Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 5 CR du 24 juin 2009
Compte-Rendu - CR Octobre 2012
Compte-Rendu - CR du 10 mai 2012
Compte-Rendu - 2012 05 CR
Compte-Rendu - cr 16 juin
Compte-Rendu - cr 21 juin
Compte-Rendu - CR Novembre 2012
Compte-Rendu - CR Decembre 2012
Compte-Rendu - CR JUIN 2012
Compte-Rendu - CR Juillet 2012
Compte-Rendu - CR Juin 2012
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bogève.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Juin 2012)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique,
N°
06/2012
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
Le
13
juin
2012
à 20h30
sur convocation
du
Maire
du
06
juin
2012.
PRESENTS :
Mmes
BAUD-GRASSET
Dominique
- BAUD-GRASSET
Maryvonne
- BOUVAREL
Magali-
GAL
Catherine
- ROCH
Jacqueline.
MM.
BOUVIER
Bernard
- BOUVIER
Eric
- CHARDON
Patrick
- DELAVOET
Jean-Pierre
- GAVARD
Patrick
- GRILLET
Luc
- PAYRARD
Eric
ABSENTS EXCUSES :
M.
CHABRY
Philippe - CHARDON
Didier - CHARDON
Michaël.
Secrétaire
de
M.
Patrick
GAVARD
Séance
:
| CANTINE
- GARDERIE
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’une
réunion
a
eu
lieu
le
05
juin
2012
avec
les
parents
d’élèves
pour
les
informer
et
Les
interroger
sur
les
projets
de
modifications
qui
seront
apportées
aux
règlements
de
la
cantine
et
de
la
garderie
pour
là
rentrée
de
septembre.
Modification
Règlements
:
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l’Assemblée
qu’à
partir
de
La
rentrée
de
septembre
2011,
la
Commune
a
repris
la
gestion
de
la cantine
scolaire
et
garderie
périscolaire.
Après
un
an
de
fonctionnement,
il est
nécessaire
de
modifier
Les
règlements
de
ces
deux
services.
IL
présente
au
Conseil
Municipal
les
projets
de
règlements
pour
la
cantine
scolaire
et
la
garderie
périscolaire
pour
la
rentrée
2012-2013.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
le
projet
de
règlements
de
la
cantine
scolaire
et
de
la
garderie
périscolaire
présenté
par
M.
le Maire,
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2012/2013,
et
autorise
Monsieur
Le Maire
à prendre
toute
disposition
pour
son
application.
Convention
de
fourniture
des
repas
Cantine
Scolaire
- Année
2012-2013
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
de
fournitures
de
repas
passée
avec
la
Société
«
Les
Airelles
»
concernant
la
fourniture
des
repas
à
la
cantine
scolaire
dont
la
qualité
est
reconnue.
IL
rappelle
que
la
commune
a
repris
ce
service
à
La
rentrée
scolaire
de
septembre
2011
et
que
la
société
LES
AIRELLES
avait
signé
une
convention
avec
l’association
« La
Ruche
»
qui
gérait
précédemment
ce
service,
pour
une
durée
de
3 années
scolaires
avec
une
révision
des
prix
chaque
année,
IL
informe
l’assemblée
que
la
Société
LES
AIRELLES,
en
vertu
de
l’article
9
de
la
convention
de
fourniture
de
repas,
propose
d’appliquer
pour
l’année
scolaire
2012-2013
une
augmentation
de
2.3
%.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
l'augmentation
du
prix
du
repas
de
la
cantine
scolaire,
pour
l’année
2012-2013
de
2.3
%,
soit 4.308
€ HT
le
repas.
