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Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Charenton-le-Pont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 fevrier 2023 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Transports,
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU
MERCREDI 15 FÉVRIER 2023 Mercredi 15 février 2023
Début de séance : 19 h 06
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice : 39
Présents : 34
Représentés : 5
Absent : 0
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le mercredi 15 février, les membres composant le Conseil Municipal de
CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués le 9 février, se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Hervé GICQUEL.
Mme Véronique GONNET a été désignée Secrétaire de séance.
GROUPE CHARENTON DEMAIN -
M. Hervé GICQUEL Mme Nicole MENOU
M. Pascal TÜURANO Mme Adra EL HARTI
Mme Marie-Hélène MAGNE M. Laurent LEGUIL
M. Benoît GAILHAC M. Gabriel TRABELSI
Mme Chantal LEHOUT-POSMANTIER Mme Brigitte MARGO
MI. Patrick SEGALAT
Mme Delphine HERBERT
M. Sylvain DROUVILLE
Mme Clotilde CERTIN
M. Jean-Pierre CRON
Mme Rachel GRUBER | GROUPE CHARENTON PASSIONNEMEN
M. Jean-Marc BOCCARA Mme Caroline CAMPOS-BRÉTILLON
M. Michel VAN DEN AKKER M. Serge TOURCHIK
M. Fabien BENOIT Mme Oriane OUTIN
M. Pierre MIROUDOT
M. Joël MAZURE!
Mme Valérie LYET GROUI NSTRUIRE L'AVENIR À CHARENTON
Mme Véronique GONNET M. Loïc RAMBAUD
Mme Élise LONGUÈVE Mme Argentina DENIS
Mme Aurélia GIRARD
M. Léoli MATOBO
Mme Chanbo GUEGAN-ROS? = GROUPE.CHAÂRENTON POUR TO
Mme Nora YAHIAOUI M. Joäo MARTINS PEREIRA
M. Mickaël SZERMAN
Mme Claudia YANGO
Mme Murielle MINART GROUPE VITONSIEUX À CHARENT.
M. Lorenzo SCAGLIOSO M. Francis RODRIGUEZ-LACAM
Mme Nicole MENOU a donné pouvoir à Mme Valérie LYET.
Mme Adra EL HARTI a donné pouvoir à Mme Rachel GRUBER.
M. Laurent LEGUIL a donné pouvoir à M. Hervé GICQUEL.
M. Gabriel TRABELSI a donné pouvoir à M. Benoît GAILHAC.
Mme Brigitte MARGDO a donné pouvoir à M. Patrick SEGALAT.
Fin de séance : 22 h 46
l'Arrivé à 19h20.
? Arrivée à 19h15. Dans l'intervalle, a donné pouvoir à M. Pascal TURANO. SOMMAIRE
SEANCE DU MERCREDI IS FEVRIER 2028 scene nr nement tant enennsennee 5
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE nn 5
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022. mmmmrrrrrrnnnnns 6
PRESENTATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE
1.212222 DUCGOT rorésssnanmnesereirresonnnagne nn EE rnnenmnnerrerreemenueses) 7
COMMISSION FINANCES, ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET RESSOURCES cum rnnrrrrreunnns 9
1°- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNEE 2023. mu 9
2° - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2022 - BUDGET COMMUNE rruunrennnnnnnennrrrrrenne 10
3° AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) 2023.nununun. 10
4° - CONSTITUTION DES PROVISIONS POUR LITIGES POUR L'EXERCICE 2023. crrrrrrrrenne 13
5°- CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES POUR L'EXERCICE 2023. sante nement a ssnenedeermrennnnnnn nn nan nerlens ee non ns 14
6°- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023. 15
7°- APUREMENT DU COMPTE 1069 POUR UN MONTANT DE 366 043,38 € nmnnnmnmnmnerrrrrrnne 40
8°-FIXATION DU SEUIL ET DE LA DUREE D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES :nenmnntansiernecnmmenmnnnrenennneneererl 40
DE RAPPORT SOCIAL UNIQUE 202 Lrrrroremmnannnnnnenenmenne ee es 41
10 °— CREATION DE L'EMPLOI CONTRACTUEL DE DIRECTEUR DU POLE RESSOURCES ET CITOYENNETE.....nseseneneneseseensntessserese ..42
11 °— CREATION DE L'EMPLOI CONTRACTUEL DE DESSINATEUR-PROJETEUR
12 ° - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS, sm
13 ° —- RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT DE LA VILLE AU TITRE DE L’ENGAGEMENT DE SERVICE CIVIQUE ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE A SIGNER TOUS LES DOCUMENTS SE RAPPORTANT À. CE DISPOSITIF -nonnenennunnnenertennet 45
COMMISSION FAMILLE ET SOLIDARITES rss 45
14°-MISE EN PLACE DU PROGRAMME «SAVOIR ROULER A VELO » DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES PUBLIQUES DE LA VILLE POUR L'ANNEE 2023. ne 46
15 ° —- CREATION D'UN CONSEIL DES SENIORS. ere
COMMISSION CULTURE. ANIMATION, SPORT. JEUNESSE. PRÉVENTION-MÉDIATION. ASSOCIATIVE cv seriiemnsnnnnennnnninenemnnennnen tennis te innansenees
16 ° —- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'UN MONTANT DE 5 000 € AU
TITRE DU SOUTIEN HUMANITAIRE DES POPULATIONS TOUCHEES PAR LE SEISME.... .47
17°-DELIBERATION RELATIVE AUX MODALITES D'ACCUEIL DE L'EPREUVE OLYMPIQUE
SUR ROUTE — CONTRE-LA-MONTRE -— PARIS 2024 49
18°-—VALIDATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES SITES INTERNET DU THEATRE DES 2 RIVES ET DE LA PISCINE POUR LA VENTE DES BILLETS ET ABONNEMENTS ssssssiarenesnnnimntenitnnnntenndennennt enr MAN TTNmSTn
19°-— AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) ARRETE DE PARIS EST MARNE & BOIS 51
20 °- REFUS DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE TAXE DE SEJOUR A L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE & BOIS... 21°-ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE DE SEJOUR SUR LE TERRITOIRE DE CHARENTON-LE-PONT A COMPTER DU 1F8 JANVIER 2024 .52
22°—REVISION TARIFAIRE POUR LES 3 PARKINGS EN SOUS-SOL (MAIRIE, TASSIGNY ET TOFFOLI) DANS LE CADRE DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AVEC EFFTAsrisnrssennnnenntannennsesses 52 ANNEE 32085560 SEE mn ones vvnouocrereerecrentecer er nt 52
23 ° — AUTORISATION DE MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LA CHARTE «CE TRES-VILLES VIVANTS »
24° AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION « LA RASCASSE 3 rune 54
25 °- AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'ADHESION DE LA VILLE A L'ASSOCIATION « LA GRANDE 10 Dern 55
26°—ÉLECTION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DU « CLUB DES VILLES ET TERRITOIRES CYCLABLES Dem 58 Ville de Charenton-le-Pont
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 15 FEVRIER 2023
La séance est ouverte à 19h06, sous la présidence de
M. GICQUEL, Maire de Charenton-le-Pont.
M. GICQUEL. - Bonsoir à toutes et à tous. J'ouvre la séance du
mercredi 15 février 2023. Je vais procéder à l'appel. (Appel)
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.
M. GICQUEL. - Dans l'ordre du tableau, j'ai la candidature de
Véronique GONNET, si elle accepte. Très bien, je vous en remercie.
Je voudrais profiter de ce début de séance pour faire un petit point
d'actualité relatif à l'opération d'aménagement urbain de Charenton - Bercy.
Nous sommes dans un contexte un peu particulier, pour ne pas dire délicat, avec
l'un des partenaires de cette opération, en l'occurrence la SNCF. Vous vous souvenez, naturellement, que dans le cadre de cette opération importante, pour ne pas dire majeure, nous convoitons une dizaine d'hectares sur la face sud- ouest de la ville. Dans ce cadre, l'opération a vocation à gagner sur une partie
des emprises ferroviaires. Comme vous le savez aussi toutes et tous, il ne s'agit pas de construire en plein sol mais de construire en sursol, sur une dalle qui
serait édifiée sur une portion relativement importante, au regard des emprises ferroviaires de la ville. C'est une bande de 60 m de profondeur qui s'étendrait
depuis le boulevard périphérique jusqu'aux abords du siège du groupe BPCE « Liberté 2 », soit une longueur de 300 m. C'est donc un gain foncier tout à fait
significatif, encore une fois en sursol.
Nous étions dans un processus d'instruction, et nous ÿ sommes
toujours. Dans ce cadre, nous avions convenu d'un calendrier qui reste
modulable et ajustable compte tenu de la complexité de cette opération, avec l'ensemble des partenaires, dont l'État en particulier, Je rappelle en effet que l'arrêté de création de ZAC est intervenu courant septembre, sous la signature de la Préfète du Val-de-Marne. Notre opération, qualifiée de « grande opération
d'urbanisme », est évidemment un sujet partagé au plus haut niveau de l'État, singulièrement par le Préfet de Région. Le calendrier que nous avions escompté initialement, prévoyait un dépôt de permis de construire pour la première phase, en particulier sur les terrains fonciers Escoffier, intervenant fin décembre 2022. Cela n'a pas été le cas. Nous avons donc engagé des discussions
avec la SNCF, puisqu'elle doit émettre un avis - évidemment attendu favorable - pour autoriser l'aménageur, Grand Paris Aménagement, et l'opérateur, le groupe BOUYGUES UrbanEra, à déposer le permis de construire de cette première
phase. La SNCF ne l'a pas accordé, au motif qu'elle estime que des études
complémentaires doivent être conduites précisément sur cette question de la
construction d'une dalle. Cela aura en effet des conséquences sur l'organisation
ferroviaire, en particulier sur la partie sud de l'emprise ferroviaire. Bien entendu, on ne parle pas des voies vives que sont les trains de banlieue - peu importe
leur acronyme - et les TGV qui passent au ras du talus de Valmy. On parle bien
des espaces qui sont aujourd'hui purement et simplement délaissés. On peut dire
les choses ainsi. Ces espaces concentrent notamment un « no man's land ». Je peux le qualifier ainsi, puisque la Préfète a cheminé sur ce site avec moi, courant
décembre, pour se rendre compte que ces terrains n'étaient plus occupés.
Cette autorisation n'est donc pas intervenue et des discussions ont
été entreprises avec la SNCF pour étudier les conditions sous lesquelles elle
donnerait un accord de principe pour le dépôt du permis de construire. Nous en
sommes toujours dans ce processus. Nous sommes à la mi-février et pour l'instant, les discussions se poursuivent, Elles se poursuivent aussi en relation avec l'État, dans ses administrations centrales. L'aménageur et le Maire ont en
effet, bien entendu, interpellé les interlocuteurs de l'État sur cette situation, dont le calendrier escompté n'est pas conforme à ce qui était attendu.
Je tenais à vous faire ce point d'actualité, parce que c'est un sujet
qui est aujourd'hui partagé au plus haut niveau. J'espère vivement que ce sera suivi d'une décision positive de la part de la SNCF ou, en tout cas, qu'elle pourra
nous préciser de manière claire les conditions d'autorisation du permis de
construire que nous attendons.
Vous savez que c'est un travail au long cours. Je ne vais pas faire
plus long dans mon propos introductif sur ce sujet. Nous y travaillons avec
l'administration et Benoît GAILHAC plus particulièrement, depuis près de 6 ans. C'est donc une « grande opération d'urbanisme » à l'échelle de l'Ile-de-France, qui est reconnue comme telle, y compris auprès des Ministères concernés, c'est- à-dire la Cohésion des Territoires, les Transports et le Logement.
Nous pouvons à présent entrer dans l’ordre du jour de cette séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 DECEMBRE
2022.
M. GICQUEL. - Ce procès-verbal appelle-t-il des commentaires ?
Monsieur MARTINS PEREIRA.
M. MARTINS PEREIRA. - Merci, Monsieur le Maire et bonsoir,
chers collègues. Je souhaite revenir sur le dernier point du procès-verbal, au sujet des rapports d'activité des différents syndicats. Nous avions parlé d'un contrôle de légalité, puisque les rapports nous ont été remis pour discussion en Conseil municipal après le délai légal. Je souhaite donc savoir s'il y à eu ce contrôle légal que vous aviez promis et quel est son verdict. Merci. M. GICQUEL. - Je n'ai pas la réponse du contrôle de légalité, si ce
n'est que tous les éléments des délibérations du Conseil du 15 décembre ont été
transmis en Préfecture, À ma connaissance - je me tourne vers Didier SIRE, qui est juste à mes côtés - nous n’avons eu aucune observation ni aucune remarque de la part du contrôle de légalité. Je n'ai pas reçu le moindre accusé de réception
m'indiquant qu'il y avait une distorsion sur ce sujet.
À l'exception de votre observation, puis-je considérer que ce procès-
verbal est adopté ? Je vous remercie.
Le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022 est
approuvé à l'unanimité.
PRESENTATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT.
M. GICQUEL. - Je vous donne lecture des décisions que j'ai prises,
qui sont assez concentrées sur quelques sujets.
Vous aurez relevé un point particulier sur cette faculté accordée au
Maire de placer des fonds sur des comptes à terme, pour des liquidités qui
seraient disponibles. Nous la saisissons puisque, à l'heure actuelle, les intérêts proposés sur ces comptes à terme sont positifs, et même plutôt bien calibrés. En
tout cas, ils le sont beaucoup plus qu'ils ne l'étaient il y a quelques années. À une
certaine époque en effet, les comptes à terme présentaient des taux de
rendement négatifs. Nous avons des liquidités issues des libéralités, c'est-à-dire de cessions de biens fonciers ou matériels, ou encore des indemnités d'assurance perçues par la Ville, et pour lesquelles il est possible de procéder à ces
placements de fonds. Nous avons rencontré les interlocuteurs de l'administration fiscale à la Direction départementale des Finances publiques, accompagnés d'un agent du Ministère des Finances qui se charge de ces dossiers.
Nous avons placé un premier montant à la toute fin de l'année
2022, et nous avons réitéré ce mécanisme d'acquisition de placement et de
libération de ce même placement pour le souscrire à nouveau, en tâchant de
bénéficier à chaque étape d'un taux de rendement plus intéressant. C'est ce
pourquoi vous avez, à trois ou quatre reprises, une mention concernant ces placements. D'ailleurs, le montant escompté des intérêts financiers du fait de ces placements est transcrit dans le budget primitif qui vous sera présenté dans un instant.
J'ai pris, par ailleurs, les décisions suivantes :
e L'approbation de deux projets d'activité commerciale et la
signature des baux afférents au 12 et au 53, rue de Paris.
Dans les deux cas, nous avions préempté les biens. La bonne
nouvelle, que nous vous avions indiquée, c'est l'installation au
53, rue de Paris, d'une enseigne de salon de thé, qui devrait
ouvrir courant mars ou avril. Au 12, rue de Paris, c'est
l'extension de l'enseigne déjà installée dans la partie semi-
piétonne, « Latte Lie Velo » : e Une convention d'occupation d'un logement conclue avec
Monsieur Ludovic MARCHANT. C'est un logement à titre
précaire et révocable ;
e L’aliénation de matériels de dortoir et sortie de l'inventaire,
notamment des matériels issus de nos établissements
scolaires ;
° Une convention de mise à disposition d'une salle pour la
réalisation d’un tournage ;
e La signature d'une convention d'occupation d'une place de
Stationnement au profit d'une directrice d'école, pour l'école
maternelle Valmy.
J'ai également pris des décisions concernant des marchés :
e Un marché de fournitures de végétaux avec différents lots :
fourniture de plantes annuelles et bisannuelles, fourniture de
plantes Vivaces, fourniture d'arbres, d'arbres fruitiers,
fourniture de bulbes à fleurs, fourniture de chrysanthèmes
pour une autre saison, fourniture de sapins de Noël en
déroulant le calendrier. Ces marchés allotis sont passés pour
une durée de 24 mois, avec des montants minimums et
maximums ;
° Un marché de fournitures de produits d'entretien, d'hygiène,
de consommables et d'outillage d'entretien, avec un lot n° 1
pour la fourniture de produits d'entretien et de droguerie, un
lot n°3 pour la fourniture de produits d'hygiène et de
consommable, et un lot n° 4 pour la fourniture de produits
d'entretien, avec une durée de 24 mois pour chacun d'entre
eux, et des montants maximums et minimums ;
e Un marché de services pour la maintenance et l'exploitation
des installations de filtration et de traitement d'eau de la
piscine, pour une durée de 14 mois, avec un montant
minimum et un montant maximum ;
e Un marché de prestations intellectuelles pour des missions
d'études techniques et de maîtrise d'œuvre tous corps d'État
pour les projets de réhabilitation des bâtiments communaux.
La durée initiale est fixée à 18 mois, avec les mentions
relatives aux montants minimums et maximums. Tout le
patrimoine est concerné : bâtiments administratifs, scolaires,
multi-accueil, associatifs, sportifs et autres ;
e Un marché de travaux de maçonnerie, d'une durée de
24 mois avec un montant minimum et un montant maximum
de 500 000 €.
Concernant les avenants et modifications des marchés de
fournitures et de services, j'ai pris les décisions suivantes :
° La modification n° 1 de l'organisation de séjours de vacances
avec hébergement pour les jeunes pendant la période des
congés d'hiver 2023. Il s’agit d'un séjour de ski alpin. La modification ne porte que sur le lieu d'accueil du séjour. Il n'y
a pas d'incidence financière ;
e La modification n° 12 du marché de travaux de réhabilitation
de la piscine et des espaces sportifs, pour le lot n° 1 sur les
installations de chantier, les fondations, le gros œuvre. Elle
porte sur un montant de 23 653,50 €, soit une augmentation
d'un peu plus de 6 % par rapport au montant initial.
Voilà ce que je pouvais vous indiquer dans le cadre des décisions du
Maire qui sont proposées à ce Conseil du 15 février 2023. Cela appelle-t-il des remarques où des observations ? Monsieur RODRIGUEZ-LACAM.
M. RODRIGUEZ-LACAM. - Bonsoir, Monsieur le Maire, et merci.
Pourriez-vous nous dire quel est le montant des fonds que vous placerez sur ces
comptes à terme ?
M. GICQUEL. - En l'occurrence, la décision n° 2023-016 mentionne
le montant des placements des fonds, à savoir 22 M€ sur 9 comptes à terme.
Comme je vous l'indiquais, toutes les cessions et libéralités y sont portées,
comme la cession de véhicules et la cession du terrain de l'avenue Gravelle -
Jean Jaurès, qui constitue le montant le plus significatif. Le montant global mentionné est naturellement visé par la Direction des Finances publiques. On ne peut pas s'autoriser à placer un quelconque montant qui ne rentre pas dans le
champ réglementaire des placements de fonds.
Je poursuis l'ordre du jour pour passer au point n° 1. La parole est à
Pierre MIROUDOT.
COMMISSION FINANCES, ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET RESSOURCES
1 ° - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNEE 2023.
M. MIROUDOT. - Merci, Monsieur le Maire. En matière de taxe
foncière, le Conseil municipal avait fixé, en 2022, le taux à 29,19 % pour les
propriétés bâties et 22,52 % pour les propriétés non bâties. Ces taux sont
reconduits pour l'année 2023.
En matière de taxe d'habitation, depuis 2020 jusqu'en 2022 indus,
à la suite de la réforme de la fiscalité directe locale, le taux était figé à sa valeur
de 2019, soit 18,07 %. La taxe d'habitation sur les résidences principales est
définitivement supprimée en 2023. À compter de 2023, le taux de taxe
d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale, peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales. On propose au Conseil municipal de maintenir le taux de taxe
d'habitation à 18,07 %.
M. GICQUEL. - Merci. Y a-t-il des observations ou des remarques ?
Monsieur MARTINS PEREIRA.
M. MARTINS PEREIRA. - Merci, Monsieur le Maire. C'est une
intervention rapide, une fois n'est pas coutume, simplement pour expliquer mon abstention. Évidemment, je ne suis pas opposé au fait de maintenir le taux, donc de ne pas augmenter les impôts locaux. Cela va de soi. Mon vote est simplement un vote de cohérence avec celui qui suivra sur le budget.
M. GICQUEL. - Je vous remercie. On en prend bonne note. Je mets aux voix.
La délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées
(7 abstentions).
2 ° - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2022 - BUDGET COMMUNE.
M. SEGALAT. - Le Conseil municipal est autorisé, au titre de l'exercice qui vient de s'achever et avant l'adoption du compte administratif 2022, à reporter de manière anticipée au budget primitif 2023 les résultats de 2022 dans certaines conditions. Le résultat de la section de fonctionnement est estimé à 11 782 419,99 €, Il sera repris intégralement en recettes au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté ». Le solde d'exécution de la section d'investissement 2022, estimé à 14 360 869,28 €, sera repris intégralement en recettes au compte 001 « Résultat d'investissement reporté ». Voilà, Monsieur le Maire, en substance, le contenu de ce dossier.
M. GICQUEL. - Je vous remercie. Ÿ a-t-il des remarques sur cette reprise anticipée des résultats 2022 ? Il n'y en a pas ; je mets donc aux voix.
La délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées (7 abstentions).
3°- AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) 2023.
M. GICQUEL. - C'est un dispositif nouveau, au sens où nous ne l'avions jusqu'alors jamais pratiqué dans le cadre du travail budgétaire et de
l'exécution budgétaire. Il nous est apparu que dans le cadre de l'exécution et des réalisations au fil des ans, ainsi que des difficultés qu'on peut rencontrer, il était plus pertinent de nous inscrire dans cette démarche des AP/CP. Du reste, le rapport de la Chambre régionale des comptes nous y invitait assez clairement.
