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Procès Verbal - PV du 30062022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 30062022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2022 PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
JEUDI
30
JUIN
2022
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
plénière
le
Jeudi
30
Juin
2022
Salle
POLYVALENTE,
sous
la
Présidence
de
Madame
Sylvia
DUHAMEL,
Maire,
afin
d’y
tenir
une
séance
ordinaire
à la
suite
de
la
convocation
adressée
le
24
Juin
2022.
La
majorité
des
membres
en
exercice
a
procédé,
conformément
à
l’Article
L
2121-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à la nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
pris
au
sein
du
Conseil.
En
outre,
il a été
décidé
d’y
adjoindre,
en
qualité
d’auxiliaire
pris
en
dehors
de
l’Assemblée,
Monsieur
GUILMAIN
Benoit,
qui
assistera
à la séance
sans
qu’il
puisse,
toutefois,
prendre
part
aux
délibérations.
Madame
le
Maire:
Afin
de
me
permettre
d’ouvrir
la
séance,
nous
allons
tout
d’abord
procéder
à
la
désignation
de
notre
secrétaire
de
séance,
Monsieur
GUIDEZ-EL
HILAL
Slimane
qui
aura
la
charge
de
faire
l’appel
nominal
et
de
vérifier
le
quorum.
PRESIDENCE
de
: Madame
Sylvia
DUHAMEL,
Maire
Etaient
présents
: Mme
DUHAMEL
Sylvia,
M.
LEMAIRE
Pascal,
M.
BROGNIET
Patrick,
M.
LEGRAND
Francis,
Mme
LUDOVISI
Brigitte,
M.
DECROIX
Patrick,
Mme
GILBERT
Stéphanie,
M.
DRUESNE
Patrick,
Mme
DUPUIS
Michèle,
Mme
DELGARDE
Marie-
Tiphaine,
M.
LEMAY
Frédéric,
Mme.
BELABDLI
Angélique,
M.
WALCZAK
Sylvain,
Mme
MENDOLA
Nunziata,
M.
AULOTTE
Jean-Luc,
Mme
LEROUX
Christiane,
M.
GUIDEZ-EL
HILAL
Slimane,
Mme
LEROY
Véronique,
M.
RICHEZ
Régis,
M.
DELCOURT
Benjamin,
Mme
CANIAU
Nathalie,
M.
MOULIN
Jérôme,
M.
LECLERCQ
Jacques,
M.
MUSY
Frédéric
Conseillers
ayant
donné
procuration :
Mme
CARRE
Danyla
procuration
Mme
DUHAMEL
Sylvia
Mme
GILSON
Emmanuelle
procuration
Mme
DUPUIS
Michèle
M.
BIGAILLON
Laurent
procuration
M.
BROGNIET
Patrick
(M.
BIGAILLON
arrive
à
19h18). Mme
PAGLIA
Sylvia
procuration
M.
LEMAIRE
Pascal
M.
MORTREUX
Albert
procuration
M.
DECROIX
Patrick
Absents
excusés
: Mme
VANDEPUTTE
Valérie
(arrive
à 19H00)
- M.
BECOURT
Julien
-
Mme
ROUSSY
Cendrine
- Mme
DYTRYCH
Anne
Mme
le
Maire
:Ayant
constaté
que
le
quorum
est
atteint,
j’ouvre
officiellement
la
séance
du
Conseil
municipal
et
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
: FION
GENERALE
1°)
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2022.
UNANIMITE 2°)
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
je
vous
rends
compte
des
décisions
prises
par
application
des
délégations
accordées
au
Maire
par
délibération
du
04
Juin
2020
:
Date
Numéro
Libellés
ANNEE
2022
16/03/2022
7
Décision
modificative
de
sous-mandataire
sous-suppléant
de
la
régie
Médiathèque
Ajout
du
nouveau
responsable
de
la
médiathèque
18/03/2022
8
Avenant
à la
convention
de
partenariat
qui
fixe
les
modalités
de
prêt
des
outils
d’animation
et
d’exposition
de
la
Médiathèque
Départementale
du
Nord
Reconduction
annuelle
avec
le
Département
qui
réaffirme
le
soutien
aux
médiathèques
municipales
par
la
mise
à
disposition
gracieuse
de
prêts
de
collections
et
d'outils
d'animation
(10
prêts
par
an
d’un
mois
max).
28/01/2022
9
Projet
« Clip
ton
patrimoine
»
- contrat
de
cession
avec
la
compagnie
Racines
carrées.
Projet
politique
de
la
ville,
programmation
2022.
12/04/2022
10
Signature
d’un
marché
passé
en
procédure
formalisée
« Nettoyage
des
locaux
et
des
vitres
du
patrimoine
de
la
Commune
de
Bruay
sur
l’Escaut
»
Nettoyage
des
bâtiments
administratifs
de
la
mairie
avec
la
société
Derichebourg
(PM,
Hôtel
de
ville,
CCAS,
ST,
16/25)
21/04/2022
11
Projet
« Transition
Energétique
:A
NOUS
DE
JOUER
»
-
Contrat
de
location
avec
le
Forum
Département
des
sciences.
Projet
planétarium
de
la
médiathèque
21/04/2022
12
Signature
d’un
contrat
de
cession
relatif
à un
droit
d’exploitation
de
spectacles
—
Animations
pour
le
service
Personnes
âgées.
Fête
des
mères 4
06/05/2022
13
Signature
d’un
avenant
n°2
au
marché
de
fourniture
de
repas
pour
la
restauration
scolaire
Prolongation
du
marché
API
dans
l'attente
du
marché
restauration
06/05/2022
14
Partenariat
avec
le
Club
Léo
Lagrange
Hergnies
Fête
mondiale
du
jeu
médiathèque
et
Espaces
Livres
et
Jeux
06/05/2622
15
Animation
« Tatouages
Ephémères
»
- Contrat
d'engagement
avec
le
prestataire
évènementiel
«
Pré
en
Bulles
»
Idem,
Fête
mondiale
du
jeu
09/05/2022
16
Avenant
à la
décision
n°54
en
date
du
16
Novembre
2021
concernant
le
spectacle
« Monte
et
Souris
»
- Avenant
au
contrat
de
cession
avec
la
compagnie
Racines
carrées
en
date
du
08
Décembre
2021
Projet
médiathèque,
prolongé
sur
2022
06/05/2022
016
Signature
d’un
contrat
de
cession
relatif
à un
droit
d’exploitation
de
spectacles
animations
pour
le
service
Festivités
—
Brocante
du
08
Mai
12/05/2022
17
Signature
d’un
contrat
de
cession
relatif
à un
droit
d’exploitation
de
spectacles
animations
pour
le
service
Festivités
-
Concert
du
14
Juillet
2022
12/05/2022
18
Signature
d’un
contrat
de
cession
relatif
à un
droit
d’exploitation
de
spectacles
animations
pour
Le
service
Festivités
—
Spectacle
pyrotechnique
du
14
Juillet
2022
3°)
Informations
communiquées
par
Madame
le
Maire
L’église
Sainte
Pharailde
:En
mars
dernier
les
travaux
de
l’église
sont
entrés
dans
la
phase
2.
Elle
concerne
la
réfection
du
clos
couvert
entre
le
clocher
et
le
transept.
Cette
partie
devrait
durer
18
mois.
Certaines
phases
de
ces
travaux
vont
être
délicates
et
afin
d’assurer
la
sécurité
des
paroissiens.
deux
périodes
de
fermeture
sont
prévues :
Du
07 juin jusqu’au
02
décembre
2022,
puis
du
15
avril
au
28 juillet
2023.
Durant
cette
période
les
cérémonies
seront
déplacées
à l'Eglise
Saint
Adolphe,
permettant
un
accueil
sécurisé
pour
les
différentes
célébrations.
Nous
laissons
ouvert
en
Décembre
ainsi
que
pour
Pâques.
L'école
Langevin
:Quelques
informations
sur
les
travaux
de
l’école
dont
nous
parlons
depuis
quelques
mois,
sans
pouvoir
hélas
annoncer
de
calendrier.
Nous
avons
signé
un
contrat
de
maitrise
d’œuvre
fin
2019
avec
le
cabinet
d’architecture
NORA
pour
la
destruction
des
préfabriqués,
la
construction
d’une
nouvelle
extension
ainsi
que
l’amélioration
de
la
performance
énergétique
du
bâtiment.
Plus
de
2
ans
après
le
commencement
des
études
pour
ce
projet,
nous
allons
mettre
fin
au
contrat
qui
nous
lie
avec
l'architecte,
Malgré
de
multiples
relances,
qu’elles
soient
téléphoniques,
par
mail,
réunions,
en
présence
de
la
sous-préfecture,
nous
n’avons,
à ce
jour,
pas
trouvé
de
solution
pour
lui
faire
tenir
ses
engagements
(la
crise
COVID
n’explique
pas
tout).
» La
confiance
n’y
est
plus
et
nous
préférons
relancer
un
nouveau
marché.
Cela
va
reporter
cette
rénovation
malheureusement,
le
temps
de
trouver
un
nouvel
architecte
après
mise
en
concurrence. Nous
ne
manquerons
pas
de
vous
tenir
informés.
Ce
n’était
plus
possible
d’attendre.
On
a
relancé
de
nombreuses
fois
et
pas
de
retour
d’appel,
par
mail
et
aucune
réponse,
pas
de
réponse
aux
courriers,
il
a fallu
passer
par
la
Sous-Préfecture
et
envoyer
un
courrier
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
et
là
il
s’est
présenté.
Mais
bon
la
confiance
n°y
est
plus,
il
faut
déjà
le
suivre
pour
la
présentation
des
plans,
s’il
faut
qu’on
le
suive
de
la
même
manière
et
il
valait
mieux
arrêter
tout
cela.
La
médecine
du
travail
:Du
28
février
au
1%
avril
2022,
l’ensemble
des
agents
municipaux
ont
été
invités
à une
consultation
médicale
par
la
médecine
du
travail.
Rappelez-vous,
nous
avions
parlé
lors
d’un
précédent
conseil
d’un
dépôt
de
plainte
d’un
agent
de
la
ville
et
d’un
administré,
pour
harcèlement.
Dans
le
cadre
de
cette
enquête,
le
CDG
a donc
mandaté
le
service
de
médecine
préventive
qui
a pour
rôle
d’examiner
de
manière
indépendante
les
conditions
de
travail
des
employés
de
la
mairie.
Les
agents
ont
donc
tous
été
interrogés,
soit
par
un
médecin
soit
par
une
infirmière.
La
conclusion
du
CDG
est
la
suivante
:«
ambiance
générale
de
travail
correcte
et
en
cours
d'amélioration.
Quelques
tensions
à l’espace
livres
et
jeux,
suite
au
changement
de
direction.
Ils
nous
conseillent
de
continuer
à améliorer
la
communication
verticale
et
horizontale
et
enfin,
associer
tant
que
possible
les
agents
lors
de
l’acquisition
du
matériel.
»
Je
suis
rassurée,
après
avoir
rencontré
l’équipe
médicale,
qu’il
n’a
pas
été
constaté
ou
rapporté
de
fait
de
violence
entre
les
agents,
ni
de
harcèlement
de
leur
hiérarchie.
Autre
information
qui
va
dans
le
sens
de
la
prévention,
nous
voteront
ce
soir
la
mise
en
place
d’un
service
avec
le
CDG59
pour
une
cellule
d’écoute,
qui
sera
efficace
et
utile
en
cas de
problème. 4°)
Informations
de
Mesdames
et Messieurs
les
Adjoints
M.
LEMAIRE
:Pour
la
rentrée
le
service
communication
travaille
sur
une
application
mobile,
qui
sera
bien
entendu
entièrement
gratuite.
Elle
a été
développée
par
une
stagiaire
programmation
au
sein
du
service
informatique
et
nous
l’en
remercions
grandement.
