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Compte-Rendu - 2022 03 15 Compte Rendu cm Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Thurigneux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 03 15 Compte Rendu cm)Thèmes du document : Éducation, Logement, Institutions publiques, Tableau de présence :

Public : Le Progrès

ORDRE DU JOUR :

• Approba7on des comptes-rendus du 08/02/2022

• Présenta7on par la Société ATHELYA du permis de construire des logements sociaux du Lo7ssement le Pe7t Pont

• Réactualisa7on de la délibéra7on du 20/09/2001 rela7ve à l’adhésion au comité na7onal d’ac7on sociale pour le personnel communal (Délibéra7on)

• Révision des loyers des logements communaux (Délibéra7on)

• Adhésion à la conven7on de partenariat pour le fonc7onnement de la bibliothèque municipale (Délibéra7on)

• Choix des défibrillateurs

• Choix de l’emplacement des ruches de Monsieur ALGEIER

• Retour sur la visite des chemins, fossés et bois faite par la commission qui s’est réunie le 15 février 2022

• RPI Rancé

• Planning Elec7ons Présiden7elles

• Mise en place de boîtes à livres

Conseil municipal N° 03/2022 du 15 mars 2022

Convoca@on en date du : 10/03/2022

Affichée le : 10/03/2022

NOM P A E R AP Pouvoir donné à : Récep@onné le :

BERTHOMIEU Stéphane X

BAISE-GROGNET Elisabeth X

LAISSARD Jean-Louis X

LANTENOIS Myriam X

LEQUEUE Olivier X

MORLOT Michel X

MOUREAU Fernanda X

NAVEAU Vincent X

ODET Hervé X

PAQUIER Mar7ne X

PETIT Cyrielle X Isabelle ROGNARD 15/03/2022

RIBAULT Jean-Pierre X

ROGNARD Isabelle X

TOMAS Sandrine X

VIRET Pierre X

------------------------------------------------------------------------- Page / ----------------------------------------------------------------------------- 1 5• Informa7ons et Ques7ons diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance par une minute de silence en hommage aux peuples Ukrainien et Russe.

Il les informe que Madame Cyrielle PETIT a donné pouvoir à Madame Isabelle ROGNARD.

Le quorum étant aLeint, la séance est déclarée ouverte à 20 heures et 05 minutes par Monsieur le Maire.

Monsieur Vincent NAVEAU a été nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande l’autorisa7on au conseil d’ajouter à l’ordre du jour la délibéra7on rela7ve au changement de jour du marché hebdomadaire. A l’unanimité, le Conseil approuve.

Avant de faire la présenta7on, Monsieur CORBINEAU sollicite auprès du Conseil une autorisa7on d’implanter un panneau d’informa7on (4mx3m) à l’entrée du futur lo7ssement en retrait de la route pour une durée maximale de 18 mois. Le Conseil souhaite un temps de réflexion quant à la faisabilité de la demande, et reviendra vers Monsieur CORBINEAU semaine 12.

La société ATHELYA fait une présenta7on des plans rela7fs à la construc7on des logements sociaux qui seront construits au lo7ssement le Pe7t Pont.

OBSERVATIONS SUR LE PRECEDENT COMPTE-RENDU

Le compte-rendu n°02/2022 de la séance du 08 février 2022

• A fait l’objet de plusieurs remarques orthographiques.

• Le compte-rendu, soumis au vote est adopté à 15 voix pour.

MODIFICATION DU JOUR DE MARCHE HEBDOMADAIRE (DELIBERATION)

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de délibérer sur le changement de jour du marché hebdomadaire étant déplacé au vendredi de 16h00 à 19h30.

Il propose de reconduire la gratuité des emplacements pour les commerçants jusqu’au 31 août 2022. Selon la fréquenta7on du marché, la gratuité sera revue après ceke date.

Après échange, le Conseil municipal approuve, par 15 voix pour, 0 absten7on et 0 contre, le changement de jour du marché, et la gratuité du droit de place pour les commerçants jusqu’au 31 août 2022.

