unknown - Communauté de communes - Sud Messin - pv conseil communautaire du 12 avril 2024

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unknown - Communauté de communes - Sud Messin - pv conseil communautaire du 12 avril 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Messin - pv conseil communautaire du 12 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, THÉSSIN

1

Nombre de conseillers élus : 51

Nombre de conseillers présents : 29

Nombre de votes : 42

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 12 AVRIL 2024

Date de la convocation : 29 mars 2024

Date de l’affichage : 29 mars 2024

Le 12 avril 2024 – douze avril deux mille vingt-quatre à 20 heures, l’Assemblée dûment convoquée par envoi de mail en date du 29 mars 2024, s’est réunie à l’Espace Sports et Loisirs de REMILLY, sous la présidence de Madame Brigitte TORLOTING.

Présents titulaires : 29

Mesdames Emilie FABRE, Nathalie GOEDERT, Anne-Françoise NEUSCHWANDER, Agnès PORTENSEIGNE, Mariline THIEBAUT, Brigitte TORLOTING et Sylvie WEISBECKER et Messieurs Patrick ANGELAUD, Hervé BELLOY, Gilles DROUIN, Raphaël ELIN, Patrice GERARDIN, Michel GUERBERT, François HENOT, Jean- François HESSE, Hervé MARTIN, Sébastien MAUVIGNANT, Jean-Christophe MOULON, Stéphane NICOLAS, Victorien NICOLAS (à compter de la délibération n° 2.6) Frédéric REICHELT, Angel RENAUDIN, Jean-Luc SACCANI, Jean-Marc SAUTREAU, Bernard THIRIAT, François VALENTIN, Gilles VAVRILLE, Denis VEISS et Sébastien WIERZBICKI.

Pouvoirs : 11

Madame Audrey CHOLEY a donné procuration à Monsieur Hervé MARTIN, Madame Colette ROTTIER a donné procuration à Monsieur Victorien NICOLAS, Madame Sylviane SOL a donné procuration à Monsieur Gilles VAVRILLE, Monsieur Jacques BOUCHES a donné procuration à Monsieur Sébastien WIERZBICKI, Monsieur Jean-Luc ETIENNE a donné procuration à Monsieur Stéphane NICOLAS, Monsieur Xavier FENOT a donné procuration à Madame Emilie FABRE, Monsieur Jean-Marc GRUNFELDER a donné procuration à Madame Brigitte TORLOTING, Monsieur Bernard GUITTER a donné procuration à Monsieur Hervé BELLOY, Monsieur Didier JOLY a donné procuration à Monsieur Romain KELLER, Monsieur Jean-Marc REMY a donné procuration à Monsieur Gilles DROUIN, Monsieur Jean-Pierre TONDON a donné procuration à Monsieur François HENOT.

Suppléants remplaçants de droit des titulaires absents : 2

Monsieur Romain KELLER délégué suppléant de VULMONT et (à compter de la délibération n° 2.6) Monsieur Eric RETTEL délégué suppléant de BUCHY.

Assistaient également à la réunion :

Monsieur Jean STAMM, Maire de SOLGNE

Messieurs Eric ANDRE, délégué suppléant de BECHY, Angel MIDENET, délégué suppléant d’ANCERVILLE et Michel BARTHELEMY, délégué suppléant de TRAGNY

Monsieur Pierre GENOIS, correspondant local du Républicain Lorrain

Madame Carole VOYER, Responsable de l’Administration Générale, et Monsieur Guillaume DESFORGES, Directeur Général des Services, de la Communauté de Communes du Sud Messin Mesdames Sandy BEAUVAIS et Danièle JAGER-WEBER, Messieurs Jean-Marie STABLO, Gérard CANALE, David BELIN et Etienne LORRAIN.À MESSIN

2

Monsieur Gilles VAVRILLE procède à l’appel des présents et des représentés. Constatant que le quorum est atteint, Madame la Présidente ouvre la séance.

Ordre du jour :

➢ Approbation du procès-verbal du dernier Conseil Communautaire

➢ Rapport au Conseil des décisions de la Présidente

➢ Rapport au Conseil des décisions du Bureau

➢ Etat annuel des indemnités brutes perçues par les élus de la CCSM

➢ Délibérations :

1. Approbation de la vente de deux parcelles de la ZA du Haut Poirier Le Boux

2. Budget Principal

2.1 Compte de Gestion 2023

2.2 Compte Administratif 2023

2.3 Affectation du Résultat

2.4 Produit de la Taxe GEMAPI

2.5 Vote des Taux d’Imposition

2.6 Budget Primitif 2024

3. Budget Annexe Déchets Ménagers

3.1 Compte de Gestion 2023

3.2 Compte Administratif 2023

3.3 Budget Primitif 2024

4. Budget Annexe Périscolaire

4.1 Compte de Gestion 2023

4.2 Compte Administratif 2023

4.3 Budget Primitif 2024

5. Budget Annexe SPANC

5.1 Compte de Gestion 2023

5.2 Compte Administratif 2023

5.3 Budget Primitif 2024

6. Budget Annexe ZA « Au Poirier Le Boux »

6.1 Compte de Gestion 2023

6.2 Compte Administratif 2023

6.3 Budget Primitif 2024

7. Concession d’aménagement SEBL pour la ZA des 5 Epis – Approbation du CRAC 2022

8. Création du Comité des Partenaires pour la Mobilité

➢ Points divers© MESSIN Communauté de communes

3

Compte-rendu du dernier Procès-Verbal en date du 29 novembre 2023

Le procès-verbal du dernier Conseil Communautaire a été adressé à l’ensemble des membres du Conseil Communautaire par voie électronique le 5 avril 2024, avec le document de séance. Madame la Présidente informe l’assistance qu’une question a été posée par Madame THIEBAUT, à laquelle il sera répondu par écrit.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Décisions de la Présidente rapportées au Conseil Communautaire du 12 avril 2024

Le tableau recensant les décisions de la Présidente n’a pas été envoyé avec le document de séance aux élus. Les décisions seront donc rapportées au prochain Conseil Communautaire.

Décisions du Bureau rapportées au Conseil Communautaire du 12 avril 2024

Il n’y a eu aucune décision du Bureau Communautaire depuis le dernier Conseil Communautaire.

Etat annuel des indemnités brutes perçues par les élus de la CCSM en 2023

Les Conseillers Communautaires sont informés et prennent acte du tableau annuel des indemnités brutes perçues par les élus au titre de leurs fonctions communautaires en 2023.

Délibérations :

1. Approbation de la vente de deux parcelles de la ZA « Au Poirier Le Boux »

Rapporteur : Monsieur Stéphane NICOLAS, 3ème Vice-Président chargé du Développement Economique

La phase de commercialisation des terrains a débuté en amont de la fin des travaux de requalification

de la voirie et de viabilisation des terrains.

A ce titre, des échanges soutenus avec deux porteurs de projets ont lieu depuis plus d’un an et vont se concrétiser par la vente de 2 terrains à :

- La société Delta Forest, implantée au 5 rue Principale – 57530 GLATIGNY, représentée par M. François KIEFFER, spécialisée dans la préparation de sols, la plantation, l'entretien, le suivi de

domaine forestier. Il est proposé de céder à l’entreprise un terrain d’une superficie de 10 806 m² au tarif de 45€/m² soit 486 270€ H.T.

