Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 030425 Copie
Procès Verbal - PV du 30062022
Conseil Municipal - CM 030425
Procès Verbal - Proces verbal CM du 300323
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 250221
Procès Verbal - PV CM 150425
Procès Verbal - Proces verbal CM du 090623
Procès Verbal - PV CM 150425
Arrêté - ARRETE AUTORISANT L OUVERTURE AU PUBLIC TERRAIN SY
Arrêté - ARRETE 0232026 ouverture debit de boisson permanen
Procès Verbal - PV CM 030425 Copie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 030425 Copie)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
03
AVRIL
2025 PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
JEUDI
03
AVRIL
2025
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
plénière
le
Jeudi
03
Avril
2025
Salle
DELANNOY,
sous
la
Présidence
de
Madame
Sylvia
DUHAMEL,
Maire,
afin
d’y
tenir
une
séance
ordinaire
à
la
suite
de
la
convocation
adressée
le
26
Mars
2025.
La
majorité
des
membres
en
exercice
a
procédé,
conformément
à
l’Article
L
2121-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
la nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
pris
au
sein
du
Conseil.
En
outre,
il
a
été
décidé
d’y
adjoindre,
en
qualité
d’auxiliaire
pris
en
dehors
de
l'Assemblée,
Monsieur
GUILMAIN
Benoit,
qui
assistera
à
la
séance
sans
qu’il
puisse,
toutefois,
prendre
part
aux
délibérations.
PREALABLE
Mme
le Maire
: Bonjour
à tous,
avant
de démarrer
le Conseil, je vous
propose
d’observer
une
minute
de
silence
en
la mémoire
de
Manon,
victime
d’un
horrible
féminicide
le mois
dernier.
Nos
sincères
pensées
et condoléances
à sa famille
et à ses
proches.
Afin
de
me
permettre
d’ouvrir
la
séance,
nous
allons
tout
d’abord
procéder
à la désignation
de
notre
secrétaire
de
séance,
Monsieur
GUIDEZ-EL
HILAL
Slimane
qui
aura
la charge
de
faire
l’appel
nominal
et de
vérifier
le quorum.
PRESIDENCE
: Madame
Sylvia
DUHAMEL,
Maire
Etaient
présents
: Mme
DUHAMEL
Sylvia,
M.
LEMAIRE
Pascal,
M.
BROGNIET
Patrick,
Mme
CARRE
Danyla,
M.
LEGRAND
Francis,
Mme
LUDOVISI
Brigitte,
Mme
GILBERT
Stéphanie,
M.
DRUESNE
Patrick,
M.
WALCZAK
Sylvain,
Mme
GILSON
Emmanuelle,
M.
BIGAILLON
Laurent,
Mme
DELGARDE
Marie-Tiphaine,
M.
LEMAY
Frédéric,
Mme.
BELABDLI
Angélique,
Mme
MENDOLA
Nunziata,
M.
AULOTTE
Jean-Luc,
Mme
LEROUX
Christiane,
M.
GUIDEZ-EL
HILAL
Slimane,
Mme
LEROY
Véronique,
M.
RICHEZ
Régis,
M.
DELCOURT
Benjamin,
M.
MOULIN
Jérôme,
M.
JEZEK
Christophe,
Mme
DEVELAY
Cathy,
M.
BECOURT
Julien,
Mme
DYTRYCH
Anne,
M.
GOSTIAUX
Philippe,
M.
LECLERCQ
Jacques,
M.
MUSY
Frédéric
Conseillers
ayant
donné
procuration :
Mme
DUPUIS
Michèle
procuration
Mme
GILSON
Emmanuelle
Mme
PAGLIA
Sylvia
procuration
M.
WALCZAK
Sylvain
Mme
VANDEPUTTE
Valérie
procuration
Mme
CARRE
Danyla
Mme
CANIAU
Nathalie
Procuration
Mme
DUHAMEL
Sylvia,
Maire
Absents
excusés
: M.
BECOURT
Julien
—- M.
MUSY
Frédéric
Absente
: Mme
DYTRYCH
Anne
Mme
le
Maire
: Ayant
constaté
que
le
quorum
est
atteint,
j’ouvre
officiellement
la
séance
du
Conseil
municipal
et donne
lecture
de
l’ordre
du jour
: ADMINISTRATION
GENERALI
1°)
Adoption
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
Décembre
2024
UNANIMITE 2°}
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, je vous
rends
compte
des
décisions
prises
par application
des
délégations
accordées
au
Maire
par
délibération
du
04
Juin
2020 :
Date
Numéro
Libellés
ANNEE
2024
26/11/2024
56
Signature
d’un
avenant
n°1
au marché
passé
en procédure
adaptée
: « Marché
de travaux
portant
sur la réhabilitation
et
extension
de
l’école
maternelle
Paul
LANGEVIN
(Prolongement
de
la durée
des
marchés
de
travaux
de
4 mois)
19/12/2024
57
Signature
d’un
contrat
de
protection
contre
les nuisibles
dans
les cantines
scolaires
et le local
alimentaire
de l’épicerie
sociale
et solidaire (Protection
contre
les
nuisibles
dans
les
locaux
alimentaires)
05/12/2024
58
Signature
d’un
avenant
n°2
au marché
passé
en procédure
adaptée
: « Marché
de
travaux
portant
sur
la réhabilitation
et
extension
de
l’école
Maternelle
Paul
LANGEVIN
— Lot
8
:
Platrerie
— Plafonds
suspendus
»
(Travaux
supplémentaires
école
Langevin
sur plâtrerie
et faux
plafonds
supplémentaires pour
la partie
rénovée)
10/12/2024
59
Signature
d’un
avenant
n°2
au
marché
passé
en procédure
adaptée
: « Marché
de travaux
portant
sur la réhabilitation
et
extension
de
l’école
maternelle
Paul
Langevin
— Lot
5
:
Couverture
»
(Travaux
supplémentaires
école
Langevin
sur
la couvertine
et
arcade
béton,
non
prévus
initialement)
10/12/2024
60
Signature
d’un
avenant
n°2
au
marché
passé
en
procédure
adaptée
: «
Marché
de
travaux
portant
sur
la réhabilitation
et
extension
de
l’école
maternelle
Paul
Langevin
— Lot
9
:
Menuiseries
intérieures
»
(Travaux
supplémentaires
école
Langevin
pour
rangemenis
intégrés) 4
10/12/2024
61
Signature
d’un
avenant
n°2
au
marché
passé
en
procédure
adaptée
: « Marché
de travaux
portant
sur la réhabilitation
et
extension
de
l’école
maternelle
Paul
Langevin
— Lot
4
:
« Ossature
bois — Charpente
bois
bardage
»
(Travaux
supplémentaires
école
Langevin
pour
renforcement
de
charpente)
12/12/2024
62
Signature
d’un
contrat
avec
la Société
C3rb
informatique
permettant
l'hébergement
et la maintenance
(mode
SaaS)
pour
le progiciel
nommé
Orphée
destiné
à la gestion
de
la
Médiathèque
municipale
(SIGB
médiathèque)
ANNEE
2025
09/01/2025
Signature
d’un
contrat
de
location
conclu
entre
la Commune
de
Bruay
sur
l’Escaut
et la Société
ALIVE
EVENTS
qui
assure
une
location
de
mobilier
pour
la cérémonie
du
vendredi
17
Janvier
2025
(Location
mobilier
cérémonies
des
vœux)
09/01/2025
Signature
d’un
contrat
de
prestation
conclu
entre
la Commune
de
Bruay
sur
l’Escaut
et la Société
ACS
SON.ECLAIRAGE.VIDEO.
qui
assure
une
prestation
de
sonorisation
et d'éclairage
de
la cérémonie
la cérémonie
du
vendredi
17
Janvier
2025.
(Sonorisation
cérémonies
des
vœux)
04/02/2025
Signature
d’un
contrat
de
prestation
avec
«
WE
ARE
ANGELS
PRODUCTIONS
» (manifestation
du
21
Juin
2025)
concernant
un concert (Concert fête
de
la musique)
04/02/2025
Signature
d’un
contrat
de
prestation
avec
les
«
SAVANTS
FOUS
» pour
des
animations
scientifiques
(Ateliers
du
19
Mars
2025).
(Atelier
à la médiathèque)
04/02/2025
Signature
d’un
contrat
de
prestation
avec
les
« FRIENDS
CIE
»
pour
le Marché
de
Noël
le
13
Décembre
2025
concernant
une
fanfare. (Fanfare
marché
de
Noel
2025)
04/02/2025
Signature
d’un
contrat
de
prestation
de
» balade
en
calèche
avec
les
« Calèches
de
l’Escaut
» pour
le Marché
de Noël
le
14
Décembre
2025.
(Calèche
marché
de
Noel
2025)
04/02/2025
Signature
d’un
contrat
de prestation
de
Chorale
musicale
avec
FESTT NOTES
pour
le Marché
de
Noël
le
14
Décembre
2025.
(Chorale
marché
de
Noel
2025) 5
04/02/2025
8
Signature
d’un
contrat
de
prestation
avec
« FESTI
MASCOTTES
» pour
le Marché
de
Noël
lies
13
et
14
Décembre
2025
concernant
une
déambulation
de
8 mascottes.
(Déambulation
de
mascottes
marché
de
Noel
2025)
04/02/2025
9
Signature
d’un
contrat
de
prestation
avec
« FRIENDS
CIE
»
pour
le Marché
de
Noël
les
13
et
14
Décembre
2025
concernant
un
ensemble
de
deux
manèges.
(Manéges
marché
de
Noel
2025)
11/02/2025
10
Signature
d’une
convention
pour
la mise
en place
d’un
dispositif prévisionnel
de
secours.
(Protection
civile pour
Jog
Avec
nous)
3°)
Informations
communiquées
par
Madame
le
Maire
Mme
le Maire
:
Lors
des
vœux
aux
habitants,
j’ai
eu
le plaisir
d'annoncer
en
avant-première
les
résultats
du
recensement
de
la
population
2024,
qui
établissent
la
nouvelle
référence
démographique
au
1‘ janvier
2025.
Notre
commune
compte
désormais
11
632
habitants,
soit
une
augmentation
de
plus
de
300
personnes
en
un
an
(+2,28
%
par
rapport
à 2024).
Cette
progression
confirme
une
fois de plus
l'attractivité
de notre
ville.
C’est
un
constat
que
nous
avons
déjà
pu
partager
avec
vous
lors
d’un
précédent
conseil
en
faisant
état
du
fait que
les agences
immobilières
ont
une
demande
croissante
de
familles
pour
s’installer
à Bruay. Je
souhaite
également
répondre
aux
dires
de
Monsieur
Musy,
et c’est
dommage
qu’il
ne
soit
pas
là mais
ça
arrive
assez
régulièrement,
dans
son
dernier
droit
d’expression
de
la Vie
Bruaysienne.
Il écrit, je
le
cite :
«
Concernant
les
indemnités
des
élus,
notons-le,
qu’elles
ont
augmenté
individuellement
pour
le
maire
et les
adjoints
bien
au-delà
de
l’inflation.
»
Or,
c’est
faux.
Deux
explications
s'imposent
:
soit
Monsieur
Musy
ne
maîtrise
pas
le
fonctionnement
d’un
conseil
municipal,
soit
—
et je
peine
à
le
croire
—
il
cherche
à
tromper
la
population
par
une
analyse
biaisée,
influencée
par
des
intérêts
électoralistes.
En
réalité,
aucune
délibération
n’a
été
votée
pour
augmenter
les
indemnités
des
élus
depuis
le
début
du
mandat.
Cela
il
devrait
le
savoir
puisqu'il
participe
au
conseil.
