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Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Foissiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - index.php?f=c5f70d5c65b40fa42f39cb4be1053b2e)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 16 MARS 2023
PROCÈS-VERBAL
Présents : PICARD Jean-Luc, RENOUD Bruno, MERLIN Béatrice, BURTIN Christian, DUBOIS
Nathalie, MICHON Yves FAVIER Jean-Louis, PEULET Sylvie, THÊTE Patrice, DAUJAT Samuel, HENRI
Nadine, ANDRÉ Nicolas, FLOUR Sylvie, HEUZÉ Guillaume, PUVILLAND Marie-Laure, HAMEL
Philippe, JAILLET Aurélie, TISSOT Stéphanie
Excusé : Didier BOUILLOUX
Secrétaire de séance : Jean-Luc PICARD
KHOHOKOHR OKON HR OK Æ
> Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la précédente réunion.
Finances
> Compte de gestion
Le compte de gestion établi par le comptable, en concordance avec le compte administratif de la
commune, est approuvé à l’unanimité. (délibératino n° 202303201)
> Compte administratif
Le compte administratif 2022 est présenté au conseil municipal.
Fonctionnement
1 005 738,56 € en dépenses
1337 718,19 € en recettes
478 544,27 € d’excédent antérieur
Soit un excédent total de fonctionnement de 810 523,90 €
Investissement
1 004 199,23 € en dépenses
828 709,55 € en recettes
146 371,04 € d’excédent antérieur
Soit un déficit total d'investissement de 29 118,64 €
Ce qui représente un résultat définitif global de 781 405,26 €
Le maire sort de la salle.
Le conseil municipal, après présentation des chiffres, approuve le compte administratif à
l'unanimité. (délibération n° 20230302)
> Affectation du résultat
Le maire informe le conseil municipal que l'excédent de fonctionnement d’un montant de
810 523,90 € doit être affecté. Il convient de combler le déficit d'investissement pour un montant
de 542 130,27 €.
Le conseil décide d’affecter la somme de 542 130,27 € en section d'investissement et
268 393,63 € en section de fonctionnement. (délibération n° 20230308) > Subventions
La liste des subventions est présentée au conseil qui approuve à l'unanimité pour un montant de
48 000 €. (délibération n° 20230303)
> Budget primitif 2023
Le maire présente les propositions de crédits à inscrire au budget primitif 2023.
Fonctionnement
1 139 273,39 € en dépenses
1 234 699,91 € en recettes auxquels s'ajoutent 268 393,63 € d’excédent 2022, soit un total de
1 503 093,54 €.
L’excédent prévisionnel, soit 363 820,15 € est affecté en investissement.
investissement
928 420,15 € en nouvelles dépenses, auxquelles s'ajoutent 883 696,63 € de restes à réaliser et
29 118,64 € de déficit 2022 soit un total de dépenses de 1 841 235,42 €
564 600,00 £ en recettes, auxquelles s'ajoutent 370 685,00 € de restes à réaliser, 542 130,27 €
d'affectation du résultat 2022 et 363 820,15 € de virement de la section de fonctionnement, soit
un total de recettes de 1 841 235,42 €.
Le conseil approuve le budget primitif 2023. (délibération n° 20230304)
> Attribution de compensation 2023. Suite à la restitution de la compétence voirie à la commune,
le montant des dépenses sera reversé par GBA via les attributions de compensation, soit un
montant de 153 894 €. Le conseil donne un avis favorable sur la révision du montant de
l'attribution de compensation.
Travaux rue du stade
Devis estimatif des travaux : 356 422 € HT
Le conseil délibère et approuve le projet et autorise le maire à déposer une demande de
subvention auprès de la Région et de la Préfecture (DETR). (délibérationn® 20230306)
Modification du PLU
Le dossier est à l'étude avant le démarrage de la procédure pour la création de STECAL (Secteur
de Taille et de Capacité d'Accueil Limité).
