 21/11/2022) :Marchés : Commandes en investissement de moins de 89 999,00€ H.T. :

Date Objet Tiers Montant TTC

MISSION GEOTECHNIQUE G2 PRO POUR INSTALLATION DE

Commande || À PASSERELLE ENTRE MSP ET CENTRE BOURG ALIOS $00.00€

03/08/24 | UNITE CENTRALE POUR ACCUEIL MAIRIE ALGOLYS 808,54 €

Commande | BAR RESTAURANT LE CRISSEY - DESAMIANTAGE TOITURE DESAMIANTAGE COUVERTURE nue ET COUVERTURE BAC ACIER SIMPLE PEAU LATOUR

Commande | EXHUMATIONS DE 6 CORPS AU CIMETIÈRE COMMUNAL ESPACE FUNERAIRE GUILLON 4 207,00 €

Commande | 2 IMPRIMANTES MAIRIE BOULANGER 539,98 €

Commande | REHABILITATION DU BAR/RESTAURANT - PLATRERIE SAMAG 7 997,35 €

REHABILITATION DU BAR/RESTAURANT - INSTALLATION Commande | ELECTRIQUE COMPLETE D'UNE PARTIE DU LOCAL GAETAN PETIOT saen60 €

Commande | REMABILITATION DU BAR/RESTAURANT - INSTALLATION DE MENUISERIE TL PORTES (VITRAGE SECURIT) BAIE

REHABILITATION DU BAR/RESTAURANT - DEPOSE DES Commande | ENSEIGNES DE LA FACADE, DEPOSE DES SANITAIRES AVEC | SARL BERGERET TP 1 680,00 €

EVACUATION DE LA SALLE DE BAIN

Concession :

— 14/08/2024 : vente d’une concession de 30 ans pour un emplacement de 2m? de terrain au

cimetière communal (80 €).

— 03/09/2024 : vente d’une concession de 30 ans pour un emplacement de 2m? de terrain au

cimetière communal (80 €).

Le Conseil Municipal prend acte des décisions ci-dessus exposées.

4. AFFAIRES GENERALES -— Autorisation de signer une convention de mise à disposition

d’un local avec ENEDIS

Rapporteur : M. BOULLING.

EXPOSE

Par délibération en date du 12 février 2019, le conseil municipal a autorisé M. le Maire à signer une

convention mettant à disposition à ENEDIS un local communal situé sur la parcelle ZE 0060 (« Le Bief

Marcel ») afin d'améliorer la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution

publique.Du fait de la démission de M. Eric MERMET en sa qualité de Maire, ENEDIS souhaite une nouvelle

délibération autorisant M. Pascal BOULLING, Maire de Crissey, à signer un nouvel acte de servitude.

DECISION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

"AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de servitude joint en annexe, mettant à disposition le local mentionné ci-dessus à ENEDIS.

Adopté à l’unanimité.

5. AFFAIRES GENERALES — Approbation de la convention avec le Centre Communal d’Action

Sociale et le délégataire du secteur Enfance-Jeunesse pour l'accueil des aînés au

restaurant scolaire

Rapporteur: M. BOULLING.

EXPOSE

Suite aux données de l'Analyse des Besoins Sociaux mettant en avant la problématique du vieillissement

de la population crissotine et son maintien à domicile, le Centre Communal d'Action Sociale de la

commune met en place un dispositif en faveur des ainés de la commune avec entre autres, la possibilité

aux aînés de fréquenter le restaurant scolaire « Le Colibri » les mercredis et vendredis en période

scolaire.

Cette possibilité vise notamment à :

- Lutter contre l'isolement des ainés en leur proposant de partager un repas avec les élèves.

- _ Développer les échanges entre les différentes générations.

et fait l’objet d’une convention (annexe ci-jointe) définissant les modalités de mise en œuvre de l’accès

des aînés au restaurant scolaire.

DECISION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

"AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Centre Communal d'Action Sociale et le

délégataire du secteur Enfance-Jeunesse pour l’accueil des aînés au restaurant scolaire.

Adopté à l’unanimité.