En
cas
d’absence
j'espère
qu’il
prend
au
moins
la
peine
de
lire
iles
Procès-verbaux
Toute
variation
de
ces
indemnités
est
uniquement
liée
à
des
facteurs
extérieurs,
tels
que
l’évolution
du
point
d’indice
des
fonctionnaires,
revalorisé
en
2023,
ou
les
ajustements
des
taux
fixés
par
l’État.
J'espère
que
Monsieur
Musy
aura
l’honnêteté
d’en
informer
les
habitants
dans
son
prochain
droit
d'expression,
afin
d’éviter
de
propager
de
telles
contrevérités.
Cela
n’honore
pas
le
travail
de
transparence
et le discours
de
vérité
auquel
doit
s’astreindre
tout
élu,
quel
qu’il
soit ! Enfin,
dernière
information,
en
ce
début
d’année,
nous
avons
été
informés,
par
Mme
l’Inspectrice
et
le
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Éducation
Nationale
(DASEN),
de
la
suppression
de
trois
classes
sur notre
commune.
Cette
décision
s’inscrit
dans
un
contexte
national
de
recul
démographique,
qui
touche
l’ensemble
du
département
: plus
de
230
fermetures
de
classes
sont
programmées
dans
notre
académie
pour
la rentrée
2025,
dans
le
Valenciennois
c’est
43
fermetures
qui
sont
confirmées
…
Parmi
ces
fermetures,
qui
nous
préoccupaient
toutes,
celle
de
l’école
Brassens,
était
particulièrement
inquiétante,
car
elle
concerne
un
quartier
prioritaire.
Sur
les
recommandations
de
Madame
l’Inspectrice,
nous
avons
sollicité
l'académie
afin
de
réexaminer
cette
décision.
Plutôt
une
bonne
nouvelle
dans
ce
cadre,
car
dans
un
courrier
officiel
daté
de
début
février,
le
DASEN
nous
a annoncé
que
l’Éducation
Nationale
avait
pris
en
compte
nos
remarques
et
que
la
fermeture
de
la classe
à Brassens
était
annulée.
Grand
merci
à
Madame
l’Inspectrice
et
le
Directeur
Académique
des
Services
de
l’Éducation
Nationale
pour
leur
accompagnement.
4°)
Informations
de
Mesdames
et Messieurs
les
Adjoints
M.
LEMAIRE
:
Bonjour
à tous,
sur
le
suivi
de
nos
subventions,
pour
les
projets
St
Pharailde,
Langevin
et Gatien,
d'octobre
2024
à mars
2025,
nous
avons
encaissé
comme
prévu
948
550
€.
Cette
somme
vous
l’avez
votée
lors
des
précédents
conseils
dans
les
subventions.
Rappelons
que
ces
demandes
de
subventions
sont
indispensables
pour
la
réalisation
de
nos
projets.
Merci
à nos
services
qui
se mobilisent
pour
ce
suivi
…
J'ai
le
plaisir
de
vous
annoncer
qu’au
printemps,
nous
lancerons
officiellement
notre
Balade
Culturelle
et Historique
: «
l’Escapade
Bruaysienne
».
Ce
projet
ambitieux
a pour
objectif de
tracer
une
boucle
captivante,
qui
reliera
de
nombreux
sites
naturels,
historiques
et industriels
emblématiques
de
notre
ville.
Cette
escapade
offrira
une
immersion
au
cœur
notre
histoire,
enrichie
par
des
outils
modernes
et
interactifs
tels
que
des
pupitres
et
panneaux
signalant
les
points
d’intérêt,
mais
aussi
des
contenus
numériques
disponibles
via un
site
web.
Une
vingtaine
de
sites
clés jalonneront
ce
circuit,
faisant
de
chaque
étape
une
découverte
unique.
Nous
vous
donnons
rendez-vous
le
samedi
24
mai
pour
son
inauguration.
Nous
ne
manquerons
pas
de
communiquer
sur
cette
invitation.
Quelques
infos
sur
la
Cité
Educative
des
4
chemins,
la
labellisation
de
la
cité
éducative
des
4
chemins
a reçu
un
avis
favorable
des
services
de
l'Etat
concernant
le
renouvellement
pour
les
3
prochaines
années,
nous
devrions
recevoir
la notification
durant
le mois
d’avril.
Une
signature
de
la
nouvelle
convention
en
compagnie
des
représentants
de
l'Etat,
de
l'Education
Nationale
et des
communes
sera
effectuée
avant
l'été.
Actuellement,
les
travaux
portent
sur
l’évaluation
de
la
précédente
labellisation
comme
le
demandent
les
services
de
l'Etat.
Cela
a
permis
la
mise
en
place
de
nombreux
projets,
en
lien
avec
le collège
et les
écoles
en
QPV.
Par
exemple,
actuellement,
est
mis
en
place
une
collaboration
inter-lalp,
avec
Beuvrages,
Raïsmes,
Escautpont
et Bruay. C’est
un
projet
sur
la
découverte
des
métiers
de
la
science,
qui
permettra
lors
des
vacances
d’avril,
une
visite
du
planétarium
de
Douai
et du
forum
des
sciences
de
Villeneuve
d'Ascq
pour
nos
jeunes.
Enfin,
pour
le
service
16-25ans,
les
chantiers
éducatifs
continuent
à
se
mettre
en
place,
selon
les
besoins
identifiés
par
la
Ville
et
des
actions
construites
avec
les
baïlleurs
dans
le
cadre
de
l’ATFPB.
Plus
de
15
dates
sont
programmées
d’ici
fin
d’année.
Cela
permet
à
nos
jeunes
de
développer
des
compétences
professionnelles
liées
à
différents
métiers,
mais
aussi
des
compétences
transversales
comme
la
rigueur,
le
travail
en
équipe
et
l’autonomie. Rappelons
que
les
chantiers
d'insertion
sont
souvent
accompagnés
d’un
suivi
socio-
professionnel,
avec
des
encadrants
qui
aident
à
définir
un
projet
d’avenir,
à
chercher
une
formation
ou
un
emploi
durable.
C’est
aussi
une
occasion
de
rencontrer
des
employeurs
potentiels,
d’établir
des
contacts
et
d’avoir
des
recommandations
pour
la suite.
Mme
le
Maire
: La
balade
culturelle
se
déroulera
donc
le
24
Mai
2025
et je
tenais
à remercier
Pascal
qui
y
travaille
depuis
quelques
temps
quand
même,
il
y
a
eu
quelques
obstacles
parfois
mais
cela
a été
très
enrichissant.
Mme
CARRE
: Quelques
informations
du
service
des personnes
âgées.
Le
repas
des
anciens,
qui
s'est tenu
le 2 mars,
a une
fois
de plus
été
un
véritable
succès
! Plus
de
435
participants
ont
partagé
un
moment
chaleureux,
dans
une
ambiance
conviviale
et festive.
À
la
suite
de
ce
repas,
nous
avons
organisé
l'inscription
pour
les
plateaux-repas,
ou
981
personnes
se
sont
présentées.
Ces
plateaux
seront
distribués
dans
les
15 jours
à venir.
Cet
événement
a
également
été
l’occasion
d’inscrire
824
mamans
pour
le
cadeau
de
la
fête
des
Mères.
Elles
recevront
cette petite
attention
de
la municipalité
en juin.
Merci
à tous
les élus
et aux
membres
du
Conseil
des
Sages
qui
ont participé
à la préparation
de la
salle pour
le repas,
ainsi
qu’aux
inscriptions.
Un
très
grand
merci
également
aux
élus
qui
ont
assuré
le service
le dimanche,
au bénéfice
de
nos
aînés. M.
BROGNIET
:
Une
enquête
publique
s’est
tenue,
entre
le 24
février
et le 26
mars
2025,
dans
le cadre
de la modification
n°2
du
PLUïi
de Valenciennes
Métropole.
Concernant
notre
commune,
une
des
procédures
porte
sur
le
reclassement
des
parcelles
AT
520
et
502,
situées
rue
Renan,
en
zone
à vocation
artisanale.
Ce
changement
vise
à soutenir
l’attractivité
économique
du
territoire,
vu
la proximité
de
la zone
Europescaut,
de
la
Zone
Poléco
et
du
port
fluvial,
grâce
à
l’accès
immédiat
au
contournement
nord,
en
lien
avec
Valenciennes
Métropole.
La
commune
a
sollicité
un
encadrement
des
hauteurs
de
construction
(entre
10
et
15
m)
pour
préserver
le paysage
et limiter
les
nuisances.
Mme
le
Maire
: On
avait
déjà
évoqué
la
zone
de
la
rue
Renan,
on
y
travaille
depuis
quelques
temps,
le
pont
SNCF
a
fait
perdre
un
peu
de
temps
et
après
mettre
en
accord
les
services
du
Département
et les
services
de
l’Agglo
pour
savoir
qui
gérait
par
la suite
le
site.
Là
c’est
parti,
les
budgets
ont
été
votés
au
niveau
du
Département
pour
la
réalisation
du
rond-point
donc
cela
devrait
se
réaliser
incessamment
sous
peu,
ce
qui
permettra
un
changement
d’image
sur
le
secteur
et de
faire
avancer
cette
zone
artisanale.
Merci
Patrick. Mme
LUDOVISL
: Bonsoir,
un petit point
sur les ACM,
face
à la demande
et surtout
au besoin
croissant
des
Bruaysiens,
la
capacité
d’accueil
des
ACM
a
été
augmentées
à
145
places
quotidiennes,
soit
un
effort
d’une
quarantaine
de
places
complémentaires.
Cela
va
permettre
à
environ
180
enfants
de bénéficier
des
actions
des
accueils
pour
les vacances
d’avril
et d’été.
Nous
avions
déjà
fait cette
effort
l’été
dernier,
pour
suivre
l’augmentation
de
la demande.
Vous
avez
pu
le
voir
sur
les
réseaux
sociaux
ou
dans
le
dernier
LVB,
le
nouveau
Conseil
Municipal
des
Jeunes
a été
élu
le jeudi
20
mars.
Nous
tenions,
avant
tout,
à
remercier
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
précédent
pour
leur
implication
de 2022
à 2025.
Concernant
le
nouveau
Conseil,
en
décembre
2024,
un
appel
à
candidatures
a
été
lancé
dans
toutes
les
écoles
élémentaires,
invitant
les
élèves
de
CM1
et CM2
à se présenter
aux
élections.
Celles-ci
se
sont
déroulées
entre
février
et
mars,
mobilisant
327
votants
et
aboutissant
à
l’élection
de
deux
représentants
par
école.
Félicitations
donc
à
nos
8
nouveaux
élus
pour
ce
mandat
de
deux
ans.
Pour
le
traditionnel
Séjour
au
Futuroscope
des
CM2,
l’ensemble
des
places
prévues
par
la
municipalité
a
trouvé
preneur.
Ce
dernier
se
déroulera
les
11
et
12
avril,
avec
un
départ
le
10
vers
23h30
au
Complexe
Gatien.
Pour
les
sportifs, je
vous
rappelle
que
« Jog’
Avec
Nous
n°4
» sera
organisé
le
13
avril
2025.
Nous
avons
aujourd’hui
plus
de
80
inscrits.
N’hésitez
pas
à vous
rapprocher
du
service
sports,
soit
pour
y participer,
soit pour
sécuriser
le parcours,
comme
les
années
précédentes.
Mme
GILBERT
:
Bonsoir
à tous, je
vous
invite
à noter
la date
limite
d’envoi
de
vos
prochains
droits
d’expression
: avant
le vendredi
23
mai,
pour
le LVB
à paraître
mi-juin
Les
12,
13
et
14
mars,
nous
avons
eu
le
grand
honneur
d’être
les
invités
des
premiers
3D-Days
de
l’entreprise
Construction
3D.
Un
moment
dédié
aux
collectivités,
entreprises,
partenaires
et
habitants,
pour
découvrir
le
futur
de
la
construction
en
3D.
Ces
rencontres
nous
ont permis
d’inaugurer
la « tour
» de
la citadelle
des
savoir-faire.
