Procès Verbal - PV Conseil municipal du 23 juin 2022

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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 23 juin 2022 Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Liniers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 23 juin 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, Conseil Municipal du 23 juin 2022

(Convocation du 16 juin 2022)

Procès-Verbal de séance

Présent(e)s : Bénédicte BOURDEREAU, Patrice DEMUTH, Pascal FAIDEAU, Danielle LAVAU, Lucie MINOT, Philippe PLAT, Vincent POHIN, Jacky SURREAU

Absent(e)s représenté(e)s : Mélanie COSTES (pouvoir à Pascal FAIDEAU), Julie BEAUPOUX (pouvoir à Bénédicte BOURDEREAU), Eddy PICAUD (pouvoir à Jacky SURREAU), Amélie LACOMBE (pouvoir à Lucie MINOT) et Odile ROCHARD( pouvoir à Danielle LAVAU)

Absents non représentés : Vincent MARTIN et Arnaud DEMUTH

Présents : 8 Votants : 13 Quorum atteint

Public : 4

Document fourni : Convocation avec ordre du jour

___________________________________

La séance est ouverte à 18h35.

1. APPROBATION du procès-verbal de conseil municipal du 19 mai 2022 Le dernier PV du conseil municipal est approuvé avec les modifications apportées.

2. DÉSIGNATION du secrétaire de séance : Lucie Minot

3. DÉLIBÉRATIONS

3.1 : Modification de la délibération n° 26/2022 concernant le passage de la M57 au 1er janvier 2023 (Mr FAIDEAU)

Cette délibération consiste à modifier et ajouter une mention sur la délibération en date du 19 mai 2023, après demande du comptable du Trésor public.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’adoption de la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M57 et du plan comptable développé pour le budget principal de la commune de Liniers s’applique également pour le budget du Lotissement Le Calvaire n°2.

La décision de changement de nomenclature budgétaire et comptable en M57 du budget de la commune de Liniers et du budget du lotissement Le Calvaire n°2 est adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

3.2 : Délibération relative au choix des modalités de publication des actes pour les communes de moins de 3 500 habitants (Mr FAIDEAU)

Monsieur le Maire rappelle que l’article L2131-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que « les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l’objet d’une publication sous forme électronique, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, de nature à garantir leur authenticité et à assurer leur mise à disposition du public de manière permanente et gratuite. »Actuellement, la publication des actes s’effectue par affichage et sous forme électronique. La délibération consiste à acter officiellement les modalités de publication des procès-verbaux, à compter du 1er juillet 2022.

A défaut de délibération, la publication se fera sous forme électronique.

3 modes de publication sont possibles :

- Publication par affichage

- Publication sur papier

- Publication sous forme électronique, téléchargeable et non modifiable

Mr le Maire propose d’effectuer les publications d’actes par affichage. Cette proposition est adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

3.3 : Délibération sur les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S) (Mr FAIDEAU)

Monsieur le Maire informe le conseil que :

- Les agents à temps complet et à temps partiel peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire, les agents titulaires et non titulaires à temps complet et à temps partiel de catégorie C et de catégorie B ;

- Les agents à temps non complet peuvent également être amenés à effectuer des heures complémentaires en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire, les agents titulaires et non titulaires à temps non complet ; - Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois ;

- Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures ; - Le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaines (les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires) ; - Les heures supplémentaires et les heures complémentaires réalisées seront : S’agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps complet, rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002, aux taux fixés par ce décret,

S’agissant des heures supplémentaires réalisées par le s agents à temps partiel rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004,

S’agissant des heures complémentaires réalisées par les agents à temps non complet rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent.

Ces informations sont à intégrer au protocole de temps de travail voté en délibération du dernier conseil municipal.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

3.4 : Choix du prestataire pour le chauffage de l’ancienne poste (Mr DEMUTH)

Mr le Maire donne la parole à Mr DEMUTH. Ce dernier expose en préambule les critères de dimensionnement d’une PAC (pompe à chaleur) air/air.

Mr DEMUTH a prospecté plusieurs sociétés et présente trois devis de chauffage :

1ère proposition = 1 groupe 10Kw et 5 splits

Total Chauffage et VMC : 14 307,10 euros TTC

2ème proposition = 1 groupe 12Kw et 5 splits

Total Chauffage et VMC : 14 802,10 euros TTC

3ème proposition = 2 groupes réversibles 4,2Kw + 6,8Kw dont 1 serait en hauteur et 5 splits Total Chauffage et VMC : 12 472,70 euros TTCMr DEMUTH indique qu’il faudrait également changer la hotte.

Estimation du coût : 172,50 euros TTC

Estimation de radiateurs d’appoint supplémentaires en complément secours et très grands froids : 995 euros TTC

Mr DEMUTH ayant démarché les entreprises, il ne souhaite pas prendre part au vote. Celui-ci se porte ainsi sur 12 voix.

Solution n°1 : 11 voix POUR, 0 voix CONTRE, 1 abstention

Solution n°2 : 0 voix POUR, 3 voix CONTRE, 9 abstentions

Solution n°3 : 1 voix POUR, 5 voix CONTRE, 6 abstentions

La solution N°1 est donc adoptée à la majorité des présents et représentés.

4. QUESTIONS DIVERSES

4.1 : Changement du panneau signalétique au lieu-dit « Les fermes » (Mr SURREAU)

Suite à plusieurs incidents routiers ayant pu avoir des conséquences humaines graves au lieu-dit « Les fermes », Mr SURREAU évoque la possibilité d’inscrire ce dernier en zone urbaine avec une limitation de vitesse à 50Km/h.

Fin de la séance : 19h32

Lucie MINOT, adjointe