- La société Novitech, implantée au 13 rue du Grand Pré ZAC Euromoselle – 57140 NORROY-LE- VENEUR, représentée par M. Thierry FOULON, spécialisée dans la pose de matériel électronique

industriel et les automatismes. Il est proposé de céder à l’entreprise un terrain d’une superficie de 2 552 m² au tarif de 35€/m² soit 89 320€ H.T.© MESSIN Communauté de communes

Zone d'activité Au Poirier Le Boux à Louvigny | Lee TA

Commercialisation des emprises à bâtir

Delta Forest

- 10 806 m?

- 45€/m?

- 486 270€ HT

Novitech

-2552m À |

-35€/m° \ Ÿ

- 89 320€ HT |

\ 1 à entree” Gael

Parcelle disponible

- 4 504 m°?

- 40€/m?

- 180 160€ HT

\

£222 novtech | E122 detta forest “ ® À | 1772 Parcele disponible |

4

Après avoir pris connaissance du rapport de Monsieur Stéphane NICOLAS, 3ème Vice-Président chargé du Développement Economique et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité (39 voix pour) DECIDE :

• d’approuver la vente de 2 parcelles de la ZA « Au Poirier Le Boux » :

- un terrain d’une superficie de 10 806 m² au tarif de 45€/m² soit 486 270€ H.T. à la société

Delta Forest, implantée au 5 rue Principale – 57530 GLATIGNY, représentée par M. François KIEFFER, et spécialisée dans la préparation de sols, la plantation, l'entretien, le suivi de domaine forestier

- un terrain d’une superficie de 2 552 m² au tarif de 35€/m² soit 89 320€ H.T. à la société

Novitech, implantée au 13 rue du Grand Pré ZAC Euromoselle – 57140 NORROY-LE- VENEUR, représentée par M. Thierry FOULON, et spécialisée dans la pose de matériel électronique industriel et les automatismes.

• d’autoriser la Présidente à engager toute démarche et à signer toute pièce se rapportant à cette délibération.

Madame Torloting précise que c’est une bonne nouvelle, surtout en cette période économique très compliquée.© MESSIN Communauté de communes

99000 - CC DU SUD MESSIN Exercice 2023

PART AFFECTEE À TRANSFERT OU INTEGRATION

L'RBRCICE RECEDENT à 2022 L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 | DE RESULTATS PAR OPERATION DE LIBNEROTCE 2023

EXERCICE 2023 D'ORDRE NON BUDGETAIRE|

I - Budget principal

Investissement -15 765,35 309 068,27 293 302,92

Foncti 2 251 585,34 22 332,91 -741 434,18 1 487 818,25

TOTAL I 2 235 819,99 22 332,91 -432 365,91 1 781 121,17

II - Budgets des services à

caractère administratif

99001-CC DU SUD MESSIN

PERISCOLAIR

Investissement -11 133,64 1 172,64 -9 961,00

Fonctionnement

Sous-Total -11 133,64 1 172,64 -9 961,00

99002-CC SUD MESSIN ZA

POIRIER BOUX

Investissement -711 609,99 -711 609,99

Fonctionnement 60 377,03 60 377,03

Sous-Total -651 232,96 -651 232,96

TOTAL II -11 133,64 -650 060,32 -661 193,96|

III - Budgets des services

à

5

2. Budget Principal

2.1 Compte de Gestion 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Compte de Gestion 2023 du Budget Principal de la Communauté de Communauté du Sud Messin établi par la trésorerie est conforme au Compte Administratif 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité (39 voix pour) d’approuver le Compte de Gestion du Budget Principal de la CCSM pour l’exercice 2023, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif pour le même exercice.

2.2 Compte Administratif 2023

Durant la présentation du Compte Administratif 2023 du Budget Principal par Monsieur Bernard THIRIAT, Madame Brigitte TORLOTING, en sa qualité de Présidente, quitte la séance.

Le vote se déroule sous la présidence de Monsieur Bernard THIRIAT.

Investissement Fonctionnement

Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations

Recettes 3 770 337,16 € 811 892,13 € 6.463.398,15€ 4.169.228,28€

Dépenses 3 770 337,16 € 502 823,86 € 6.463.398,15€ 4.910.662,46€

Résultat

exercice 2023

309 068,27 € -741 434,18 €

Résultat

reporté 2022

-15 765,35 € 2.251.585,34€

Résultat de

clôture

293 302,92 € 1 487 818,25 €© MESSIN Communauté de communes

Calcul du besoin ou de l'excédent de financement en fin d'année 2023

Résultat de clôture Section INV.

Restes à réaliser Dépenses INV. 2023

Restes à réaliser Recettes INV. 2023

Solde des Restes à réaliser 2023

Soit un excédent de financement de

293 302,92 €

149 577,35 €

47 020,76 €

- 102 556,59 €

190 746,33 €

6

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DECIDE, à l’unanimité (37 voix pour) d’approuver

le Compte Administratif 2023 du Budget Principal de la Communauté de Communes du sud Messin.

2.3 Affectation du résultat

Le Conseil Communautaire,

Après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2023

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023

Constatant que le Compte Administratif 2023 fait apparaître un excédent de financement de 190.746,33€

DECIDE, à l’unanimité (39 voix pour) d’affecter le résultat de l’exercice 2023 comme suit :

• Au compte 1068 du Budget Primitif 2024, la somme de 0€

• Résultat reporté en fonctionnement : 1.487.818,25€

• Résultat d’investissement reporté : 293.302,92€

2.4 Produit de la Taxe GEMAPI 2024

Madame Torloting précise que le montant est le même que celui de l’année dernière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE, à l’unanimité (39 voix pour), de fixer le produit de la Taxe GEMAPI à 85.000,00 €.

2.5 Fiscalité – Taux d’imposition 2024

Rappels :

Conformément aux délibérations prises en 2013 par les 3 anciens EPCI, le régime fiscal de la CC du Sud Messin s’appuie sur un mécanisme d’intégration progressive des taux additionnels des TH, TFB, TFNB pendant une période de 12 ans.© MESSIN Communauté de communes

RCE CCRE CCAARL een 02 ENT||

TFB

TFNB

CFE

20%

thés

10%

5%

-5%

-10%

-15%

-20%

-25%

1.97%

1.05%

4.25%

1.76%

5.96%

1.07%

4.18%

1.31%

2.88%

1.43%

5.23%

3.49%

3.26%

1.12%

4.32%

2.48%

FUSION - Evolution du taux de TH sur la

65,48%

période 2013-2026

13,19%

CCAARL

-45,30%

FUSION - Evolution du taux de TFB sur la

6,67%

Cccv

période 2013-2026

-21,68%

4,67%

CCRE

7

En complément et suite au passage au 1er janvier 2016 à la fiscalité professionnelle unique, un mécanisme de lissage des taux est également appliqué sur la Cotisation Foncière des Entreprises pour une durée de 5 ans.

Comme chaque année, le Conseil Communautaire doit se prononcer sur la fixation des taux d’imposition en prenant comme référence les taux unifiés qui seront appliqués à l’issue de la période de lissage. Les services fiscaux calculent ensuite les taux effectifs applicables dans chaque commune.