Elle
a
fait
un
travail
de
très
grande
qualité.
Elle
reprendra
en
priorité
tous
les
liens
vers
les
services
en
ligne,
les
actualités,
l’agenda
et
les
informations
travaux.
Toutes
les
informations
seront
données
dans
le
prochain
journal.
L'objectif
étant,
bien
entendu,
de
continuer
de
communiquer
un
maximum,
par
différents
biais,
avec
l’ensemble
des
Bruaysiens.
Le
prochain
LVB
sortira
début
octobre.
Pour
rappel
les
textes
des
minorités
doivent
nous
parvenir
avant
le
16
septembre
22.
Mme
LUDOVISI
:
Les
associations
utilisant
le
Complexe
Gatien
ont
été
reçues
ce
jeudi
16
juin
pour
présenter
les
avancées
du
chantier,
ainsi
que
les
solutions
envisagées
pour
permettre
de
maintenir
les
différents
créneaux
au
cours
de
la
saison
2022-2023.
La
réunion
s’est
bien
déroulée,
les
services
avaient
bien
organisé
les
rotations
dans
les
différentes
salles
et
les
associations
ont
fait
des
efforts
pour
se
partager
les
créneaux,
merci
beaucoup
à elles. Quelques
bonnes
nouvelles
sur
le
terrain
synthétique
de
Gatien,
nous
avons
eu
un
retour
de
la
FFF
via
la
Ligue
hauts
de
France
sur
le
financement
accordés
pour
2
de
nos
dossiers
FAFA
:
10000
€
pour
la
création
d’un
éclairage
aux
normes,
et
20000
€
pour
la
création
d’un
terrain
d’honneur
en
herbe
aux
normes.
4
dossiers
sont
encore
en
attente.
Nous
avons
lancé
les
inscriptions
à
la
soirée
des
Associations
prévue
le
vendredi
30
septembre
2022
avec
repas
et
spectacles.
A
ce
jour
153
personnes
se
sont
inscrites.
Une
information
sur
les
inscriptions
ALSH.
Les
Accueils
de
Loisirs
se
dérouleront
du
11
au
29
juillet.
Le
LALP
:55
inscrits.
ACM
:315
inscrits
et
nous
accueillons
4
enfants
en
situation
de
handicap. Au-delà
des
animations
classiques,
nous
mettons
en
place
quelques
activités
nouvelles.
On
peut
mentionner
l'initiation
au
skate
board,
au
BMX,
ou
encore
un
escape
game.
Il
y
aura
également
une
action
de
sensibilisation
au
handicap
par
'APF
(Association
des
Paralysés
de
France)
à destination
des
enfants
M.
LEGRAND
:Nous
avons
réalisé
le
01
juin
la
réunion
annuelle
des
voisins
vigilants,
après
deux
ans
d’absence.
Bien
que
le
nombre
de
voisins
soit
en
augmentation
continuelle,
322
foyers
ce
jour,
la
réunion
n’a
hélas
pas
attiré
beaucoup
d’entre
eux.
Jen
profite
pour
rappeler
que
Voisins
Vigilants
peut
s’utiliser
sur
téléphone,
smartphone,
tablette
ou
ordinateur.
Que
l’utilisation
est
entièrement
gratuite
pour
les
habitants
et
que
la
Mairie,
la
Police
Municipale
et
bientôt
la
Nationale,
sont
destinatrices
de
toutes
les
alertes.
Que
l’ensemble
peut
être
anonymisé
pour
les
utilisateurs.
Nos
services
restent
à disposition
pour
toute
aide
à l’inscription.
À
la
demande
récurrente
des
riverains
et
particulièrement
lors
des
réunions
de
quartier
ou
du
Conseil
des
Sages,
nous
avons
accentué
nos
contrôles
routiers.
Même
si
lors
des
contrôles
de
stops,
vitesses
et
autres
nous
privilégions
la
pédagogie,
il
convient
de
mettre
en
avant
certains
chiffres
très
parlants.
En
effet,
sur
la
3e
semaine
de
juin,
soit
entre
le
13
et
le
19,
nous
avons
rédigé
21
verbalisations.
-
11
pour
la
vitesse
en
zone
30
- verbalisation
au-dessus
de
50km/h
(la
plus
petite
vitesse
retenue,
54
km/h)
- 8
pour
le
non-respect
de
l’arrêt
imposé
par
le
stop
—
Je
ne
parle
pas
du
temps
d’arrêt
mais
du
franchissement
de
celui-ci
sans
ralentissement
«
Comme
s’il
n’existait
pas
».
Sur
ces
21
verbalisations
14,
environ
67
%,
sont
des
habitants
de
Bruay.
D’ailleurs
une
des
personnes
nous
dit
ne
jamais
s'arrêter
au
stop
à
proximité
de
son
domicile
et
qu’il
va
se
plaindre
à Madame
le
Maire
pour
sa
verbalisation,
Je
vous
laisse
faire
votre
propre
analyse.
Je
tiens
aussi
à ajouter
que
lors
de
mariages,
certains
conducteurs
ne
respectent
pas
le
code
de
la
route
et
mettent
en
danger
leur
vie
et
celle
des
autres.
Nous
sommes
très
attentifs
à
cela,
et
d’ailleurs
des
verbalisations
ont
été
faites.
Merci
de
votre
attention Mme
GILBERT
:Voyage
à
Auschwitz
dans
le
cadre
de
l’action
« Egalité,
Citoyenneté,
Mixité,
les
jeunes
sont
mobilisés
»
du
3 au
S
juillet.
C’est
la
dernière
étape
de
l’action
financée
dans
le
cadre
de
la
Politique
de
la
ville,
à
destination
de
12
jeunes
âgés
entre
16
et
25
ans.
Ils
ont
travaillé
depuis
mars
sur
le
sujet
des
discriminations
avec
un
sociologue.
Le
but
est
de
pouvoir
faire
part
de
leur
expérience
ensuite,
auprès
d’un
plus
jeune
public
(coilégiens
par
exemple). Les
8,
9,
11
et
12
juillet,
en
lien
avec
le
service
Culture,
l’action
«
clip
ton
patrimoine
»
entame
sa
seconde
phase
avec
le
tournage
d’un
clip
avec
les
jeunes
du
LALP,
dans
le
cadre
de
la
Résidence
longue
durée
Cie
Racines
Carrée.
Dernière
phase
en
septembre
avec
une
restitution
lors
des
journées
du
patrimoine.
Et
enfin
installation
Cité
Educative
le
12
juillet
au
collège
Jean
Macé
en
présence
de
la
préfète
à l'égalité
des
chances
et
du
directeur
d’académie,
un
représentant
de
chaque
comité
de
parents
d'élèves
de
toutes
les
écoles,
les
collèges
et
les
villes.
Le
parquet
sera
convié
lors
de
la
seconde
partie
pour
la
cellule
d’évitement
scolaire.
M.
DECROIX
: Quelques
retours
sur
les
derniers
événements
:
- Merci
aux
Associations
et
Elus
qui
ont
participé
aux
Commémorations
des
24
avril,
8 mai
et
18
juin
- Le
1%
Mai,
33
Bruaysiens
ont
reçu
leur
médaille
du
travail.
C’était
un
vrai
plaisir
de
reprendre
cette
cérémonie
après
deux
ans
d’absence.
- Le
8
mai,
pour
la
Brocante
qui
a
eu
lieu
sur
le
boulevard
Lagrange.
105
inscriptions
pour
708m
de
linéaire.
Une
belle
réussite.
Quelques
informations
sur
les
événements
à venir
:
- 8
juillet
—
Cinéma
en
plein
air
avec
le
Roi
Lion,
dans
la
cour
de
l’école
Lagrange
vers
22h.
- 10
juillet
- Brocante
les
Hauts
Champs
- Du
12
au
29
juillet,
nombreuses
animations
dans
le
cadre
« des
étoiles
plein
Îles
yeux
» :
planétarium
numérique,
jeux
et
lectures
autour
de
la
transition
énergétique,
expositions,
créations
manuelles
et
animations
musicales
à la
Salle
Verhoeve
et
Médiathèque.
- 14
juillet
:Défilé
traditionnel
le
matin.
En
soirée,
Concert
des
Worids
Appart
sur
le
parking
arrière
de
la
Mairie,
puis
spectacle
pyrotechnique
tiré
depuis
le
stade
Minel
(uniquement
en
aérien),
les
Bruaysiennes
et
Bruaysiens
seront
invités
à
se
retrouver
dans
la
cour
de
l’école
Lagrange. -
En
juillet
Hors
les
Murs,
livres
et
jeux,
le
16
à
la
Gare
d’eau,
le
23
dans
le
parc
de
la
médiathèque
et
le
30
dans
le
parc
des
Palombes.
- 06
août,
XXL
Summer
Tour
avec
des
concerts
et
jeux
gonflables,
au
Parc
des
Palombes.
-
Fin
aôut
/
début
septembre
à
la
médiathèque,
Murder
party,
grande
brocante
estivale,
découverte
instrumentales,
jeu
de
piste,
contes
détournés
et
expo
photos.
- Dimanche
28
aout
Défilé
pour
la
commémoration
de
la
Libération
de
Thiers.
Hors
les
murs
de
9h
à 12h
place
du
Marché.
Merci. M.
DRUESNE
:
Les
travaux
de
voirie
:
- Aménagement
d’un
muret
de
soutènement
et reprise
de
trottoir
à l’angle
des
rues
Pasteur
et
Danton.
Réalisation
de
Plateau
Ralentisseur
Rue
Zola
et
à
l’angle
des
Rues
Victor
Hugo
et
Jean-Jacques
Rousseau.
-
Finalisation
de
l'aménagement
Parking
Salle
Delannoy
: enrobés,
éclairage,
traçages
des
places
de
stationnement,
création
parterre.
Il y
aura
nécessité
d'aménager
une
rampe
d'accès
PMR
et d’un
SAS
sur
l’accès
de
la salle
côté
parking,
c’est mis
à l'étude.
- La
réfection
des
trottoirs
des
rues
E.
Zola
et M.
Brabant
a débuté
en
ce
mois
de juin.
- Àu
Cimetière,
aménagement
de
rampes
d’accès
PMR
du
parking
vers
le
cimetière
et
accès
aux
sanitaires
publics.
Ainsi
qu’une
rampe
d’accès
pour
garer
la
Golfette
à
l’intérieur
du
bâtiment. - Enfin
Divers
travaux
ont
été
réalisés
en
régie
dans
la ville
comme
la mise
en place
de
résine
en
pied
d'arbres,
reprise
de
parterre
(bordures
et
enrobé)
au
droit
de
portail,
reprises
diverses
d’enrobés… Les
travaux
de bâtiment
:
- Réfection
des
peintures
Mur
de
clôture
Salle
CUVELLIER
- Ecole
E.
Zola,
réfection
complète
et
embellissement
des
sanitaires
élèves
avec
mise
aux
normes
d'accessibilité
handicapé
(plomberie,
cloisonnement,
carrelage,
peinture,
menuiseries
extérieures,
éclairage),
ainsi
que
la création
de
2 rampes
d’accès
PMR.
-
Ecole
MONET
et
NTIC
:
finalisation
des
travaux
d'isolation
extérieure,
En
terme
d’esthétique
et de
qualité
d’isolation,
le résultat
est très
satisfaisant.
- Aménagement
du
Stade
Gatien
: Terrain
synthétique
terminé,
terrain
enherbé
pratiquement
terminé.
La
pénurie
des
matériaux
et
quelques
contraintes
techniques
rencontrées
en
cours
de
rénovation
impactent
le
planning,
mais
les
entreprises
travaillent
de
concert
pour
respecter
le
délai
global.
- Locaux
Police
Municipale,
aménagement
pour
le
personnel
et
amélioration
de
l’accueil
du
public,
ainsi
que
des
modifications
techniques
: aménagement
local
baie
de
brassage,
création
de
vestiaires
douches,
d’une
salle
de
réunion
et mise
en
conformité
électrique.