Tarifs
ANNEE
SCOLAIRE
2012-2013 :
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
revient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
Les
tarifs
de
la
cantine
scolaire
et
de
la
garderie. Monsieur
le
Maire
propose
de
pratiquer
une
augmentation
de
2.3
%,
identique
à
celle
de
la
fourniture
des
repas
examinée
au
point
précédent,
excepté
les
repas
«
occasionnel
»
soit
:
Repas
« Régulier
»
4.80
€
Repas
«
Occasionnel
»
6.50
€
Horaire
3.10
€
Réunion
Conseil
Municipal
de
Bogève
du
13
juin
2012
page
1 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
donne
son
accord
pour
une
augmentation
de
2.3
%
des
tarifs
des
repas
« régulier
»
et
de
La
garderie
périscolaire
pour
la
rentrée
scolaire
2012-2013,
tels
que
présentés
ci-dessus
par
Monsieur
le
Maire.
| CESSIONS
TERRAINS
LOTISSEMENT
LES
CHAIX
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
dans
le
cadre
de
l’opération
de
lotissement
communal
« Les
Chaix
»,
les
travaux
de
viabilisation
sont
terminés.
Il
rappelle
que
le
lotissement
dispose
de
12
lots
à
vendre
dont
les
conditions
et
prix
ont
été
fixés
par
délibération
n°2011/038
en
date
du
04
août
2011.
IL présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
les
demandes
suivantes :
N°
Lot
Nom-Prénom
Adresse
6
Mile
BORREL
Lucille/M. |
La
Place
- 74250
VILLE
EN
SALLAZ
ANDRE
Nicolas
10
M.
et
Mme
Maxime |
10
rue
de
l’Espérance
- 74100
VILLE
LA
CHATILLIEZ
GRAND
11
M.
et
Mme
Régis
LUGUERN
Le
Thovex
- 74250
BOGEVE
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
cessions
des
lots
6
et
10
feront
l’objet
dan
un
premier
temps
d’une
signature
d’un
compromis
de
vente
avec
conditions
suspensives
à
savoir
obtention
du
financement
du
projet
et
délai
pour
dépôt
du
permis
de
construire.
Pour
le
Lot
n°11,
Le
permis
de
construire
ayant
déjà
été
déposé,
La
cession
ne
fera
pas
l’objet
d’un
compromis.
L'acte
de
vente
se
fera
directement,
en
accord
avec
Les
futurs
acquéreurs.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
vendre
dans
les
conditions
ci-après,
les
terrains
ci-dessous
mentionnés
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
documents
et
actes
officialisant
ces
ventes,
par
devant
le
notaire
de
la
commune,
Maître
Nathalie
BOUSSION.
N°
Lot
Nom-Prénom
Adresse
Surface
m2
|
Prix
6
Mlle
BORREL
|
La
Place
-
74250
VILLE
EN
|
822
131
520
€
Lucille/M.
ANDRE |
SALLAZ
Nicolas
10
M.
et
Mme
|
10
rue
de
l’Espérance
- 74100 |
1010
157
840
€
Maxime
VILLE
LA
GRAND
CHATILLIEZ
11
M.
et
Mme
Régis
|
Le
Thovex
- 74250
BOGEVE
1002
156
720
€
LUGUERN
| ACQUISITION
TERRAIN
CONSORTS
DELAVOET
Monsieur
Le
Maire
rappelle
les
raisons
du
classement
des
parcelles
B
339
- B
1010
- B
2211
et
B
2211en
zone
UE
(emplacements
réservés),
appartenant
aux
Consorts
DELAVOET,
Lors
de
l'élaboration
du
P.L.U.
En
effet,
la
commune
ne
disposant
pas
de
terrains
au
chef-lieu,
a
considéré
que
cet
espace
avait,
pour
l'avenir,
vocation
à
permettre
la
construction
d'équipements
publics
(groupe
scolaire).
