Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte Rendu du CM 22 Mars 2026
Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 01 2022
Convocation - Convocation a la reunion du CM du 23.01.2024
Compte-Rendu - compte rendu cm du 1er avril 2026
Ordre du Jour - ODJ CM du 28 Avril 2026 1
Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 03 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 30 avril 2024
Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 02 20221
Compte-Rendu - Compte rendu du CM 1er avril 2026
Compte-Rendu - compte rendu cm du 12 avril 23
Compte-Rendu - Compte Rendu du CM 1er Avril 2026
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune d'Azille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du CM 1er Avril 2026)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie,
Compte-Rendu du Conseil Municipal
Séance du 01 avril 2026
Conseillers présents : Mesdames Joëlle GALIBERT, Fanny FAGES, Véronique DELPOUX,
Adeline RODRIGUEZ, Béatrice REY, Sylvie GROS, Dominique JEFFREDO.
Messieurs Guy BEDNARSKI, Jonathan RAYNAUD, Matthieu GALIBERT, René MORENO,
Grégory MATHIEU, Mathieu VILLAGRASA, Georges SALIEGE, Denis WEISBECK.
Secrétaire de séance : M. RAYNAUD Jonathan.
1. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 22 mars 2026
L’approbation du Procès-Verbal du CM du 22 mars 2026 est repoussé au prochain conseil
municipal car les élus de l'opposition n’ont pas eu la pièce jointe en amont.
2. Adoption du Règlement Intérieur :
Mme Jeffredo soulève le point que de nouvelles dispositions et abrogations relatives à
l'élaboration du règlement intérieur et ne peut dont pas être voté en l’état.
Mr Raynaud précise que même non voté, un article modifiant et précisant l’espace réservé à
l'expression des conseillers municipaux appartenant à l’opposition et le commente.
Notre proposition
Article 27. Bulletin d’information générale et supports numériques
Conformément à l’article L. 2121-27-1 du CGCT, un espace est réservé à l’expression des
conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale dans chaque bulletin d’information
générale portant sur les réalisations et la gestion du conseil municipal.
1. Modalités et Volume (Bulletin Papier) L'espace réservé à chaque groupe d’élus constitué
est strictement limité à un maximum de 1 200 caractères (espaces compris) par parution. Ce
volume est non cumulable d'une édition à l'autre. Si un groupe ne transmet pas de texte ou
transmet un texte plus court, le reliquat de caractères ne peut être reporté sur une publication
ultérieure.
2. Délais et transmission Les textes doivent être transmis au Maire exclusivement par voie
électronique à l'adresse : maire&@mairie-azille.com. Cette transmission doit intervenir au
moins 12 jours francs avant la date prévue pour l'envoi à l'imprimeur ou la parution
numérique. Tout texte reçu après ce délai de rigueur ne pourra être intégré au support
concerné.
3. Réseaux sociaux et supports numériques Le droit d'expression s'exerce sur le bulletin
municipal et le site internet de la commune. La page Facebook institutionnelle de la commune
est un outil de diffusion technique et événementielle (annonces de lotos, vie associative,
travaux, alertes de service public) présentant un caractère de neutralité absolue. À ce titre, elle
ne constitue pas un support d'information générale sur la gestion municipale et n'est pas
ouverte à l'expression des groupes d'élus. 5 4. Contrôle de légalité Le Maire, en sa qualité de directeur de la publication, se réserve la
possibilité de refuser tout texte insultant, diffamant, irrespectueux envers les personnes ou
manifestement contraire aux dispositions législatives ou réglementaires
Pour l'instant, nous allons amorcer une refonte du site internet et nous intégrerons à ce
moment là un onglet pour l’expression de ce nouveau groupe au sein du conseil municipal.
Le vote du règlement intérieur est reporté à une date ultérieure.
3. Délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire
Le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer en tout ou partie et pour la durée du mandat
directement au maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales.
La délibération est reportée à une date ultérieure car les élus de l’opposition n’ont pas eu
la pièce jointe en amont.
