Compte-Rendu - CR JUIN 2012

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Compte-Rendu - CR JUIN 2012 Document publié le Mardi 26 juin 2012 par la commune de Fillinges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR JUIN 2012)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement, 1

COMMUNE DE FILLINGES

*********

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JUIN 2012 *********

L’an deux mille douze, le vingt-six juin, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Fillinges (Haute-Savoie), s’est réuni en séance ordinaire et publique, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno FOREL, Maire.

Date de convocation : 22 juin 2012

Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 19

présents : 14

votants : 18

PRESENTS : Messieurs BEULAY Stéphane, CHENEVAL Bernard, CHENEVAL Paul, FOREL Bruno, FOREL Sébastien, MASCARELLO Denis, PALAFFRE Christian, PELISSIER Philippe, PRADEL Alain, WEBER Olivier.

Mesdames FOLLEA Dominique, GENTIT Véronique, GUIARD Jacqueline, MARQUET Marion.

EXCUSES : Mesdames CARPANINI Sandra, DEGORRE Aïcha qui donne procuration à Madame GUIARD Jacqueline, GUYEN-METAIS Marie-Solange qui donne procuration à Madame GENTIT Véronique.

Messieurs DUNAND Philippe qui donne procuration à Monsieur CHENEVAL Bernard, Monsieur RICHARD Philippe qui donne procuration de vote à

Madame FOLLEA Dominique.

En application des dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal nomme Madame GENTIT Véronique au poste de secrétaire de séance.

*********

1 - Rapports annuels sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement

Monsieur le Maire commente les rapports sur l’eau et l’assainissement.

Il dit que les prix de l’eau et de l’assainissement n’ont pas évolué.

Il précise qu’il n’y a pas de problème sanitaire pour l’eau.

Monsieur le Maire dit que des travaux importants sont en cours par le Syndicat Intercommunal des Eaux des Rocailles concernant l’ouverture d’un 4ème puits qui se met en place. Il parle également des travaux de désensablage dans les autres puits.

Pour le Syndicat Intercommunal de Bellecombe les travaux sont un peu moins importants que les années précédentes. Néanmoins les travaux d’investissement restent élevés sur le territoire. Monsieur le Maire ajoute qu’un travail de rapprochement des deux syndicats est en cours en vue d’une fusion. Cette fusion est relativement avancée et il conviendra de revenir prochainement vers les communes afin de délibérer et d’entériner la fusion et les nouveaux statuts.

Monsieur le Maire évoque ensuite l’assainissement. La nouvelle station d’épuration fonctionne très bien. Elle est largement dans les normes.

Monsieur le Maire évoque l’opération Sipibel, qui étudie l’impact des effluents hospitaliers. Il dit que la communauté scientifique s’intéresse au site pilote qu’est devenu Bellecombe en raison de l’ouverture du CHAL (Centre Hospitalier des Alpes du Léman) à Findrol et du traitement de ses rejets.2

Monsieur BEULAY Stéphane - conseiller municipal - demande si le quatrième puits se situe à Scientrier.

Monsieur le Maire lui répond que pour l’essentiel, le Syndicat des Eaux des Rocailles pompe dans la nappe phréatique de Scientrier. Il précise qu’un puits est quasiment inactif, que les deux autres sont en action et que les travaux du quatrième puits autorisé commencent. Il est dit que la fusion entre les deux syndicats se passe dans ambiance constructive.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’intervention de Monsieur le Maire qui est également Vice-président du Syndicat de Bellecombe - prend connaissance - des rapports annuels sur le prix et la qualité des services de l'eau et de l'assainissement établis par les différents syndicats intercommunaux auxquels la commune adhère, à savoir rapport sur l’eau établi par le Syndicat Intercommunal des Eaux des Rocailles, sur l’assainissement établi par le Syndicat Intercommunal de Bellecombe - de la note établie par Monsieur le Maire concernant ces rapports - précise que ces rapports sont à la disposition de tous les publics intéressés et que les administrés seront informés de cette mise à disposition par voie d’affichage.