En
conséquence,
depuis
2011,
le
Conseil
Municipal
a
entamé
des
négociations
avec
la
famille
DELAVOET.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
en
date
du
02
mai
2012
de
Madame
Béatrice
DELAVOET,
tutrice
de
Madame
Suzanne
DELAVOET,
usufruitière
des
biens,
concernant
la
signature
de
l’accord
de
cette
transaction
pour
les
parcelles
suivantes
:
- B
n°339
d’une
surface
de
21
m2
au
prix
de
15
€/m2
soit
315
€,
- BN°1010
d’une
surface
de
128
m2
au
prix
de
15
€/m2
soit
1
920
€,
- B
N°
2210
d’une
surface
de
337
m2
au
prix
de
15
€/m2
soit
5 055
€,
- BN°2211
d’une
surface
de
5
m2
au
prix
de
15
€/m2
soit
75
€.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
donne
son
accord
pour
l'acquisition
des
parcelles
des
consorts
DELAVOET
dont
Madame
Suzanne
DELAVOET
est
usufruitière,
ci-dessus
indiquées,
au
prix
proposé,
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
documents
et
actes
officialisant
cette
acquisition
avec
Les
Consorts
DELAVOET,
par
devant
Maître
Nathalie
BOUSSION,
Notaire
de
la
commune.
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
des
demandes
de
subventions
enrégistrées
en
mairie.
Réunion
Conseil
Municipal
de
Bogève
du
13
juin
2012
page
2 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Considérant
l'intérêt
d'apporter
un
soutien
financier
aux
associations
locales,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’allouer
une
subvention
à
l'association
«
FETE
DE
LA
MUSIQUE
»
d’un
montant
de
500
€.
| PARTICIPATION
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF (P.A.C.)
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
création
de
la
Participation
pour
le
Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(PFAC)
à
partir
du
1*
juillet
2012.
Cette
participation
remplace
la
participation
pour
raccordement
à
l'égout
(PRE)
qui
est
supprimée
à cette
même
date.
VU
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
n°1331-7
du
Code
de
la santé
publique
dans
sa
version
en
vigueur
à compter
du
1°" juillet
2012,
VU
l’article
n°1331-7-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
VU
la
délibération
du
17
février
2003
et
du
14
mai
2003
relatives
à
l'institution
de
La
participation
pour
raccordement
à
l'égout,
Considérant
l’article
30
de
la
loi
n°2012-354
du
14
mars
2012
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifiée
à
l'article
L.1331-7
du
Code
de
la
santé
publique,
a
créé
la
participation
pour
le
financement
de
la
participation
pour
raccordement
à
l'égout
(PRE)
qui
est
supprimée
à compter
de
cette
même
date.
La
PFAC
est
perçue
auprès
de
tous
les
propriétaires
d'immeubles
soumis
à
l'obligation
de
raccordement
au
réseau
public
d'assainissement
visée
à
l'article
L.1331-1
du
Code
de
la
santé
publique,
c’est-à-dire
les
propriétaires
d'immeubles
d'habitation
neufs,
réalisés
postérieurement
à
la
mise
en
service
du
réseau
public,
et
les
propriétaires
d'immeubles
d'habitation
préexistants
à
La
construction
du
réseau.
La
PFAC
est
exigible
à
la
date
du
raccordement
de
l’immeuble,
de
l’extension
de
l’immeuble
ou
de
la
partie
réaménagée
de
l'immeuble,
dès
lors
que
ces
travaux
d'extension
ou
d'aménagement
génèrent
des
eaux
usées
supplémentaires. Le
plafond
légal
de
La
PFAC
est
fixé
à
80
%
du
coût
de
fourniture
et
de
pose
d’une
installation
d'évacuation
ou
d'épuration
individuelle
règlementaire,
diminué
du
coût
des
travaux
de
construction
de
la
partie
publique
du
branchement
lorsqu'elle
est
réalisée
par
le
service
d'assainissement
dans
Les
conditions
de
l’article
L.1331-2
du
Code
de
la
santé
publique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
institue
La
PFAC
sur
le
territoire
de
La
commune
de
BOGEVE
à
compter
du
1°’
juillet
2012.
IL
précise
que
la
PFAC
est
due
par
les
propriétaires
d'immeubles
dès
lors
que
des
eaux
usées
supplémentaires
sont
rejetées
dans
le
réseau
public
de
collecte
des
eaux
usées,
sauf
si
ces
mêmes
propriétaires
sont
redevables
de
la
P.R.E.
au
titre
d’un
permis
de
construire
ou
d’aménager
correspondant
à une
demande
déposée
avant
Le
1°
juillet
2012.