4. Fixation du nombre de Conseillers municipaux Délégués :
Madame la Maire rappelle que la création de poste de conseillers municipaux délégués relève de la
compétence du Conseil Municipal. Madame la Maire propose de créer trois postes de conseiller
municipal délégué pour accomplir, au nom du maire de manière permanente, tous actes relatifs aux
missions et domaines de compétence suivants :
- là communication et les affaires immobilières
- L'assistance à la gestion des Finances Communales
- Le suivi de chantier et la gestion des employés municipaux
La création de ces trois postes a été votée à l’unanimité.
Madame la Maire informe l’assemblée qu’elle délègue, sous sa responsabilité et sous sa surveillance,
à compter du 23 mars 2026 ses fonctions à :
- Monsieur Matthieu GALIBERT, Conseiller Municipal délégué, qui sera chargé de la
supervision de la communication et des affaires immobilières ;
- Madame Véronique DELPOUX, Conseillère Municipale déléguée, qui sera chargée de
assistance de Madame le Maire sur la gestion des finances et du budget communal ;
- Monsieur René MORENO, Conseiller Municipal délégué, qui sera chargé de prendre les
mesures relatives concernant la prévention du risque inondation et du risque incendie.
Après discussion et après avoir délibéré, le conseil municipal, a voté à 14 voix pour et une abstention,
la nomination à ces trois postes de conseiller municipal délégué et autorise Madame la Maire à
signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération. LA 5. Indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués
Date Fonction Nom Prénom Indemnité Montant Brut
23/03/2026 Mme la Maire GALIBERT Joëlle 42.57 % de 1749.85 l'indice 1027
23/03/2026 1f Adjoint BEDNARSKI Guy 17 % de 698.79
l'indice 1027
23/03/2026 2°"* Adjointe FAGES Fanny 17 % de 698.79
l'indice 1027
23/03/2026 3ème Adjoint RAYNAUD Jonathan 17 % de 698.79
l'indice 1027
23/03/2026 Conseiller 8.5 % de 349.39
Municipal GALIBERT Matthieu l'indice 1027
Délégué
23/03/2026 Conseillère 8.5 % de 349.39
Municipale DELPOUX Véronique l'indice 1027
Déléguée
23/03/2026 Conseiller 8.5 % de 349.39
Municipal MORENO René l'indice 1027
Délégué
Enveloppe Globale maximale prévue : 5804.88 euros brut
Enveloppe Globale finale : 4894,40 euros brut
Les Indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués ont été
votées à l’unanimité
6. Informations sur la délégation des représentants :
L- SYADEN :
L’ensemble des collectivités et intercommunalités du département adhère au SYADEN, en sa
qualité de syndicat d’énergies en charge du service public de l’énergie et de l’aménagement
numérique du territoire dans l’Aude.
Il agit dans les domaines de :
- la distribution d’énergie électrique,
- des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE),
- la production d’énergies renouvelables (ENR),
- l'éclairage public,
- la maîtrise des consommations d’énergie et de mutualisation des certificats d'économie
d'énergie (CEE),
- les télécommunications. &
Le SYADEN réalise et soutient, au quotidien, des actions liées à la transition énergétique se
diffusant sur l’ensemble de son territoire, dans le cadre d’un portage mutualisé et équilibré au
profit de ses membres (collectivités territoriales).
Titulaire : M. BEDNARSKI Guy - Adjoint au Maire
Suppléant : M.RAYNAUD Jonathan - Adjoint au maire
La Délibération est votée à l’unanimité.
IL - COVALDEM :
La COVALDEM est un syndicat mixte fermé auquel les adhérents confient la compétence en
matière de collecte et de valorisation des déchets dans l’Aude.
Titulaire : M. RAYNAUD Jonathan - Adjoint au maire
Suppléant : M. MORENO René - Conseiller Municipal Délégué
La Délibération est votée à l'unanimité.
II - Le Syndicat Intercommunal de Cylindrage
Le SIC est un établissement public, c’est un syndicat intercommunal à vocation unique qui est
en activité depuis 70 ans. Le SIC est spécialisé dans le secteur activité d’aménagement
paysager et voirie. Les collectivités territoriales membres, dont la commune d’Azille, y ont
transféré la compétence de la voirie communale.
