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Arrêté - 2018 097 8.5 Circulation en fôret
Document publié le Mercredi 20 avril 2016 par la commune de Saint-Jean-d'Illac.
Lien du pdf (Arrêté - 2018 097 8.5 Circulation en fôret)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique,
us «
SSamt Jean
lac 2018-067-8,5
ARRETE DU MAIRE
Circulation en forêt
Le Maire de la Ville de Saint Jean d'Illac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de l'Environnement, notamment son article L. 362-1,
Vu l'arrêté interdépartemental sur les feux de forêt du 20 avril 2016,
CONSIDERANT que la forêt illacaise est une forêt de production à plus de 95%
privée.
CONSIDERANT que la ville et les propriétaires souhaitent préserver la forêt, en
précisant quelques règles de bonne conduite et de bon usage.
ARRETE
Article 1
L'usage d’engin motorisé est strictement interdit de tout temps sur la totalité des domaines forestiers.
La circulation en forêt est autorisée librement à pieds, à vélos et à cheval sur les
pistes DFCI et communales ‘sous réserve de lapplication de l'arrêté interdépartemental sur les feux de forêt en date du 20 avril 2016.
Article 2
Sur les pistes privées et l'ensemble du massif forestier, il est nécessaire d'obtenir
une autorisation de circulation du ou des propriétaires.
Article 3
Pour tous les groupes de randonneurs pédestres et de cyclistes, au-delà de
l'autorisation des propriétaires, un dossier devra être transrlis à la. HAS RQUE validation 033-213304223-20180331-201806785-AR . Date de télétransmission : 06/04/2018
Date de réception préfecture : 06/04/2018
Article 4
Les autorisations de circulation à pieds, à vélos et à cheval sont sous condition de
comportement respectueux de tout le domaine forestier.
Article 5
Tout manquement aux dispositions précitées sera sanctionné conformément au Code Pénal. Wa 4
ESaint Jean
{l | ac
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.
2018-067-8.5
Article 7
Armpliation du présent arrêté sera adressée à :
- _ Gendarmerie
- Police Municipale
- Centre de Secours de Saint Jean d’lllac
- Directeur Général des Services
- Monsieur le Président de l’'ASA DFCI de Saint Jean d'Illac
- Le syndicat de chasse de Saint Jean d'Illac
- Le Conseil Départemental
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Jean d'Illac,
Le 31 mars 2018,
Accusé de réception en préfecture
033-213304223-20180331-201806785-AR
Date de télétransmission : 06/04/2018
Date de réception préfecture : 06/04/2018