Un
nouveau
record
mondial
a
été
établi
: un
bâtiment
de
14,21
mètres
de
haut
et
450
mètres
carrés
de
surface,
entièrement
réalisé
grâce
à l’impression
3D
béton.
Une
prouesse
technologique
qui
force
l’admiration,
d’autant
qu’elle
a été réalisée
en
environ
10 jours
!
Au-delà
de
cet
exploit
c’est
aussi
la mise
en
avant
des
engagements
de
cette
entreprise,
à travers
l’utilisation
des
filières
locales
pour
construire
différemment
et
durablement
ou
encore
la
lutte
contre
le mal-logement.
C’était
une
belle
première
pour
ces
3D-Days
et
ce
record
du
monde
marque
une
nouvelle
page
de
l’histoire
de
la
construction
en
3D,
et
nous
sommes
fiers
qu’elle
s’écrive
ici,
à
Bruay-sur-
l'Escaut. L'événement
"Halle
des
Saveurs”,
organisé
par
l'UCABE,
en
lien
avec
la Municipalité,
aura
lieu
le dimanche
9 novembre
2025.
Si
vous
souhaitez
y
participer,
n'hésitez
pas
à
contacte
l'association,
auprès
de
son
président
Christophe
Fehring,
pour
toute
information
complémentaire.
Mme
le
Maire:
Merci
Stéphanie,
c’est
vrai
qu’on
est
fiers
d’avoir
cette
entreprise
sur
notre
territoire,
ce
qui
serait
bien
c’est
que
l’Etat
puisse
s’en
saisir,
quand
on
sait
ce
qu’il
s’est
passé
à
Mayotte
et
qu'il
y
a des
difficultés
de
logement,
c’est
peut-être
une
opportunité
à
saisir
comme
j'en
ai
discuté
avec
Antoine
MOTTE,
le
responsable
de
l’entreprise,
il
avait
des
contacts
mais
rien
n’a
évolué
pour
le moment.
Mme
GILBERT
: Il organise
deux
portes
ouvertes
dans
l’année
et c’est
vraiment
à voir. M.
DRUESNE
:
Bonsoir
à tous,
la première
phase
de
travaux
de
l'école
Langevin,
comprenant
la réhabilitation
et
l'extension,
est
terminé.
Concernant
les
extérieurs,
les
anciens
préfabriqués
ne
font
enfin
plus
partie
du
décor.
L'ancienne
classe
de
motricité,
seule
partie
qui
était
récupérable,
a
été
transférée
à la
ferme
urbaine
ou
elle
servira
à
accueillir
les
associations,
classes,
habitants,
pour
des
ateliers
autour
du
jardinage
par
exemple. Sur
l'avancement
des
travaux
de
la
cour,
tout
le
secteur
macadam
est
terminé.
Actuellement
les
entreprises
travaillent
sur
la
2eme
phase
qui
comprend
la
partie
végétalisée,
les
cheminements,
les pavages
et les aires de jeux.
Les
clôtures
et les plantations
sont
en
cours
et tout
cela
commence
à prendre
forme.
Vous
avez
sans
doute
pu
le
lire
dans
notre
journal,
l’ancien
Club
house
du
stade
Minel
s’est
transformé
en
accueil
périscolaire.
Cela
a nécessité
une
rénovation
totale
du
bâtiment.
Les
travaux
ont
été effectués
en régie par nos
services
techniques.
L'accès
à des
locaux
neufs
avec
des
espaces
extérieurs
à proximité,
permettront
aux
services
de
développer
de
nouvelles
actions.
Eau
du
Valenciennois
a
démarré
des
travaux
importants
sur
les
réseaux
d'eau
potable,
pour
les
secteurs
suivants
:
une
partie
du
Boulevard
Marcel
Cachin,
une
partie
du
Boulevard
Leo
Lagrange,
les rue
Defays
et de
l’Union.
Les
travaux
en 4 phases
vont
s’étendre jusqu’à
fin d'été.
La
Route
de
Saint-Saulve
est
aussi
concernée
par
des
travaux
de
remplacement
de
canalisation.
La
circulation
sera
peu
impactée
du
fait
que
les
conduits
sont
sur
le trottoir
de
droite
et
que
le
remplacement
est
effectué
en
sous-terrain,
par
fusée.
Le
printemps
a permis
le démarrage
des
travaux
de
marquage
au
sol.
Ils sont
terminés
sur
la rue
Émile
Zola
et
de
Michel
Brabant,
secteur
accidentogène,
avec
quelques
reprises
de
finition
en
cours
en
fonction
de
la météo.
Le
marquage
d'un
tronçon
de
la rue
Berthelot
est terminé.
Ceux-ci
participent
à notre
politique
menée
en
matière
de
sécurité
routière
par
l’amélioration
de
la visibilité
des
usagers,
de
sécuriser
les passages
piétons
mais
aussi
renforcer
le respect
du
code
de
ia route.
Mme
le
Maire
avait
eu
l’occasion
de
l’évoquer
lors
des
vœux,
en
lien
avec
nos
partenaires,
mais
aussi
sur
initiative
de
la commune,
des
travaux
de
réfection
de
voiries
vont
démarrer.
Je
vous
ai déjà
évoqué
les
travaux
liés
aux
réseaux
d’eau
sur
Cachin,
Lagrange,
union
et Defays.
Serons
réalisés
en
plus
:
- un
secteur
rue
Lucien
Mars,
de
la rue
Jean
Jaurès
à l’école
Matisse.
-
la
rue
Louise
Michel,
la
giration
au
niveau
du
peuplier
noir
et
une
partie
de
Jean
Jacques
Rousseau. - Une
partie
de
la rue
du
Chevalier
de
la Barre,
à partir
du
Pré
des
cloches jusqu’à
l’Escaut.
- Une
partie
de
voirie
et
les
trottoirs,
en
particulier
devant
les
entrées
et
garage
de
la
rue
Ledru
Rollin,
du
feu
tricolore
jusqu'au
PN
27.
Il
est
bien
entendu
que
la
ville
communiquera
sur
les
déviations
qui
seront
mises
en
place
pendant
ces
périodes
de
travaux.
Et
comme
nous
le faisons
à chaque
chantier,
la sécurité
de
toutes
ces
rues
sera
étudiée
au
cas
par
cas,
afin
de
limiter
la vitesse. 10
Mme
le Maire
: Il y a pas
mal
de
travaux
de
voirie
qui
vont
être
réalisés,
tout
ce
qui
était
portion
Defays.…
on
l’avait
dit
au
précédent
conseil,
c'était
prévu
l’année
dernière
mais
par
rapport
aux
partenaires
cela
avait
pris
du
retard
c’est
pour
cela
qu’on
le fait
seulement
cette
année.
Mme
GILSON
: Bonsoir
à toutes
et à tous,
fin
avril
et début
mai,
la municipalité
remet
en
place
l’action
« Rouler
à
vélo
»
à
destination
des
CE2.
Plus
de
140
élèves
sont
concernés
par
cette
action. Ce
projet
est
mis
en
place
en
partenariat
avec
les
enseignants,
la police
municipale
et
le
service
enseignement.
Cette
année
nous
avons
sollicité
la Maif
qui
mettra
deux
agents
à disposition
pour
aider
à l’animation.
[ls viendront
avec
du
matériel
et offriront
des
goodies
aux
enfants.
Elle
se
déroule
en
3 temps
:
—
vérification
des
vélos
ou
trottinettes
—
proposition
d’un
circuit
pour
vérifier
la conduite
—
Remise
des
diplômes.
Pour
rappel,
la
municipalité
a
mis
à
disposition
l’année
dernière
des
malles
constituées
de
matériel
de
signalisation
afin
que
les
écoles
puissent
s’entrainer.
Cela
permet
d'enseigner,
dès
le plus
jeune
âge,
le
bon
comportement
à avoir
sur
la route
et
cela
participe
à la sécurité
routière.
L’année
dernière
nous
avions
mis
en
place
les
Olympiades,
avec
tous
les
CP,
pour
les
jeux
olympiques,
qui
avait
remporté
un
franc
succès.
Cette
année,
pour
célébrer
le passage
du
tour
de
France
dans
notre
commune,
nous
lançons
«
Les
petits
champions
du
tour
».
Cette
rencontre
sportive
et
ludique,
sera
organisée
au
Complexe
Gatien
avec
les
élèves
des
grandes
sections
maternelles,
le 6 juin.
Dans
le
cadre
de
la
Petite
Enfance,
la
commune
accueillera
le
Salon
des
métiers
de
l’accueil
familial,
le samedi
26
avril
de
9h
à
13h
salle
polyvalente,
organisé
par
le département.
C’est
un
événement
destiné
à
informer,
orienter
et
mettre
en
relation
les
professionnels,
les
candidats
et les
structures
liées
à ce
secteur.
J'en
profite
pour
informer
que
nous
travaillons
actuellement
avec
un
architecte
sur
une
étude
de
faisabilité
d’extension
de
notre
Muilti-Accueil.
Nous
ne
manquerons
pas
de
travailler
cela
lors
d’une
prochaine
commission
avec
Madame
Dupuis.
Mme
le Maire
: Pour
le tour
de
France,
il passe
par
le
contournement
jusqu’à
la zone
POLECO
au
rond
point,
et
ils
reprennent
Berthelot.
Des
actions
seront
menées
aussi
avec
les
jeunes
du
centre
de
loisirs
et
le
LALP.
On
va
essayer
de
faire
des
marquages,
si
l'hélicoptère
pouvait
filmer
les
actions
que
l’on
va
mettre
en
place,
ce
serait
sympa,
mais
bon...
on
va
essayer.
M.
WALCZAK
:
Quelques
mots
sur
les
grandes
manifestations
qui
vont
animer
la
commune
pour
les prochaines
semaines.
- 27
avril
: Commémoration
des
victimes
et héros
de
la déportation
- 8 mai
: Commémoration
de
la Victoire
1945
&
Brocante
municipale
en
centre-ville)
* 24
mai,
à
la
médiathèque,
Fête
du
Jeu
—
« Au
pays
de
la
fantasmagorie
»
(ateliers
magiques,
Cluedo
géant, jeux
avec
Nord
Stratégie)
* 21
juin,
Fête
de
la musique
sur
le parking
du
Complexe
Gatien. 11
Je
vous
invite
aussi
à prendre
connaissance
sur
nos
réseaux
du
programme
très
varié
qui
vous
est
proposé
chaque
semaine
dans
nos
structures
culturelles
:médiathèque,
atelier.48
et
espace
musical. Depuis
leur
rencontre
au
salon
« À
l'assaut
de
Bruay
»,
la
médiathèque
et
Nord
Stratégie
ont
noué
un
partenariat
régulier,
renforcé
lors
de
la
Fête
du
Jeu.
La
médiathèque
lance
un
atelier
mensuel
de
jeu
de
rôle
pour
les
jeunes
de
10
à
16
ans,
qui
permettra
d’incarner
des
personnages,
explorer
des
mondes
imaginaires
et
relever
des
défis
en
équipe. Cela
permettra
aux
participants
de
découvrir
des
jeux
originaux
et
immersifs
en
stimulant
leur
imagination,
la
coopération
et
leur
expression
orale.
Cela
valorise
également
l’action
d’un
acteur
local
reconnu.
Soutenu
par
la
Cité
Éducative
le
Projet
«
La
culture
hors
les
murs
»
à
pour
objectif
d’amener
l’art
à
l’école,
pour
les
élèves
et
familles
éloignés
de
l’offre
culturelle,
avec
des
ateliers
animés
en
classe
par
les
médiateurs
du
Musée
de
Valenciennes.
La
finalité
sera
la
création
d'œuvres
par
les
élèves,
exposées
à la
médiathèque
municipale
lors
de
la
Nuit
des
Musées
en
mai.