Les autorisations de programme déterminent la limite maximale des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des projets. Elles s'inscrivent dans un calendrier. Vous verrez que les opérations mentionnées
s'étalent sur trois exercices, de 2023 à 2025, compte tenu de leur poids, voire de leur complexité de mise en œuvre. Assez naturellement, ce qu'on a connu à travers le projet de rénovation intégrale de la piscine et du complexe sportif contigu, est un type d'opération qui aurait parfaitement pu trouver sa place dans le cadre des AP/CP. Dans ce cas de figure, dès lors que les autorisations de programme sont délibérées, le budget primitif doit les répertorier et les tracer. On les retrouvera en effet dans le budget primitif que Monsieur SEGALAT nous présentera dans un instant.
10 Au titre des AP/CP, nous avons jugé pertinent de pouvoir inscrire :
°
Le réseau de pistes cyclables de la ville, dans le cadre du
« Plan vélo » voté en décembre dernier :
Le gros projet de réhabilitation ou, en tout cas, de
retraitement du bâti, en particulier la rénovation thermique,
du groupe scolaire Aristide Briand ;
La création d’un jardin au cœur de l'Hôtel de Ville, comme j'ai
déjà eu l'occasion de l'évoquer ici, avec une surface
végétalisée sur la partie du parking qui a accueilli, pendant de
nombreuses années, un établissement scolaire puis un
établissement de petite enfance. À l'avenir, ce sera donc un
square qui sera créé dans l'enceinte de l'Hôtel de Ville. On
fera en sorte de constituer une continuité avec l'esplanade du
square Jules Noël. C'est un beau projet que nous aurons
l'occasion de présenter, notamment dans le cadre de la
Commission PAED ;
La rénovation du gymnase Maurice Herzog, bâtiment qui a
plutôt vieilli et qui a connu quelques avatars ces dernières
années. Nous souhaitons y investir au-delà des parties
communes qui ont été traitées ces derniers temps ;
Le stade de football Henri Guérin, avec la rénovation du
terrain. Vous vous souvenez qu'il y a quelques années, un
gazon synthétique avait été posé. On a connu quelques
avatars, quelque temps plus tard. La décennie est passée de
manière assez fulgurante et nous nous rendons compte
qu'aujourd'hui, il y a de premiers désordres. Il est donc
nécessaire de rénover ce stade, pour un montant
relativement important ;
Le site Jean Jaurès est inscrit sur un double volet :
o La mise à disposition d'un parking public qu'il nous faut
pouvoir aménager. Aujourd'hui, c'est une coquille vide.
Au moment de sa livraison, il offrira une centaine de
places. Il faut évidemment l'aménager avant de
pouvoir l’exploiter ;
o Vous vous souvenez que nous avions décidé de donner
une orientation médicale à la salle qui nous a été
confiée par dation dans le cadre de ce projet
immobilier. I| y a eu cette vente foncière, certes, mais
aussi l'octroi par dation d'une surface relativement
importante, de l'ordre de 350 m2. Avec mon équipe,
j'ai décidé de la dédier à des activités de santé, en
l'occurrence à un centre médical pour lequel nous
espérons l'installation de professionnels de santé. Une
consultation a été lancée, il y a quelques semaines.
J'espère qu'elle pourra aboutir dans de bonnes
conditions. Il nous appartient aussi de créer cette
structure pour la remettre à de futurs intervenants du
domaine de la santé. C'est une opération importante à
cet égard ;
11 ° Dans le cadre de notre politique environnementale, on a déjà eu l'occasion de partager, notamment dans le cadre des orientations budgétaires, notre volonté affirmée de déployer la nature en ville. Il s'agit de reconquérir des espaces très minéralisés, notamment les places de la Coupole et des Marseillais, en désimperméabilisant la surface. Nous espérons
que ces opérations seront emblématiques de cette reconquête de la nature, partout où ce sera possible, pour constituer des îlots de fraîcheur pour les riverains et les nombreux salariés, puisque le quartier Valmy concentre un très grand nombre de salariés de cette ville. Par conséquent, ces opérations seront appréciées, nous n'en doutons pas. En tout cas, lorsque des contacts sont pris avec des dirigeants
d'entreprise, c'est une satisfaction qui nous est manifestée. Les sommes sont importantes; vous avez vu les montants dans la note de présentation. Tout cela sera donc étalé. La période 2023 sera plutôt consacrée à la phase des études et à la mobilisation de la maîtrise d'œuvre. Nous espérons bien qu'en 2024, nous pourrons passer à l’action sur ces sites, à cheval sur l'année 2025 ;
e La voûte du Commandant Delmas sera reprise dans le cadre de l'animation et de la revitalisation des quartiers, ainsi que
du soutien aux commerces de proximité. Nous avons la volonté de retraiter cette espace, qui va de l'avenue Anatole France à l'avenue Jean Jaurès. On a un très bel espace qui, aujourd'hui, n'est qu'un lieu de passage et non un lieu de vie en tant que tel. Ce n'est un lieu de vie à proprement parler qu'au moment des matinées du marché. Le reste du temps, c'est un lieu de transit. Nous avons donc le souhaite d'aménager cette voûte pour lui donner un peu plus de lustre qu'elle n’en a aujourd'hui. Si possible, nous voudrions en faire le lieu principal de l'entrée du marché, plutôt que les différentes entrées que nous connaissons aujourd'hui, c'est-à- dire les trois ou quatre portes qui se situent avenue Anatole France et avenue Jean Jaurès. Cette conception est en réflexion en interne, au niveau des services, avec le concours d'une maîtrise d'œuvre. On aura l'occasion d'échanger avec vous en commission, avec les collègues concernés par ces
sujets ;
e L'extension du centre de supervision urbaine pour le service de police municipale. C'est un sujet qu'on à déjà évoqué au
cours de l’année 2022 mais qui ne s'est pas concrétisé, pour
des raisons de mobilisation des services en interne et de la
désignation d'une maîtrise d'œuvre. Elle est absolument
nécessaire, compte tenu de l'ampleur des travaux à effectuer.
Le lancement de cette opération devrait voir le jour en 2023,
espérons-le, et mordre sans doute en 2024.
Voilà, en résumé, les quelques éléments que je souhaitais vous présenter dans le cadre de ces autorisations de programme et des crédits de paiement qui s'y rattacheront. Bien entendu - le budget est là pour en attester - ces autorisations de programme se concentrent sur des opérations plutôt
12 importantes, voire majeures, mais cela n’exclut naturellement pas l'inscription d'autres investissements dans le cadre global du budget. C'est ce que vous verrez dans un instant, au moment de la présentation du budget primitif.
Cela appelle-t-il des remarques où des observations ? Aucune ; je mets donc aux voix.
La délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées (4 abstentions).
4 ° —- CONSTITUTION DES PROVISIONS POUR LITIGES POUR L'EXERCICE 2023.
M. SEGALAT. - La collectivité se doit de comptabiliser toute perte financière probable, dès lors que cette perte est envisagée. La constitution d’une provision devient obligatoire dès l'ouverture d'un contentieux en première instance contre la Commune. Les provisions effectuées par la Ville ne vont en rien préjuger de l'issue desdits contentieux. Même si la Ville n’est pas condamnée ou si elle l'est à moindres frais, elle aura provisionné l'intégralité des sommes réclamées par les requérants de première instance,
En termes de traduction budgétaire, les provisions vont pouvoir se situer de deux manières, selon la décision de la collectivité d'après le droit commun qui prévoit la constitution d'une provision dite semi-budgétaire, ou selon la décision du Conseil municipal qui va pouvoir opter pour la constitution d'une provision budgétaire. Dans ce cas, la dépense de fonctionnement et la recette d'investissement correspondante sont prévues au budget. Lors de la
délibération du 6 avril 2022, le Conseil municipal de Charenton a opté pour la seconde option.
Dans ce cadre, le mécanisme comptable des provisions est le suivant: lorsque la survenance d’un risque, en l'espèce l'ouverture d’un contentieux en première instance, apparaît comme probable, la collectivité va inscrire au budget primitif et comptabiliser la dotation en dépense de fonctionnement. Cette dépense est budgétairement équilibrée par une recette d'investissement.
Il y a alors deux cas de figure :
° Si le risque se réalise, la collectivité va constater la charge réelle effective sur le compte concerné, en l'occurrence le
compte 6227 « frais d'actes et de contentieux ». En parallèle, elle va effectuer une reprise pour annuler la provision initialement constatée ;
e Si le risque ne se réalise pas, seule la provision sera reprise, dès lors qu'il y aura un jugement en faveur de la Commune.
Pour les besoins de cette délibération, il est donc proposé au Conseil municipal d'inscrire au budget les provisions connues, à hauteur de 90 000 €. Vous avez, en annexe, la liste des éléments qui constituent ces 90 000 €. Ils
13 correspondent à l'évaluation du risque financier qu'encourt aujourd'hui la collectivité dans le cadre des contentieux en première instance.
Merci, Monsieur le Maire,
M, GICQUEL. - Merci. Cela appelle-t-il des observations ou des remarques ? Aucune ; je mets donc aux voix.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
5 ° - CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES POUR L'EXERCICE 2023.
M. MATOBO. - Comme il a été rappelé à l'instant, la collectivité doit avoir pour mission de comptabiliser toute perte financière probable, dès lors que celle-ci est envisagée en application de l'article L.47-2 de notre Constitution. Il faut rappeler que la constitution d'une provision est obligatoire à partir du moment où le recouvrement des restes à recouvrer sur le compte de tiers est compromis.
Sur le plan budgétaire, entre la constitution d'une provision semi- budgétaire prévue par le droit commun et celle d’une provision budgétaire prévue par le Conseil municipal, nous avons fait le choix, mes chers collègues, de la seconde option lors de la séance du 6 avril dernier, dans le cadre des provisions pour litiges, dans la mesure où les équilibres financiers des budgets primitifs des sections de fonctionnement et d'investissement ne sont pas détériorés.
Ainsi, dans son chapitre 6817, notre collectivité inscrit au budget primitif et comptabilise une dotation en dépense de fonctionnement d'un montant égal au risque. Le chapitre 4912 démontre que par une recette d'investissement, cette recette est budgétairement équilibrée. La collectivité constate la charge réelle et effective sur les comptes concernés, si le risque se réalise. Parallèlement, elle effectuera une reprise pour annuler la provision initialement constatée.
Afin de déterminer les montants des créances irrécouvrables à provisionner, il est proposé d'adopter une méthode reposant sur l'ancienneté des créances. Dès lors qu'elles ont fait l'objet d'une procédure de contentieux par le comptable public sans résultat probant, les chances de les régulariser s'amenuisent et le risque d'irrécouvrabilité s'accroît dans le temps. Ainsi, les créances connues à la fin 2022 seront provisionnées : pour l'exercice 2021 à hauteur de 0 %, pour l'exercice 2020 à hauteur de 15 %, pour les années antérieures à hauteur de 100 %.
C'est pourquoi nous vous proposons d'approuver cette délibération, afin d'inscrire au budget des provisions pour créances douteuses à hauteur de 157 659€ pour l'exercice 2023, au regard des données transmises par le comptable public il y a quelques semaines.
Je vous remercie. M. GICQUEL. - Merci. Y a-t-il des remarques sur cette délibération ? Aucune ; je la mets donc aux voix.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6 ° — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023.
M. SEGALAT. - Le budget primitif 2023 est présenté au Conseil municipal, ce soir, dans un calendrier différent des années précédentes. Il a en effet été avancé de presque 2 mois afin de permettre une réalisation au plus près de l'année civile. Ce nouvel exercice a été le résultat de travaux importants menés avec les différents services communaux et avec les services de la DGFIP,
dans une démarche d'anticipation accrue, afin d'obtenir tous les paramètres nécessaires à l'établissement de l'équilibre budgétaire. Je remercie infiniment l'ensemble de nos services, en premier lieu leur Directeur général, Didier SIRE, pour le résultat produit dans ce nouveau calendrier, mais aussi pour la qualité de ce résultat qui vous est proposé.
Je rappelle qu'en décembre 2022, le débat d'orientation budgétaire avait fortement relevé les difficultés que devrait porter ce budget. Confirmation en sera donnée ce soir : il sera impacté très fortement par la crise inflationniste, la facture énergétique, la sortie de crise sanitaire et les mesures gouvernementales sur le dos des collectivités. Ce sont autant d'éléments lourds et concomitants à porter pour l'élaboration d'un budget, mais aussi à supporter pour les budgets à venir.
Concrètement, le budget primitif 2023 reprend fidèlement les
orientations budgétaires présentées en décembre 2022. Ce budget s'élève à hauteur de 120 318 603€ en recettes et à 105227 753€ en dépenses, consolidé par un suréquilibre de 15 090 881€, émanation de la vente Jean Jaurès. La section de fonctionnement s'équilibre à hauteur de 79 023 052 € et la section d'investissement, à un peu plus de 41 295 000 € pour les recettes et de 26 204 000 € en dépenses. L'équilibre s'opère par les reports précédemment évoqués ; je ne les reprends pas. Enfin, cet équilibre entre sections se traduit par un virement de 9 199 161 € en guise d’autofinancement. Ces grands équilibres du budget primitif 2023 se détaillent en synthèse de la manière suivante.
Les dépenses réelles de fonctionnement sont estimées à un peu plus 68 105 000 €, en augmentation de 5,45 % par rapport au budget primitif 2022, soit plus de 3 521 000 €. Celui de 2022 était quasiment à niveau constant par rapport à celui de 2021, avec seulement 400 000 € de plus. C'est donc une augmentation inédite, principalement sur les charges à caractère général, qui sont les dépenses directes pour le fonctionnement de nos services : +2,7 ME, avec une facture énergétique qui augmente de 788 958€ pour l'électricité (+80 %), de 887 000 € pour le gaz (x3,6), de 66 % pour le carburant, de 15 % pour le chauffage urbain. Pour d’autres raisons, notre facture d'eau est budgétée avec +15 %, en raison du fonctionnement de la piscine durant une année entière. Ce sont tous ces écarts considérables qui expliquent la hausse constatée, mais pas seulement. Un autre impact est celui de l'inflation de certaines dépenses, avec la révision des prix de contrats de prestation : la restauration, la voirie, la petite enfance, le nettoyage. La majorité municipale tient scrupuleusement ses engagements à maintenir tous les services malgré cette inflation.
Un autre phénomène est la reprise totale des activités, notamment
dans le domaine scolaire et périscolaire, à des niveaux bien supérieurs à ceux des années précédentes. Il y a aussi de nouvelles actions, comme la généralisation du « Pass réussite » au niveau scolaire où « Savoir rouler ».
Après les charges que je viens de citer, les autres postes concernent :
+ Les fournitures, qui sont contenues dans la jauge du budget précédent. Le poste de la maintenance est en hausse de 12 %. C'est une conséquence directe de l'inflation ;
+ La réouverture de la piscine et la hausse des maintenances informatiques ;
+ Les locations immobilières et les assurances sont en baisse ;
e Les fêtes et cérémonies sont en hausse d’un peu plus de 75 000 €. C'est une incidence comptable directe de la mise en
place des régies de recettes pour les deux événements
phares que sont la patinoire et « Tous au club», qui voit s'inscrire la totalité de la dépense au budget primitif et non
plus seulement le différentiel ;
e Le poste des réceptions et de la communication enregistre une hausse de 14000 € avec le retour à un calendrier
complet des manifestations pour 2023 ;
+ Le volet des études, recherches et honoraires est en baisse de 26 000 € ;
° Les frais de contentieux sont en augmentation, dans la logique de ce qu'on vient de voir à l'heure, avec l'inscription totale de chaque risque encouru ;
+ Les frais de télécommunication sont en forte baisse, fruit d'une gestion rationnelle et centralisée pour réduire la
multiplicité des moyens ;
e Les dépenses fiscales de la collectivité subissent bien évidemment les augmentations classiques, avec +50 000 €.
Après les charges à caractère général, j'en viens aux dépenses de personnel, qui viennent de passer la barre des 30 ME, soit une augmentation de 2,65 %. Elle est tout à fait contenue au regard de l'indice GVT (Glissement Vieillesse Technicité) et de la revalorisation du point d'indice courant 2022, qui viendront évidemment impacter les 12 mois de 2023. C'est ce qui explique en grande partie ce résultat, avec un effectif stabilisé mais aussi une démarche de pérennisation des emplois contractuels au sein de notre collectivité.
Les autres charges de gestion courante s'élèvent à 16,9 ME, avec une augmentation de 3,76 %. Un effort particulier est fourni pour les associations (+4,72 %), avec le retour d'une association majeure après la
16 réouverture de la piscine, mais également des hausses envisagées pour certaines associations, que nous verrons lors de la prochaine séance du mois d'avril. La
subvention est également en augmentation pour les associations qui
interviennent dans le cadre des activités du soir.
Pour les autres charges à caractère général, on constate également
une augmentation sur les délégations de service public : stationnement et petite enfance, avec la prise en compte de l'indice de révision des prix (+11,5 %), et
sur la participation au service incendie (+12 %). Le FCCT versé au Territoire
connaît une hausse estimée à 390 000 €.
Les charges financières diminuent avec la baisse de l'intérêt de la
dette (-7 %).
Les charges exceptionnelles sont à la hausse au regard des
provisions pour litiges.
Le volet des atténuations de produits voit, dans l'ordre: une
diminution du reversement des amendes de police (-317 000 €), une
augmentation du premier fonds de péréquation régionale (+60 000 €), une
stabilisation du deuxième fonds de péréquation et, enfin, un reversement de
l'acompte versé par l'État pour perte de recettes en 2021, lié à la crise sanitaire
de COVID. Cet acompte venait justement aider les collectivités. Nous étions éligibles un jour pour que ce soit incompatible le lendemain. En tout cas, c'est incompréhensible, une fois encore, de voir cette mesure qui n'en est pas une.
Les dépenses de fonctionnement restent pourvues d'une provision
pour les dépenses imprévues. Elles étaient de 1,1 M€ en 2022. Elles sont
maintenues à hauteur de 0,5 M€ en 2023.
Voilà donc les éléments généraux et significatifs du budget primitif
2023 sur les dépenses de fonctionnement. Je passe aux recettes.
La principale observation sur les recettes de fonctionnement, c'est
leur moindre évolution au regard de la progression des dépenses précédemment
évoquées : moins de 4% d'augmentation alors que tous les leviers sont
actionnés. D'une part, nous faisons preuve d'une très grande modération pour les recettes issues de nos services, au strict minimum d'une hypothèse basse de
l'inflation ; d'autre part, nous sommes dans une démarche de plus en plus contrainte qui limite aujourd'hui l'autonomie des collectivités en termes de recettes fiscales. Enfin, les dotations de l'État et d'autres partenaires sont en baisse significative. Tous ces paramètres sensibles concourent à notre équation budgétaire, qui se retrouve très fragilisée au-delà de l'expression assourdissante
de la hausse des dépenses.
En détail, il y a tout d'abord les recettes fiscales, qui progressent de
3,63 %, soit 1 ME avec l'augmentation des bases. Il y a un coefficient correcteur à la suite de la suppression de la taxe d'habitation, quasiment à l'identique, et +100 000 € pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. L'attribution de compensation émanant de la Métropole du Grand Paris est à l'identique. Les droits de mutation augmentent de 200 000 €. La taxe de séjour augmente de
171 000 €, pour retrouver son niveau d'avant la crise COVID. Ce sont autant
17 d'éléments qui offrent peu de perspectives sur cet exercice, et bien moins encore
pour les années suivantes.
Le deuxième grand volet des recettes de fonctionnement, c'est le produit de nos services. Pour un bon nombre, ils retrouvent un niveau optimal existant avant la crise sanitaire. Les variations sont assez disparates : en baisse pour la restauration et l'accueil de loisirs, en hausse dans le domaine culturel qui retrouve un rythme de fréquentation rehaussé. Les crèches enregistrent une augmentation au regard du réalisé de 2022. Le forfait post-stationnement est également en augmentation. Des recettes apparaissent pleinement sur deux secteurs : la piscine et la redevance d'occupation du domaine public.
Le troisième grand volet des recettes de fonctionnement, ce sont les
dotations, subventions et participations, qui sont en chute de -7,46 %. On note la disparition annoncée de la dotation globale de fonctionnement qui, en 2012, était de 4,83 M€. La perte cumulée en 11 années s'élève à près de 32 M€. Au chapitre des autres organismes, une subvention de 127 000 € a été perçue en 2022 en compensation liée au COVID ; elle n'apparaît évidemment plus en 2023. Il y a une diminution du remboursement du FCTVA sur les dépenses de fonctionnement. Les dernières inscriptions recettes de fonctionnement voient un retour à un niveau d'avant COVID des locations de salles, des équipements
sportifs et culturels, plus l'apport de location sur les biens en immobilisations. Je veux parler des biens commerciaux qui ont été préemptés et pour lesquels il y a des locations, donc des charges locatives.
Dans la ligne budgétaire des produits financiers, comme nous
l'avons évoqué à travers les décisions de Monsieur le Maire, il y a des placements sur des comptes à terme qui vont permettre, en 2023, un revenu de l'ordre de 515 000 €. C'est une malheureuse en ces temps délicats, qui vient conclure sur une note un peu plus optimiste la démarche judicieuse et totalement sécurisée entreprise pour le budget de la Commune.
