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Déliberation - DELIBERATIONS CM 15 02 2023
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Charenton-le-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 15 02 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Pubiéle 1 7 FEV, 2023 SL
1D : 094-219400181-20230216-DEL_2023_001-DE
Charenton-le-Pont
Mercredi 15 Février 2023
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice: 39
Présents : 34
Représentés : 5
Absent : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE QUINZE FÉVRIER, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le jeudi 09 février 2023, se sont réunis à l'Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madama Véronique GONNET a été désigné Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Madame Marie-Hélène MAGNE. Monsieur Benoit GAILHAC,
Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur
Sylvain DROUVILLÉ, Madame Clotilde CERTIN, Monsieur Jean-Pierre CRON, Madame Rachel GRUBER, Monsieur
Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madama Véronique GONNET, Madame Valérie LYET, Mme Claudia YANGO, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Madame Chanbo GUEGAN ROS, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Madame Nora YAHIAOUI, Monsieur Mickael SZERMAN, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO. Monsieur Léoli MATOBO, Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM, Monsieur Serge TOURCHIK
Etaient représentés :
Madame MENOU, était absente et avait donné pouvoir à Madame LYET.
Mme MARGO, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur SEGALAT.
Madame EL HARTI, était absente et avait donné pouvoir à Madame GRUBER.
Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC.
Monsieur LEGUIL, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GICQUEL.
Etaient absents :
Fin de séance : 22 h 45 Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publié le { 7 FEV, 2073 S LG '
ID : 094-219400181-20230216-DEL_2023_001-DE
N° DEL 2023 001
OBJET : Vote des taux d'imposition pour l'année 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU l'article 1636B du Code général des impôts,
VU le Budget Primitif proposé à l'approbation du Conseil Municipal,
VU Pavis favorable à l’unanimité des voix exprimées de la Commission des Finances, de
l'Administration Générale et Ressources réunie le 6 février 2023,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES
ARTICLE 1 : Fixe, pour la Commune de Charenton-le-Pont, les taux d’imposition pour
l’année 2023 comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 29,19 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 22,52 %
- Taxe d'habitation : 18,07 %
ARTICLE 2 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pou excès
de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’État dans le département et de sa publication. Cette
juridiction administrative peut notamment être saisie par l’application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour Extrait Conforme
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-lê-Pont
Vice-Président du C
du Val-de-Marne Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publié le 17 FEV. 12° L
ID : 094-219400181-20230216-DEL_2023_002-DE
EAU EEE
Mercredi 15 Février 2023
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice: 39
Présents : 34
é 5
Absent : 0
s membres composant le Conseil Municipal de
rier 2023, se sont réunis à l'Hôtel de Ville , sous la
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE QUINZE FÉVRIER,
CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le jeudi 09 fé
présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madama Véronique GONNET a été désigné Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Madame Marie-Hélène MAGNE, Monsieur Benoit GAILHAC.,
Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur
Sylvain DROUVILLÉ, Madame Clotilde CERTIN, Monsieur Jean-Pierre CRON, Madame Rachel GRUBER, Monsieur
Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madama Véronique GONNET, Madame Valérie LYET, Mme Claudia YANGO, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Madame Chanbo GUEGAN ROS, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Madame Nora YAHIAOUI, Monsieur Mickael SZERMAN, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO. Monsieur Léoli MATOBO, Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM, Monsieur Serge TOURCHIK
Etaient représentés :
Madame MENOU, était absente et avait donné pouvoir à Madame LYET. Mme MARGDO, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur SEGALAT. Madame EL HARTT, était absente et avait donné pouvoir à Madame GRUBER. Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur LEGUIL, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GICQUEL.
Etaicnt absents :
Fin de séance : 22 h 45 Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
pwiée { 7 FEV, 2999 © LOS 1D : 094-219400181-20230216-DEL_2023_002-DE
N° DEL. 2023 002
OBJET : Reprise anticipée des résultats 2022 - Budget commune
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2311-5.
VU l'instruction comptable M14,
VU l'estimation des résultats constatés au 31 décembre 2022,
VU lavis favorable à l’unanimité des voix exprimées de la Commission des Finances, de
l'Administration Générale et Ressources réunie le 6 février 2023,
CONSIDÉRANT la concordance de ces résultats prévisionnels avec ceux établies par le
comptable,
CONSIDÉRANT la nécessité d’équilibrer la section de fonctionnement avec une prévision d'affectation du résultat de fonctionnement 2022,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES
ARTICLE 1 : Autorise la reprise anticipée des résultats 2022 selon les conditions ci-dessous :
- Résultat de la section de fonctionnement N-1 estimé : 11 782 419,99 €
Ce résultat estimé est repris intégralement en recettes au compte 002 «résultat de
fonctionnement reporté »
- Solde d’exécution de la section d'investissement N-1 estimé : 14 360 869,28 €
Ce solde d’exécution estimé est repris intégralement en recettes au compte 001 « résultat
d'investissement reporté »
Pour information sur la formation du résultat d’investissement :
Solde d'exécution de la section d'investissement N-1 : 14 360 869,28 €
Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 : + 123 700 ,64 €
Résultat net de la section d'investissement N-1 : 14 484 569,92 €
ARTICLE 2 : Dit que l'affectation des résultats interviendra lors du vote du Compte
Administratif 2022. Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023 9
Pubiiéle À 7 FEV, 2023 S'LOT
ID : 094-219400181-20230216-DEL_2023_002-DE
N° DEL_2023_002
ARTICLE 3 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de eux mois à compter de la réception par le représentant de l’État dans le département, et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment être saisie par lPapplication Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Pour Extrait Conforme,
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le-
Vice-Président du Conéei
du Val-de-Marne Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
EEK
pie 17 FEV. 2079 LOF ID : 094-219400181-20230216-DEL_2023_003-DE
Charenton-le-Pont
Mercredi 15 Février 2023
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice: 39
ré 34
Absent : 0
s membres composant le Conseil Municipal de
rier 2023, se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE QUINZE FÉVRIER,
CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le jeudi 09 fé
présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madama Véronique GONNET a été désigné Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Madame Marie-Hélène MAGNE, Monsieur Benoit GAILHAC, Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur Sylvain DROUVILLÉ, Madame Clotilde CERTIN, Monsieur Jean-Pierre CRON, Madame Rachel GRUBER, Monsieur Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madama Véronique GONNET, Madame Valérie LYET, Mme Claudia YANGO, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Madame Chanbo GUEGAN ROS, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Madame Nora YAHIAOUI, Monsieur Mickael SZERMAN, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO. Monsieur Léoli MATOBO, Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM, Monsieur Serge TOURCHIK
Etaient représentés :
Madame MENOU, était absente et avait donné pouvoir à Madame LYET. Mme MARGO, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur SEGALAT. Madame EL HARTT, était absente et avait donné pouvoir à Madame GRUBER. Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC.
Monsieur LEGUIL, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GICQUEL.
Etaient absents :
Fin de séance : 22 h 45 Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023 6
Publié le 1 7 FEV. 12° L
ID : 094-219400181-20230216-DEL_2023_003-DE
N° DEL. 2023 003
OBJET : Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général et des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-9
portant définition des autorisations de programme et des crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M14,
VU le rapport d'orientation budgétaire en date du 15 décembre 2022,
VU l'avis favorable à l'unanimité des voix exprimées de la Commission des Finances, Administration Générale et Ressources réunie le 6 février 2023,
CONSIDÉRANT que la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement
(AP/CP) est une dérogation au principe d’annualité budgétaire,
CONSIDÉRANT que cette procédure vise à planifier la mise en œuvre des investissements, qu'elle favorise leur gestion pluriannuelle et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements de la collectivité,
CONSIDERANT la nécessité de délibérer pour fixer, pour chaque opération d'investissement,
l'enveloppe globale de l'autorisation de programme et sa répartition annuelle en crédits de paiement,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’'UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES
ARTICLE 1 : Approuve le principe de mise en place des autorisations de programme et les crédits de paiement.
ARTICLE 2 : Approuve la création des neuf autorisations de programme ci-dessous :
1. PLAN VÉLO - Réseau des pistes cyclables sur l’ensemble de la Ville
Montant global de Répartition des crédits de paiement (CP)
Opération l'autorisation de n I :
programme (AP) CP 2023 CP 2024 CP 2025
PLAN VELO - opération 20230001
1 610 000,00 € 710 000,00 €: 850 000,00 € 50 000,00 €
2. ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE ARISTIDE BRIAND - Rénovation thermique et qualité de l'air
Montant global de Répartition des crédits de paiement (CP) Opération l'autorisation de
programme (AP) | CP 2023 CP 2024 CP 2025
ÉCOLE ELEMENTAIRE
BRIAND - 4065 000,00 € 185000,00€ 3 000 000,00 €. 880 000,00 € opération 20230002 Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publiéle 17 FEV. 2023 S'LGS
ID : 094-219400181-20230216-DEL_2023_003-DE
N° DEL_2023_003
3. CRÉATION DU JARDIN DE L'HÔTEL DE VILLE
Montant global de
l'autorisation de
programme (AP)
Opération
JARDIN DE L'HÔTEL DE VILLE -
opération 20230003
1 090 000,00 €
Répartition des crédits de paiement (CP)
CP 2024 CP 2025 CP 2023
82 000,00 € 608 000,00 € 400 000,00 €
4. GYMNASE MAURICE HERZOG - Rénovation de l’espace de jeu et modernisation de l'éclairage
Montant global de
Pautorisation de
programme (AP)
Opération
GYMNASE MAURICE
HERZOG -
opération 20230004
450 000,00 € 350 000,00 €
Répartition des crédits de paiement (CP)
CP 2023 CP 2025 CP 2024
100 000,00 € 0,00 €
5. STADE DE FOOTBALL HENRI GUERIN -— Rénovation du terrain, modernisation de
l'éclairage et création d’un bassin de récupération des eaux de pluie
Montant global de
Opération
programme (AP)
STADE DE FOOTBALL
HENRI GUERIN -
opération 20230005
1 056 000,00 €
l'autorisation de |
156 000,00 €
Répartition des crédits de paiement (CP)
CP 2025 CP 2023 CP 2024
900 000,00 € 0,00 €
6. JEAN JAURÈS -— Aménagement intérieur du parking situé sous l’école Anatole France et du centre médical
Montant global de
Pautorisation de
programme (AP)
Opération
AMÉNAGEMENT DU
PARKING PUBLIC
JAURÈS ET DU CENTRE
MÉDICAL-
opération 20230006
950 000,00 € 400 000,00 €
Répartition des crédits de paiement (CP)
CP 2023 CP 2024 CP 2025
550 000,00 € 0,00 €
7. QUARTIER COUPOLE MARSEILLAIS — Végétalisation des espaces publics
Montant global de
Pautorisation de
programme (AP)
Opération
AMÉNAGEMENTS
QUARTIER COUPOLE
MARSEILLAIS -
opération 20230007
5 390 000,00 €
Répartition des crédits de paiement (CP)
CP 2023 CP 2024 CP 2025
340 000,00€ 2500 000,00€ 2 550 000,00 € Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publiéle {7 FEV. 20 nm” LOT
ID: reel 2 _2023_003-DE
N° DEL_2023_003
8. VOÛTE DU COMMANDANT DELMAS — Rénovation - Animation des espaces publics
Montant global de Répar tition «des crédits de paiement (CP)
Opération Pautorisation de nn
programme (AP) CP 2023 CP 2024 CP 2025
VOÛTE DELMAS - opération 20230008 550000€ 300 000,00 € 250 000,00 €
0,00 €
9. POLICE MUNICIPALE — Extension du Centre de supervision Urbaine (CSU)
Montant global de Répar tition des cr.rédits de paiement (CP). Opération l'autorisation de me | programme (AP) CP 2023 CP 2024 CP 2025
CENTRE DE
SUPERVISION URBAINE 2 NSIONIORRAIE 520000 €. 270 000,00 € 250 000,00 € 0,00 € (CSU) -
opération 20230009
ARTICLE 3 : Autorise le Maire à engager les dépenses des neuf opérations précitées à hauteur de
l'autorisation de programme et à mandater les dépenses afférentes.