Pour mémoire/Tableau de lissage des taux 2013-2026

Pour mémoire : Evolution des taux des 3 EPCI fusionnés 2013-2026 :© MESSIN Communauté de communes

FUSION - Evolution du taux de TFNB sur

la période 2013-2026

5% 1 65% 3,35%

«| EE CCv CCRE

-5%

-10%

-15%

20% -17,40%

FUSION - Evolution du taux de CFE sur la

période 2013-2026

100% - 89:3+%

80% +

60% +

40,91%

40% -

> = 0% + 20% ccv com CCRE 40% -28,94%

EE Evolution annuelle des taux

TH +5.04% / an

TFB +0.51% / an

TFN +0.13% /an

B

CFE +3.15% /an

: 1} _s}"f A "}"#"iI8 = (C{ff#

4.25%

45 | | 4.32% 4 |

85 !

3.26% 3 |

28 | _ 2.48% 2

_ | 1.76%

1.12%

% 11.05% ©

8© MESSIN Communauté de communes

ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024

1 — RESSOURCES FISCALES DONT LE TAUX DOIT ÊTRE VOTÉ EN 2024

Bases d'imposition | Taux de référence |Tx moyens pondérés | Bases d'imposition | Produits référence Taux votés Produits attendus Taxes effectives de 2023 pour 2024 des com. si fusion | prévisionnelles 2024 | (col.4 x col.2a ou 2b) (col. 4 x col. 6) 1 2a 3 4 5 6 7

Taxe foncière bâtie additionnelle 16 006 167 1,75 16 800 000 293 522 Taxe foncière non bâtie additionnelle 1 096 926 6,80 1 143 000 77 786 Taxe d'habitation additionnelle 558 575 5,05 470 200 23 687 CFE additionnelle >>> >>> >>> >>> >>> CFE unique ou de zone 3163 210 18,65 3 375 000 629 438 CFE éolienne >>> >>> >>> >>> >>> _ Total de la fiscalité additionnelle 394 995 Total Taux CFE plafonné pour 2024 (2) | 27? Total des CFE unique, de zone et éolienne 629 438

IEEE EEE NE Er0 A I 7

TVA | IFER | TASCOM | TAFNB | Alloc. compensatrices | DCRTP | FNGIR | Total | 1 207 440 | 156 232 | 119 633 | 26212 | 288 088 | o| -197 562 | 1 600 043 |

9

Le total des ressources fiscales dont le taux est voté par la CC serait en 2024 de 1.024.433 € soit 39% des ressources fiscales du Sud Messin.

Le total des ressources fiscales indépendantes des taux votés par la CC serait de 1.600.043 € soit 61% des ressources fiscales du Sud Messin.

Madame Torloting précise que ces tableaux sont fournis par l’Etat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE, à l’unanimité (39 voix pour) :

- De maintenir les taux d’imposition à leur niveau de 2023,

- De fixer les taux d’imposition 2024 comme suit :

CC SUD MESSIN

TH 5,05 %

TFB 1,75 %

TFNB 6,80 %

CFE 18,65 %

2.6 Budget Principal – Vote du Budget Primitif

Les principales données du problème :

• Déficit de fonctionnement 2023 : - 741 434 €

• Subvention d’équilibre au BA Périscolaire 2023 : - 1 292 155 €

• Hors subvention d’équilibre au BA Périscolaire, l’excédent de fonctionnement 2023 serait de + 550 721 €

• Sans la compétence péri-extrascolaire (subvention d’équilibre au BA Périscolaire 2023 + montant de réduction des AC acté par la CLECT en 2021 + moyenne des subventions d’équilibre au BA Périscolaire 2017-2018-2019) l’excédent de fonctionnement 2023 serait de + 119 192 €

• Excédent d’investissement 2023 (y compris les RAR) : 293 302,92 €© MESSIN Communauté de communes

| 111 - VOTE DU BUDGET | Ill | | SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE -— AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE | B |

DEPENSES

Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL

budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 +

précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote)

séance gérées dans le | gérées hors AE

1 budgétaire (2) Il cadre d'une AE I=1+11

TOTAL 6 098 668,96 0,00 0,00 5 205 509,38 0,00 0,00 5 205 509,38 5 205 509,38

011 Charges à caractère général (3) 483 957,00 0,00 0,00 505 594,77 0,00 0,00 505 594,77 505 594,77

012 Charges de personnel et frais 865 982,00 0,00 948 560,00 0,00 948 560,00 948 560,00 assimilés (3)

014 Atténuations de produits 1 246 628,00 0,00 1 049 066,00 0,00 1 049 066,00 1 049 066,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres de 1 620 648,58 0,00 0,00 1 932 641,25 0,00 0,00 1 932 641,25 1 932 641,25 courante (sauf 6586) (3)

6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus

Total des dépenses de gestion des services 4 217 215,58 0,00 0,00 4 435 862,02 0,00 0,00 4 435 862,02 4 435 862,02

66 Charges financières 55 519,98 0,00 51 999,32 0,00 51 999,32 51 999,32

67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00

68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)

Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AE)

Total des dépenses financières 60 519,98 0,00 0,00 56 999,32 0,00 56 999,32 56 999,32

Total des dépenses réelles 4 277 735,56 4 492 861,34 0,00 0,00 4 492 861,34 4 492 861,34

023 Virement à la section 1 439 278,81 357 540,30 0,00 357 540,30 357 540,30 d'investissement

042 Opérations ordre transf. entre 381 654,59 355 107,74 0,00 355 107,74 355 107,74 sections (4)

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 section

Total des dépenses d'ordre 1 820 933,40 0,00 712 648,04 712 648,04

[ D002 Résultat é ou anticipé (5) | 0,00 ||

| Total des dépen ses de fonctionnement cumulées | 5 205 509,38 |

111 - VOTE DU BUDGET ll SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’'ENSEMBLE B

RECETTES

Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N-1 + Vote) précédent (1) 1 Il W=1+1

TOTAL 2 946 605,00 0,00 3 717 691,13 0.00 3 717 691,13|

013 Atténuations de charges (2) 15 000,00 0,00 18 208,00 0,00 18 208,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 101 582,00 0,00 121 650,00 0,00 121 650,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 58 149,00 0,00 1 265 589,00 0,00 1 265 589,00 731 Fiscalité locale 1 350 759,00 0,00 1 326 510,00 0,00 1 326 510,00

1179 473,00 0,00 878 036,13 0,00 878 036,13 138 236,00 0,00 0,00 0,00 0,00|

2 843 199,00 0,00 3 609 993,13 0.00 3 609 993,13 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00|

é 3 609 993,13 0,00 3

042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 107 698,00 0,00 107 698,00

043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre 107 698,00 0,00 107 698,00

[ R002 Résultat ou anticipé 1 487 818,25

10© MESSIN Communauté de communes

|

SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1

Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement

N° Libellé de l'opération | n° «p | Pour memoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Opération 1) réalisations nouvellss l'assemblée Information Information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés O1/01/N dans le cadre hors AP d'une AP

