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Procès Verbal - pv de séance 08092022
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Liniers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de séance 08092022)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Procès-verbal de séance 08 Septembre 2022
(Convocation du 01 Septembre 2022)
Présents : Pascal Faideau, Vincent Martin, Arnaud Demuth, Patrice Demuth, Julie Beaupoux, Odile Rochard, Lucie Minot, Vincent Pohin, Jacky Surreau, Philippe Plat, et Eddy Picaud, Bénédicte Bourdereau, Mélanie Coste, Amélie Lacombe.
Représentés : Danielle Lavau
Secrétaire de séance : Vincent Martin.
Présence de Mme Rinaud Elise, Secrétaire de Mairie.
Quorum atteint. Les votes portent sur 15 voix.
La séance est ouverte à 18h33
1- Approbation du pv de séance du 23 Juin 2022 : Le Conseil municipal valide à l’unanimité le pv du 23/06/2022
2- Mr Martin Vincent est désigné secrétaire de séance
3.1 : Fonds de concours de GPCU 10 000€.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Conseil communautaire de Grand Poitiers, dans le cadre de son pacte financier et fiscal, a mis en place un nouveau fonds de solidarité de 250 K€ pour les communes de Grand Poitiers qui ont constaté à la fois une baisse significative de Dotation Globale de Financement (DGF), un taux de Taxe Foncière supérieur à 30 % et un taux d’épargne brute inférieur à 15 % en moyenne sur les années 2018-2020. La commune de Liniers respecte ces trois critères et est donc éligible en 2022 à ce fonds de solidarité.
Compte tenu des critères de répartition de ce fonds entre les communes éligibles de Grand Poitiers, la somme de 10 000 € a été attribuée à la commune de Liniers pour 2022.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la délibération n°28/2022 prise lors de la réunion du Conseil municipal en date du 19 mai 2022 doit-être modifiée. En effet, il convient d’apporter des précisions sur les dépenses de fonctionnement qui ont été fléchées.
Monsieur le Maire propose aux Conseillers municipaux de flécher ce fonds sur les dépenses de fonctionnement allouées à la Mairie, la salle des Linarois, la Médiathèque et le City Stade. La Commune devra justifier à minima de 20 000 € de dépenses TTC. Le montant du fonds de concours alloué ne peut excéder le reste à charge de la Commune.
Commune
Equipements concernés Types de dépenses Montants prévisionnels TTC
Mairie
Personnel d'entretien 1 500
Fluides 5 600
Maintenance 700
Salle des Fêtes
Personnel d’entretien 1 500
Fluides 4 000
Maintenance 300
Médiathèque
Personnel d'entretien 500
Fluides 600
Maintenance 0
City Stade
Personnel d'entretien 2 000
Fluides 0
Maintenance 300
Personnel d’entretien 0
Eglise Fluides 3 000
Maintenance 0
Total 20 000
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de donner son accord pour solliciter un fonds de solidarité de 10 000 € auprès de Grand Poitiers Communauté urbaine, de flécher ce fonds sur les dépenses de fonctionnement allouées la Mairie, la salle des Linarois, la Médiathèque et le City Stade ainsi que d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier réglementaire et de manière générale, à intervenir et à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Questions diverses :
Dates des prochaines réunions du Conseil municipal : 20 Octobre 2022, 24 Novembre 2022 et 13 Décembre 2022.
Renouvellement du contrat de Fabrice Augé : la question est au débat, les avis divergent sur le sujet. Si la collaboration avec GPCU était réelle, un seul employé technique devrait être suffisant, mais ce n'est pas le cas. Se pose la question des finances. La Commune peut-elle financer un moyen humain supplémentaire, soit environ 12 000 euros annuels ? Le Maire, responsable des ressources humaines, prendra une décision dans les semaines à venir.
Nouvelle convention pour la location de la salle communale : le document est actualisé et instaure la possibilité de souscrire à un forfait ménage de 70 euros (en l'absence de ce choix il y aura une caution de 70 euros pour le ménage). En atten te d'autres remarques sur le document avant la mise en place, probablement au début 2023.
Réponse d'un courrier à la Présidence de la République : depuis plusieurs mois Monsieur le Maire s'acharne à faire entendre sa voix de Maire de commune rurale pour dénoncer la baisse des dotations de fonctionnement. Plusieurs courriers ont été envoyés, dont un à la Présidence de la République. Mr Faideau présente au Conseil municipal les réponses reçues et indique qu’il continuera à se battre pour faire entendre sa voix et tenir à flot les comptes de la Collectivité.
Avancement des travaux du programme d'investissement : Mr Demuth Patrice fait un point sur l'avancement des travaux de la Maison communale. Il indique que le budget sera respecté, grâce notamment au travail en régie. Mr Martin complète en indiquant que les travaux de la cantine ont bien avancé et qu'il reste la peinture à faire durant les vacances de la Toussaint. Le toboggan sera, lui, installé par l'employé communale dès que possible.
Mesures d'économie d'énergie dès cet hiver : le débat est posé et il devra répondre aux exigences de l'Etat en termes de sobriété énergétique. Nos mesures d'économie seront proportionnelles à la taille de la Commune :
régulation du chauffage dans les bâtiments communaux,
éclairage public (réduction -Mr le Maire se charge de voir comment cela peut être fait sans frais).
Programme des festivités de fin d'année :
12 Novembre Concert pop,
19 Novembre Théâtre,
26 Novembre Repas CCAS,
27 Novembre Marché de Noël,
14 Décembre Noël des enfants.
Modification du système d'alarme de la Mairie : une nouvelle solution sera trouvée pour changer le système.
Fin de séance à 19h44.
Le Secrétaire,
Vincent Martin.