ARTICLE 4 : Précise que les crédits de paiement de 2023 sont inscrits au Budget primitif 2023 pour
les neuf opérations concernées.
ARTICLE 5 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de eux mois à compter de la réception par le représentant de l’État dans le département, et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour Extrait Conform
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le/Pont
du Val-de-Marne Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
= Publié le { 7 FEV, 2023 S'LOS
ID : 094-219400181-20230216-DEL_2023_004-DE
Charenton-lle-Pont
Mercredi 15 Février 2023
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice: 39
Présents : 34
Représentés: 5
Absent : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE QUINZE FÉVRIER, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le jeudi 09 février 2023, se sont réunis à l'Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madama Véronique GONNET a été désigné Secrétaire de Séance.
Etaicnt présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Madame Marie-Hélène MAGNE, Monsieur Benoit GAILHAC,
Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur Sylvain DROUVILLÉ, Madame Clotilde CERTIN, Monsieur Jean-Pierre CRON, Madame Rachel GRUBER, Monsieur Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madama Véronique GONNET, Madame Valérie LYET, Mme Claudia YANGO, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Madame Chanbo GUEGAN ROS, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Madame Nora YAHIAOUI, Monsieur Mickael SZERMAN, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM, Monsieur Serge TOURCHIK
Etaient représentés :
Madame MENOU, était absente et avait donné pouvoir à Madame LYET. Mme MARGO, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur SEGALAT. Madame EL HARTI, était absente et avait donné pouvoir à Madame GRUBER. Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur LEGUIL, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GICQUEL.
Etaicnt absents :
Fin de séance : 22 h 45 Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023 0
Publié le 1 ‘À FEV. 7 L
ID : 094-219400181-20230216-DEL_2023_004-DE
N° DEL_2023 004
OBJET : Constitution des provisions pour litiges pour l'exercice 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2321-2, L2331-8, R2321-2
et R2321-3,
VU la délibération n°2022-027 du 6 avril 2022 approuvant le régime budgétaire des provisions,
VU l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances, de l’Administration Générale et
Ressources réunie le 6 février 2023,
CONSIDERANT la nécessité de constituer des provisions dès louverture d’un contentieux en première instance contre la commune,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’'UNANIMITE
ARTICLE 1 : La provision pour risque contentieux sera constituée, au titre de l'exercice 2023, à
hauteur de 90 000€ et ne fera pas l’objet d’étalement.
ARTICLE 2 : La provision pourra être ajustée annuellement en fonction de l’évolution du risque
financier encouru, et reprise après notification de la décision de la juridiction compétence et l'épuisement des voies de recours.
ARTICLE 3 : La constitution de cette provision ne préjuge en rien de l’issue des contentieux précités.
ARTICLE 4 : Les crédits budgétaires correspondant seront inscrits au Budget Primitif 2023.
ARTICLE $ : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'État dans le département, et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Pour Extrait Conforme,
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le-Ppnt
du Val-de-Marne Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
BK .
puit 17.FEV 1 LOS ID : 094-219400181-20230216-DEL_2023_005-DE
Charenton-le-Pont
Mercredi 15 Février 2023
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice: 39
Présents : 34
Représentés: 5
Absent : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE QUINZE FÉVRIER, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le jeudi 09 février 2023, se sont réunis à l'Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madama Véronique GONNET a été désigné Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Madame Marie-Hélène MAGNE, Monsieur Benoit GAILHAC,
Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur
Sylvain DROUVILLÉ, Madame Clotilde CERTIN, Monsieur Jean-Pierre CRON, Madame Rachel GRUBER, Monsieur
Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madama Véronique
GONNET, Madame Valérie LYET, Mme Claudia YANGO, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART,
Madame Chanbo GUEGAN ROS, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT.
Madame Nora YAHIAOUI, Monsieur Mickael SZERMAN, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO. Monsieur Léoli
MATOBO, Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM, Monsieur Serge TOURCHIK
Etaient représentés :
Madame MENOU, était absente et avait donné pouvoir à Madame LYET. Mme MARGDO, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur SEGALAT. Madame EL HARTI, était absente et avait donné pouvoir à Madame GRUBER.
Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur LEGUIL, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GICQUEL.
Etaient absents :
Fin de séance : 22 h 45 Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publié le S L G 17
FEV. 202 ID : 094-219400181-20230216-DEL_2023_005-DE
N° DEL_2023_005
OBJET : Constitution de provisions pour créances douteuses pour l'exercice 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses article L2321-2, L2331-8,
R2321-2 et R2321-3,
VU la délibération n° 2022-027 du 6 avril 2022 approuvant le régime budgétaire des provisions,
VU Pavis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances, de l'Administration
Générale et Ressources réunie le 6 février 2023,
CONSIDERANT la nécessité de constituer des provisions pour créances douteuses dès lors
que le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : Les provisions pour créances douteuses qui seront inscrites en dépenses de
fonctionnement, donnent lieu, à compter de l’exercice 2023, à l’inscription de recettes en section d’investissement, par une opération d’ordre budgétaire.
ARTICLE 2 : La provision pour créances douteuses est constituée, au titre de l'exercice 2023, à hauteur de 157 659 € et ne fera pas l’objet d’étalement.
ARTICLE 3 : Les crédits budgétaires correspondant seront inscrits au Budget Primitif 2023.
ARTICLE 4 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de
la réception par le représentant de l’État dans le département, et de sa publication. Cette
juridiction administrative peut notamment être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour Extrait Conforme,
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-l
du Val-de-Marne Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
me Publiée 1 7 FEV. 2073 S'LOT
ID : 094-219400181-20230216-DEL_2023_006-DE
CLEMENT
Mercredi 15 Février 2023
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice: 39
Présents : 3
Représentés : 5
Absent : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE QUINZE FÉVRIER, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le jeudi 09 février 2023, se sont réunis à l'Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madama Véronique GONNET a été désigné Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Madame Marie-Hélène MAGNE, Monsieur Benoit GAILHAC,
Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur
Sylvain DROUVILLÉ, Madame Clotilde CERTIN, Monsieur Jean-Pierre CRON, Madame Rachel GRUBER, Monsieur
Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madama Véronique GONNET, Madame Valérie LYET, Mme Claudia YANGO, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Madame Chanbo GUEGAN ROS, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT,
Madame Nora YAHIAOUI, Monsieur Mickael SZERMAN, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli
MATOBO, Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Madame Argentina DENIS, Monsieur
Loïc RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM, Monsieur Serge TOURCHIK
Etaient représentés :
Madame MENOU, était absente et avait donné pouvoir à Madame LYET.
Mme MARGO, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur SEGALAT. Madame EL HARTI, était absente et avait donné pouvoir à Madame GRUBER. Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur LEGUIL, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GICQUEL.
Etaient absents :
Fin de séance : 22 h 45 Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023 5
Publéle 17 FEV, 1° L ID : 094-219400181-20230216-DEL_2023_006-DE
N° DEL_ 2023 006
OBJET : Vote du Budget Primitif 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1,
L2312-2 et L2312-3,
VU l'instruction comptable M14,
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire de la Commune de Charenton-le-Pont en date du 15 décembre 2022,
VU la délibération n° 2023002 du Conseil Municipal en date du 15 février 2023 autorisant et fixant les conditions de reprise anticipée des résultats de l’exercice 2022,
VU l'avis favorable à la majorité de la Commission des Finances, de l'Administration Générale et des Ressources réunie le 06 février 2023,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A LA MAJORITE
ARTICLE 1 : Adopte le Budget Primitif de la Commune pour l’année 2023 arrêté à la
somme de :
2023
RECETTES DEPENSES
. Seclionde 67 240 633,00 € 79 023 052,99 € 7. fonctionnement
Prévision de
l'exercice -
.SScen 21 772 303,83 € 21 165 993,75 € d'investissement
Résultat de | Report en section de 11 782 419.99 €
l'exercice N-1 fonctionnement
Résultat de RÉDOFL en section 14 360 869.28 €
l'exercice N-1 d'investissement
TOTAL (prévision + reports) 115 156 226,10 € 100 189 046,74 €
Section
Restes à réaliser | d'investissement à 5 162 406,90 € 5 038 706.26 €
reporter en N+]
TOTAL DU BUDGET PRIMITIF 120 318 633,00 € 105 227 753,00 € Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Pwiéle {7 FEV, 17 LOT
1D : 094-219400181-20230216-DEL_2023_006-DE
N° DEL_2023_006
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- RECETTES -
Chp. |
Atténuation de charges 186 000,00 € ] )0 € 0,00%
70 | Produits des serv. dom. et ventes 6 953 S$9,00 € 4,60% 319 949
73 | Impôts et taxes 52 349 197,00 € 3,63% 1 900 752
74 | Dotations et participations 4237 571,00 € -7,46% -316 057
75 | Autres prod. de gest. courante 294 772,00 € 43,71% 128 844
Sous total recettes de gestion courante 64 021 429,00 € 3,18% 2 033 488
76 | Produits financiers 10,00 € 515 006
77 | Produits exceptionnels 32S 000,00 € 2,90% 9 500
Sous total autres recettes 328 010,00 € 159,91% 524 506
Total rec. réelles de fonctionnement 64 349 439,00 € 3,98% 2 557 994
042 | Op. ordre transferts entre sections 420 910,00 € | à -20,84% -87 710
Total recettes d'ordre de fonctionnement -20,84% -87 710
| 11782419,99 Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publié le 17 FEV. 0 LOF
ID : 094-219400181 LEE 0 2023_006-DE
N° DEL 2023 006
SECTION DE FONCTIONNEMENT
_- DEPENSES-
udget
Charges à caractère général 14 598 735,00 € 18,69% 2 728 005
012 | Charges de personnel et frais 29 265 862,00 € 2,65% 776 592
014 | Atténuation de produits 2 755 000,00 € -0,80% -22 134
65 | Autres charges de gest. courante 16257419,00 € 3,76% 611 801
Sous total dépenses de gestion courante 62 877 016,00 € 6,51% 4 094 264
66 | Charges financières 133 793,03 € -7,69% -10 285
67 | Charges exceptionnelles 473 605.00 € 7,92% 37 496
68 Dotations aux PFOVISIONS pour risques et 0,00 € 0,00% 0
charges de fonctionnement courant
022 | Dépenses imprévues 1 100 000,00 € -54,55% -600 000
Sous total autres dépenses 1707 398,03 € -33,55% -572 789
Total dép. réelles de fonctionnement 64 584 414,03 € | 545% 3 521 475
023 | Virement à la section d'investissement 7 777 385,30 € . 18,28% 1421 777
042 | Op. ordre transferts entre sections 2 069 913,00 € -17,00% -351911
Total dépenses d'ordre de fonctionnement 9 847 298,30 € 10,86% 1 069 866
002 - Résultat reporté ou anticipé 0 0 Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publiéle 1 7 FEV, 2073
1D : 094-219400181-20230216-DEL_2023_006-DE
S'LOT