11 MATERIEL ET 22 128,21 0.00 23 739.20 0,00 0,00 23 739,20

MOBILIER

13 AMENAGEMENT VOIE 69 856,06 0,00 83 000,00 0,00 0,00 83 000,00

SNCF + PASSERELLE

GOINVERNY

14 AMENAGEMENT ZAC 4 836,00 18 18285 966 324,54 0,00 0,00 966 324,54

15 MOBILIER URBAIN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 CADASTRE/SIG 0.00 0,00 000 0,00 0,00 0,00 19 EQUIPEMENTS 42 657,3 100 515,00 615 050,00 0,00 0,00 615 060,00 SPORTIFS

20 AMENAGEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 ZONE 0.00 0.00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00

COMMUNAUTAIRE

2 PERISCOLAIRE 40 238,10 10 344,00 47 500,00 0,00 0,00 47 500,00

27 MOBILITE 0,00 10 080,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 TOTAL 173 775,75 133 721,85 1370 623,74 0,00 0,00 1370 623,74

| 11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | Il | [ VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS | A |

DEPENSES RECETTES

VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 2 280 727,41 1 039 027,96

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 149 577,35 47 020,76

REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)

0.00 293 302,92 |

Total de la section d'investissement (2) 2 430 304,76 1 379 351,64

DEPENSES RECETTES

| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 5 205 509,38 3 717 691,13

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

0,00 1 487 818,25

Total de la section de fonctionnement (3) 5 205 509,38 5 205 509,38

| TOTAL DU BUDGET (4) | 7 635 814,14 6 584 861,02 |

11

Messieurs Eric RETTEL, 1er Adjoint et Conseiller Communautaire suppléant de BUCHY ainsi que Monsieur Victorien NICOLAS, 2ème Vice-Président de la CCSM, rejoignent le Conseil Communautaire.

Madame la Présidente rappelle que les opérations d’ordre sont données par la Trésorerie, que la Communauté de Communes est passée en M57 et que les investissements se font par opération.

Quelques questions sont posées sur le détail des dépenses : il est répondu que les équipements sportifs concernent Verny et que les travaux relatifs à l’aménagement de ZAC concernent la ZA Intercommunale de Solgne pour laquelle des travaux doivent être faits depuis un certain temps.

Monsieur Jean-Luc SACCANI prend la parole. Il indique que nous sommes aux deux tiers du mandat et qu’il est temps de faire un état des lieux et de dresser le bilan.À MESSIN

12

Selon lui, plusieurs éléments positifs sont à noter :

- La fibre fonctionne bien,

- Les 2 France Services qui sont à l’initiative des Maires de Rémilly et Rémilly tournent bien,

- Le budget Déchets Ménagers est très bien géré,

- Les chemins de randonnée sont une réussite.

Monsieur SACCANI souhaite davantage d’explications avant d’arriver en réunion. Il se demande ce qui a été fait, où l’on va, ce qui sera expliqué aux populations, aux opposants. Selon lui, à force de ne plus investir, le risque serait de ne plus voter que des budgets de fonctionnement.

Monsieur SACCANI dresse un constat amer. Il ne connaît pas la stratégie de la Communauté de Communes, ne sait pas ce qui a été fait, certaines vice-présidences n’ont pas été remplacées, il estime qu’il n’y a pas de plan stratégique et se pose la question de la gouvernance.

Il déplore que le Périscolaire présente un budget en déséquilibre de + de 1,2 millions d’euros et la CLECT qui a été convoquée n’a pas tout remis à plat. De plus, la ZAC des 5 Epis n’avance pas car l’agriculteur n’a pas été contacté. Enfin, il souligne que les travaux ne soient pas faits au niveau du terrain de foot de Rémilly.

Monsieur SACCANI regrette l’absence de plan stratégique au niveau de la Communauté de Communes, car comme on le sait, dans toutes les entreprises, des décisions stratégiques sont prises qui aboutissent à des projets stratégiques.

Il indique que la CCSM ne fait pas le maximum pour aider les personnes à venir s’installer sur le territoire.

Monsieur SACCANI ne comprend pas certaines logiques de fonctionnement. Au niveau de l’année olympique, notamment, c’était le moment ou jamais de demander des subventions pour les équipements sportifs, or la CCSM n’a pas été en mesure de donner suite et à présent c’est trop tard. La collectivité ne recevra plus rien.

Madame la Présidente note que le périscolaire pénalise grandement le budget de la Communauté de Communes : 35% d’heures supplémentaires et 20% de charges en plus ont dû être supportées.

Au début de la prise de compétence, le budget se partageait en 1/3 pour la Communauté de Communes, 1/3 pour la CAF et 1/3 pour les parents. Aujourd’hui la Communauté de Communes finance à hauteur de 61,2%. C’est une compétence facultative mais lourde à assumer, notamment lors de la période Covid où il a fallu financer sans rentrée d’argent. Depuis, le déficit s’est creusé chaque année davantage.

Malgré cela, Madame Torloting ne souhaite pas augmenter les impôts mais plutôt maîtriser les dépenses : un groupe de travail est déjà à la tâche sur le périscolaire. Elle souligne que tout n’est pas qu’une question de stratégie mais également une question de moyens, et qu’en plus du périscolaire, la Communauté de Communes doit aussi assumer les compétences obligatoires.© MESSIN Communauté de communes

13

Monsieur SACCANI intervient encore en demandant à quoi sert la CLECT. Il a entendu dire que la compétence périscolaire pourrait revenir aux communes. Et dit qu’il faudrait se poser les bonnes questions. Selon lui, les collectivités locales ne sont pas armées pour gérer le social.

Il alerte sur la grille tarifaire harmonisée du périscolaire qui devait être mise en place en septembre puis en avril tel que précisé aux parents d’élèves. Depuis, plus rien, et personne ne sait ce qu’il en est. Selon lui, à un moment donné, il faut prendre des décisions et agir. Malheureusement, la CCSM n’aura pas réagi durant ce mandat. Malgré des élus compétents, c’est très mal géré.

A son tour, Monsieur HENOT prend la parole pour dire que les communes seront en grande difficulté si la compétence périscolaire leur est rendue. Les coûts énormes seront toujours là et il ne veut pas tout faire porter aux familles, en sachant que le gouvernement réduit encore les budgets aux communes.

Suite à la présentation du budget primitif 2024 par Monsieur Bernard THIRIAT, 1er Vice-Président en charge des Finances et des Ressources Humaines, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE (39 voix pour, 2 abstentions, 1 voix contre) :

- D’adopter le Budget Primitif 2024 du Budget Principal de la Communauté de Communes du Sud Messin comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 5.205.509,38 €

Recettes : 5.205.509,38 €

INVESTISSEMENT (y compris les restes à réaliser 2023)

Dépenses : 2.430.304,76 €

Recettes : 2.430.304,76 €

3. Budget Annexe Déchets Ménagers

3.1 Compte de Gestion et Compte Administratif 2023

Considérant que le Compte de Gestion 2023 du Budget Annexe Déchets Ménagers établi par la Trésorerie est conforme au Compte Administratif de la Communauté de Communes du Sud Messin,

Investissement Fonctionnement

Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations

Recettes 981.153 € 206.527,37€ 2.975.224,46€ 2.453.273,15€

Dépenses 981.153 € 114.140,38€ 2.975.224,46€ 2.558.950,57€

Résultat exercice 2023 92.386,99€ 8.662,96€

Résultat reporté 2022 349.517,65€ 864.082,46€

Résultat de clôture 441.904,64€ 872.765,42€À MESSIN

14

Résultat de clôture Section Investissement 2023 441.904,64€

Restes à réaliser Dépenses Inv. 2023 170.386,75€

Restes à réaliser Recettes Inv. 2023 563,29€

Solde des Restes à Réaliser Inv. 2023 -169.823,46€

Soit un excédent de financement en fin d’année 2023 de 272.081,18€

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE, à l’unanimité (42 voix pour) d’approuver le Compte de Gestion 2023 du Budget Annexe des Déchets Ménagers pour l’exercice 2023, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif pour le même exercice, et d’autoriser Madame Présidente à le signer.

