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Arrêté - reglementation circulation allee peronette et diverses voies
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-d'Illac.
Lien du pdf (Arrêté - reglementation circulation allee peronette et diverses voies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
se
Jean
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Réglementation
de
la
circulation
ol
C
allée
de
Péronette,
rue
Gay
Lussac,
rue
Blaise
Pascal,
rue
André
Marie
Ampère,
rue
Nicolas
Copernic,
rue
Marie
Curie,
impasse
Johannes
Kepler
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint
Jean
d’Illac,
Conseiller
Général
de
la
Gironde,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
art.
L2211-1
et
suivants, VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967,
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
il convient
de
réglementer
la
circulation
en
limitant
la
vitesse
et
interdisant
le
dépassement,
ARRÊTE
Article
1
: La
vitesse
est
limitée
à
50
km/h
allée
de
Péronette.
Article
2
: Il est
interdit
de
doubler
allée
de
Péronette,
rue
Gay
Lussac,
rue
Blaise
Pascal,
rue
André
Marie
Ampère,
rue
Nicolas
Copernic,
rue
Marie
Curie,
impasse
Johannes
Kepler.
Article
3
: Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
réglementaire
mise
en
place
par
le
Centre
Technique
Municipal. Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
“Monsieur
le
Directeur
du
Centre
Routier
Départemental
Bordeaux
CUB
-— Entre
Deux
Mers
“Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
“
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
»
Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale
“
Le
Centre
Technique
Municipal
Qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint
Jean
gillac,
le
30
mai
2011
Le
Maire,
Conseiller
nn
Gironde,
Jacques
FERGEAU
Réf
: ST
- AM
2011/64