2 - Rapport d’activités 2011 établi par le SIDEFAGE (Syndicat mixte Intercommunal de gestion des Déchets du Faucigny Genevois)

Madame MARQUET Marion - maire adjointe - présente le contenu des deux rapports, le premier est le rapport annuel d’activités et le deuxième est le rapport annuel de l’unité de valorisation énergétique.

Madame MARQUET Marion - maire adjointe - rappelle que le SIDEFAGE fonctionne avec des commissions et elle dit que le vice président de la commission recyclage a changé. Elle détaille les chiffres de 2011 :

- Les déchets verts : 30 737 T soit + 5,1%

- Les journaux, magazines et emballages ménagers : 24 864 T soit + 5,2% - Les ordures ménagères et assimilées : 122 458 T soit + 2,7%

Pour les ordures ménagères, Fillinges est passé de 728 tonnes à 775 tonnes soit + 6,51% en un an, ce qui place la commune parmi les plus fortes augmentations.

M. FOREL Sébastien - conseiller municipal - s’interroge sur les raisons de cette augmentation.

Monsieur le Maire explique que la population est plus urbaine et que le nombre de kg par habitant (241 kg / habitant) est dans la moyenne par comparaison avec les autres communes. Monsieur le Maire rappelle aussi que les chiffres en déchetterie sont difficiles à analyser car ils ne concernent pas seulement Fillinges.

Madame MARQUET Marion - maire adjointe - dit que pour la deuxième fois, le SIDEFAGE a mené fin 2011, une étude de caractérisation des ordures ménagères :

un container à ordures ménagères est composé en moyenne de :

6 %  verre

8 %  carton

16 %  papier, flaconnage plastique, brique alimentaire

5 %  métaux

2 %  déchets électroniques, électriques et électro ménagers 38 %  déchets fermentescibles

25 %  autres3

Madame MARQUET Marion - maire adjointe - parle d’une marge de progrès qu’il reste à faire pour le tri.

Monsieur PRADEL Alain - conseiller municipal - parle d’un comportement de tri différent entre urbain et rural. Il dit que c’est difficile de comparer

Monsieur FOREL Sébastien - conseiller municipal - parle d’un paradoxe car dans le même temps, il est important d’avoir du carton dans les ordures ménagères pour la combustion. Monsieur PELISSIER Philippe - premier adjoint - évoque le non tri de la ferraille. Monsieur le Maire évoque un problème de tri vis-à-vis des boîtes de conserve qui sont refusées dans la ferraille si elles ne sont pas correctement nettoyées.

Monsieur PRADEL Alain - conseiller municipal - pense qu’il faut faire le tri de la ferraille à l’entrée de l’usine de traitement.

Monsieur FOREL Sébastien - conseiller municipal - dit que sur 114 467 tonnes incinérées, il ressort en mâchefers (ferrailles recyclées  2 661 tonnes - non ferreux recyclés  146 tonnes).

Madame MARQUET Marion - maire adjointe - souligne un gros travail de communication et elle précise que des ambassadeurs du tri interviennent dans les communes.

Un nouvel ambassadeur du compostage va ainsi intervenir dans la cantine de l’école primaire et à partir de la rentrée de septembre 2012, un composteur sera installé.

Madame MARQUET Marion - maire adjointe - dit que les consignes de tri seront indiquées dans le Bulletin Municipal.

Il est important de noter que le SIDEFAGE reverse aux communes l’argent du tri par le biais d’incitations financières pour celles qui trient bien, ce qui a concerné Fillinges l’an dernier, même s’il y a encore des marges de progression.

Madame MARQUET Marion - maire adjointe - dit que le SIDEFAGE subventionne les points d’apport volontaire enterrés, qu’un projet est à l’étude, mais qu’ensuite ceux-ci deviennent propriété communale et le SIDEFAGE verse une subvention d’entretien.