La
PFAC
est
exigible
à
La
date
du
raccordement
de
l'immeuble
à
un
réseau
de
collecte
ancien
ou
nouveau,
ou
à
la
date
d'achèvement
de
l'extension
ou
du
réaménagement
d’un
immeuble
déjà
raccordé
qui
rejette
des
eaux
usées
supplémentaires.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
fixe
Le
tarif
de
La
PFAC
de
la
façon
suivante
:
Valeur
de
l’unité
de
base
:2000
€,
Pour
les
constructions
neuves
:
Une
unité
de
base
+
(surface
de
plancher
x
0.0075
x
unité
de
base)
Pour
les
constructions
existantes
:
Maison
individuelle
ou
premier
logement
:
0.3
x
unité
de
base
Deuxième
logement :
0.2
x
unité
de
base
Ensuite
par
logement
supplémentaire :
0,1
x
unité
de
base.
POINT
SUR
ACTIVITES
INTERCOMMUNALES
Syndicat
des
Brasses
:
Monsieur
Le
Maire
informe
l'Assemble
qu'une
réunion
est
prévue
Le
06
juillet
pour
une
réflexion
sur
le
plateau
de
Plaine-Joux. Luc
GRILLET
demande
si
le
syndicat
a
l'intention
de
grillager
la
retenue
colinéaire.
À
ce
jour,
la
réponse
est
non. Monsieur
Le
Maire
expose
qu'une
réflexion
est
en
cours
pour
transférer
le
point
accueil
touristique
dans
Les
locaux
de
l’agence
postale.
Des
travaux
d'aménagement
seront
nécessaires.
Communauté
de
communes
de
la
Vallée
Verte
La
société
Mission
H20
a
présenté
les
conclusions
de
son
étude
de
faisabilité
d’un
éventuel
centre
nautique,
ouvert
durant
toute
l’année,
en
remplacement
de
la
piscine
actuelle,
ouverte
l’été,
basée
au
centre
de
Boëge.
Réunion
Conseil
Municipal
de
Bogève
du
13
juin
2012
page
3 Synthèse
financière
de
l'étude
qui
prévoit
deux
scénarios :
A.
de
centre
PEL
intercommunal
Coût
.
Surface |
prévisionnel
Scénarios
Rubriques
Caractéristiques
En
TU
LA
ataUx HT.
Un
bassin
unique
à
usage
sportif
et
d'apprentissage
de
25x10
m
(4
couloirs)
profond
de
0,60
et
1,80
m
Bâtiment
|Locaux
d'accompagnements
dimensionnés
en
cohérence
1 080
2 745
697€
avec
les
surfaces
des
bassins
Surfaces
de
plages
confortables
pour
la
détente
autour
du
bassin
Espaces
Plages
minérales
Scénario
1
-
extérieurs
|Solarium
végétal
660
179
000€
réponse
Local
entretien
minimaliste
Parvis Stationnement
Espaces d'accès
Dépose
minute
Bus
2 940
411
600€
Stationnement
deux
roues
Cour
de
services
Sous-total
4
680|
3
336
297€
Honoraires
prévisionnels
633
896€
Coût
total
prévisionnel
de
l'investissement
3 970
193€
Déficit
prévisionnel
d'exploitation
annuel
290
500€
Un
bassin
à
usage
sportif
de
25x10
m
(4
couloirs)
profond
de
1,40
et
1,80
m
Un
bassin
d'apprentissage
de
125
m2
profond
de
0,60
à
1,40
m
Bâtiment
|Un espace
bien-être
sauna
hammam
de 64 m2
1617
4 146
712€
Locaux
d'accompagnements
dimensionnés
en
cohérence
avec
Les
surfaces
des
bassins
Une
plage
ludique
de
100
m2
avec
jeu
d'eau
pour
les
enfants
Scénario
2
Espaces
Plages
minérales
cénario 2
-
-
=
réponse
extérieurs
| Solarium
végétal
660
179
000€
idéale
Local
entretien
Parvis
Es
Stationnement
paces
A
.
