Compte-Rendu - CR du 10 mai 2012

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Compte-Rendu - CR du 10 mai 2012 Document publié le Jeudi 10 mai 2012 par la commune de Bogève. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 10 mai 2012)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Logement, Réunion Conseil Municipal de Bogève du 10 mai 2012 page 1

N° 05/2012

COMMUNE DE BOGEVE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 10 mai 2012

Le Conseil Municipal s'est réuni le 10 mai 2012 à 20h30 sur convocation du Maire du 02 mai 2012.

Monsieur le Maire remercie le Conseil Municipal pour leur présence aux élections présidentielles. Monsieur le Maire a une pensée pour la famille de Pascal GRILLET, décédé le 27 avril 2012.

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Monsieur le Maire rappelle la déclaration d’intention d’aliéner reçue le 13 mars concernant une habitation cadastrée Section B 2114 au lieu-dit « La Rachasse » à l’entrée du village, propriété de Monsieur Christophe PINGET.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la DIA mentionnée ci-dessus, et requiert que le futur acquéreur soit informé de ne pas empiéter sur la voie publique pour le stationnement des voitures.

PROPOSITION DE FINANCEMENT INVESTISSEMENTS Syndicat des Brasses 2012 Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la réception du courrier du Syndicat du Massif des Brasses en date du 17 avril 2012, concernant la consultation des 4 communes du syndicat, sur les propositions de financement des investissements pour l’année 2012, conformément à l’article 8 des statuts du dit syndicat.

Monsieur le Maire donne lecture des propositions de financement s’élevant à 840 000 €, décomposés comme suit :

• 457 000 € Emprunt,

• 143 000 € Autofinancement dégagé par la dotation aux amortissements, • 190 000 € Participation des 4 communes selon nouvelle clef de répartition : (38 000 € « petites communes » à savoir ONNION et BOGEVE - 57 000 € « grandes communes, à savoir SAINT-JEOIRE et VIUZ EN SALLAZ)

• 50 000 € Subvention du Conseil Général.

Monsieur le Maire indique que ce courrier fait suite à la dernière réunion du comité syndical du Syndicat des Brasses, qui a eu lieu le vendredi 13 avril dernier. Il se réjouit que le comité syndical ai enfin accepté de rendre plus solidaire, la participation des communes. Et la consultation des conseils municipaux des quatre communes pour avis, sur les propositions de financement des investissements, n’est que l’application de l’article 8 des statuts du syndicat. Cela n’avait jamais été fait jusqu’à cette année. Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur ces propositions ainsi que sur la nouvelle clef de répartition de la participation des 4 communes.

Le Conseil Municipal, approuve les propositions de financement des investissements de l’exercice 2012 d’un montant total de 840 000 € selon détail ci-dessus, et donne son accord pour la nouvelle clé de répartition de la participation de la commune de BOGEVE pour l’année 2012, à savoir 38 000 €.

PRESENTS :

ABSENTS EXCUSES :

Secrétaire de

Séance :

Mmes BAUD-GRASSET Dominique – BAUD-GRASSET Maryvonne - BOUVAREL Magali- GAL Catherine – ROCH Jacqueline.

MM. BOUVIER Bernard – BOUVIER Eric – CHABRY Philippe - CHARDON Didier – CHARDON Michaël - CHARDON Patrick - DELAVOET Jean-Pierre - GAVARD Patrick – GRILLET Luc.

MM.BOUVIER Eric – PAYRARD Eric.

Mme BAUD-GRASET Dominique

M. Didier CHARDONRéunion Conseil Municipal de Bogève du 10 mai 2012 page 2

Budget « Maison des Brasses » :

Lors de la réunion du 13 avril dernier, le Comité Syndical a validé l’organisation de la promotion et l’accueil touristique suivant l’organigramme suivant :

Le comté syndical a accepté que les frais de personnel, consacrés par les communes de Bogève et Onnion, à l’accueil touristique, soit déduits de leur participation au financement du budget de la Maison des Brasses (20.000 €). M. le Maire a proposé au Président du syndicat, de provoquer une rencontre pour fixer les modalités administratives qui permettront cette la mise en œuvre de cette déduction.

MISSION RELATIVE A LA MAJORATION DES DROITS A CONSTRUIRE Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la loi n°2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, publiée au Journal Officiel le 21 mars 2012, permet de majorer les droits à construire de 30% pendant 3 ans dans les communes couvertes par un PLU pour la construction ou l’agrandissement de logements. L’objectif poursuivi par cette mesure est double : d’une part, relancer l’offre de logement, notamment en facilitant l’agrandissement de logements existants et la production de nouveaux logements, et, d’autre part, favoriser la densification des constructions en réduisant la consommation foncière. La majoration des droits à construire est automatique. Toutefois, afin de laisser une liberté de choix aux communes ou EPCI concernés, la loi prévoit une participation du public, à travers la mise à disposition d’une note d’information sur son application au territoire de la commune ou de l’EPCI, le recueil des observations du public, et la possibilité de délibérer pour que la majoration de 30 % ne s’applique pas sur tout ou partie de leur territoire ou pour l’application de la majoration des règles de constructibilité prévue par l’article 1 123-1-11, laquelle est portée par la li à 30%.

Monsieur le Maire propose de faire appel au bureau réalisant la révision du PLU pour lui confier la mission de rédaction de la note d’information permettant d’apporter un éclairage circonstancié aux prises de décision sur la mise en œuvre ou non de la présente réforme.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, à confier au bureau réalisant la révision du PLU, la mission d’apporter un éclairage circonstancié aux prises de décision sur la mise en œuvre ou non de la présente réforme, et à signer tous documents et actes officialisant ce dossier.

MISE A JOUR REGLEMENT ET FILIERES D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Monsieur le Maire indique que la Commune étant compétente en matière d’Assainissement Non Collectif, et afin de remplir les obligations faites aux Communes pour contrôler les dispositifs d’Assainissement Non Collectif en application de l’arrêté du 7 septembre 2009, la mise à jour des documents et règlement, établis par le Cabinet NICOT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le règlement et les filières d’Assainissement Non Collectif établis par la SARL NICOT Contrôle.

TRAVAUX EN COURS

Lotissement Les Chaix :

Les travaux de viabilisation sont terminés. La mise en service du réseau EDF reste à faire.Réunion Conseil Municipal de Bogève du 10 mai 2012 page 3

Mur du Cimetière :

L’appel d’offres a été lancé sur le site www.mp74.fr depuis le 30 avril 2012. Les entreprises intéressées ont jusqu’au 1er juin 2012 pour déposer leurs offres.

Bibliothèque :

Suite aux travaux de réaménagement exécutés en fin d’année 2011, la bibliothèque sollicite l’intervention du service technique pendant l’été pour des travaux de peinture.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Léon FOREL sollicite la commune pour déplacer le panneau de l’entrée de Bogève d’environ 100 mètres afin de réduire la vitesse.

Une demande sera faite auprès des services du Conseil Général.

Dénomination des rues :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’un courrier de La Poste adressé aux communes n’ayant pas encore fait de démarche de dénomination des rues.

L’Association des Maires de Haute-Savoie peut également accompagner les communes pour cette démarche. Le Maire propose au Conseil Municipal de prendre contact avec un responsable de la Poste afin de déterminer les démarches pour la mise en route de ce dossier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la mise en route de cette démarche.

Demande salle MJCI :

La MJCI de Viuz en Sallaz sollicite une salle pour des cours de batterie et de piano le mercredi après-midi. Le Conseil Municipal donne son accord pour la salle informatique. Un essai devra être fait préalablement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.