Suite à la présentation du Compte Administratif 2023 du Budget Principal par Monsieur Bernard THIRIAT, 1er Vice-Président chargé des Finances et des Ressources Humaines,

Madame Brigitte TORLOTING, en sa qualité de Présidente, quitte la séance. Le vote se déroule sous la présidence de Monsieur Bernard THIRIAT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide (40 voix pour) d’approuver le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe des Déchets Ménagers pour l’exercice 2023, dont les écritures sont conformes au Compte de Gestion pour le même exercice.

3.2 Budget Annexe Déchets Ménagers – Vote du Budget Primitif

Monsieur Raphaël ELIN présente le budget. Il indique qu’après des hauts et des bas, tout va bien aujourd’hui, et un bon travail a été fait avec l’équipe. Selon lui, « la lumière est au bout du tunnel ». De grosses économies ont été faites sur le transport suite au nouveau marché qui place l’exutoire en dessous des 40 km de déplacement, et à destination de l’incinération pour 85% des déchets. Le coût du traitement a fortement chuté, donc les factures baissent de manière significative. La demande de composteurs est forte, suite à la loi AGEC, et plus de 1.600 ont été distribués. Ils sont gratuits. Toutefois, les commandes sont de plus en plus nombreuses, et la hausse du prix du bois est importante. Cette année, le plus gros poste de dépenses d’investissement sera alloué aux travaux d’extension de la déchèterie de Verny ; de 9 quais actuels, la déchèterie passera à 14 quais, comme celle de Rémilly. Un investissement important sera également fait sur les Points d’Apport Volontaires (PAV), sur Verny, Rémilly, Fleury et Solgne, des bornes seront installées et enterrées pour les collectifs.

Monsieur Victorien NICOLAS estime que c’est une très bonne chose, car il y a un manque d’équité dans l’incitation, notamment au niveau des collectifs. Monsieur ELIN ajoute que cela pourrait aussi être mis en place dans les nouveaux lotissements.

Ensuite, Monsieur ELIN expose le budget primitif dans le détail. Les dépenses imprévues sont importantes et concernent les exutoires et nouvelles bennes en déchèterie, ainsi que les remises en état des bennes dans lesquelles on trouve des dépôts inappropriés.

Madame TORLOTING ajoute que des agents seront envoyés en formation pour cela et insiste sur le coût élevé du traitement des dépôts sauvages d’amiante. Les nouveaux PAV Verre arrivent bientôt dans les communes et les bornes enterrées sont inscrites au budget, ainsi que le biodéchet.

Les subventions d’exploitation sont élevées car 1 635 usagers sont inscrits pour la redevance, 50 000 € proviennent des professionnels, 140 000€ des administrations et 36 000 € du DUF.MÉSSIN Communauté de communes

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 | Charges à caractère général 2 002 215,00 2 002 215,00 012 | Charges de personnel, frais assimilés 348 420,00 348 420,00 014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 65 | Autres charges de gestion courante 9 510,00 66 | Charges financières 46,96 67 Charges exceptionnelles 15 500,00 68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 70 600,00 182 457.57 253 057,57 69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 71 | Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00

022 | Dépenses imprévues 170 128,61 023 | Virement à la section d'investissement 419 640,28 419 640,28

anses d'exploitation — Total 2 616 420,57 602 097,85 3 218 518,42

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 3 218 518,44

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 54 142.00 54 142,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 375,00 0,00 4 375,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA, régie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 1 394 755,39 1 394 755,39

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0.00 0,00

27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 | Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 | Dépréciat* des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0.00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00

3... | Stocks 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00

Dépenses d'investissement — Total 1 130.39 54 142,00 1453 272,39 | | +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1453 272,39 |

15© MESSIN Communauté de communes

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre TOTAL 013 Atténuations de charges 2 800,00 2 800,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 893 000,00 1 893 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00 73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 379 771,00 379 771,00

75 Autres produits de gestion courante 14 980,00 14 980,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 1 080,00 54 142,00 55 222,00 78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00

_ Recettes d'exploitation — Total 2 291 631.00 54 142.00 2 345 773.00 +

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 872 745,42 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 3 218 518,42 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) PÉTER d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 239 141,29 0,00 239 141,29 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0.00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0.00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 182 457,57 182 457,57

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 | Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00 3. [Stocks 0,00 0,00 021 | Virement de la section d'exploitation 589 768,89 589 768,89

Recettes d'investissement — Total 772 226,46 1011 367,75

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 441 904,64 | +

| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 453 272,39 |

1617

Du fait de sa fonction au sein de la Métropole de METZ, Monsieur François HENOT, Vice-Président, ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE d’adopter (40 voix pour) le Budget Annexe Déchets Ménagers pour l’année 2024 comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 3 218 518,42 €

Recettes : 3 218 518,42 €

INVESTISSEMENT (y compris les restes à réaliser 2023)

Dépenses : 1 453 272,39 €

Recettes : 1 453 272,39 €

4. Budget Annexe Périscolaire

4.1 Compte de Gestion 2023

Rapporteur : Monsieur Bernard THIRIAT, 1er Vice-Président en charge des Finances et des Ressources Humaines

Madame la Présidente rappelle que c’est le deuxième Budget Annexe Périscolaire qui est voté. Et qu’il est équilibré par la subvention d’équilibre du Budget Principal.

Investissement Fonctionnement

Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations

Recettes 18 549,61€ 8 152,9 € 2 113 425,46 € 2 026 559,09 €

Dépenses 18 549,61€ 6 980,26 € 2 113 425,46 € 2 026 559,09 €

Résultat

exercice 2023

1 172,64 € 0 €

Résultat

reporté 2022

- 11 133,64 € 0 €

Résultat de

clôture

- 9 961,00 € 0 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Compte de Gestion 2023 du Budget Annexe du Périscolaire établi par la Trésorerie est conforme au Compte Administratif 2023 de la Communauté de Communes du Sud Messin,© MESSIN

18

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité (42 voix pour) d’approuver le Compte de Gestion du Budget Annexe Périscolaire pour l’exercice 2023, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif pour le même exercice.

4.2 Compte Administratif 2023

Durant la présentation du Compte Administratif 2023 du Budget Annexe Périscolaire par Monsieur Bernard THIRIAT, Madame Brigitte TORLOTING, en sa qualité de Présidente, quitte la séance.