Titulaire : M. BEDNARSKI Guy et M. RAYNAUD Jonathan — Adjoints au Maire
Suppléant : M.MORENO René et M. GALIBERT Matthieu - Conseillers Municipaux
Délégués
La Délibération est votée à l’unanimité.
IV - Représentant de la Commune à la Commission d’évaluation des charges de Carcassonne
Agglo :
Mme GALIBERT Joëlle - Maire
Mme FAGES Fanny Fages - Adjointe au Maire
La Délibération est votée à l’unanimité.
V - Syndicat Mixte Aude Centre :
Le Syndicat Mixte Aude Centre ou Syndicat des Rivières
Mme GALIBERT Joëlle - Maire
Mme FAGES Fanny Fages — Adjointe au Maire
La Délibération est votée à l’unanimité.
VI - CONSEIL D'ÉCOLE :
Mme GALIBERT Joëlle — Maire
Mme FAGES Fanny — Adjointe au Maire Mme RODRIGUEZ Adeline — Conseillère Municipale
Suppléant : M Mathieu VILLAGRASA — Conseiller Municipal
La Délibération est votée à l’unanimité.
VII - Correspondant Tempête :
Le correspondant tempête est un homme de terrain qui se caractérise par une bonne
connaissance des réseaux électriques de sa commune, un homme de proximité qui est connu
des habitants de la commune ou qui se fera connaître des habitants de la commune qui
pourront l’aider dans le diagnostic des incidents. Il est le liant entre les habitants, la commune
et les partenaires institutionnels (ex : ENEDIS). Le correspondant tempête est un homme de
terrain qui se caractérise par une bonne connaissance des réseaux électriques de sa commune,
un homme de proximité qui est connu des habitants de la commune ou qui se fera connaître
des habitants de la commune qui pourront l’aider dans le diagnostic des incidents.
M. RAYNAUD Jonathan - Adjoint au maire
M. MORENO René - Conseiller Municipal Délégué
M. GALIBERT Matthieu - Conseiller Municipal Délégué
La Délibération est votée à l’unanimité.
7. Débat d’Orientation Budgé
Mme Jeffredo précise à l’ensemble du Conseil Municipal que ce débat d’orientation budgétaire
n’est pas rendu obligatoire pour les communes de plus de 1000 habitants et n’ayant pas pu
examiner l’annexe avant le Conseil, aucune délibération ne pourra être votée.
Le Budget communal s’articule autour de deux sections : le Fonctionnement (gestion courante)
et l'investissement (projets et équipements). Notre objectif est simple avoir un équilibre réel
entre les recettes et les dépenses. Sur le budget de Fonctionnement, les comptes montrent un
excédent de fonctionnement qui constitue la principale capacité d’auto-financement. Sur la
section d’investissement, côté dépenses il est à noter un reste à réaliser très important à hauteur
de 600000 euros qui correspond à des projets structurants. (foyer, église). Côté recettes
d’investissement, plus de la moitié des recettes est de l’autofinancement accompagnés de
subventions importantes.
Nos objectifs pour 2026 :
sur la section de fonctionnement :
-stabiliser les dépenses, maintenir les charges de personnel en dessous d’un seuil de 55% et
réduire progressivement certaines charges.
-stabiliser les recettes sans augmentation brutale de la fiscalité
Sur la section d’investissement, il faudra passer par un rééquilibrage de l’investissement avec
une priorisation stricte des projets pour une réduction des restes à réaliser en tenant compte des
investissements non prévus comme l’obsolescence des matériels techniques et les aléas. Il
faudra également privilégier des projets où le financement est sécurisé (en se rapprochant des
80 %) pour limiter au maximum le recours à l'emprunt. =ÿ
æ
La Délibération est ajournée.
8. Vote des Taux Communaux :
- Taxe d’habitation 2025 : 16,21% maintenu à 16.21% en 2026
- Taxe foncière (bâti) 2025 : 47.65% maintenue à 47.65% en 2026
-__ Taxe foncière (non bâti) 2025 : 63.06% maintenue à 63.06% en 2026
M. Georges Saliège propose d'augmenter la taxe d’habitation, car elle concerne
essentiellement les résidences secondaires et de ce fait ne concerne pas les résidences
principales. Elle permettrait d'ajouter des recettes supplémentaires à la commune.