Monsieur le Maire ajoute de se référer aux documents du SIDEFAGE qui sont très bien faits. Le Conseil Municipal, entendu les exposés de Monsieur le Maire et de Madame MARQUET Marion - Maire Adjointe - prend connaissance du rapport d’activités 2011, établi par le SIDEFAGE, (Syndicat mixte Intercommunal de gestion des DEchets du FAucigny GEnevois) au titre de l’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement qu’est l’unité de valorisation de déchets ménagers et assimilés de Bellegarde/Valserine - prend note que ce rapport est à la disposition du public et que les administrés seront informés de cette mise à disposition par voie d’affichage.

3 - Rapport d’activités 2011 - Service Départemental d’Incendie et de Secours

Le Conseil Municipal, entendu les exposés de Monsieur le Maire et de Madame GENTIT Véronique - Conseillère Municipale et Déléguée au SIGCSPRA - prend connaissance du rapport d’activités 2011 du Service Départemental d’Incendie et de Secours qui permet de mesurer l’activité intense et variée des services et du personnel et le dynamisme de l’établissement pour assurer un service de secours de qualité au profit de la population du département, qui précise que l’année 2011 a été marquée par une augmentation à la fois du nombre d’appels et du nombre d’interventions par rapport à 2010 et qu’afin de répondre de manière rapide et qualitative à cette forte sollicitation, le SDIS doit sans cesse se moderniser et adapter ses moyens à l’ensemble des missions qui lui sont dévolues. L’implication financière du département, des communes et des EPCI est essentielle pour permettre au SDIS 74 de faire face aux dépenses qui en découlent - prend note que ce rapport est à la disposition du public et que les administrés seront informés de cette mise à disposition par voie d’affichage.4

4 - Rapport d’activités 2011 - SYANE (Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré - prend connaissance du rapport des concessions entre le SYANE (Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie) et ERDF dont une partie porte sur le rapport de contrôle des concessions de distribution publique de gaz et l’autre partie sur le rapport de contrôle de distribution publique d’électricité.

5 - Réorganisation d’emplois communaux

Recrutement pour faire face à un arrêt maladie aux services techniques

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’absence d’un agent des services techniques en arrêt maladie depuis de nombreux mois.

Monsieur le Maire dit que les équipes bâtiment et voirie se retrouvent avec de nombreuses sollicitations et du personnel en moins et qu’il y a donc un besoin d’étoffer les services, et qu’il lui paraît raisonnable de remplacer cet agent pendant son arrêt maladie. Monsieur le Maire précise qu’il a souhaité prévenir le Conseil Municipal car une annonce va paraître pour recruter quelqu’un sur ce remplacement.

Modification du temps de travail d’un poste d’ATSEM à temps non complet Le Conseil Municipal - pour tenir compte des nouveaux horaires de la garderie du matin et de soir - décide d’augmenter le temps de travail de ce poste d’ATSEM de 1ère classe en le portant de 32/35ème à 33,5/35ème annualisé à compter du 1er septembre 2012 - charge Monsieur le Maire de toutes les formalités nécessaires.

Modification du temps de travail d’un poste d’ATSEM à temps non complet Le Conseil Municipal - pour tenir compte des nouveaux horaires de la garderie du matin et du soir - donne son accord pour augmenter le temps de travail de ce poste d’ATSEM de 1ère classe en le portant de 33,5/35ème annualisé à 35h annualisé (soit un temps complet) à compter du 1er septembre 2012 - compte tenu des difficultés de recrutement en région frontalière, donne son accord pour créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe sur le même volume horaire, afin d’élargir le périmètre de recrutement, mais au final qu’un seul emploi sera créé - charge Monsieur le Maire de toutes les formalités nécessaires.

Modification du temps de travail d’un poste d’adjoint technique de 2eme classe à temps non complet

Le Conseil Municipal - pour tenir compte des besoins en entretien sur l’école maternelle - donne son accord pour augmenter le temps de travail de ce poste d’adjoint technique de 2ème classe en le portant de 10/35ème à 17/35ème annualisé à compter du 1er septembre 2012 - charge Monsieur le Maire de toutes les formalités nécessaires.

