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Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 03 2022
Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune d'Azille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 03 2022)
Thèmes du document : Éducation, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 15 mars 2022
Conseillers présents : Mesdames ANTON, DIMOND, GALIBERT , JEFFREDO, MORIN, PLANAT, SUNE
Messieurs BEDNARSKI, BOUDOURESQUE, CHRISTOPHEL, SALIÈGE, maire, SIGE, VANGEL
Conseillers absents excusés : Madame GROS qui a donné pouvoir à Monsieur. SALIEGE, Monsieur FONGARO qui a donné pouvoir à à Madame SUNE
Secrétaire de séance : Mme JEFFREDO
Approbation du Conseil municipal du 15 février 2022 à l’unanimité
I Délibérations :
1 A l'unanimité, à l'exception du maire qui n'a pas pris part au vote, l'ensemble des conseillers approuve le compte administratif et le compte de gestion du Trésor Public, strictement identiques, qui font apparaître, en section de fonctionnement, un montant de recettes de 1 225 207,81€ et un montant de dépenses de 1 008 583,68 €, ce qui dégage un excédent de fonctionnement de 216 624 ,13€ €, et en section d’investissement, un montant de recettes de 413 838,17€ et un montant de dépenses de 479 168,63 €, qui dégagent un déficit de 65330,46€.
2 Pacte financier et fiscal avec Carcassonne Agglo
Il consiste à ce que les communes membres diminuent leur taux d’imposition sur le foncier bâti et sur le foncier non bâti, dans la même proportion que l’augmentation de ces taux par Carcassonne Agglo.
Soit, + 17.21% pour le foncier bâti, et +31.23% pour le foncier non bâti.
Au niveau du contribuable, la pression fiscale reste inchangée.
Au niveau communal, la perte de recettes est compensée par Carcassonne Agglo par le mécanisme des attributions de compensation. Au niveau de l’AGGLO, cette hausse des taux lui permettra de capter une partie (25 à 30%) de l’augmentation des bases d’imposition, qui restent propres à chaque commune.
Le montant des attributions de compensation permettra une neutralité totale pour les contribuables.
Le conseil valide la proposition des taux pour le foncier bâti : 47,65 % et le foncier non bâti : 63,06 % ainsi que le montant révisé de l'attribution de compensation pour 2022 soit 181 483,44 €.
3Débat d'Orientation Budgétaire (sans vote)
Les emprunts souscrits par la commune courent encore sur 3 ans avec un montant annuel de 100 485€. L'emprunt contracté pour l'achat de l'immeuble du café sera remboursé par le montant des loyers perçus.
En conclusion, la commune n'a pas besoin d'augmenter ses recettes de fonctionnement. Cependant une attention particulière doit être portée sur un poste de dépense important : la consommation d'énergie.
4 Délibération autorisant l’extension du bail de Maynadié à 99 ans
Le conseil municipal autorise le maire à signer la prolongation du bail de la salle Maynadié de 50 à 99 ans.
5 Délibération sur l’offre de prêt pour l’acquisition éventuelle d’immeuble
Le conseil municipal autorise le maire à demander un prêt de façon à pouvoir acquérir un immeuble mis en vente par M.Mélaine.
II Sujets abordés
Organisation des élections présidentielles
Le tableau des permanences des élus pour la tenue du bureau de vote aux prochaines élections présidentielles est proposé en séance.
Projets 2023
Les conseillers sont invités à proposer lors du prochain conseil municipal le projet qui pourrait être mis en œuvre à partir de 2023 et qui pourrait faire l'objet d'une subvention de l'état. Actuellement plusieurs pistes sont posées telles que la réfection de l'ancien presbytère au-dessus de la salle des voûtes, la gare, l'amélioration du chauffage du foyer.
III Discussions /Informations
Embauche d’un conseiller numérique : la région propose de financer un poste de conseiller numérique en le subventionnant à hauteur de 50 000 € sur 2 ans. Ce conseiller a vocation à aider l'usager dans la prise en main des technologies numériques sur téléphone portable ou ordinateur : gestion de la messagerie, navigation sur internet, apprentissage des bases du traitement de texte, utilisation des réseaux sociaux... Le conseil municipal après échanges souhaite pouvoir envisager ce projet en mutualisant le poste avec au moins une autre commune voisine.
