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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nauphary.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 05 06 creation poste ADP2 C)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
AR
Prefecture
082-218201671-20250519-2025
05
06-DE
Reçu
le
23/05/2025 MAIRIE
DE
82370
SAINT-NAUPHARY
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025-05-06
SEANCE
DU
Lundi
19
mal
2025
Date
de
la convocation
: 12
mai
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
les
dix-neuf
mai,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Lai,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
PAILLARES,
Maire.
Présents
: 15
PAILLARES
Bernard,
ALBERT
Mathieu,
PECQUENARD
Caroline,
LORIMIERES
Philippe,
MALY
Véronique,
MAYMAT
Philippe,
SERNY
Philippe,
MONTELS
Nathalie,
LECOINTE
Marie-Jeanne,
LACAM
Sébastien,
RISPE
Laurence,
GIRARD
Natacha,
LOMBRAIL
Sébastien,
BODOT
Damien,
FORESTIE
Edouard
Centre
de
Gestion
de
la EPT.
Absents
excusés
: 2
de Tarn et Garonne
DIAZ
Sandrine,
DEL
RIO
Sandy
donne
pouvoir
à SERNY
Philippe
23/05/2025
Vu
pour
accord,
le Président
Absente
non
excusée
: 1
BELDA
Laure
Monsieur
ALBERT
Mathieu
a été
élu
secrétaire
de séance.
OBJET:
DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’'ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
2EME
CLASSE
À
31H/S
À
COMPTER
DU
29/12/2025
LE
MAIRE
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
GONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l'article
L
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
La
délibération
précise
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l'emploi
créé
;
CDGS82/DEL-CREATION_EMPLOI_
PERMANENT, doc AR
Prefecture
082-218201671-20250519-2025
05
06-DE
Reçu
le
23/05/2025 CONSIDERANT
qu'en
raison
des
besoins
de
la
collectivité,
il conviendrait
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet.
LE
MAIRE
propose
d'inscrire
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
à compter
du
29/12/2025
Nombre
d'emploi
Grade
Nature
des
fonctions
Temps
de
travail
Niveau
de
recrutement
Hebdomadaire
1
Adjoint
administratif | Adjoint
administratif
à | 31h00
principal
2ème
classe
l'agence
postale
communale
Les
membres
du
conseil
après
avoir
délibéré
:
- _
ACCEPTENT
les
propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées
;
-
CHARGENT
le
Maire
(ou
le
Président),
de
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent
;
-
DISENT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
(ou
établissement,
communauté
de
communes...)
aux
articles
et chapitre
prévus
à cet
effet
de
l'année
en
cours.
Adopté
à l’unanimité,
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance.
Copie
certifiée
conforme.
Saint-Nauphary,
le 20
mai
2025.
Le
secrétaire,
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
ALBERT
Mathieu
Bernard
PAILLARES.
après
dépôt
en
Préfecture
le L3/2/D25 et publication
ou
notification
du
20/05/2025
Le
Maire,
CDG82/DEL-CREATION_EMPLOI_
PERMANENT.doc