- À
Pétude,
désamiantage
et
réalisation
d’une
isolation
extérieure
à
l’école
Ferry
(toitures,
façades,
remplacement
des
menuiseries
extérieures
et remplacement
de
la chaudière).
- Transition
énergétique
: face
à
Faugmentation
des
coûts
des
énergies
et
pour
des
raisons
environnementales,
nous
avons
lancé
une
étude
sur
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
pour
certains
bâtiments
de la ville
…
Espaces-Verts
et Propreté
Urbaine :
Suite
au
départ
de
notre
ancien
responsable
espaces
verts
et
l’arrivée
de
notre
nouvelle
responsable,
au
passage
vous
savez
que
le
recrutement
dans
les
communes
devient
assez
compliqué,
nous
avons
tous
constaté
quelques
retards
dans
les
entretiens
et
réalisations.
Je
vous
rassure
celui-ci
est
quasi
rattrapé,
les
plantations
sont
terminées
et
les
équipes
sont
maintenant
mobilisées
sur
ce
sujet.
C’est
pour
cette
raison
également
que
nous
avons
fait
appel
à
une
société
extérieure,
par
le
biais
d’un
marché
d'entretien,
qui
a
à
charge
aujourd’hui
d’une
partie
d’espaces
verts
sur
Thiers
ancienne,
Thiers
nouvelle,
Le
Fruitier,
La
Cité
du
Rivage,
et
L’Allée
des
Marronniers.
Nous
étudions
des
aménagements
différents
dans
les
mois
à
venir
afin
de
faciliter
les
interventions
de
nos
équipes,
et
notre
service
propreté
Urbaine
a
été
équipé
de
chariots
spécifiques
avec
poubelles
et
outillage
intégrés.
Nous
travaillerons
également
sur
la
mise
en
place
d’une
politique
de
développement
durable
au
sein
de
la
collectivité.
L'idée
est
de
valoriser
les
déchets
(mise
en
place
du
tri
sélectif
au
sein
de
la
collectivité,
sensibilisation
sur
le
sujet.….). Mme
DUPUIS
:
Action
TRITRUXK
réalisée
dans
les
4
écoles
élémentaires
:
Le
projet
a été
élaboré
par
SUEZ
en
collaboration
avec
Valenciennes
Métropole
dans
le
cadre
de
son
programme
de
prévention
et
gestion
des
déchets
ménagers.
Objectif
:poursuivre
la
sensibilisation
des
familles
sur
les
bons
gestes
à adopter
en
matière
de
tri
et
ainsi
limiter
les
erreurs
de
tri-sélectif
des
déchets.
Dans
les
4
écoles
élémentaires
de
la
ville,
durant
1 journée,
800
élèves
ont
pu
profiter
des
jeux
pédagogiques. Installation
de
capteurs
CO2
dans
les
8 écoles
:bonne
nouvelle,
nous
avons
obtenu
100%
de
la
subvention
que
nous
avons
sollicité
à l'Etat
concernant
ces
capteurs.
Depuis
le
4
mai
dernier,
les
75
classes
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la
ville
sont
maintenant
équipées
de
capteurs
CO2.
Le
retour
des
fêtes
d’école
:
Après
deux
ans
sans
programmation,
ce
mois
de
juin
voit
fleurir
les
fêtes
de
nos
8 écoles.
Les
comités
de
parents
d’élèves,
les
équipes
éducatives
et
les
agents
municipaux
ont
mis
tout
en
œuvre
afin
de
rendre
cette
reprise
à la
hauteur
des
espérances
de
tous.
Les
danses,
les
chants
et
les
démonstrations
musicales
de
nos
jeunes
Bruaysiens
ont
ravis
les
nombreux
parents
venus
les
encourager.
Mme
le
Maire
:
De
belles
réalisations,
de
belles
programmations.
On
peut
remercier
les
différents
services
de
la
ville
et
évidemment
les
Elus
qui
portent
cette
politique
en
jouant
la
transparence,
tout
est
détaillé
en
informations,
tout
ce
qui
est
fait
dans
les
bâtiments,
dans
les
écoles,
les
manifestations
culturelles,
le
suivi
des
associations,
donc
même
si
je
ne
le
fais
pas
souvent,
on
ne
peut
que
s’en
féliciter.
5°)
Rectification
de
la
délibération
n°2021/n°3
du
25
février
2021
désignant
les
membres
du
conseil
municipal
qui
siègeront
à
la
Commission
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
pour
erreur
matérielle.
Considérant
la
nécessité
d’annuler
la
délibération
n°2021/n°3,
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
Février
2021,
pour
erreur
matérielle
qui
se
situe
au
niveau
des
membres
qui
siègeront
à la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC),
Madame
le
Maire
propose
la
délibération
rectifiée
sous
la
forme
suivante
:
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
du
IV°
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
le
Conseil
Communautaire
du
10
juillet
2020
a institué
une
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC),
Considérant
que
la
CLETC
a
pour
finalité
l’évaluation
des
charges
transférées
des
communes
membres
à
Valenciennes
Métropole,
lors
de
chaque
nouveau
transfert
de
compétence,
Considérant
que
bien
qu’elle
ne
définisse
pas
les
attributions
de
compensation,
tâche
qui
revient
aux
exécutifs
locaux
(conseils
communautaire
et
municipaux),
la
CLECT
contribue
à
garantir
l'équité
financière
entre
les
communes
et
la
communauté
en
apportant
transparence
et
neutralité
des
données
financières, 10
Considérant
qu’afin
de
limiter
le
nombre
d’instances
et
de
réunions,
il
est
proposé
de
mettre
en
place
une
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
reprenant
la
configuration
du
Conseil
Communautaire
de
Valenciennes
Métropole.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
en
reprenant
comme
membres
de
la
CLECT,
les
délégués
communautaires
titulaires
de
la
commune,
Considérant
que
ce
faisant,
lorsque
ia
CLETC
se
réunira,
elle
le
fera
préalablement
à
un
Conseil
Communautaire,
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-_
d’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la
délibération
rectifiée
comme
ci-dessus
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
nommer
à la
CLETC
5
Commissaires
titulaires
:
Madame
Sylvia
DUHAMEL,
Maire
Monsieur
Laurent
BIGAILLON,
Conseiller
Municipal
Délégué
Madame
DELGARDE
Marie-Tiphaine
Monsieur
LEMAY
Frédéric,
Conseiller
Municipal
Madame
BELABDLI
Angélique,
Conseillère
Municipale
UNANIMITE 11
6°)
EFFECTIF
COMMUNAL
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
du
31
mars
2022
fixant
l'effectif
des
agents
communaux
au
1%
avril
2022, Vu
l'adaptation
nécessaire
au
1% juillet
2022,
Considérant
l’avis
du
comité
technique
13
juin
2022,
Considérant
l’avis
favorable
et
unanime
de
la
commission
du
personnel
du
15
juin
2022,
PROPOSE
de :
CREER
LES
POSTES
SUIVANTS
:
1 d’adjoint
administratif principal
de
1%
classe
1 d’adjoint
administratif principal
de 2°"
classe
1 d’adjoint
administratif
2
d’agent
de
maîtrise
SUPPRIMER
LES
POSTES
SUIVANTS
:
1 de
rédacteur
principal
de
1°
classe
1 de rédacteur
principal
de 2°"
classe
1 d’animateur 1 d’adjoint
du patrimoine
1 d’éducateur
des
APS
principal
de
1°
classe
1 d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
1 d’adjoint technique MAINTENIR
LES
POSTES
SUIVANTS
:
1 d’attaché
principal
1 d’attaché 1 d’adjoint
administratif
principal
de
1
classe
1 d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
1 d’adjoint
administratif
2 d’adjoint
d’animation
1 d’adjoint
du
patrimoine
2 d’agent
de
maîtrise
2 d’adjoint
technique
1 de
brigadier-chef
principal
1 de
gardien-brigadier
UNANIMITE
ξS) C7) (4) 12
7°)
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
a
un
accroissement
temporaire
d'activité
(EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L 332-23-1°
DU
CODE
GENERAL
DE LA
FONCTION
PUBLIQUE)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
notamment
son
article
L
332-23-
1°,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
le
fonctionnement
du
multi-accueil,
Considérant
qu’il
peut
être
fait
appel
à du
personnel
recruté
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
d’activité
en
application
de
l’article
L
332-23-1°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
du
personnel
du
15
juin
2022,
Sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
PROPOSE
:
La
création
à compter
du
29
août
2022
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
le
grade
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
à temps
complet. Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois,
allant
du
29
août
2022
au
28
août
2023
inclus.
Le
candidat
devra
justifier
du
niveau
d’études
correspondant
aux
diplômes
ou
titres
permettant
l'accès
au
grade
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale.
Madame
le
Maire
sera
chargée
de
la
détermination
de
la
rémunération
de
l'agent
qui
sera
limitée
à l’indice
terminal
du
grade
de
recrutement,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
recrutement
ainsi
que
les
avenants
éventuels,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
de
cet
agent
contractuel
seront
inscrits
au
budget.
UNANIMITE 8°)
Autorisation
de
recrutement
d’agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
(EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L 332-23-2°
DU
CODE
GENERAL
DE LA
FONCTION
PUBLIQUE)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L
332-23-
2°,
Considérant
qu’en
prévision
de
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
dans
le
fonctionnement
des
différents
services
municipaux,
Considérant
qu’il
peut
être
fait
appel
à du
personnel
recruté
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
application
de
l’article
L
332-23-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
précité,
Considérant
qu’un
centre
de
loisirs
(ALSH)
est
organisé
par
la
commune
du
8
au
29 juillet
2022,
Vu
la
délibération
n°
22
du
31
mars
2022
créant
les
postes
pour
encadrer
ce
séjour,
Considérant
que
le
nombre
d’enfants
inscrits
à
la
journée
est
supérieur
aux
estimations
et
qu’il
y a
lieu
de
recruter
du
personnel
supplémentaire
à temps
complet,
Considérant
que
pour
la
rentrée
de
septembre
2022,
il
y
a
lieu
comme
chaque
année
d'organiser
la
surveillance
des
cantines
et
des
garderies,
Vu
la
délibération
n°
62
du
28
octobre
2021
créant
les
postes
d’encadrement
des
cantines
et
des
garderies,
Considérant
que
le
nombre
d’enfants
inscrits
à
la
cantine
et
aux
garderies
pour
la
rentrée
de
septembre
2022
est
supérieur
aux
estimations
et
qu’il
y
a
lieu
de
recruter
du
personnel
supplémentaire
à temps
non
complet,
Vu
l'avis
favorable
et
unanime
de
la
commission
du
personnel
du
1$
juin
2022,
Sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
PROPOSE
:
-
pour
le
centre
de
loisirs
(ALSH)
du
8
au
29
juillet
2022,
d’autoriser
Madame
le
Maire
à recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
période
maximale
de
6
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
en
application
de
Particle
L
332-23-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
précité. 14
À
ce
titre,
seront
créés
:
-
Au
maximum
et
en
fonction
des
besoins
des
services
10
emplois
de
catégorie
C
:
-
10
postes
d’adjoint
territorial
d’animation
à temps
complet,
- pour
la
surveillance
des
cantines
et
des
garderies
à
la
rentrée
de
septembre
2022,
d'autoriser
Madame
le
Maire
à recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
période
maximale
de
6 mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
en
application
de
l’article
L
332-23-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
précité.
À
ce
titre,
seront
créés
:
-
ÀAu
maximum
et
en
fonction
des
besoins
des
services
5
emplois
de
catégorie
€ : - 5
postes
d’adjoint
territorial
d’animation
à temps
non
complet,
Madame
le
Maire
sera
chargée
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
lindice
terminal
de
chaque
grade
de
référence.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
recrutement
ainsi
que
les
avenants
éventuels,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
de
ces
agents
contractuels
seront
inscrits
au
budget.
