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Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - urba sncf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Numéro de l'acte | 2022-91-URBMC
Le 5 Fi Î Nature de l'acte Délibération QUESS ; Matière de l'acte | 9.1 ca | ASE a A ]
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2022
QUESTION N°2022-91
URBANISME : CONVENTION D'OCCUPATION DEPENDANT DU DOMAINE PUBLIC DE SNCF RESEAU — ITINERAIRE 2 ROUES-PIETONS - SIGNATURE
RAPPORTEUR :
Monsieur Dominique LARDEUR
Conseiller Délégué, Travaux — Jardins Ouvriers — Cimetières
Le conseil municipal,
Vu la convention signée le 8 août 2012, avec prise d'effet au 1° janvier 2012, avec SNCF
RESEAU, autorisant la commune à occuper un terrain d'une superficie d'environ 1 100 m2, cadastré D- 102p, D-106p et F-1058p, correspondant à l'itinéraire piéton et deux roues
Vu l'avenant n°1 du 20 décembre 2019 prolongeant la durée de la convention jusqu'au 31
décembre 2022
Considérant que la commune maintient son occupation
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : ADOPTE les dispositions de la convention ci-annexée à passer avec SNCF RESEAU
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée
ARTICLE 3 : IMPUTE les dépenses correspondantes aux budgets 2023 et suivants
ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 28
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Fait à ARQUES
Le 23 septembre 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2022
Affiché le 28 septembre 2022
L'An Deux Mille Vingt Deux le Vingt Deux Septembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville
d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le seize
septembre 2022 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs: - Benoît ROUSSEL - Hélène FAYEULLE -
Thierry MERCIER — Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX -— Gaëlle ROSE -
Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -— Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON - Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 21 présents
- 1 absent non excusé
- 0 absents excusés sans pouvoir
- 7 absents excusés avec pouvoir
Cécile CARON ayant donné pouvoir à Corinne REANT
Johnny WALLART ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Sébastien BERNARD ayant donné pouvoir à Bernadette BAROUX
Sébastien DUCHATEAU ayant donné pouvoir à Stéphane FINARD
Ludovic LELEU ayant donné pouvoir à Hélène FAYEULLE
Chloé KOCLEGA ayant donné pouvoir à Jean-Pierre LAMIRAND
Laurence DELAVAL ayant donné pouvoir à Caroline SAUDEMONT
Madame Bernadette BAROUX est nommée secrétaire de séance.