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Compte-Rendu - CR Juillet 2012
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bogève.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Juillet 2012)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
N°
07/2012
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
le
25
juillet
2012
à
20h30
sur
convocation
du
Maire
du
19
juillet
2012.
PRESENTS
:
Mmes
BAUD-GRASSET
Dominique
- BAUD-GRASSET
Maryvonne
- BOUVAREL
Magali-
GAL
Catherine
- ROCH
Jacqueline.
MM.
BOUVIER
Bernard
- BOUVIER
Eric
- CHARDON
Patrick
- DELAVOET
Jean-Pierre
- GAVARD
Patrick
- GRILLET
Luc
- PAYRARD
Eric
ABSENTS EXCUSES :
M,
CHABRY
Philippe
- CHARDON
Didier
- CHARDON
Michaël.
Secrétaire
de
M.
Patrick
GAVARD
Séance
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
de
l’accident
de
Sébastien
CHARDON
aux
jeux
inter
villages
qui
se
déroulaient
à
Mieussy
et
lui
souhaite
un
prompt
rétablissement.
Avant
de
commencer
l’ordre
du
jour
de
la
réunion,
Monsieur
le
Maire
souhaite
rajouter
une
question
concernant
le
dossier
de
révision
et
modification
du
PLU.
| REVISIONS
ET
MODIFICATION
P.L.U
Après
plusieurs
réunions
de
travail
avec
M.Chirstophe
Devouassoux,
juriste
chargé
du
dossier,
il
y
a
lieu
de
procéder
à une
modification
du
PLU
et à trois
révisions.
La
modification
porte
sur
plusieurs
objets :
1 - toilettage
du
règlement,
2 - Changement
de
2 règles
du
règlement
sur
La hauteur
des
bâtiments
en
zone
UH
et
Les débords
de
toiture
pour
les
annexes,
3 - modification
spécifiques,
4
- reclassement
de
La
zone
AUC,
5 - modifications
issues
erreurs
matériels.
L'extension
de
la
zone
UE
(au
bas
de
la
cure)
et
la
zone
UC
(gîte
communal)
touchant
des
zones
agricoles,
il est
nécessaire
de
procéder
à une
révision
pour
chaque
objet.
D'autre
part
sur
le
document
graphique
actuel
du
PLU
une
zone
NC
au
lieudit
«
Les
grangettes
»
existe
afin
de
prendre
en
compte
l'existence
de
plusieurs
constructions
à
usage
d’habitation.
Néanmoins
il
s'avère
qu’une
construction
annexe
voisine
des
habitations,
bien
qu'ayant
été
répertoriée
au
cadastre,
n’a
pas
été
prise
en
compte
lors
de
l’élaboration
du
document
graphique.
IL
est
donc
nécessaire
de
lancer
une
révision
simplifiée
pour
agrandir
légèrement
Le
secteur
NC
concerné.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
donne
son
accord
pour
prescrire
ces
trois
révisions.
La
prochaine
étape
de
ce
dossier
consistera
à
La
mise
à
disposition
d’un
registre
de
concertation
en
mairie
pour
la
population
et
la
mise
à
l'enquête
publique
de
ces
dossiers
(un
seul
commissaire
enquêteur
pour
la
modification
et
les trois
révisions).
Monsieur
le
Maire
annonce
que
La
Loi
relative
à
la
majoration
des
droits
à
construire
permettant
de
majorer
les
droits
à
construire
de
30
%
pendant
3
ans
dans
les
communes
couvertes
par
un
PLU
pour
la
construction
ou
l'agrandissement
de
logements
a été
supprimé
ce
jour
par
l’Assemblée
Nationale.
| BAUX COMMUNAUX
|
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’appartement
de
type
F2,
situé
dans
le
bâtiment
de
l’ancienne
poste,
est
libre
de
toute
occupation
depuis
Le
03
mai
2012.
il indique
par
ailleurs
que
La
Commune
a
procédé
à
des
travaux
de
réaménagement
nécessaires
pour
permettre
la
location
de
cet
appartement.
