Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 56 2024
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 30 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 55 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 31 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 62 2025
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 53 2024
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 54 2024
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 67 2024
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 58 2024
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 57 2024
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 55 2024 tampon
Document publié le Lundi 3 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 55 2024 tampon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE
NOMBRE DE MEMBRES
| __|
En Présents Votants Exercice ——————— À
69 | 51 58
DATE DE LA CONVOCATION
23/05/2024
DATE D’AFFICHAGE
3 JUIN 2024 DEPOT EN PREFECTURE
3 JUIN 2074
AFFECTATION DU RÉSULTAT
2023 : BUDGET PRINCIPAL
Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
. TT Publié le
ID : 059-200043321-20240605-55 2024DEL-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
SEANCE DU 5 JUIN 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 5 juin, à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil de la communauté de communes du Pays de
Mormal s’est réuni en session ordinaire, à la fabrique de Mormal à
Wargnies le Grand, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Jean-Pierre Mazingue.
Etaient présent{e)s :M.Philippe EUSTACHE, M.Henry-Louis
BOURGOIS, Mme Francine CAUCHETEUX**** M.René QUINZIN, Mme Chantal SCHWARTZ, Mme Danièle DRUESNES, Mme
Delphine PERTUZON, MPhilippe SARRAUTE, M.André
DUCARNE**##**, MBertrand FLAMENT, M.Jean-Marie COUSIN, Mme Pierrette GUIOST, Mme Hélène DUMORTIER*, Mme Marie- Pierre SORIAUX, M.Gautier MEAUSOONE, M.Denis LEFEBVRE, M.Benoit GUIOST, Mme Sabine KOLASA, M.Alain GERARD**, M.Yves LIENARD, M.Anthony VIENNE, M. Yohann LECEREF,
M.Stéphane LATOUCHE, Mme Catherine HENNEBERT, M.François
ERLEM, Mme Françoise DUPUITS, M.Francis DUPTRE, Mme
Nathalie MONIER, Mme Marie-Sophie LESNE, M.Frédéric
DEVILLERS, Mme Marie DUBOIS, M.Amar GOUGA, Mme Martine LECLERCQ, M.Jean-Claude BONNIN, M.Alain MICHAUX, M.Jean- Noël BRICHANT, M.Dominique QUINZIN, M.Frédéric ROMAIN,
M.Jean-Louis BAUDEZ, Mme Valérie COCHEZ, M.Jean-Pierre
MAZINGUE**#, Mme Roxane GHYS, M. Vincent DUSSART,
M.David BEAUMONT, M.Jean-Baptiste GUIOT, Mme Anita
LEFEVRE, M.Claude BLOMME, M.Christian BASSEZ, Mme Magali SAUCEZ, Mme Chantal JACMAIN, Mme Zahra GHEZZOU,
M.André FREHAUT, M.Olivier DELHAVE
Etaient excusé(es) :, Mme Francine CAUCHETEUX, M.Guillaume LESOURD, M.Dominique FONTAINE, Mme Nathalie VINCENT,
Mme Alexandra LERCH, M.Frédéric CARRE, M.Luc BERTAUX,
M.Jean-Philippe MICHEL, M.François RONCHIN, Mme Catherine
MOREL,
Etaient excusé(e)s et remplacé(e)s : M.Georges BROXER, M.Thierry SOSZYNSKI, M.Eric HIROUX, M.Didier ROGEAU
Etaient excusé(e)s ayant donné procuration : M.Christophe
LEGROUX, Mme Carine FREHAUT, M.Nicolas RUTER, M.Freddy
DOLPHIN, M.Jean-Pierre NOEL, M.Patrick PIANA, M.Olivier
YZANIC,*
Mme Hélène Dumortier est arrivée après le vote de la délibération 49-
2024
##*M.Alain Gérard est arrivé après le vote de la délibération 47-2024
###% Mme Roxane Ghys est arrivée après le vote de la délibération 56-
2024
*#*#Monsieur Jean-Pierre Mazingue a quitté la séance pour les
délibérations 53-2024 et 54-2024.
#+##] {me Francine Caucheteux est arrivée après le vote de la
délibération 61-2024
##kk# M, André Ducarne est parti après le vote de la délibération 70-
2024 Délibération n° 55-2024
Objet: AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023 : BUDGET PRINCIPA|
Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :
Le compte administratif présente les résultats suivants :
Publié le
Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
7
ID : 059-200043321-20240605-55 2024DEL-BF
dépenses recettes solde (+ ou -)
Résultat propre 22931 | 2544734248 | 2515 970,89 à l'exercice 371,59
Solde antérieur Secti reporté (ligne 7 678 053,12 7 678 053,12
002) on de _
fonctionnem Intégration du résultat de 125 784,74
ent clôture De l'EPIC OT du pays Ca
de Mormal
Excédent ou déficit global résultat à 10 319 808,75 afjecter
Résultat propre All'exercice 8 133 4 875 - 3 258
644,38 574,69 069,69
de ante É | Solde Gi De 4 061 4061
a Section 265,40 265,40 nos Intégration du résultat de _ 42 clôture De l'EPIC OT du pays 981,52
de Mormal
Solde d'exécution
positif 760 214,19 ou négatif
Restes à Fonctionneme
réaliser ni
au 31 Investissement 4358 - 4 358
décembre 515,02 515,02
Résultats cumulés (y compris RAR) 6721 507,92
Il est proposé d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT A AFFECTER | 10319 808,75 € Affectation obligatoire :
À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 3 598 300,83 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 6 721 507,92 €
Total affecté au c/ 1068 : 3 598 300,83 €
Déficit à reporter (ligne D002)
Excédent à reporter (ligne R0O2) 6 721 507,92 €
Déficit investissement à reporter (ligne D001) - €
Excédent investissement à reporter (ligne RO01) 760 214,19 € AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le S LG
ID : 059-200043321-20240605-55 2024DEL-BF
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
58
Décide :
7__-d’approuver le compte administratif ci-dessus.
Fait et délibéré le 5 juin 2024
Certifie exécutoire compte tenu :
- De la transmission en Sous-Préfecture le :
- De la publication le :
pouéiF FT que
Par délégat ion, |
Sierre-Jean SANNO
1 3 JUIN 2024 le secrétar
1 3 JUIN 2024 Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le
ID : 059-200043321-20240605-55 2024DEL-BF
TT