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Arrêté - ARRETE AUTORISANT L Ouverture au Public Terrain Synthetique Gatien N 208.2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AUTORISANT L Ouverture au Public Terrain Synthetique Gatien N 208.2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
ARRETE
MUNICIPAL
N°
208/2022
AUTORISANT
L'OUVERTURE
AU
PUBLIC
D'UN
ETABLISSSEMENT
DE
PLEIN
AIR
Jean-Philippe
GATIEN
Ville
de
Bruay
sur l'Escaut
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Bruay
-
sur
- l'Escaut,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la construction
et de
l'habitation
(articles
R123.1
à R123.55),
VU
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité
;
VU
l'arrêté
modifié
du
Ministère
de
l'Intérieur
du
25
juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
ERP,
VU
l'arrêté
du
6
janvier
1983
portant
approbation
de
dispositions
complétant
et
modifiant
le
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP
type
PA),
VU
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
destinées
à rendre
accessible
aux
personnes
handicapées
les
ERP
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l’article
R111-9-1
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
VU
l'arrêté
du
27/05/2021
portant
délégation
de
signature
en
faveur
de
M.
Francis
LEGRAND,
Adjoint
à la Sécurité
et au
Développement
numérique,
VU
les
prescriptions
émises
en
date
du
27/07/2021
par
la
Commission
d'Accessibilité
de
la
Délégation
Territoriale
du
Valenciennois,
VU
l'avis
favorable
délivré
par
la
commission
intercommunale
de
sécurité
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole,
en
date
du
25/05/2021,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la Commune,
et qu’il
y a lieu
par
conséquent
de
réglementer
l'accès
au
terrain
de
football
synthétique,
ARRETONS
ARTICLE
1
: Le
terrain
de
football
synthétique
situé
au
Complexe
sportifJean-Philippe
GATIEN,
Rue
Hoche
-59860
Bruay
sur
l’Escaut,
est
autorisé
à recevoir
du
public
dans
les
conditions
ci-
après. ARTICLE 2 :
Le
complexe
sportif est un
bien
communal,
son
utilisation
est
soumise
à l'autorité
communale,
L'accès
à l'équipement
n’est
donc
possible
qu'après
autorisation
écrite
de
la
ville
ou
convention
d'occupation
des
salles
et équipements
sportifs.
ARTICLE 3
: l'équipement
pourra
uniquement
être
mis
à disposition
d'associations
à but
non-
lucratifs,
d'établissements
d'enseignements
(écoles
municipales,
Collège.)
et
aux
services
municipaux.
Toute
autre
utilisation
individuelle
ou
collective
est
interdite.
Police
Municipale
—-
26
Place
des
Farineau
BP
n°36
-
59860
Bruay
sur
l'Escaut
Tél:
03.27.25.99.49
@
Fax
: 03.27.19.34.50
@
policemunicipale@bruaysurescaut.fr
Terrain
de
football
synthétique
du
Complexe
sportif ARTICLE
4:
sur
le
terrain
synthétique,
toute
utilisation
de
chaussures
à
crampons
type
« vissés
» ou
« alu
» est
interdite,
de
même
que
le
masticage
de
chewing-gum
pouvant
entrainer
des
dégradations.
Tout
manquement
à ces
règles
pourra
être
sanctionné.
ARTICLE
5
:Les
organisateurs
de
manifestations
publiques
s'engagent
à
être
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
consultable
en
mairie
ARTICLE
6
:L'installation
de
type
PA,
ERP
de
5ème
catégorie,
est
autorisée
à recevoir
du
public
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous
:
-
Nombre
de
places
debout
au
pourtour
du
terrain
:300
-__
Nombre
de
places
assises
en
tribune
(obligatoirement
inférieure
à
300
personnes)
:0
-
Capacité
d'accueil
totale
:300
ARTICLE
7
:La
défense
incendie
de
ladite
installation
est
assurée
en
premier
appel
par
le
Centre
de
Secours
de
Bruay
sur
l’Escaut.
ARTICLE
8
:l'accès
à
cet
équipement
est
subordonné
à
l'avancement
global
des
travaux
et
de
la
réhabilitation
du
Complexe
Sportif
Jean-Philippe
Gatien
dont
le
reste
du
site
reste
un
chantier
interdit
au
public
sauf
autorisation
expresse
de
la
ville.
ARTICLE
9
:La
pratique
sportive
sur
cet
équipement
est
placée
sous
l'entière
responsabilité
de
chacun
des
utilisateurs
préalablement
autorisés.
Toutes
les
dégradations
constatés
et
avérées
seront
immédiatement
à la
charge
de
l’utilisateur
ou
du
tiers
responsable.
En
cas
d’accident,
d'urgence
ou
de
nécessité
;
les
numéros
suivants
sont
à composer
:
-
Police
Nationale
:17
-
Police
municipale
:03.27.25.99.49
-__
SDIS
/
Pompiers
:18
-__
Mairie
de
Bruay
Sur
l'Escaut
:03.27.28.47.60
ARTICLE
10
:Cette
autorisation
est
subordonnée
à
la
réalisation
des
prescriptions
suivantes
dans
les
délais
impartis.
-
Pose,
contrôle
et
réception
de
pare-ballons
complémentaires
au
plus
tard
le
31/10/2022
-_
Réception,
contrôle
et
homologation
sportive
de
l'éclairage
du
terrain
au
plus
tard
le
31/10/2022
ARTICLE
11
:le
présent
arrêté
sera
affiche
à l'entrée
du
terrain
synthétique
et
publié
sur
le
site
internet
de
la
ville.
ARTICLE
12
:
Madame
le
Maire,
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
Circonscription
de
Sécurité
publique
de
Valenciennes,
Monsieur
le
Chef
de
Pôle
sécurité
en
charge
de
la
Police
municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-
Pompiers
de
Bruay
Sur
L’Escaut.
Fait
à Bruay
Sur
L’Escaut,
le
11
août
2022
Pour
le Maire
empêché,
L'Adjoint
à la Sécuri
Police
Municipale
-
26
Place
des
Farineau
BP
n°36
-
59860
Bruay
sur
l'Escaut
Tél:
03.27.25.99.49
@
Fax
: 03.27.19.34.50
8
policemunicipale@bruaysurescaut.fr