d'accès
Dépose
minute
Bus
2
940
411
600€
Stationnement
deux
roues
Cour
de
services
Sous-total
5217|
4737
312€
Honoraires
prévisionnels
900
089€
Coût
total
prévisionnel
de
l'investissement
5
637
401€
Déficit
prévisionnel
d'exploitation
annuel
380
000€
Trois
autres
projets
d’investissements
sont
en
cours
d'élaboration
:
1
- Rénovation
du
cinéma
de
Villard,
2
- Rond
point
de
la
déchetterie,
à
la
sortie
de
Boëge,
Réunion
Conseil
Municipal
de
Bogève
du
13
juin
2012
page
4 3
- Nouvel
appel
d'offre
pour
le
choix
de
l'architecte
pour
la
construction
du
groupe
scolaire
d'Habère-Poche.
TRAVAUX
EN
COURS
Marché
«
Réfection
du
Cimetière
» :
Le
Maire
informe
l'assemblée
qu’une
consultation
a
été
lancée
selon
la
procédure
adaptée
en
application
de
l'article
28
du
Code
des
Marchés
Publics,
par
avis
d'appel
public
à
La
concurrence
pour
les
travaux
de
réfection
du
cimetière.
IL
informe
l’Assemblée
que
parmi
les
09
plis
remis
dans
les
délais
impartis
de
remise
des
offres,
la
commission
d’appel
d'offres
propose
de
retenir
les
entreprises
ci-dessous :
Lot
1
: Marbrerie
: ACR
FUNERAL
SERVICE
pour
14
440
€HT
Lot
2
: Maçonnerie
: SARL
OUVRIER-BUFFET
pour
33
125
€
HT
Lot
3 : Réfection
des
Allées
: Groupement
COLAS/OUVRIER-BUFFET
pour
46
780
€
HT.
Le
Maire
propose
en
conséquence
de
valider
cette
proposition.
Vu
l’exposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide
la
proposition
de
La
commission
d'appel
d'offres
et
autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
concrétisation
de
ce
marché.
Projet
Aménagement
avant-toit
devant
la
salle
des
Fêtes
:
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
la
pose
d’une
structure
en
bois
sur
La
profondeur
du
décroché
devant
la
salle
avec
une
couverture
en
plexiglas.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
est
nécessaire
de
lancer
une
réflexion
sur
les
travaux
à
entreprendre
dans
La
salle
des
Fêtes
(insonorisation,
chauffage,
peinture
de
la
bibliothèque,
etc...).
Dans
un
premier
temps,
des
équipements
dans
la
cuisine
sont
à
changer,
à
savoir
: Le
frigidaire,
le
congélateur
et
la
friteuse
qui
sont
vétustes.
Un
devis
a
été
établi
pour
un
montant
de
5 000
€.
Accord
du
Conseil
Municipal
pour
l’achat
de
ces
équipements.
Un
devis
pour
des
travaux
de
réfection
de
chaussée
sur
le
secteur
de
«
La
Tremplaz
- 2%
tranche
»
ainsi
que
la
chaussée
des
Chaix
a été
établit
pour
un
montant
de
20
000
€.
Le
devis
est
accepté
à l’unanimité.
| QUESTIONS
DIVERSES
Ecoles : La
fête
des
écoles
aura
lieu
samedi
16
juin
2012.
La
directrice
Madame
Anne
BEGUEX
a annoncé
lors
du
dernier
conseil
d'école
son
départ.
Une
nouvelle
directrice
sera
nommée
pour
la
rentrée.
URBANISME
:
Une
troisième
réunion
a eu
lieu
vendredi
dernier
pour
la modification
et
Les
révisions
simplifiées
du
PLU.
L'enquête
publique
est
programmée
pour
septembre
2012.