Voilà; j'en ai terminé sur la section de fonctionnement. Je vais évoquer désormais la section d'investissement, en commençant par les dépenses. Par définition, elles comportent essentiellement les opérations qui vont modifier la consistance ou la valeur d'éléments patrimoniaux de notre commune,
que ce soit en termes d'achat de matériel, d'acquisition de biens, de construction ou d'amélioration de bâtiments. Les dépenses d'investissement portent également sur le montant du remboursement en capital des emprunts.
Le budget 2023 voit apparaître l'inscription des dépenses d'équipement dans le cadre des autorisations de programme et des crédits de paiement, sur lesquels Monsieur le Maire est revenu longuement à travers la délibération spécifique; je n'y reviens donc pas en détail. Je me permets simplement d'indiquer que cela devient un facteur important de notre prévision budgétaire, sur laquelle la Chambre régionale des comptes avait relevé le besoin d'une formalisation en adéquation avec ce que nous avons déjà, le plan pluriannuel d'actions que nous inscrivons régulièrement dans le rapport d'orientations budgétaires. Le lien est établi pour avoir une réalisation plus optimale encore dans le cadre de chaque exercice, avec l'objectif de reports uniquement conjoncturels et incontournables dans leurs relations d'une année à l'autre.
18 Les dépenses d'investissement du budget retrouvent toutes leurs
autres composantes, que nous connaissons et qui vont retracer les prévisions et autres projets, les nombreux travaux de bâtiments et de voirie, les opérations d'acquisition de biens matériels et le lancement d'études, pour la seule année 2023.
AU titre des immobilisations incorporelles, le chapitre des
acquisitions de logiciels est en hausse, les frais d'études sont en baisse, les
provisions pour acquisition de baux commerciaux sont multipliées par deux.
Au titre des subventions d'équipement versées, une variation est à
la hausse avec une surcharge foncière, et une autre à la baisse avec le solde
résiduel de la subvention sur l'opération du 3-9, rue Victor Hugo.
Au titre des immobilisations corporelles, nous observons une quasi-
stabilisation de ce blog budgétaire pour un montant de 3,9 M€, dont 1 M€
réservé à la préemption des fonds de commerce, 0,5 M€ de dépenses directes
dans le cadre du développement durable, 0,3 M€ de matériel informatique et
0,26 ME pour la vidéoprotection et les équipements de la police municipale.
Au titre des immobilisations en cours, c'est-à-dire les travaux de
bâtiments et de voirie, sont désormais inscrits les opérations et les projets définis uniquement sur l'année 2023. Comptablement, c'est à rapprocher des AP/CP que nous avons évoqués tout à l'heure, pour constater le même niveau d'investissement hors opération de la piscine. Cela démontre toute la vigueur, la pluralité et l'ambition du programme d'investissement dans son ensemble.
En 2023, c'est donc une enveloppe de 2,5 M€ qui est inscrite sur
plusieurs opérations majeures :
e Le ravalement de l'école maternelle Valmy pour 550 000 € ;
e L'opération du 14-16, rue Marty pour 500 000 € ;
e Des travaux de désimperméabilisation du sol pour
180 000 € ;
e Des travaux dans différents squares : celui du 11 Novembre
pour 100 000 €, celui de Richelieu pour 150 000 €.
Les autres dépenses d'investissement concernent, comme je vous
l'indiquais, le remboursement du capital de la dette pour 271 000 €. Je rappelle que depuis 2005, la dette n'a cessé de diminuer. C'est la 18e année consécutive
sans contracter un nouvel emprunt pour réaliser les investissements. L'encours de la dette s'élève à 111 € par habitant au 31 décembre 2022, quand ce même
indicateur se situe à 972 € par habitant sur le plan national pour les villes de
même strate, entre 20 000 et 50 000 habitants.
Un montant de 182 000 € est inscrit en provision pour reversements
de taxe d'aménagement. Il y a 366 000 € dans le cadre de l'opération de
comptes de trésorerie oubliés au fil du temps, ce que nous verrons dans une délibération un peu plus tard dans l'ordre du jour. Enfin, l'enveloppe des
dépenses imprévues est maintenue à hauteur de 850 000 €. Une dernière
provision de 75 000 € est constituée pour travaux d'office à réaliser en urgence.
19 Voilà pour les principaux éléments des dépenses d'investissement. Le dernier chapitre, ce sont les recettes d'investissement. Elles sont composées de la reprise anticipée du résultat de l'exercice précédent de la section, et portées par un autofinancement d'un peu plus de 9 189 000 €, en hausse au regard du budget primitif 2022. Cela illustre bien l'ambition de ce budget et du programme de réalisations de grande qualité.
Dans une tendance prudentielle, les recettes inscrites ont vocation à augmenter tout au long de l'année 2023. Le volet des subventions d'investissement est déjà en hausse de l'ordre de 12 % par rapport au budget primitif 2022. C'est une indication significative de la qualité des projets de la Ville, qui sont reconnus et soutenus financièrement par nos partenaires institutionnels. Je ne vais pas tous les citer, mais il Y a une inscription totale de 1 090 879 €. Elle comporte notamment le « Plan vélo », nos efforts pour le développement durable, l'éclairage public, les véhicules électriques, etc.
Les autres composantes des recettes d'investissement sont le reversement de la TVA sur travaux d'investissement pour 1 415 000 €. Il y a le même niveau de recettes à 70 000 € en termes de taxe d'urbanisme, et le même niveau de provision pour les travaux d'urgence d'office.
Voilà ce que je pouvais indiquer, en substance et assez rapidement, sur les recettes d'investissement. Je me permets de conclure en disant que c'est un budget primitif qui répond vertueusement à toutes les attentes et aux engagements pris. Ce budget sécurise les services offerts malgré les difficultés nombreuses, dont j'ai pu indiquer un certain nombre. Ce budget porte toute l'ambition de la majorité municipale. Le programme d'investissement se fortifie un peu plus encore sur le volet de la solidarité, le volet intergénérationnel, le développement durable, et il maintient à très haut niveau les autres domaines qui contribuent au dynamisme de la ville. Enfin, c'est un budget qui est révélateur du besoin impérieux d'une gestion saine et rigoureuse, qui n'écarte pas les interrogations, encore moins les craintes pour l'avenir.
Merci, Monsieur le Maire,
M. GICQUEL. - Merci, Patrick SEGALAT, pour cette présentation détaillée des chiffres pour le fonctionnement et l'investissement. Merci aussi d'avoir rappelé le contexte particulier - je pourrais le qualifier d'inédit - dans lequel ce budget 2023 se situe. Cela vaut pour notre collectivité comme, du reste, pour un très grand nombre de collectivités territoriales dans le pays.
En tout cas, ce budget traduit bien, effectivement, les orientations budgétaires que nous avons discutées en cours de la séance précédente. Cela reste un budget ambitieux, qu'il nous appartiendra de conduire dans un contexte très incertain. Je vous livre l'élément d'actualité du jour. Les Maires s'emploient tous à pousser les portes des guichets des subventions et des aides consenties, soit par d'autres collectivités territoriales, soit par l'État. Nous nous y précipitons tous parce que nous avons été abreuvés d'une communication récurrente, fort bien faite d'ailleurs. Après, dans les faits, c'est une autre affaire. Entre le temps des annonces pour dire : « Venez donc piocher quelques aides et subventions d'investissement » et celui de la perception des montants, il faut un travail de longue haleine. C'est presque « une marche du combattant ».
20 Je viens d' apprendre incidemment, et cela nous a été confirmé, que le « Fonds vert » annoncé par le Gouvernement nécessitait, de la part des
collectivités, de répondre avant le 28 février. Vous voyez : on est le 15, et les modalités pour instruire les dossiers nous ont été adressées la semaine passée !
On s'active, vous l'imaginez bien, dès lors que l'information nous parvient. On mobilise les élus concernés et, surtout, l'administration pour que, de direction en
direction, on rassemble l'ensemble des pièces à produire pour remplir un long questionnaire. Ensuite, on doit le transmettre en Préfecture, qui aura son délai pour traiter les 47 collectivités potentielles du département qui voudront bien
présenter un ou plusieurs dossiers au titre de ce « Fonds vert ».
C'est ainsi que les choses se passent dans notre pays. Je le dis parce que nous le vivons quotidiennement. À l'heure actuelle, c'est aussi la
saison de la DSIL, c'est-à-dire la dotation de la Préfecture à laquelle nous pouvons aussi présenter un certain nombre de dossiers d'investissement. Comme par hasard, le calendrier de la DSIL correspond au calendrier du « Fonds vert ». Dans le même temps, il y a l'appel à manifestation de la Région Île-de- France, qui a elle-même son propre calendrier, et pour lequel nous devons aussi présenter Un certain nombre de dossiers. Là, c'est pour le mois de mars. Il ÿ a donc une saisonnalité des subventions et des dossiers à présenter, mais il n'existe pas d'individu ayant quatre bras, quatre jambes et trois cerveaux pour pouvoir traiter, dans le même laps de temps, l'ensemble de ces sujets à marche forcée. En tout cas, c'est ce qui nous est aujourd'hui assigné pour espérer capter des aides et des subventions.
Je ferme cette parenthèse pour vous dire les conditions dans lesquelles nous travaillons aujourd'hui. Évidemment, comme Monsieur SEGALAT
l'a rappelé il y a un instant, il y a des inscriptions en investissement. Je vous ai présenté notre volonté de nous inscrire dans une démarche d'autorisations de programme et de crédits de paiement. Naturellement, ces engagements et cette volonté municipale s'inscrivent dans le cadre de notre recherche active de
subventions et d'aides financières, parce qu'on en a besoin pour pouvoir porter des opérations de grande ampleur, particulièrement celles qui ont été citées il y a
un instant. Tout cela prend beaucoup de temps, sans parler des consultations de maîtrise d'œuvre qui suivent, puis de la consultation des entreprises - lorsqu'elles répondent - afin de pouvoir exécuter les marchés de travaux.
Merci, donc, Monsieur SEGALAT, de nous avoir retracé les grandes lignes de ce budget primitif. Je vais vous proposer, chers collègues de faire part de vos propres observations et de vos remarques, si vous le voulez bien. Monsieur Loïc RAMBAUD.
M. RAMBAUD. - Merci, Monsieur le Maire. En 2021, vous nous présentiez un budget municipal primitif incluant un report de l'année 2020 en
section de fonctionnement de 4,7 M€, Cela signifiait que 4,7 M€ n'avaient pas trouvé leur destination prévue lors du budget 2020 et qu'il fallait donc les reporter en 2021. Vous nous disiez, à l'époque, qu'il s'agissait d'une année
exceptionnelle, du fait de la crise sanitaire du COVID, où l'ensemble des activités prévues n'avait pas pu se tenir. En 2022, le même report en section de fonctionnement est passé à 9,6 M€, presque le double et cette année, il est carrément de 11,8 ME. Cela fait donc 11,8 ME de recettes de fonctionnement non
utilisés en 2022 et qui viennent s'ajouter à des prévisions d'exercice 2023 d'un peu plus de 88 ME, soit un peu plus de 13 % des recettes totales. Si on ajoute à
24 ce report en section de fonctionnement, le report en section d'investissement, ce sont plus de 26 M€ de recettes perçues en 2022 qui n'ont pas été utilisées comme prévu dans le budget 2022.
Je ne suis pas parfaitement convaincu qu'on puisse considérer cela comme une gestion optimale de l'argent des Charentonnais. C'est une gestion
prudente, certes, même trop prudente, mais probablement pas optimale puisque le rôle d'une collectivité locale n'est pas d'accumuler de l'argent dans des proportions déraisonnables mais bien d'organiser la vie collective en proposant des services publics adaptés aux ressources de ladite collectivité et, surtout, de préparer l'avenir de cette collectivité. Si on tient compte du fait que les ressources de la Ville sont principalement constituées par les produits d'exploitation des services publics, les recettes fiscales, les dotations de l'État, et
que ces dernières ont fondu jusqu'à totalement disparaître du fait des politiques gouvernementales des 10 dernières années. On imagine très bien que ce qui vient faire gonfler les réserves, ce sont les tarifs des services publics charentonnais, les recettes fiscales et les locations de biens immobiliers qui permettent à la Commune d'engranger de larges contributions, qui semblent aller au-delà du nécessaire.
Ce qui paraît paradoxal dans tout cela, c'est que, bien que 26 M€ de recettes n'aient pas été utilisés en 2022, le budget primitif 2023 prévoit tout de même une hausse des recettes de 3,81 %. Dans le détail, on note des prévisions d'augmentation des recettes de stationnement de 8,44 %, soit une hausse de 114 000€. Il ne s'agit pas d'une simple hausse de l'utilisation des stationnements mais bien d'une hausse des prix, puisqu'une délibération en ce sens sera soumise au vote de ce Conseil un peu plus tard. Les niveaux de pollution de l'air, encore ces derniers jours, devraient au contraire inciter à des politiques publiques favorisant le stationnement pour limiter l'usage de la voiture. À Charenton, il semble qu'on fasse tout pour inciter chaque jour les propriétaires de véhicules à s'en servir. Un stationnement moins onéreux inciterait en effet à laisser les véhicules stationner. On peut noter également la hausse prévisionnelle des amendes de forfait post-stationnement de 31 %, soit 142 000 € d'amendes supplémentaires pour les Charentonnais.
Plus dramatique encore, il y a la hausse des redevances et droits
des services culturels, qui se situe à un niveau de plus de 21 % : 21 % de plus pour les inscriptions au conservatoire, à l'atelier d'arts plastiques et pour assister aux pièces de théâtre du T2R. On dit souvent que la culture est un rempart contre la barbarie et la montée des extrémismes, qu'elle favorise la tolérance et l'ouverture d'esprit. Il me semble que dans le contexte mondial actuel très incertain, il apparaît bien téméraire d'augmenter les prix d'accès à la culture et d'en restreindre l'accès aux plus aisés. Vous devriez au contraire utiliser les surplus des recettes perçues ces dernières années pour baisser drastiquement les prix des services culturels, utiliser l'exemple de la gratuité des médiathèques pour l'adapter à d'autres services, où élargir l'offre culturelle. Cela me paraîtrait bien plus avisé.
Je peux continuer encore avec les prévisions de redevance à caractère de loisirs, en hausse de 5,72 %. Dans le contexte d'inflation que tout le monde subit, et particulièrement les moins aisés, on pourrait s'attendre à ce que la Ville de Charenton ne vienne pas en rajouter une couche en augmentant les prix des accueils de loisirs, des accueils du soir, des événements temporaires tels
22 que la patinoire ou « Tous au club » en été. Particulièrement parce que la Ville ne semble pas en avoir besoin, elle pourrait servir d'amortisseur à l'inflation en protégeant un peu plus les familles charentonnaises, mais ce n'est visiblement pas le choix que vous faites.
Tout ceci nous étonne d'autant plus que l'un des enseignements du rapport de la Cour régionale des comptes était que les hypothèses prévisionnistes utilisées pour construire les budgets des années précédentes,
étaient bien trop pessimistes. Systématiquement, bien que les différentes oppositions vous aient alertés à ce sujet, vous avez construit des budgets qui
permettaient d'aller très au-delà des prévisions des recettes pessimistes.
Je poursuis sur les recettes de fonctionnement, et notamment sur les recettes fiscales. L'information principale que pourront sans doute lire les Charentonnais très prochainement, sera probablement que les taux d'imposition n'ont pas bougé dans la commune depuis plusieurs années. Néanmoins, les hausses d'impôts existent bel et bien, ne serait-ce qu'en prenant en compte la revalorisation de 7 % des bases pour la taxe foncière et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Enfin, un dernier point sur les recettes, c'est la hausse
prévisionnelle de 56 % des revenus locatifs et des biens immobiliers de la Ville, les salles pour les associations où pour les événements sportifs. Ce ne serait pas si dramatique si, aujourd'hui, certaines associations très jeunes et n'ayant que très peu de moyens, ne voyaient leur avenir parfois compromis faute de disposer d'un local facilement accessible et à moindre coût pour s'y réunir. Cette politique de rentabilisation à tout prix des salles de réunion compromet malheureusement la vie associative charentonnaise. Ce n'est sûrement pas un hasard si le tissu associatif, bien que développé à Charenton, ne présente pas la même diversité que dans la plupart de nos communes voisines.
Vous me direz peut-être que toutes ces hausses de recettes sont justifiées par des hausses de dépenses prévisionnelles, bien que les niveaux de recettes des années précédentes aient toujours été trop ambitieux par rapport au réalisé. Sur les dépenses, je voudrais simplement attirer l'attention sur une hausse en particulier: celle des contrats et des prestations de services, en
hausse de 492 000 €, soit 20 %, bien plus que l'inflation. Lorsque nous dénonçons la privatisation de certains services publics, particulièrement au sein du service de la petite enfance, vous nous rétorquez toujours que cela coûte moins cher in fine à la Ville et aux contribuables. Aujourd'hui, je ne sais pas si les Charentonnais apprécieraient de constater cette hausse de 20 %, qui permet à des sociétés de prestations de services de gonfler leurs gains au prétexte de l'inflation. Cette hausse ne semble pas se produire dans une telle proportion au
sein de la partie municipalisée du service de la petite enfance.
Concernant les dépenses d'investissement, la nouveauté de ce budget primitif, comme le disait Monsieur SEGALAT, c'est l'apparition des autorisations de programme qui nous permettent d'avoir une visibilité sur plusieurs années des grands projets d'aménagement ou de rénovation qui pourront être réalisés. Je dis bien « pourront > puisque, si j'ai bien compris, l'inscription de ces AP ne garantit qu'une enveloppe maximale et non l'utilisation de ces fonds pour les destinations qui leur sont fléchées.
23 Néanmoins, ce qui est réellement significatif et particulièrement
inquiétant dans ce budget primitif 2023, c'est la réduction de 24 % des dépenses prévisionnelles d'investissement, majoritairement constituée d'une baisse de près de 10 M€ du côté des dépenses
réelles d'investissement. Il apparaît que vous êtes
restés sourds aux recommandations de la Cour régionale des comptes,
qui alertait sur le très faible niveau d'investissement
à Charenton par rapport aux villes
comparables. Nous l'avons déjà dit maintes fois: un tel niveau
d'investissement, si faible, ne manquera pas de poser des problèmes
à moyen et long terme.
Je prends un thème au hasard, qui nous tient à cœur: la lutte
contre les pollutions et l'adaptation au changement climatique.
Dans les prévisions d'investissement,
nous ne trouvons que 50 000€ en tant que
provision pour l'installation de toitures végétalisées et de panneaux solaires,
là où l'on peut constater la prévision, dans ce
même budget primitif, de l'explosion des
prix de l'énergie, particulièrement de l'électricité. Il y aurait peut-être une
certaine cohérence à utiliser l'argent disponible pour investir dans des
sources d'énergie propres et locales, plutôt
que, par exemple, faire de la spéculation sur
des comptes à terme avec 22 ME, Ce n'est pas que je rechigne à récupérer
à court terme les intérêts de ces placements
assez considérables, mais il m'apparaît qu'à
plus long terme, il serait peut-être plus sage de consacrer plus
aux investissements liés à l'adaptation au changement climatique, plutôt que de récupérer quelques centaines de
milliers d'euros qui ne manqueront pas d'être
engloutis plus tard dans la Compensation des futures conséquences de ce
même changement climatique.
Voilà, Monsieur le Maire ; pardonnez-moi d'avoir été un petit peu
long. Pour toutes les raisons que j'ai évoquées, nous voterons contre
ce budget primitif,
M. GICQUEL. - On l'avait bien compris! Y a-t-jl d'autres
interventions ? Monsieur MARTINS PEREIRA.
M. MARTINS PEREIRA, - Merci, Monsieur le Maire, Comme il est
coutume, je voudrais remercier sincèrement Monsieur SEGALAT
pour sa présentation, ainsi que l'administration
pour la préparation des documents dans
un nouveau calendrier et pour les réponses aux questions lors de la Commission
des finances.
Sans refaire ici mon Propos tenu lors du débat d'orientation
budgétaire, le budget primitif qui nous est présenté manifeste sans équivoque
le désengagement de l'État envers les collectivités
territoriales : fin définitive de la dotation
globale de fonctionnement, fin d'un certain nombre de dispositifs
transitoires qui auraient, je le crois, pu perdurer dans les temps troubles
que nous connaissons.
Pour Charenton, ce budget qui nous est présenté à un niveau
global, puise dans les réserves de la Ville à hauteur de 4 M€, Charenton
n'est certes pas la Ville la plus en difficulté,
tant s'en faut, et je nous renvoie à mes
Propos tenus lors du dernier Conseil Municipal au sujet du rapport de la Chambre régionale des comptes. Charenton, pour des raisons historiques, géographiques, Sociales et économiques, bénéficie d'un vivier fiscal et d'un levier
sur les contributions des citoyens bien supérieurs
à ceux des villes comparables. Force
24 est cependant de constater que nous subissons un certain
nombre d'éléments extérieurs au budget présenté : augmentation
de certaines charges comme l'électricité et le gaz, pour
environ 1,6 ME de surcoût, augmentation des charges
liées au coût de la main-d'œuvre et de l'approvisionnement,
augmentation des charges de personnel. Le contexte inflationniste
et les diverses crises dans les chaînes de valeur impactent
nécessairement les dispositions budgétaires, et je
redis que l'État devrait jouer son rôle d'amortisseur de
crise, chose qu'il ne fait manifestement pas avec les collectivités
locales.
Ce contexte difficile impose de faire des choix.
Or, choisir, c'est renoncer. Ce n'est pas forcément négatif,
mais voyons donc quels ont été vos choix et vos renoncements.