N° DEL_2023_006
SECTION D’INVESTISSEMENT
- RECETTES -
% Budget Primitif TOTAL d'évolution Ecart
Ch Libellé Fo Restes à réaliser Budget Primitif Budget Primitif BP BP 2023/2022 pe (dont reports 2021) | Reports 2022 2023 2023 2023/2022 | y compris les P (BP2023+ RAR) | y compris RAR les RAR
ja - | Subventions 337056527€| 69499290€| 1090879,00€| 1785871,90€| -4702%| -1 584 693 d'investissement
16 [Empruntis et dettes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € assimilées :
1641 | Emprunt d'équilibre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0
Amplitude du CLTR
16449 | (Crédit Long Terme 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0
Renouvelable)
33 mobiSAtIens en 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0
cours
Sous tofaL recettes 337056527€| 694992,90€| 1090879,00€| 1785871,90€| -47,02%| -1 584 693 d'équipement
19 | Dotations, fd. Divers, LES 06 e 000€! 1485000,84€| 148500084€| -794%| -127999 rés. (hors 106$)
1068 |Fxcédent de fonet. 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0 capitalisé
165 | Dépôts #t 0.00 € 0,00 € 2 260,00 € 2 260,00 € 2 260 cautionnements reçus
O24 | Produits des cessions | 2205000,00€| 3 232 039,00 € 0,00€| 3232039,00€| 46,58%| 1027039
Autres
27 | immobilisations 1 695 000,00 €| 1 235 375,00 € 0,00€| 1235375,00€| -27,12% -459 625 financières
Sous total recettes financières 5513 000,00€| 4 467 414,00 € 1 487 260,84 € 5 954 674,84 € 8,01% 441 675
452 ue pe. À. comple 75 000,00 € 0,00 € 75 000,00 € 75 000,00 € 0,00% 0
TOUR TEEN 895856527€| 516240690€| 2653139,84€| 7815546,74€| -12,76%| -1 143 019 d'investissement
o21 | Virement de la sect || 7797285 30 € 9199 161,99€| 9199161,99€ 18,28% 1 421 777 de fonctionnement
040 op 4 a EE PS | 2069 913,00 € 1718002,00€| 1718002,00€| -17,00% -351911
gér [Opéraions 8 074 098,00 € 8 202 000,00 € | 8202 000,00 € 1,58% 127 902 patrimoniales
Totabrecettes:d'ondre 17 921 396,30 € 19119163,99€| 19119163,99€| 668% | 1197768 d investissement Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publiéle 4 7 FEV, 2073
ID : 094-219400181-20230216-DEL_2023_006-DE
S'LOT
N° DEL_2023_006
TOTAL GENERAL 26879 961,57€| 5162406,90€| 21772303,83€| 26934 710,73 € 020% 54 749
001 - Sol ee sf RTE
TOTAL DES RECETTES 4120 28001
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
SECTION D’INVESTISSEMENT
- DEPENSES -
%
Bt TOTAL d'évolution Ecart > Restes à réaliser Budget Primitif Budget Primitif BP BP 2023/2022
Gui libellé Au LERLSEOS Reports 2022 2023 2023 (BP2023+ | 2023/2022 | y comprisles ) RAR) y compris RAR les RAR
Immobilisations
20 |incorporelles 1 479 920,65 € 260 747,35 € 921 700,00 € 1 182 447,35 € -20,10% -297 473 I (sauf 204)
204 | Subventions 685 628,29 € 426 281,59 € 718 344,00 € 1 144 625,59 € 66,95% 458 997 d'équip. versées
21 RE 7506447,07€ | 187705943€ | 3897086,37€ | 5774145,80€ -23,08%| -1 732301
23 D DRE 115105309686 | 2474617,89€ | 252512000€ | 4999737,80e -66,90% | -10 105 662
ORALE AAIUIRENENtS : te ere 2793 000,00 € | 2793 000,00 € 2 793 000 opérations gérées en AP/CP
Sous total dépenses | 54777305,60€ | 503870626€ | 10855250,37€ | 15 893 956,63 € -35,85% | -8 883 439 d'équipement
ju! PSS 1 500,00 € Te 549 543,38 € 549 54338 € 548 043 et réserves
16 Emprints et dettes re Le ie 0 0 assimilées :
1641 | Remboursement du | 365 500,00 € ie 271 000,00 € 271 000,00 € 226% 6 000 16441 | capital
Amplitude du
16449 € LTR (Crédit Long 0 DE Le 0) 0 Terme
Renouvelable)
Dépôts et
165 | cautionnements 10 060,00 € - € 10 000,00 € 10 000,00 € -0,60% -60 reçus
26 FAruGipañons et | ee Le ve D 0
créances ratt à part
Autres
27 immobilisations 20 050,00 € - € 20 000,00 € 20 000,00 € -0,25% -50 financières
020 | Pépenses 922 876,88 € 850 000,00 € 850 000,00 € -7,90% -72 877 Imprévues
Sons total dépenses 1 219 486,88 € 6 1700543,38€ | 1700 543,38€ 3945% 481 057 financières
as [it 0pE compe | 75 000/00€ se 75 000,00 € 75 000,00 € 0,00% 0
Total dép. réelles 26071882,57€ | 5038706,26€ | 12630 793,75€ | 17669 500,01 € -32,23%| -8 402 383 Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publiéle 1 7 FEV. 2073
ID : 094-219400181-20230216-DEL_2023_006-DE
SL
N° DEL_2023_006
d'investissement
Op. d'ordre
040 | transferts entre 420 910,00 € 333 200,00 € 333 200,00 € -20,84% -87 710
sections 2
ou | Opérations 8 074 098,00 € 8202000,00€ | 8202000,00€ 1,58% 127 902 pair imoniales
Total dépenses d'ordre DORE 8535200,00€ | 8535200,00€ 047% 40 192 d Investissement
TOTAL GENERAL |34566890,57€ | 503870626€ |21165993,75€ |2620470001€ 2419%[ -8362191
001 - Solde d'exécution négatif reporté ou 0.00
anticipé À
TOTAL DES DEPENSES 26 204 700,01
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
ARTICLE 2 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour Extrait Conform
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-l Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
pts 17 FEV 990 LOST 1D : 094-219400181-20230216-DEL_2023_007-DE
Charenton-le-Pont
Mercredi 15 Février 2023
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice: 39
Présent: 34
Représentés : 5
Absent : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE QUINZE FÉVRIER, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le jeudi 09 février 2023, se sont réunis à l'Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madama Véronique GONNET a été désigné Secrétaire de Séance.
Etaicnt présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TÜRANO, Madame Marie-Hélène MAGNE, Monsieur Benoit GAILHAC,
Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur Sylvain DROUVILLÉ, Madame Clotilde CERTIN, Monsieur Jean-Pierre CRON, Madame Rachel GRUBER, Monsieur Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madama Véronique GONNET, Madame Valérie LYET, Mme Claudia YANGO, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Madame Chanbo GUEGAN ROS, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Madame Nora YAHIAOUI, Monsieur Mickael SZERMAN, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM, Monsieur Serge TOURCHIK
Etaient représentés :
Madame MENOU, était absente et avait donné pouvoir à Madame LYET. Mme MARGDO, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur SEGALAT. Madame EL HARTI, était absente et avait donné pouvoir à Madame GRUBER. Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur LEGUIL, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GICQUEL.
Etaient absents :
Fin de séance : 22 h 45 Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Pubiiéle À 7 FEV. 09° LOS
ID : 094-219400181-20230216-DEL_2023_007-DE
N° DEL 2023 007
OBJET : Apurement du compte 1069 pour un montant de 366 043,38 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU lavis favorable à l’unanimité de la Commission des Finances, de l’Administration
Générale et Ressources réunie le 6 février 2023,
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à l’apurement du compte 1069 avant la mise en place de la nouvelle instruction budgétaire et comptable MS7,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’'UNANIMITE
ARTICLE 1 : Autorise l’apurement du compte 1069 du Budget Principal par une opération
semi-budgétaire par l'émission d’un mandat d’ordre mixte au débit du compte 1068 par le
crédit du compte 1069 pour un montant de 366 043,38 €.
ARTICLE 2 : Précise que le montant de cet apurement est inscrit au Budget Primitif 2023 au
compte 1068.
ARTICLE 3 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de eux mois à compter de
la réception par le représentant de l’État dans le département, et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour Extrait Conformg,
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le
du Val-de-Marne Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publiéle À 7 FEV, 2023 SL
ID : 094-219400181-20230216-DEL_2023_008-DE
Charenton-le-Pont
Mercredi 15 Février 2023
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice: 39
Présents : 33
Représentés : 6
Absent : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE QUINZE FÉVRIER, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, r ièrement convoqués, le jeudi 09 février 2023, se sont réunis à l'Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madama Véronique GONNET a été désigné Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Madame Marie-Hélène MAGNE, Monsieur Benoit GAILHAC, Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur Sylvain DROUVILLÉ, Madame Clotilde CERTIN, Monsieur Jean-Pierre CRON, Madame Rachel GRUBER, Monsieur Jean-Mare BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madama Véronique GONNET, Madame Valérie LYET, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Madame Chanbo GUEGAN ROS, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Madame Nora YAHIAOUI. Monsieur Mickael SZERMAN, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA., Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM, Monsieur Serge TOURCHIK
Etaient représentés :
Madame MENOU, était absente et avait donné pouvoir à Madame LYET. Mme MARGO, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur SEGALAT. Madame EL HART, était absente et avait donné pouvoir à Madame GRUBER. Mme YANGO, était absente et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER. Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur LEGUIL, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GICQUEL.
Etaient absents :
Fin de séance : 22 h 45 Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Pubiéle À 7 FEV, 2023 S LC
ID : 094-219400181-20230216-DEL_2023_008-DE
N° DEL_ 2023 008
OBJET : Fixation du seuil et de la durée d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2321-2 27° et R.2321-1,
VU l'instruction budgétaire M14,
VU la délibération N°96-00008 du 29 mars 1996,
VU la délibération N°97-00039 du 25 mars 1997,
VU la délibération N°06-00154 du 21 décembre 2006,
VU l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances, de l'Administration Générale et
Ressources réunie le 6 février 2023,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : Abroge les délibérations n°96-00008 du 29 mars 1996, n°97-00039 du 25 mars 1997 et
n° 06-00154 du 21 décembre 2006.
ARTICLE 2 : Décide qu’au-dessous du seuil de 500 € TTC les biens amortissables seront amortis en une annuité unique.
ARTICLE 3 : Décide d'appliquer, à compter de 2023, les durées d'amortissement ci-dessous : Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publié le 17 FEV. 19° LOT
ID : 094-219400181-20230216-DEL_2023_008-DE
N° DEL_2023_008
COMPTES CONCERNES ouRee
CATEGORIES D'IMMOBILISATION D'AMORTISSEMENT (pour information, PROPOSEE données indicatives)
1an
Frais liés à
202 documents d'urbanisme et à la 10ans
numérisation du cadastre
Frais d'études et frais d'insertion non
suivis de réalisation
Frais de recherche et de
développement
Subventions d'équipement versées
204xx1 pour le financement de biens Sans
mobiliers, du matériel ou des études
Subventions d'équipement versées
204xx2 pour le financement des biens 30ans
immobiliers ou des installations
Subventions d'équipement versées
204xx3 pour le financement des projets 40 ans
d'infrastructures d'intérêt national
Concessions et droits similaires,
205 brevets, licences, marques, procédés, Sans logiciels, droits et valeurs
2031 et 2033 Sans
2032 Sans
208 Autres immobilisations incorporelles Sans
_IMMOBILISATIONS CORPORELLES, RARE ns RARE EE Matériel et outillage d'incendie etde
_—_ défense civile ans
2157 Matériel et outillage de voirie 12 ans
Autres Installations, matériel et
pes outillage techniques ses Installations générales, agencements
GE etaménagements divers ES Matériel de transport
A Autocars ] 10 an: I Autre matériel de transport Ï Bans Ï
Matériel de bureau et matériel informatique ss Matériel de bureau 10ans
Matériel informatique Sans
2184 Mobilier 12ans
Autres Immobilisations corporelles pe Coffres-forts
relles Autres immobilisations cor]
_BIENS, IMMEUBLES PRODUCTIFS DE REVENUS
2132 | Constructions — Immeubles de rapport 20 ans
ARTICLE 4 : Précise que les plans d'amortissement commencés ne peuvent pas être modifiés et se poursuivront jusqu’à leur amortissement complet selon les modalités définies à l’origine.