Le vote se déroule sous la présidence de Monsieur Bernard THIRIAT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DECIDE, à l’unanimité (42 voix pour)

d’approuver le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe Périscolaire arrêté comme suit :

Investissement Fonctionnement

Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations

Recettes 18 549,61€ 8 152,9 € 2 113 425,46 € 2 026 559,09 €

Dépenses 18 549,61€ 6 980,26 € 2 113 425,46 € 2 026 559,09 €

Résultat

exercice 2023

1 172,64 € 0 €

Résultat

reporté 2022

- 11 133,64 € 0 €

Résultat de

clôture

- 9 961,00 € 0 €

Calcul de l’Affectation du Résultat pour 2023

Restes à Réaliser Dépenses Inv. 2023 0€

Restes à Réaliser Recettes Inv. 2023 -9.936,47€

Solde des Restes à Réaliser Inv. 2023 -9.936,47€

Résultat de Clôture Section Investissement 2023 -9.961,00€

4.3 Vote du Budget Primitif 2024MÉSSIN Communauté de communes

| 11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | 1 | [ EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT | c2 |l

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

a lé ï Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

hap. Hbel budget N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)

011 Charges à caractère général (3) 565 510,82 0,00 520 690,57 0,00 520 690,57 012 Charges de personnel et frais 854 666,00 0,00 297 760,00 0,00 297 760,00 assimilés (3)

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion 678 634,03 0,00 677 482,00 0,00 677 482,00 courante (sauf 6586) (3)

6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus

Total des dép de gesti 2 098 810,85 0,00 2 195 932,57 0,00 2 195 932,57 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques (3) 3 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 68 Dotations aux . 500,00 500,00 0,00 500,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)

Total des dépenses réelles de 2 102 310,85 0,00 2 197 432,57 0,00 2197 432,57 fonctionnement

023 Virement à la section 5 322,61 0,00 0,00 0,00

d'investissement (4)

042 Opérations ordre transf. entre 5 792,00 8 936,47 0,00 8 936,47 sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 section (4)

Total des dépenses d'ordre de 11 114,61 8 936,47 0,00 8 936,47

fonctionnement

| TOTAL | 2 113 425,46 | 0,00 | 2 206 369,04 | 0,00 | 2 206 369,04 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 206 369,04 |

11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT c2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire, Le ee _ o Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

Chap. Libellé » NA nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)

013 Atténuations de charges (3) 26 544,00 0,00 21 500,00 0,00 21 500,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 | RSA / Réguiarisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes 647 387,00 0,00 546 421,76 0,00 546 421,76

diverses

73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (3) 1 437 898,46 0,00 1 637 560,48 0,00 1 637 560,48

75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

courante (3)

Total des recettes de gestion courante 2 111 829,46 0,00 2 205 482,24 0,00 2 205 482,24

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00

prov. (semi-budgétaires) (3)

Total des recettes réelles de fonctionnement 2 112 829,46 0,00 2 205 482,24 0,00 2 205 482,24

042 Opérations ordre transf. entre 596,00 886,80 0,00 886,80

sections (4) (5)

043 | Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 section (4)

Total des recettes d'ordre de 596,00 886,80 0,00 886,80

fonctionnement

[ TOTAL 2 113 425,46 | 0,00 | 2 206 369,04 | 0,00 | 2 206 369,04 | +

[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 206 369,04 |

19© MESSIN Communauté de communes

| Ill - VOTE DU BUDGET | ul | SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE -— DEPENSES — AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE A

DEPENSES

Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 +

précédent (1) les AP lors de la dépenses - Vote) séance gérées dans le | gérées hors AP L budgétaire (2) IL cadre d’une AP IW=1+1 TOTAL 6 701,00 0,00 0,00 7 030,66 0,00 0,00 7 030,66 7 030,66 018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 | Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement (3) 6 105,00 0,00 0,00 6 143,86 0,00 0,00 6 143,86 6 143,86

Total des dépenses d'équipement 6 105,00 0,00 0,00 6 143,86 0,00 0,00 6 143,86 6 143,86

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1688 non budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00

d'une AP)

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45 | Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (4)

Total des dépenses réelles 6 105,00 0,00 6 143,86 6 143,86

040 | Opérations ordre transf. entre 596,00 0,00 886,80 886,80 sections (5) (6)

041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 596,00 886,80 0,00 886,80 886,80

[ D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) | 9 961,00 |

[ Total des dépenses d'investissement cumulées | 16 991,66 |

20

Madame la Présidente précise que les charges de personnel subiront 2 augmentations en cours d’année et qu’il est prévu de mettre en place une prime inflation exceptionnelle.

Elle rappelle que les dépenses d’entretien des bâtiments passent en budget principal, et que tous les travaux d’entretien passent dans le budget de fonctionnement.

Elle précise que tout est calculé en fonction de l’augmentation des salaires, des charges et des bus.

Vu le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE d’adopter (39 voix pour, 3 abstentions) le Budget Annexe Périscolaire pour l’année 2024 comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 2.206.369,04€

Recettes 2.206.369,04€

INVESTISSEMENT (y compris les restes à réaliser 2023)

Dépenses 16.991,66€

Recettes 16.991,66€À MÉSSIN Communauté de communes

21

5. Budget Annexe SPANC

5.1 Compte de Gestion 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Compte de Gestion 2023 du Budget Annexe SPANC établi par la Trésorerie est conforme au Compte Administratif 2023 de la Communauté de Communes du Sud Messin,

Fonctionnement

Prévisions Réalisations

Recettes 2.840 € 2.580 €

Dépenses 2.840 € 0 €

Résultat exercice 2023 2.580 €

Résultat reporté 2022 816,27 €

Résultat de clôture 3.396,26 €

Le Conseil Communautaire DECIDE, à l’unanimité (42 voix pour) d’approuver le Compte de Gestion du Budget Annexe SPANC pour l’exercice 2023, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif pour le même exercice.

5.2 Compte Administratif 2023

Durant la présentation du Compte Administratif 2023 du Budget Annexe SPANC par Monsieur François HENOT, Madame Brigitte TORLOTING, en sa qualité de Présidente, quitte la séance. Le vote se déroule sous la présidence de Monsieur François HENOT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DECIDE, à l’unanimité (40 voix pour)

d’approuver le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe SPANC arrêté comme suit :

Fonctionnement

Prévisions Réalisations

Recettes 2.840 € 2.580 €

Dépenses 2.840 € 0 €

Résultat exercice 2023 2.580 €

Résultat reporté 2022 816,27 €

Résultat de clôture 3.396,26 €MÉSSIN Communauté de communes

| 111 - VOTE DU BUDGET

[ SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1

Libellé (1) Pour mémoire Propositions

budget précédent (2) nouvelles (3)

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

TOTAL DES DEPENSES REELLES

=t+tD+çcç+a+te+

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

Vote (4)

| RESTES A REALISER N-1 (13) |

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES ||

0,00 |

0,00 |

5 976,27 |

22

5.3 Vote du Budget Primitif

Le budget sert à faire des contrôles de conformité dans les cas de vente et répondre à des enquêtes notariales. Il n’y a pas d’investissement sur ce budget.MÉSSIN Communauté de communes

Ill — VOTE DU BUDGET Ill

SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES RECETTES A2

Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget nouvelles (3)