REACTUALISATION ADHESION COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS) (DELIBERATION)

Madame Sandrine TOMAS, Conseillère Déléguée, rapporteur expose au conseil municipal :

Depuis le 1er janvier 2002, la Commune a adhéré au Comité Na7onal d’Ac7on Sociale (CNAS). L'ac7on sociale vise à améliorer les condi7ons de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restaura7on, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situa7ons excep7onnelles.

Une nouvelle informa7on sera faite prochainement auprès des différents agents communaux afin de leur préciser le fonc7onnement du CNAS, le rôle du délégué Elu et Agent au sein de la mairie.

Monsieur le Maire précise que les modalités de co7sa7on ont changé : il s’agit d’une co7sa7on évolu7ve, correspondant au mode de calcul suivant :

- Nombre de bénéficiaires ac7fs indiqués sur les listes x la co7sa7on par bénéficiaires ac7fs.

Monsieur le Maire indique qu’à ce jour, très peu d’agents l’u7lise, et qu’il est nécessaire de faire ceke informa7on pour les nouveaux agents. Qu’une étude sera faite dans un an afin d’évaluer l’opportunité de ceke adhésion, et de la reconduire pour l’année 2024.

Page / 2 5Après échanges, le Conseil municipal décide, par 15 voix pour, 0 absten7on et 0 contre, de reconduire l’adhésion dans les condi7ons explicitées ci-dessus.

ANNEE 2022 REVISION DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX (DELIBERATION)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la révision des loyers s’effectue sur le coût de l’indice de la construc7on, du 2ème trimestre de l’année N-1 soit un indice qui s’élève à +3.88% pour 2021.

Monsieur le Maire propose au conseil que les baux des logements soient réactualisés par un avenant, en redéfinissant l’indicateur de base pour le calcul de la revalorisa7on des loyers.

Après échange, le Conseil municipal décide, par 15 voix pour, 0 absten7on et 0 contre, de ne pas augmenter les loyers des logements communaux pour l’année 2022.

Un courrier sera transmis aux locataires.

ADHESION A LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE (DELIBERATION)

Le Maire informe le conseil qu’il a été destinataire de la convention de partenariat adressé par le Département de l’Ain permettant entre autres d’abonder la commune en ressources et en documents. Des services comme les formations seront accessible à l’agent de la bibliothèque.

La signature de cette convention doit se faire avec les documents ci-dessous énumérés :

- Délibération créant la bibliothèque ;

- Arrêté portant sur le règlement intérieur et les horaires d’ouverture au public ;

- Description et plan du local bibliothèque ;

- Délibération de dotation budgétaire ;

Tous ces points étant en cours d’élaboration, Monsieur le Maire propose de reporter ce vote. Il informe également que le relais bibliothèque actuellement situé dans la mairie, sera déplacé dans la petite salle communale face à la mairie. Les locaux sont en cours d’aménagement.

Une ouverture possible de la bibliothèque pourrait se faire courant du second semestre 2022 au moment de la rentrée scolaire 2022/2023.

CHOIX DES DEFIBRILLATEURS

Monsieur le Maire informe que deux devis sont parvenus en mairie. Après consulta7on du Conseil, le devis de la société Défibrillateurs France est retenu pour un montant de 3 645.60€ comprenant : - Le Pack confort

- Le Coffre extérieur

- L’installa7on

- La forma7on

- Le contrat de maintenance.

CHOIX DE L’EMPLACEMENT DES RUCHES

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a reçu Monsieur ALGEIER, et qu’ensemble ils ont défini l’endroit où pouvaient être installées les ruches. Comme énoncé lors de la précédente séance, elles seront installées près du plan d’eau.

Page / 3 5ECO PATURAGE

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu en mairie un flyer d’un éleveur de Sainte-Croix proposant des presta7ons d’éco-patûrage. L’idée est retenue par le Conseil surtout pour l’entre7en des grandes étendues comme le plan d’eau.

