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Déliberation - delib 2025 05 05 creation poste ATP1 C et APP1 C
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nauphary.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 05 05 creation poste ATP1 C et APP1 C)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
AR
Prefecture
082-218201671-20250519-2025
05
05-DE
Reçu
le
23/05/2025 MAIRIE
DE
82370
SAINT-NAUPHARY
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025-05-05
SEANCE
DU
Lundi
19
mai
2025
Date
de
la convocation
: 12
mai
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
dix-neuf
mai,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
PAILLARES,
Maire,
Présents
: 15
PAILLARES
Bernard,
ALBERT
Mathieu,
PECQUENARD
Caroline,
LORMIERES
Philippe,
MALY
Véronique,
MAYMAT
Philippe,
SERNY
Philippe,
MONTELS
Nathalie,
LECOINTE
Marie-Jeanne,
LACAM
Sébastien,
RISPE
Laurence,
GIRARD
Natacha,
LOMBRAIL
Sébastien,
BODOT
Damien,
FORESTIE
Edouard
Absents
excusés
: 2
Centre de Gestion de la FRT.
DIAZ
Sandrine,
DEL
RIO
Sandy
donne
pouvoir
à SERNY
Philippe
de Tarn
et Garonne
23/05/2025
Absente
non
excusée
: 1
Vu
pour
accord,
le Président
BELDA
Laure
Monsieur
ALBERT
Mathieu
a été
élu
secrétaire
de
séance,
OBJET:
DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D'ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE
A
RAISON
DE
17H30/S
ET
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D'ADJOINT
DU
PATRIMOINE
PRINCIPAL
1ERE
CLASSE
A
RAISON
DE
17H30/S
À COMPTER
DU
18
NOVEMBRE
2025
LE
MAIRE
VU
le code
général
de
la fonction
publique
;
CDGS2/DEL-CREATION_EMPLOI_PERMANENT.doc AR
Prefecture
082-218201671-20250519-2025
05
05-DE
Reçu
le
23/05/2025 CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l’article
L 313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
La
délibération
précise
le grade
ou,
le cas
échéant,
les grades
correspondant
à l'emploi
créé
;
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
besoins
de
la
collectivité,
il conviendrait
de
créer
deux
emplois
permanents
à
temps
non
complet.
Monsieur
le Maire
propose
d'inscrire
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
à compter
du
1°
novembre
2025
Nombre
d'emploi
Grade
Nature
des
fonctions
Temps
de
travail
Niveau
de
recrutement
Hebdomadaire
1
Adjoint
technique | Aide
à la cantine
scolaire
| 17h30
territorial
principal
1°
classe
1
Adjoint
territorial
du|Adjoint
du
patrimoine
à
la | 17h30
patrimoine
principal
de
1#°|
médiathèque
17h30
classe
Les
membres
du
conseil
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
ou
à la majorité
:
-
ACCEPTENT
les
propositions
ci-dessus
dans
les conditions
précitées
;
-
CHARGENT
le Maire,
de
procéder
à toutes
les démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent
;
-
DISENT
que
les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
aux
articles
et
chapitre
prévus
à
cet
effet
de
l’année
en
cours.
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance.
Copie
certifiée
conforme.
Saint-Nauphary,
le 20
mai
2025,
Le
secrétaire,
ALBERT
Mathieu,
CDGB2/DEL-CREATION_EMPLOI_PERMANENT-d6
Adopté
à l’unanimité,
Le
Maire,
Bernard
PAU
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le 8/05/2525 et publication
ou
notifigatlp
du 20/05/2025
ÿ
ê