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Arrêté - S30C 925090216030 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Arrêté - S30C 925090216030 1)
Thèmes du document : Industrie, Santé, Humanitaire,
BE A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Demande d'autorisation
D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSON
Madame le Maire, MME SEBBEN SOPHIE
Je soussigné(e), (1)
ai l'honneur de solliciter, conformément aux articles L.3334-2 et L.3352-5 du Code de la santé publique, l'autorisation
d'ouvrir un débit temporaire de boisson
Catégorie de licence :
Emplacement (2) : COMITE DES FETES
CHATEAU PECAULT 39600 ARBOIS
à partir du 06/09/2025 au 06/09/2025 entre 13:00h.et 19:00 h.
Veuillez agréer, Madame le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux.
Le 27/08/2025 Signature
Arrêté du Maire N° de l'arrêté SB-25- 22%
l
Je soussigné, Madame Valérie DEPIERRE, Maire de la commune de ARBOIS
Vu la demande ci-dessus;
Vu les articles L.3334-2et L.3352-5 du Code de la santé publique; Vu, le cas échéant, les références du certificat de conformité du local utilisé,
ARRETE :
M. (1) Mme SEBBEN Sophie
est autorisé(e) à ouvrir un débit temporaire de boisson en licence catégorie :
Emplacement (2) : COMITE DES FETES
CHATEAU PECAULT 39600 ARBOIS
à partir du 06/09/2025 à 13:00 au06/09/2025 à 19:00
à l'occasion de (3) VENDANGES A L ANCIENNE
à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et règlementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boisson
Fait à ARBOIS
Madame le Maire,
Valérie DEPIERRE
(1) Nom, Prénoms, Profession Adresse
(2) Indiquer l'emplacement
(3) Indiquer le motif : foire, vente de charité, fête, etc.