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Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Crissey.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 27 04 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 AVRIL 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
N° OBJET VOTE
1-2026-04-27 Bail dans le cadre de la location du café restaurant de Crissey. Adopté à l'unanimité.
2-2026-04-27 Désignation des membres de la Commission Marché Public et Délégation de Service Public. Adopté à l'unanimité.
3-2026-04-27 Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres. Adopté à l'unanimité.
4-2026-04-27 Désignation des membres de la Commission Administration Générale. Adopté à l'unanimité.
5-2026-04-27 Désignation des membres de la Commission Enfance et Jeunesse. Adopté à l'unanimité.
6-2026-04-27 Désignation des membres de la Commission Education. Adopté à l'unanimité.
7-2026-04-27 Désignation des membres de la Commission Ressources Humaines. Adopté à l'unanimité.
8-2026-04-27 Désignation des membres de la Commission Culture et Patrimoine. Adopté à l'unanimité.
9-2026-04-27 Désignation des membres de la Commission Tourisme. Adopté à l'unanimité.
10-2026-04-27 Désignation des membres de la Commission Vie Associative et Animation. Adopté à l'unanimité.
11-2026-04-27 Désignation des membres de la Commission Communication. Adopté à l'unanimité.
12-2026-04-27 Désignation des membres de la Commission Commerce et Economie locale. Adopté à l'unanimité.
13-2026-04-27 Désignation d'un correspondant Défense. Adopté à l'unanimité.
14-2026-04-27 Désignation d'un correspondant incendie et secours. Adopté à l'unanimité.
15-2026-04-27 Désignation des membres de la commune à la Commission Intercommunale Pour l'Accessibilité (CIPA). Adopté à l'unanimité.
16-2026-04-27 Désignation des représentants de la commune à la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC). Adopté à l'unanimité.
17-2026-04-27 Désignation des représentants à l'Entente Intercommunale Plaine- Nord. Adopté à l'unanimité.
18-2026-04-27 Désignation d'un représentant permanent à la SPL SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT. Adopté à l'unanimité.
19-2026-04-27 Désignation d'un délégué au Groupement d'intérêt Public Territoires Numériques BFC -ARnia. Adopté à l'unanimité.
20-2026-04-27 Désignation d'un référent santé au réseau de proximité du Grand Chalon. Adopté à l'unanimité. 21-2026-04-27 Renouvellement des membres de la Commission Communale des Impôts Directs. Adopté à l'unanimité.
22-2026-04-27 Demande de subvention dans le cadre du FAPC 2026 - Voirie. Adopté à l'unanimité.
23-2026-04-27 Demande de subvention dans le cadre du FAPC 2026 - Développement durable - Rénovation du toit de l'école élémentaire. Adopté à l'unanimité.
24-2026-04-27 Fixation des taux des taxes communales 2026. Adopté à l'unanimité.
25-2026-04-27 Vote du Budget communal 2026. Adopté à l'unanimité.
26-2026-04-27 Subvention au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) pour l'année 2026. Adopté à l'unanimité.
27-2026-04-27 Admissions en non-valeur. Adopté à l'unanimité.
28-2026-04-27 Subventions aux associations Crissotines pour l'année 2026. Adopté à l'unanimité.
29-2026-04-27
Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents
contractuels pour remplacer des agents publics momentanément
indisponibles.
Adopté à
l'unanimité.