6° - Règlement des restaurants scolaires communaux

Le Conseil Municipal - interrogé sur la question de la substitution prévue en cas de repas avec porc par un repas sans porc, qui conduit à prendre en considération un régime alimentaire attaché à des convictions religieuses, après un débat ou chacun s’est positionné entre la prise5

en compte de la laïcité républicaine et la volonté d’intégrer au service public la diversité des religions - par huit voix contre et dix voix pour adopte le nouveau règlement des restaurants scolaires qui prévoit cette substitution.

7° - Règlement de la garderie périscolaire

Le Conseil Municipal - à l’unanimité - adopte le nouveau règlement intérieur de la garderie périscolaire - fixe le tarif de la ½ heure supplémentaire du matin et du soir, comme suit :

Garderie ½ heure de 7 h 00 à 7 h 30 ½ heure de 18 h 30 à 19 h 00

1 € 40 1 € 40

8° - Règlement du transport scolaire

Le Conseil Municipal - à l’unanimité - adopte le règlement communal complémentaire au règlement du transport scolaire de la Communauté de Communes Arve et Salève.

9 ° - Participation des enseignants à la pause méridienne du restaurant scolaire des primaires

Le Conseil Municipal - à l’unanimité - considérant qu’afin d’améliorer la qualité de la surveillance du temps qui suit le repas pour les enfants qui fréquentent le restaurant scolaire des primaires, il est intéressant de poursuivre la collaboration instituée avec les enseignants intéressés, depuis janvier 2008 - décide de continuer pour l’année scolaire 2012 - 2013 le dispositif de la participation des enseignants à la surveillance du restaurant scolaire des primaires et précise que les enseignants seront rémunérés selon l’arrêté du 11 janvier 1985, qui fixe le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants à la demande et pour le compte des collectivités locales, sur la base de l’heure d’étude surveillée - charge Monsieur le Maire du suivi de ce dossier.

10° - Révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Contamine sur Arve

Le Conseil Municipal - à l’unanimité - considérant que l’aménagement spatial de la commune voisine de Contamine Sur Arve peut avoir une incidence sur l’aménagement du territoire de la commune de Fillinges - décide que la commune de Fillinges, représentée par Monsieur le Maire, sera consultée au cours de la Révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Contamine Sur Arve - charge Monsieur le Maire des formalités nécessaires.

11° - Réaménagement futur du Chef-Lieu

Le Conseil Municipal - à l’unanimité - considérant qu’il est nécessaire de prévoir une opération d’aménagement de ce secteur pour permettre d’améliorer la sécurité routière - approuve la mise en œuvre d’une opération d’aménagement pour améliorer la sécurité routière du secteur du Chef-Lieu et la constitution d’une réserve foncière pour permettre la réalisation de cette opération - charge Monsieur le Maire du suivi de ce dossier et de continuer l’étude.6

12° - Conventions de servitude avec ERDF (Electricité Réseau Distribution France) sur la parcelle F 511

Le Conseil Municipal - accepte les conventions pour autoriser ERDF (Electricité Réseau Distribution de France) à déplacer le poste dénommé « STADE », situé à La Ferme Saillet, sur la parcelle cadastrée section F N° 510/511 et pour cela établir à demeure dans une bande de 0,60 m de large, 2 canalisations souterraines sur une longueur totale d’environ 80 m ainsi que ses accessoires, établir si besoin des bornes de repérage, encastrer un ou plusieurs coffrets et/ou ses accessoires, effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres se trouvant à proximité des ouvrages et susceptibles d’occasionner des dommages, réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité ; pour autoriser ERDF (Electricité Réseau Distribution de France) à implanter des câbles souterrains d’une longueur totale de 80 m de lignes électriques, sur une largeur totale de tranchée de 0,60 m, sur la parcelle cadastrée section F N° 511, à l’adresse la Ferme Saillet. Ceci pour implanter un poste de distribution publique d’électricité et les lignes électriques nécessaires au fonctionnement du poste. Ce poste dénommé STADE est d’une longueur de 3,80 m, d’une largeur de 2,40 m, d’une hauteur de 2,60 m et d’une surface de 9,10 m². Sa puissance lors de la mise en service sera de 400 kVa - autorise Monsieur le Maire à signer ces conventions de servitude avec ERDF (Electricité Réseau Distribution de France) - charge Monsieur le Maire du suivi de ce dossier et des différentes formalités nécessaires.