Il y a d'abord un renoncement à la facilité, et ce
n'est pas tous les jours que vous recevez une félicitation
lors d'un budget ; profitez-en ! En effet, la
imprévu. Nous avons aussi les lignes sur les opérations
d'équipement ; merci d'avoir vraiment cherché
à appliquer, dès cet exercice budgétaire, ces recommandations.
Le prix de ces recommandations, comme le fait que
la piscine est désormais achevée ou la reprise d'un
certain nombre d'événements festifs et de cérémonies après
la phase de COVID, c'est la comparabilité des exercices
budgétaires, notamment avec 2022. Toutefois, faites-moi
Confiance ; on va y arriver !
Cependant, comme l'indique un proverbe japonais,
la louange et le commencement du blâme ; nous y Voici.
On va retrouver des marottes, vous le Savez. En même
temps, on reste à Charenton, et on commence quand
même à
Parlons culture, d'abord. On voit en effet qu'un effort est
fait sur la programmation, l'animation du théâtre, etc.
Ceci se traduit par des coûts en augmentation, ce qui
est parfaitement normal. Or, comment se fait-il
que le Solde de la fonction culture — Vous trouverez
cela dans Je document que personne ne regarde,
en page 44 du budget par nature — soit moins
négatif qu'en 2022 ? Si on regarde le détail, le solde
du théâtre (page 45) fait 16 % de mieux qu'en 2022 !
Ce n'est donc pas un effort supplémentaire fait par
la Ville Mais un effort supplémentaire fait par les
Charentonnais au travers de la billetterie. Je rejoins
totalement le propos de mon collègue Loïc RAMBAUD
sur ce
25 point précis. Au niveau de l'investissement, c'est 20 000 € en moins pour le
théâtre cette année.
Du côté de l'environnement, déjà, en fonctionnement (page 52), le
solde est meilleur de 36 %. Cela veut dire qu'on a baissé nos dépenses nettes en
la matière de 36 %. Pour ce qui est de l'intitulé « espaces verts urbains », On à
baissé nos dépenses nettes de 5 %. Vous allez me dire qu'en face, il y a de
l'investissement. C'est parti : allons en investissement (page 83). On a 20 000
beaux euros sur la lutte contre la pollution de l'air. Là, j'ai regardé la colonne
< espaces verts urbains », et j'ai vu qu'il y avait 10 fois plus d'investissement
que l'an passé. J'étais à ça d'y croire, mais comment osez-vous dire que vous
entrez 600 000 € de dépenses d'investissement dans les espaces verts urbains quand ce montant pèse Un quart de votre budget d'immobilisations en cours, soit
la moitié du PPI ou plus que le PGER ? Vous avez donc choisi ici la dissimulation.
Vous avez renoncé au sérieux d'une présentation transparente de vos intentions et vous allez nous faire croire je ne sais quelque chose encore pour nous dire que l'environnement est une priorité ! Moi, la seule chose tangible et identifiable que je vois, c'est la baisse encore une fois des crédits à l'environnement.
En revanche, du côté de la police municipale - la fameuse - on
continue la planche à billets : 5 000 € de cartouches de tasers, qui s'ajoutent aux
3 740 € de l'année dernière, qui s'ajoutent aux 39 500 € pour la maintenance
des caméras, soit 9 000 € de plus que l'an dernier. Et ce n'est pas tout : les
charges de personnel de la police municipale près de 23%, soit une
augmentation de 330 000 € quand, de façon globale, les charges de personnel de la Ville prennent une augmentation 10 fois inférieure. Les autres agents seront ravis... La police municipale reçoit une dotation en fonctionnement supérieur de 700 000 € à celle de notre CCAS. Vous rendez-vous compte des conséquences
dramatiques de ces décisions? Du côté de l'investissement, en net, ce sont 411 700 € dirigés directement vers la police municipale, en plus des 314 000 € de l'année dernière. Je ne vois rien d'aussi majeur pour la prévention, pour la
jeunesse, pour la culture ; j'en ai déjà parlé. Là encore, vous avez choisi.
Le stationnement, comme cela a été mentionné à l'instant, c'est
encore et toujours la « cash machine » avec 1,35 ME net ; voilà ce que rapporte
le stationnement dans la ville. On peut en être fier.
Les associations, elles, restent dans le même état en termes
d'enveloppe budgétaire. La jeunesse et la prévention voient quelques enveloppes augmenter, mais davantage du fait d'augmentation des coûts, notamment de personnel à périmètre constant, que de la dynamique que je vous demande
d'enclencher depuis que je suis élu. La politique sociale est moins importante, selon vos choix, que la police municipale, qui remplit d'ailleurs des missions qui
ne sont pas les siennes.
Avec ces quelques résultats, je n'ai pas besoin de faire beaucoup
plus long : je ne partage pas ces choix, et c'est pourquoi je voterai contre ce
budget. Je vous remercie,
M. GICQUEL. - Merci. Y a-t-il d'autres prises de parole ? Monsieur
RODRIGUEZ-LACAM.
26 M. RODRIGUEZ-LACAM, - Merci, Monsieur le Maire. Je ne ferai
pas aussi long que mes camarades, parce que j'ai beaucoup de travail en ce
moment, ainsi que des problèmes familiaux. J'ai donc lu, retenu et surtout
comparé avec le rapport de la Chambre régionale des comptes d'Île-de-France. Elle disait certaines choses qui ont été très bien mentionnées par Monsieur SEGALAT, mais toujours est-il que vous avez peut-être oublié, parce que vous
avez reçu ce rapport il y a très longtemps. Vous auriez pu utiliser ce fameux
rapport pour essayer de voir comment vous pouviez répondre aux questions qu'il posait. Les investissements sont très faibles à Charenton. Les aides aux
associations ne sont pas de bon niveau par rapport à la strate des villes
identiques en population. J'en passe et des meilleurs. Je me demande pourquoi vous n'allez pas jusqu'au bout et pourquoi vous n'écoutez pas tous les conseils de la Chambre régionale des comptes, dont j'ai si bien parlé dans ma tribune et
pour laquelle vous avez répondu également si bien. Merci beaucoup.
M. GICQUEL. - Merci. Y a-t-il d'autres prises de parole ? Il n'y en a
pas.
Monsieur RODRIGUEZ-LACAM, puisque vous venez de tenir votre
propos, je vais réagir à chaud. Je ne réponds pas à vos tribunes, comme vous
l'aurez observé durant ces dernières années. Vous écrivez ce que vous voulez, Monsieur RODRIGUEZ-LACAM, y compris des contrevérités ; c'est votre choix et votre orientation politique. Cela vous regarde, j'allais dire.
Cependant, il appartient aussi à la majorité de rappeler quelques
vérités lorsque c'est nécessaire, On s'appuie tout à fait sur ce rapport, croyez-
moi, et mon Adjoint aux finances à mes côtés, ainsi que le Directeur général des
services et la Directrice des finances. On s'attache non seulement à suivre les
recommandations de la Chambre régionale des comptes, mais également à
suivre à la lettre les préconisations faites par cette même Chambre. C'est une réalité. Certaines délibérations prises ce soir s'inscrivent justement dans ce principe. Je veux à nouveau dire que les autorisations de programme et les
crédits de paiement répondent à ce travail que nous devons accomplir, afin d'approcher de la meilleure façon possible la volonté de programmer des investissements avec celle de l'exécution et des paiements au titre des crédits de
la section d'investissement.
Voilà la réponse que je souhaitais vous faire, puisque vous faites
écho à nouveau au rapport de la Chambre régionale des comptes. Je vous
redirai, une fois pour toutes, que la Chambre régionale des comptes rappelle que la situation financière de la Ville est tout à fait saine et, probablement - même si
elle ne le dit pas - tout à fait enviable au regard d'un certain nombre d'autres
collectivités territoriales.
Je vais proposer à certains de mes collègues de la majorité de
s'exprimer à leur tour pour répondre à certains des points qui ont été relevés par
Messieurs RAMBAUD et MARTINS PEREIRA. Qui souhaite s'exprimer ? Delphine HERBERT.
Mme HERBERT. - Merci, Monsieur le Maire. Au niveau culturel, je
voudrais préciser à Monsieur RAMBAUD que les tarifs du théâtre n'ont pas bougé depuis 2019. La volonté de maintenir ces tarifs est justement là pour encourager les Charentonnais à fréquenter le théâtre, sans que ce soit un frein. L'offre
27 culturelle se développe et s'enrichit d'année en année, notamment grâce au
travail des services, que je salue ce soir. Ils travaillent de plus en plus en
transversalité pour proposer de nouvelles animations ou prestations au public
charentonnais. Je pense notamment aux « Pages musicales » qui se passent
dans les médiathèques et aux « Avant-scènes » au théâtre, grâce aux
interventions du conservatoire,
Monsieur MARTINSPEREIRA, la recette du théâtre augmente mais ce
n'est pas à cause des tarifs qui augmentent. C'est grâce au nombre de places qui
sont davantage vendues aux Charentonnais, donc grâce à la fréquentation qui
est bien meilleure au théâtre. Voilà, merci.
M. GICQUEL. - Je vous remercie. Sylvain DROUVILLE.
M. DROUVILLE, - Merci, Monsieur le Maire, Je voudrais apporter
des précisions parce que des choses qui ont été dites, sont fausses. Nous ne
pouvons pas les laisser telles qu'elles.
Je remercie Monsieur MARTINS PEREIRA d'avoir souligné l'opération
des « Boîtes à goûter », qui est une réussite. Au-delà de cela, je ne peux pas le
laisser dire que nous ne sommes pas dans notre rôle de protecteur du pouvoir
d'achat des Charentonnais. Je voudrais attirer l'attention du Conseil sur le fait
que nous n'avons pas augmenté les tarifs de la restauration scolaire malgré
l'explosion des prix des denrées de notre marché de restauration scolaire, et
malgré le fait que nous avons été contraints de négocier une indemnité
complémentaire, que vous avez votée au cours d'un précédent Conseil municipal. Pour l'instant, malgré tout cela, nous avons fait le choix de ne pas augmenter les
tarifs de la prestation de restauration scolaire pour les Charentonnais.
J'attire aussi l'attention du Conseil sur le fait que le « Pass
réussite » que nous avons mis en place, et qui porte ses fruits sur l'instant, est
gratuit pour les familles qui en bénéficient. C'est un soutien scolaire gratuit que
nous offrons aux familles charentonnaises.
Concernant les « Ateliers bleus », effectivement, certains prix ont
pu augmenter au cours de la dernière année pour certaines familles, mais ils ont également baissé pour d'autres, compte tenu de la politique tarifaire que nous
avons appliquée lors de la dernière rentrée.
Nous sommes donc dans notre rôle de bouclier social et tarifaire
pour les familles charentonnaises qui jouissent des services que nous proposons, tout du moins au sein de nos établissements scolaires. Merci à vous.
M. GICQUEL. - Merci. Jean-Marc BOCCARA.
M. BOCCARA. - Merci, Monsieur le Maire. À l'attention de Monsieur
RAMBAUD, vous citez deux manifestations phares portées par la Ville, sur lesquelles on est particulièrement impliqué : « Tous au club » et « Charenton sur glace >, que vous avez fréquentées avant de tomber dans cette forme de dogmatisme que vous affichez maintenant. Vous les avez même fréquentées de façon assidue, aussi bien l'été que l'hiver. Au lieu de vous répandre par réseau Social interposé et d'affubler ces dites manifestations de choses qui s'apparentent à des « fake news », il faudrait que vous vous donniez la peine de fréquenter un
28 peu nos commissions. Je ne passe pas seulement de vous et de votre
groupe, qui vous en fera l'écho. Vous auriez
eu quelques informations concernant les inepties
que Vous avez sorties sur les consommations de fluides, entre autres. Pour
votre information, les tarifs n'ont pas évolué
depuis un certain nombre d'années. Renseignez-vous
donc avant d'annoncer tout et n'importe quoi; ce sera
nettement plus précis pour tout le monde. Merci,
M. GICQUEL. - Merci. Je propose la parole à Pascal TURANO.
M. TURANO. - Merci, Monsieur le Maire, Je voudrais faire une
petite intervention sur le stationnement. Je pense, Monsieur RAMBAUD,
que vous avez une vision du verre à moitié
vide alors qu'il faudrait peut-être voir le
contraire. Depuis près de 17 ans, le prix du stationnement résidentiel
à Charenton n'a pas augmenté, à 20 € par
mois. Il à même diminué lorsqu'on prend un abonnement
de longue durée, Il est vrai que les recettes de l'année
dernière ont progressé, mais la majorité de cette augmentation est liée
au fait que nous avons intensifié les contrôles
dans la zone rouge, en proposant également
la gratuité d'une demi-heure. En fait, c'est pour créer de la rotation.
Si vous considérez que maintenir un prix pour les résidents, ce
n'est pas les inciter à garer leur voiture
sur place, je suis désolé, mais ce n'est pas comme ça
que nous voyons les choses, au contraire. Si nous proposons un prix bas
pour les résidents, c'est justement
pour les inciter à laisser leur voiture dans la zone à
proximité de chez eux.
Vous avez relevé que le coût de la maintenance des caméras est
en augmentation. Forcément, puisque notre
parc a grandi. Nous avons aujourd'hui
130 caméras. Dans le cadre du contrat de marché que nous avons signé, cela
induit une augmentation du coût de la maintenance.
Pour ce qui concerne le budget de la police municipale, nous
sommes une des rares villes - je vous invite à vous renseigner
— du Val-de- Marne à avoir un effectif complet,
aujourd'hui, chose après laquelle nous avons
couru depuis pas mal de temps. Il y a quelques années, on avait
du mal à renforcer nos effectifs. Aujourd'hui,
nos effectifs sont au complet. Ils sont hyper
performants et heureusement parce que parfois, quand on cherche
la police nationale, on à du mal à la trouver.
Il y a bon nombre de vacations qui ne sont
plus assurées par la police nationale, et notre police fait office
de « police Secours » à longueur de journée,
Forcément, avec un effectif complet, il faut
aussi des équipements en termes d'habillement, en termes d'armement, etc.
Voilà pour mon intervention. Je vous remercie.
M. GICQUEL. - Merci. Monsieur SEGALAT, peut-être, va répondre
également sur quelques points.
M. SEGALAT. - Je vais effectivement apporter quelques éléments de réponse par rapport à ce qui a pu être indiqué, dès le début
des propos, notamment sur les niveaux des reprises
et des reports. On a tendance à s'emparer
des sommes globales mais on oublie que ce sont des reports. Le
résultat que nous avons repris, ce n'est pas simplement le résultat de
l'année 2022, mais les résultats cumulés. Dans
les 11 782 000 € de fonctionnement, l'exercice
2022 ne contribue qu'à hauteur de 2 121 000 €, Je fais un petit retour
à la réalité : nos dépenses se rapprochent dangereusement du niveau
de nos
29 recettes. C'est bien cela qu'il nous faut avoir en tête, et pas simplement pour l'année 2023. Que seront donc les années 2024 et suivantes ? C'est là aussi notre travail, tous ensemble : voter un budget primitif 2023 en ayant en tête ce que pourront être les prochains budgets. C'est à cela que nous œuvrons.
Concernant l'investissement, c'est la même chose. On a eu une manne exceptionnelle avec la vente de Jaurès, les années précédentes. En trompe-l'œil, elle nous fait miroiter des mille et des cents, Voire des millions. Or, le budget d'investissement de l'année 2022 fait apparaître une somme négative, même si elle est largement contenue par les reports cumulés des années
précédentes. La réalité, c'est que notre épargne brute est en érosion, une érosion un peu plus marquée que les années précédentes. C'est cela que nous devons avoir en tête tous ensemble.
Je veux bien qu'on discute sur le volet des recettes qui n'en sont pas, mais j'ai trouvé vos exemples un peu limite. Lorsqu'on a des recettes supplémentaires pour les locations d'équipements sportifs et culturels, cela ne
veut pas dire qu'il y a eu des augmentations pour les associations. J'ai simplement dit que nous avions une recette supplémentaire par rapport aux
locations des locaux commerciaux préemptés. Je suis désolé mais comptablement, c'est le même chapitre. C'est donc en augmentation mais à aucun moment, une association n'a eu à payer un supplément. D'ailleurs, peu d'associations payent une location d'équipement à Charenton, sur le plan sportif et culturel. J'en compte un tout petit nombre, pas plus que les doigts d'une main.
Voilà ce que je voulais indiquer. Attention, soyons prudents ! J'entends que vous n'ayez pas la même perspective et la même vision, mais il y a des réalités sur lesquelles il faut qu'on soit concordant. Je pense que c'est important pour la qualité de nos débats et de nos échanges. Merci.
M. GICQUEL. - Merci. Marie-Hélène MAGNE veut également répondre sur son secteur.
Mme MAGNE. - Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais simplement dire que le programme de réalisation d'espaces verts, de jardins, de parcs, de déminéralisation de la ville, n'a jamais été aussi important que depuis ces dernières années. Je m'inscris donc en faux par rapport aux propos qui ont été tenus par Monsieur MARTINS PEREIRA, bien évidemment.
M. GICQUEL. - Si je devais distinguer parmi les orateurs, sans classifier quiconque bien sûr, je dirais que j'apprécie davantage le propos
liminaire de Monsieur MARTINS PEREIRA, qui donne à voir le contexte dans lequel s'inscrit le budget primitif 2023, à la différence de Monsieur RAMBAUD qui,
manifestement, oublie l'environnement dans lequel on se situe. Vous l'oubliez à dessein, Monsieur RAMBAUD, je ne suis pas dupe de votre propos. Vous ne savez pas reconnaître les difficultés qui animent malheureusement les collectivités territoriales aujourd'hui. Charenton ne fait plus exception à la règle, en effet, et vous n'allez pas pouvoir vous prévaloir très longtemps, Monsieur RAMBAUD, de
dire que la Ville de Charenton est sur un tas d'or. C'est à peu près l'expression que vous aviez employée au budget précédent, je crois. Vous allez devoir changer de registre de vocabulaire, Monsieur RAMBAUD, pour peut-être renvoyer la responsabilité au contexte économique et social que connaît notre pays. Je n'incrimine personne en particulier, mais la réalité des faits est celle-ci.
30 Je vais vous relater l'entretien que j'ai eu avec la nouvelle
Ministre chargée des Collectivités territoriales,
celle qui est rattachée au Ministre Christophe BECHU.
Dans un tout premier temps, la Ministre a prêté une oreille
attentive à la succession des témoignages des Maires qui
participaient à cette réunion en Préfecture.
Rapidement, on en est venu à: « Ecoutez, le
Gouvernement fait beaucoup. Le Gouvernement a augmenté
la dotation de ceci, la dotation de cela. Le Gouvernement
met en place des enveloppes que vous allez pouvoir
solliciter, » Au cours de cet entretien, on nous a rappelé à
plusieurs reprises, bien entendu, l'existence du
« Fonds Vert », en nous disant qu'il nous appartenait
de nous mobiliser à cet égard.
Lorsque j'évoque cet entretien - nous étions à peu près une
quarantaine de Maires - et que je leur apporte au contexte
du jour, c'est-à-dire l'annonce du calendrier
pour prétendre au guichet du « Fonds vert », cela vous
donne toute la mesure de ce qu'est une annonce gouvernementale
et de ce qui, en réalité, sera le bénéfice que les
collectivités territoriales en tireront, c'est-à- dire pas
grand-chose lorsqu'on va tous se retrouver au guichet, pourvu
que la plupart des Maires répondent dans le
délai imparti extrêmement court. Une collaboratrice,
cet après-midi, m'a indiqué qu'il fallait plus d'une heure,
au bas mot, pour essayer de répondre à l'ensemble
des questions d'un questionnaire, et qu'il fallait
le faire successivement, opération par opération. C'est encore
une usine à gaz de plus ! Nous ne sommes
dupes de rien. Il y a des effets d'annonce, c'est
un fait, mais derrière, la traduction et la concrétisation des
aides de la part de l'État, c'est une autre affaire.
Je vous invite donc, Monsieur RAMBAUD, à changer de
registre rapidement, parce que je pense que vous
vous enferrez dans cette logique de la démonstration
qui est celle d'une fiscalisation du service public de la
Ville de Charenton, ce qui est totalement faux.
Mes collègues Adjoints, à cet instant, vous ont
rappelé que les tarifs n'avaient pas augmenté pour la
plupart, à l'exception d'une variation sur les «
Ateliers bleus »,
Pour la restauration Scolaire, nous sommes quelques Villes
à ne pas y avoir touché, alors que d'autres Villes
ont été contraintes d'augmenter le prix de la cantine
scolaire voire, pour certaines d'entre elles, de se dire
qu'elles allaient revoir à la baisse les prestations
de restauration scolaire pour leurs enfants.
C'est le geste le plus ultime qui soit pour un Maire, de se dire
qu'il doit revoir les prestations de restauration
Scolaire ! On sait en effet que malheureusement,
certains jeunes comptent de plus en plus sur ce repas. Je ne
vais pas le qualifier d'unique, parce que je pense que j'exagérerais
probablement la situation. En tout cas, le repas
équilibré du jour, c'est aujourd'hui celui qui est
servi par les collectivités territoriales. La Ville de Charenton,
jusqu'au dernier jour, ne touchera pas à la tarification
de la restauration Scolaire, parce que nous
ne pouvons pas dissocier ceux qui peuvent payer plus de ceux
qui ne peuvent Pas payer davantage. Votre
Propos, qui consiste à tout mêler et à dire qu'on
augmente la participation des familles dans cette ville, et
donc totalement faux ! Si jamais, Monsieur RAMBAUD,
vous essayiez l'exercice qui consisterait à dire
que nous officialisant le service public à Charenton, je m'inscrirai
totalement en faux par rapport à vos propos !
