Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv de séance 14112023
Procès Verbal - pv de séance 08092022
Procès Verbal - pv de séance 03032022
Procès Verbal - Pv de séance du 06.06.2024
Procès Verbal - PV de séance du 14 février 2023
Procès Verbal - pv de séance 23052024
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 23 juin 2022
Procès Verbal - PV du conseil syndical du 03 avril 2023
Procès Verbal - PV SIVOS 07 mars 2022
Procès Verbal - PV du conseil syndical SIVOS du 26 septembre 2022
Procès Verbal - pv de séance 23012025
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Liniers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de séance 23012025)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Procès-verbal de séance du 23 janvier 2025
(Convocation du 16 janvier 2025)
Présents : Pascal Faideau, Vincent Martin, Patrice Demuth, Odile Rochard, Lucie Minot, Vincent Pohin, Amélie Lacombe, Philippe Plat, Jacky Surreau, Bénédicte Bourdereau, Danielle Lavau et Julie Jamain.
Représentés :
Absent : Arnaud Demuth et Eddy Picaud.
Secrétaire de séance : Vincent Martin.
Présence de Mme Elise Rinaud, Secrétaire de Mairie.
Quorum atteint. Les votes portent sur 13 voix.
La séance est ouverte à 18h32.
2. Approbation du procès-verbal du 05 décembre 2024
3. Délibérations:
2.1 : Vente des terrains situés au Calvaire.(Pascal Faideau).
La Commune est propriétaire du terrain cadastré D1058 situé à coté du city stade et situé en zone constructible. La Commune a déjà vendu, à proximité de cette parcelle, rue du Calvaire, des terrains où se sont implantées 3 nouvelles maisons. Un investisseur en immobilier a manifesté son intérêt pour l’acquisition de ce terrain en tant que terrain à bâtir.
Cette parcelle d'un peu plus de 6000 mètres carré permettra d'accueillir des nouveaux habitants et de faire vivre le village
Pour répondre à la demande, Monsieur le Maire demande au Conseil de fixer un prix de vente. En fonction du prix du marché dans les communes avoisinantes, il est proposé de fixer ce prix à 20 euros par mètre carré.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de mettre en vente le terrain une fois le bornage effectué au prix de 20 € le mètre carré.
2.2 : Création d’un emploi de Secrétaire général de Mairie et mise à jour du tableau des emplois des agents administratifs. (Pascal Faideau).
Monsieur le Maire rapelle que la Secrétaire de Mairie, Mme Rinaud Elise, est reconnue comme travailleur handicapé. Dans ce cadre, il est proposé des conditions d'évolution professionelle adaptées à cette catégorie d'agent jusqu'en fin d'année 2026.
Dans ce cadre Mme Rinaud Elise pourrait donc prétendre à une évolution vers le grade de Secrétaire genéral de Mairie catégorie A et aura à defendre son dossier devant un jury. Il est donc obligatoire, pour lui permettre de candidater, de créer un poste de ce type au sein de la collectivité de Liniers
Monsieur le Maire propose donc d'ouvrir le poste de Secrétaire général de Mairie de catégorie A et de modifier le tableau des emplois . Il est indiqué cependant que le poste de catégorie B sera conservé dans le tableau des emplois.
Le Conseil municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide par 7
voix pour et 6 abstentions la création d’un emploi de Secrétaire général de Mairie.
2.3 : Création d’un emploi de Secrétaire général de Mairie et mise à jour du tableau des emplois des agents administratifs (Pascal Faideau).
Monsieur le Maire présente le tableau des emplois :
Emplois Grade Catégorie
Poste
pourvu
Poste non
pourvu
Durée
hebdomadaire
de travail
Secrétaire
général de
Mairie
Attaché
Territorial A 0 1
Temps
complet
Secrétaire
de Mairie
Rédacteur
Territorial
B 1 0 Temps
complet
Secrétaire
de Mairie
Adjoint
administratif C 0 1
Temps
complet
Secrétaire
de Mairie
Adjoint
administratif C 0 1
Temps non
complet
(17,50H)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, par 7 voix pour et 6 abstentions de la mise
à jour du tableau des emplois.
Fin de séance à 18h45.
Le Secrétaire,
Vincent Martin.