ARTICLE 5 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment être peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour Extrait Conforme,
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le-
du Val-de-Marne Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publié le À 7 FEV. 1029 LOS
ID : 094-219400181-20230216-DEL_2023_009-DE
Charenton-le-Pont
Mercredi 15 Février 2023
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice: 39
Présents : 33
Représentés : 6
Absent : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE QUINZE FÉVRIER, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le jeudi 09 février 2023, se sont réunis à l'Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madama Véronique GONNET a été désigné Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TUÜRANO, Madame Marie-Hélène MAGNE, Monsieur Benoit GAILHAC,
Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur Sylvain DROUVILLÉ, Madame Clotilde CERTIN, Monsieur Jean-Pierre CRON, Madame Rachel GRUBER, Monsieur Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madama Véronique GONNET, Madame Valérie LYET, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Madame Chanbo GUEGAN ROS, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Madame Nora YAHIAOUI, Monsieur Mickael SZERMAN, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM, Monsieur Serge TOURCHIK
Etaient rep entés :
Madame MENOU, était absente et avait donné pouvoir à Madame LYET. Mme MARGO, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur SEGALAT. Madame EL HARTI, était absente et avait donné pouvoir à Madame GRUBER. Mme YANGDO), était absente et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER. Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur LEGUIL, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GICQUEL.
Etaicnt absents :
Fin de séance : 22 h 45 Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publiée {7 FEV. nn LC
ID : 094-219400181-20230216-DEL_2023_009-DE
N° DEL_2023_009
OBJET : Rapport Social Unique 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la fonction publique,
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
VU le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au
rapport social unique dans la fonction publique,
VU le rapport social unique annexé,
VU l'avis favorable à l’unanimité des deux collèges du Comité Social Territorial réuni le 6
février 2023,
CONSIDÉRANT la nécessité de présenter à l’assemblée délibérante ce rapport social unique élaboré chaque année,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : Prend acte de la présentation du rapport social unique 2021 de la ville de
Charenton-le-Pont.
ARTICLE 2 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de eux mois à compter de la réception par le représentant de l’État dans le département, et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Pour Extrait Conforme,
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le-
Vice-Président du Confei
du Val-de-Marne Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
pusiéte 17 FEV. 2073 LOF ID : 094-219400181-20230216-DEL_2023_010-DE
ETES
Mercredi 15 Février 2023
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice: 39
Présents : 33
Représentés : 6
Absent : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS. LE QUINZE FÉVRIER, les membres composant le Conseil Municipal de
CHARENTON-LE-PONT. ièrement convoqués, le jeudi 09 février 2023, se sont réunis à l'Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madama Véronique GONNET a été désigné Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Madame Marie-Hélène MAGNE, Monsieur Benoit GAILHAC,
Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur Sylvain DROUVILLÉ, Madame Clotilde CERTIN, Monsieur Jean-Pierre CRON, Madame Rachel GRUBER, Monsieur Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madama Véronique GONNET, Madame Valérie LYET, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Madame Chanbo GUEGAN ROS, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Madame Nora YAHIAOUI, Monsieur Mickael SZERMAN, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM, Monsieur Serge TOURCHIK
Madame MENOU, était absente et avait donné pouvoir à Madame LYET. Mme MARGDO, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur SEGALAT. Madame EL HARTI, était absente et avait donné pouvoir à Madame GRUBER. Mme YANGDO), était absente et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER. Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur LEGUIL, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GICQUEL.
Etaicnt absents :
Fin de séance : 22 h 45 Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publié le 1 7 FEV mn LOF
ID : 094-219400181-20230216-DEL_2023_010-DE
N° DEL 2023 010
OBJET : Création de l'emploi contractuel de Directeur du Pôle Ressources et
Citoyenneté
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.332-8 2°,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
VU l'avis favorable à l’unanimité de la Commission des Finances, de l'Administration
Générale et Ressources réunie le 6 février 2023,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : Décide de la création, à compter du 1er mars 2023, d’un emploi contractuel de
directeur du Pôle Ressources et Citoyenneté dans le grade d’attaché territorial principal
relevant de la catégorie A à temps complet afin d’exercer les missions ou fonctions suivantes :
- Coordination et animation des services du Pôle Ressources et Citoyenneté ;
- Contribution à la définition et à la mise en œuvre des objectifs conformes à la
politique de la collectivité.
Si cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire, en cas de recherche infructueuse
de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article
L.332-8 2° du Code général de la Fonction Publique. Dans cette hypothèse, cet agent
contractuel serait recruté pour une période de 3 ans maximum compte-tenu de la nature des
fonctions nécessitant une expertise spécialisée.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse, sous réserve que le
recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra pas
excéder six ans. À l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l'agent sera
reconduit pour une durée indéterminée.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer le cas échéant le contrat de travail correspondant, qui sera conclu pour une durée de trois ans maximum, renouvelable par décision expresse.
ARTICLE 3 : Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget. Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023 2
ae 17 FEV, 2020 LO ID : 094-219400181-20230216-DEL_2023_010-DE
N° DEL_2023_010
ARTICLE 4 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour Extrait Conforme,
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le-Pont
Vice-Président du Conseil Départemental
du Val-de-Marne Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publiéle 1 7 FEV, 2023 SL ID : 094-219400181-20230216-DEL_2023_011-DE
METAL
Mercredi 15 Février 2023
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
ercice: 395
3
Représentés : 6
Absent : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE QUINZE FÉVRIER, les membres composant le Conseil Municipal de
CHARENTON-LE-PONT, r ièrement convoqués, le jeudi 09 février 2023, se sont réunis à l'Hôtel de Ville , sous la
présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madama Véronique GONNET a été désigné Secrétaire de Séance.
Etaient présent
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Madame Marie-Hélène MAGNE, Monsieur Benoit GAILHAC,
Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur
Sylvain DROUVILLÉ, Madame Clotilde CERTIN, Monsieur Jean-Pierre CRON, Madame Rachel GRUBER. Monsieur
Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madama Véronique
GONNET, Madame Valérie LYET, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Madame Chanbo GUEGAN
ROS, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Madame Nora YAHIAOUI,
Monsieur Mickael SZERMAN, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Caroline
CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur
Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM. Monsieur Serge TOURCHIK
Etaient représentés :
Madame MENOU, était absente et avait donné pouvoir à Madame LYET. Mme MARGO, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur SEGALAT. Madame EL HART, était absente et avait donné pouvoir à Madame GRUBER. Mme YANGDO, était absente et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER. Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur LEGUIL, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GICQUEL.
Etaicnt absents :
Fin de séance : 22 h 45 Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
passte 17 FEV. 29 LOS ID : 094-219400181-20230216-DEL_2023_011-DE
N° DEL_2023_ 011
OBJET : Création de l'emploi contractuel de Dessinateur-Projeteur
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.332-8 2°,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la
Fonction Publique Territoriale,
VU l'avis favorable à l’unanimité de la Commission des Finances, de l'Administration
Générale et Ressources réunie le 6 février 2023,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : Décide de la création, à compter du 22 février 2023, d’un emploi contractuel
de Dessinateur-Projeteur dans le grade de technicien principal de 2ème classe relevant de la
catégorie B à temps complet afin d'exercer les missions ou fonctions suivantes :
- Réaliser, à l’aide de logiciels spécialisés, l’ensemble des documents graphiques
relatifs à un projet, des études préalables et de faisabilité aux plans d’exécution
(domaine bâtiments et voirie) ;
- Assurer la mise à jour des ouvrages exécutés concernant les bâtiments et la voirie.
Si cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire, en cas de recherche infructueuse
de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article
L.332-8 2° du Code général de la Fonction Publique. Dans cette hypothèse, cet agent
contractuel serait recruté pour une période de 3 ans maximum compte-tenu de la nature des
fonctions nécessitant une expertise spécialisée.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse, sous réserve que le
recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra pas
excéder six ans. À l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l'agent sera
reconduit pour une durée indéterminée.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer le cas échéant le contrat de travail
correspondant, qui sera conclu pour une durée de trois ans maximum, renouvelable par décision expresse.
ARTICLE 3 : Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget. Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publié le 1 7 FEV, 2023 S'LO
ID : 094-219400181-20230216-DEL_2023_011-DE
N° DEL_2023_ 011
ARTICLE 4 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour Extrait Conforme,
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le-Pont
Vice-Président du Conseil D,
du Val-de-Marne { Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publié le {4 7 FEV. 2099 S'LO
ID : 094-219400181-20230216-DEL_2023_012-DE
EU EEE
Mercredi 15 Février 2023
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice: 39
Présents : 33
Représentés : 6
Absent : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE QUINZE FÉVRIER, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, r ièrement convoqués, le jeudi 09 février 2023, se sont réunis à l'Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madama Véronique GONNET a été désigné Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Madame Marie-Hélène MAGNE, Monsieur Benoit GAILHAC,
Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur
Sylvain DROUVILLÉ, Madame Clotilde CERTIN, Monsieur Jean-Pierre CRON, Madame Rachel GRUBER. Monsieur
Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madama Véronique
GONNET, Madame Valérie LYET, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Madame Chanbo GUEGAN
ROS, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Madame Nora YAHIAOUI,
Monsieur Mickael SZERMAN, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Caroline
CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur
Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM, Monsieur Serge TOURCHIK
Etaient représentés :
Madame MENOU, était absente et avait donné pouvoir à Madame LYET. Mme MARGO, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur SEGALAT. Madame EL HARTI, était absente et avait donné pouvoir à Madame GRUBER. Mme YANGDO, était absente et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER. Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur LEGUIL, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GICQUEL.
Etaient absents :
Fin de séance : 22 h 45 OBJET
Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023 9
Pubiéle À 7 FEV, 2073 S'LOT
ID : 094-219400181-20230216-DEL_2023_012-DE
N° DEL_2023_012
Modification du tableau des emplois permanents
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU l’avis favorable à l’unanimité des deux collèges du Comité Social Territorial réuni le 6
février 2023,
VU l'avis favorable à l’unanimité de la Commission des Finances, de l’Administration
Générale et Ressources réunie le 6 février 2023,
VU le tableau des effectifs,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : Décide des suppressions et des créations des postes suivants :
Suppression Création Commentaire Secteur Fonction
1 Directeur
Général Adjoint 1 Attaché principal
Recrutement sur un
différent
(CDD 3 ans)
grade
Pôle Ressources et Citoyenneté
Directeur de Pôle
Ressources et
Citoyenneté
1 Auxiliaire de
puériculture de cl
normale
Auxiliaire de
puériculture de el
supérieure
Recrutement sur un
différent
grade Petite Enfance Auxiliaire de
puériculture
x Recrutement sur un grade me ES 2 À : 1 Ingénieur SERBE : Direction du Numérique Chef de projet différent L
1 Adjoint 1 Adjoint Direction Administrative et a à cp en _. Recrutement sur un grade js _ x
administratif administratif différent Financières des services Agent comptable
principal de 1% el | principal de 2°%* cl techniques
1 Educateur des
APS principal 1°
cl
1 Educateur des
APS
Recrutement sur un
différent
grade Direction des Sports Directeur de plongée
1 Educateur des
APS principal 1%
cl
1 Educateur des
APS TNC 2$h
Recrutement sur un
différent
grade Direction des Sports Directeur de plongée Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023 L 0
Publié le 17 FEV. 202
ID : 094-219400181-20230216-DEL_2023_012-DE
N° DEL_2023 012
1 Auxiliaire de ; 4 ne ee 1 Educateur de FE TE = 4 z Directeur Adjoint puériculture de el ie Rééquilibrage des besoins Petite Enfance à me Jeunes Enfants 7 Multi-Accueil normale
1 Adjoint ee 1 ATSEM se re :
technique principal 3 _ Rééquilibrage des besoins Education ATSEM < principal de 2% cl è
de 2ème cl
4 Adjoint ss Petite Enfance mn 7 2 à 4 Adjoint LE ip | -
technique principal à Rééquilibrage des besoins Nature et Jardins né technique à in Se de 2% cl Ateliers électricien
1 Rédacteur 1 Educateur de cr Si . Fe à Coordinateur . êre ‘ ° Rééquilibrage des besoins Petite Enfance da
principal de 1° cl Jeunes Enfants 7 parentalité
5 Adjoint sa eu js ; ee Actualisation des besoins Enfance Animateur d'animation
ARTICLE 2 : Dit que ces dépenses sont imputées au chapitre 012 des frais de personnel.
