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Procès Verbal - PV CM 150425
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 150425)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
EXCEPTIONNEL
DU
MARDI
15
AVRIL
2025 PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXCEPTIONNEL
EN
DATE
DU
MARDI
15
AVRIL
2025
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
plénière
le
Mardi
15
Avril
2025
Salle
POLYVALENTE
HAUT,
sous
la
Présidence
de
Madame
Sylvia
DUHAMEL,
Maire,
afin
d'y
tenir
une
séance
ordinaire
à
la
suite
de
la
convocation
adressée
le
Jeudi
10
Avril
2025. La
majorité
des
membres
en
exercice
a
procédé,
conformément
à
l'Article
L
2121-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
la nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
pris
au
sein
du
Conseil.
En
outre,
il
a
été
décidé
d’y
adjoindre,
en
qualité
d’auxiliaire
pris
en
dehors
de
l’Assemblée,
Monsieur
GUILMAIN
Benoit,
qui
assistera
à
la
séance
sans
qu’il
puisse,
toutefois,
prendre
part
aux
délibérations.
Madame
le Maire :
Je
voulais
vous
remercier
d’avoir
répondu
aussi
nombreux
à ce
conseil
exceptionnel
mais
qui
a son
importance
pour
le vote
des
taux
d’imposition.
Afin
de
me
permettre
d’ouvrir
la
séance,
nous
allons
tout
d’abord
procéder
à la désignation
de
notre
secrétaire
de
séance,
Monsieur
Benjamin
DELCOURT
qui
aura
la
charge
de
faire
l'appel
nominal
et de
vérifier
le quorum.
PRESIDENCE
: Madame
Sylvia
DUHAMEL,
Maire
Etaient
présents
: Mme
DUHAMEL
Sylvia,
M.
LEMAIRE
Pascal,
Mme
CARRE
Danyla,
M.
LEGRAND
Francis,
Mme
LUDOVISI
Brigitte,
M.
DRUESNE
Patrick,
Mme
DUPUIS
Michèle,
M.
WALCZAK
Sylvain,
M.
BIGAILLON
Laurent,
Mme
DELGARDE
Marie-Tiphaine,
M.
LEMAY
Frédéric,
Mme.
BELABDLI
Angélique,
Mme
MENDOLA
Nunziata,
M.
AULOTTE
Jean-Luc,
Mme
LEROUX
Christiane,
Mme
LEROY
Véronique,
M.
RICHEZ
Régis,
M.
DELCOURT
Benjamin,
M.
JEZEK
Christophe,
Mme
DEVELAY
Cathy,
M.
GOSTIAUX
Philippe,
M.
LECLERCQ
Jacques
Conseillers
ayant
donné
procuration
:
M.
BROGNIET
Patrick
procuration
M.
BIGAILLON
Laurent
Mme
GILBERT
Stéphanie
procuration
M.
LEMAIRE
Pascal
Mme
GILSON
Emmanuelle
procuration
Mme
DUPUIS
Michèle
Mme
PAGLIA
Sylvie
procuration
M.
WALCZAK
Sylvain
M.
GUIDEZ
- EL
HILAL
Slimane
procuration
Mme
LUDOVISI
Brigitte
Mme
VANDEPUTTE
Valérie
procuration
Mme
DEVELAY
Cathy
Mme
CANIAU
Nathalie
procuration
Mme
DUHAMEL
Sylvia,
Maire
M.
MOULIN
Jérôme
Procuration
M.
DRUESNE
Patrick
Absents
excusés
: M.
BECOURT
Julien
- M.
MUSY
Frédéric
Absent
excusé
Absente
: Mme
DYTRYCH
Anne
Mme
le
Maire
: Ayant
constaté
que
le
quorum
est
atteint,
j’ouvre
officiellement
la
séance
du
Conseil
municipal
et donne
lecture
de
l’ordre
du jour
: FINANCES
1°)
Vote
des
taux
d’imposition
directs
locaux
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
16
de
la loï
n°2019-1479
de
finances
pour
2020,
lequel
prévoit
la suppression
progressive
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
et
un
nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
groupements,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
les articles
1636
B-6,
septies
et 1639
A
Vu
la
délibération
n°
63
du
7
novembre
2024,
prenant
acte
du
débat
d’orientation
budgétaire
pour
l’exercice
2025,
Vu
la délibération
n°
78
du
10
décembre
2024,
portant
adoption
du
budget
primitif 2025,
Considérant
que
la
municipalité
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
impôts
communaux,
afin
de
ne
pas
alourdir
les
charges
reposant
sur
les
contribuables,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
taux
d’imposition
2025
à
chacune
des
taxes
directes
locales
comme
suit
:
-
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
:
63,31
%
{taux
global
qui
se
décompose
de
la
part
communale
de
la
TFB
additionné
à
la
part
départementale)
-
Taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
: 84,37
%
-
Taxe
d’habitation
:
22,18
%
Mme
le Maire
: Les
taux
d’imposition
reste
inchangés
pour
la Commune
depuis
2014,
Avez-vous
des
remarques
ou
des
questions
?
UNANIMITE Encore
merci,
parce
que
vous
déranger
pour
un
seul
point
ce
n’est
pas
évident,
mais
comme
je
le
disais
c’est
une
délibération
qui
a son
importance
et il y a des
dates
à respecter.
La
séance
est
levée,
bonne
soirée
à tous.
QUESTIONS
DIVERSES
(Conformément
à
l’article
22
du
Règlement
Intérieur)
Le
Secrétaire
de
Séance,
B.
DELCOURT VS AN
En
DR OS:
nn