M.
LECLERCQ
:Comme
on
reparle
de
la
crise
du
Covid,
est-ce
que
le
critère
d’être
vacciné
entre
en
ligne
de
compte
ou
pas
pour
les
recrutements
?
Mme
le
Maire
: Pour
le
moment
il
n’y
a pas
d’obligation,
on
va
voir
comment
cela
évolue et
on
s’adaptera
évidemment.
UNANIMITE 15
9°)
Mise
en
place
de
l’astreinte
de
sécurité
technique
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à l'aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2003-363
du
15
avril
2003
relatif
à
l'indemnité
d'astreinte
attribuée
à
certains
agents
du
ministère
de
l'Équipement,
des
Transports,
du
Logement,
du
Tourisme
et
de
la
Mer,
Vu
le
décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
relatif
aux
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
l'avis
favorable
du
comité
technique
du
13
juin
2022
Considérant
l'avis
favorable
et
unanime
de
la
commission
au
personnel
du
15
juin
2022
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
modalités
de
mise
en
place
de
l’astreinte
de
sécurité
technique.
ARTICLE
1 :
La
mise
en
place
de
l’astreinte
de
sécurité
technique
A
compter
du
1° juillet
2022,
une
astreinte
de
sécurité
technique
sera
mise
en
place
à
la
semaine
à raison
de
deux
agents
durant
toute
l’année.
L’astreinte
de
sécurité
technique
comprend
les
interventions
techniques
de
tout
ordre,
les
interventions
sur
la
voirie,
l’électricité,
le
chauffage,
l’éclairage
public,
l'assainissement,
les
interventions
techniques
lors
des
manifestations
locales
ou
à
l’occasion
des
locations
de
salles,
le
nettoyage
et
le
salage
des
rues.
L’astreinte
s'entend
comme
une
période
pendant
laquelle
l'agent,
sans
être
à
la
disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a
l'obligation
de
demeurer
à
son
domicile
ou
à proximité
afin
d’être
en
mesure
d’intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l'administration.
La
durée
de
cette
intervention
étant
considérée
comme
un
temps
de
travail
effectif
ainsi
que,
le
cas
échéant,
le
déplacement
aller
et
retour
sur
le
lieu
de
travail.
Ces
dispositions
ne
sont
pas
réservées
aux
agents
titulaires,
des
contractuels
peuvent
en
bénéficier.
L'astreinte
de
sécurité
est
mise
en
œuvre
quand
des
agents
sont
appelés
à participer
à
un
plan
d'intervention
dans
le
cas
d’un
besoin
de
renforcement
en
moyens
humains
faisant
suite
à un
évènement
soudain
ou
imprévu. 16
ARTICLE
2
:Les
emplois
concernés
Les
emplois
concernés
relèvent
de
la
filière
technique
et
des
cadres
d’emplois
suivants
:
-_
Techniciens,
-
Âgents
de
maîtrise,
-
Adjoints
techniques.
Les
agents
concernés
peuvent
être
stagiaires,
titulaires
ou
contractuels.
ARTICLE
3
:Modalités
d’organisation
Suite
à l’appel
émanant
de
Madame
le
Maire,
du
1°
adjoint,
de
l’adjoint
aux
travaux,
de
l’adjoint
à
la
sécurité,
du
Directeur
Général
des
Services
ou
du
Directeur
des
Services
Techniques,
l’agent
d’astreinte
intervient
ou
le
cas
échéant
fait
intervenir
la
société
référente
dans
le
domaine
s’il
le
juge
nécessaire.
En
fonction
de
l’importance
de
l’incident,
l'autorité
qui
déclenche
l’astreinte
sera
également
tenue
de
décider
du
nombre
d’agents
à intervenir.
L'agent
d’astreinte
doit
être
disponible
et
joignable
à
tout
moment
par
le
biais
d’un
téléphone
portable
professionnel
mis
à
sa
disposition
pour
la
durée
de
toute
la
période
d’astreinte.
HU
a
Pobligation
de
demeurer
à
son
domicile
ou
à
proximité
afin
d’être
en
mesure
d'intervenir
en
cas
de
besoin,
la
durée
de
cette
intervention
étant
considérée
comme
un
temps
de
travail
effectif.
En
aucun
cas,
l’agent
ne
pourra
poser
congé
durant
la
période
d’astreinte.
Un
planning
d’astreinte
annuel
et
prévisionnel
sera
établi
par
le
Directeur
des
Services
Techniques
et
validé
par
le
Directeur
Général
des
Services.
Il
pourra
être
actualisé
en
cours
d’année.
Le
matériel
suivant
sera
mis
à disposition
de
l’agent
d’astreinte
:
-
Un
véhicule
avec
matériel
et
outillage
de
première
urgence
nécessaires
aux
interventions,
-
Un
téléphone
portable
professionnel,
-
Un
accès
aux
clés
des
bâtiments
communaux,
-
Une
liste
des
numéros
de
téléphone
des
services
d'urgence
et
des
responsables
communaux
à joindre
si
nécessaire,
-
Pour
la
période
hivernale
le
matériel
nécessaire
au
salage
des
rues.
ARTICLE
4
:modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
Les
obligations
d’astreinte
des
agents
sont
déterminées
par
référence
aux
modalités
et
taux
applicables
aux
services
de
l’État,
suivant
les
règles
et
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes, 17
Pour
la
filière
technique,
l’astreinte
de
sécurité
est
rémunérée
de
la
façon
suivante
:
Période
d’astreinte
Montant
de
l’astreinte
de
sécurité
Semaine
complète
149.48
€
Nuit
du
lundi
au
jeudi
10.05
€
Nuit
fractionnée
inférieure
à
10
heures
8.08
€
Week-end
du
vendredi
soir
au
lundi
matin
109.28€
Samedi
34.85
€
Dimanche
ou
jour
férié
43.38
€
Dans
le
cadre
de
l’astreinte,
l'employeur
verse
aux
agents
concernés
l'indemnité
fixée
par
Les
taux
sus
visés
pour
la
durée
considérée
exclusive
de
tout
repos
compensateur.
ARTICLE
5
:modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
en
cas
d'intervention
L'intervention
correspond
à
un
travail
effectif
accompli
par
un
agent
pendant
une
période
d’astreinte.
La
durée
du
déplacement
aller
et
retour
sur
le
lieu
de
travail
est
comprise
dans
la
notion
de
travail
effectif.
Ce
temps
de
travail
effectif
accompli
lors
d’une
intervention
est
rémunéré
en
sus
de
l'indemnité
d'astreinte.
Il
faut
préciser
qu’une
même
heure
d'intervention
effectuée
sous
astreinte
ne
peut
donner
lieu
à la
fois
à un
repos
compensateur
et
au
versement
de
l'indemnité
d'intervention.
Les
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
des
techniciens,
des
agents
de
maîtrise
et
des
adjoints
techniques
étants
éligibles
aux
IHTS,
l'intervention
sera
rémunérée
par
le
paiement
d'heures
supplémentaires. Si l'intervention
donne
lieu
à
un
repos
compensateur,
celui-ci
ne
pourra
bénéficier
qu'aux
agents
qui
relèvent
d’un
régime
de
décompte
horaire
des
heures
supplémentaires.
Les
agents
éligibles
aux
IHTS
seront
exclus
de
ce
type
de
de
compensation.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-_
de
mettre
en
place
l’astreinte
de
sécurité
technique
au
bénéfice
des
agents
stagiaires,
titulaires
et
contractuels
selon
les
modalités
et
compensations
exposées
ci-dessus,
-
de
fixer
la
liste
des
emplois
concernés
comme
indiqué
ci-dessus,
CHARGE
Madame
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
par
délégation
ou
le
trésorier,
chacun
pour
ce
qui
les
concerne,
de
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération, AUTORISE
Madame
le
Maire
à prendre
et
à signer
tout
acte
y
afférent.
(Valérie
VANDEPUTTE
arrive)
UNANIMITE 18
10°)
Adhésion
au
dispositif
interne
de
signalement
des
atteintes
à
l'intégrité
physique,
des
actes
de
violence,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel,
de
discrimination,
d’agissements.
de
menaces
ou
tout
autre
acte
d’intimidation
du
Centre
De
Gestion
du
nord
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
son
article
L135-6,
Vu
la loi n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
la
loi
n°2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République,
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
au
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2020-256
du
13
mars
2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la
fonction
publique,
Vu
Ja
circulaire
du
9
mars
2018
relative
à
la
lutte
contre
les
violences
sexuelles
et
sexistes
dans
la
fonction
publique,
Vu
la
délibération
n°
D2021-30A
du
29
juin
2021
du
Conseil
d'administration
du
Cdg59
relative
à
l’adoption
d’un
dispositif
interne
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
harcèlement,
de
discrimination
et
d’agissements
sexistes
proposé
au
sein
du
Cdg59,
Vu
la
délibération
n°
D2021-52
du
18
octobre
2021
du
Conseil
d'administration
du
Cdg59
relative
aux
conventions
d'adhésion
au
dispositif
interne
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
harcèlement,
de
discrimination
et
d’agissements
sexistes
du
Cdg59
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
affiliés,
adhérents
au
socle
commun
ou
non
affiliés,
Vu
la
délibération
n°
D2021-66
du
Conseil
d'administration
du
Cdg59
du
16
décembre
2021
modifiant
les
conventions
d'adhésion
au
dispositif
interne
de
signalement
des
atteintes
à
l'intégrité
physique,
actes
de
violence,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel,
de
discrimination,
d’agissements
sexistes,
de
menaces
ou
tout
autre
acte
d’intimidation
du
Cdg59
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
affiliés,
adhérents
au
socle
commun
ou
non
affiliés,
Vu
l'arrêté
n°
G2021-12-22
du
Président
du
Cdg59
portant
création
d’un
dispositif
de
signalement
des
atteintes
à
l’intégrité
physique,
des
actes
de
violence,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel,
de
discrimination,
d’agissements
sexistes,
de
menaces
ou
tout
autre
acte
d’intimidation
au
sein
Cdg59,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
d'Hygiène,
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
placé
auprès
du
Cdg59
du
15
juin
2021, 19
Considérant
que
toute
autorité
territoriale,
qu’elle
soit
où
non
affiliée
au
Cdg59,
a
l'obligation
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalement
et
de
traitement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
sexuel
ou
moral
et
d’agissements
sexistes,
Considérant
que
les
centres
de
gestion
doivent
mettre
en
place
ce
dispositif
pour
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
qui
en
font
la
demande,
Considérant
qu’afin
de
permettre
aux
collectivités
et
établissements
publics
concernés
de
remplir
cette
nouvelle
obligation,
le
Cdg59
propose
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalement
auquel
ils
pourront
adhérer
par
convention,
Considérant
que
le
dispositif
mis
en
place
par
le
Cdg$9
a été
présenté
aux
membres
du
CHSCT
en
vue
de
sa
séance
du
15
juin
2021
et
qu’il
conviendra
à
chaque
collectivité
disposant
de
son
propre
CT-CHSCT
d’en
faire
de
même,
Considérant
l’avis
favorable
du
CT-CHSCT
du
13
juin
2022
Considérant
l’avis
favorable
et
unanime
de
la
commission
du
personnel
du
1$
juin
2022
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
:
Le
dispositif
interne
de
signalement
du
Cdg59
prévoit
conformément
au
décret
du
13
mars
2020
susvisé
une
prestation
socle
comprenant
:
-
Je
recueil
par
une
cellule
d’écoute
des
signalements
effectués
par
les
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
d’actes
de
violence,
de
harcèlement,
de
discrimination
et
d’agissements
sexistes
du
Cdg59,
- une
double
procédure
d'orientation
des
agents
s'estimant
victimes
de
tels
actes
ou
agissements
par
une
cellule
de
signalement
:
-
vers
les
services
et
professionnels
compétents
chargés
de
leur
accompagnement
et
de
leur
soutien,
-
vers
les
autorités
compétentes
pour
prendre
toute
mesure
de
protection
appropriée
et
pour
assurer
le
traitement
des
faits
signalés.
