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Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DM2 RC 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DE
RIORGES
N°2 1
OBJET :
FINANCES
GESTION BUDGETAIRE 2017
BUDGET ANNEXE DES RIVES
DU COMBRAY
APPROBATION D'UNE
DECISION MODIFICATIVE N° 2
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 16 NOVEMBRE 2017 - 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 17 novembre 2017.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 23 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire : Martine SCHMÜCK, Eric MICHAUD, Véronique MOUILLER, Jacky BARRAUD, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Pascale THORAL, adjoints ; Bernard JAYOL, Alain ASTIER, Roland DEVIS, Christian SEON, Pierre BARNET, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE, Isabelle BERTHELOT, Valérie MACHON, André CHAUVET, Chantal LACOUR, Suzanne LACOTE, Andrée RICCETTI, Martine LAROCHE-SZYMCZAK, Guy CONSTANT, Florence COLOMB, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Nabih NEJJAR, Alain CHAUDAGNE, Stéphane JEVAUDAN, adjoints ; Gilles CONVERT, Nicole AZY, Thierry ROLLET, Blandine LATHUILIERE, Elodie PINSARD- BARROCAL, Rémy MUCYO, Patrice RIVOIRE, conseillers municipaux.
Absents sans excuses : /
Secrétaire élu pour la durée de la session : Jacky BARRAUD
A l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l'assemblée, le pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Nabih NEJJAR Véronique MOUILLER Alain CHAUDAGNE André CHAUVET
Stéphane JEVAUDAN Alain ASTIER
Gilles CONVERT Roland DEVIS
Nicole AZY Chantal LACOUR
Thierry ROLLET Nathalie TISSIER-MICHAUD
Blandine LATHUILIERE
Elodie PINSARD-BARROCAL
Patrice RIVOIRE
Martine SCHMÜCK
Pascale THORAL
Martine LAROCHE-SZYMCZAK
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt.
1 élu absent sans pouvoir : Rémy MUCYO
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201840-20171116-2_1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/11/2017
Publication : 17/11/2017 Ville de Riorges
Délibération du conseil municipal du 16 novembre 2017 2.1
FINANCES
GESTION BUDGETAIRE 2017
BUDGET ANNEXE DES RIVES DU COMBRAY
APPROBATION D'UNE DECISION MODIFICATIVE N° 2
Pierre BARNET, conseiller municipal délégué aux finances et au personnel, expose
à l'assemblée :
"Malgré la précision dont font preuve les prévisions de recettes et de dépenses du
budget primitif, il peut arriver que certains événements rendent nécessaires des
modifications de recettes ou de dépenses. A cette fin, l'assemblée locale a la faculté d'adopter des décisions modificatives qui, sous forme de délibérations, autorisent l'exécutif à effectuer des opérations complémentaires, soit de recettes, soit de dépenses.
En pratique, des décisions modificatives peuvent intervenir après l'adoption du
budget primitif.
La décision qui est proposée permet de corriger une erreur de montant en dépenses
imprévues sur la décision modificative n° 1 afin de rééquilibrer le budget :
e_ Compte 020 "dépenses imprévues d'investissement" : - 2 728 €."
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité cette décision
modificative n° 2 du budget des Rives du Combray 2017.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201840-20171116-2_1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/11/2017
Publication : 17/11/2017