MAISONS
FLEURIES
:
Jacqueline
ROCH
souhaite
relancer
Le
concours
des
maisons
fleuries
et
présente
le
projet
de
«
Hameaux
Fleuris
»
pour
2013.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
donne
son
accord
pour
ces
deux
propositions.
MOTION
SUR
LA
PROPOSITION
DE
« GAZ
DE
SCHISTE
»
VU
la
charte
constitutionnelle
de
l'environnement,
et
particulièrement
ses
articles
1°,
5,
6
et
7
qui
prévoient
respectivement
:
Article
1°
: Chacun a
le
droit
de
vivre
dans
un
environnement
équilibré
et
respectueux
de
la
santé,
Article
5
: Lorsque
la
réalisation
d’un
dommage,
bien
qu’incertaine
en
l’état
des
connaissances
scientifiques,
pourrait
affecter
de
manière
grave
et
irréversible
l’environnement,
les
autorités
publiques
veillent,
par
application
du
principe
de
précaution
et
dans
leurs
domaines
d’attributions,
à
la
mise
en
œuvre
de
procédures
d'évacuation
des
risques
et
à
l’adoption
de
mesures
provisoires
et
proportionnées
afin
de
parer
à
la
réalisation
du
dommage.
Article
6
: Les
politiques
publiques
doivent
promouvoir
un
développement
durable.
À
cet
effet,
elles
concilient
la
protection
et
la
mise
en
valeur
de
l’environnement,
le développement
économique
et
Le progrès
social.
Article
7:
Toute
personne
à
le
droit,
dans
les
conditions
et
limites
définies
par
la
loi,
d'accéder
aux
informations
relatives
à
l’environnement
détenues
par
les
autorités
publiques
et
de
participer
à
l'élaboration
des
décisions
publiques
ayant
une
incidence
sur
l’environnement.
Réunion
Conseil
Municipal
de
Bogève
du
13
juin
2012
page
5 VU
l'intégration
de
l'accord
de
Copenhague
à
la
Convention
sur
le
climat,
Lors
de
La
Conférence
de
Cancun
sur
le
climat
de
décembre
2010,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
particulièrement
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L2212-4,
L.2213-4,
L2212-5
qui
confie
au
maire,
titulaire
des
pouvoirs
de
police
municipale,
Le
soin
notamment
d'assurer
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
ainsi
que
de
prévenir
les
accidents
et
fléaux
calamiteux
ainsi
que
les
pollutions
de
toute
nature
;
La
loi
du
13
juillet
2011
proscrit
la
technique
dite
«
de
fracturation
hydraulique
»,
mise
en
cause
pour
ses
forts
impacts
environnementaux,
mais
n'apparaît
pas
une
garantie
suffisante
pour
écarter
des
démarches
d'exploration
qui,
faisant
appel
à
des
technologies
voisines,
auront
un
impact
environnemental
majeur.