S'agissant
d’une
mission
facultative,
la
prestation
socle
proposée
par
le
Cdg59
est
comprise
dans
la
cotisation
additionnelle,
Au-delà
de
ce
que
prévoit
le
décret
du
13
mars
2020
concernant
le
recueil
et
l'orientation
du
signalant,
le
dispositif
interne
de
signalement
du
Cdg59
envisage,
avec
le
consentement
formel
du
signalant,
un
accompagnement
des
employeurs
publics
dans
Île
traitement
des
situations
par
le
biais
de
prestations
complémentaires
facturées
aux
tarifs
en
vigueur
: -
Le
conseil
en
organisation
:
186
euros
la
journée
93
euros
la
demi
— journée
-
Les
services
de
prévention
du
Cdg59
:
280
euros
la
journée
140
euros
la demi
— journée
-
La
réalisation
d’une
enquête
administrative
:
750
euros
la journée
375
euros
la demi
— journée 20
-
La
médiation
professionnelle
:
280
euros
la
journée
140
euros
la
demi
— journée
L’autorité
territoriale,
au-delà
de
ses
obligations
légales
en
matière
de
protection
de
la
santé
physique
et
mentale
des
agents
:
-
est
tenue
d’informer
les
agents
placés
sous
son
autorité
de
l’existence
du
dispositif
de
signalement
ainsi
que
sur
les
procédures
mises
en
place
et
les
modalités
d'accès
- s'engage
à :
- désigner
un
« référent
signalement
»,
-
proposer
aux
agents
et
aux
élus
de
sa
collectivité,
les
sensibilisations
dispensées
respectivement
par
le
CNFPT
et
l'Association
des
Maires
du
Nord,
-
mettre
en
place
des
actions
de
prévention
à
destination
des
managers
et
manageuses
de
sa
collectivité.
La
présente
convention
d’adhésion
est
conclue
jusqu’au
31
décembre
2024.
Elle
prend
effet
à compter
de
sa
signature
par
les
deux
parties.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'autoriser
Madame
le
Maire
:
- De
confier
au
Cdg59
le
dispositif
de
signalement
prévu
à
l'article
L135-6
du
code
général
de
la
fonction
publique.
- D’approuver
la
convention
d’adhésion
au
dispositif
proposé
par
le
Cdg59
ci-jointe
et
en
autorise
la
signature
par
Madame
le
Maire.
- D’adhérer
aux
prestations
complémentaires
proposées
par
le
Cdg59
:le
conseil
en
organisation
et
les
services
de
prévention,
la
médiation
professionnelle,
la
réalisation
d’une
enquête
administrative. -
AUTORISE
ja
signature
des
conventions
relatives
aux
prestations
complémentaires. Mme
le
Maire
:Le
référent
n’est
toujours
pas
désigné,
on
le
fera
prochainement,
mais
rien
n'empêche
un
agent
de
la
Commune
d’interpeller
directement
le
Centre
de
Gestion
évidemment.
On
déclenche
selon
les
alertes
qui
nous
sont
signalées.
Ce
n’est
pas
de
l’automatisme, UNANIMITE 21
CULTURE
-—
FETES
—
VIE
ASSOCIATIVE
11°)
Tarif
du
stage
musical
d’été
2022
Considérant
que
du
lundi
1°
au
vendredi
5
août
2022,
la
Commune,
via
son
Espace
Musical,
organise
un
stage
d’été
pour
les
Bruaysiens
qui
souhaitent
progresser
dans
leur
pratique
musicale
et
rencontrer
d’autres
musiciens,
Considérant
que
le
stage
pourra
accueillir
jusqu’à
30
personnes
dès
l’âge
de
8
ans
et
quel
que
soit
leur
niveau,
Considérant
que
ce
stage
fera
l’objet
d’une
inscription
préalable
suivant
l’ordre
d’arrivée
et
sera
facturé
10
€,
Considérant
l’avis
favorable
et
unanime
de
la
commission
finances
du
15
juin
2022,
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’autoriser
l’application
de
ce
tarif
pour
le
stage
musical
d’été
2022
de
la
Ville.
Mme
le
Maire
:C’est
l’équipe
de
l’espace
musical
qui
a proposé
ce
stage,
au
mois
d’Août
c’est
une
belle
initiative.
UNANIMITE 22
SPORTS
—
JEUNESSE
-—
LOISIRS
12°
) Adoption
de
4
subventions
municipales
de
«
projet
»
aux
associations
de
la
vie
associative
et
des
sports
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
31
mars
2022
portant
adoption
du
budget
2022, Considérant
que
le
budget
2022
prévoit
un
montant
global
de
subventions
au
bénéfice
des
associations,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
Sport
et
Loisirs
en
date
du
09/06/2022,
Considérant
l’avis
favorable
et
unanime
de
la
commission
des
Finances
en
date
du
15/06/2022
Considérant
la
politique
volontariste
de
la
Ville
d’aider
les
associations
locales
en
leur
apportant
un
soutien
financier,
et
que
les
associations
concernées
participent
au
développement
d’actions
d’intérêt
local,
Considérant
les
demandes
de
subventions
de
« projet
»
sollicitées
par
les
associations
communales
reprises
dans
le
tableau
récapitulatif
ci-dessous,
Considérant
qu’il
convient
d’allouer
des
subventions
de
« projet
»,
afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
de
ces
associations
locales,
Considérant
que
la
municipalité
se
réserve
le
droit
en
cas
d’évolution
défavorable
de
la
crise
sanitaire
(sans
reprise
d’activité
de
toutes
ou
de
seulement
certaines
associations)
de
ne
pas
verser
les
subventions
votées
(partiellement
ou
totalement),
En
conséquence,
il
est
demandé
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
pour
l’obtention
de
ces
subventions
de
« projet
»
pour
l’année
2022
(sous
réserve
d’une
reprise
des
activités
liées
à l’évolution
favorable
de
la
crise
sanitaire
du
Covid),
et
d’autoriser
Madame
le
Maire
à procéder
à leurs
règlements
selon
les
tableaux
ci-dessous.
ASSOCIATION
BENEFICIAIRE
-
SECTEUR
DE
LA
PROJET
MONTANT
VIE
ASSOCIATIVE
ASSOCIATION
CYNOPHILE
BRUAYSIENNE
CHAMPIONNAT
DE
FRANCE
800,00
€
ASSOCIATION
TOP
DANCE
CONCOURS
CNDS
1000,00
€
BILLARD
CLUB
BRUAYSIEN
FINAL
DE
COUPE
DE
FRANCE
800,00
€
LES
AMIS
DE
FANNY
ACHAT
TEXTILE
400,00
€
3 000,00
€
Mme
le
Maire
:Les
subventions
« Projet
» pour
rappel
c’était
l’ancien
FADL
qui
était
attribué
par
l’Agglo,
elle
est
toujours
attribuée
par
l’Agglo
mais
ça
rentre
dans
notre
budget
et
on
refait
cette
distribution.
UNANIMITE 23
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
Mme
le
Maire
:Je
vous
propose
de
passer
les
questions
13
et
14
ensembles
si
vous
n’y
voyez
pas
d’inconvénient.
Ce
sont
des
signatures
de
conventions
avec
l’Agglo
dans
le
cadre
des
actions
de
la
Politique
de
la
Ville.
13°)
Autorisation
de
signature
de
la
convention
avec
l'association
PEP59
portant
sur
l’action
politique
de
la
ville
« Egalité
Filles
- Garçons
parlons-en
»
Vu
le
Contrat
de
Ville
2015-2022
signé
entre
l’Etat,
le
Conseil
Régional,
le
Conseil
Départemental,
la
CAF,
Valenciennes
Métropole
et
les
communes
en
géographie
prioritaire,
Vu
la
liste
des
quartiers
en
géographie
prioritaire,
Yu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
18
Octobre
2002
portant
sur
les
orientations
de
Valenciennes
Métropole
en
matière
de
Politique
de
la
Ville,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
7
décembre
2021
validant
la
programmation
Politique
de
la
Ville
pour
l’année
2022,
Vu
que
ladite
programmation
inclut
l’action
« Egalité
Fille/Garçon,
parlons-en
»
en
partenariat
avec
l’association
PEP59,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
politique
de
la
ville
du
13
juin
2022,
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
partenariale
actant
la
mise
en
place
de
l’action
en
cette
année
2022.
UNANIMITE 24
14°)
Autorisation
de
signature
de
la
convention
financière
entre
la
commune
et
la
CAVM
pour
l’action
«
à
l'aise
à
l’oral
»
Vu
le
Contrat
de
Ville
2015-2022
signé
entre
l’Etat,
le
Conseil
Régional,
le
Conseil
Départemental,
la
CAF,
Valenciennes
Métropole
et
les
communes
en
géographie
prioritaire,
Vu
la
liste
des
quartiers
en
géographie
prioritaire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
18
Octobre
2002
portant
sur
les
orientations
de
Valenciennes
Métropole
en
matière
de
Politique
de
la
Ville,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Valenciennes
Métropole
en
date
du
21
mars
2022,
validant
le
Programme
de
Réussite
Educative
2022,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
7
décembre
2021
validant
la
programmation
Politique
de
la
Ville
pour
l’année
2022,
Vu
que
ladite
programmation
inclut
l’action
«
à
l’aise
à
l’oral
»
en
partenariat
avec
Valenciennes
Métropole,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
politique
de
la
ville
du
13
juin
2022,
I
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
actant
la
répartition
de
la
prise
en
charge,
à
savoir
1 300
€
pour
la
CAVM
et
700
€
pour
la
commune.
Mme
le
Maire
: Nous
avions
voté
ces
programmations
en
Décembre
et
là
on
passe
les
conventions
que
l’on
doit
signer.
UNANIMITE 25
15°)
Création
d’une
cellule
d’évitement
scolaire
dans
le
cadre
de
la
cite
éducative
Considérant
que
l'obligation
d’instruction
des
enfants
en
âge
d’être
scolarisés
constitue
un
enjeu
majeur
en
termes
de
sociabilisation
et
d'éducation
des
enfants
et
un
enjeu
potentiel
également
dans
le
cadre
de
la
prévention
de
la
radicalisation,
Considérant
qu'au
niveau
départemental,
un
groupe
opérationnel
présidé
par
le
Préfet
délégué
pour
l'égalité
des
chances
a
été
constitué
en
2017
et
s’est
fixé
quatre
domaines
d'intervention
:l'absence
d'instruction,
l’absentéisme
scolaire
volontaire
et
involontaire,
le
contrôle
des
instructions
dans
la
famille
et
les
écoles
hors
contrat
et
les
écoles
de
fait
(non
déclarées),
Considérant
que
pour
rendre
le
partenariat
le
plus
opérationnel
possible
dans
la
lutte
contre
l'évitement
scolaire,
le
Préfet
délégué
pour
l'égalité
des
chances
a
installé
des
«
cellules
de
prévention
de
l’évitement
scolaire
»
autour
des
services
municipaux
concernés,
de
la
Direction
des
services
départementaux
de
l'Éducation
Nationale
(DSDEN),
des
services
du
Conseil
Départemental,
de
la
CAF
du
Nord,
du
Parquet
et
des
délégués
du
Préfet,
Considérant
que
le
Préfet
délégué
pour
l'égalité
des
chances
a
souhaité
que
toutes
les
communes
candidates
à
l'installation
d'une
cité
éducative
se
dotent
obligatoirement
d'une
cellule,
ces
cellules
permettant
de
croiser
l'ensemble
des
informations
disponibles,
pour
identifier
les
« invisibles
»
et
les
enfants
en
situation
d'évitement
scolaire
permettant
après
vérification,
de
caractériser
une
alerte
au
sens
du
code
de
l’éducation
et
d'engager
des
actions
de
médiation
et/ou
faciliter
les
contrôles
obligatoires
ainsi
que
toute
action
concertée
sur
l'accompagnement
du
public
mineur
et
familial
identifié,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
place
un
protocole
de
fonctionnement
et
une
charte
afin
d’assurer
ie
fonctionnement
de
ces
cellules
dans
Île
respect
du
droit,
de
la
protection
des
données
individuelles
des
personnes
et
de
préciser
les
engagements
de
chaque
membre,
en
fonction
de
ses
compétences,
Considérant
l'entrée
de
la
Cité
Educative
Solidaire
des
4
Chemins
au
sein
du
réseau
national
des
territoires
labellisés
« Cités
éducatives
»
en
février
2022,
Vu
le
code
de
l'éducation
et
notamment
:
l'article
L.131-1
relatif
à l'obligation
scolaire;
l'article
L.