Je cite un autre exemple, concernant les prestations de la
petite enfance. Madame MENOU n'est pas là
ce soir pour vous répondre, mais je vais répondre
à sa place, Dans cette ville, que croyez-vous qu'il se passe
? Au même
31 titre que pour les autres services publics, les
régies nous coûtent plus cher. C'est un fait : les charges
de Personnel de nos crèches ou de nos multi-accueil
nous coûtent aujourd'hui beaucoup plus cher qu'elles ne
nous coûtaient auparavant, puisque la revalorisation indiciaire
de la fonction Publique à pesé lourdement dans le budget
des charges de personnel. Patrick SEGALAT l'a
rappelé. Il y a même eu un double effet pour le secteur de
la petite enfance.
Puisque vous nous attaquez à nouveau sur
la « Privatisation » - le mot est absolument inouï! -
du service public de la petite enfance, je
vous réponds que non. Ce n'est qu'une forme de diversification
qui a été proposée au
Qu'est-ce qui est retranscrit ici, dans les dépenses
de ce budget 2023 ? En partie, le relèvement des prestations
qui sont aujourd'hui opérées par des multi-accueil ou des
entreprises privées du service de la petite enfance.
Je le reconnais très volontiers. Pour autant, le coût
au berceau proposé par ces prestataires reste intéressant
Pour la collectivité territoriale. Tant que
cela Continuera ainsi, on saisira cette opportunité de poursuivre
les délégations. Il y a effectivement un relèvement du
coût puisque ce qui existe dans nos propres crèches,
existe aussi dans les crèches privées.
La délégation a donc connu un surcoût, mais
vous n'êtes pas sans Savoir que nous avons renouvelé
la délégation de service public du multi-accueil Bleu, Nous
avons changé d'opérateur. D'ailleurs, vous allez
peut-être me dire
pour encadrer les jeunes enfants. Cela se
traduit dans les dépenses, ni plus ni Moins. Il n'y a pas
d'anguille sous roche, ni rien de déguisé. C'est
simplement l'effet de l'inflation, le Surcoût, la revalorisation
des indices portés dans le marché initial, qui se répercutent sur
le budget 2023,
J'en viens au « serpent de mer» du Stationnement.
Ça, je pense qu'on nous le fait à chaque coup et à chaque
coup, on entend la même chose ! Pascal TURANO y à
répondu il y a un instant. Qu'est-ce que vous
imaginez ? L'expression que vous employez, c'est de dire
que nous « grattons » à peu près 1,2 ME « sur le dos »
des Charentonnais au titre des FPS. Au besoin,
on vous apportera les éléments en Commission des finances
OU ailleurs, ainsi que le rapport d'activité. N'oubliez
Surtout pas les coûts induits au service
du Stationnement. On part du produit des amendes de police
et des FPS ; jusque-là, VOUS avez raison. Ensuite, il ÿ à
la contribution, ou plutôt le prélèvement « qu'on se prend
en pleine figure » de Ja part d'Île-de-France Mobilités.
C'est gravé dans le marbre, sous couvert d'une année de
référence d'avant la dépénalisation, en 2017. Depuis cette
année-là, nous sommes prélevés sur les recettes
du
32 Stationnement du montant extraordinaire de quasiment 900 000 € ! Qu'est-ce qui reste, finalement ? Voulez-vous faire la soustraction rapidement ?
Même sans donner un chiffre précis, il ne reste
pas grand-chose !
En réalité, l'année 2020 a été calamiteuse, puisque c'est la Ville qui
a dû abonder pour régler Île-de-France Mobilités, les recettes étant insuffisantes. En cascade, on voit diminuer le solde. Aujourd'hui, le stationnement
à l'échelle du budget de la Ville de Charenton,
ce n'est guère plus de 350 000 €. Et encore,
je ne défalque pas les agents de Surveillance de la voie publique, ni la
redevance due au délégataire. Que reste-t-il
de cette prétendue recette « sur le dos » des Charentonnais
? Pas grand-chose, en vérité !
Je veux bien que vous me refassiez l'article sur le stationnement
lors d'une prochaine session, et nous redonnerons la vérité des chiffres à l'égard
de ce sujet. Comme l'a rappelé Pascal TURANO il ÿ à un instant, les tarifs
n'ont pas augmenté depuis plusieurs années,
et même depuis leur instauration. Cela
vaut de nous interroger, probablement. Aujourd'hui, on a un périmètre,
avec une zone rouge où nous veillons
à ce qu'il y ait une rotation, etc. Je termine là-
dessus.
Sur les locations, là non plus, ce n'est pas un tour de passe-passe.
Ce n'est pas de la magie financière ! Nous avons préempté des
locaux. Aujourd'hui, nous avons des locataires,
Voilà : la Ville est propriétaire, elle a des
locataires et elle perçoit des revenus locatifs. Ce n'est pas « sur le dos
» des Charentonnais. C'est l'exploitant
qui assure le versement d'un loyer. C'est ce qui
explique la progression de ce chapitre.
Marie-Hélène MAGNE vous a répondu sur la politique
environnementale. Je reprends ses Propos. Je pense que, tant dans l'action
que dans la volonté de faire en matière
d'investissement, les AP/CP en sont quand
même une petite illustration. Les Comités de quartier sont aussi des lieux au sein desquelles ont été présentées des actions Environnementales, en tout cas
la politique environnementale qui va être portée
dans un certain nombre de quartiers
de la ville. On a parlé des places de la Coupole et des Marseillais. On a
parlé du square de l'Hôtel de Ville. On a cité, dans le document budgétaire,
le square du 11 Novembre, square emblématique
se trouve dans le quartier de la Villa
Bergerac et qui sera la continuité de l'extension du parc de Conflans, qui
est un fort beau projet. On l'a étendu
et étoffé ; il est remarquable. Enfin, il ÿ aura
également le jardin du canal de Richelieu. J'ai oublié une chose:
la végétalisation de la place Aristide Briand,
qui va se dérouler sous nos yeux dans quelques
mois. Je ne vous donne Pas un calendrier parce que sinon, ça me serait
reproché après, si je ne m'y conformais pas. En matière d'environnement, on n'a jamais fait autant, franchement !
Je le dis d'autant plus objectivement que
jusqu'alors, effectivement, sur ces sujets, nous avions concentré nos efforts sur d'autres registres. À l'heure actuelle,
l'effort est donc porté sur le développement durable,
et il continuera à l'être.
Sur les phénomènes de pollution, Monsieur RAMBAUD, je ne suis
pas le bon interlocuteur. Ce n'est pas vers moi qu'il faut se tourner.
Ou alors, vous venez avec moi pour aller
voir le Ministre Chargé de l'Environnement. Il n'a
jamais daigné venir mettre un pied à Charenton. J'ai eu beau l'inviter, comme j'ai invité le Ministre des Transports,
il n'y en a jamais un seul qui est venu ici ! Cela
ne les concerne pas...
33 Les seules mesures sur lesquelles l'État s'engage à l'heure actuelle, ce sont des études par rapport à l'autoroute A4. Derrière votre propos, c'est en effet cette question qui est en balance. Il s'agit de savoir ce qu'on fait vis-à-vis du phénomène de pollution de la ville de Charenton, en particulier sur son versant sud, même si la pollution ne s'arrête évidemment pas au sud. En la matière, j'attends des engagements de la part de l'État. Je continue de batailler. J'ai des collaborateurs qui sont chargés de ces sujets, il y a aussi des élus qui en
sont chargés. Si l'État doit poursuivre ses études, qu'il les poursuive, mais qu'il le dise. Ce que j'attends surtout, c'est qu'il inscrive des montants pour intervenir, pour mettre en œuvre des actions de protection des riverains et des salariés qui sont dans le périmètre direct de l'autoroute A4. Pour l'instant, croyez-moi, Monsieur RAMBAUD : si je ne m'époumonais pas à fréquence régulière pour demander à l'état où on en est et comment on avance, personne - je dis bien personne -— ne prendrait soin d'appeler le Maire de Charenton pour lui dire : « On
ne vous oublie pas et on y travaille, Monsieur le Maire ! » Tout est à l'avenant ! Tout est ainsi, aujourd'hui ! Si vous ne prenez pas votre téléphone et que vous n'élevez pas un peu la voix pour dire que vous trouvez que ça traîne un peu en longueur et demander où ça en est, personne n'est au rendez-vous ! C'est cela, la réalité !
Je vous invite, en tant que groupe politique écologiste revendiqué, à prendre votre plume. Vous êtes Conseiller municipal; prenez votre plume ! Écrivez au Ministre ! Je vais même jusqu'à vous proposer de cosigner avec moi, en disant que Monsieur RAMBAUD s'associe au Maire de la ville de Charenton pour plaider la cause de la commune. Je vais vous y inviter, Monsieur RAMBAUD. Il faut sortir du simple débat en Conseil municipal pour aller porter la bonne parole ou, en tout cas, les bonnes questions.
L'autoroute A4 est un sujet au long cours et, croyez-moi, ça ne se règle pas comme ça ! L'État et la Région sont empêtrés comme jamais dans
l'élaboration du contrat de plan 2022-2027, sauf erreur de ma part au niveau des dates. On en est encore à solder le contrat de plan 2021-2026 ! Ils en sont là, entre la Région et l'État, parce qu'il n'y a plus d'argent. Il n'y a plus d'argent ! C'est la réalité ! Néanmoins, on ne perd pas de vue ce combat. On va le porter, et j'espère le porter jusqu'à une traduction effective.
Je pense vous avoir répondu sur les points qui me paraissaient les plus emblématiques de vos propos.
Je dois vous ramener à la dure réalité des comptes, Monsieur RAMBAUD. Comme Patrick SEGALAT l'a indiqué au niveau de la reprise anticipée des résultats, le solde positif de la section de fonctionnement n'a effectivement jamais été aussi faible. Je rends hommage aux propos de Monsieur MARTINS PEREIRA, qui a reconnu que la Ville de Charenton, pour construire le budget 2023, avait puisé dans ses réserves.
Vous n'avez pas cité un élément, Monsieur RAMBAUD ; c'est pour cela que je me tourne plus volontiers vers vous. Vous n'avez pas cité l'effet de ciseau malheureux dans lequel nous nous trouvons aujourd'hui, c'est-à-dire que les dépenses évoluent plus rapidement que les recettes de fonctionnement. Vous pourrez raconter tout ce que vous voudrez, à qui vous voudrez, sur le fait que les recettes restent à un haut niveau, mais il n'empêche qu'aujourd'hui, elles sont en recul en termes d'évolution et de dynamique, par rapport à l'emballement des
34 dépenses. Cet emballement est dû à l'inflation, à l'explosion des coûts de
l'énergie, aux charges de personnel.
Vous nous demandez de faire plus, mais cela suppose d'avoir des
collaborateurs à nos côtés. Il en faut, des collaborateurs, notamment à la
Direction des bâtiments et de la voirie. Je vais me répéter : cela fait 1,5 an que
nous cherchons un adjoint au Directeur de la voirie, qui n'en peut plus tellement il est surchargé de sujets à traiter. Quand on rajoute tout le programme d'action en matière de renaturation, de végétalisation, de développement durable dans cette ville, je peux vous dire qu'on met les collaborateurs dans une situation de tension. J'en ai parfaitement conscience. C'est la même chose pour les élus qui travaillent à mes côtés sur ces sujets.
C'est une réalité, et il faut en avoir conscience ! L'exécution
budgétaire est aujourd'hui beaucoup plus compliquée qu'elle ne l'était
auparavant, et il est beaucoup plus compliqué de compter sur des marchés
d'entreprises qui répondent dans la fourchette qu'on leur donne, c'est-à-dire dans un budget qu'on consacre. Aujourd'hui, l'implosion des prix se traduit aussi dans les consultations des entreprises, bien sûr. On l'a vu pour la piscine. On le
voit aussi pour d'autres opérations. Lorsqu'il va s'agir de consulter des entreprises pour l'opération de retraitement du bâtiment de l'école Aristide
Briand, j'en tremble d'avance ! Entre l'enveloppe des AP/CP qui est inscrite ici et ce que sera la réponse des entreprises, en espérant qu'elles répondent, nul ne
Sait ce qu'il en sera mais je crains que le niveau soit tout particulièrement élevé.
Jamais la section de fonctionnement n'a été illustrée par un
excédent aussi minime. Comment cela se traduit-il, in fine ? Cela se traduit par
la dégringolade - je pèse mes mots en le disant - de l'épargne brute de cette
Ville, qui a toujours été d'un niveau très élevé par rapport à d'autres collectivités,
et plus élevé que la moyenne. Aujourd'hui, la dure réalité est celle-ci. De ce fait,
lorsqu'on me rebat les oreilles à propos de la vente foncière de Jean Jaurès,
lorsque j'entends Monsieur RAMBAUD nous dire, ce soir, que nous sommes dans la spéculation des placements, franchement, vous auriez peut-être dû y réfléchir
à deux fois avant d'employer ce terme ! « Spéculation des placements », alors
que ce sont des placements proposés par l'administration fiscale de Bercy !
Mesurez-vous votre propos ? Je ne suis pas allé sur la place de la Bourse pour
placer 22 ME ; je suis allé à l'administration fiscale de Bercy pour placer 22 M€
sur des comptes à terme, dont 16 ME sont issus de la vente Jaurès,
Je le redis ce soir solennellement : la vente Jaurès servira la cause
des Charentonnais pendant encore quelque temps, parce qu'on va puiser dans ce montant pour supporter les investissements qu'on projette de faire, non seulement en 2023, mais aussi en 2024 et 2025. Pour la suite, nul ne sait ce qui
va se passer, Nul ne le sait. Franchement, il faut ouvrir les yeux sur la situation des collectivités territoriales aujourd'hui. Lorsque je lis les propos de Monsieur Bruno LEMAIRE disant qu'il va « passer au peigne fin » les comptes des
collectivités territoriales, je trouve que c'est une ignominie que d'écrire cela ! C'est vraiment absolument lamentable d'écrire cela, quand on sait que les budgets des collectivités territoriales ont l'obligation - vous entendez bien : l'obligation - de l'équilibre budgétaire, à la réserve près des 5 % autorisés. Au- delà de ces 5 %, c'est le Préfet qui serait à ma place et qui gérerait les affaires
courantes. C'est cela, la réalité budgétaire des collectivités territoriales. Quand j'entends dire que le Ministre des Finances et de l'Économie va « passer au
35 ' peigne fin» les dépenses publiques des collectivités territoriales, j'ai
franchement envie de pleurer !
C'est cela que j'aurais aimé entendre dans votre propos, Monsieur RAMBAUD. Je ne l'ai pas entendu ; c'est navrant. Si vous voulez défendre la cause du service public local, vous devriez avoir le propos introductif de Monsieur MARTINS PEREIRA pour dire dans quel contexte on se situe.
Charenton ne fait donc désormais plus exception à la règle, et je le dis pour tous les représentants du Conseil municipal, et singulièrement de l'opposition. Aujourd'hui, la question fondamentale qui se pose, celle de la pérennité des budgets des collectivités territoriales. Nous n'avons plus de DGF, comme l'a rappelé Patrick SEGALAT. On est parti de 4,8 M€ en 2012 et on n'a plus 1 € ! Lorsque je dis cela à mes collègues Maires du Val-de-Marne, ils en sont étonnés, mais c'est la réalité.
Je vois l'épargne brute dégringoler. On continue de creuser le sujet pour savoir si Charenton-le-Pont serait éventuellement éligible à ce qu'on appelle — il faut que je m'approprie les termes, parce que le Gouvernement a cette propension à inventer des termes de boucliers de ceux-ci et de boucliers de cela - « l'amortisseur électrique ». Je ne connaissais pas, mais ça existe et je crois qu'on y est éligible, comme d'autres. Il s'agit de ce qu'on appelle le « filet de sécurité ». Il se pourrait donc que la Ville de Charenton soit à son tour éligible au «filet de sécurité >». Pour cela, on regarde le niveau d'épargne de l'année précédente. Si l'épargne baisse d'un certain niveau, on peut alors prétendre à ces aides. Il y a aujourd'hui une poignée de collectivités territoriales du Val-de- Marne qui va être éligible à ce « filet de sécurité » ; c'est vous dire l'engagement de l'État à cet égard ! Là aussi, il Y a beaucoup de communication, mais il y a trois villes du département éligibles au «filet de sécurité », c'est-à-dire au soutien de l'État, parce qu'elles connaissent une vraie difficulté budgétaire. C'est vous dire qu'il y a un vrai sujet. Aujourd'hui, l'engagement de l'État vis-à-vis des collectivités territoriales est extrêmement réduit. Il faut vraiment s'en convaincre.
Je reviens sur la petite anecdote qu'a rappelée Patrick SEGALAT à l'instant. Dans le cadre du soutien financier de l'État au titre de l'après COVID, c'est-à-dire des contrecoups de la crise sanitaire, nous avions obtenu un montant de 238 000 € et finalement, l'administration de Bercy - ce sont sans doute les collaborateurs de Monsieur LEMAIRE - à refait sa fiche de calcul pour s'apercevoir que Charenton-le-Pont n'était plus éligible. On doit donc rembourser ces 238 000 € ; c'est extraordinaire ! Je n'ai jamais connu cela, jamais ! On est dans un maelstrom et je crois que le matin, quand on prend son poste et sa fonction, on se pince en se demandant ce qui va tomber ce jour-là ! C'est quand même cela, la réalité de la gestion des collectivités territoriales.
C'est donc vraiment un appel à la prise de conscience collective que je souhaite lancer ce soir, à l'occasion de ce budget 2023. Les temps vont être difficiles. Ils sont difficiles parce que l'État est aujourd'hui impécunieux. Il à 2 300 Md€ de dettes. Il a 135 ou 140 Md€ de déficit annuel. Il essaye tant bien que mal de sortir une réforme des retraites. Bien sûr qu'on est appelé à se serrer la ceinture davantage, les uns et les autres ! Je pense que tout le monde en a parfaitement conscience.
36 Quand on dit encore que les collectivités territoriales vont devoir faire davantage d'efforts, je ne sais pas faire ! Il y a des Maires qui disent qu'ils
sont « à l'os », qu'ils ne peuvent plus investir, ou en tout cas pas du tout à la mesure des années précédentes. Parfois, ils ne peuvent même plus rendre le service public dans les mêmes conditions qu'auparavant. C'est extrêmement ennuyeux parce que, derrière les Maires et les élus locaux, il y a des concitoyens. Je crains que nous vivions des heures sociales particulièrement douloureuses, lorsque les impacts se concrétiseront au niveau des services publics de nos collectivités.
Voilà ce que je voulais vous dire en commentaire ce soir, après avoir entendu un certain nombre de propos. Monsieur MARTINS PEREIRA, vous voulez faire une dernière intervention.
M. MARTINS PEREIRA, - Merci, Monsieur le Maire. Ce sera bien plus bref...
M. GICQUEL. - Je suis quand même en droit de commenter, si vous me le permettez !
M. MARTINS PEREIRA. - Bien sûr ! Justement, au nom de ce droit, je vais me permettre de répondre aux différentes interventions, relativement rapidement.
Tout d'abord, Monsieur DROUVILLE, je suis parfaitement en ligne avec ce que vous indiquez. J'ai parfaitement vu, constaté et compris les augmentations des charges, qui ne sont effectivement pas compensées par des
recettes supplémentaires qui seraient dues à une éventuelle augmentation des tarifs de la restauration. J'ai tout à fait constaté que ce n'était pas le cas. C'est d'ailleurs pour cela que je n'ai pas mentionné la restauration scolaire dans mes
listes. Je l'intègre dans mon propos sur ces secteurs qui sont gravement touchés par le contexte actuel, en raison de l'inflation mais aussi des difficultés des chaînes d'approvisionnement. C'est ce qui explique la difficulté, pour les cantines, d'apporter des repas - vous l'avez indiqué, Monsieur le Maire - qui
soient au moins de la même qualité que par le passé. Nous espérons qu'ils ne seront pas d'une qualité réduite. Assurer un repas d'une bonne qualité pour les plus petits, mais aussi pour les moins petits, je crois que ce doit être notre mission.
Je profite de ce propos pour regretter le rejet, à l'Assemblée nationale, de la proposition de loi du repas à 1 € pour les étudiants. Je crois que cela allait dans le même sens.
J'en reviens à ce qui concerne Charenton, en passant à l'intervention de Monsieur TURANO. Je comprends que maintenant, on a un effectif complet au niveau de la police municipale, et je m'en réjouis. Il n'y a pas de problème. Je vais reprendre les mêmes propos que l'année dernière au même moment : à la limite, les dépenses sur la police municipale, prises en brut, ce n'est pas tellement mon sujet. On dépense de l'argent pour des missions de sécurité et pour toutes les missions qu'exerce la police municipale ; très bien. Je serais inconscient, aujourd'hui, si je disais qu'il fallait mettre fin à la police municipale, etc. Ce n'est pas ma position.
34 En revanche, c'est une position d'équilibre, de proportion. Si on est capable et qu'on a la volonté politique d'investir autant dans la police municipale, il me semble - c'est peut-être mon biais idéologique - qu'il y a un ordre de priorité à respecter. Je pense que d'abord, avant d'investir dans la police municipale, avant d'investir - au sens très large - dans la répression, même si je sais que ce n'est pas sa mission exclusive, il faut investir ailleurs pour, à terme, ne plus devoir compter sur ce genre de service. Il faut investir d'abord dans la prévention, investir d'abord dans la jeunesse, investir encore plus dans l'école et dans la culture. Il faut trouver un équilibre dans les dépenses et les priorités. Quand je vois les montants, je me dis qu'une partie aurait pu être consacrée à d'autres missions.