Point sur les jardins partagés : le projet d'utiliser une pompe à bélier pour l'arrosage d’hiver est abandonné dans la mesure où il n'y a pas assez de déclivité. La prochaine réunion qui se tiendra le 29/03 devra envisager une autre solution et poser les bases de l'organisation (création de l'association, implantation d'une aire de pique-nique, gestion des plantations...).
Solidarité avec l’Ukraine : la solidarité a joué à plein et a permis d'envoyer via la Protection Civile de Narbonne des produits d'hygiène, médicaments, pansements, couvertures et duvets ainsi que des produits alimentaires essentiellement destinés aux enfants. Dans le même temps 4 propositions d 'hébergement ont été recensées.
Compte-rendu de la commission Chemins : la commission a recensé les priorités de réparation sur les chemins goudronnés et les opérations de curage des ruisseaux qui pourront être réalisés en régie cette année en plus du programme de réparation 2022 confié au SIC. La commission a par ailleurs demandé à la mairie de pouvoir disposer d’une cartographie des chemins communaux en terre.
Réception des associations : suite à la rencontre des associations un 1er plan d'animations a été retenu :
Le feu d'artifice le 13/07 offert par la municipalité.
La fête locale le 5 août avec une prise en charge par Azille accueil et le 6 août avec une prise en charge par les pompiers précédée le 4 par le marché des producteurs. Quelques vide-greniers sont d'ores et déjà programmés ainsi que les expositions organisées par Azille accueil. La MJC va organiser un événement autour de la fête des belges. Cette animation est prévue le 17/09/2022 sur la promenade.
Azille Accueil recherche par ailleurs plus de volontaires pour l’organisation de l'ultra trail le 1er mai.
Point sur les travaux : les travaux de comblement des fossés au lotissement du château d'eau sont terminés ainsi que ceux de la route de Siran.
Fibre : la commune a communiqué au SYADEN la liste de l'ensemble des écarts souhaitant être raccordés à la fibre.
L'emplacement des bornes de recharge électrique a été arrêté en concertation avec le SYADEN.
IV Questions diverses
Un couvercle de poubelle grise à changer au 38 route de la Montagne Noire.
Nous pouvons obtenir une subvention de Groupama de 1000€ pour l’installation des radars pédagogiques.
La gestion des encombrants n’est pas optimale : nous allons communiquer sur les règles d’enlèvement des encombrants par les employés communaux dans le prochain Azille Info.
La personne qui reprend l'épicerie est venue se présenter en mairie. Ce sera une enseigne VIVAL. Le repreneur a déjà 3 épiceries de ce type. L’ouverture devrait être effective avant l'été.
La commune souhaite participer à l'opération Canal propre du 23/04/2022.
L’Union Sportive du Minervois sollicite un prêt de chaises pour le spectacle qu'elle organise le 03/06 avec MOSCATO.
Des décharges sauvages de gravats perdurent devant Massiac. Le maire va investiguer.
Conseil d'école : le conseil d'école s'est réuni le 14/03. Les effectifs pour la rentrée de 2022 sont estimés pour le moment à 56 élèves en primaire contre 61 à la rentrée 2021 et 32 élèves en maternelle dont 5 en très petite section, ce qui devait nous permettre de conserver les 2 classes. Par ailleurs la directrice de l'école maternelle prévoit cette année de fêter Carnaval, de faire une sortie le 03/06 au parc australien et d'organiser le 28/06 la fête de l'école.
La directrice de l'école primaire a repris l'activité Bibliothèque le lundi matin. L’école participera par ailleurs au concours Photo ainsi qu'au trail.
Enfin l'association Les Petits Ecoliers organise une chasse aux œufs le 09/04 avec un pique-nique, une kermesse, un vide-greniers et un loto (les dates restent à déterminer).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H55.