CONSIDERANT
que
les
objectifs
de
lutte
contre
l'effet
de
serre
et
la
nécessité
de
diminuer
Les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
apparaissent
contraire
avec
le
développement
de
l'exploitation
des
gisements
de
gaz
non
conventionnel
dit
«
gaz
de
schiste
»
qui
conduira
inévitablement :
-
à
une
augmentation
des
émissions
de
CO?2,
-
à
ralentir
Le développement
des
énergies
renouvelables,
-
à
diminuer
l'espoir
de
l'engagement
de
la
communauté
internationale
dans
une
deuxième
période
du
protocole
de
Kyoto
lors
de
la
conférence
de
Durban
en
2011,
CONSIDERANT
que
l'arrêté
du
1°
mars
2010
accordant
un
permis
exclusif
de
recherche
de
mines
d'hydrocarbures
liquides
ou
gazeux
a
été
pris
sans
aucune
concertation
et
information
des
élus
locaux
et
populations
concernés,
en
méconnaissance
manifeste
du
principe
de
participation
à
l'élaboration
des
décisions
publiques
ayant
une
incidence
sur
l’environnement
définit
à
l'article
6
de
la
charte
constitutionnelle
de
l’environnement
;
CONSIDERANT
que
la
technique
dite
de
«
fracturation
hydraulique
»,
nécessaire
à
l’exploration
et
l’exploitation
des
gisements
de
gaz
non
conventionnel
dit
«gaz
de
schiste»,
requiert
d’importantes
quantités
d’eau,
l'utilisation
de
nombreux
produits
chimiques
et
La mise
en
place
de
nombreux
sites
d’exploitations
;
CONSIDERANT
les
risques
avérés
de
pollution
de
l’environnement
et
en
particulier
d'atteinte
à
la
ressource
en
eau,
à la qualité
de
l'air et du
mitage
du
paysage
induits
par
cette
technique ;
CONSIDERANT
les
risques
avérés
pour
la
santé,
CONSIDERANT
que
les
diverses
pollutions
et
nuisances
constatées
aux
ETATS
UNIS
à
proximité
des
zones
d'exploitation
de
gaz
non
conventionnels
qui
ont
notamment
conduit
Les
villes
de
New-York
et
Pittsburgh
a
voté
un
moratoire
sur
toute
exploitation
qui
combine
forage
horizontale
et
fracturation
hydraulique ;
CONSIDERANT
que
les
activités
minières
projetées
sont
incompatibles
avec :
e
les
objectifs
de
la
Directive
Cadre
sur
l'Eau
pour
l'atteinte
du
bon
état
ou
la
non-dégradation
des
masses
d’eau, .
l’activité
touristique
qui
constitue
une
des
sources
de
revenu
et
d'emploi
de
La
commune,
CONSIDERANT
l’incompatibilité
des
activités
minières
projetées
avec
les
décisions
et
contenus
de
nombre
de
plans,
schémas
ou
chartes
territoriaux
élaborés
collectivement
avec
l'Etat,
au
premier
desquels
figurent
les
SCOT
et
PLU
en
cours
d'élaboration,
les
zones
et
projets
de
classement
de
sites
remarquables
;
CONSIDERANT
qu'une
telle
activité
minière
est
également
en
totale
contradiction
avec
les
axes
du
développement
économique
local
fondé
sur
les
activités
agricoles
et
touristiques ;
CONSIDERANT
la
rareté
de
la
ressource
en
eau
;
CONSIDERANT
que
des
opérations
de
forage
dans
le
but
d’extraire
du
gaz
de
schiste
dans
la
commune
de
BOGEVE
pourraient
exiger
des
quantités
d’eau
très
importantes
;
CONSIDERANT
qu'il
n’existe
aucune
garantie
permettant
de
s’assurer
du
contenu
réel
de
l’eau
d’après-forage
et
que
des
produits
chimiques/métaux
lourds
peuvent
en
faire
partie
;
Vu
l’exposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
- DENONCE
le
permis
exclusif
de
recherches
d'hydrocarbures
liquides
ou
gazeux
délivré
par
le
Ministère
de
l'Ecologie,
de
l'Energie,
du
Développement
durable
et
de
l'Aménagement
du
territoire,
aux
sociétés
Egdon
Ressources,
Ltd,
Eagle
Energy
Limited,
Nautical
Petroléum
PLC,
connu
sour
La
dénomination
«
permis
de
Gex
»,
-
DEMANDE
un
moratoire
sur
la
prospection
de
mines
d’hydrocarbures
liquides
ou
gazeux
et
la
mise
en
place
d'un
débat
public
en
tant
que
préalables
nécessaires
à toute
décision
concernant
la
prospection
et
l'exploitation
de
mines
d'hydrocarbures
liquides
ou
gazeux,
- DEMANDE
une
refonte
des
procédures
du
Code
minier
afin
de
permettre
à
l’avenir
des
recherches
minières
associant,
avant
l'exploration,
Les
collectivités
locales
en
charge
des
territoires
concernés.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22H00,
Réunion
Conseil
Municipal
de
Bogève
du
13
juin
2012
page
6