Révision du PLU.
Une réunion de travail sur le PADD a eu lieu le 14 mars. Une deuxième réunion est prévue pour
terminer l'étude du projet le 18 avril. Suite à cette réunion, le PADD sera présenté au conseil sous
forme de débat.
Location de la salle multimédia à l'association Gutemberg.
Le conseil municipal décide de demander une location de 250 € à cette association pour la
présentation de spectacle aux enfants des écoles publiques dont Foissiat.
Optimisation de la collecte des déchets ménagers
Compte-rendu de la 1°"€ réunion des référents déchets.
À compter de mars 2024, une refonte du système de collecte entrera en vigueur. Objectif : 100 % de la collecte en porte-à-porte. Chaque foyer se verra attribué un bac pour les
déchets et un bac pour le tri avec un ramassage alternant une semaine les déchets ménagers et
une semaine le tri. Un questionnaire sera transmis à chaque foyer pour étudier les besoins de
chacun.
La question du stockage de la tonte des espaces verts communaux a été posée. Le conseil réfléchi
à une solution.
Le maire présente la Société Publique Locale INTERRA qui a pour objet de mettre en œuvre tout
projet relevant de l'aménagement urbain et du développement économique, sur le territoire du
GBA. Il souligne l'intérêt de cette structure qui pourrait accompagner la commune dans ses
projets futurs. Le conseil se prononcera lors de la prochaine réunion sur une éventuelle entrée
au capital.
Compte-rendu des commissions
e Voirie
Ÿ Les travaux d'élagage et de fossés sont terminés.
Ÿ Les travaux d’adduction du réseau d’eau potable sur la route de Malafretaz,
ayant entrainer une forte dégradation de la chaussée, il a été décidé lors d’une rencontre avec le
syndicat et les entreprises que la commune prendrait à sa charge les fossés et les entreprises se
chargeront de la réfection de la voirie.
e Communication, affaires scolaires
Ÿ” Un compte-rendu du conseil d'école est donné. Les effectifs étant stables,
aucune fermeture de classe n’est envisagée.
Ÿ Un compte-rendu de l'AG de la bibliothèque est présenté Elle compte 238
inscrits et 4592 livres en fonds bibliothèque. L'exposition de M. Beaucourt, la remise des livres
dans le cadre de l'opération 1ères pages sont programmés de nouveau cette année. 756 heures
ont été effectuées par les bénévoles pour diverses tâches (accueil des classes, permanences,
balayage, entretien des livres, formation...).
° Aménagement
Ÿ” Etat d'avancement du chantier des vestiaires. Les enrobés ont été effectués. Les
travaux continuent selon le planning.
Ÿ” Une visite à l’école, au centre de loisirs et à la mairie a été effectuée afin
d'étudier le passage en éclairage leds. Les devis transmis seront étudiés en commission.
Ÿ Les travaux d'extinction de l'éclairage public devraient commencer mi avril.
° Social, petite enfance
Une réunion du CCAS est programmée le 25 mars.
+ Patrimoine
Ÿ” Un logement T3 au-dessus de la boucherie sera disponible dans le mois d'avril.
Il sera mis en location une fois le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) réalisé.
Ÿ” Un devis pour la mise en place d’adhésifs occultants dans la salle d'expression
corporelle est présenté.
“ Suite au constat de fissures sur le bâtiment des commerces, un contact sera pris
avec le Maître d'œuvre pour déterminer la suite à donner. Ÿ Les DPE vont être réalisés prochainement dans chaque logement communal.
e Conférence Bresse
Un rapport de la réunion de la conférence Bresse est donné.
Questions diverses
Projet d'installation photovoltaïque : rencontre avec la SEM LEA, qui a déjà transmis une étude
Une autre étude sera présentée lors de la prochaine réunion de conseil.
Le maire, secrétaire de séance.
@DEFO? DAMES
à al + À