ARTICLE 3 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment être peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour Extrait Conforme,
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le-Pnt
du Val-de-Marne Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023 5
Publiéle {7 FEV, 0° L
ID : 094-219400181-20230216-DEL_2023_013-DE
Charenton-le-Pont
Mercredi 15 Février 2023
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice: 39
Présents : 33
Représentés : 6
Absent : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE QUINZE FÉVRIER, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le jeudi 09 février 2023, se sont réunis à l'Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madama Véronique GONNET a été désigné Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Madame Marie-Hélène MAGNE, Monsieur Benoit GAILHAC,
Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur
Sylvain DROUVILLÉ, Madame Clotilde CERTIN, Monsieur Jean-Pierre CRON, Madame Rachel GRUBER, Monsieur
Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madama Véronique
GONNET, Madame Valérie LYET, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Madame Chanbo GUEGAN
ROS, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Madame Nora YAHIAOUI,
Monsieur Mickael SZERMAN. Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Caroline
CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur
Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM. Monsieur Serge TOURCHIK
Etaient représentés :
Madame MENOU, était absente et avait donné pouvoir à Madame LYET. Mme MARGO, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur SEGALAT. Madame EL HARTI, était absente et avait donné pouvoir à Madame GRUBER. Mme YANGO), était absente et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER. Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur LEGUIL, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GICQUEL.
Etaient absents :
Fin de séance : 22 h 45 Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023 0
Publiéle 1 7 FEV. 29° L
ID : 094-219400181-20230216-DEL_2023_013-DE
N° DEL_ 2023 013
OBJET : Renouvellement de l’agrément de la Ville au titre de l'engagement de Service
Civique et autorisation donnée au Maire à signer tous les documents se rapportant à ce
dispositif
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du service national,
VU la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique,
VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté,
VU le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique,
VU l'instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 portant sur la mise en œuvre des dispositions
relatives au service civique,
VU la délibération n° 2011-040 du 7 avril 2011 qui adopte le dispositif « Service Civique » et
autorise Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes,
VU les délibérations n°2013-066 du 30 mai 2013, n°2016-106 du 27 juin 2016 et n°2018-108
du 19 décembre 2018 portant sur le renouvellement de Pagrément au titre de l’engagement
Service Civique jusqu’au 25 février 2023,
VU l'avis favorable à l’unanimité de la Commission des Finances, de Administration
Générale et Ressources réunie le 6 février 2023,
CONSIDERANT la volonté de la ville de Charenton-le-Pont de développer une politique
jeunesse offrant notamment à tous les jeunes la possibilité de s'engager dans des projets ou
missions d'intérêt général,
CONSIDERANT la nécessité, dans ce cadre, de procéder au renouvellement de l’agrément
de la Ville au titre de l'engagement de Service Civique,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’'UNANIMITE
ARTICLE 1 : Autorise le renouvellement de l’adhésion de la Commune de Charenton-le-
Pont au dispositif national du « Service Civique » et autorise Monsieur le Maire à demander le renouvellement de l'agrément au titre de l'engagement de « Service civique » (accueil de volontaires de 16 ans à 25 ans). Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publié le A 7 FEV. 19° L Gr
ID : 094-219400181-20230216-DEL_2023_013-DE
N° DEL_2023_013
ARTICLE 2 : Demande le renouvellement de l’agrément pour les domaines suivants :
- Solidarité
- Santé
- Education pour tous
- Culture et loisirs
- Sport
- Environnement
- Mémoire et citoyenneté
- Développement international
- Action humanitaire
- Intervention d'urgence
ARTICLE 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées à l’article 64138.
ARTICLE 4 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de eux mois à compter de la réception par le représentant de l’État dans le département, et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Pour Extrait Conforn
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-lê-Pont
du Val-de-Marne Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
oi Pubiéle 17 FEV. 2023 S'LOF
ID: sa 2023_014-DE
EMULE
Mercredi 15 Février 2023
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
Représentés : 6
Absent : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE QUINZE FÉVRIER, les membres composant le Conseil Municipal de
CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le jeudi 09 février 2023, se sont réunis à l'Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madama Véronique GONNET a été désigné Secrétaire de Séance.
Etaient présent:
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Madame Marie-Hélène MAGNE, Monsieur Benoit GAILHAC,
Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur Sylvain DROUVILLÉ, Madame Clotilde CERTIN, Monsieur Jean-Pierre CRON, Madame Rachel GRUBER, Monsieur Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madama Véronique GONNET, Madame Valérie LYET, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Madame Chanbo GUEGAN ROS, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Madame Nora YAHIAOUI, Monsieur Mickael SZERMAN, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM. Monsieur Serge TOURCHIK
Etaient représentés :
Madame MENOU, était absente et avait donné pouvoir à Madame LYET. Mme MARGO, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur SEGALAT. Madame EL HARTT, était absente et avait donné pouvoir à Madame GRUBER. Mme YANGDO), était absente et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER. Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur LEGUIL, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GICQUEL.
Etaient absents :
Fin de séance : 22 h 45 Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publié le { 7 FEV. 12° LOST
ID : 094-219400181-20230216-DEL_2023_014-DE
N° DEL_2023_014
OBJET : Mise en place du programme Savoir Rouler à Vélo dans les écoles élémentaires publiques de la ville pour l'année 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019,
VU le programme interministériel « Savoir Rouler à Vélo » piloté par les ministères des Sports, de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse, de l’Intérieur et des Transports du 17 avril 2019,
VU l'avis favorable à l’unanimité de la commission Famille et Solidarité, réunie le 1° février 2023,
CONSIDÉRANT la généralisation de l’apprentissage du vélo pour les enfants d'âge
élémentaire comme un enjeu majeur d’autonomie pour leur entrée au collège,
CONSIDÉRANT la volonté marquée de la municipalité de contribuer aux mobilités douces,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : Adopte le programme « Savoir Rouler à Vélo » pour les enfants de niveau
CMI scolarisés dans les écoles élémentaires publiques de la Ville (soit 247 élèves).
ARTICLE 2 : Approuve la convention de partenariat avec l’Association Pro Vélo Sud IDF et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
ARTICLE 3 : Autorise le financement du programme à hauteur de 2 150 € par groupe soit 25 800 € TTC.
ARTICLE 4 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de eux mois à compter de
la réception par le représentant de l’État dans le département, et de sa publication. Cette
juridiction administrative peut notamment être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Pour Extrait Confort
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-
Vice-Président du
du Val-de-Marne Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publié le { 7 FEV. 23° L
ID : 094-219400181-20230216-DEL_2023_015-DE
Charenton-le-Pont
Mercredi 15 Février 2023
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice: 39
Présents : 33
Représentés : 6
Absent : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE QUINZE FÉVRIER, es membres composant le Conseil Municipal de
CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le jeudi 09 février 2023, se sont réunis à l'Hôtel de Ville , sous la
présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madama Véronique GONNET a été désigné Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TUÜRANO, Madame Marie-Hélène MAGNE, Monsieur Benoit GAILHAC,
Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur
Sylvain DROUVILLÉ, Madame Clotilde CERTIN, Monsieur Jean-Pierre CRON, Madame Rachel GRUBER, Monsieur
Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madama Véronique
GONNET, Madame Valérie LYET, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Madame Chanbo GUEGAN
ROS, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Madame Nora YAHIAOUI,
Monsieur Mickael SZERMAN, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Caroline
CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïe RAMBAUD, Monsieur
Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM, Monsieur Serge TOURCHIK
Etaient représentés :
Madame MENOU, était absente et avait donné pouvoir à Madame LYET. Mme MARGDO, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur SEGALAT. Madame EL HART, était absente et avait donné pouvoir à Madame GRUBER. Mme YANGO, était absente et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER. Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur LEGUIL, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GICQUEL.
Etaient absents :
Fin de séance : 22 h 45 Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
pa {7 FEV, 1023 LOS ID : 094-219400181-20230216-DEL_2023_015-DE
N° DEL 2023 015
OBJET : Création d’un Conseil des seniors
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
VU la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
VU l'instauration du Conseil municipal des jeunes depuis 2005,
VU la délibération n°2021059 du Conseil Municipal instaurant la création des conseils de quartier,
VU l'avis favorable à l’unanimité de la commission Famille et Solidarité, réunie le 1% février 2023,
CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de poursuivre sa démarche de participation et de
consultation des Charentonnais visant notamment à favoriser l'implication et l’engagement des seniors dans la vie locale,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : Décide de créer un Conseil des seniors.
ARTICLE 2 : Adopte la charte du Conseil des seniors annexée à cette délibération et définissant son
objet et sa constitution.
ARTICLE 3 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de eux mois à compter de la réception
par le représentant de l’État dans le département, et de sa publication. Cette juridiction administrative
peut notamment être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Pour Extrait Conform
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-lefPont /
Vice-Président du Codseil Départeféft
du Val-de-Marne (5 Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
LS Publié le 1 7 FEV. 2073 ; LOT
ID : 094-219400181-20230216-DEL_2023_016-DE
EMULE EE US
Mercredi 15 Février 2023
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En 39
Pré 33
Représentés : 6
Absent : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE QUINZE FÉVRIER, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le jeudi 09 février 2023, se sont réunis à l'Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madama Véronique GONNET a été désigné Secrétaire de Séance.
Etaicnt présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Madame Marie-Hélène MAGNE, Monsieur Benoit GAILHAC,
Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur
Sylvain DROUVILLÉ, Madame Clotilde CERTIN, Monsieur Jean-Pierre CRON, Madame Rachel GRUBER, Monsieur
Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madama Véronique
GONNET, Madame Valérie LYET, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Madame Chanbo GUEGAN
ROS, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Madame Nora YAHIAOUI, Monsieur Mickael SZERMAN, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Caroline
CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD. Monsieur
Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM, Monsieur Serge TOURCHIK
Etaient représentés :
Madame MENOU, était absente et avait donné pouvoir à Madame LYET. Mme MARGDO, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur SEGALAT. Madame EL HARTT, était absente et avait donné pouvoir à Madame GRUBER. Mme YANGO, était absente et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER. Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur LEGUIL, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GICQUEL.
