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Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Mme Lamulle occupation DP rue Bertrand Milcent du 07 06 au 10 06 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
ville de Cam brai République Française Département du Nord Arrondissement de CAMBRAI / 2024 DGST / DM / '!;J r 2024 Nous, Maire de la Ville de Cambrai, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai, Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, Vu la demande établie par Madame Lamulle, par laquelle elle nous informe qu'elle va occuper le Domaine Public, rue Bertrand Milcent, au droit du n ° 488, du vendredi 7 juin 2024 au lundi 10 juin 2024. Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes so1tes ARRETONS: Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue Bertrand Milcent, au droit du n ° 488, du vendredi 7 juin 2024 au lundi 10 juin 2024. Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation. Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit : Rue Bertrand Milcent au droit du n ° 488 du vendredi 7 juin 2024 au lundi 10 juin 2024 Article 3 : un passage d'un mètre cinquante devra rester libre sur le trottoir Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable. Article 5 : M. le Directeur Général des Services, Mr le Commissaire Principal de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté. Cambrai, le 04 juin 2024