RETOUR SUR LA VISITE DES CHEMINS, FOSSES ET BOIS COMMUNAUX

Monsieur Jean-Louis LAISSARD fait un retour sur la visite de la commune par la Commission. Une priorisa7on sera faite sur les choix des lieux qui seront remis en état. Il est rappelé qu’est une des Communes de la Communauté de Commune Dombes Saône Vallée à avoir le plus de chemins, fossés et bois à entretenir. Ces travaux se dérouleront sur plusieurs années. Monsieur le Maire demande aux membres de la Commission d’établir un planning afin que ces dépenses soient portées au budget 2022 qui sera voté au prochain conseil.

Monsieur Jean-Louis LAISSARD propose également que les barrières existantes sur le chemin de Monthieux soient refermées afin de protéger ceke voie, et qu’elle soit réservée aux vété7stes et aux randonneurs dans le cadre du déploiement du mode doux.

PLANNING ELECTIONS PRESIDENTIELLES

Les élec7ons présiden7elles approchant Monsieur le Maire demande aux élus de se posi7onner sur les permanences pour la tenue du bureau de vote. Le tableau récapitula7f leur sera transmis par mail prochainement.

RPI RANCE

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été approché par Monsieur le Maire de Rancé pour le regroupement pédagogique intercommunal entre les deux communes. Il informe que Monsieur le Maire de Rancé a échangé sur ce sujet avec l’Inspecteur de circonscrip7on qui n’est pas contre ceke idée.

Lors du conseil d’école du 8 mars dernier, auquel il a par7cipé avec Madame Isabelle ROGNARD, il a évoqué ceke proposi7on qui n’a pas reçu un franc succès de la part des Parents d’Elèves et des Professeurs des écoles.

Afin de connaître la posi7on des élus à ce sujet, et ainsi permekre à Monsieur le Maire de se posi7onner lors de futurs échanges avec Monsieur le Maire de Rancé, il demande aux élus de se prononcer sur le RPI. L’ensemble des élus ont dit être contre ceke idée.

BOITE A LIVRES

Le secrétariat de la mairie est très souvent sollicité concernant le don de livres de par7culier. Ces livres ne peuvent malheureusement être repris pour la future bibliothèque. Il soumet l’idée de mekre en place une boîte à livres sur la commune. La proposi7on est validée par le Conseil.

Monsieur Pierre VIRET propose de soumekre ceke idée au prochain Conseil municipal des Jeunes afin de déterminer l’emplacement, et de la forme qu’elle pourrait avoir.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

- Agence 01 :

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il va recevoir le 25 mars prochain l’Agence 01 pour le projet de la can7ne et de la salle des Fêtes.

- Hébergements de réfugiés ukrainiens :

Page / 4 5Monsieur le Maire informe qu’il a été contacté par la Préfecture concernant l’inscrip7on de thurignaciens pour l’accompagnement et l’hébergement de réfugiés ukrainiens sur la commune. Une enquête est en cours.

- Entre8en du cime8ère :

Une réflexion est en cours concernant le désherbage du cime7ère. Une rencontre va avoir lieu entre les Membres de la Commission, et Monsieur Jean-Louis LAISSARD, et l’Agent Communal afin d’acter une méthode de désherbage défini7ve.

- GEMAPI :

Monsieur Pierre VIRET fait un retour sur plusieurs points :

- L’avancée du projet financement de la zone humide dont le budget est es7mé à 310 000€ pour les 3 zones (Combes, Cibeins, Thiollière)

- L’appel à projets avec l’Agence de l’eau sur le Marathon de la biodiversité avec la créa7on de 42 kms de haies et la restaura7on de marres. Le projet verra le jour en 2023.

- Site internet de la Commune :

Monsieur Pierre VIRET informe que le site de la commune est en cours de réactualisa7on

- Saison culturelle :

Madame Mar7ne PAQUIER remet à chacun le flyer de la saison culturelle 2021/2022. Elle souligne le fait que le CINE PLEIN AIR prévu le 24 juin 2022 est annoncé.

Le prochain conseil aura lieu le mardi 12 avril 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Vincent NAVEAU Stéphane BERTHOMIEU

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