En ce qui concerne le stationnement, pour faire le lien avec votre intervention, Monsieur le Maire, de mon côté, il me semble que je n'ai pas utilisé l'expression « sur le dos des Charentonnais ». Je l'ai peut-être fait par le passé, mais pas aujourd'hui. Vous dites qu'il n'y a pas eu d'augmentation des tarifs de stationnement, mais c'est à moitié vrai. Il fut un temps où le stationnement était gratuit pendant le mois d'août ; ce n'est plus le cas. Cela fait donc 20 € de plus par an. Certes, ce n'est pas une fortune, mais cela fait une augmentation. Le tarif n'a pas augmenté mais la charge annuelle « sur le dos des Charentonnais », pour reprendre votre expression, a augmenté. Je dois rendre à César ce qui
appartient à César, comme l'a mentionné Loïc RAMBAUD en off. Quand on vote des augmentations sur les parkings publics, comme cela va être le cas, c'est une augmentation. C'est un fait. Certes, ce ne sont pas des augmentations de dizaines de milliers de pourcents, mais il ÿ a quand même des augmentations.
Vous dites qu'on verse 900 000€ à Île-de-France Mobilités - d'ailleurs, dans la note, c'est encore écrit qu'il s'agit du STIF. Il y a un problème dans le budget, parce que je vois qu'il est écrit 238 000 €. Le montant de 1,3 M€ que j'ai calculé, c'est justement en prenant en compte ce que vous avez indiqué : les abonnements, les FPS, et en déduisant ces 238 000 €, ainsi que le reversement pour le délégataire, dont je n'ai plus le montant en tête. C'est ainsi que j'arrive à 1,3 M€. Si vous dites qu'on reverse 900 000 €, OK, mais je ne le trouve pas. Si tel est le cas, vous économiserez cet argument pour les prochains
exercices, parce que je suis de bonne foi.
J'en viens à la réponse de Madame MAGNE. Vous avez indiqué que vous n'étiez pas d'accord avec mes propos. J'ai un petit problème quand je prends l'annexe IV du budget par fonction, en page 82. Pour ceux qui n'ont pas l'habitude de lire ce document, le budget n'est pas traité comme dans la note de présentation qu'on voit avec Monsieur SEGALAT. Il est traité par rapport aux fonctions, avec les grands portefeuilles qui recoupent à peu près les Adjoints au Maire. Il y a une sous-fonction pour les espaces verts urbains. À la ligne des immobilisations en cours, il est indiqué 640 000 €.
Si je regarde la fameuse note préparée pour les élus, je vois que les immobilisations en cours ont un budget total de 2,5 M€, dont 640 000 € seraient donc prévus pour les espaces verts urbains. Or, dans ce montant, je vois 1,15 M€ de PPI, avec un détail dans lequel rien ne concerne les espaces verts urbains. Il y a 247 000 € de PGER, dont 100 000 € pour Maurice Delcher. Vous allez peut-être me dire qu'il y a 147 000 € à cet endroit-là pour les espaces verts urbains ; OK, pourquoi pas. Ensuite, il y a 150 000 € de PPI, avec un détail dans lequel il n'y a rien sur les espaces verts urbains. Là où je vous rejoins, c'est qu'il
38 y a en effet 325 000 € de développement durable pour la désimperméabilisation
des sols, le square du 11 Novembre et la rue de l'Archevéché. Cependant, il
s'agit de 325 000 €, pas de 640 000 €. Il y a quand même une petite différence !
Ensuite, il y a 550 000 € de PGER. J'ai le détail je ne vois rien en lien avec des
espaces verts urbains.
Je veux bien tout ce qu'on veut et je peux même reconnaître,
Monsieur le Maire, un effort plus poussé que celui des années précédentes. Je
n'ai aucun problème pour le reconnaître ; cela fait justement partie de cette opposition de bonne foi que j'essaye d'incarner. En revanche, qu'on ne vienne pas me dire qu'il y a des niveaux d'engagement qui ne correspondent pas à la
réalité. Je ne peux que vous soutenir si nous faisons mieux, mais ne dites pas
que vous faites plus que ce que vous prévoyez effectivement dans le budget.
Merci beaucoup.
M. GICQUEL. - Nous n'allons pas poursuivre le débat, mais je
voudrais simplement répondre sur le volet du stationnement, en liaison avec Pascal TURANO. Effectivement, la loi MAPTAM a défini un montant d'engagement financier de la Ville de Charenton à l'égard du STIF où d'Île-de-France Mobilités ; peu importe le nom puisque c'est le même compte. Il avoisine les 900 000 €. Si
les amendes de police dévolues au territoire de Charenton ne couvrent pas
l'intégralité de ce montant, nous y sommes de notre poche. Les 238 000 € que
vous pointez, c'est le complément de contribution de la Ville pour arriver au
montant sur lequel nous sommes engagés vis-à-vis d'Île-de-France Mobilités.
Quant aux dépenses de sécurité, je n'ai pas eu l'occasion de
m'exprimer sur ce volet. La majorité municipale revendique haut et fort ce
service public de proximité, qui est très apprécié par les Charentonnaises et les
Charentonnais. Nos agents assurent des missions de tranquillité publique, de sécurité publique, et ils sont incontestablement une force d'appui appréciée par la police nationale, dont on sait que les effectifs aujourd'hui ne sont absolument pas à la hauteur du territoire. Si ce commissariat avoisine un chiffre inférieur à
80 agents, il faut se souvenir qu'il comptait, lors des plus belles années de son
fonctionnement, un peu plus d'une centaine d'effectifs, c'est-à-dire 110 effectifs à quelques unités près. À présent, on est sous le seuil des 80 agents ; le
fonctionnement du commissariat, qui vaut ce qu'il vaut, n'est donc pas à la
hauteur d'une échelle territoriale telle que celle de Charenton - Saint-Maurice. Heureusement que la police municipale est là pour ces missions de tranquillité et
de surveillance du territoire !
De ce point de vue, j'ajoute que nous ne comptons pas notre temps,
Pascal TURANO et moi-même, pour faire valoir cette situation auprès de la Préfecture de police. Malheureusement, nous n'avons un écho que très relatif sur
la capacité de l'État à mobiliser davantage d'agents de police nationale. C'est une réalité en région Île-de-France, malheureusement.
Je vais donc clore ces échanges sur le budget primitif 2023, et le
mettre aux voix.
La délibération est adoptée à la majorité (7 voix contre).
39 - APUREMENT DU COMPTE 1069 POUR UN MONTANT DE 366 043,38 €.
M. SEGALAT. - Ce dossier s'inscrit dans le futur passage à la
nouvelle norme comptable M57. Le prochain budget primitif 2024 ne sera donc plus sous le sceau de la M14. Nous pouvons avoir un certain nombre de
délibérations pour préparer cette bascule à la M57.
À proprement parler, la notion d'apurement du compte 1069 n'est pas forcément quelque chose que nous avions dans nos radars, si je puis me
permettre. C'est un compte invisible et inconnu dans la comptabilité des collectivités locales. D'ailleurs, comme on l'indique, il figure uniquement dans le compte de gestion, c'est-à-dire le compte de la Trésorerie, de la DGFIP. C'est un compte non budgétaire qui a été créé il y a un certain nombre d'années, en 1997, lorsqu'on a basculé à l'époque de la M12 à la M14. Apparemment - on est
bien censé croire la DGFIP - il a été mouvementé régulièrement, notamment par la prise en compte de charges rattachées, mais également sur le sujet des intérêts courus non échus. C'est cette charge d'intérêts de 12 mois qui court sur 2 exercices à la fois, avec un chevauchement.
Au fil des ans, sans qu'on le sache, ce compte 1069 a donc été
mouvementé, avec des prélèvements sur nos réserves mais sans prise en charge sur le plan comptable. Il s'agit aujourd'hui de l'inscrire et le faire apparaître dans notre budget primitif. Il est d'ailleurs inscrit dans le budget que nous venons de voter. À travers cette délibération, il s'agit de finaliser l'apurement de ce compte 1069 par un débit sur le compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés ».
On est véritablement dans de la pure comptabilité entre
l'ordonnateur et le comptable. C'est un prérequis au passage à la M57. Nous
nous y plions, si je puis dire, sans véritable autre explication. On peut dire tout
simplement que c'est un oubli de la DGFIP, de ne pas avoir mouvementé régulièrement chaque année ce compte 1069, pour se retrouver à hauteur de 366 043,38 €,
Voilà ce que je pouvais indiquer, Monsieur le Maire ; merci.
M. GICQUEL. - Merci. Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Aucune ; je mets aux voix.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
8°- FIXATION DU SEUIL ET DE LA DUREE D'AMORTISSEMENT DES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES.
M. SEGALAT. - Ces éléments existaient évidemment déjà dans le cadre de notre comptabilité, sous le sceau de l'instruction comptable Mi4. Le rapport de la Chambre régionale des comptes a pu pointer du doigt deux éléments particuliers, à savoir le compte 2156 « matériel et outillage d'incendie et de défense civile », que nous utilisons budgétairement. Il faisait bien l'objet de la procédure d'amortissement, mais il se trouve qu'il n'a jamais été fixé par
40 délibération. Il était donc utilisé sans véritable autorisation. C'est ce que nous
faisons ce soir à travers cette nouvelle délibération.
De la même manière, en termes de subventions versées, la
délibération avait bien été prise mais le type n'était pas le bon. Nous étions
plutôt sur une tendance liée à la partie destinataire alors que c'était la nature du
bien qui devait être reprise et requise dans ce type de durée et de fixation
d'amortissement.
Il a été décidé, pour être clair et simple, de reprendre une
délibération totale sur l'ensemble des comptes qui nécessitent un amortissement. Cela permettra déjà de répondre très clairement à Ja Chambre régionale des
comptes, en refixant les seuils même si la plupart sont repris à l'identique. Cela permettra aussi, par rapport au dossier précédent, de se mettre en bon ordre de
marche pour l'instruction M57, qui reprend ces éléments et qui aurait nécessité une délibération en ce sens. Peut-être que celle-ci suffira ; nous le verrons dans quelques mois. En tout cas, aujourd'hui, nous disposons d'une grille de seuils et de durées tout à fait claire, considérant que sur les deux points particuliers que j'ai cités, nous nous sommes basés sur la réglementation, avec la durée
maximale, pour être dans la démarche demandée par la Chambre régionale des
comptes.
Merci, Monsieur le Maire.
M, GICQUEL. - Merci. Ÿ a-t-il des remarques ou des observations
sur cette délibération ? Aucune ; je mets aux voix.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
9 ° - RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021.
Mme MINART. - Conformément au Code général de la Fonction
publique, le Rapport Social Unique (RSU) est présenté à l'assemblée délibérante des collectivités territoriales. Ce rapport est une photographie particulièrement complète, rassemblant notamment les éléments et données figurant dans une
base de données sociales, actualisée chaque année et transmise à la Direction générale des collectivités locales.
Comme vous pouvez l'observer, le RSU 2021 présente les éléments
et données relatifs aux thématiques suivantes :
e La gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des
compétences ;
° Les parcours professionnels :
° Les recrutements ;
° La formation ;
e Les avancements, ainsi que la promotion interne ;
+ La mobilité et la mise à disposition ;
e La rémunération ;
ai e La santé et la sécurité au travail, incluant les aides à la protection sociale complémentaire ;
e L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
e La lutte contre les discriminations ;
e Lehandicap;
e L'amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail.
Sachez que pour la réalisation du RSU, le CIG Petite Couronne a mis à disposition de la collectivité un outil en ligne. Grâce à lui, les données du RSU
sont valorisées au travers d'un rapport au format PDF, qui reprend les principaux indicateurs. Le RSU est également présenté pour avis au Comité social territorial
et donne lieu à débat. Nous l'avons présenté le 31 janvier dernier.
Je vous remercie.
M. GICQUEL. - Merci. YŸ a-t-il des observations? Monsieur
MARTINS PEREIRA.
M. MARTINS PEREIRA. - Merci, Monsieur le Maire. C'est un rapport très intéressant que celui-ci, et cela permet de mettre des données concrètes sur la réalité des agents de notre commune. Vu que ce rapport est standardisé et établi via le Centre de gestion, à quel point serait-il possible, pour le prochain, d'avoir les deux éléments suivants ? Tout d'abord, il s'agirait d'un historique, c'est-à-dire d'un suivi des évolutions des indicateurs. Cela éviterait de devoir « exhumer » ce Rapport social unique de 2021. Celui-ci étant le premier, ce sujet ne se pose évidemment pas mais pour le prochain, cela permettrait de suivre les tendances. D'autre part, si possible, j'aimerais une comparaison avec les fameuses villes de la même strate, dans le territoire couvert par le Centre de gestion. Je vois que cela vous fait réagir, Madame MINART ! Cela permettrait d'avoir une information sur notre position en termes sociaux vis-à-vis des villes un peu comparables, pour donner encore un peu plus de tangibilité à ces chiffres.
Je vous remercie.
M. GICQUEL. - On en prend note et on fera une suggestion auprès du CIG.
Je vous propose de prendre acte de la présentation de ce rapport,
qui ne donne pas lieu à un vote.
Le Conseil municipal prend acte de la présentation du RSU à l'unanimité.
10 ° - CREATION DE L'EMPLOI CONTRACTUEL DE DIRECTEUR DU POLE RESSOURCES ET CITOYENNETE.
Mme MINART. - Il vous avait été proposé, lors du Conseil municipal du 19 octobre 2022, de faire évoluer le périmètre du Pôle Ressources et de publier le nouveau profil de poste de l'emploi fonctionnel de Directeur général adjoint du Pôle Ressources et Citoyenneté. Aujourd'hui, sachant que le
42 recrutement sur un emploi fonctionnel ne peut s'effectuer que par voie statutaire pour une ville comme Charenton, de moins de 40 000 habitants, et au regard des profils réceptionnés à la suite de la publication de la vacance d'emploi, il est
proposé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur la possibilité de recourir à un agent contractuel, donc de requalifier le poste en Directeur du Pôle Ressources et Citoyenneté.
Aussi, la création d'un emploi permanent de catégorie A semble nécessaire, compte tenu de la spécificité de la fonction et en cas de recherches infructueuses de candidats titulaires. Ainsi, l'emploi du Directeur du Pôle Ressources et Citoyenneté pourrait être pourvu par un agent contractuel. En conséquence, il convient de créer un emploi permanent d'attaché territorial principal à temps complet pour l'exercice des fonctions de Directeur du Pôle Ressources et Citoyenneté, à compter du 1% mars 2023.
Ses missions seront alors :
e La coordination et l'animation des services du Pôle Ressources et Citoyenneté ;
e La contribution à la définition et à la mise en œuvre des objectifs conformes à la politique de la collectivité.
Cet emploi peut être pourvu par un agent contractuel de droit public de catégorie A de la filière administrative, au grade d'attaché territorial principal, par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans maximum, susceptible d'être renouvelé par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra pas excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent devra justifier d'un diplôme de niveau bac+3 ou d'une expérience professionnelle significative dans le secteur concerné.
Je vous remercie.
M. GICQUEL. - Y a-t-il des remarques où des observations sur cette délibération ? Aucune ; je mets aux voix.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
11° -CREATION DE L'EMPLOI CONTRACTUEL DE DESSINATEUR- PROJETEUR.
Mme MINART. - Dans le cadre de l'organisation de la Direction de l'Aménagement et du Développement durable, la création d'un emploi permanent de catégorie B semble nécessaire, compte tenu de la spécificité de la fonction et
sachant, là aussi, qu'en cas de recherches infructueuses de candidats titulaires, l'emploi de dessinateur-projeteur du bureau d'études et de faisabilité peut être pourvu par un agent contractuel. En conséquence, il convient de créer un emploi permanent de technicien principal de 2 classe à temps complet pour l'exercice des fonctions de dessinateur-projeteur à compter du 22 février 2023.
Ses missions sont de :
43 e Réaliser, à l'aide de logiciels spécialisés, l'ensemble des documents graphiques relatifs à un projet, des études
préalables et de faisabilité au plan d'exécution, dans le
domaine des bâtiments et de la voirie ;
e Assurer la mise à jour des ouvrages exécutés concernant les bâtiments et la voirie.
Cet emploi peut être pourvu par un agent contractuel de droit public de catégorie B de la filière technique, au grade de technicien principal de 2° classe, par Voie de contrat à durée déterminée de 3 ans maximum, susceptible d'être renouvelé par reconduction expresse. La durée totale des
contrats ne pourra pas excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent devra justifier d'un diplôme de niveau bac+2 ou d'une expérience professionnelle significative dans le secteur concerné.
Je vous remercie.
M. GICQUEL. - Y a-t-il des remarques ou des observations sur cette délibération identique à la précédente, pour un autre collaborateur ? Aucune ; je mets aux voix.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
12 © - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS.
Mme MINART, — Les modifications inscrites sur ce tableau des emplois permanents sont relatives à des événements concernant l'actualité de nos recrutements.
Un premier volet traite des modifications de grades à la suite d'un recrutement différent effectué au cours de ces dernières années. Nous y retrouvons :
e Le Pôle Ressources et Citoyenneté, sur le poste de responsable ;
e La Direction du Numérique, sur un emploi de chef de projet ;
e La Direction administrative des Services techniques, sur des fonctions d'agent comptable.
Un deuxième volet traite de la même démarche, mais sur des recrutements à venir :
e La Direction des Sports, sur 2 emplois de directeur de plongée ;
e La Direction de la Petite Enfance, sur des fonctions de directeur adjoint de multi-accueil et pour un coordinateur en parentalité ;
e Le Service Éducation, pour un poste d'ATSEM :
44 e 4 emplois d'adjoint technique dans différents secteurs.
Un troisième volet, enfin, abonde de 5 postes supplémentaires le
nombre d'adjoints d'animation au sein du Service Enfance.
En synthèse, cette modification du tableau des emplois permanents
comptabilise 13 suppressions pour 18 créations. Le nombre total d'emplois autorisés est donc porté à 749.
Ce dossier à obtenu, au cours du dernier Comité social territorial,
ex-Comité technique, à l'unanimité des deux collèges.
Je vous remercie,
M. GICQUEL. - Merci. Y a-t-il des observations sur ce tableau ?
Aucune ; je mets aux voix.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
13 ° - RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT DE LA VILLE AU TITRE DE
L'ENGAGEMENT DE SERVICE CIVIQUE ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE A SIGNER TOUS LES DOCUMENTS SE RAPPORTANT A CE
DISPOSITIF.
Mme GRUBER, - Le Service civique est Un engagement volontaire
au service de l'intérêt général, ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans, étendu
jusqu'à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, sans condition de
diplôme, pour une durée de 6 à 12 mois.
Lors de sa séance du 7 avril 2011, le Conseil municipal à adopté le
dispositif national du Service civique, et autorisé Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes. Ce dispositif a fait l'objet d'un premier renouvellement en 2013, d'un second en 2016 puis en 2018 par délibération. Le CCAS et le Service
Jeunesse, Médiation et Prévention souhaitent favoriser l'intégration de
volontaires pour des missions d'intérêt général.
L'agrément arrivant à son terme au 25 février 2023, il est proposé
aux membres du Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le
renouvellement de l'agrément au titre du Service civique et tous les documents se rapportant au dispositif. Merci.
M. GICQUEL. - Y a-t-il des observations ou des remarques ?
Aucune ; je mets aux voix.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
COMMISSION FAMILLE ET SOLIDARITÉS
45 14° - MISE EN PLACE DUÜ PROGRAMME « SAVOIR ROULER A VELO » DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES PUBLIQUES DE LA VILLE POUR L'ANNEE 2023.
M. DROUVILLE. - Je pense que chacun, ici, se souvient du « Permis vélo » qui était organisé au sein des écoles primaires via les services de notre police municipale. Désormais, notre Municipalité instaure un nouveau dispositif plus ambitieux et plus complet, par la mise en place du programme « Savoir rouler à vélo », qui nous est présenté dans la note qui vous a été jointe. L'objectif est de favoriser l'apprentissage du vélo et l'autonomie des élèves des écoles primaires et des futurs collégiens à l'usage du vélo et à cette mobilité. Dès le printemps prochain, ce seront donc tous les élèves de niveau CM1i des écoles élémentaires publiques de la commune qui commenceront le programme du « Savoir pédaler », du « Savoir circuler » et du « Savoir rouler ».
. Pour sa réalisation, nous contracterons avec l'association « ProVélo Sud Île-de-France ». Nous l'exécuterons en partenariat avec les directions des établissements scolaires et les personnels de l'Éducation nationale, puisque ce dispositif a lieu durant le temps scolaire. Afin de pouvoir former nos personnels à la réalisation de ce programme, nous contractons avec cette association pour un coût global de 25 800 €, outre une subvention pour le financement de cette
opération via le programme « Génération vélo » à hauteur de 850 € par groupe d'élèves.
Je vous remercie.
M. GICQUEL. - Merci. Ÿ a-t-il des observations sur ce dossier ? Aucune ; je le mets donc aux voix.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
15 ° —- CREATION D'UN CONSEIL DES SENIORS.
Mme LEHOUT-POSMANTIER. - Chers collègues, la Municipalité a mis en place, en 2005, un Conseil municipal des jeunes. En 2021, il y a eu la mise en place d'un Conseil dans 5 quartiers. En 2023, nous mettons en place le Conseil des seniors. Cette nouvelle instance communale visera à favoriser l'implication et l'engagement des seniors dans la vie locale. Cet organe de consultation aura pour mission principale le recensement des observations et propositions formulées par les personnes âgées, dans un souci d'amélioration du cadre et des conditions de vie de l'ensemble des Charentonnais.