…
Cet
agenda
et
toutes
ces
actions
sont
encore
une
fois
l’occasion
de
rappeler
à Monsieur
Musy
les
nombreuses
animations
sur
la
commune.
Mais
pour
s’en
rendre
compte
il
faudrait
commencer
par
être
présent
et
y
participer.
CQFD
… 12
RESSOURCES
HUMAINES
5°)
Effectif
Communal
Le
Conseil
municipal,
Vu
la
délibération
du
10
décembre
2024
fixant
l'effectif des
agents
communaux
au
1% janvier
2025,
Vu
l'adaptation
nécessaire
au
1° mai
2025,
Vu
l’avis
du
conseil
social
territorial
du
20
mars
2025,
Vu
l’avis
de la commission
du personnel
du
25
mars
2025,
PROPOSE
DE
:
CREER
LES
POSTES
SUIVANTS
:
(+5)
1 d’adjoint
administratif
1 d’agent
de
maîtrise
1 d’adjoint
technique
principal
de
1*°
classe
1 d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
1 de
chef de
service
de
police
municipale
SUPPRIMER
LES
POSTES
SUIVANTS
:
(- 10)
2 de rédacteur
principal
de
1°
classe
1 de
rédacteur
principal
de
2°%
classe
2 de
rédacteur
1 d’assistant
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques
1 d’adjoint
technique
TNC
27 h
2 de
brigadier-chef principal
1 de
garde
champêtre
chef principal
Mme
le Maire
: C’est
évidemment
passé
en
CST
UNANIMITE 13
6°)
Prime
de
service
2025
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la décision
du
31
mai
1985
d’intégrer
aux
traitements
une
prime
annuelle
de
service
et
prévoyant
sa revalorisation,
Vu
la délibération
du
1% juin
1989
rappelant
les
modalités
de
son
attribution,
Vu
la
délibération
du
14
mars
2024
fixant
à
1
285
€
brut
le
montant
de
la
prime
de
service
pour
2024,
Vu
l'avis
de
[a commission
du
personnel
du
25
mars
2025,
PROPOSE
de
fixer
à
1
285
€
brut
(avant
déduction
des
cotisations
sociales)
la prime
de
service
attribuée
au personnel
communal
pour
2025.
PRECISE
que
la
prime
sera
versée
avec
les
rémunérations
de
juin
2025
et
que
le
crédit
nécessaire
est prévu
au
chapitre
012
du
budget
2025.
UNANIMITE 7°}
Prise
en
charge
des
frais
médicaux
relatifs
aux
accidents
de
service
et
aux
maladies
professionnelles
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
87.602
du
30
juillet
1987
relatif à l’organisation
des
comités
médicaux,
aux
conditions
d’aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux,
Considérant
que
lorsqu'un
agent
de
la commune
est victime
d’un
accident
de
service
ou
obtient
la
reconnaissance
d’une
maladie
professionnelle
strictement
imputable
au
service,
l'employeur
est
tenu
de
prendre
en
charge
à
100
%
les
frais
médicaux,
chirurgicaux
et
pharmaceutiques,
Considérant
que
si l’employeur
dispose
d’une
assurance
du
personnel,
c’est
l’assureur
qui
est
tenu
de
les
prendre
en
charge,
à
condition
qu’une
déclaration
ait
été
faite
dans
les
délais
impartis,
Considérant
que
l’ancien
assureur
de
la
collectivité
(CNP
Assurances),
dont
le
contrat
a
été
résilié
le
1%
janvier
2023,
continue
à
prendre
en
charge
les
frais
liés
aux
sinistres
nés
en
période
d’assurance
et
aux
éventuelles
rechutes
mais
qu’il
n’appliquera
plus
le
système
du
tiers
payant
et
que
ce
sera
à
la
collectivité
de
régler
directement
les
praticiens
puis
de
se
faire
rembourser
auprès
de
ce
dernier, 14
Vu
l’avis
de
la commission
du
personnel
du
25
mars
2025,
PROPOSE
de
prendre
en
charge
les
frais
médicaux,
chirurgicaux,
pharmaceutiques
et d’appareillages
liés
aux
accidents
de
service
et aux
maladies
professionnelles
imputables
au
service
puis
de
se
faire
rembourser
par
l’assureur.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
aux
budgets.
UNANIMITE 8°)
Autorisation
annuelle
de
recrutement
d’agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
(en
application
de
l’article
1 332-23-1°
du
code general
de
la fonction
publique)
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L
332-23-1°,
Considérant
qu’en
prévision
de
faire
face
à
des
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
le fonctionnement
du
centre
multi-accueil,
Considérant
qu’il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
d’activité
en
application
de
l’article
L
332-23-1°
du
code
général
de
la fonction
publique
précité,
Vu
l'avis
de
la
commission
du
personnel
du
25
mars
2025,
Sur
le rapport
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
PROPOSE : - pour
une
durée
d’un
an,
du
1°
mai
2025
au
30
avril
2026,
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
maximale
de
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
en
application
de
l’article
L
332-23-1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
précité.
A
ce
titre,
seront
créés
:
-
Au
maximum
et
en
fonction
des
besoins
des
services
2
emplois
de
catégorie
A:
-
2 postes
d’éducateur
territorial
de jeunes
enfants
à temps
complet,
-
Au
maximum,
et en
fonction
des
besoins
des
services
2
emplois
de
catégorie
B:
-
2
postes
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
à
temps
complet,
Madame
le Maire
sera
chargée
de
la constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la nature
des
fonctions
et de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à l’indice
terminal
de
chaque
grade
de
référence. DIT
que
ces
agents
devront
avoir
le niveau
d’études
correspondant
aux
diplômes
ou
titres
permettant
l’accès
aux
différents
grades
précités,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
les
contrats
de
recrutement
ainsi
que
les
avenants
éventuels,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
sociales
de
ces
agents
contractuels
seront
inscrits
au
budget.
Mme
le Maire
: C’est
une
délibération
que
l’on
prend
pour
nous
permettre
d’être
plus
rapide
et efficace
en cas de besoin.
UNANIMITE 99)
Autorisation
de
recrutements
d’adultes-relais
contractuels
Considérant
que
la médiation
sociale
est
aujourd’hui
reconnue
comme
un
mode
efficace
de
résolution
des
tensions
et
de
mise
en
relation
entre
les
populations
des
quartiers
et les
institutions.
Considérant
que
dans
ce
cadre,
la
création
de
postes
d’adultes-relais,
financés
par
l’Etat,
est
destinée
à améliorer
les
relations
entre
habitants
et
services
publics,
ainsi
que
les
rapports
sociaux
dans
les
espaces
publics
ou
collectifs
des
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville.
Considérant
la
nécessité
de
lutter
contre
la
délinquance
des
jeunes
sur
le
territoire
communal
par
l’aide
de
médiateurs
de
proximité,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,L.1111-2,
Vu
le
Code
du
travail,
notamment
les
articles
L.
5112-1-1,
L
5134-100
à
L.
5134-109,
R.
5112-23,
R.
5112-24
et D.
5134-145
à D.
5134-160.
Vu
le
décret
n°
2013-54
modifié
du
15
janvier
2013
modifié
relatif
au
montant
de
l'aide
financière
de
l'Etat
aux
activités
d'adultes-relais,
Vu
les
conventions
de
l’Etat
attribuant
à
la
commune
des
postes
financés
d’adulte-relais
prévention
de
la délinquance,
Vu
l'avis
de
la commission
du
personnel
du
25
mars
2025,
Sur
le rapport
de
Madame
le Maire
après
en
avoir
délibéré, 16
PROPOSE
de
créer,
conformément
aux
conventions
d’attribution
établies
par
l'Etat :
- 1 poste
d’adulte-relais
prévention
de
la délinquance
pour
le
secteur
des
16/25
ans,
contractuel
à
temps
complet,
sur
la
base
d’un
CDD
de
droit
privé,
pour
exercer
les
missions
suivantes
:
-
Accompagner
collectivement
et
ou
individuellement
les
16-25
ans
pour
la réalisation
de
leur projet
professionnel,
-
Créer
des
contacts
très
réguliers
avec
les jeunes
afin
de
les
accompagner
vers
le
service
16-25
ans,
-
Entretenir
le
dynamisme
de
la
démarche
et
la
motivation
par
le
dialogue
en
s'appuyant
sur
les
objectifs
définis
par
les
partenaires.
-
1
poste
d’adulte-relais
prévention
de
la
délinquance
pour
le
secteur
des
8/15
ans,
contractuel
à temps
complet,
sur
la base
d’un
CDD
de
droit
privé,
pour
exercer
les
missions
suivantes : -
Prévenir
et
repérer
les
situations
de
violences
au
sein
et
aux
abords
du
collège
et des
écoles
primaires
par
une
présence
et une
veille
active,
-
Favoriser
l’écoute
et
le
dialogue
envers
les jeunes
et entre
eux,
-
Participer
activement
aux
modules
de
formation
à
la
médiation
par
les
pairs
organisés
par
le
service
temps
libre
en
collaboration
avec
le
collège
et les établissements
scolaires
afin
qu’ils
puissent
devenir
à leur tour
des
médiateurs
référents,
-
Accompagner
activement
les jeunes
vers
les
actions
de
loisirs
existantes.
Les
agents
recrutés
devront
avoir
au
moins
26
ans,
résider
dans
un
quartier
prioritaire
et
être
sans
emploi
ou
bénéficier
d’un
CUI-CAE
et
leur
rémunération
financée
par
l’Etat
sera
calculée,
par
référence
au
SMIC
en
vigueur.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
travail
des
salariés
qui
seront recrutés
et l’ensemble
des
documents
qui
s’y rattachent.
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
des
années
concernées. Mme
le Maire
: On
l’avait
délibéré
en
Mars
2024
et on
arrivait
sur
la date
butoir
donc
il
faut renouveler
cette
délibération.
Avez-vous
des
questions
ou
des
remarques
?
UNANIMITE POLITIQUE
DE
LA
VILLE
10°)
Validation
de
la programmation
d’actions
au
titre
de
PATFPB
2025
Considérant
que
Maisons
et
Cités,
SIA
Habitat,
SIGH
et
Partenord
proposent
une
programmation
d’actions
pour
la commune
de
Bruay
sur
l’Escaut
dans
le
cadre
de
l’exonération
de
la Taxe
Foncière
sur les Propriétés
Bâties
inscrite
dans
le contrat
Quartier
2030,
Considérant
la
nouvelle
géographie
prioritaire
entrée
en
vigueur
le
1%
janvier
2024,
incluant
de nouveaux
logements,
propriétés
des baïlleurs
SIGH
et Partenord,
Considérant
que
dès
lors,
ces
bailleurs
sont
soumis
à
l’Abattement
sur
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties,
Un
travail
de
collaboration
a
été
entamé
avec
ces
bailleurs
pour
établir
une
programmation,
se présentant
ainsi
:
Super
Jardins
5 000€
Projet
Harcèlement
4 000€
Festival
solidaire
4 000€
Marchons
vers
la culture
15
000€
NQE
2025
4 425€
Médiateur
SIA
1 854€
Total
34
279€
Eclairage
voie
publique
12
000€
Appropriation
du parc
des
Palombes
16
000€
Super
Jardins
2 000€
Total
30
000€
CActions prises en charge par SIGH [Coût] Agent
de
développement
social
2 000€
Pose
de
Caméra
en partie
commune
15
000€
Pose
de
Caméra
sur
le domaine
public
12
780€
Budget
participatif
3 000€
Renforcement
du
suivi
des
incivilités
500€
Tremplins
d’avenir
3 000€
Chantier
d'insertion
15
000€
Ramassage
d’encombrants
1 000€
Total
52
280€ 18
Agent
de
dévelo
ent
social
1 500€
Gestion
des
encombrants
et dépôts
sauvages
2 000€
Pose
de
caméra
13
740€
Super
jardins
3 838€
En
marche
vers
la culture
10
000€
Dispositif
RLE/RTL
2
000€
Total
33
078€
SIA
-
Prise
en
charge
de
l’action
«
Super
Jardins
»
: Aide
à l’entretien
des jardins
privatifs
pour
10
locataires
SIA
de
la
cité
dite
du
«
Fruitier
»,
âgés
de
plus
de
65
ans
ou
en
situation
de
handicap,
de juin
à septembre
2025
à hauteur
de
5 000€.
