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Arrêté - AP convoc elec Gresse en Vercors
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Arrêté - AP convoc elec Gresse en Vercors)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
E z
Secrétariat
Général
PRÉFÈTE DE L'ISÈRE Liberté Égalité Fraternité
Direction de la Citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations et des Missions de Proximité Titres
Grenoble, le
{
6
JAN,
2025
Arrêté n°38-2025-
0 A- 16 - 00013
portant convocation des électeurs aux élections municipales
partielles complémentaires organisées dans la commune de GRESSE-EN-VERCORS
Les 2 et 9 mars 2025
VU le code électoral ; VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
L.
2121-2
du
CGCT,
fixant
le
nombre des membres du conseil municipal des communes
;
VU
la
circulaire
ministérielle
n°
INTA1625463]
du
19
septembre
2016,
relative
à
l'organisation
des
élections partielles ; MU
la
circulaire
ministérielle
NOR
:
INTA2000661]
du
16 janvier
2020,
relative
au
déroulement
des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ; MU la circulaire ministérielle INTA2000662] du 16
janvier 2020 relative à l'organisation matérielle et au
déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020; CONSIDÉRANT que
6 sièges sur 11
sont vacants
au sein
du conseil
municipal
de
la commune de
GRESSE-EN-VERCORS ; CONSIDÉRANT, en application de l'article L. 258 du code électoral, que lorsque le conseil municipal a perdu
le
tiers
de
ses
membres,
il
doit
être
procédé
à
des
élections
municipales
partielles
complémentaires dans un délai de trois mois
;
ARRÊTE
“:
Les
électeurs
de
la
commune
de
GRESSE-EN-VERCORS
sont
convoqués
le
dimanche 2 mars 2025, en vue de procéder à l'élection de 6 conseillers municipaux. Le scrutin sera ouvert à 8H00 et clos le
même
jour à 18H00. Le dépouillement suivra immédiatement la
clôture
du
scrutin.
Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y sera procédé le dimanche 9 mars 2025 aux mêmes lieux et heures qu'au premier tour. ARTICLE 2
: Les candidats devront obligatoirement déposer leurs candidatures en préfecture de l'Isère aux
périodes indiquées ci-dessous, en prenant préalablement rendez-vous par téléphone au 04 76 60 32 86.
+
Pour le 1er tour : du vendredi 7 février 2025 au mercredi 12 février 2025 de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 15H30
; le jeudi 13 février 2025 de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00 ;
+
Pour le 2* tour, uniquement si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de
sièges
à
pourvoir
:
le
lundi
3
mars
2025
de
9H00
à
12H00
et
de
14H00
à
15H30
et
le
mardi 4 mars de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00.
ARTICLE 3 :
Les conditions et modalités de candidatures sont identiques à celles du scrutin général des
15 et 28 juin 2020. Toutes les informations et les documents nécessaires aux candidats sont disponibles sur
le
site
Internet
de
la
préfecture :
https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennete/Elections/
Elections-politiques/Municipales/Etre-candidat-a-organiser-des-elections-municipales-partielles/A.-Candidats- communes-de-moins-de-1000-habitants ARTICLE
4:
Pour
participer
à
ce
scrutin,
les
électeurs
pourront
s'inscrire
sur
les
listes
électorales
jusqu'au
sixième
mercredi
le
précédant
pour
les
demandes
effectuées
via
la
télé-procédure,
soit
le
mercredi 22 janvier 2025 ou jusqu'au sixième vendredi le précédant, pour les demandes déposées en mairie, soit le vendredi 24 janvier 2025. Les électeurs justifiant que les dispositions de l'article L. 30 leur sont applicables pourront demander à être inscrits jusqu'au
dixième jour précédant le premier tour de scrutin, soit le jeudi 20 février 2025.
Le
scrutin
sera
organisé
sur
la
base
des
listes
électorales
principale
et
complémentaire
municipale
arrêtées
le
lendemain
de
la
réunion
de
la
commission
de
contrôle
et
au
plus
tard
20 jours avant
le
scrutin, soit au
plus tard
le
lundi 10 février
2025,
extraites du
répertoire électoral
unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral. ARTICLE
5:
Les
numéros
de
panneaux
pour
l'apposition
d'affiches
de
campagne
électorale
sont
attribués aux candidats dans l’ordre d'arrivée des demandes en mairie. Celles-ci peuvent être formulées au plus tard le mercredi précédant chaque tour de scrutin à midi (article R. 28). Chaque
candidat
peut
utiliser
le
panneau
mis
à
sa
disposition
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale, le lundi 17 février 2025 à zéro heure (article R. 26) pour le
premier tour et le lundi 3 mars
2025 pour le second tour. ARTICLE6:
Dès
l'établissement,
en
deux
exemplaires
originaux,
du
procès
verbal
des
opérations
électorales, le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote, devant les électeurs présents et affiché par ses soins dans la salle de vote (article R. 67). Un exemplaire original du procès-verbal est adressé au Préfet, accompagné de ses annexes obligatoires : feuille de proclamation, listes d'émargement, feuilles de dépouillement des suffrages, bulletins de vote et les enveloppes déclarés blancs ou nuls. Le second exemplaire original du procès-verbal est déposé au secrétariat de la mairie. ARTICLE 7
: Conformément aux articles
R.
421-1
et
suivants du
code
de justice administrative,
cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
l'autorité
compétente
et
d'un
recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le
recours
contentieux
peut
être
effectué
par
la
voie
de
l'application
"Télérecours
citoyens”
sur
le
site
wwwtelerecours.fr.
ARTICLE
8:
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Isère
et
le
Maire
de
la
commune
de
GRESSE-EN-VERCORS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie dès réception et publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
Le sous-préfet de l'arrondissement de Grenoble,
Secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
Laurent
PLICIEN