Ce Conseil des seniors sera constitué de 19 membres. Il y aura « L'Amicale du 3° âge », l'ASC, une association sportive et culturelle, et des représentants des équipements médico-sociaux de la commune. Pour cela, il faudra que les personnes habitent dans la commune de Charenton, que ce soit une résidence principale, que les personnes soient à la retraite et sans activité professionnelle, et qu'elles soient âgées de plus de 60 ans. Les candidatures seront à déposer à l'Hôtel de Ville ou dans la boîte mail des seniors.
46 Le fonctionnement du Conseil des seniors sera défini
par un règlement intérieur lors de la première
séance plénière, en complément de la charte qui leur
sera donnée à ce moment-là. Le jour de l'installation sera très
certainement mi-juin. Les mandats auront une durée de 3 ans.
Voilà, Monsieur le Maire.
M. GICQUEL. - Merci. Ÿ a-t-il des observations ou des remarques
? Monsieur MARTINS PEREIRA.
M. MARTINS PEREIRA. - Merci, Monsieur le Maire. Comme
vous pouvez vous en douter, nous appuierons
évidemment la création de ce Conseil. Il est
toujours positif de proposer à la population des cadres dans lesquels
elle peut s'exprimer et faire entendre ses préoccupations.
Toutefois, comme vous pouvez l'imaginer, j'appelle
de mes vœux que vous soyez pleinement dans la démarche
non seulement d'écoute, mais également de prise de
bonnes idées, de recommandations, voire
d'exigences formulées par nos seniors. Il faudra qu'in
fine, ceci puisse se traduire par des votes en Conseil municipal.
Cette instance ne doit pas être simplement «
un os à ronger », si je puis dire, mais un lieu où les
propositions peuvent vraiment devenir vivantes et concrètes,
après être passées ici. Merci beaucoup.
M. GICQUEL. - Nous avons entendu votre appréciation, Je voudrais
associer non seulement Chantal LEHOUT-POSMANTIER, mais
aussi Lorenzo SCAGLIOSO, qui travaillent en
tant qu'élus à la mise en place du Conseil des Seniors,
ainsi que les collaborateurs de ce même secteur, qui sont tous
mobilisés pour s'entourer des partenaires
qui voudront bien s'associer à cette belle démarche
auprès d'un certain nombre de nos concitoyens.
Je mets aux voix.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
COMMISSION CULTURE, ANIMATION, SPORT, JEUNESSE, PRÉVENTION- MÉDIATION, VIE ASSOCIATIVE
16 ° - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
D'UN MONTANT DE 5000€ AU TITRE DU
SOUTIEN HUMANITAIRE DES POPULATIONS
TOUCHEES PAR LE SEISME.
M. GICQUEL. - Vous l'aurez Compris : dans le contexte
international actuel en Syrie et en Turquie, nous avons souhaité
ajouter ce point à l'ordre du jour. La parole
est à Monsieur VAN DEN AKKER.
M. VAN DEN AKKER,. -— Merci, Monsieur le Maire. Comme vous
le Savez, les plaques de la faille est anatolienne
ont ripé le 6 février, entraînant un tremblement de
terre d'une magnitude de 7,8 puis un autre de 7,5. En début de
Semaine, on dénombrait plus de 39 000 morts et plusieurs millions
de sans-abri.
47 Pour soutenir la population, nous vous proposons de voter une aide
de 5 000€, répartie entre la « Croix-Rouge » et « Aviation sans frontières »,
chacune pour 2 500 €.
Je porte à votre connaissance ce qu'est « Aviation sans frontières ». C'est une association qui a été créée en 1980. Elle est reconnue d'utilité publique
en 1993. Son siège social est à Orly. Elle travaille avec 900 bénévoles et 1 000 associations partenaires. Elle a une action à l'international. Par exemple, en 2021, elle a fait 887 prises en charge d'enfants malades. Elle mène également des actions nationales. Par exemple, en 2020, du 7 avril au 30 juin, elle a transporté en France 420 soignants. Régulièrement, elle fait des accueils de personnes handicapées dans 12 aéro-clubs. Elle en a aidé 482 en 2021. Là, elle réalise un fret aérien, comme elle l'a déjà fait pour l'Ukraine en 2022.
Je vous remercie.
M. GICQUEL. - Merci pour ces précisions. Cela appelle-t-il des
remarques ? Monsieur MARTINS PEREIRA, puis Monsieur TOURCHIK.
M. MARTINS PEREIRA. - Merci, Monsieur le Maire. Je souhaite évidemment saluer l'initiative prise par la Ville de Charenton, comme par
d'autres dans le voisinage, d'ailleurs. Comme très souvent, elle se porte aux côtés de frères et sœurs humains dans la détresse. Nous l'avons fait pour les victimes de la guerre en Ukraine et pour l'Arménie ; nous le faisons aujourd'hui pour ces populations touchées par les séismes, près de la frontière entre la
Turquie et la Syrie, déjà sous le joug de régimes autoritaires par ailleurs.
J'en profite d'ailleurs pour publiquement condamner la gestion chaotique du Gouvernement turc pour l'approvisionnement et les secours. Depuis 1999 et le tremblement de terre d'Izmit, il perçoit un impôt pour une valeur cumulée de 4,6 milliards de dollars mais aujourd'hui, on constate que pas un centime n'a été effectivement dirigé vers la préparation d'un tel événement catastrophique. Il a également profité de cette crise pour couper temporairement les réseaux sociaux et vouloir faire taire les critiques, à quelques semaines seulement des élections présidentielles, et peu après avoir fait condamner le Maire d'Istanbul, membre du CHP, un parti frère du mien, pour l'empêcher de se
présenter auxdites élections.
Cette petite digression est nécessaire car, là où nous aurions pu espérer que, face à la détresse humaine, un État soit présent à 100 % aux côtés des victimes pour, à défaut de rendre leur vie d'avant aux survivants, leur permettre de prendre un nouveau départ en confiance. Or, ce régime autoritaire fait obstruction à la bonne poursuite des opérations de sauvetage, d'appui humanitaire et, déjà, de reconstruction. C'est donc une responsabilité qui, aujourd'hui, repose uniquement sur les épaules de la communauté internationale, au travers des associations comme celles auxquelles nous verserons cette subvention exceptionnelle, comme d'autres communes. Merci à elles, merci aux bénévoles qui se mobilisent et qui, pour certains, se rendent sur place. Merci aux nombreux citoyens qui apportent également leur concours de façon individuelle.
48 Enfin, j'adresse tout mon soutien, depuis Charenton, aux victimes, défunts, blessés et ruinés des deux pays et à leurs proches, pour cette épreuve
difficile face à laquelle notre humanité est appelée à agir en solidarité.
Je vous remercie.
M. GICQUEL. - Merci. Monsieur TOURCHIK.
M. TOURCHIK. - Merci, Monsieur le Maire. Je m'étais promis de ne pas parler ce soir, même pas pour le budget, mais je ne peux pas m'en empêcher. Je vais quand même dire ce que je pense, notamment par rapport à cette attribution d'une subvention exceptionnelle. Évidemment, je salue la Municipalité de vouloir aider en versant une subvention. En revanche, au regard de cette catastrophe immense, et quand on voit les résultats budgétaires - je ne vais pas à nouveau les commenter - et même si vous avez dit, Monsieur le Maire, que notre épargne brute diminuait, il me semble qu'on aurait quand même pu donner beaucoup plus que 5 000 €. Qu'est-ce que cela veut dire, de donner 5 000 € pour ce séisme et cette catastrophe ? Ça veut dire : « On vous aide ». Je pense qu'on avait Vraiment la capacité de donner plus. Voilà ce que je voulais vous exprimer, Monsieur le Maire.
M. GICQUEL. - J'ai entendu vos propos, Monsieur TOURCHIK, mais je ne les commenterai pas parce que je trouve qu'ils sont malvenus. Je n'en dirai pas plus.
Je mets aux voix.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
17° - DELIBERATION RELATIVE AUX MODALITES D'ACCUEIL DE
L'EPREUVE OLYMPIQUE SUR ROUTE - CONTRE-LA-MONTRE - PARIS
2024.
Mme CERTIN. - Comme vous le savez - enfin, je l'espère - durant l'été 2024, la France sera au centre de l'actualité sportive internationale à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques.
La Ville de Charenton a été identifiée par Paris 2024, avec d'autres
villes du département, pour accueillir le passage de l'épreuve olympique du cyclisme sur route appelée contre-la-montre. Avec la présente délibération que l'on vous propose ce soir, la Ville de Charenton doit s'engager à collaborer avec Paris 2024 afin de satisfaire les besoins et exigences qu'imposent l'accueil et l'organisation d'une telle épreuve, et prendre ainsi toutes les mesures et donner toutes les autorisations nécessaires.
Je vous remercie.
M. GICQUEL. - Y a-t-il des observations sur cette délibération ? À défaut d'avoir des manifestations sportives dans le cadre des JOP dans le Val-de- Marne, on aura au moins une discipline qui passera sous nos fenêtres. Monsieur RODRIGUEZ-LACAM, cycliste s'il en est, souhaite intervenir.
49 M. RODRIGUEZ-LACAM. - Justement ! Justement, je me rappelle
qu'en son temps, au début de cette mandature, j'avais proposé non pas de faire seulement une « Foulée charentonnaise », mais une « Pédalée charentonnaise ». Il serait peut-être intéressant de la faire une semaine avant la traversée de notre ville par les coureurs cyclistes pour le contre-la-montre sur route. Je ne sais pas s'ils vont finir sur la piste municipale de Vincennes, la piste Jacques Anquetil,
mais ce serait bien. C'est là que j'ai commencé ma carrière ! Toujours est-il que
je propose encore aux associations concernées de Charenton l'idée de faire une « Pédalée charentonnaise >», mais je n'ai toujours pas reçu de réponse à mon
mail.
M. GICQUEL. - Une réponse à votre mail concernant votre
proposition de « Pédalée charentonnaise », c'est cela ? Je réfléchis au circuit, en
vérité... Écoutez, je ne savais pas que vous aviez fait carrière, mais il est toujours bon de le savoir, même sur le tard. On se félicite effectivement que cette
épreuve vienne sillonner les routes et les rues de nos villes, à Fontenay, à
Vincennes, à Charenton-le-Pont et surtout à Paris puisque, si j'ai bien compris, c'est une boucle qui finira à Paris intra-muros et pas au cœur du bois de
Vincennes, dans l'entité Jacques Anquetil, je le crains. Vous l'aurez compris : je
n'ai évidemment aucun pouvoir pour demander que le terme de ce contre-la- montre, qui sera certainement très suivi, puisse faire aux abords de l'avenue de
Gravelle.
Je vous dois en effet une réponse et on va se pencher sur le sujet,
avec mon Adjointe au Sport, de la « Pédalée charentonnaise ».
Je vais mettre aux voix.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
18 ° - VALIDATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES SITES
INTERNET DU THEATRE DES 2 RIVES ET DE LA PISCINE POUR LA VENTE
DES BILLETS ET ABONNEMENTS.
Mme CERTIN. - Le théâtre des 2 Rives et la piscine municipale
proposent, via leur site, une billetterie en ligne. Pour le théâtre, il s'agit de billets d'entrée et d'abonnements. Pour la piscine, il s'agit aussi d'entrées, mais aussi de recharge des cartes d'accès et de l'utilisation des activités durant la pause méridienne, ainsi que de l'accès à la fosse de plongée. Toute vente en ligne doit disposer de conditions générales de vente. Les CGV récapitulent un ensemble d'informations.
Il vous est donc proposé ce soir de se conformer à la réglementation
et d'approuver les CGV, annexées à la note de présentation, pour le théâtre des
2 Rives et la piscine. Je vous remercie,
M. GICQUEL., - Merci. Y a-t-il des observations ou des remarques ?
Aucune ; je propose donc de mettre aux voix.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
50 COMMISSION PATRIMOINE, AMÉNAGEMENT, ÉCOLOGIE ET DÉMOCRATIE
19© - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L'ELABORATION DU PLAN
LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) ARRETE DE PARIS EST
MARNE & BOIS.
M. GICQUEL. - J'ai compris qu'il y avait eu une petite
problématique de transmission d'éléments, dont nous avions discuté en
Commission PAED. Compte tenu de l'importance de ce sujet, je souhaite
Proposer au Conseil municipal le report de ce dossier. Cela veut dire que
nous aurons l'obligation de tenir une
séance exceptionnelle parce que, pour notre
séance habituelle d'avril, nous serons forclos par rapport au délai requis, entre le moment de la transmission de
ce dossier par le Territoire, sa réception, son
instruction, son analyse, son passage en commission et son passage en Conseil. Je voulais donc cette proposition de report de ce dossier. Je pense que chacun
en a Convenance et que cela rejoint
les préoccupations de chacun.
Les éléments vous ont été communiqués. Dans la foulée, je
convoquerai un Conseil intermédiaire sur ce sujet spécifique, en rappelant que la commission s'est tenue sur
ce sujet. Il n'est donc peut-être pas utile qu'une
commission se tienne à nouveau. Je vous invite à faire part de vos observations, questions et remarques et à nous les transmettre, afin qu'on puisse vous
apporter des réponses écrites en anticipation de cette séance du Conseil. Vous pourrez également le faire à ce moment-là, le cas échéant, puisqu'une séance du Conseil est aussi faite pour cela.
Je retire donc ce point de l'ordre du jour et je demande à
l'administration de retrouver une date, nécessairement en Mars, pour la tenue de ce Conseil municipal extraordinaire
dédié à ce point. Si, toutefois, on devait ajouter
un point au passage, on pourrait aussi se l'autoriser. Je verrai cela avec
l'administration, demain ou au cours des prochains jours.
La délibération est retirée de l’ordre du jour.
20 ° - REFUS DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE TAXE DE SEJOUR A
L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE & BOIS.
M. MIROUDOT. - Le Territoire Paris Est Marne & Bois a renforcé, à
partir du 1% janvier 2023, la compétence « développement économique >. Dans
ce contexte, l'Etablissement public territorial a instauré, par délibération du
7 février 2023, la taxe de séjour dans les 13 communes membres.
Il s'avère que la Ville de Charenton avait, lors d'un Conseil municipal
de 2015, instauré et institué la taxe de séjour au titre des communes réalisant
des actions de promotion touristique ou de protection et de gestion de leurs
espaces naturels. La ville de Charenton accueille, à travers ses établissements hôteliers, un grand nombre de nuitées à vocation touristique et professionnelle. Les recettes annuelles de cette taxe s'élèvent à environ 300 000 €.
5% Conformément à l'article du Code général des Collectivités territoriales, la Commune dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication pour s'opposer à la délibération du Territoire et maintenir au niveau communal la perception de cette recette. Compte tenu de la volonté de la Commune de maintenir un cadre agréable et attractif favorisant les conditions de fréquentation des non-résidents, il est donc proposé au Conseil municipal de s'opposer au transfert de la compétence « taxe de séjour » à l'EPT Paris Est Marne & Bois. Je précise ici que la Ville de Charenton remplit toutes les conditions de la délibération prise par le Territoire pour pouvoir refuser de transférer cette compétence.
M. GICQUEL. - Bien. YŸ a-t-il des observations où des remarques sur cette délibération ? Aucune ; je mets donc aux voix... De quel registre êtes- vous ?
M. RODRIGUEZ-LACAM. - Intervention hors micro
M. GICQUEL. - C'est l'application de la loi qui autorise l'ex- Communauté de Communes à récupérer une partie des recettes de la taxe de séjour, à l'exception d'une contribution que nous devrons néanmoins verser au titre de cette compétence rattachée à l'Établissement public territorial. Au fond,
la question est assez simple, Monsieur RODRIGUEZ-LACAM : préférez-vous que ces recettes aillent au Territoire ou qu'elles restent au sein de la Ville ?
D'accord. Heureusement que le Territoire ne me demande pas l'unanimité sur ce dossier; j'aurais été fort embarrassé par votre position, et je l'aurais dit !
La délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées (1 abstention).
21 ° - ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE DE SEJOUR SUR LE TERRITOIRE DE CHARENTON-LE-PONT A COMPTER DU 18 JANVIER 2024.
M. MIROUDOT. - Vous avez, dans la note de présentation, le tableau qui donne les augmentations prévues. Nous ne « taperons » donc pas sur les Charentonnais mais sur les gens qui viendront résider à Charenton !
M. GICQUEL. - Merci. Y a-t-il des observations ou des remarques ? Aucune ; je mets aux voix.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
22 ° - REVISION TARIFAIRE POUR LES 3 PARKINGS EN SOUS-SOL (MAIRIE, TASSIGNY ET TOFFOLI) DANS LE CADRE DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AVEC EFFIA.
52 M. TURANO. - Conformément au contrat de délégation de service
public, notamment à l'article concernant la revalorisation des tarifs des parkings en sous-sol, en ouvrage, c'est-à-dire Mairie, Tassigny et Toffoli, il est proposé d'adopter de nouveaux tarifs. La formule est intégrée au contrat, avec l'indice du coût du travail horaire et l'indice de production du service français. C'est une formule savante qui provoque une légère augmentation. Jusqu'à 1 heure 15, il
n'y a pas de changement de tarification. Pour une durée de stationnement de 24 heures, on arrive à 1,90 € d'augmentation. Merci.
M. GICQUEL. - Merci. Ÿ a-t-il des observations sur ce dossier ?
Aucune ; je mets aux voix.
La délibération est adoptée à la majorité (3 voix contre et
3 abstentions).
23 ° - AUTORISATION DE MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LA CHARTE
< CENTRES-VILLES VIVANTS ».
M. MAZURE. — Pour rappel, la Métropole du Grand Paris avait
lancé, en 2018, une opération qui s'appelait déjà « Centres-villes vivants », mais
avec un objectif plus restreint et une localisation géographique plus précise des
projets. Là, elle propose la possibilité, à travers un fonds doté d'un montant de
15 ME — il ne sera malheureusement pas uniquement pour la ville de Charenton
mais à partager entre plusieurs villes - de revitaliser les centres-villes au moyen de projets que les communes pourront présenter. En ce sens, elles sont assistées par les services de la Métropole, qui vont travailler avec les Chambres du
commerce et de l'artisanat, pour aider les communes à élaborer des projets de
revitalisation et de développement de leurs centres-villes. Nous pourrons présenter des projets, avec un plafonnement de 500 000 € HT par commune, et ceux répartis sur une durée de 3 ans.
La Ville de Charenton entend bien sûr répondre aux enjeux
d'attractivité sur les diverses polarités de son territoire. Elle a notamment pu identifier quelques secteurs, comme celui de Jaurès et Leclerc, avec la rue semi-
piétonne. Elle pourra ainsi être aidée pour porter divers projets, comme le
réaménagement et la valorisation de la voûte du Commandant Delmas, la mise
en valeur artistique des rues Jean Jaurès et Leclerc, où pourquoi pas des événements pouvant attirer des consommateurs et une vidéo de présentation pour les investisseurs et les porteurs de projets intéressés par la ville de
Charenton.
Il vous est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer une
charte d'engagement avec la Métropole du Grand Paris pour permettre à la Ville
de Charenton de se porter candidate à ce programme d'accompagnement et de
financement. Merci de votre attention.
M. GICQUEL. - Merci. Y a-t-il des remarques ? Monsieur RAMBAUD.
M. RAMBAUD. - Merci, Monsieur le Maire. Nous tenons à souligner
que c'est une excellente initiative et une bonne opportunité de revaloriser l'attractivité de certains quartiers de Charenton. Cependant, on se pose la
53 question d'un possible manque d'ambition. Quand on lit le contenu de la charte « Centres-villes vivants», on voit qu'il y a par exemple des projets d'aménagement de lieux de vie agréables et conviviaux qui peuvent être financés, comme le développement de la nature en ville, les mobilités décarbonées, une logistique urbaine efficace avec des nuisances limitées. On est convaincu que toute cette palette peut avoir un effet sur l'attractivité commerciale, donc sur l'activité économique, des rues concernées. Si on prend l'exemple de ce que vous avez fait rue Jean Jaurès, avec la semi-piétonnisation qui est, pour nous, une très bonne chose, cela devrait avoir un effet positif sur l'activité commerciale dans cette rue. Je trouve donc dommage que vous n'utilisiez pas toute la palette proposée par cette charte, en modifiant par exemple l'aménagement de la rue du Général Leclerc, en réduisant la place de la
voiture et en élargissant ce côté semi-piéton.
M. MAZURE. - Les projets évoqués dans la note ne sont pas figés. Ils peuvent évoluer avec le temps. Les Conseils de quartier auront peut-être aussi des propositions à nous faire. Rien n'est encore figé, mais ce sont les principaux objectifs qu'on a pu fixer dans un premier temps.
M. GICQUEL. - En réalité, ce que nous avons déjà balayé comme actions possibles, atteint quasiment l'intégralité du plafond de subventions que ce dispositif peut procurer à la Ville, d'après les simulations que nous avons réalisées. J'entends bien votre souhait de pouvoir l'étendre mais, si la subvention est plafonnée, cela veut dire que c'est le budget communal qui assurera le financement de ces opérations ou de ces extensions possibles. Ce que vous avez indiqué sur la logistique est très bien en soi, mais cela ne peut sans doute pas se déployer partout. En tout cas, il faut pouvoir y consacrer des moyens.