Etaient absents :
Fin de séance : 22 h 45 Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Pubièke 17 FFV. 707 S'LO ID : 094-219400181-20230216-DEL_2023_016-DE
N° DEL 2023 016
OBJET : Attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 5000 euros au titre du soutien humanitaire des populations touchées par le séisme
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que cette catastrophe naturelle a eu des dégâts matériels et humains majeurs,
CONSIDERANT le soutien de l’Union Européenne et la mobilisation de nombreuses organisations humanitaires,
CONSIDERANT la volonté de la ville de soutenir les actions humanitaires menées par la Croix
Rouge Française et l’association Aviation Sans Frontières France auprès des populations en Turquie et
en Syrie touchées par cette catastrophe,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’'UNANIMITE
ARTICLE 1 : Décide de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de : - 2 500 € à la Croix Rouge Française Nationale ;
- 2 500 € à l'association Aviation Sans Frontière France.
ARTICLE 2 : Dit que cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2023 : GASSO-6748-ASSOCOM.
ARTICLE 3 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication. La juridiction administrative peut notamment être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour Extrait Conforme,
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le-Por
Vice-Président du Consei
du Val-de-Marne
Départemental Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
_ Publié le {7 FEV. 02° Lor
ID : 094-219400181-20230216-DEL_2023_017-DE
(LE EEEAUS
Mercredi 15 Février 2023
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice: 39
Présents : 33
Représentés : 6
Absent : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE QUINZE FÉVRIER, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le jeudi 09 février 2023, se sont réunis à l'Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madama Véronique GONNET a été désigné Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Madame Marie-Hélène MAGNE, Monsieur Benoit GAILHAC, Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur Sylvain DROUVILLÉ, Madame Clotilde CERTIN, Monsieur Jean-Pierre CRON, Madame Rachel GRUBER. Monsieur Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madama Véronique GONNET, Madame Valérie LYET, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Madame Chanbo GUEGAN ROS, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Madame Nora YAHIAOUI, Monsieur Mickael SZERMAN, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM, Monsieur Serge TOURCHIK
Etaient représentés :
Madame MENOU, était absente et avait donné pouvoir à Madame LYET. Mme MARGO, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur SEGALAT. Madame EL HARTI, était absente et avait donné pouvoir à Madame GRUBER. Mme YANGDO), était absente et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER. Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur LEGUIL, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GICQUEL.
Etaicnt absents :
Fin de séance : 22 h 45 Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publiéle {7 FEV, 1035 LOF
ID : 094-219400181-20230216-DEL_2023_017-DE
N° DEL. 2023 017
OBJET : Délibération relative aux modalités d'accueil de l'épreuve olympique sur route
- Contre la Montre - Paris 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté ministériel du 11 décembre 2015 portant approbation de la convention constitutive du
groupement d'intérêt public « PARIS 2024 »,
VU l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Culture, Animation, Sport, Jeunesse, Prévention-
Médiation, Vie Associative réunie le 1% février 2023,
CONSIDÉRANT l’organisation des Jeux olympiques et Paralympiques à Paris du 26 juillet 2024 au
11 août 2024 puis du 28 août 2024 au 8 septembre 2024,
CONSIDÉRANT que la ville de Charenton-le-Pont a été identifiée par « PARIS 2024 », avec d’autres villes du département, pour accueillir le passage de l'épreuve olympique (« épreuve sur route »), épreuve phare des Jeux Olympiques : Contre-la-Montre,
CONSIDÉRANT que « PARIS 2024 » demande à la Ville de Charenton-le-Pont de déployer les dispositifs adéquats et de prendre toute mesure permettant de répondre aux exigences et au cahier des charges fixés par la Fédération Internationale, responsable de la réglementation sportive et validateur du parcours olympique, ainsi qu’au schéma directeur de sécurisation des épreuves construit avec les autorités compétentes,
CONSIDÉRANT que la ville de Charenton-le-Pont s’engage à collaborer avec « PARIS 2024 » afin de satisfaire les besoins et exigences qu’imposent l’accueil et l’organisation de l'épreuve olympique sur route,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : Approuve les engagements de la Ville de Charenton-le-Pont en vue de l'accueil sur son
territoire des épreuves olympiques selon les conditions suivantes :
- État voirie et utilisation de l’espace public
L'état des voiries empruntées par le Contre-la-Montre doit être conforme aux exigences de la
réglementation sportive internationale.
La Ville de Charenton-le-Pont mettra à disposition et déploiera, dans la mesure de ce qu’elle pourra
réunir, le matériel nécessaire à la sécurisation des parcours tels que des barrières de police, du matériel
de protection (GBA, K16).
Les compétences voirie et propreté urbaine de la Ville de Charenton-le-Pont seront mobilisées lors de
la préparation de l’accueil des compétitions et pendant ces dernières. Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publié le 17 FEV. 22 LO
ID : 094-219400181-20230216-DEL_2023_017-DE
N° DEL 2023 017
Les autorisations d'occupation du domaine public et les arrêtés municipaux devront être pris par la
Ville de Charenton-le-Pont pour la privatisation des voies empruntées par le parcours et éventuels
terrains identifiés pour les aménagements nécessaires aux opérations événementielles, les arrêtés de
circulation et interdiction de stationnement le cas échéant. Tout arrêté relevant de la compétence de la
Ville de Charenton-le-Pont devra être pris pour répondre aux besoins de l’accueil de l'épreuve de
Contre-la-Montre, fixés par la Fédération Internationale et le schéma directeur de sécurisation des
épreuves sur route.
Les plans de déviation et jalonnements routiers devront également être déployés par la Ville de
Charenton-le-Pont ainsi que l’identification et la mise en place de parkings de délestage si nécessaire.
cueil spectateurs et mobilisation du territoire - Information, a
La Ville de Charenton-le-Pont portera une attention particulière à l'information de ses populations
(riverains, entreprises et commerçants impactés par le passage de(s) épreuve(s)) et l’accueil des
spectateurs en déployant sur son territoire, des itinéraires piétons et une signalétique directionnelle
depuis les accès en transport en commun ou tout point de regroupement des spectateurs.
Paris 2024 communiquera à la Ville de Charenton-le-Pont la charte graphique à adopter pour la
réalisation des différents supports inhérents au passage de l'épreuve sur route (signalétique et
publications diverses).
La Ville de Charenton-le-Pont participera aussi à l'identification de potentiels candidats au volontariat
des Jeux Olympiques et Paralympiques pour la réalisation de missions sur son territoire.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire de Charenton-le-Pont à prendre toutes les dispositions, à octroyer toutes les autorisations, à adopter et signer tous les actes administratifs, permettant l'accueil de l'épreuve olympique de Contre-la-Montre sur le territoire de Charenton-le-Pont.
ARTICLE 3 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de eux mois à compter de la réception par le représentant de l'État dans le département, et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour Extrait Conforme,
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le-
Vice-Président du Cor
du Val-de-Marne Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
puise { 7 FEV. 20° LO ID : 094-219400181-20230216-DEL_2023_018-DE
Charenton-le-Pont
Mercredi 15 Février 2023
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice: 39
Présents : 33
Représentés : 6
Absent : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE QUINZE FÉVRIER, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le jeudi 09 février 2023, se sont réunis à l'Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madama Véronique GONNET a été désigné Secrétaire de Séance.
Etaient présents:
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TUÜRANO, Madame Marie-Hélène MAGNE, Monsieur Benoit GAILHAC
Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsi Sylvain DROUVILLÉ, Madame Clotilde CERTIN, Monsieur Jean-Pierre CRON, Madame Rachel GRUBER, Monsieur Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madama Véronique GONNET, Madame Valérie LYET, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Madame Chanbo GUEGAN ROS, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Madame Nora YAHIAOUI, Monsieur Mickael SZERMAN, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïe RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM., Monsieur Serge TOURCHIK
Etaient représentés :
Madame MENOU, était absente et avait donné pouvoir à Madame LYET. Mme MARGO, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur SEGALAT. Madame EL HART, était absente et avait donné pouvoir à Madame GRUBER. Mme YANGDO), était absente et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER. Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur LEGUIL, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GICQUEL.
Etaient absents :
Fin de séance : 22 h 45 Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
pubiiéle 1 7 FEV, 2073 S'LO
ID : 094-219400181-20230216-DEL_2023_018-DE
N° DEL 2023 018
OBJET : Validation des Conditions Générales de Ventes des sites internet du Théâtre
des 2 Rives et de la Piscine pour la vente des billets et abonnements
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Commerce,
VU l’avis favorable à l'unanimité de la Commission Culture, Animation, Sports, Jeunesse, Prévention
Médiation, Vie Associative réunie le 1“ février 2023,
CONSIDÉRANT le Théâtre des Deux Rives ainsi que la piscine municipale qui proposent via leurs sites internet une billetterie en ligne
CONSIDÉRANT La volonté de la ville de Charenton-le-Pont de permettre à tout usagers d’acheter en ligne depuis sur le site internet de billetterie du Théâtre des Deux Rives des billets d'entrée aux
spectacles programmés dans le Théâtre et d'abonnements .
CONSIDERANT la volonté de la ville de Charenton-le-Pont de permettre à tout usager d’acheter en ligne depuis sur le site internet de la piscine municipale des entrées unitaires, des recharges des cartes d’accès et d’activités (piscine et fosse de plongée),
CONSIDÉRANT que toute vente en ligne doit disposer de conditions générales de vente (CGV) dont l'usager a accès et doit valider avant tout achat,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’'UNANIMITE
ARTICLE 1 : Approuve les Conditions Générales de Vente (CGV) du Théâtre des Deux Rives et de la piscine, ci-annexées.
ARTICLE 2 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Pour Extrait Conforme,
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le-ont
Vice-Président du Conseil Départ
du Val-de-Marne Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
publiée 1 7 FEV, 1015 LOS
1D : 094-219400181-20230216-DEL_2023_019-DE
CLEMENT
Mercredi 15 Février 2023
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice: 39
Présents : 33
Re
Absent : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE QUINZE FÉVRIER, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le jeudi 09 février 2023, se sont réunis à l'Hôtel de Ville , sous la
présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madama Véronique GONNET a été désigné Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Madame Marie-Hélène MAGNE. Monsieur Benoit GAILHAC, Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur Sylvain DROUVILLÉ, Madame Clotilde CERTIN, Monsieur Jean-Pierre CRON, Madame Rachel GRUBER. Monsieur Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madama Véronique GONNET, Madame Valérie LYET, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Madame Chanbo GUEGAN ROS, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Madame Nora YAHIAOUI, Monsieur Mickael SZERMAN, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM, Monsieur Serge TOURCHIK
Etaient représentés :
Madame MENOU, était absente et avait donné pouvoir à Madame LYET.
Mme MARGO, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur SEGALAT. Madame EL HARTI, était absente et avait donné pouvoir à Madame GRUBER. Mme YANGO, était absente et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER. Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur LEGUIL, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GICQUEL.
Etaient absents :
Fin de séance : 22 h 45 Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
pus 17 FEV. 20 LOS ID : 094-219400181-20230216-DEL_2023_019-DE
N° DEL 2023 019 OBJET
: Refus du transfert de la compétence Taxe de Séjour à l'Etablissement Public
Territorial Paris Est Marne & Bois
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-21, L 2333-
26 et suivants et R 2333-43 et suivants,
VU le code du tourisme et notamment les articles L 42223 et suivants,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe) qui a transféré la compétence aménagement de l’espace à la Métropole
du Grand Paris et aux établissements publics territoriaux (EPT), notamment son article 59,
VU l’article 67 de la loi de finances pour 2015 n°2014-1654 du 29 décembre 2014,
VU l'article 59 de la loi n°2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour
2015,
VU l'article 90 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016,
VU l’article 86 de la loi n°2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour
2016.