-
Prise
en
charge
par
SIA
Habitat
de
l’action
« Projet
Harcèlement
» portée
par
le
service
jeunesse
en
lien
avec
l’ Education
Nationale
à hauteur
de
4
000€.
-
Prise
en
charge
par
SIA
Habitat
de
l’action
« Festival
Solidaire
»
portée
par
le
Service
Politique
de
la Ville
à travers
l’organisation
d’un
festival
à destination
des
habitants
avec
pour
objectif de
récolter
des
denrées
et jouets
afin
de
les
redistribuer
aux
familles
ciblées
par
le CCAS
et les
différents
partenaires,
à hauteur
de
4 000€.
-
Prise
en
charge
par
SIA
Habitat
de
l’action
« En
marche
vers
la culture
» portée
par
le
Service
Communication
à
travers
la
réalisation
d’une
balade
culturelle
valorisant
le
patrimoine
à Bruay-sur-L’escaut
à hauteur
de
15
000€.
-
Prise
en charge
par
SIA
Habitat
de
l’action
« Médiateur
SIA
» dans
la valorisation
de
son
fonctionnement
à l’accompagnement
des
habitants
à la
gestion
de
conflits
et troubles
du
voisinage
à hauteur
de
1 854€.
-
Prise
en
charge
par
SIA
Habitat
de
l’action
« NQE
2025
»
dans
la
valorisation
d’une
activité
et de
stands
à hauteur
de
4 425€. 19 SIGH
Prise
en
charge
par
SIGH
de
l’action
«
Agent
de
développement
social
»
dans
la
valorisation
de
son
fonctionnement
à
l’accompagnement
des
locataires
dans
leurs
démarches
d'insertion
professionnelles
à hauteur
de
2 000€.
Prise
en
charge
par
SIGH
de
l’action
« Pose
de caméra
» en partie
commune
à hauteur
de
15
000€.
Prise
en
charge
par
SIGH
de
l’action
« Pose
de
caméra
» sur le domaine
public
à hauteur
de
12
780€.
Prise
en
charge
par
SIGH
de
l’action
«
Budget
Participatif
» dans
la valorisation
d’actions
ou
projets
favorisant
le vivre
ensemble
et le rendre
acteur
à hauteur
de
3
000€.
Prise
en
charge
par
SIGH
de
l’action
«
Renforcement
des
suivis
incivilités
»
dans
la
valorisation
de
son
fonctionnement
à
l’accompagnement
des
locataires
commettant
ou
susceptibles
de commettre
des
incivilités
à hauteur
de 500€.
Prise
en
charge
par
SIGH
de
l’action
«
Tremplin
d’avenir
»
dans
la
valorisation
d’une
action
à destination
des
locataires,
en faveur
de
l’emploi
à hauteur
de 3 000€.
Maisons
et cités
Prise
en
charge
par
Maisons
et
Cités
de
l’action
« Agent
de
développement
social
» dans
la valorisation
de
son
fonctionnement
à l’accompagnement
projets
à hauteur
de
1 500€.
Prise
en
charge
par
Maïsons
et
Cités
de
l’action
«
Gestion
des
encombrants
»
dans
la
mobilisation
de jeunes
du
LALP
et du
Service
16-25
ans
autour
d’un
projet
valorisant
la
propreté
du
Quartier
Thiers
à hauteur
de
2 000€.
Prise
en
charge
par
Maisons
et Cités
de
l’action
« Pose
de
caméra
» sur
le domaine
public
à hauteur
de
13
740€.
Prise
en
charge
par
Maisons
et Cités
de
l’action
«
Super
Jardins
»
: Aide
à l’entretien
des
jardins
privatifs
pour
10
locataires
Maisons
et Cités
âgés
de
plus
de
65
ans
ou
en
situation
de
handicap,
de juin
à septembre
2025
à hauteur
de
3
838
€.
Prise
en
charge
par
Maisons
et
Cités
de
l’action
«
En
marche
vers
la
culture
» portée
par
le
Service
Communication
à
travers
la
réalisation
d’une
balade
culturelle
valorisant
le
patrimoine
à Bruay-sur-L'’escaut
ainsi
qu’un
chantier
participatif à hauteur
de
10
000€.
Prise
en
charge
par
Maisons
et
Cités
de
l’action
«
Dispositif
RLE
/
RLT
»
dans
son
fonctionnement
à l'accompagnement
des
locataires
traversant
des
situations
de
difficultés
de
paiement
(loyer/factures)
ciblés
par
le
CCAS
et Maisons
et cités
à hauteur
de
2 000€. 20 Partenord
-
Prise
en
charge
par
Partenord
de
l’éclairage
donnant
sur
la voie
publique
à hauteur
de
12
000€.
-__
Appropriation
du
parc
des
Palombes
(jeux,
bancs,
tables
de
pique-nique...)
à
hauteur
de
16
000
€.
-
Prise
en
charge
de
l’action
«
Super
Jardins
»
: Aide
à l’entretien
des jardins
privatifs
pour
10
locataires
Partenord
situés
en
rez-de-chaussée
de
la
cité
dite
du
«
Palombes
»,
âgés
de
plus
de
65
ans
ou
en
situation
de
handicap,
de juin
à septembre
2025
à hauteur
de
2
000€.
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
Politique
de
la ville
du
25
mars
2025.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
valider
la programmation
d’actions
2025
de
SIA
Habitat,
Maisons
et
cités,
SIGH
et
Partenord
et
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
conventions
attenantes
aux
actions.
Mme
le
Maire
: C’est
une
programmation
qui
a été
travaillée
avec
les
bailleurs
qui
participent
financièrement,
la
TFPB,
c’est
une
obligation
et
vous
avez
le
tableau
avec
toutes
les
actions
qui
seront
mises
en
place.
Avez-vous
des
questions
?
UNANIMITE. 21
FETES
- VIE
ASSOCIATIVE
11°)
Approbation
et autorisation
de
signature
du
règlement
intérieur
pour
la location
des
salles
et du
matériel
communal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-2,
L2121-29,
L2122-22
et L2144-3)
et suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
Vu
le projet
de
règlement
intérieur
déterminant
les
modalités
de
mise
à disposition
et
de
location
des
salles
communales
ainsi
que
du matériel
communal
;
Considérant
que
les
salles
et le matériel
mis
à disposition
doivent
être gérés
dans
l’intérêt
général,
en assurant
la sécurité
des
usagers
et la préservation
des biens
communaux
;
Considérant
que
le
Conseil
municipal
souhaite
fixer
clairement
les
modalités
d’attribution,
d'utilisation
et de
tarification,
en
tenant
compte
des
priorités
d'usage,
des
règles
de
sécurité
et de
la tranquillité
publique
;
Considérant
la
nécessité
de
disposer
d’un
cadre
visant
à
préserver
l’ordre
public,
à
garantir
un
accès
équitable
aux
équipements
et
à
limiter
les
nuisances
éventuelles
pour
le
voisinage
; Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
"Culture,
Fêtes
et
Vie
Associative"
en
date
du
24
février
2025,
Il est proposé
d’autoriser
Madame
le Maire
:
-
D’adopter
le
règlement
intérieur
pour
la
location
et
la
mise
à
disposition
des
salles
communales
ainsi
que
du matériel,
annexé
à la présente
délibération.
-
De
signer
le règlement
intérieur
ainsi
que
tout document
relatif à la présente
délibération.
DIT
que
la présente
délibération
sera
exécutoire
:
o
Dès
son
adoption
par
le Conseil
municipal
;
o
Après
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'État,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
le Maire
: On a
de
plus
en
plus
de
demandes
d’instaliation
des
weddings-planers,
tu veux
bien
nous
expliquer
un
peu.
M.
WALCZAK
: En
fait
avec
l’évolution
de
plus
en
plus
quand
il y
a
des
mariages,
les
gens
sous
traitent
par
des
weddings
planers
pour
organiser
avec
du
matériel,
des
tables,
des
chaises,
des
nappes,
toute
la partie
décoration.
Le
problème
qui
peut
se
poser
lors
de
ces
manifestations,
c’est
que
nous
sommes
dans
des
ERP,
Etablissements
Recevant
du
Public,
et tout
le matériel
qui
est
mis
en
place
dans
un
ERP
doit
être
soumis
à
une
stabilité
au
feu
en
cas
d’incendie
ou
par
rapport
à la combustion.
Donc
il fallait
qu’on
l’inscrive
aussi
dans
note
règlement
de
salles
pour
pouvoir
demander
les justificatifs
lors des
locations.
Ensuite
on
a
de
plus
en
plus
de
véhicules
électriques,
de
trottinettes,
et
les
réseaux
sont
spécifiques.
Ceux
qui
ont
des
véhicules
électriques
le
savent,
vous
avez
une
prise
spéciale
avec
un
diamètre
de
câble
beaucoup
plus
important,
et
il
arrivait
parfois
qu’on
découvre
que
des
véhicules
électriques
étaient
branchés
dans
la salle. 22
Par
rapport
également
au
risque
d’incendie
avec
des
Foods
trucks,
parce
que
c’est
une
solution
qui
est
de
plus
en
plus
économique
et
les
gens
préfèrent
sous-traiter
au
food
truck
et
il
faut
absolument
que
ce
véhicule,
qui
est
équipé
aussi
d’appareils
de
combustion,
soit
à
plus
de
4
mètres
règlementaires
d’un
bâtiment
pour
éviter
la propagation
en
cas
d’incendie.
Donc
on
a,
à
cet
effet
avec
les
services
techniques,
dédié
deux
zones
salle
Goguillon
et salle
Delannoy
pour
des
emplacements
spécifiques
de
Food
trucks.
Mme
le Maire
: C’est
bien
expliqué,
vous
aurez
compris
que
Monsieur
Sylvain
WALCZAK
est
sapeur-pompier
professionnel.
Et
c’est
bien
d’avoir
apporté
ces
éléments
dans
le
règlement
intérieur. Avez-vous
des
questions
?
UNANIMITE 12°)
Renouvellement
et autorisation
de
signature
de
convention
d'objectifs
et de
moyens
avec
l’association
« Amicale
du
Personnel
Municipal
de
Bruay-sur-l’Escaut
»
Vu
la
Loi
n°2000-321
du
12/04/2000,
relatifs
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations, Vu
le
décret
n°2001-495
du
06/06/2001,
pris
en
application
de
cette
loi
relative
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
imposant
aux
collectivités
de
conclure
une
convention
avec
les
organismes
de
droit
privé,
qui
bénéficient
d’une
subvention
annuelle
de
plus
de
23
000,00
€,
Considérant
que
la
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
et
que
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
fixent
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
engagements
réciproques
avec
l’association
: « Amicale
du
Personnei
Municipal
de
Bruay-sur-l’Escaut
»,
Considérant
que
le
projet
porté
par
l’association
s’intègre
dans
les
projets
à
caractère
social
de
la Ville
de
Bruay-sur-l’Escaut,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
"Culture,
Fêtes
et
Vie
Associative"
en
date
du
24
février
2025,
Il est proposé
d'autoriser
Madame
le Maire :
-
à
octroyer
une
subvention
de
fonctionnement
de
38
000,00
euros
et
de
projet
de
800,00
euros
à
« Amicale
du
Personnel
Municipal
de
Bruay-sur-l’Escaut
»,
sise
26
Place
des
Farineau
à Bruay-sur-l’Escaut
et à signer
la convention
et tous
les
documents
s’y
rapportant.