6. UBANISME / AMENAGEMENT / PROJETS- Réhabilitation du Bar / Restaurant de Crissey

Rapporteur : M. BOULLING.

EXPOSELors de sa séance en date du 22 juillet 2024, le Conseil Municipal a retenu le mode de gestion « location

gérance » pour remettre en activité le local « Bar/ Restaurant » de la commune.

Après échanges avec le futur locataire, il s'avère que ce mode de gestion n’est pas celui qui répond au

mieux à l’exercice d’une activité de commerce de proximité. C'est pourquoi, il est demandé au Conseil

Municipal d'opter pour un autre mode de gestion à partir de la présentation faite par M. Michel ANDRES

de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Saône et lors de la séance du 22 juillet 2024, à savoir :

1- Le bail commercial.

2- Le contrat de gérance.

3- La création d’une société coopérative d'intérêt collectif.

DECISION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

e RETIENT comme mode de gestion le bail commercial.

e AUTORISE M. le Maire ou son représentant à entreprendre les démarches avec le futur gérant

et de signer les documents y afférant.

Adopté à l’unanimité.

7. UBANISME / AMENAGEMENT / PROJETS- Désignation des entreprises en charge des

travaux de la Maison d’assistants Maternels

Rapporteur: M. MASSOT.

EXPOSE

Vu l'article L.2122-22 du Code des Marchés Publics ;

Vu le Code de la commande publique et en particulier ses articles L2123-1 et R2123-1 ;

Vu la délibération en date du 21 novembre 2022 alinéa 4 donnant délégation au Maire de prendre toute

décision concernant la préparation, la passation l'exécution et le règlement des marchés et des accords-

cadres d'un montant inférieur à 89 999€ HT ainsi que toute décision concernant leur avenant qui

n'entraîne pas une augmentation du montant du contrat initial > à 5% lorsque les crédits sont inscrits au

budget ;

Vu la procédure adaptée lancée le 13 juin 2024 pour l'aménagement de la Maison Bourgeois en Maison

d’Assistants Maternels ;

Vu les offres réceptionnées dans les délais impartis ;

Vu le rapport de la Commission communale d'appel d'offres en date du 05 septembre 2024 ;

Considérant qu'aucune offre n'a été reçue pour le lot n°1 ;Considérant que l'analyse, dans le respect des critères de jugement des offres pour les lots n°2, 3, 4,5 et

6 a permis le classement suivant :

Détail des honoraires HT VALEUR TECHNIQUE PRX CANDIDATS Montant total HT | Montant total TTC Total Classement 1 15

Base

Lot 1 Aucune réponse reçue

BONGLET 5203000 € 52 030,00 € 6243600€ 4,00 433 83 2

Lot2 |sAMAG 4787121€ 47 971,21 € 57 565,45 € 5,00 470 9,70 1

VAGINET 45 10800€ 45 108,00 € 54 129,60 €| 300 5.00 8,00 3

ct 894500 € 8 845,00 € 1073400 € 5,00 365 865 2 Lot3

IMONTCHARMONT 6535,67€ 6s3567€ 784280 € 5.00 5,00 10,00 4

coLas 11630,00€ 11 630,00 € 13 956,00 € 200 5,00 7,00 2

Lot4 |coMaLEc 19 660,20 € 19 660,20 € 23 59224 € 400 286 5.6 3

ÉSiX M ENERGIE 1191253€ 1191253€ 14 285.04 € 5.00 488 9,88 1

COMALEC 1576510 € 15765.10€ 16918,12€ 400 368 768 2 Lots

ISOCHALEG 1161442€ 1161442€ 1393730 € 5,00 5,00 10,00 1

Lot |MONTCHARMONT se6223e 5 862.23 €| 7 034.68 € 5.00 4,70 9,70 1

DECISION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

" RETIENT les offres des entreprises ci-dessous pour effectuer les travaux d'aménagement de la

Maison d’Assistants Maternels :

Lots Entreprises Montants HT Montants TTC

Lot 1 -VRD. Déclaré infructueux

Lot 2 — Plâtrerie, Peinture, Isolation. SAMAG 47 971.21€ 57 565.45€

Lot 3 —- Menuiserie, Volets roulants. MONTCHARMONT 6 535.67€ 7 842.80€

Lot 4 — Sanitaire, Chauffage, Ventilation. SIX M ENERGIE 11 912.53€ 14 295.04€

Lot 5 — Electricité. SOCHALEG 11 614.42€ 13 937.30€

Lot 6 — Cuisine. MONTCHARMONT 5 862.23€ 7 034.68€

TOTAL 83 896.06€ 100 675.27€

“ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2024.

" AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés de travaux avec les entreprises ci-dessus, ainsi que tout avenant éventuel.

M. BOULLING ajoute que la date d'ouverture est prévue à la fin du 1° trimestre 2025 et remercie les

agents et élus qui ont œuvré sur ce dossier.

Adopté à l’unanimité.8. URBANISME / AMENAGEMENT / PROJETS -— Choix du maître d'œuvre pour les travaux

de la salle des fêtes

Rapporteur : M. MASSOT.

EXPOSE

Dans le cadre du projet de réhabilitation et d'extension de la salle des fêtes, une consultation pour la

maîtrise d'œuvre a été faite sous la forme d’un marché à procédure adaptée avec un avis d'appel public à

la concurrence mis en ligne sur la plateforme Arnia le 09 juillet 2024.

La date limite de réception des offres était fixée au 09 août 2024 à 18 heures.

Résultats de la consultation :

- Cinq maîtres d'œuvre ont remis, dans les délais, une offre dématérialisée sur la plateforme des

marchés publics.

- Les cinq offres sont recevables au regard du Règlement de la Consultation.

- Toutes les offres répondent aux conditions de la consultation et ont été analysées selon les

critères définis dans le Règlement de la Consultation à savoir :

- Critère n°1 : Valeur technique 60 points.

© Pertinence et qualité de la méthodologie proposée 30 points

o Qualités des propositions architecturales et techniques 20 points

o Qualité des références et projets similaires réalisés 10 points

- Critère n°2 : Prix 40 points.

© Calculé suivant la formule (prix moins disant) / (prix offre) * 40.

La Commission Communale d'appel d'Offres réunie le 05 septembre 2024, a décidé, à l’unanimité, de

retenir FORMA3 SARL, 188, avenue Jacques Duhamel 39100 DOLE pour la maîtrise d'œuvre pour les

travaux de réhabilitation et d'extension de la salle des fêtes.

A

- _ Vule Code de la Commande Publique,

- _ Vule rapport d'analyse des offres,

- Vu la décision de la Commission Communale d'Appel d'Offres,

- Vu l'exposé qui précède,

-__ Vules crédits prévus au Budget 2024,

DECISION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

“ RETIENT l'offre de FORMA3 pour la maîtrise d'œuvre dans le cadre de la réhabilitation et

extension de la salle des fêtes, pour un montant de 130 000€ HT, soit 156 000€ TTC.

“DIT que les crédits nécessaires ont été votés au Budget 2024.“AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec FORMA3 ainsi que tout avenant éventuel.

M. BOULLING précise que les missions du maître d'œuvre vont de la consultation des entreprises à la

réception des travaux.

Adopté à l’unanimité.

9. URBANISME / AMENAGEMENT / PROJETS - Enquête publique — Exploitation d’une

usine de fabrication et d'assemblage de pompes à chaleur dans la zone SAONEOR

Rapporteur : M. CILLO

EXPOSE

Ilest présenté, en annexe de cette délibération, le rapport du dossier d'enquête publique relative à une

demande d'exploitation d’une usine de fabrication et d'assemblage de pompes à chaleur située sur le

territoire de la commune de Virey le Grand, lotissement SAONEOR.

L'enquête publique a eu lieu du 29 août au 30 septembre 2024 à la mairie de Virey le Grand.

M. BOULLING ajoute que ce projet représente beaucoup d'emplois à la clé.

DECISION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

e DONNE un avis favorable à la demande d'exploitation d’une usine de fabrication et

d'assemblage de pompes à chaleur située sur le territoire de la commune de Virey le Grand,

lotissement SAONEOR.