VU les articles 44 et 45 de la loi n°2015-1786 du 28 décembre 2017 de finances rectificative
pour 2017,
VU l’article 163 de la loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2019, instituant une taxe
additionnelle régionale de 15% au profit de la Société du Grand Paris,
VU le décret n°2015-970 du 31 juillet 2015,
VU la délibération du conseil municipal du 14 octobre 2015 instituant la taxe de séjour sur le
territoire communal,
VU la délibération du conseil départemental du Val-de-Marne du 19 octobre 2015 portant
institution d’une taxe additionnelle départementale de 10% à la taxe de séjour,
VU la délibération du conseil municipal du 30 juin 2017 modifiant les tarifs de la taxe de
séjour sur le territoire communal,
VU la délibération du conseil municipal du 27 juin 2018 modifiant les tarifs de la taxe de
séjour sur le territoire communal,
VU la délibération n°2023-2 du Conseil de Territoire du 07 février 2023 instituant la taxe de
séjour sur les treize communes membres de Paris Est Marne & Bois à compter du 1° janvier
2024, Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
pwéte 17 FEV, 2999 LOS ID : 094-219400181-20230216-DEL_2023_019-DE
N° DEL_2023 019
VU l'avis favorable à l’unanimité de la Commission Patrimoine, Aménagement, Ecologie et
Démocratie réunie le 6 février 2023,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune de Charenton-le-Pont de conserver les recettes
liées à la perception de la taxe de séjour,
CONSIDÉRANT que la commune de Charenton-le-Pont ayant institué la taxe de séjour
antérieurement à la délibération du Conseil de territoire s’oppose, sur son périmètre, au
transfert de la perception de ladite taxe par l’Établissement Public Territorial Paris Est Marne
& Bois,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’'UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES
ARTICLE 1 : Refuse le transfert de la compétence Taxe de Séjour à l’Établissement Public
Territorial Paris Est Marne & Bois.
ARTICLE 2 : Les tarifs fixés par la Délibération 2018-081 du 27 juin 2018 restent
applicables.
ARTICLE 3 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication. Cette
juridiction administrative peut notamment être peut être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour Extrait Conforme,
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le-Pfnt
Vice-Président du Consdil Département
du Val-de-Marne
al Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Pubiiéle À 7 FEV. 2073 S'LOF
ID : 094-219400181-20230216-DEL_2023_020-DE
LE EEE
Mercredi 15 Février 2023
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice: 39
Présents : 33
Représentés : 6
Absent : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE QUINZE FÉVRIER, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le jeudi 09 février 2023, se sont réunis à l'Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madama Véronique GONNET a été désigné Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Madame Marie-Hélène MAGNE, Monsieur Benoit GAILHAC.,
Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur Sylvain DROUVILLÉ, Madame Clotilde CERTIN, Monsieur Jean-Pierre CRON, Madame Rachel GRUBER, Monsieur Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madama Véronique GONNET, Madame Valérie LYET, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Madame Chanbo GUEGAN ROS, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Madame Nora YAHIAOUI, Monsieur Mickael SZERMAN, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM, Monsieur Serge TOURCHIK
Etaient représentés :
Madame MENOU, était absente et avait donné pouvoir à Madame LYET. Mme MARGO, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur SEGALAT. Madame EL HARTI, était absente et avait donné pouvoir à Madame GRUBER. Mme YANGDO, était absente et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER. Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur LEGUIL, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GICQUEL.
Etaicnt absents :
Fin de séance : 22 h 45 Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
puiée 1 7 FEV. 209 LOST ID : 094-219400181-20230216-DEL_2023_020-DE
N° DEL. 2023 020
OBJET : Actualisation des tarifs de la taxe de séjour sur le territoire de Charenton-le- Pont à compter du ler janvier 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article 67 de la loi de finances pour 2015 n°2014-1654 du 29 décembre 2014 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2333-26 et suivants et R.5211-21, R.2333-43 et suivants :
VU le code du tourisme et notamment ses articles L422-3 et suivants ;
VU le décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 ;
VU l’article 59 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour
2015;
VU Particle 90 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ;
VU Particle 86 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016;
VU les articles 44 et 45 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017;
VU la délibération du Conseil municipal du 14 octobre 2015 instituant la taxe de séjour sur le
territoire communal ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2018 instaurant la taxe de séjour au
régime du réel et les tarifs pour toutes les natures d'hébergements à titre onéreux mentionnés à l’article R.233-44 du C.G.C.T ;
VU la délibération du Conseil Départemental du Val-de-Marne du 19 octobre 2015 portant sur l'institution d’une taxe additionnelle départementale de 10% ;
VU l’article 163 de la loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2019, instituant une taxe
additionnelle régionale de 15% au profit de la société du Grand Paris ;
VU l'avis favorable à l'unanimité de la commission Patrimoine Aménagement Écologie et
Démocratie réunie le 6 février 2023,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Charenton-le-Pont de maintenir un environnement
et une qualité de vie de ses résidents, des salariés des entreprises ainsi que des personnes en
transit pour raisons professionnelles ou touristiques :
CONSIDÉRANT la proximité immédiate d’activités touristiques internationales ( Paris, le
bois de Vincennes, le Palais de la Porte Dorée, le pare zoologique...) :
CONSIDÉRANT que la Ville de Charenton-le-Pont accueille, à travers ses établissements
hôteliers, un grand nombre de « nuitées » à vocation touristique ou professionnelle : Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publié le 1 7 FEV. 2023 S LO '
ID : 094-219400181-20230216-DEL_2023_020-DE
N° DEL 2023 020
CONSIDÉRANT la volonté de se doter de moyens complémentaires pour favoriser les
conditions de fréquentation des non-résidents ;
CONSIDÉRANT le barème légal des planchers et plafonds de la taxe de séjour de 2023 applicable pour 2024;
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : Le barème suivant est appliqué à partir du ler janvier 2024 :
Majoration Majoration
z mn. — Taxe Taxe à ,Catégor ies Tarif nas load tone Tarif Commune +
d'hébergement commune [pépartementale|| Régionale Taxes (TAD+TAR)
(TAD) (TAR)
10% 15%
Le 4,30 € É : Palaces (+0,30 €) 0,43 € 0.65 € 5.38 €
Hôtels de tourisme 5
étoiles, résidences de 310€
tourisme 5 étoiles, œ 0 10 €) 031€ 0,47 € 3.88 € meublés de tourismes 5 ;
étoiles
Hôtels de tourisme 4
étoiles, résidences de 2.40 €
tourisme 4 étoiles, ! 024€ 036€ 3.00 € meublés de tourismes 4 (0,10€)
étoiles
Hôtels de tourisme 3
étoiles, résidences de
tourisme 3 étoiles, 1.50 € 0.15 € 0280 1.88 € meublés de tourismes 3
étoiles
Hôtels de tourisme 2
étoiles, résidences de
tourisme 2 étoiles, 0.90 € 0.09 € 014€ 1.13 € meublés de tourismes 2
étoiles, villages de
vacances 4 et 5 étoiles Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publié le { 7 FEV, 2023 S'LOF
ID : 094-219400181-20230216-DEL_2023_020-DE
N° DEL2023_020
Hôtels de tourisme 1
étoiles, résidences de
tourisme | étoiles,
meublés de tourismes 1 0.80 € 0.08 € 0.12 € 1.00 € étoiles, villages de
vacances 1,2 et3
étoiles, chambres
d'hôtes
Terrains de camping et
terrains de caravanage
classés en 3, 4 et 5
étoiles et tout autre
terrain d'hébergement
de plein air de
caractéristiques 0.60 € 0.06 € 0.09 € 0.75 € équivalentes,
emplacements dans les
aires de camping-cars et
des parcs de
stationnement
touristiques par tranche
de 24 heures
Terrains de camping et
terrains de caravan
classés en 1 et 2 étoiles et
tout autre terrain 0.20 € 0.02 € 0.03 € 025€
d'hébergement de plein air
de caractéristiques
équivalentes, ports de
plaisance
ARTICLE 2: Dit que pour tous les hébergements en attente de classement ou sans
classement à l'exception des catégories d'hébergements mentionnées dans l’article 5 du présent arrêté, le tarif applicable par personne et par nuitée est de 3 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou, s’il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxe.
ARTICLE 3 : Indique que le Conseil Départemental du Val-de-Marne, par délibération en
date du 19 octobre 2015, a institué une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour. Dans ce
cadre et conformément aux dispositions de l’article L.3333-1 du C.G.C.T, la taxe additionnelle est recouvrée par la commune de Charenton-le-Pont pour le compte du
département dans les mêmes conditions que la taxe communale à laquelle elle s’ajoute. Son
montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements.
ARTICLE 4 : Précise que la taxe de séjour est perçue sur la période allant du ler janvier au 31 décembre.
ARTICLE 5 : Sont exemptés de la taxe de séjour conformément à l’article L .2333-31 du CGCT :
- Les personnes mineur
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ; Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publiéle À 7 FEV. 209 © LOS
ID : 094-219400181-20230216-DEL_2023_020-DE
N° DEL. 2023 020 - Les personnes bénéficiant
d’un hébergement d'urgence ou d’un relogement
temporaire :
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de
13.68 E/m°/SU/mois/HT (plafond logement social PLS en vigueur) quel que soit le
nombre d’occupant.
ARTICLE 6 : La date et les conditions de reversement de la taxe de séjour par les logeurs et
les hébergeurs (lorsqu'il s’agit notamment de meublés de tourisme mis en location via des plateformes numériques) auprès du Centre des Finances Publiques de Saint-Maur-des-Fossés
sont fixées comme suit :
- Du ler au 15 avril N pour les encaissements du premier trimestre N :
- Du ler au 18 juillet N pour les encaissements du deuxième trimestre N ;
- Du ler au IS octobre N pour les encaissements du troisième trimestre N :
- Du ler au 15janvier N+1 pour les encaissements du quatrième trimestre N.
Le versement doit être effectué accompagné des documents suivants :
- Une déclaration indiquant le montant total de la taxe collectée :
= Un état qui précise le calcul du produit en indiquant, à la date et dans l’ordre des
perceptions effectuées, le nombre de personnes ayant logé dans l'établissement, le
nombre de nuits passées, le montant de la taxe perçue, le cas échéant les motifs
d'exonération ou de réduction de cette taxe.
Tout retard dans le versement du produit de la taxe de séjour donne lieu à l'application d’un
intérêt de retard égal à 0,75 % par mois de retard.
ARTICLE 7: Confirme que le produit de la taxe de séjour perçue sur l’article 7362 est
intégralement affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la
commune et en promouvoir le développement conformément à Particle L.2231-14 du CGCT
ARTICLE 8 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de
la réception par le représentant de l’État dans le département et de sa publication. Cette
juridiction administrative peut notamment peut être saisie par l’application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour Extrait Conforme
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le-Pfnt
Vice-Président du Consdil Départeme
du Val-de-Marne Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publié le 02 S LC
17 FEV. 3 ID : 094-219400181-20230216-DEL._2023_021-DE
CE EEE
Mercredi 15 Février 2023
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice: 39
ésent 33
6
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE QUINZE FÉVRIER, les membres composant le Conseil Municipal de
CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le jeudi 09 février 2023, se sont réunis à l'Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madama Véronique GONNET a été désigné Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Madame Marie-Hélène MAGNE, Monsieur Benoit GAILHAC.,
Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur Sylvain DROUVILLÉ, Madame Clotilde CERTIN, Monsieur Jean-Pierre CRON, Madame Rachel GRUBER, Monsieur Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madama Véronique GONNET, Madame Valérie LYET, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Madame Chanbo GUEGAN
ROS, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Madame Nora YAHIAOUI,
Monsieur Mickael SZERMAN, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur
Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM, Monsieur Serge TOURCHIK
Etaient représentés :
Madame MENOU, était absente et avait donné pouvoir à Madame LYET. Mme MARGO, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur SEGALAT. Madame EL HARTI, était absente et avait donné pouvoir à Madame GRUBER. Mme YANGO, était absente et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER. Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur LEGUIL, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GICQUEL.