13° - Compte-rendu de Monsieur le Maire concernant les décisions prises par lui, en tant qu’autorité délégataire en application des articles L 2122-22 ET L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire rend compte des Déclarations d’Intention d’Aliéner pour lesquelles il a refusé d’exercer le Droit de Préemption de la commune selon les dispositions des articles L2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

14° - Dossiers d’urbanisme

Le Conseil Municipal doit prendre connaissance des demandes d’urbanisme délivrées par Monsieur Le Maire depuis le dernier Conseil Municipal en date du 29 mai 2012 dernier, à savoir : 3 certificats d’urbanisme - 11 déclarations préalables - 1 permis de construire modificatif - 1 permis de construire pour la construction d’un préau - chemin de la Ferme Saillet.

Monsieur le Maire précise que le détail est consultable sur les panneaux d’affichage et dans le registre des permis de construire.

15 - Informations sur les avancements des travaux des commissions municipales

Le Conseil Municipal entend un rapide exposé sur les travaux de différentes commissions municipales.

Commission Municipale Vie Locale

Madame GUIARD Jacqueline - maire-adjointe - rappelle que samedi 30 juin, il y a Fillinges en folie. Elle parle également du 13 juillet et précise qu’il faudra de l’aide pour la distribution des lampions. Le 11 août, pour la foire, des tee-shirts ou des chemises seront fournis pour les aidants. Cette personnalisation est très utile et très appréciée du public. Madame GUIARD7

ajoute que le gros des travaux du skate Park devrait se terminer fin juillet, le mois d’août sera consacré aux aménagements extérieurs. La mise en service est prévue en septembre. Il est évoqué également l’organisation d’une fête pour la labellisation du foot et la pose en même temps de la plaque Henri CHIOSO au stade.

Il convient de proposer une date au district.

Commission Municipale Voirie - Réseaux

Monsieur PELISSIER Philippe - premier adjoint - évoque le chantier en cours sur la route des Clos. Il dit que les murs sont réalisés en T pour pouvoir élargir, que le chantier avance bien et que les travaux devraient être terminés en septembre. En ce qui concerne le projet de passerelle sur le Foron, le dossier se poursuit et les travaux devraient bientôt commencer. Monsieur PELISSIER Philippe - premier adjoint - demande l’avis du Conseil Municipal sur trois esquisses pour le projet d’aménagement de trottoirs de la fruitière du Pont Jacob au Chef-lieu ainsi que de la voirie. La première est un plateau, la deuxième est une chicane et la dernière - qui est celle qui plaît le plus - est un S.

Commission Municipale Vie Sociale

Madame FOLLEA Dominique - maire-adjointe - précise que dès la rentrée deux services seront organisés au restaurant scolaire des maternelles. Un premier service sera fait avec les petits et moyens, de 11 h 30 à 12 h 15, puis les petits iront à la sieste. Le deuxième service réunira les grands et peut-être une partie des moyens. Deux ATSEM seront nécessaires pour aider à ces deux services.

Commission Municipale Développement Durable

Monsieur PRADEL Alain - conseiller municipal - évoque les travaux de la route de la Joux et dit que pour qu’ils puissent être subventionnés, il faudra les inscrire au FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural).

Monsieur MASCARELLO Denis évoque le PDIPR qui est en train de se mettre en place sur la commune et les petits problèmes à résoudre.

Il est évoqué un travail d’étude en cours concernant l’implantation de trottoirs en différents endroits de la commune, avec une prévision à très long terme et un classement possible comme suit : zone 1  marquage au sol - zone 2  barrière bois - zone 3  à sécuriser par exemple arrêt de bus.

Il est à noter qu’un travail se déroule sur plusieurs années et que pour l’instant, c’est une réflexion.

16° - Questions diverses

Sans objet.

Affiché le

selon les dispositions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Bruno FOREL.