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

= + Fr + +

sur et

TOTAL DES RECETTES REELLES 2 023,73

=a+b+c+d

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION

DE L'EXERCICE

| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 3 396,27 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 5 976,27 |

23

Vu le projet de Budget Primitif pour l’année 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE, à l’unanimité (42 voix pour) d’adopter le budget annexe SPANC pour l’année 2024 comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 5.976,27€

Recettes : 5.976,27€

6. Budget Annexe « Au Poirier Le Boux »

6.1 Compte de Gestion 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Compte de Gestion 2023 du Budget Annexe ZA « Au Poirier Le Boux » de la Communauté de Communauté du Sud Messin établi par la Trésorerie est conforme au Compte Administratif 2023,À MÉSSIN Communauté de communes

24

Investissement Fonctionnement

Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations

Recettes 748.098 € 0€ 1.496.198,00€ 771.987,02€

Dépenses 748.098 € 711.609,99€ 1.496.198,00€ 711.609,99€

Résultat

exercice 2023

-

711.609,99€

60.377,03€

Résultat

reporté 2022

0€ 0€

Résultat de

clôture

-

711.609,99€

60.377,03€

Le Conseil Communautaire DECIDE, à l’unanimité (42 voix pour) d’approuver le Compte de Gestion du Budget Annexe « Au Poirier Le Boux » pour l’exercice 2023, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif pour le même exercice.

6.2 Compte Administratif 2023

Durant la présentation du Compte Administratif 2023 du Budget Annexe « Au Poirier Le Boux » par Monsieur Bernard THIRIAT, Madame Brigitte TORLOTING, en sa qualité de Présidente, quitte la séance.

Le vote se déroule sous la présidence de Monsieur Bernard THIRIAT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DECIDE, à l’unanimité (40 voix pour) d’approuver le

Compte Administratif 2023 du Budget Annexe « Au Poirier Le Boux » arrêté comme suit :

Investissement Fonctionnement

Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations

Recettes 748.098 € 0€ 1.496.198,00€ 771.987,02€

Dépenses 748.098 € 711.609,99€ 1.496.198,00€ 711.609,99€

Résultat exercice 2023 -711.609,99€ 60.377,03€

Résultat reporté 2022 0€ 0€

Résultat de clôture -711.609,99€ 60.377,03€© MESSIN Communauté de communes

Ill — VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE — AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE | B |

DEPENSES

Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL

budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 +

précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote)

séance gérées dans le | gérées hors AE

! budgétaire (2) Il cadre d'une AE U=1+11

TOTAL 1 362 962,00 0,00 0,00 1 738 426,70 0,00 0,00 1 738 426,70 1 738 426,70

011 Charges à caractère général (3) 614 862,00 0,00 0,00 157 602,86 0,00 0,00 157 602,86 157 602,86

012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilés (3)

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 133 238,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 1,00 1,00 courante (sauf 6586) (3)

6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus

Total des dépenses de gestion des services 748 100,00 0,00 0,00 157 603,86 0,00 0,00 157 603,86 157 603,86

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)

022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AE)

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles 748 100,00 157 603,86 0,00 0,00 157 603,86 157 603,86

023 Virement à la section 0,00 869 212,85 0,00 869 212,85 869 212,85 d'investissement

042 Opérations ordre transf. entre 614 862,00 711 609,99 0,00 711 609,99 711 609,99 sections (4)

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 section

Total des dépenses d'ordre 614 862,00 0,00 1 580 822,84 1 580 822,84

| D002 Résultat reporté ou anticipé (5) | 0,00 |

[ Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 1738 426,70 |

[ Ill — VOT T | Ill | | SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE | B |

RECETTES

Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total b nouvelles (RAR N-1 + Vote) écédent (1) 1 il W=1+1

TOTAL 1 362 962,00 0,00 1 678 049,67 0.00 1 678 049,67 013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 717 722,00 0,00 766 556,00 0,00 766 556,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (2) 30 378,00 0,00 40 180,82 0,00 40 180,82 75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 2 100,00 0,00 2 Dce

| Total des recettes de gestion des services 148 100,00 0,00 808 836,82 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

| Total des recettes financières 0,00 0.00 0,00 0,00 0,

é Z: 808 836,82 0.00 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 614 862,00 869 21285 0,00 869 212,85

043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre 614 862,00 869 212,85 0,00 869 212,85

Il R002 Résultat reporté ou anticipé (7) | 60 377,03 |

25

Calcul de l’affectation du résultat pour 2023

Restes à Réaliser Dépenses Inv. 2023 0 €

Restes à Réaliser Recettes Inv. 2023 0 €

Soldes des Restes à Réaliser Inv. 2023 0 €

Résultat de clôture Section Investissement 2023 -711.609,99 €

6.3 Vote du Budget Primitif© MESSIN Communauté de communes

| Ill - VOTE DU BUDGET | il | SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D’'ENSEMBLE — DEPENSES — AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE A

DEPENSES ns

Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AP 1 budgétaire (2) Il cadre d’une AP IW=1+1

TOTAL 614 862,00 0,00 0,00 869 212,85 0,00 0,00 869 212,85 869 212,85

018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 1688 non budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

020 | Dépenses imprévues (dans le cadre

d'une AP)

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45 Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (4)

Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00

040 | Opérations ordre transf. entre 614 862,00 869 212,85 0,00 869 212,85 869 212,85 sections (5) (6)

041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 614 862,00 869 212,85 0,00 869 212,85 869 212,85

| D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) | 711 609,99 |

| Total des dépenses d'investissement cumulées | 1580 822,84 |

| Ill - VOTE DU BUDGET | ll | [ SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE -— RECETTES I A |

RECETTES

Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1) (RAR N-1 + Vote)

L IL UL=1+1L TOTAL 614 862,00 0,00 1 580 822,84 0,00 1 580 822,84

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

166 et 1688 non budgétaire)

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

166)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 869 212,85 0,00 869 212,85

040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 614 862,00 711 609,99 0,00 711 609,99

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre 614 862,00 1 580 822,84 0,00 1 580 822,84

[

[ Affectation au compte 1068 (8 0,00

[ Total des recettes d'investissement cumulées | 1 580 822,84 ]

26THÉSSIN

27

Monsieur Stéphane NICOLAS apporte les explications suivantes :

• un budget annexe de ZA est soumis à une comptabilité de stock, ce qui impose de retracer sur une annualité les flux par des dépenses et des recettes d’ordre. Au final, l’investissement global sera de 735.000 € environ, dépensés pour l’acquisition et le pré-aménagement de terrains

• l’objectif est de réaliser des zones pour accueillir des activités économiques en équilibrant les dépenses d’investissement par les recettes liées à la vente des terrains aux entreprises. Compte-tenu de la taille limitée des surfaces aménagées et du montant élevé des coûts, la Communauté de Communes n’a pas beaucoup de marge de manœuvre, ce qui donne lieu à de nombreuses discussions et négociations

• dans l’immédiat, il faut livrer la zone du Fort 2 avant la fin du mandat actuel. Le foncier étant déjà maîtrisé par la commune de Verny, la conclusion devrait être plus simple et rapide.