Dit
que
les
sommes
sont
inscrites
au
Budget
primitif 2025.
Mme
Le
Maire
: C’est
la subvention
qu’on
donne
chaque
année
à l’amicale
du
personnel. 23
M._LECLERCQ:
C'est
simplement
pour
savoir
qui
remplace
Madame
DELHAYE
comme
Présidente
?
Mme
le
Maire:
Le
bureau
a
été
renouvelé,
le
Président
c’est
Stéphane
BLAS.
Les
objectifs
de
l’amicale
restent
les
mêmes
pour
le
moment.
On
doit
les
rencontrer
bientôt
pour
échanger
avec
eux,
le
nombre
d’adhérents
est
le
même,
il
n’y
a
pas
eu
de
changement.
L’amicale
continue
ce
qui
est
important
UNANIMITE 24
URBANISME
13°)
Signature
d’une
convention
relative
aux
modalités
de
gestion
et
d’entretien
des
aménagements
paysagers
du
Contournement
Nord
de
Valenciennes
(section
Est)
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Parrêté
du
15 janvier
2007
portant
application
du
décret
n°2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif aux
prescriptions
techniques
pour
l’accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le Règlement
de
Voirie
Interdépartemental
59-62,
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
n°AR-DAJAP-2023-488
en
date
du
2
mai
2023,
accordant
délégation
de
signature,
Considérant
que
dans
le
cadre
du
Programme
Pluriannuel
d’Investissement
du
Département
du
Nord,
le
projet
du
Contournement
Nord
de
Valenciennes
(CNV)
vise
à
améliorer
la
desserte
locale
et
la
fluidité
du
trafic
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Bruay-sur-
l’Escaut
ainsi
que
des
communes
de
Raismes,
Beuvrages
et
Saint-Saulve,
Considérant
que
cette
opération
comprend
des
aménagements
paysagers,
réalisés
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
Département
du
Nord,
qui
en
assure
le
financement
et
l’entretien
initial
pour
une
durée
de
deux
ans
(parachèvement
et entretien),
Considérant
le transfert
de
gestion
des
aménagements
à la Commune
après
cette
période,
à
l’exception
des
abords
de
la
trace
routière
du
CNV
et
des
gradins
de
la
trémie,
qui
resteront
sous
la responsabilité
du
Département,
Considérant
les
obligations
d’entretien
et d’exploitation
à la charge
de
la Commune
après
transfert,
ainsi
que
les
modalités
en
cas
de
modification
ou
de
résiliation
de
la convention,
Considérant
l’intérêt
de
ce
projet
pour
l’aménagement
et
l'intégration
paysagère
du
territoire
communal,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l’approbation
de
cette
convention
et d’autoriser
Madame
ie Maire
à la signer,
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
urbanisme
en
date
du
26
mars
2025,
Il est demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’autoriser
Madame
le Maire
à :
-
Signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
y afférent.
-
Engager
la
Commune
à
assurer,
à
l’issue
de
la
période
initiale
d’entretien
par
le
Département,
la
gestion
et
l’entretien
des
aménagements
paysagers
mentionnés
dans
la
convention,
à
l’exception
des
espaces
restant
sous
la
responsabilité
du
Département.
-
Soumettre
à
la
validation
du
Conseil
Municipal
toute
modification
de
cette
convention
devant
faire
l’objet
d’un
avenant. 25
Mme
le
Maire:
Les
travaux
coté
Ouest
du
contournement
sont
terminés,
l’ouverture
était
normalement
prévue
à
l'été
et
c’est
repoussé
à
l’automne
2025.
Il
y
a
eu
quelques
problématiques
techniques
avec
la
SNCF
et
il y
a
des
discussions
actuellement
donc
quelques
mois
de
report.
Avez-vous
des
questions
à ce
sujet
?
UNANIMITE 14°)
Signature
d’une
servitude
au
profit
D’ENEDIS
sur
la
parcelle
AE
881
pour
l'implantation
d'ouvrages
électriques
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’énergie,
notamment
ses
articles
L.
323-1
et suivants
et R.
323-1
et
suivants,
Vu
le décret
n°
67-886
du
6 octobre
1967
relatif aux
servitudes
applicables
aux
ouvrages
publics
de
transport
et de
distribution
d’électricité,
Considérant
que
la
société
ENEDIS,
gestionnaire
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité,
a sollicité
l’instauration
d’une
servitude
sur
une
parcelle
appartenant
à la commune,
cadastrée
section
AË
881
et
située
lieu-dit
«
La
Ville
Nord
»
sise
rue
Emile
Zola
(cour
Milice),
en vue
de
l’implantation
et de
l’exploitation
d'ouvrages
électriques,
Considérant
que
cette
servitude
concerne
l’installation
de
canalisations
électriques
souterraines
sur
une
emprise
de
1 mètre
de
large
et une
longueur
de
33
mètres,
ainsi
que
les
droits
d’accès
pour
la pose,
l’entretien,
la réparation,
le remplacement
et l’exploitation
des
ouvrages
concernés,
Considérant
que
la commune
conservera
la pleine
propriété
et la jouissance
de
la parcelle
concernée,
sous
réserve
des
obligations
liées
à
la
servitude,
notamment
l’interdiction
d’édifier
des
constructions
ou
plantations
pouvant
compromettre
l'intégrité
des
ouvrages,
Considérant
qu'ENEDIS
versera
à la commune
une
indemnité
forfaitaire
de
125
euros
en
compensation
de
l’établissement
de
cette
servitude,
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
urbanisme
en
date
du
26
mars
2025,
Il est demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'autoriser
Madame
le Maire
à :
-__
Approuver
et
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
cette
servitude.
-
Consentir
à
ce
que
la
servitude
prenne
effet
à
compter
de
la
signature
de
la
convention
par
les
deux
parties
et
reste
en
vigueur
pour
toute
la
durée
de
vie
des
ouvrages
concernés
et de
leurs
éventuels
remplacements.
-
Inscrire
dans
tout
acte
ultérieur
de
cession
ou
de
mutation
de
la parcelle
concernée
la
présence
de
cette
servitude.
-
Charger
ENEDIS
de
l’ensemble
des
frais
liés
à
la régularisation
de
cette
servitude,
y
compris,
si nécessaire,
sa publication
au
service
de
la publicité
foncière.
UNANIMITE 26
15°)
Délibération
autorisant
Madame
le maire
à engager
une
procédure
de
déclaration
d’un
bien
en
état
d’abandon
manifeste
pour
immeuble
situé
11
cité
de
la perche
(parcelle
AC
41)
Vu
les
articles
L.
2243-1
à
L.
2243-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à la procédure
de
déclaration
des
biens
en
état
d’abandon
manifeste,
Vu
le Code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
Considérant
que
la procédure
de
déclaration
des
biens
en
état
d’abandon
manifeste
a été
créée
pour
aider
les
communes
dans
leurs
efforts
de
rénovation
et de
réhabilitation
du
patrimoine
local,
Considérant
qu’elle
permet
de
traiter,
dans
le
périmètre
des
agglomérations,
les
immeubles
bâtis
ou
non
bâtis
à l’abandon
ou
en
ruine,
et de
favoriser
leur
réaménagement,
Considérant
que
cette
procédure
constitue
une
alternative
à
la
législation
sur
les
biens
vacants,
sans
maître,
ou
en
déshérence,
ainsi
qu'à
la
procédure
classique
d’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique,
Considérant
le constat
de
l’état
d’abandon
manifeste
de
l’immeuble
à usage
d’habitation
situé
11
cité
de
la
Perche,
cadastré
AC
41,
ainsi
que
la
nécessité
d’exécuter
des
travaux
pour
sa
remise
en
état,
Considérant
que,
par
courrier
en
date
du
20
juillet
2024,
la
commune
a
adressé
aux
propriétaires
une
mise
en
demeure
de
remettre
en
état
ce
bien,
en
les
invitant
à se
faire
connaître
et à engager
les travaux
nécessaires,
Considérant
qu’au
terme
du
délai
d’un
mois
imparti,
soit
au
20
août
2024,
aucun
propriétaire
ne
s’est
manifesté
pour
indiquer
son
intention
de
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état,
Considérant
qu’il
appartient
désormais
à
la
commune
d’engager
la
procédure
de
déclaration
en
état
d’abandon
manifeste,
en
vue
d’un
éventuel
transfert
de
propriété
par
voie
d’expropriation,
conformément
aux
articles
L.
2243-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
urbanisme
en
date
du
26
mars
2025,
Il est demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’autoriser
Madame
le Maire
à:
-
À
engager
une
procédure
de
déclaration
en
état
d’abandon
manifeste
pour
l’immeubie
situé
11
cité
de
la
Perche,
cadastré
AC
41,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2243-1
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. 27
-
De
procéder
aux
étapes
successives
de la procédure,
à savoir :
o
Élaboration
d’un
procès-verbal
provisoire
de
constat
d’état
d’abandon
manifeste,
recensant
les
éléments
de
fait
caractérisant
l’absence
d’entretien
et
le
caractère
manifeste
de
l’abandon,
©
Notification
de
ce
procès-verbal
aux
propriétaires,
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
et par
voie
d’affichage,
leur
laissant
un
délai
de
trois
mois
pour
répondre
et engager
les travaux
de remise
en état,
©
Élaboration
d’un
procès-verbal
définitif,
si,
à
l'expiration
de
ce
délai,
aucune
action
corrective
n’a
été
entreprise
par
les propriétaires,
©
Engagement,
le
cas
échéant,
de
la
procédure
d’expropriation,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2243-3
et
L.
2243-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
-
D'’autoriser
Madame
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
administratives,
juridiques
et techniques
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
procédure,
y
compris
la
saisine
du
Préfet
et
la
consultation
des
services
compétents
en
matière
d’expropriation.
M.
LECLERCQ
: Madame
le Maire
je vous
pose
ma
question
en
présentielle
parce
que
vous
n’aurez
pas
à me
lire et à me
répondre
sur Facebook.
Dans
un
premier
temps
je n°y
connais
rien
du
tout
comme
la plupart
des
gens
de
Bruay
je
suppose.
Le
fait
de
devenir
préempteur
de
cet
immeuble
au
terme
de
cet
immeuble
qui
sera
peut-
être
fini
en
2026
ou
en
2027...on
ne
sait pas.
Donc
cela
nous
est
cédé
à titre
gracieux
ou
on
doit
acheter
? Deuxièmement
quand
on
en
est propriétaire
est-ce
qu’on
doit
en
assurer
la sécurité,
par
exemple
l’abattre
et puis
le revendre
pour
tirer des
ressources
pour
la commune.
Et
la seconde
remarque,
c’est
par
exemple
je
prends
le cas
de
l’immeuble
4 rue
Pierre
Brossolette,
qui
est
à peu
près
dans
le même
état,
est-ce
qu’il
y a une
liste,
ou
est-ce
que
systématiquement
la ville va engager
cette
procédure-là,
et avec
M.
BROGNIET
on en est
d’accord
tout
ce
qui
est
dangereux,
ruines
.…
si on
peut
s’en
débarrasser
…
voilà
c’est
pour
simplement
savoir
si l’optique
c’est
d’enclencher
systématiquement
la procédure
à chaque
fois
que
l’on
repère
des
immeubles
comme
ça
? Je
vous
remercie
Mme
le
Maire:
Par
rapport
à
cette
maison
Cité
de
la
Perche,
évidemment
que
nous
n’allons
rien
payer,
on
lance
la procédure,
après
elle
nous
revient.
Le
but
n’est
pas
de
la démolir
et
de
la
retaper,
c’est
de
la revendre,
que
quelqu’un
soit
intéressé
pour
la démolir
et la reconstruire.