131-6
relatif
à
l'obligation
pour
le
maire
de
dresser
la
liste
des
enfants
résidant
dans
sa
commune
et
soumis
à l'instruction
obligatoire,
l'article
L.
131-10
relatif
à
la
possibilité
pour
le
maire
de
mettre
en
œuvre
un
traitement
automatisé
de
données
à caractère
personnel
où
sont
enregistrés
les
données
relatives
aux
enfants
en
âge
scolaire
domiciliés
dans
la
commune,
Vu
la
circulaire
interministérielle
relative
à
la
prévention
de
l'absentéisme
scolaire
n°2014-159
du
24-12-2014, 26
Vu
le guide
interministériel
(intérieur/
éducation
nationale)
de
novembre
2017
portant
sur
le rôle
des
acteurs
locaux
dans
le
cadre
de
l'instruction
dans
la famille,
Vu
le
protocole
de
fonctionnement
portant
sur
la
mise
en
place
d'une
cellule
de
prévention
de
l'évitement
scolaire
sur
la
commune
de
Bruay
sur
l’Escaut,
Vu
la
charte
déontologique
partagée
pour
l'échange
d'informations
dans
le
cadre
de
la
cellule
de
prévention
de
l'évitement
scolaire,
Vu
la
circulaire
du
09
mai
2019
sur
le
rôle
du
préfet
à l'ouverture
et
lors
des
contrôles
des
établissements
privés
hors
contrat,
Vu
la
circulaire
du
27
novembre
2019
relative
à la
lutte
contre
l'islamisme
et
contre
les
différentes
atteintes
aux
principes
républicains,
Considérant
l'avis
favorable
de
ia
commission
politique
de
la
ville
du
13
juin
2022,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
-_
d'autoriser
la
mise
en
place
de
la
cellule
de
prévention
d'évitement
scolaire
-
d'autoriser
Madame
le
maire
à
signer
son
protocole
de
fonctionnement
et
la
charte
déontologique
partagée
dans
le
cadre
de
l'instauration
de
la
dite
cellule
Mme
le
Maire
: On
est
dans
les
démarches
d'organisation
de
cette
cité
éducative.
UNANIMITE 27
16°)
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°"
janvier
2023
Vu
l’article
106
III
de
la
loi
n°2015-9941
du
7
aout
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d’adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Vu
que
dans
un
souci
de
simplification
de
la
gestion
des
collectivités
locales,
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
remplacera
au
1*
janvier
2024,
les
autres
référentiels
aujourd’hui
appliqués
par
les
collectivités
locales
et
notamment
la
M14
applicable
actuellement
aux
communes.
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
15
juin
2022,
Considérant
que
la
M57
prévoit
des
nouvelles
règles
comptables,
tout
en
maintenant
les
principes
de
la
M14
du
vote
par
nature
ou
fonction
du
budget
:
- principe
de
pluri
annualité
:la
MS7
définit
les
autorisations
de
programme
(AP)
et
les
autorisations
d'engagement
(AE).
Elle
prévoit
que
les
AP
et
AE
soient
votées
lors
d'une
étape
budgétaire
(budget
primitif,
décision
modificative,
budget
supplémentaire),
que
l'assemblée
se
dote
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
fixant
les
règles
de
gestion
des
AP
et
des
AE
et
une
présentation
du
bilan
de
la
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif.
- fongibilité
des
crédits
:l’exécutif
a
désormais
la
faculté,
s'il
en
est
autorisé
par
l'assemblée
délibérante,
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la
même
section
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
la
section
(à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel).
- gestion
des
dépenses
imprévues
:concernant
les
dépenses
imprévues,
la
M57
prévoit
la
possibilité
de
voter
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Les
mouvements
sont
pris
en
compte
dans
le
plafond
des
7.5%
relatif
à la
fongibilité
des
crédits.
J’amortissement
prorata
temporis
devient
la
règle
(sauf
pour
certains
actifs).
Il
est
calculé
pour
chaque
catégorie
d’immobilisation
au
prorata
du
temps
prévisible
d’utilisation.
L’amortissement
commence
à la
date
effective
d’entrée
du
bien
dans
le
patrimoine.
L'approbation
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
est
obligatoire
pour
les
collectivités
adoptant
le
référentiel
M57
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
106
de
la
loi
NOTRe,
cette
approbation
peut
intervenir
à une
date
postérieure
a
l'adoption
de
la
M57
mais
obligatoirement
avant
la
première
délibération
budgétaire,
soit
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023. Considérant
que
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
invite
les
collectivités,
sur
la
base
du
volontariat
à
utiliser
ce
référentiel
par
anticipation
au
1°
janvier
2023
;aussi
il
est
proposé
aux
collectivités
territoriales
d’adopter
le
référentiel
M57
à compter
de
cette
date. 28
Considérant
que
la
commune
de
Bruay
sur
Escaut
a répondu
favorablement
au
passage
par
anticipation
au
référentiel
M57
à
partir
du
1%
janvier
2023
afin
de
bénéficier
d’un
accompagnement
renforcé
des
services
des
Finances
publiques.
Considérant
l’avis
favorable
du
Comptable
Public
d’Anzin
M.
Christophe
Manez
formulé
le
04/04/2022,
Considérant
avis
favorable
et
unanime
de
la
commission
des
finances
en
date
du
15
juin
2022,
Considérant
que
seul
le
budget
principal
de
la
commune
est
concerné
par
le
changement
de
référentiel
(le
budget
annexe
de
la
régie
funéraire
sans
autonomie
financière
en
M4
ne
rentre
pas
dans
Le
cadre
des
nouvelles
règles
comptables
et
budgétaires
M57)
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’adopter,
à
compter
du
1%
janvier
2023,
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
et
d’autoriser
Mme
Le
Maire
d’engager
toutes
les
démarches
et
procédures
nécessaires
à
ce
changement
de
nomenclature
et
comptable,
à
prendre
et
à signer
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Mme
le
Maire:
Comme
le
dit
si
bien
la
délibération,
il
n’y
avait
pas
d'obligation.
L'obligation
se
fera
en
2024
mais
on
le
fait
dès
maintenant
pour
avoir
un
accompagnement
par
le
Trésorier,
parce
que
pour
le
moment
toutes
les
communes
ne
le
font
pas
et
on
préfère
s’y
prendre
avec
un
peu
d’avance
pour
être
aidé
UNANIMITE 17°)
Apurement
du
compte
1069
(version
semi
budgétaire)
Vu
la
loi
n°
2015-9091
du
7 aout
2015
portant
nouvelle
organisation
de
la
République,
Afin
d'améliorer
la
qualité
des
comptes
locaux
et
de
moderniser
comptablement
le
secteur
public
local,
les
collectivités
territoriales
devront
au
plus
tard
le
ler
janvier
2024
mettre
en
place
l'instruction
budgétaire
et
comptable
du
référentiel
M57,
L'objectif
est
d'harmoniser
le
cadre
règlementaire
actuel
qui
se
caractérise
par
la
multiplicité
des
instructions
budgétaires
et
comptables
applicables
selon
les
catégories
de
collectivités
locales
(M14,
M52,
M7),
Le
référentiel
M57
est
l'instruction
budgétaire
et
comptable
la
plus
récente
mise
à jour
par
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
et
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
Sur
le
plan
comptable,
il
constitue
le
référentiel
le
plus
avancé
en
termes
de
qualité
comptable,
Vu
que
la
commune
de
Bruay
sur
l’Escaut
après
avis
favorable
du
comptable
public
M.
MANEZ
Christophe
en
date
du
04/04/2022
envisage
d’adopter
le
référentiel
M57
par
anticipation
à compter
du
1%
janvier
2023.
Vu
que
Le
passage
au
référentiel
M57
nécessite
des
prérequis
dont
l'apurement
du
compte
1069, 29
Considérant
l’avis
favorable
et
unanime
de
la
commission
des
finances
en
date
du
15
juin
2022,
Considérant
que
le
compte
1069
est
un
compte
non
budgétaire
qui
a
pu
être
exceptionnellement
mouvementé
lors
de
la
mise
en
place
de
la
M14
pour
neutraliser
l'incidence
budgétaire
résultant
de
Ia
mise
en
place
du
rattachement
des
charges
et
des
produits
à l'exercice, Considérant
que
pour
Ia
Ville
de
Bruay
sur
l'Escaut,
le
compte
1069
présente
un
solde
débiteur
de
56
590.00€,
Considérant
que
le
compte
1069
n’existe
plus
dans
le
référentiel
M57
et
nécessite
dès
lors
son
apurement
dans
des
conditions
précises,
Considérant
que
l’apurement
se
fait
par
l'émission
d’un
mandat
d’ordre
mixte
au
débit
du
compte
1068
« Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
par
le
crédit
du
compte
1069
; que
cette
opération
est
enregistrée
dans
les
seules
écritures
du
comptable
publie
sur
le
fondement
de
cette
délibération
;
II
est
donc
proposé
aux
membres
au
Conseil
Municipal
d'apurer
le
compte
1069
sur
l'exercice
2022
par
l'opération
d’ordre
semi
budgétaire
mentionnées
ci-dessus.
UNANIMITE 18°)
Mise
à
jour
du
règlement
budgétaire
et
financier
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015
portant
application
du
IT
de
Particle
106
de
la
loi
NOTRe
du
07
août
2015
Vu
Pinstruction
budgétaire
et
comptable
MS7,
Vu
la
délibération
2015/n°70
du
29
juin
2015
instaurant
un
règlement
budgétaire
et
financier,
Considérant
l’avis
favorable
et
unanime
de
la
commission
des
finances
en
date
du
15
juin
2022,
Considérant
qu’à
compter
du
1%
janvier
2023,
dans
le
cadre
de
la
M57,
il
convient
d'adopter
un
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF),
fixant
notamment
les
règles
de
gestion
applicable
aux
crédits
pluriannuels,
Considérant
les
nouvelles
règlementations
qu’implique
ce
changement
de
nomenclature
et
donc
l'obligation
de
mise
à
niveau
du
règlement
budgétaire
et
financier
actuellement
en
vigueur.
Il
est
proposé
à l’Assemblée
d'adopter
ce
qui
suit
:
-
Abroger
le
règlement
budgétaire
et
financier
adopté
par
la
délibération
2015/n°70
du
29
juin
2015.
-_
Approuver
le
règlement
budgétaire
et
financier
tel
qu’il
a été
présenté
en
annexe
de
cette
délibération. 30
Mme
le
Maire
:Ce
n’est
qu’une
modification
du
règlement,
comme
nous
l’avions
fait
auparavant
même
si
ce
n’était
pas
obligatoire
nous
avions
préféré
le
faire.
Je
salue
l’arrivée
de
Laurent
BIGAILLON.
De
ce
fait,
c’est
aussi
l’occasion
pour
nous
de
revoir
notre
calendrier
budgétaire.
Nous
allons
maintenant
voter
le
budget
en
fin
d’année
pour
une
mise
en
application
dès
le
1*
janvier
de
l’année
suivant.