Par rapport au plan de charge que nous avons établi sur les sites et les périmètres rappelés il y a un instant par Joël MAZURE, nous serions donc au plafond des subventions que le dispositif pourrait nous procurer. On va déjà essayer de faire passer ce qu'on a identifié. Si, ensuite, des évolutions sont possibles, je n'y suis pas hostile. On peut aussi considérer qu'après la première aide apportée par ce dispositif, la Métropole pourrait abonder à nouveau son fonds pour d'autres opérations. Dans ce cas, Charenton irait à nouveau devant
ce guichet.
N'oublions pas une chose: derrière les actions aujourd'hui
proposées par la Ville et les demandes de subventions que nous sollicitons, et le budget de la Ville qui viendra financer le reste à charge des opérations envisagées. Bien sûr, on vous rejoint sur le fait que les éléments portés dans le cahier des charges de ce dispositif sont potentiellement tous intéressants. Si cela
rejoint votre préoccupation, c'est bien ainsi.
Je vous propose de mettre aux voix.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
24 © - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION « LA RASCASSE ».
54 Mme GIRARD. - Chers collègues, dans le cadre de sa politique en
faveur de la transition écologique, la Municipalité souhaite organiser une ressourcerie éphémère avec l'association « La Rascasse >, mieux connue sous le nom de « La Pagaille », du 5 au 22 avril 2023. Pour cela, il est proposé de mettre
à disposition le local municipal « La Verrière » à titre gracieux à l'association, qui sera présente les mercredis et samedis après-midi pour collecter les dons et pour proposer des ateliers sur le réemploi, contribuant ainsi à animer le quartier de Bercy et à sensibiliser les adultes et les enfants à l'économie circulaire. Le
samedi 22 avril, une braderie solidaire permettra d'acquérir à prix libre les objets déposés. En 2022, cette ressourcerie éphémère à connu un franc succès. Pour rappel, près de 3t de dons ont été collectées en 6 jours. Plus de
200 Charentonnais ont déposé des dons, et 170 enfants ont participé aux
ateliers.
Par ailleurs, l'association emploie une quinzaine de personnes en
difficultés économiques et sociales, avec pour objectif de les réinsérer dans le marché du travail. Souci écologique, économie circulaire et action sociale sont
ainsi au cœur de ce projet.
Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal d'autoriser
Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de
Charenton-le-Pont et l'association « La Rascasse ». Je vous remercie, Monsieur le Maire
M. GICQUEL. - Merci. Y a-t-il des observations où des remarques ?
Aucune ; je mets donc aux voix.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
25 ° - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER
L'ADHESION DE LA VILLE A L'ASSOCIATION « LA GRANDE 10 ».
M. CRON. - L'association « La Grande 10 » est une association de
soutien au prolongement de la ligne 10 du métro parisien, qui arrive
actuellement de Boulogne et s'arrête à la Gare d'Austerlitz. L'association a été
créée à l'initiative des Mairies de Paris et d'Ivry-sur-Seine, du Conseil
départemental du Val-de-Marne et de l'Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre. Ils ont été rejoints en 2017 par Vitry-sur-Seine et par des
partenaires économiques.
La Ville de Charenton a été sollicitée pour rejoindre cette association
en raison de la proximité des territoires et de l'intérêt évident de renforcer la
desserte de la ville. La station la plus proche se situerait au débouché du pont
Nelson Mandela, « Ivry - Port Mandela ».
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver
l'adhésion de la Ville à cette association, dont le coût annuel est de 5 000 €.
Voilà, Monsieur le Maire.
M. GICQUEL. - Merci. Monsieur MARTINS PEREIRA, vous avez une
réaction ? Allez-y.
55 M. MARTINS PEREIRA,. - Merci, Monsieur le Maire, Vous le savez :
la liste que j'ai eu l'honneur de mener aux élections municipales en 2020, portait déjà ce projet de soutenir au maximum le prolongement de la ligne 10, pour les
bienfaits qui ont été listés et dont Charenton serait sans aucun doute
bénéficiaire. Nous sommes forcément tributaires du calendrier des travaux,
notamment du Grand Paris Express, mais il s'agirait de ne pas oublier les
connexions en proche banlieue : la ligne 10, la rénovation de la ligne 8, l'arrêt
du RER D. Je soutiendrai donc cette
délibération.
Mais - car il y a un mais, et croyez-moi que sur cette délibération,
je m'en serais passé - je crois que Monsieur CRON, vous auriez pu vous éviter
la présentation de cette délibération.
Quelle ne fut pas ma stupéfaction en voyant
qu'en fait, on en a déjà parlé dans le « Charenton magazine » ! En page 16, tout
ce que vous venez d'indiquer, a déjà été présenté !
Chers collègues, c'est une question que j'allais aussi vous poser sur
le PLUI : membres de la majorité, membres de l'opposition, à quoi servez-vous ? Pourquoi êtes-vous là, à consacrer
cette belle soirée du 15 février, et celles des
commissions passées ? Pourquoi vous êtes-vous « pris la tête » à aller sur une
liste pour une élection au mois de mars, et donc « à vous les geler » pour
distribuer des tracts et à aller sur les marchés ? Pourquoi n'êtes-vous pas restés dans Vos pénates avec vos
familles ? Encore une fois, vous ne servez à rien, en
fait ! Collectivement, apparemment, nous ne servons à rien aux yeux de votre
exécutif, puisque vous Communiquez au public des éléments qui ne sont
pas encore votés ! C'est vrai, pardon
: cela pressait à la minute, d'annoncer qu'on
Soutenait la ligne 10, quand ça faisait 3 ans qu'on le proposait ! Je le reconnais,
Vous aviez raison : vous ne pouviez pas attendre le numéro du mois de mars
du < Charenton magazine ».. Il y
en a marre de nous prendre pour des inutiles !
Je vais reboucler avec mon intervention du début du Conseil
Municipal. Je pensais qu'on était tous dans la même barque. On n'avait pas
le niveau. d'information qu'on voulait,
mais c'était à cause des syndicats
intercommunaux, à cause du Territoire... Là, c'est à cause de vous, et ce n'est
pas tolérable! Nous ne sommes pas des esclaves à votre disposition,
à tamponner ce que bon vous semble
ou ce qui est déjà acté ! À quoi bon de tels
procédés ? Je vous prie de me le dire! Pourquoi ce passage en force ?
La majorité, à ce jour, compte
32 élus sur les 39 de notre assemblée ; n'est-ce pas
suffisant ? Vous voulez, en plus, vous passez de l'exercice démocratique
consistant à présenter d'abord à la représentation municipale les dossiers qui
doivent l'être ? C'est assez !
Évidemment, il n'y à pas de sujet de fond sur l'association « La
Grande 10 » mais, vous l'aurez Compris : il y avait le PLUI - dont le sujet a été
évacué par le report de la délibération — et cette délibération. Demain, ce sera
quoi ? Les impôts locaux ? Le budget ? Le compte administratif ? Les subventions aux associations ? Vous qui vous targuez, depuis quelques mois maintenant, d'être les chantres de la démocratie locale - et vous faites des gestes dans cette direction - cette démocratie locale n'est pas seulement en dehors de cette salle. C'est d'abord ici, dans la salle du Conseil Municipal. C'est donc inacceptable, quand bien même je soutiens la démarche, d'apprendre les choses dans le < Charenton magazine » et ensuite,
de découvrir que ce point est à l'ordre du
jour du Conseil municipal. Soit on ne vote pas ce point et dans ce cas, vous faites la communication que vous voulez ; Soit on vote ce point, et on en discute
56 d'abord entre nous. Aujourd'hui, il s'agit d'une délibération qui, je pense, va
recueillir l'unanimité mais demain, il s'agira peut-être d'un sujet sur lequel on ne sera pas d'accord, sur lequel il faudra qu'on débatte ensemble. Ce n'est
qu'ensuite qu'on peut le publier dans le « Charenton magazine ». Cela peut
attendre les quelques semaines qu'il y a entre chaque publication. Merci
beaucoup.
M. GICQUEL. - Je crois que vous faites une affaire d'un sujet qui,
en réalité, n'en est pas un, Monsieur MARTINS PEREIRA. II y a effectivement
cette délibération relative à l'adhésion de la Ville de Charenton à la démarche
entreprise par la Ville d'Ivry-sur-Seine, mais nous avons simplement communiqué pour faire valoir auprès des Charentonnais que nous défendons un projet de transport collectif sur l'autre rive de la Seine, et que le calendrier
anticipé aujourd'hui n'est pas à la hauteur de ces enjeux.
Vous dites, Monsieur MARTINS PEREIRA, que vous défendez ce
principe, et vous rappelez que vous étiez quasiment à l'initiative de cette
proposition lors des dernières élections municipales de 2020. Ne faites donc pas trop l'article pour indiquer que nous ne servons à rien. C'est absolument dérisoire d'arriver à ce constat et à cette conclusion, surtout pour nous promettre qu'après l'adhésion à l'association « La Grande 10 », nous aurions encore des choses à
annoncer à la population sans passer par le canal du Conseil municipal. Tout passe par le canal du Conseil municipal, d'accord ?
Le soutien à un transport collectif du côté d'Ivry-sur-Seine est une
démarche inédite de la part de la Ville de Charenton en direction d'un territoire avec lequel, par le passé, nous n'avons guère eu de relations particulières. Nous en avons désormais parce que nous travaillons en bonne intelligence, parce que nous avons travaillé ensemble à la réhabilitation du pont Mandela. Je pense que chacun a lieu de s'enorgueillir de cette situation. C'est un travail collectif, avec deux Maires qui ont porté ce dossier auprès de la majorité départementale
précédente, et qui est aujourd'hui mis en œuvre en grande partie par la majorité
départementale présente. Le sujet n'est que celui-ci.
J'assume parfaitement le fait que nous annoncions à la population,
même par anticipation à une poignée de jours près, l'adhésion de la Ville de
Charenton au renforcement des transports collectifs. Vous auriez peut-être pu évoquer un autre point, plutôt que de polémiquer sur ce sujet : lorsqu'on entend les commentaires, les remarques, les observations, les alertes de nos
concitoyens qui empruntent tous les jours les transports en commun, notamment la ligne 8, ils disent que ce n'est plus un métro qu'ils attendent à l'heure actuelle mais plutôt trois, quatre ou cinq, avant de pouvoir y monter. C'est cela, la réalité
des transports en commun.
Je pense qu'il n'y avait pas lieu de polémiquer sur ce sujet, en tout
cas d'en faire une généralité comme vous l'avez indiqué il y a un instant. Je crois
que sur le fond - vous le reconnaissez d'ailleurs en conclusion de votre propos —
cela va dans le sens du développement des transports en commun. Lorsqu'il
s'agira, du côté de Charenton, de préciser à notre population que nous défendons aussi la cause du déploiement d'un bus à haut niveau de service dans le futur
quartier à aménager de Bercy, j'irai solliciter le Maire d'Ivry-sur-Seine. Le cas
échéant, il pourra ainsi se tenir à mes côtés pour soutenir cette démarche, que
nous aurons préalablement parrainée à notre tour.
97: Voilà ; je regrette qu'on puisse échanger à cet instant sur un sujet qui n'a vraiment pas lieu de donner une polémique. C'est une information importante — j'allais dire, assez basique au regard des informations municipales de la Ville - sur le soutien à une ville riveraine, sur la rive gauche, par rapport à sa démarche entamée il y a de très nombreuses années et qui, aujourd'hui, reste encore très hypothétique, compte tenu des difficultés de financement tant par l'État que par la Région Île-de-France.
En dehors du sujet qu'on vient d'évoquer, si la ligne 10 était étendue sur ce versant de la rive gauche et qu'il existait un arrêt « Nelson Mandela » au pied du pont qui relie nos deux collectivités, les Charentonnais en tireront un avantage. C'est bien ce qu'il faut retenir dans cette proposition d'adhésion et de soutien.
Je ne vois aucune difficulté particulière non plus à m'associer à travers un courrier. Je n'ai strictement rien à cacher aux Charentonnais, et encore moins au Conseil municipal. Ce courrier commun est signé par moi, mais aussi par votre amie, Madame Anne HIDALGO, par un cousin, Philippe BOUISSOU, par un autre cousin, Pierre BELL-LLOCH, Maire de Vitry-sur-Seine, et par un de vos amis, Jérôme COUMET, Maire du 13° arrondissement. Je suis signataire au milieu de tous ces décideurs politiques car, même si on n'a pas la même sensibilité, on a une cause commune : celle des transports. C'est tout ce que je retiens.
Bien sûr, vous pouvez polémiquer si vous voulez, mais je trouve que ce n'est pas à l'échelle des enjeux du Conseil municipal de Charenton. Bref ; arrêtons sur ce point, si vous le voulez bien.
Je vais donc mettre aux voix.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
26 ©° - ÉLECTION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DU « CLUB DES VILLES ET TERRITOIRES CYCLABLES ».
M. GICQUEL. - Je crois qu'il me revient de présenter rapidement cette délibération. Aujourd'hui, il y a deux membres, un titulaire et un suppléant, au sein de ce « Club des villes et territoires cyclables ». Là aussi, pour assurer la promotion du vélo et des modes doux en ville, il faut pouvoir porter ces sujets auprès des associations qui en défendent la cause.
Nous avons donc deux représentants, à l'heure actuelle, qui sont Pascal TURANO en tant que titulaire et Aurélia GIRARD en tant que suppléante. Je vous propose, au regard des sujets et des missions rattachés à Aurélia
GIRARD, de permuter l'un et l'autre. Ainsi, Aurélia GIRARD sera titulaire et Pascal TURANO suppléant. Je propose donc leurs candidatures ainsi remaniées. Y aurait-il d'autres candidatures ? Réglementairement, je me dois de demander à l'ensemble du Conseil municipal s'il y a d'autres candidats. Il n'y en a pas.
M'autorisez-vous, par ailleurs, à procéder à un vote à main levée ? C'est une formule évidemment plus rapide, mais vous pouvez vous ÿ opposer et dans ce cas, nous voterons à bulletin secret. Il n'y a pas de restriction, d'accord.
58 Je procède donc à l'élection et mets aux voix.
Madame Aurélia GIRARD est donc élue représentante de la Ville au
sein du club des Villes et Territoires Cyclables. Monsieur TURANO, son
suppléant.
La délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées,
(une abstention)
M. GICQUEL. - Nous avons achevé l'ordre du jour du Conseil, mais
Monsieur MARTINS PEREIRA a une question à poser. Nous vous écoutons.
M. MARTINS PEREIRA, - Merci, Monsieur le Maire. Sans vouloir
trop retarder la fin de ce Conseil Municipal, je voudrais profiter de
cette réunion, malgré le fait que vous avez
informé les groupes d'opposition par mail de façon
séparée, pour vous donner l'occasion de revenir de façon publique
sur l'accident ou l'incident qui a eu lieu
le 7 février dernier, avec 7 élèves présentant des
symptômes liés au chlore, dans le cadre de la piscine municipale.
Vous pourrez ainsi rappeler les faits et
leur déroulement, et informer la population, pour la
rassurer et, surtout, l'assurer que cela ne se reproduira pas. Je ne pose
pas cette question avec une quelconque
volonté polémique, bien au contraire. Je souhaite
Simplement vous donner la possibilité de rappeler publiquement
les faits et les suites. Merci.
M. GICQUEL. - Je vais reprendre les éléments que j'ai pu vous
transmettre, dans un premier temps, au lendemain de cet incident
regrettable qui s'est déroulé à la piscine
Municipale. Je rappelle que, dès lors que j'en ai été
informé, je me suis dépêché sur place, accompagné du Directeur général
des Services. Clotilde CERTIN nous a ensuite
rejoints. Nous étions donc aux côtés des familles,
ou plus exactement de la petite population scolaire qui était là,
Sortie de l'équipement municipal. Pour une très grande majorité d'entre eux,
les élèves n'étaient pas affectés par le phénomène
d'émanation et d'inhalation d'un surplus de chlore.
À l'instant où je suis arrivé, j'ai constaté la présence d'une équipe
médicale des sapeurs-pompiers, qui a procédé aux premiers examens et apporté
une petite assistance respiratoire, et surtout du réconfort, aux 7
élèves qui se trouvaient dans un établissement
de restauration, lequel avait été mobilisé compte
tenu des circonstances. 4 enfants ont été plus particulièrement pris en
charge par les pompiers, et les 3 autres étaient plutôt au repos sur le côté, carils
ne présentaient pas de symptômes Particuliers, à savoir mal de tête, nausée
et état d'affaiblissement général, Les autres enfants
ont pu repartir, accompagnés de leur professeur
de sport, au sein de l'établissement Notre-Dame des Missions.
S'agissant des enfants demeurant, pendant quelques minutes encore, au sein de cet établissement de restauration,
les parents ont été prévenus par l'établissement
scolaire. La plupart d'entre eux sont arrivés assez rapidement pour prendre des nouvelles.
Finalement, après concertation avec la première équipe médicale des pompiers, puis une seconde équipe médicale qui s'est présentée, 4 enfants ont été dirigés, par prévention et prudence - et c'est bien ainsi —
vers l'établissement hospitalier Armand Trousseau,
dans le 2° arrondissement, pour
59 complément d'examen. Ils l'ont été autour de 19 h 00 et ils sont sortis pour
rentrer à leur domicile autour de 20 h 30, grosso modo, donc peu de temps
après leur passage pour cet examen complémentaire. Les 3 autres enfants, qui
n'étaient plus sous accompagnement médical mais uniquement dans la
rassurance, étaient quant à eux repartis immédiatement avec leurs parents après le départ des pompiers.
Une enquête est en cours, compte tenu des circonstances. Pour ce
qui concerne la Municipalité, il m'appartient de faire la lumière via notre propre enquête interne, sur les dysfonctionnements qui se sont produits ce jour-là, autour de 17h00. Y a-t-il un dysfonctionnement technique? Y a-t-il
un
dysfonctionnement dans l'organisation et la coordination de nos équipes d'agents pour autoriser une intervention manuelle sur la piscine, à l'heure d'une
fréquentation ? Y a-t-il une discordance entre le moment de l'intervention de ce
prestataire attendu et son intervention effective ? Quand je parle
de
dysfonctionnement technique, je précise mon propos : y a-t-il un matériel défectueux qui n'a pas permis d'éviter la production et la diffusion de chlore dans la piscine ? Ce sont tous ces éléments qu'il m'appartient, avec la Direction générale, de mettre en exergue.
Les investigations se poursuivent donc. L'enquête dira aussi, de son
côté, ce qu'elle a à dire. On va rassembler ces informations et on en tirera les
conséquences, soit sur le plan technique, soit sur le protocole de présence
et
d'intervention de prestataires, soit sur la coordination et l'information interne, entre la Direction des Bâtiments et la Direction des Sports. Au sein de
la
Direction des Bâtiments, ce sont des techniciens, mais ce n'est pas
nécessairement le cas au sein de la Direction des Sports. Ils ont une dimension
technique, mais ils n'ont pas toute la dimension technique des ingénieurs en
bâtiment, ni toute la dimension en matière de maîtrise d'œuvre qui existe au sein
de la Direction du Patrimoine.
_ Voilà:-je-suis-le -plus précis -possible quant aux éléments
sur
lesquels j'attends un éclairage. De cet éclairage, nous tirerons les mesures correctives à porter pour que cela ne se reproduise pas.
La première de mes questions, c'est de savoir comment un
prestataire, a priori expert, peut avoir une intervention sans qu'on s'interroge sur la présence du public. Ce prestataire est-il capable de dire, à la faveur de cette
enquête, que cette intervention ne nécessitait pas l'évacuation du public ? J'ai besoin de le savoir factuellement et par écrit. Il faut que je le sache dans
la
fonction qui est la mienne, et il faut que l'administration le sache, ainsi que les Adjoints des secteurs des Bâtiments et des Sports. C'est ainsi que nous saurons bâtir et corriger, si nécessaire, les protocoles à respecter par les agents en
interne.
Voilà; c'est un avatar bien regrettable mais, heureusement, sans
conséquences. C'est un incident qui, évidemment, ne peut pas se reproduire.
C'est la raison pour laquelle toute la lumière doit être faite sur ce qui s'est produit.
J'ai adressé un mot aux 4 familles principalement concernées. J'ai
aussi adressé un message rassurant à l'égard du chef d'établissement, et je le
communiquerai très volontiers plus largement. Cependant, je pense qu'il ne faut
60 PAS non plus surenchérir sur cette
situation, surtout Pas tant que la
lumière n'est Pas totalement faite sur ce qui s'est produit.
Nul n'est à l'abri d'un avatar, que
ce soit dans un équipement Municipal de type piscine ou
dans un équipement Sportif.
On l'a vu, Malheureusement, dans toutes les histoires des collectivités,
avec des situations
Bref ; en tout Cas, c'est aussi avec
une grande humilité qu'il faut se
dire que
Comme je l'ai fait à Ja faveur des deux
Mails, dont le dernier a été envoyé aujourd'hui, je vous ferai état
des Conclusions de tout cela. Je ne
sais pas VOUS dire quand elles me parviendront. En tout cas,
l'entreprise Concernée fait évidemment l'objet d'une investigation.
Le maître d'œuvre à la Conception
du bâtiment est aussi interrogé, etc, En interne, nous approfondissons
également le mode opératoire,
Voilà ce que je pouvais vous en
dire. Je pense qu'on peut lever Ja séance, Je vous Souhaite une
bonne soirée à toutes et à tous.
La séance est levée à 22 h 46,
3 &
étai é
Monsieur le Mair
Le secrétaire de Séance
Hervé GICQUE
Véronique GONNET
eT
61