C’est
vraiment
l’objectif de
Patrick
de
les repérer.
On
a déjà
des
procédures
pour
Intergarage,
cela
date
du
précédent
mandat
et
c’est
encore
là.
Dès
que
l’on
repère
des
immeubles
dangereux,
évidemment
qu’on
lance
des
procédures. 28
M.
BROGNIET:
Après
la
procédure
est
très
longue,
là
pour
l’instant
nous
sommes
dans
la
première
phase
de
la procédure,
c’est
parti
au
niveau
de
la
Sous-Préfecture,
en
retour
avec
une
proposition
d’intention.
On
a un
autre
secteur
qui
est
mis
en
vente
aux
enchères,
on
a également
un
dossier
qui
est
géré
avec
l’ARS
avec
qui
on
était
en
réunion
récemment
pour
une
maison
qui
est
dans
un
état
plus
que
pitoyable,
donc
j’ai
une
réunion
demain
pour
savoir
où
on
en
est
avec
l’ARS
pour
la décision
parce
que
l’Etat
est prêt
à engager
des
frais
de
mise
en
sécurité
s’il
le faut
pour
laisser
les
gens
dedans,
mais
il ne
faut
pas
que
ces
frais
soient
supérieurs
au
montant
de
la
valeur
de
la
maison.
Je
l’avais
expliqué
au
propriétaire
qui
était
présent,
dans
ce
cas
vous
allez
être
obligé
de
rembourser
quand
même
les
frais
de
mise
en
sécurité,
et vous
allez
être
obligé
de
faire
vos
travaux,
puisqu'il
nous
a annoncé
qu'il
allait
refaire
le
logement
complètement,
refaire
l’intérieur,
démolir
les
remises,
et
tout
refaire,
donc
c’est
une
réflexion
que
vous
allez
avoir.
Aujourd’hui
je
n’ai
pas
le
retour
exact
de
la
position
de
l’ARS,
ni
de
la
décision
de
la
DDTM
d’avancer
les
fonds
ou
de
ne
pas
les
avancer.
Donc
ce
sont
toujours
des
procédures
qui
sont
très
longues,
on
y passe
beaucoup
de
temps.
Mme
le
Maire:
Je
pense
à
Intergarage,
ils
avaient
cassé
les
carreaux,
si
on
attend
c’est
dangereux
et
on
est
obligé
d’être
réactif
quand
même.
Donc
à moindre
frais
mais
on
sécurise.
Dans
cette
rue
c’était
vraiment
une
verrue,
espérons
que
cela
avance
assez
vite,
mais
là-dessus
on
n’a pas
la main.
Avez-vous
d’autres
remarques
?
UNANIMITE 29
FINANCES
16°)
Approbation
du
rapport
d’évaluation
de
la Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
en
date
du
11
Décembre
2024
—
Déclaration
d’intérêt
communautaire
du
Musée
des
Beaux-Arts
de
Valenciennes.
Considérant
que
la
Communauté
d’agglomération
Valenciennes
Métropole
verse
à
ses
communes
membres
une
attribution
visant
à
garantir
la
neutralité
budgétaire
de
l’application
d’une
fiscalité
professionnelle
unique
(FPU)
à l’échelle
communautaire,
cela
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
Considérant
que
le V
de
l’article
1609
nonies
C
dispose
que
lorsque
dans
le
cadre
d’un
transfert
de
compétence
ou
de
modification
de
l’intérêt
communautaire,
il
est
procédé
à
un
nouveau
transfert
de
charges
des
communes
membres
en
direction
de
l’EPCI,
le
montant
des
attributions
de
compensation
octroyé
aux
communes
doit
être
recalculé
à
la
baisse
dans
les
mêmes
conditions
que
lors
de
la fixation
initiale
(neuvième
alinéa
du
2° du
V
de
l’article
nonies
C),
Considérant
que
le IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
prévoit
que
la commission
locale
d’évaluation
des transferts
de charges
nommée
ci-après
CLECT
est saisie
à
chaque
transfert
de
compétences
et
qu’elle
a vocation
à déterminer
les
conséquences
financières
de
ces
transferts
entre
communes
membres
et intercommunalité,
Considérant
que
le
Musée
des
Beaux
Arts
de
la
Ville
de
Valenciennes
a
été
déclaré
d’intérêt
communautaire
par délibération
du
Conseil
Communautaire
en date
du
15 Avril
2024
et
cela
à partir
du
1°
Mai
2024,
Qu’ainsi
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
rattachée
à Valenciennes
Métropole
a été
saisi
afin
d’en
analyser
Les
impacts
financiers
et que
ses
conclusions
ont
été
rendues
au
sein
d’un
rapport
approuvé
par
les
membres
de
la Commission
le
11
Décembre
2024,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
de
chaque
Commune
membre
est
appelé
à
se
prononcer
sur ce rapport
d'évaluation
afin de rendre
définitives
ses conclusions,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
1609
nonies
C
du Code
Général
des
Impôts,
Vu
la
délibération
en
date
du
11
Décembre
2024
du
Conseil
de
la
Commission
locale
d’évaluation
des
transferts
de
charge,
Vu
le rapport
de la CLECT
en date du
11
Décembre
2024,
Considérant
l’avis
favorable
de
la commissions
Finances,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-_
D’adopter
le
contenu
et
les
conclusions
du
rapport
de
la
CLECT
en
date
du
11
Décembre
2024
relatif
à
l'évaluation
des
charges
transférées
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d'intérêt
communautaire
du
Musée
des
Beaux-Arts
de
la
Ville
de
Valenciennes,
rapport
annexé
à
la
présente
délibération.
Précise
que
cette délibération
sera notifiée
à Monsieur
le Président
de Valenciennes
Métropole M.
LECLERCQ
:
Nous
allons
donc
contribuer
financièrement
aux
activités
culturelles,
notre
participation
est financière
? 30
Mme
le Maire
: C’est
Valenciennes
Métropole,
nous
financièrement
non.
Cela
ne
change
rien.
Sylvain
commence
à travailler
pas
mal
avec
le
Musée
des
beaux-arts,
il y
a
quand
même
des
choses
à faire
avec
eux.
M.
WALCZAK
: D'ailleurs
on
aura
un
retour
des
créations
des
enfants
des
écoles
à partir
du
17
Mai,
il
y
a
une
inauguration
à
15h30
au
sein
de
la
médiathèque.
Ce
sera
sur
les
réseaux
bien
évidemment. Mme
le Maire
: Avez-vous
d’autres
questions
?
UNANIMITE 17°)
Régularisation
d’une
écriture
comptable
sur
exercice
antérieur
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’engagement
partenarial
avec
les
équipes
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Valenciennes
afin
de
renforcer
la
qualité
comptable
de
la
commune
et
notamment
la
fiabilisation
de
son
actif,
Considérant
l'instruction
M57
en
matière
de
défaut
d’amortissement
des
immobilisations,
Considérant
la
cession
de
l’immobilisation
n°2016-V03
au
02
juin
2022,
véhicule
FIAT
SCUDO
immatriculé
DZ-876-AN
acquis
le 06
février
2016
pour
un
montant
de
20
695,76
€ dont
l’amortissement
a perduré
sur
l’exercice
suivant,
En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
la
reconstitution
des
amortissements
par régularisation
comptable
via Les opérations
d’ordre
non
budgétaire
suivantes:
- Débit
du
compte
281828
pour
un
montant
de
2
586,97
€
- Crédit
du compte
1068
pour
un montant
de 2 586,97
€
Mme
le Maire
: C’est
un jeu
d'écriture
comptable
UNANIMITE 31
18°)
Demande
de
subvention
: Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL
2025)
Depuis
plusieurs
années,
la commune
de
Bruay
sur
l’Escaut
poursuit
un
vaste
programme
de
réhabilitation
de
ses
bâtiments
communaux
en
donnant
la
priorité
aux
plus
vétustes
et
énergivores
d’entre
eux.
C’est
ainsi
que
l'Eglise
Sainte
Pharailde
a pu
bénéficier
d’une
réfection
de
façade
incluant
le fronton
et le clocher.
A
présent,
il
convient
de
passer
à
l’opération
suivante
de
sécurisation
des
abords
de
l’église
notamment
via
l’aménagement
de
son
parvis.
La
commune
prévoit
d’y
intégrer
une
rampe
d’accès
pour
les personnes
à mobilité
réduite
et ainsi renforcer
l’accessibilité
du bâtiment.
La
solution
sélectionnée
va
permettre
d’assurer
la
sécurisation
du
parvis
et
son
accessibilité
à tout
type
de
public
tout
en
facilitant
son
intégration
dans
l’environnement
urbain
existant
par
une
disposition
pertinente
du
mobilier,
des
plantations,
de
la
signalétique
ainsi
que
de
l’éclairage
qui
mettra
en
valeur
le
lieu.
Les
points
clés
du
projet
s’articulent
autour
de
la
requalification
des
espaces
avec
notamment
un
parvis
élargi
valorisant
le
patrimoine
et
l’aménagement
de
zones
piétonnes
et d'espaces
végétalisés.
La transformation
de la voirie
autour
de
l’église
se
poursuit
avec
la
désimperméabilisation
des
sols
et
la
création
d’un
parking
de
35
places
végétalisées
dans
un
écrin
arboré
avec
un
choix
de
végétaux
et
de
matériaux
durables
qui
inscrivent
la démarche
communale
dans
une
logique
de
transition
écologique
assumée.
Vu
l’article
L.2334-42
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
sont notamment
éligibles
à la DSIL
les opérations
de mise
aux
normes
et
sécurisation
des
équipements
publics
et de transition
énergétique,
Considérant
le
projet
d'aménagement
du
parvis
et
des
abords
de
l’Eglise
Sainte-
Pharailde,
notamment
la
désimperméabilisation
des
sols,
la
création
de
places
de
parking,
la
création
d’une
rampe
d’accès
et la renaturation
du
site,
Considérant
le plan
de financement
suivant
:
Dépenses
…
Recettes
Travaux
préparatoires/
97
510,00
€ |
DSIL
2025
sollicité
316
502,34
€
Terrassements
(Objet
de
la délibération)
Travaux
de
renaturation
583
067,00
€ |
P12
-T4
sollicité
71
060,00
€
(Agence
de
l’eau)
Travaux
de
reprise
de
73
000,00
€ |
FCTVA
155
757,13
€
réseau
et enfouissement
Aléas
5%
37
678,85
€ |
Part
communale
406
187,55
€
Montant
HT
791
255,85
€
TVA
158
251,17
€
Coût
prévisionnel
949
507,02
€ |
Ressources
prévisionnelles
| _
949
507,02
€
IL est proposé
au
Conseil
Municipal
:
e __ D’approuver
le projet
d’aménagement
urbain
tel
que
décrit
ci-dessus
e
_D’approuver
le plan
de
financement
détaillé
ci-dessus
e
D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l’élaboration
du
dossier
de
demande
de
financement
e
D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
une
convention
dans
le cadre
de
ce
financement.
UNANIMITE 32
19°)
Demande
de
subvention
: P12/T4-
Agence
de
l’eau
(désimperméabilisation
des
sols)
Depuis
plusieurs
années,
la commune
de
Bruay
sur
l’Escaut
poursuit
un
vaste
programme
de
réhabilitation
de
ses
bâtiments
communaux
en
donnant
la
priorité
aux
plus
vétustes
et
énergivores
d’entre
eux.
C’est
ainsi
que
l’Eglise
Sainte
Pharailde
a pu
bénéficier
d’une
réfection
de
façade
incluant
le fronton
et le clocher.
A
présent,
il
convient
de
passer
à
l’opération
suivante
de
sécurisation
des
abords
de
l’église
notamment
via
l'aménagement
de
son
parvis.