Réunion
Conseil
Municipal
de
Bogève
du
25
juillet
2012
page
1 Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
Mademoiselle
Julie
MIRO
est
intéressée
pour
louer
ce
logement
à
compter
du
1°
septembre
2012.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
donne
un
avis
favorable
à
cette
location
à
compter
du
septembre
2012
pour
une
durée
d’un
an,
et
détermine
le
montant
du
loyer
mensuel
à
517.92
éplus
une
provision
mensuelle
pour
charges
à
70,00
€.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
locataires
des
appartements
n°4-5
du
gîte
communal
ont
annoncé
leur
départ
pour
le
14
août.
La
signature
de
La
vente
de
ces
appartements
pourra
alors
intervenir.
1°
CESSION
TERRAIN
«
La
Scierie
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
M.
et
Mme
Thomas
LETOUCQUE
avait
acquis
une
parcelle
de
terrain
communal
au
lieu-dit
«
La
Scierie
>
pour
construire
une
maison
d’habitation.
Après
construction
de
leur
maison
d’habitation
M.
et
Mme
LETOUCQUE
souhaitent
aujourd’hui
agrandir
leur
propriété
en
achetant
devant
leur
maison,
une
bande
de
terre
de
3 ares
33
centiares
appartenant
à
la
commune.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
se
prononcer
sur
cette
proposition
et
de
déterminer
le
prix
de
vente
de
ce
terrain.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
émet
un
avis
favorable
à
la
vente
de
3
ares
33
de
terrain
à
M.
et
Mme
Tomas
LETOUCQUE
devant
leur
maison
d'habitation
et
détermine
Le
prix
de
vente
à
50
€/m2
du
terrain.
| SYNDICAT
MIXTE
ALPES
DU
LEMAN
Adhésion
de
la
Commune
de
Bogève
au
Syndicat
des
Alpes
du
Léman
sur
la
base
de
la
mise
à
jour
des
statuts
du
Syndicat
en
date
du
21
juin
2012.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
de
Bogève,
en
date
du
27
mars
2012,
a
décidé
d’adhérer
au
Syndicat
des
Alpes
du
Léman.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
21
juin
dernier,
Le
comité
syndical
du
Syndicat
des
Alpes
du
Léman
à décidé :
-
D'une
part,
d'approuver
l'adhésion
au
Syndicat
des
trois
nouvelles
communes
qui
en
ont
fait
la
demande
officielle
par
délibération
: Bogève,
Onnion
et
Saxel.
-
D'autre
part,
de
mettre
à
jour
ses
statuts
afin
de :
1.
Respecter
la
demande
du
Préfet
suite
à
la
sortie
du
Syndicat
des
Brasses
(le
Syndicat
Mixte
devient
Syndicat
de
Communes
et
certains
articles
cités
en
référence
ont
été
changé),
2.
Préciser
l’objet
du
Syndicat.
Le
Conseil
Municipal
de
Bogève
doit
donc
aujourd’hui,
par
une
nouvelle
délibération,
confirmer
sa
demande
d’adhésion
au
Syndicat
des
Alpes
du
Léman
et
approuver
les
nouveaux
statuts
ainsi
mis
à
jour.
Monsieur
Le
Maire
présente
les
statuts
du
Syndicat
des
Alpes
du
Léman
et
les
mises
à jour
validés
par
son
comité
syndical
en
date
du
21
juin
2012.
En
substance,
le
Syndicat
de
Communes
des
«
Alpes
du
Léman
»
a
pour
objet
de
former
un
espace
homogène
et
cohérent
de
développement
touristique
et
de
gérer
à
bonne
échelle
les
actions
liées
à
l'aménagement,
à
la
promotion
et
à
la
commercialisation
de
cette
activité.
IUs’agira
pour
l’essentiel :
1
-
d'apporter
appui
et
conseil
aux
élus
locaux,
aux
gestionnaires
d'équipements,
aux
entreprises,
aux
associations
concernant
Les
questions
liées
au
tourisme.
2
- de
mettre
en
place
une
démarche
de
promotion
et
de
commercialisation
commune,
adaptée
aux
clientèles
de
tourisme
et
de
loisirs
en
lien
avec
les
prestataires
concernés.
