Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2022 144 DM2 Centre sante
Déliberation - DCM 2023 301 budg2023 BP DM2
Déliberation - DCM 2021 109 budget general DM2
Déliberation - DM2 BG2017
Déliberation - DM2 RC 2017
Déliberation - DCM 2022 121 Convention CFU
Déliberation - 2022 36 DM2 2
Déliberation - DCM 2022 61 affect resultats
Déliberation - DCM 2022 78 Admission non valeur
Déliberation - DCM 2022 142 rectif affectation resultat
Déliberation - DCM 2022 102 DM2
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 102 DM2)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DE
RIORGES
N° DCM_2022_102
OBJET :
FINANCES
GESTION BUDGETAIRE 2022
BUDGET GENERAL
APPROBATION D'UNE
DECISION MODIFICATIVE N°2
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214201840-260220928-DCM_2072_102-8F |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 93/10/2622
Afichage 29#%09:2522
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 28 septembre 2022 — 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 21 septembre 2022 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conformément à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l'ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, a été affiché, sous forme de liste des délibérations, à la porte de la mairie le 29 septembre 2022.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 30 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD), Brigitte BONNEFOND, Daniel CORRE, adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
André CHAUVET, adjoint, Michelle BOUCHET et Richard MOUSSE, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Valérie MACHON
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu'aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n'a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES André CHAUVET Daniel CORRE
Michelle BOUCHET Jacky BARRAUD
Richard MOUSSE Eric MICHAUD
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 28 septembre 2022 DCM_2022 102
FINANCES
GESTION BUDGETAIRE 2022
BUDGET GENERAL
APPROBATION D'UNE DECISION MODIFICATIVE N°2
Nabih Nejjar, adjoint au maire, délégué aux finances et au personnel, expose à l'assemblée :
Malgré la précision dont font preuve les prévisions de recettes et de dépenses du budget primitif, il peut arriver que certains événements rendent nécessaires des modifications de recettes ou de dépenses. A cette fin, l'assemblée locale a la faculté d'adopter des décisions modificatives qui, sous forme de délibérations, autorisent l'exécutif à effectuer des opérations complémentaires, soit de recettes, soit de dépenses.
En pratique, des décisions modificatives peuvent intervenir après l'adoption du budget primitif.
La décision qui est proposée en fonctionnement intègre des transferts de crédits entre les chapitres de dépenses et le virement à la section d'investissement (13 580€). Les recettes de fonctionnement sont uniquement composées de droits de mutation.
Le montant total de la section de fonctionnement est de 24 580€.
En investissement les dépenses concernent des transferts entre opération pour compléter les crédits de voirie, la fin des travaux de l'hôtel de ville et l'achat d’un camion. à
En recettes d'investissement on retrouve essentiellement le virement de la section de fonctionnement pour un montant de 13 580€. €.
Le montant total de la section d'investissement est de 16 580€.
Le détail des écritures est retracé dans le tableau joint en annexe.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve par 27 voix pour et 6 abstentions, la décision modificative n° 2 du budget général 2022.
Riorges, le 29 septembre 2022
La secrétaire de séance, Le re, Valérie MACHON uc CHERVIN
da: ÿ € +£ À VUS