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Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Montredon-des-Corbières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Département de l’Aude Arrondissement de Narbonne Commune de Montredon-des-Corbières N°55-2024 Date de la convocation L’An deux mille vingt-quatre, le premier août à 18h00, le Conseil Municipal de la Le 25 juillet 2024 Commune de Montredon-des-Corbières s’est réuni au lieu ordinaire de leurs Date de publication séances sous la présidence de M. Jean-Marc JANSANA, Maire, suivant convocation du vingt-cinq juillet deux mille vingt-quatre. Q5 AOÛT 2024 Nombre de conseillers Présents : M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID, En exercice : 13 M. Franck DILOY REY, Mme Christina PELEGRIN, Mme Isabelle BASTIER, M. Pascal Présents : 9 CHABOSSON, M. Régis AIGOUY, Mme Eugénie MULA DAMERON Procuration : 3 Absents ayant donné procuration : M. Maxime SAVY, M. Bruno DEVIC, M. Jean- Pierre MARTINEZ Absente : Mme Agnès VILA Secrétaire de séance : Mme Isabelle BASTIER Foncier — Vente des immeubles situés sur les parcelles BC43 et BC44 à la SCI AGLM Objet : Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la vente à la SCI AGLM (en cours de constitution) domiciliée à Bize-Minervois, des immeubles situés sur les parcelles cadastrées BC 43 et BC 44 actuellement en cours de division cadastrale, Avenue du Languedoc, 11100 Montredon-des-Corbières. Vu les articles L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales, Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations Immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels Immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, Considérant que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en conformité seraient très élevées, et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard, Considérant que ledit Immeuble n'est pas susceptible d'être affecté utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation. Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. P Département de l'Aude Arrondissement de Narbonne Commune de Montredon-des-Corbières EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°55-2024 La Commune juge opportun de procéder à la vente de cet immeuble à la SCI AGLM qui vise à revaloriser ce bâtiment historique sur la Commune. il demande à l'assemblée de se prononcer sur la vente au prix de 65.000€. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE : -D’autoriser Monsieur le Maire à accepter la vente auprès de la SCI AGLM domiciliée à Bize-Minervois ; -D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs et technique relatif à ce dossier ; -D'inscrire la dépense correspondante au budget 2024 de la Commune. ADOPTE à l'unanimité des membres présents et représentés. Ainsi fait et délibéré à Montredon-des-Corbières, Le 1° août 2024. Reçu en Préfecture le : 9 2 AQuT 2024 Certifié exécutoire par M. Le Maire Jean-Marc JANSANA Maire de Montredon-des-Corbières Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.