La
commune
prévoit
d’y
intégrer
une
rampe
d’accès
pour
les personnes
à mobilité
réduite
et ainsi
renforcer
l’accessibilité
du
bâtiment.
La
solution
sélectionnée
va
permettre
d’assurer
la
sécurisation
du
parvis
et
son
accessibilité
à tout
type
de
public
tout
en
facilitant
son
intégration
dans
l’environnement
urbain
existant
par
une
disposition
pertinente
du
mobilier,
des
plantations,
de
la signalétique
ainsi
que
de
l’éclairage
qui
mettra
en
valeur
le
lieu.
Les
points
clés
du
projet
s’articulent
autour
de
la
requalification
des
espaces
avec
notamment
un
parvis
élargi
valorisant
le
patrimoine
et
l’aménagement
de
zones
piétonnes
et d’espaces
végétalisés.
La
transformation
de
la voirie
autour
de
l’église
se
poursuit
avec
la
désimperméabilisation
des
sols
et
la
création
d’un
parking
de
35
places
végétalisées
dans
un
écrin
arboré
avec
un
choix
de
végétaux
et de
matériaux
durables
qui
inscrivent
la démarche
communale
dans
une
logique
de
transition
écologique
assumée.
Vu
l’article
L.2334-42
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
sont
notamment
éligibles
au
Programme
12
de
l’État,
les
opérations
de
renaturation
via désimperméabilisation
des
sols
(T4),
Considérant
le
projet
d'aménagement
du
parvis
et
des
abords
de
l’Église
Sainte-
Pharailde,
notamment
la
désimperméabilisation
des
sols,
la
création
de
places
de
parking,
la
création
d’une
rampe
d’accès
et la renaturation
du
site,
Considérant
le plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
Recettes
Travaux
préparatoires/
97
510,00
€ |
DSIL
2025
sollicité
316
502,34
€
Terrassements Travaux
de
renaturation
583
067,00
€ |
P12
-T4
sollicité
71
060,00
€
(Objet
de
la délibération)
Travaux
de
reprise
de
73
000,00
€ | FCTVA
155
757,13
€
réseau
et enfouissement
Aléas
5%
37
678,85
€ |
Part
communale
406
187,55
€
Montant
HT
791
255,85
€
TVA
158
251,17
€
Coût
prévisionnel
…
949
507,02
€ |
Ressources
prévisionnelles
|
949
507,02
€
I
est proposé
au
Conseil
Municipal
:
e__
D’approuver
le projet
d'aménagement
urbain
tel que
décrit
ci-dessus
e__
D’approuver
le plan
de
financement
détaillé
ci-dessus
°__
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l’élaboration
du
dossier
de
demande
de
financement
e__
D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
une
convention
dans
le cadre
de
ce
financement.
UNANIMITE 33
20°)
Demande
de
subvention
: ASRDA
2025
(Conseil
départemental)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
sont
notamment
éligibles
à l’ASRDA
(Aide
à la Sécurisation
des
Routes
Départementales
en
Agglomération)
les
projets
visant
à
assurer
la
maîtrise
des
vitesses
en
traversée
d’agglomération
et
la
sécurisation
des
déplacements
des
différentes
catégories
d'usagers,
Considérant
le projet
de renforcement
de
la signalisation
routière
rue
Michel
Brabant
(RD
375),
avec
la
fourniture
et
pose
de
2
ensembles
de
panneaux
lumineux
de
type
Alc/Ald
avec
panonceaux
(virages
dangereux)
en
LEDs
sur batterie
et alimentation
solaire,
Considérant
le plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
Recettes
Fourniture
et
pose
des
9
680,00
€ |
ASRDA
2025
sollicité
7
260,00
€
ensembles
de
panneaux
(Objet
de
la délibération)
LEDs
- solaires
TVA
1 936,00
€ | FCTVA
1 905,49
€
Part
communale
2
450,51
€
Coût
prévisionnel
|
11
616,00
€ |
Ressources
prévisionnelles
11
616,00
€
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
e__
D’approuver
le projet
de
sécurisation
de
voirie
tel
que
décrit
ci-dessus,
° __ D'approuver
le plan
de
financement
détaillé
ci-dessus,
°
D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l’élaboration
du
dossier
de
demande
de
financement,
e
_D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
une
convention
dans
le cadre
de
ce financement.
Mme
le
Maire
: Il
y
a
quelques
modifications
sur
les
chiffres,
cela
nous
est
imposé
par
le
Département
mais
cela
ne
change
rien
dans
l’équilibre
financier
total.
C’est
un
virage
accidentogène,
on
fait ce
qu’il
faut
pour
alerter.
Avez-vous
des
questions
?
UNANIMITE 34
21°)
Subventions
Vie
Associative
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
78
en
date
du
10
décembre
2024
portant
adoption
du
Budget
Primitif 2025,
Considérant
que
le
Budget
2025
prévoit
un
montant
global
de
subventions
au
bénéfice
des
associations,
Considérant
la
politique
volontariste
de
la
Ville
d’aider
les
associations
locales
en
leur
apportant
un
soutien
financier,
et
que
les
associations
concernées
participent
au
développement
d’actions
d’intérêt
local,
Considérant
qu’il
convient
d’allouer
des
subventions
annuelles
afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
de
ces
associations
locales,
Considérant
que
la
municipalité
se
réserve
le
droit
de
demander
la
restitution
de
tout
ou
partie
des
subventions
en
cas
d’inactivité
ou
de
non-réalisation
de
projet,
Considérant
le tableau
d’affection
suivant
:
Association
Subvention
de
Subvention
Total
Fonctionnement
Projet
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
1 200,00€
500,00€
1
700,00€
APMB
38
000,00€
800,00€
38
800,00€
À
pas
de
Géant
800,00€
800,00€
ACPG-CATM-TOE
DU
NORD
500,00€
300,00€
800,00€
Les
Ciseaux
d’Or
800,00€
800,00€
Au
Fil du
temps
800,00€
200,00€
1 000,00€
Club
des
Loisirs
des
+
50
ans
800,00€
800,00€
FNACA
500,00€
500,00€
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
d’Anzin
(JSP)
200,00€
200,00€
La
Vie
est
Belle
600,00€
200,00€
800,00€
Les Étoiles Étincelantes
700,00€
700,00€
Les
Jeunes
du
LALP
1 700,00€
1 700,00€
Média
Jeunesse
3
000,00€
3
000,00€
Nord
Stratégie
500,00€
900,00€
1 400,00€
Séjours
et
Découvertes
200,00€
200,00€
Total
des
Subventions
47
900,06€
5 300,00€
53
200,00€
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
e+
De
se
prononcer
pour
l’obtention
de
ces
subventions
pour
l’année
2025
+
D’autoriser
Madame
le
Maire
à
procéder
à
leurs
règlements
selon
Le
tableau
présenté
ci-
dessus.
UNANIMITE 35
22°)
Subvention
Vie
Économique
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
78
en
date
du
10
décembre
2024
portant
adoption
du
Budget
Primitif
2025, Considérant
que
le
Budget
2025
prévoit
un
montant
global
de
subventions
au
bénéfice
des
associations,
Considérant
la
politique
volontariste
de
la
Ville
d’aider
les
associations
locales
en
leur
apportant
un
soutien
financier,
et
que
les
associations
concernées
participent
au
développement
d’actions
d’intérêt
local,
Considérant
qu’il
convient
d’allouer
des
subventions
annuelles
afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
de
ces
associations
locales,
Considérant
que
la
municipalité
se
réserve
le
droit
de
demander
la
restitution
de
tout
ou
partie
des
subventions
en
cas
d’inactivité
ou
de
non-réalisation
de
projet,
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
+
De
se
prononcer
pour
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
trois
mille
euros
(3
000,00
€)
à l’'UCABE
pour
l’année
2025
+
D’autoriser
Madame
le Maire
à procéder
à son
règlement
UNANIMITE 23°)
Subventions
Vie
Sportive
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
78
en
date
du
10
décembre
2024
portant
adoption
du
Budget
Primitif 2025,
Considérant
que
le
Budget
2025
prévoit
un
montant
global
de
subventions
au
bénéfice
des
associations,
Considérant
la
politique
volontariste
de
la
Ville
d’aider
les
associations
locales
en
leur
apportant
un
soutien
financier,
et
que
les
associations
concernées
participent
au
développement
d’actions
d’intérêt
local,
Considérant
qu’il
convient
d’allouer
des
subventions
annuelles
afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
de
ces
associations
locales,
Considérant
que
la
municipalité
se
réserve
le
droit
de
demander
la
restitution
de
tout
ou
partie
des
subventions
en
cas
d’inactivité
ou
de
non-réalisation
de
projet, 36
Considérant
le
tableau
d’affection
suivant
en
fonction
des
nouveaux
dossiers
de
projets
déposés :
Association
Subvention
Projet
Varity
Line
Dance
1 000,00€
Association
sportive
scolaire
du
Collège
Jean
Macé
800,00€
Total
des
Subventions
1
800,00€
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
De
se prononcer
pour
l’obtention
de
ces
subventions
de
projets
pour
l’année
2025
e
D’autoriser
Madame
le
Maire
à
procéder
à
leurs
règlements
selon
le
tableau
présenté
ci-dessus
UNANIMITE 24°)
Subventions
Vie
Éducative
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
78
en
date
du
10
décembre
2024
portant
adoption
du
Budget
Primitif
2025, Considérant
que
le
Budget
2025
prévoit
un
montant
global
de
subventions
au
bénéfice
des
associations,
Considérant
la
politique
volontariste
de
la
Ville
d’aider
les
associations
locales
en
leur
apportant
un
soutien
financier,
et
que
les
associations
concernées
participent
au
développement
d’actions
d’intérêt
local,
Considérant
qu’il
convient
d’allouer
des
subventions
annuelles
afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
de
ces
associations
locales,
Considérant
que
la
municipalité
se
réserve
le
droit
de
demander
la
restitution
de
tout
ou
partie
des
subventions
en
cas
d’inactivité
ou
de
non-réalisation
de
projet, 37
Considérant
le tableau
d’affection
suivant
:
Association
Subvention
de
Subvention
Total
Fonctionnement
Projet
Amicale
Laïque
des
Écoles
du
Centre
500,00€
500,00€
APE
du
Collège
Jean
Macé
500,00€
500,00€
Total
des
Subventions
500,00€
500,00€
1 000,00€
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
De
se prononcer
pour
l'obtention
de
ces
subventions
pour
l’année
2025
e
D’autoriser
Madame
le
Maire
à
procéder
à
leurs
règlements
selon
le
tableau
présenté
ci-dessus
Mme
le
Maire
: Merci
Manu,
je
pense
que
personne
ne
sera
contre
ces
subventions
pour
les
écoles UNANIMITE Pas
de questions
diverses.
M.
LECLERCQ
: Vous
savez
que
j’ai
à cœur
de
relancer
les
anciens
combattants,
alors
comme
il y
aura
80
ans,
je
vous
annonce
qu'il
y
aura
des
drapeaux
Américains,
Anglais,
Polonais
parce
que
nous
avons
beaucoup
d’amis
Polonais
en
plus
des
drapeaux
officiels
bien
sûr.
Pour
les
enfants
des
écoles,
nous
allons
distribuer
des
petits
drapeaux
à mains,
Anglais,
Américains,
un
Français
évidemment,
de
façon
à marquer
d’une
manière
spéciale
les
80
ans.
Et
on
fait ça pour
que justement
ça
réagisse
au
niveau
de
la presse,
pour
avoir
des
bonnes
photos.
Je
vous
remercie.
Mme
le Maire
: La
séance
est
levée, je
vous
souhaite
à toutes
et à tous
une
très
bonne
soirée.
QUESTIONS
DIVERSES
{Conformément
à l’article
22
du
Règlement
Intérieur)
Le
Secrétaire
de
Séance,
S.
GUIDEZ
EL
HILAL