Cela
évitera
l'ouverture
de
quarts
de
crédits.
Le
ROB
sera
présenté
en
octobre
et
le
Budget
Principal
2023
sera
donc
étudié
et
voté
en
décembre
2022.
Cela
est
plus
logique
et
permettra
de
travailler
sur
une
année
civile
complète.
UNANIMITE 19°)
Décision
modificative
n°1
du
Budget
Communal
2022
M.
LEMAIRE
:
Avant
de
vous
lire
cette
délibération,
je
vais
vous
donner
quelques
éclaircissements
:Au
niveau
des
dépenses
de
fonctionnement
:
- au
611
on
ajoute
222
000
€
pour
les
augmentations
du
coût
du
chauffage.
On
risque
d’avoir
une
augmentation
aussi
en
Septembre
quand
les
factures
vont
arriver,
l'indice
va
tomber
et
il
sera
à
la
hausse,
on
sera
obligé
de
remettre
une
partie
financière,
d’où
l’intérêt
d’avoir
une
gestion
de
bon
père
de
famille
dans
ces
cas-là.
-
au
617
retrait
de
15
000
€
pour
une
étude
d'investissement
{voiries
/
panneaux
photovoltaïques)
qui
doit
passer
en
investissement
et
non
en
fonctionnement.
Une
première
erreur
de
notre
comptable,
je
vous
en
reparlerai
ensuite
…
- au
615
231
ajout
de
8 000
€
de
remboursement
de
travaux
éclairage
public,
remboursés
suite
à
sinistres.
On
peut
remercier
le
système
de
vidéoprotection
qui
permet
de
retrouver
plus
facilement
les
auteurs
de
ces
derniers.
Cela
prouve
que
celui-ci
fonctionne
et
même
bien
…
Je
sais
que
certains
de
la
minorité
disent
que
ça
ne
fonctionne
pas,
mais
je
peux
vous
dire
qu’elle
fonctionne
très
bien.
La
preuve
en
un
an,
on
récupère
l’équivalent
d’une
caméra.
Avant
c’était
perdu
pour
la
commune.
8
000
euros,
je
vous
le
rappelle.
Mme
le
Maire
:La
minorité
qui
se
plaint
et
qui
dit
que
ça
ne
fonctionne
pas
est
absente
aujourd’hui...
Dommage
!
M.
LEMAIRE
:
Pour
les
recettes
de
fonctionnement,
ce
sont
les
dotations
qui
sont
à
la
hausse
par
rapport
aux
prévisions
du
ROB
et
du
budget.
Nous
avions
été
prudents
en
début
d’année,
car
il
vaut
mieux
une
bonne
surprise
comme
ici,
qu’une
dotation
surévaluée
qu’il
va
falloir
combler
au
budget.
C’est
ça
une
gestion
en
bon
père
de
famille
au
niveau
de
Bruay
sur
l'Escaut
et
on
est
content
que
ce
soit
à la
hausse.
Concernant
les
dépenses
d’investissement
:
-
Àu
2051
on
ajoute
4
200
€
au
budget
informatique
pour
l’acquisition
d’un
logiciel
de
locations
de
salles.
Nous
sommes
toujours
dans
la
dématérialisation
et
modernisation
du
service.
On
facilite
la
vie
des
usagers
qui
pourront
louer
et
payer
leurs
salles
directement
via
le
site
web
de
la
ville.
Pour
les
services
ce
sera
aussi
un
gain
de
temps
et
d'efficacité.
- Au
2031,
vous
retrouvez
l'Etude
des
panneaux
photovoltaïques,
pour
les
écoles
Ferry
et
Langevin 31
Enfin,
sur
le
Complexe
Jean
Philippe
Gatien,
vous
allez
constater
plusieurs
corrections.
Suite
à des
erreurs
d’imputation
de
notre
responsable
financier,
nous
avons
dû
revoir
la
totalité
des
écritures
comptables
pour
récupérer
le
FCTVA.
Je
remercie
Julien
qui
se
trouve
à votre
droite,
qui
a mis
le
doigt
sur
ces
défauts
d’imputation
et
a permis
de
rattraper
ces
erreurs.
Mme
le
Maire
:Les
erreurs
rattrapées
c’est
de
l’argent
qu’on
récupère
quand
même,
il
faut
le
dire
aussi.
Merci
pour
toutes
ces
précisions.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2311-1
à
3,
L2313-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°39
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2022
approuvant
le
Budget
Primitif
communal
2022,
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
les
ajustements
des
crédits
repris
dans
les
tableaux
annexes,
dans
le
but
d’ajuster
les
opérations
financières
et
comptables
de
l'exercice
en
cours,
Considérant
l'avis
favorable
et
unanime
de
la
commission
des
finances
en
date
du
15
juin
2022,
Il
est
demandé
aux
membres
de
notre
assemblée
d’adopter
cette
délibération.
Mme
le
Maire
:Avez-vous
des
questions
sur
tout
ce
que
vous
a
dit
Pascal
?
M.
LECLERCQ
:Si
vous
me
le
permettez
je
vais
faire
le
rappel
d’une
question
que
j’avais
soulevée
sur
le
coût
de
l’énergie
et
ensemble
vous
aviez
dit
que
vous
n’étiez
pas
trop
pour
répercuter
sur
Les
locations
de
salle
les
coûts
de
l'énergie.
On
sait
bien
qu’on
va
les
ramasser
maintenant,
et
Madame
LUDOVISI
avait
dit
que
ce
serait
comptabiliser
dans
ce
que
l’on
donne
aux
associations,
et
qu’on
ferait
un
bilan
en
fin
d’année
courante.
Vous
voyez
que
tout
se
rejoint.
Mme
le
Maire
:Le
bilan
vous
sera
présenté.
Je
sais
que
le
travail
a bien
avancé,
Sébastien
a
bien
bossé
là-dessus.
On
peut
avoir,
même
si
c’est
rarement
arrivé,
des
baisses
de
subventions
à certaines
associations
pour
des
raisons
que
vous
connaissez
vous
y
avez
assisté
au
moment
des
attributions,
et
vous
savez
bien
que
s’il y
a baisse
c’est
pour
des
raisons
valables
et
justifiées.
Je
vous
précise
aussi
qu’on
est
dans
l’accompagnement
du
monde
associatif
évidemment
on
veut
que
la
vie
de
la
Commune
soit
dynamisée
avec
leur
aide
mais
nous
ne
sommes
pas
non
plus
une
banque,
et
dans
la
distribution
comme
cela
pour
faire
plaisir
ou
avoir
des
votes
aux
prochaines
élections.
Ce
n’est
pas
le
jeu
qu’on
joue.
Je
pense
qu’à
un
moment
donné,
et la
Loi
nous
y
oblige
aussi,
de
démontrer
et
de
leur
faire
comprendre
que
lorsqu'on
leur
donne
une
subvention,
il
n’y
a pas
que
ça.
Il
y
a le
coût
d
l’entretien,
l'énergie,
le
chauffage…
Donc
ça
c’est
bien
de
le
rappeler
parce
qu’on
a des
petites
réflexions
qui
ne
font
pas
plaisir,
on
a l’impression
que
la
commune
ne
fait
pas,
ou
ne
fait
pas
suffisamment,
mais
bon,
c’est
l'argent
du
contribuable
et
on
doit
réfléchir,
on
doit
bien
le
gérer,
et
même
si
certains
ne
sont
pas
contents
c’est
comme
ça
!!
à un
moment
donné
on
va
faire
avec
les
moyens
du
bord.
Ce
n’est
jamais
assez
et
on
aimerait
faire
plus
mais
bon,
comme
je
vous
le
dis
on
fait
avec
les
moyens,
il
y
a des
priorités. 32
On
les
accompagne
convenablement
à mon
avis,
je
sais
que
Brigitte
et
d’autres
dont
vous
également
avez
passé
du
temps
avec
les
différents
présidents
d’associations
ou
tout
est
regardé,
ou
on
joue
la
transparence
aussi,
donc
voilà
c’est
la
manière
de
fonctionner,
je
pense
que
c’est
une
bonne
chose
mais
il
est
bien
aussi
de
rappeler
au
monde
associatif
qu’on
a
besoin
d’eux,
qu’on
les
accompagne,
qu’on
le
fait
avec
la
meilleure
volonté
du
monde,
mais
qu’à
un
moment
donné
on
ne
peut
pas
non
plus
donné
ce
qu’on
n’a
pas.
L'argent
ne
tombe
pas
du
ciel
malheureusement,
sinon
cela
se
saurait.
Je
vous
remercie
pour
ces
interventions,
on
peut
passer
au
vote.
29
voix
POUR
-
1 Abstention
(M.
Frédérie
MUSY)
Mme
le
Maire
:Pour
M.
MUSY
on
ne
donne
jamais
assez
non
plus
au
monde
associatif,
mais
à un
moment
donné
il
faut
savoir
gérer.
Si
on
avait
le
porte-monnaie
et
l’argent
qui
tombe
du
ciel
on
pourrait
le
faire.
Ce
n’est
pas
une
mauvaise
gestion,
et
ce
n’est
pas
être
contre
le
monde
associatif,
c’est
réfléchir
et
gérer,
pourtant
vous
avez
été
comptable
il
me
semble
mais
on
peut
se
poser
des
questions.
