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Arrêté - Gresse en Vercors AP cand
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Arrêté - Gresse en Vercors AP cand)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
PRÉFÈTE
Secrétariat Général
DE L'ISÈRE Liberté Égalité Frateraité Direction de la Citoyenneté, de l'Immigration et de l'intégration Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations et des Missions de Proximité Titres
Grenoble,
le
1.4
FEV,
2025
Arrêté n°38-2025-
Df
-
AU
=
à
fixant la liste des candidats aux élections municipales partielles complémentaires
organisées dans la commune de GRESSE EN VERCORS les 2 et 9 mars 2025
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral ; VU l'arrêté préfectoral n°38-2025-01-16-00013 du 16 janvier 2025 portant convocation des électeurs de la commune de GRESSE EN VERCORS, à l'effet d'élire 6 conseillers municipaux ; VU les candidatures régulières déposées en préfecture ;
ARRÊTE :
îer
:
La
liste des candidats aux élections municipales partielles complémentaires organisées à
GRESSE EN VERCORS les 2 et 9 mars 2025 est arrêtée comme suit, par ordre alphabétique :
Olivier BRIDELANCE Frédéric FROMENT Rémi GOUBE Elisabeth MARTIN Soazig QUILLARD Sophie
THOMAS
punswn
Article
2:Le
nombre
de
candidats
étant
égal
au
nombre
de
sièges
à
pourvoir,
aucune
nouvelle
candidature
ne
pourra
être déposée dans
la
perspective du
second
tour de
scrutin
organisé,
le cas
échéant, le dimanche 9 mars 2025. Les candidats non élus au premier tour seront automatiquement candidats au second tour de scrutin. Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte ou d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de
l'intérieur. Cette
procédure
prolonge
le délai
de
recours
contentieux qui
doit
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant la
réponse
au
recours gracieux
où
hiérarchique
(une
absence de réponse vaut rejet implicite à l'issue d'un délai de deux mois). Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
" Télérecours
citoyens "
accessible par le site Internet wwwitelerecours.fr. Article 4 :
Le secrétaire général de la
préfecture est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui
sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services de l'État.
La Préfè:
ation,