Vu le projet de Budget Primitif pour l’année 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE, à l’unanimité (42 voix pour) d’adopter le budget annexe « Au Poirier Le Boux » pour l’année 2024 comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 1.738.426,70€

Recettes : 1.738.426,70€

INVESTISSEMENT

Dépenses : 1.580.822,84€

Recettes : 1.580.822,84€

7 Concession d’aménagement SEBL pour la ZA des 5 Epis – Approbation du CRAC 2022

Monsieur Stéphane NICOLAS précise qu’il s’agit bien du CRAC 2022 et que le CRAC 2023 sera présenté lors d’un prochain Conseil Communautaire.

Par traité de concession des 28 janvier et 20 février 2020, entré en vigueur le 24 février 2020, la Communauté de Communes du Sud MESSIN a confié à SEBL Grand Est l'aménagement de l’extension de la Zone d’Activités « Les 5 EPIS » sur les communes de REMILLY et LEMUD.

En application des dispositions de ce traité ainsi que de l'article L.1523-3 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) l’Aménageur doit fournir un Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) comportant notamment :

• Un bilan prévisionnel actualisé faisant apparaître d'une part l'état des réalisations en dépenses et recettes et d'autre part l'estimation des dépenses et des recettes restant à réaliser ; • Une note de conjoncture sur l'état d'avancement de l'opération ;

• Le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des dépenses et recettes ; • Un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice ;

L'ensemble de ces documents est soumis à l'examen et à l’approbation de l’organe délibérant de la collectivité concédante.© MESSIN Communauté de communes

28

Conformément à ce qui précède, SEBL Grand Est présente le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité de la Z.A. des 5 Epis, arrêté à la date du 31 décembre 2022, qui est équilibré en dépenses et en recettes à 2.817.835 € HT.

L’équilibre financier de l’opération prévoit notamment la mobilisation d’un emprunt à hauteur de 1 800 000 € pour lequel un organisme extérieur a apporté sa garantie à hauteur de 50%. Cet emprunt a été mobilisé dans sa totalité en septembre 2021.

Réalisation

en € HT

au 31/12/2022

Bilan global actualisé

en € TTC

au 31/12/2022

Bilan global actualisé

en € HT

au 31/12/2022

Dépenses 194.983 3.276.364 2.817.835

Recettes 1.868 3.381.029 2.817.835

Contrairement à Solgne ou Verny, où les projets sont gérés par les services et les élus de la CC, l’extension de cette zone a été concédée à un aménageur.

Aujourd’hui, tous les dossiers ont été déposés par SEBL, mais par 3 fois des demandes complémentaires ont été faites. Concernant les questions environnementales, la SEBL a des difficultés à fournir des réponses, de ce fait un autre bureau d’études pourrait être sollicité.

Le dossier est compliqué mais progresse, assure Monsieur Stéphane NICOLAS. Une solution a été identifiée sur les zones de compensation à Rémilly. Quand bien même Monsieur SACCANI pense que 2 années ont été perdues, Monsieur Nicolas estime qu’il faut assumer et garder la tête froide.

Par ailleurs, le journal économique entièrement rédigé par les élus et les agents de la CC vient d’être distribué aux entreprises du territoire.

En conclusion, le développement économique avance peut-être lentement mais sûrement.

Vu le rapport du 3ème Vice-Président,

Le Conseil Communautaire DECIDE, à l’unanimité (42 voix pour) :

- D’acter le budget global actualisé au 31 décembre 2022 qui s’élève à 2.817.835 € HT,

- D’approuver le Compte-rendu Annuel à la Collectivité établi au 31décembre 2022 ainsi que toutes les pièces s’y rapportant,

- D’autoriser Madame la Présidente à le signer ainsi que toutes les pièces se rapportant à la présente délibération.© MESSIN Communauté de communes

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8 Création du Comité des Partenaires pour la Mobilité

La loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 prévoit que chaque Autorité Organisatrice de la Mobilité instaure un comité des partenaires.

La composition et les modalités de fonctionnement du comité sont fixées par l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM). Dans cette instance consultative, doivent être associés a minima des représentants des employeurs et des associations d’usagers ou d’habitants

La mise en place d’un tel comité a pour objet de garantir un dialogue permanent entre les Autorités Organisatrices de la Mobilité, les usagers/habitants et les employeurs et ainsi permettre une meilleure compréhension des enjeux liés à la mise en place de services de mobilité.

En pratique, un règlement intérieur devra définir les modalités de fonctionnement de cette instance et de tirage au sort des habitants.

Monsieur Victorien NICOLAS explique qu’il s’agit d’un dialogue entre les usagers et l’autorité organisatrice pour savoir si les services proposés sont en adéquation avec la demande : par exemple, la mise en place de bus pour les collégiens alors que de nombreux parents viennent en voiture chercher les enfants.

Se pose aussi la difficulté des derniers kilomètres, même s’il y a une gare à Rémilly.

Monsieur ELIN précise qu’il existe une convention avec Metz Métropole afin que puissent être utilisés deux bus qui ne tournent pas.

Monsieur Victorien NICOLAS ajoute que le contrat de Ruralité avec le Réseau Fluo va dans le sens de la stratégie PdMS pour améliorer la mobilité.

De plus, une réflexion est engagée avec la Région Grand Est, chef de file, et le SERM via le réseau TER pour trouver des financements et mutualiser car de plus en plus de travailleurs se rendent au Luxembourg.

La Communauté de Communes du Sud Messin a participé à cette réflexion et s’inscrit pleinement dans cette démarche.

Il faut que les objectifs soient bien définis avec des coûts bien définis. A cet égard, la II° Commission sera réunie avant présentation du Comité des Partenaires au Conseil Communautaire.

Points divers

Monsieur Jean-Luc SACCANI souhaite évoquer les dossiers d’urbanisme.

Madame TORLOTING indique qu’une réunion des Maires aura lieu le 17 avril prochain à ce sujet.

La société ADSCOM instruit les dossiers dans l’attente du recrutement d’un instructeur des demandes d’urbanisme au sein de la Communauté de Communes. La décision qui sera prise sera présentée au prochain Conseil Communautaire.À MESSIN

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Elle réfute qu’il y ait des autorisations tacites sauf pour quelques dossiers en cours avec demande de complément de pièces. Il est nécessaire que les communes fassent remonter les demandes.

Selon Monsieur Victorien NICOLAS, il faut identifier les autorisations d’urbanisme tacites et voir avec ADSCOM pour l’instruction du dossier. Il demande que ces autorisations soient étudiées afin de lever toute ambiguïté et sécuriser davantage les communes.

Madame NEUSCHWANDER demande le coût de ces prestations. Madame TORLOTING répond que 145 € sont facturés pour un permis de construire.

Monsieur ANGELAUD demande si tous les dossiers sont traités, car un dossier dans sa commune est revenu tacite sans qu’il ait été prévenu.

Madame TORLOTING indique qu’un partenariat sera défini avec la Communauté de Communes du Haut Chemin et Pays de Pange et que des informations plus complètes seront données lors de la réunion des Maires du 17 avril 2024.

*

Aucun sujet ne restant à l’ordre du jour, Madame la Présidente clôt la séance à 22h 30. Monsieur THIRIAT invite les personnes présentes à partager le verre de l’amitié.

*

Le Secrétaire de séance

Gilles VAVRILLE

La Présidente

Brigitte TORLOTING