20°)
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
CREANCES
IRRECOUVRABLES
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
dispositions
de
l'instruction
M14
qui
oblige
le
comptable
public
de
présenter
régulièrement
à l’ordonnateur
la
situation
des
restes
à recouvrer
de
la
commune,
Vu
les
créances
présentées
ci-dessous,
qui
ont
toutes
faites
Pobjet
à plusieurs
reprises
d’actions
contentieuses
sans
succès
à l’encontre
des
redevables
par
la
Trésorerie
d’Anzin,
Vu
les
faibles
valeurs
individuelles
des
titres
de
recette
concernés,
Considérant
que
le
recouvrement
de
ces
créances
est
définitivement
compromis,
Considérant
que
l'admission
en
non-valeur
correspond
à un
seul
apurement
comptable
(mandat
au
compte
6541/01)
mais
que
la
dette
du
redevable
n’est
pas
éteinte,
Considérant
avis
favorable
et
unanime
de
la
commission
des
Finances
en
date
du
15
juin
2022,
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’autoriser
l’émission
d’un
mandat
d’un
montant
global
de
1
155.43€
pour
la
mise
en
non-valeur
des
titres
repris
dans
le
tableau
ci-dessous
à l’article
budgétaire
6541
s/fonction
01
du
budget
en
cours. 33
N°
de
Montant
Reste
à
Exercice
|
pièce
Nom
du
débiteur
|
Objet
du
titre
Principal
recouvrer
2014
| T-494
PR
imp
ye
cantine
2014
19/04
au
21/07/2014
105,80
€0,52
2015
| T-477
[|
impayé
cantine
2014/2015
2,30
€2,30
2017
| T-442
cmt
fais
d'expertise
fourrière
pj
facture
61,20
€61,20
2010
| T-447
rembt
impayé
cantine
2009/2010
27,95
€27,95
2013
|T-511
a
impayé
cantine
du
17/05
au
22/07/2013
103,50
€103,50
2014
| T-460
impayé
cantine
2014
du
19/04
au
24/07/2014
6,90
€6,90
2014
| T-464
D
|
impayé
cantine
2014
19/04
au
21/07/2014
9,20
€9,20
2014
| T-466
| mp2
contine
2014
19/04
au
21/07/2014
18,40
€18,40
2014
| T-476
|
impr
cantine
2014
19/04
au
21/07/2014
6,90
€6,90
2014
| T-490
mms
cantine
2014
19/04
au
21/07/2014
27,60
€27,60
2014
| T-605
|__|
impayé
cantine
2014
19/04
au
21/07/2014
29,90
€29,90
2014
| T-507
RS
impayé
cantine
2014
19/04
au
21/07/2014
52,90
€0,30
2014
|
T-519
|__|
impayé
cantine
2014
19/04
au
21/07/2014
9,20
€9,20
2014
|
T-521
impayé
cantine
2014
19/04
au
21/07/2014
138,00
€138,00
2014
| T-531
-
impayé
cantine
2014
19/04
au
21/07/2014
9,20
€9,20
2014
| T-535
EE
impayé
cantine
2014
19/04
au
21/07/2014
18,40
€18,40
2014
| T-540
RE
impayé
cantine
2014
19/04
au
21/07/2014
13,80
€13,80
2014
| T-542
RS
impayé
cantine
2014
19/04
au
21/07/2014
6,90
€6,90
2014
| T-543
D
|
impayé
cantine
2014
19/04
au
21/07/2014
6,90
€6,90
2044
| T-558
|
|
impayé
cantine
2014
19/04
au
21/07/2014
6,90
€6,90
2014
| T-572
[|
impayé
cantine
2014
19/04
au
21/07/2014
29,90
€29,90
2014
| T-585
impayé
cantine
2014
19/04
au
21/07/2014
9,20
€9,20
2014
| T-594
|
impayé
cantine
2014
19/04
au
21/07/2014
184,00
€184,00
2014
| T-599
DRE
impayé
cantine
2014
19/04
au
21/07/2014
25,30
€25,30
2014
| T-608
RS
limpaye
cantine
2014
19/04
au
21/07/2014
9,20
€9,20
2014
| T-620
ES
impayé
cantine
2014
19/04
au
21/07/2014
6,90
€6,90
facturation
livres
et
dvd
non
restitues
a la
2015
| T-493
RE
médiathèque
108,49
€108,49
2015
|
T-494
facturation
dvd
non
restitue
a
la
médiathèque
113,74
€113,74
2015
|
F-496
Per
facturation
cd
non
restitue
a
la
médiathèque
17,40
€17,40
2015
| T-497
RE
facturation
livre
non
restitue
a la
médiathèque
9,43
€9,43
2015
|
T-644
chèque
sans
provision
brocante
du
8
mai
28,00
€28,00
2015
|
T-894
impayés
cantine
2015
366,55
€8,50
2018
| T-100
RE
Multi-accueil
enfant
19,80
€19,80
2018
|
T-103
RE
Rembt
frais
d'expertise
61,20
€61.20
2018
|
T-2
|__|
Trop
perçu
20,40
€20,40
TOTAL
e1671.36
|Ee1155,43
Mme
le
Maire
:Ce
sont
essentiellement
des
impayés
de
cantine,
malgré
plusieurs
démarches
de
la
trésorerie
on
ne
les
récupère
pas,
cela
ne
veut
pas
dire
que
la
dette
est
éteinte,
mais
c’est
compliqué.
Vous
voyez,
quand
on
s'occupe
d’un
budget,
il
y
a le
monde
associatif,
il
y
a des
familles
qui
ont
du
mal
à payer
la
cantine,
il
y
a
le
pôle
social
qui
vient
à
leur
secours,
donc
vous
voyez
c’est
une
opération
d'équilibre
et
il
y
a
des
priorités
comme
je
le
disais.
Avez-
vous
des
remarques
ou
des
questions
?
UNANIMITE 34
QUESTIONS
DIVERSES
(Conformément
à
l’article
22
du
Règlement
Intérieur)
Mme
le
Maire
:J’ai
reçu
une
question
de
Monsieur
LECLERCQ
«Lors
du
conseil
municipal
du
25.01.2021
(page
8)
Monsieur
DRUESNE
aborde
des
travaux
rue
Ledru-Rollin
et
Henri
Legrand.
Aujourd’hui
cette
rue
Henri
Legrand
est
plus
que
jamais
défoncée.
Existe-t-il
un
dossier
en
attente
des
réponses
des
divers
services
ayant
à y
intervenir
(eaux-gaz-téléphonie-égouts)
? Merci
de
votre
réponse
».
Je
laisse
la
parole
sur
le
sujet
à Monsieur
Patrick
DRUESNE
:
M:
DRUESNE
:Effectivement
cette
troisième
phase
dépend
des
partenaires.
L’agence
de
Peau
a demandé
à revoir
le
positionnement
d’un
bassin
d’infiltration
des
eaux
de
pluie
qui
était
trop
proche
d’une
zone
naturelle
avec
des
espèces
protégées.
De
fait,
ces
travaux
ont
pris
un
peu
de
retard
car
il
a fallu
revoir
tous
les
plans
avec
le
SMAV
pour
la
nouvelle
zone
proposée
et
refaire
valider
l’ensemble.
Les
travaux
de
ce
secteur
vont
donc
pouvoir
reprendre
:
-_
lere
partie,
rue
Henri
Legrand
du
carrefour
Ledru
Rollin
vers
la
forêt
—
les
travaux
démarrent
dès
le
04/07/22
avec
l’entreprise
COLAS
jusqu’au
02/09/22.
C’est
la
petite
partie
qui
se
situe
sur
la
gauche
de
la
pharmacie
-
Courant
septembre
2022,
TPA/Eïiffage
interviendra
pour
la
2eme
partie
de
la
Rue
Legrand,
du
carrefour
Rollin
vers
Jaurès
+
rue
Maka
-_
Afin
de
respecter
la
période
de
nidification,
suite
au
DLE
(dossier
Loi
sur
l’Eau)
validé,
COLAS
reviendra
en
Janvier
2023
pour
créer
le
petit
Bassin
Eau
de
pluie,
en
face
du
Stade
rue
Rollin.
-_
Enfin
1%
semestre
2023,
programmation
travaux
avec
EJL
pour
les
Rues
Rollin
vers
Deflines
Mme
le
Maire
:Merci
pour
ces
précisions,
on
vous
les
donnera
et
vous
aurez
l’occasion
de
les
noter,
ne
vous
inquiétez
pas.
Vous
avez
ensuite
une
seconde
demande,
qui
n’est
pas
vraiment
une
question
:
«Si
possible
je
désire
faire
un
compte-rendu
de
ma
participation
aux
réunions
de
contact
pour
les
quartiers
des
Palombes
et
du
Fruitier.
Pour
la
reprise
il
y
avait
un
peu
de
monde
mais
avec
des
questions
et
des
remarques
pertinentes
pour
certaines.
Une
dame
était
particulièrement
volubile
mandatée
par
une
voisine
«
digne
de
source
».
II
semble
que
par
complaisance,
du
personnel
de
mairie
diffuse
des
informations
bidons,
ce
qui
entretient
une
intoxication
néfaste. 35
Que
dire
d’un
député
en
mal
de
voix
qui
va
tout
solutionner
après
vous
avoir
écrit.
Un
autre
aspect,
c’est
qu’en
qualité
d’élu
de
la minorité
je
suis
intervenu
pour
expliquer
la
législation,
les
limites
des
pouvoirs
de
la mairie
par
rapport
au
droit
des
particuliers.
Si un
monsieur
a été
étonné
de
m’entendre
répondre
à ces
questions,
avec
l’assentiment
de
mes
collègues
de
la majorité,
c’est une
preuve
que
nous
pouvons
travailler ensemble.
Aussi je
vous
demande
d’y
inviter
les
élus
qui
voudraient
y participer,
avec
correction.
»
Alors
dans
un
premier
temps
je vais
vous
rappeler
le fonctionnement
des
groupes
de
quartier.
Nous
les
avons
mis
en
place,
dans
le cadre
de
la démocratie
participative,
en
2014
et c’est
Patrick
DECROIX
qui
l’a repris
dans
le cadre
de
sa délégation
pour
ce
mandat.
Afin
d’en
faire
un
lieu
de
débat,
d’information
et de
recueil
des
doléances
des
habitants,
c’est
Patrick
qui
y participe
en
tant
qu’adjoint
en
charge.
Il est accompagné
de
deux
agents
administratifs,
Sylvain
pour
la Direction
et
Sébastien
pour
le Pôle
Vie
des
quartiers.
Notre
volonté
n’est
pas
de
multiplier
le nombre
d’élus
présents,
pour
laisser
la parole
essentiellement
aux
habitants,
mais
plutôt
que
ce
soit
un
lieu
d'échange
sous
forme
de
questions
réponses
entre
habitants
et élus.
C’est
pour
cela
que
nous
n’y
invitons
pas
les
élus,
qu’ils
soient
de
la majorité
ou
des
minorités.
Je
laisse
Patrick
DECROIX
donner
quelques
informations
sur
ces
réunions.
M.
DECROIX:
Merci.
Donc
effectivement
après
2
ans
de
COVID,
nous
avons
enfin
pu
reprendre
ces
réunions
de
quartier
sur
les
Palombes,
les
Ruelles,
le
Pré
des
Cloches
-
Chevalier
de
la barre
et le Fruitier.
Sur
la
lere
réunion
des
palombes,
nous
avions
beaucoup
d’élus
et
d’agents
présents,
qui
ont
voulu
spontanément
participer,
et
nous
avons
vite
constaté
{a
limite
de
cet
exercice
avec
tant
de
représentants
de
la ville.
Nous
avons
donc
décidé
pour
les
suivantes,
comme
c'était
prévu
au
départ,
de
le
faire
ainsi
que
l’a indiqué
Madame
le Maire,
avec
un
adjoint
et deux
techniciens
uniquement.
Les
différentes
réunions
de
quartiers
ont
bien
été
perçues,
avec
quelques
propositions
constructives
et une
reconnaissance
du
travail
effectué
par
la ville.
Certains
points
comme
la
sécurité
et
les
travaux
reviennent
fréquemment
dans
les
questions
des
riverains.
Ceux-ci
sont
transmis
aux
services
de
la ville
pour
les
résoudre
au
plus
vite.
Concernant
les
projets,
des
réponses
et avancées
sur
les
propositions
seront
apportées
lors
des
prochaines
réunions.
Et
afin
de
jouer
toute
la
transparence,
un
bilan
des
réunions
de
quartiers
sera
fait
dans
ma
commission
municipale. 36
Mme
le
Maire
:
Donc
vous
comprenez,
c’est
vrai
que
lorsqu'on
a
repris
ces
réunions
de
quartier,
beaucoup
d’élus
de
la
majorité
s’y
sont
invités
et
quelques
techniciens
de
la
Ville
aussi,
cela
faisait
beaucoup
trop
de
monde
par
rapport
au
nombre
d’habitants.
Vous
savez
bien
que
plus
il y
a d’Elus
et plus
il y
a de
techniciens
cela
devient
ingérable.
Donc
c’est
pour
cela
qu’on
préfère
limiter.
Après
évidemment
s’il
y
a un
Elu,
par
exemple
sur
la
sécurité,
et
on
a à l’avance
une
question
sur
laquelle
il fallait
intervenir,
on
invitera
l’élu
concerné
il n°y
a
pas
de
souci.
Mais
c’est
un
peu
compliqué,
si je
vous
invite
vous
cela
devient
impossible
à
organiser,
Je
sais
que
vous
y
avez
assisté
et
que
vous
êtes
intervenu
sur
les
différentes
questions,
je
vous
remercie
pour
vos
interventions
parce
qu’elles
étaient
constructives.
Après
on
verra
comment
cela
se
passe
selon
les
demandes
des
habitants
et
comment
on
poursuivra
l'opération. Je
vous
remercie
et vous
souhaite
à toutes
et
à tous
de
bonnes
vacances
et un
bon
repos.
Pour
ceux
qui
ont
la
chance
de
partir
profitez
bien
de
vos
vacances
à
l’extérieur
de
Bruay.
Par
rapport
aux
animations
et
programmations
qu’on
vous
a
présentées,
pour
ceux
qui
restent
vous
pourrez
en
profiter
également.
La
séance
est
levée.
Merci
beaucoup
et bonne
soirée.
Le
Secrétaire
de
Séance,
S.
GUIDEZ
EL
HILAL