Adopté à l’unanimité.

10. VIE ASSOCATIVE / COHESION SOCIALE - Subvention à l’association Crissey animation

Rapporteur : M. BOULLING.

EXPOSE

Par courrier reçu le 07 septembre dernier, l'association Crissey Animation sollicite une subvention de

fonctionnement pour l’année 2024.

Après analyse, la commission Vie Associative / Cohésion sociale propose d'attribuer la somme de 420€ à

l'association.

DECISION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

“ACCORDE une subvention d’un montant de 420 € à l'association Crissey Animation pour l’année

2024."DIT que cette subvention est prévue au Budget 2024.

Adopté à l’unanimité. (En l’absence de Mme LAURIOT)

11. RESSOURCES HUMAINES — Recrutement de 4 emplois d’agents recenseurs vacataires

Rapporteur : M. BOULLING.

EXPOSE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique

Territoriale,

Vu le décret n° 2003-22 du 6 janvier 2003 relatif aux cumuls d'activités et de rémunérations,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 définissant les modalités d'application du titre V de la loi

n° 2002-276,

Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret 2003-485,

Considérant la spécificité des activités du recensement, il convient de créer quatre postes de vacataires.

DECISION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

" DECIDE de recruter quatre agents vacataires du 16 janvier 2025 au 15 février 2025 pour

exécuter l’activité de recensement.

Adopté à l’unanimité.

12. Décisions modificatives au budget 2024 :

Rapporteur : M. FILLEULE

e Décision modificative n°4 : Investissement (crédits supplémentaires).

Objet : Intégration des études relatives aux travaux de la salle des fêtes.

COMPTES DEPENSES

Imputation Nature Ouvert

DI Opération OPFI /Chapitre 041 / Article 2313 Constructions 14 600 €

Total 14 600 €COMPTES RECETTES

Imputation Nature Ouvert

RI Opération OPFI /Chapitre 041 / Article 2031 Frais d'études 14 600 €

Total 14 600 €

e Décision modificative n°5 : Investissement (crédits supplémentaires).

Objet: Intégration dans l'inventaire - Rétrocession des voiries et espaces communs du

lotissement « Terres des Croix Rouges » pour les tranches 1a et 1b.

COMPTES DEPENSES

Imputation Nature Ouvert

DI Opération OPFI /Chapitre 041 / Article 2151 Réseaux de voirie 268 232 €

DI Opération OPFI /Chapitre 041 / Article 2128 Autres agencements et aménagements 62 352 €

DI Opération OPFI /Chapitre 041 / Article 21534 Réseaux d'électrification 33 966 €

Total 364 550 €

COMPTES RECETTES

Imputation Nature Ouvert

RI Opération OPFI / Chapitre 041 / Article 1328 Autres 364 550 €

Total 364 550 €

e Décision modificative n°6 : Investissement (virement de crédits).

Objet : Ajustement des crédits pour l'autorisation de programme de la salle des Fêtes.

CREDITS A OUVRIR

Imputation Nature Montant

DI Opération OPFI /Chapitre 27 / Article 2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 53 000 €

Total 53 000 €

CREDITS A REDUIRE

Imputation Nature Montant

DI Opération 30 / Chapitre 23 / Article 2313 Constructions 53 000 €

Total 53 000 €DECISION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

e VOTE la répartition des crédits comme ci-dessus sur le budget 2024.

Adopté à l’unanimité.

13. FINANCES -— Création d’une autorisation de Programme pour la réhabilitation et

l’extension de la Salle des Fêtes de Crissey - annule et remplace la délibération du

03/06/2024

RAPPORTEUR : M. Johan FILLEULE.

EXPOSE :

Un principe des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire.

Pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité

doit inscrire la totalité de la dépense la 1*° année puis reporter d’une année sur l’autre le solde.

La procédure des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) est une dérogation à

ce principe budgétaire.

Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être

engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée

jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées

durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de

programme. Le Budget de l’année N ne tient compte que des CP de l’année.

Vu les articles L2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des

AP et CP,

Considérant que notre projet de réhabilitation et d'extension de la salle des Fêtes, estimé à 2 050 000€

TTC, revête un caractère pluriannuel et afin de ne pas mobiliser des crédits inutilement,

DECISION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

e ADOPTE la procédure d'autorisation de programme et de crédit de paiement telle que prévue

par le Code général des collectivités territoriales pour le suivi des crédits affectés au projet de

réhabilitation et d'extension de la salle des Fêtes.

e VALIDE le montant de cette autorisation de programme qui s'élève à 2 050 000€ TTC.

e VALIDE la répartition des crédits de paiement de la manière suivante :

- Année 2024 : 68 000€

- Année 2025 : 632 000€- Année 2026 : 1 350 000€

e AUTORISE le Maire à recourir à l'emprunt pour financer ce projet.

e DIT que les paiements seront effectués sur l'opération n° 30 « Salle des Fêtes » sauf les avances

payées dans le cadre du mandat public avec la SPL Sud Bourgogne Aménagement qui seront

mandatées sur le compte 2764 /opération OPFI.

Adopté à l’unanimité.

14. Questions et informations diverses

M. BOULLING informe les élus qu’un certain nombre de documents sont mise à leur disposition :

- le Projet Educatif Territorial (PEDT) qui a pour but de mobiliser toutes les ressources du

territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets d'écoles et les différentes

activités proposées sur le territoire, sur le temps scolaire et hors temps scolaire.

- le compte-rendu d'activités de GRDF.

Il informe également l'assemblée de l’arrivée d’un pédicure — podologue en janvier 2025 au sein de la

Maison de Santé Pluridisciplinaire. Il occupera une cellule des médecins généralistes sachant qu’il y a

possibilité d'ajouter une cellule en fermant une salle d'accueil au cas ou des médecin généralistes

souhaiteraient également s'installer.

Mme BLANCHARD interroge M. le Maire sur la recherche de médecins généralistes.

M. BOULLING retrace les diverses démarches entreprises :

- la visite des locaux par un pédiatre avec possibilité à son départ en retraite d'installer sa fille

étudiante en médecine --> projet abandonné par l'intéressé.

- la visite de la Maison de Santé par différents médecins généralistes sans intention de s’y

installer.

- le contact pris avec M. ACCARY, Président du Conseil Départemental mais la priorité est

donnée à l'installation de médecins généraliste dans les maisons départementales.

Il ajoute qu’une concurrence s’est mise en place entre les mairies pour attirer des médecins en

proposant des loyers très bas, des primes d'installation.

M. BOULLING informe les conseillers de sa démarche de diffuser régulièrement des messages aux

administrés sous la rubrique « Le Maire vous informe par le biais de/du : e-crissey, Facebook, Cityall, site

internet de la commune. Cette démarche répond notamment au fait de l'impossibilité de répondre à

chaque doléance des administrés sur des sujets d'ordre général.

M. BOULLING fait un point sur l’état des différents projets sur la commune :

- Résidence Senior par l'OPAC reportée d’année en année: rencontre prévue le 23/10 pour faire un

point pour connaître les raisons de son désengagement.- Local Pétanque : travaux en cours.

- Installation de 7 nouvelles caméras visant à renforcer le dispositif existant — semaine 40. Pour

information, la vidéosurveillance a permis l'indemnisation, par des familles crissotines, de dégradations

commises par leurs enfants. Elle a également permis de retrouver les auteurs de dépôts de déchets

verts.

- Bar / Restaurant entièrement vidé pour l'installation de l’épicerie avec ouverture prévue début

décembre (remerciements aux élus et agents qui ont participé).

- Bâtiment agricole vers l’ancienne porcherie en voie d’être cédée: la future activité nécessite

l’utilisation de la voie romaine --> besoin de créer une plateforme de croisement (financement à

l'étude).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h51.

Le Maire, La Secrétaire de séance

Pascal BOULLING Emilie PETIOT