3
-
de
procéder,
en
accord
avec
les
communes
membres,
aux
aménagements
touristiques
nécessaires
à
la
diversification
de
produits
4
saisons
sur
l’ensemble
de
son
territoire,
à
l’exclusion
de
ceux
liés :
-
A
la création
ou
l'extension
de
remontées
mécaniques
de
sports
d’hiver.
-
Aux
aménagements
touristiques
situés
sur
Le
« Massif
des
Brasses
».
4
-
de
favoriser
la
valorisation
du
patrimoine
naturel,
culturel
et
bâti,
afin
d’améliorer
l'offre
touristique
d'ensemble
et
l’attractivité
de
son
territoire.
Monsieur
Le
Maire
souligne
que
le
Syndicat
n’est
pas
habilité
à
participer
aux
investissements
et
à
la
gestion
des
investissements
liés
à
l'aménagement,
à
la
construction
ou
à
l'extension
des
remontées
mécaniques
de
sports
d'hiver,
ceux-ci
étant
confiés
à
d’autres
structures
de
coopération
intercommunales
déjà
missionnées
pour
ce
faire. Monsieur
Le
Maire
expose
l'intérêt
pour
la
commune,
d’adhérer
au
Syndicat
des
Alpes
du
Léman
-
tout
particulièrement
pour
poursuivre
les
travaux
de
diversification
touristique
4
saisons
(hors
remontées
mécaniques)
engagés
sur
le
territoire
- et
souhaite
que
le
Conseil
Municipal
se
prononce
en
ce
sens.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
d’approuver
les
statuts
du
Syndicat
des
Alpes
du
Léman
tels
que
présentés
et
de
confirmer
l’adhésion
de
La
Commune
à
cet
établissement
public.
Réunion
Conseil
Municipal
de
Bogève
du
25
juillet
2012
page
2 D'autre
part,
le
Conseil
Municipal
procède
à
la
nomination
de
deux
représentants
titulaires
et
deux
représentants
suppléants
appelés
à siéger
dans
ce
syndicat
:
Titulaires : Messieurs
Bernard
BOUVIER
et
Jean-Pierre
DELAVOET,
Suppléants
:
-__
Messieurs
Eric
BOUVIER
et
Didier
CHARDON
POINT
SUR
ACTIVITES
INTERCOMMUNALES
E
Syndicat
des
Brasses :
Un
avant-projet
a été
lancé
pour
Le futur
bâtiment
comprenant
l’école
de
ski
et
des
caisses
à Plaine-Joux.
Le
Comité
Syndical
a finalement
validé
un
projet
abritant
:
Un
local
de
secours,
Une
billetterie
Un
local
pour
l’Ecole
de
ski.
Une
nouvelle
réunion
à ce
sujet
est
prévue
jeudi
soir
à
19h00.
TRAVAUX
EN
COURS
Réfection
du
Cimetière :
Les
travaux
de
décrépissage
seront
finis
à
La
fin
de
La
semaine.
Le
coloris
du
crépis
a
été
choisit
ce
jour
à
la
réunion
de
chantier
juste
avant
cette
réunion.
La
première
couche
de
crépis
pourra
démarrer
la
semaine
prochaine. Réfection
du
toit
de
la
Poste
:
Le
marché
concernant
ces
travaux
a
été
lancé.
Etude
sur
la
réflexion
de
l’aménagement
du
centre
village :
Une
réunion
avec
Le cabinet
chargé
de
cette
étude
est
prévue
Le vendredi
27
juillet
à
13h30
en
mairie.
| QUESTIONS
DIVERSES
Dénomination
des
rues
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
La
Poste
concernant
le
souhait
et
{a
nécessité
de
dénommer
les
rues
et
de
numéroter
Les
habitations
de
notre
commune.
Après
avoir
reçu
un
responsable
de
la
Poste,
Madame
Jacqueline
ROCH
propose
de
mettre
en
œuvre
ce
dossier.
Une
réunion
est
programmée
pour
le jeudi
02
août
à
19h00,
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
La
séance
est
levée
à
22H30.
Réunion
Conseil
Municipal
de
Bogève
du
25
juillet
2012
page
3