Mme Joëlle Galibert propose de ne pas augmenter pour cette année cette taxe, et de
soumettre cette proposition à l’année prochaine.
La Délibération est votée à l’unanimité.
9. Arrêté du Maire pour les délégations de fonction aux Adjoints :
Mme Galibert précise qu’elle prendra dans les jours à venir par arrêtés, les délégations de
fonction à ces Adjoints.
10. Création et Composition des commissions communales :
Madame le maire prévoit de créer cinq commissions municipales en charge de préparer les
futurs dossiers traités par le Conseil Municipal :
Commission Action Sociale, Solidarités Intergénérationnelles et Santé
Commission Travaux, aménagement urbain et cadre de vie
Commission Sécurité du Territoire (risques majeurs) et tranquillité publique
Commission Culture, patrimoine, vie associative et festivités
Commission Environnement, qualité de vie, citoyenneté, jeunesse
Madame le maire demande au conseillers municipaux de se positionner sur les commissions
suivant les compétences et les intérêts de chacun.
Ces commissions se réuniront dès qu’un projet fera l’objet d’une présentation à la population.
Une première réunion de la Commission Travaux, aménagement urbain et cadre de vie est à
prévoir rapidement pour la présentation du projet de déplacement d'arrêt de bus et du
changement des règles de circulation dans le village.
11. Infos Travaux :
- Église : Pour l'instant, l’accès à l’église est autorisé tant que les capteurs n’indiquent pas un danger potentiel, ces capteurs sont relevés fréquemment en temps réel et permettent d’évaluer les risques. S’il y a un changement dans les relevés, le bureau d’études nous contactera pour prendre des mesures de fermeture de l’église. Des risques de chutes de tuiles peuvent survenir, la périmétrie de l’église reste sécurisée par les barrières pour éviter tout risques. La L'église reste uniquement ouverte pour les cérémonies et les offices religieux mais l’accès aux
chapelles est formellement interdit.
Plusieurs priorités ont été identifiées avec des travaux d’urgence à réaliser, notamment une
fragilité sur un chevron de la nef nous sommes en attente des devis et du retour de
subventionnement de la DRAC pour commencer les travaux.
- Cimetière : Le cimetière est pour l’instant fermé jusqu’à nouvel ordre, dans l’attente de
sécuriser les arbres fragilisés par le vent. Une intervention est prévue rapidement par
l’entreprise ARBO paysages pour permettre une réouverture rapide.
- Cabinet médical : Le chantier au niveau du cabinet médical est à l’arrêt suite à la blessure du
peintre. Le maître d’œuvre a été convoqué pour faire un point sur la situation du chantier.
- École : Suite au contrôle PME, des travaux sont à envisager, notamment les toilettes PMR, mais aussi au niveau de l’ALAE avec des petits travaux à prévoir notamment le renouvelement du mobilier. Nous n’avons pas d’échéances prévues pour la réalisation des travaux mais la PMI attend un retour. Au niveau du préau, les capteurs n’ont pas signalé d’aggravations de la situation. Nous sommes en attente des retours de devis, ceux-ci seront soumis à la délibération du Conseil Municipal.
- Gendarmerie : La gendarmerie est venue se présenter à Madame la maire pour évoquer les
problématiques liés à la Commune. Nous avons soulevé la problématique liée à l’individu ayant
un comportement inapproprié dans le village sans jamais franchir les limites imposées par la
loi.
- Déplacement de l’Arrêt de bus: Le projet initialement porté par la précédente équipe
municipale n’a pas été retenue pour des raisons réglementaires. Des discussions sont en cours
avec les principaux acteurs pour trouver rapidement une solution.
- Foyer : Nous attendons les retours d’expertise concernant le plomb et l’amiante.
Tous les sujets à l’ordre du jour ayant été traités, la séance est levée à 20h05.
La Maire,