Etaient absents :
Fin de séance : 22 h 45 Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023 9
pa 17 FEV. 20749 LOS ID : 094-219400181-20230216-DEL_2023_021-DE
N° DEL 2023 021
OBJET : Révision tarifaire pour les 3 parkings en sous-sols (Mairie, Tassigny et Toffoli)
dans le cadre du contrat de délégation de service public avec EFFIA
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22, L2233-87,
R2333-120-1,
VU la délibération n°2020-144 portant sur l’évolution du plan de stationnement et la modification des zones et des tarifs,
VU les articles 33.2 et 36.2 du contrat de délégation de service public pour l’exploitation du service de stationnement en ouvrages et sur voiries avec Effia du 3 avril 2017,
VU la délibération 2022039 portant sur la révision tarifaire 2022 pour les trois parkings en sous-sols
(Mairie, Tassigny et Toffoli) dans le cadre du contrat de délégation de service public avec Effia,
VU le budget communal,
VU l'avis favorable à l’unanimité des voix exprimées de la Commission Patrimoine, Aménagement, Écologie et Démocratie réunie le 6 février 2023,
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier les tarifs en vigueur des parkings en ouvrage,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A LA MAJORITE
ARTICLE 1 : Approuve les nouveaux tarifs des pares de stationnement en ouvrage, conformément à
l’annexe jointe.
ARTICLE 2: Dit que ces modifications seront applicables à compter du 1% mars 2023.
ARTICLE 3 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment peut être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour Extrait Confor
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton/le-Pont
du Val-de-Marne Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publié le S L G
IE) ID : 094-219400181-2023 EL_2023_022-DE
Charenton-le-Pont
Mercredi 15 Février 2023
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice : 39
Présents : 33
Représentés: 6
Absent : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE QUINZE FÉVRIER, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le jeudi 09 février 2023, se sont réunis à l'Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madama Véronique GONNET a été désigné Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TUÜRANO, Madame Marie-Hélène MAGNE, Monsieur Benoit GAILHAC,
Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur
Sylvain DROUVILLÉ, Madame Clotilde CERTIN, Monsieur Jean-Pierre CRON, Madame Rachel GRUBER, Monsieur
Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madama Véronique
GONNET, Madame Valérie LYET, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Madame Chanbo GUEGAN
ROS, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Madame Nora YAHIAOUI,
Monsieur Mickael SZERMAN, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Caroline
CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïe RAMBAUD, Monsieur
Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM, Monsieur Serge TOURCIIK
Etaient représentés :
Madame MENOU, était absente et avait donné pouvoir à Madame LYET. Mme MARGO, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur SEGALAT. Madame EL HARTI, était absente et avait donné pouvoir à Madame GRUBER. Mme YANGDO, était absente et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER. Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur LEGUIL, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GICQUEL.
Etaicnt absents :
Fin de séance : 22 h 45 Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publéle 7 FEV. 22° LOT
ID : 094-219400181-20230216-DEL_2023_022-DE
N° DEL. 2023 022
OBJET : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la Charte Centres-villes
vivants
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22,
VU la délibération n°2020-030 en date du 5 juin 2020 relative aux délégations données à Monsieur le Maire par le Conseil Municipal en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Charte d'engagement « centre-villes vivants » ci annexée,
VU lavis favorable à l’unanimité de la Commission Patrimoine Aménagement Démocratie et
Écologie du 6 février 2023,
CONSIDÉRANT les enjeux auxquels la Ville de Charenton-le-Pont doit faire face en matière d’attractivité commerciale et de valorisation de l’environnement urbain,
CONSIDÉRANT que la Métropole du Grand Paris au travers de son action Centres-villes Vivants
offre un programme d’accompagnement administratif, stratégique, technique et financier qui permet
aux collectivités de bénéficier d’un fonds d'intervention métropolitain de soutien à l'artisanat, au
commerce et services (FIMACS) et ce sur une durée de 3 ans,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer la Charte d'engagement « centre-villes vivants »
avec la Métropole du Grand Paris ci annexée.
ARTICLE 2 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’État dans le département et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment peut être saisie par lPapplication Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Pour Extrait Confort
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-
Vice-Président du Cbns
du Val-de-Marne Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publié le S L C
ID : 094-219400181-20230216-DEL_2023_023-DE
EMULE AT
Mercredi 15 Février 2023
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice: 39
33
6
0
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE QUINZE FÉVRIER, les membres composant le Conseil Municipal de
CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le jeudi 09 février 2023, se sont réunis à l'Hôtel de Ville , sous la
présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madama Véronique GONNET a été désigné Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Madame Marie-Hélène MAGNE, Monsieur Benoit GAILHAC,
Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur
Sylvain DROUVILLÉ, Madame Clotilde CERTIN, Monsieur Jean-Pierre CRON, Madame Rachel GRUBER, Monsieur
Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madama Véronique
GONNET, Madame Valérie LYET, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Madame Chanbo GUEGAN
ROS, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Madame Nora YAHIAOUI,
Monsieur Mickael SZERMAN, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Caroline
CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur
Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM, Monsieur Serge TOURCHIK
Etaient représentés :
Madame MENOU, était absente et avait donné pouvoir à Madame LYET. Mme MARGDO, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur SEGALAT. Madame EL HART, était absente et avait donné pouvoir à Madame GRUBER. Mme YANGO, était absente et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER. Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur LEGUIL, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GICQUEL.
Etaicnt absents :
Fin de séance : 22 h 45 Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publié le 1 7 FEV. 107? LOF
ID : 094-219400181-20230216-DEL_2023_023-DE
N° DEL_ 2023 023
OBJET : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de partenariat avec l'association la Rascasse
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2144-3,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.215-1,
VU la convention de partenariat en annexe,
VU l'avis favorable à l’unanimité de la Commission Patrimoine, Aménagement, Écologie et Démocratie réunie le 6 février 2023,
CONSIDÉRANT que la Municipalité souhaite développer la présence de ressourceries et lieux de réemploi sur son territoire,
CONSIDERANT le succès de la ressourcerie éphémère organisée avec l'association La Rascasse en mai 2022,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec
l'association La Rascasse précisant notamment les modalités de mise à disposition gracieuse du local municipal.
ARTICLE 2 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication. La juridiction administrative peut notamment être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Pour Extrait Conforme,
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le-Wont
Vice-Président du Conéeil
du Val-de-Marne Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
paie 1 7 FEV, 2023 © LOST ID : 094-219400181-20230216-DEL_2023_024-DE
Charenton-le-Pont
Mercredi 15 Février 2023
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice: 39
Présents : 33
Représentés : 6
Absent : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE QUINZE FÉVRIER, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le jeudi 09 février 2023, se sont réunis à l'Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madama Véronique GONNET a été désigné Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Madame Marie-Hélène MAGNE, Monsieur Benoit GAILHAC,
Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur
Sylvain DROUVILLÉ, Madame Clotilde CERTIN, Monsieur Jean-Pierre CRON, Madame Rachel GRUBER, Monsieur
Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madama Véronique
GONNET, Madame Valérie LYET, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Madame Chanbo GUEGAN
ROS, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Madame Nora YAHIAOUI,
Monsieur Mickael SZERMAN, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Caroline
CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïc RAMBAUD, Monsieur
Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM, Monsieur Serge TOURCHIK
Etaient représentés :
Madame MENOU, était absente et avait donné pouvoir à Madame LYET.
Mme MARGO, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur SEGALAT. Madame EL HART, était absente et avait donné pouvoir à Madame GRUBER. Mme YANGDO, était absente et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER. Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur LEGUIL, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GICQUEL.
Etaicnt absents :
Fin de séance : 22 h 45 Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publié le 1 7 S LOT
ID: each LEA L_2023_024-DE
N° DEL 2023 024
OBJET : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'adhésion de la Ville à l'association "La Grande 10"
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable à l’unanimité de la Commission Patrimoine Aménagement Durable et
Développement réunie le 6 février 2023,
CONSIDÉRANT le projet ZAC Charenton-Berey et la nécessité d'offrir l'offre de transport la plus
complète autour du futur quartier,
CONSIDÉRANT que le projet de l'association « La Grande 10 », œuvrant pour la prolongation de la
ligne 10 sur le territoire d’Ivry-sur-Seine vise à prolonger la ligne 10 du métro parisien, et prévoit une
station à proximité immédiate du Pont Nelson Mandela,
CONSIDÉRANT que la Ville a intérêt à adhérer à l'association « La Grande 10 » pour soutenir ce
projet auprès d'Île-de-France mobilités,
CONSIDÉRANT que le coût d'adhésion pour la Ville est de 5000 € inscrits au BP2023,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : Approuve l'adhésion de la Ville à l’association « La Grande 10 » et autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs.
ARTICLE 2 : Précise que le tarif de l'adhésion est de 5000€.
ARTICLE 3 : Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication. La juridiction administrative peut notamment être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour Extrait Conformé,
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-lé-Pont
du Val-de-Marne Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
EEK ;
paséte 17 FEY 09 LOST ID : 094-219400181-20230216-DEL_2023_025-DE
Charenton-le-Pont
Mercredi 15 Février 2023
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exerci 39
P 33
Représentés : 6
Absent : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE QUINZE FÉVRIER, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués, le jeudi 09 février 2023, se sont réunis à l'Hôtel de Ville , sous la présidence de Monsieur Hervé GICQUEL.
Madama Véronique GONNET a été désigné Secrétaire de Séance.
Etaient présents :
Monsieur Hervé GICQUEL, Monsieur Pascal TURANO, Madame Marie-Hélène MAGNE, Monsieur Benoit GAILHAC,
Madame Chantal LEHOUT POSMANTIER, Monsieur Patrick SEGALAT, Madame Delphine HERBERT, Monsieur Sylvain DROUVILLÉ, Madame Clotilde CERTIN, Monsieur Jean-Pierre CRON, Madame Rachel GRUBER. Monsieur Jean-Marc BOCCARA, Monsieur Michel VAN DEN AKKER, Monsieur Pierre MIROUDOT, Madama Véronique GONNET, Madame Valérie LYET, Monsieur Joël MAZURE, Madame Murielle MINART, Madame Chanbo GUEGAN ROS, Madame Elise LONGUEVE, Madame Aurélia GIRARD, Monsieur Fabien BENOIT, Madame Nora YAHIAOUI. Monsieur Mickael SZERMAN, Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO, Monsieur Léoli MATOBO, Madame Caroline CAMPOS BRETILLON, Madame Oriane OUTIN, Madame Argentina DENIS, Monsieur Loïe RAMBAUD, Monsieur Joao MARTINS PEREIRA, Monsieur Francis RODRIGUEZ LACAM, Monsieur Serge TOURCHIK
Etaient représentés :
Madame MENOU, était absente et avait donné pouvoir à Madame LYET. Mme MARGO, était absente et avait donné pouvoir à Monsieur SEGALAT. Madame EL HART, était absente et avait donné pouvoir à Madame GRUBER. Mme YANGDO, était absente et avait donné pouvoir à Madame LEHOUT POSMANTIER. Monsieur TRABELSI, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GAILHAC. Monsieur LEGUIL, était absent et avait donné pouvoir à Monsieur GICQUEL.
Etaient absents :
Fin de séance : 22 h 45 Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023 2
Publié le 1 7 FEV. 177 LOT
ID : 094-219400181-20230216-DEL_2023_025-DE
N° DEL_2023_025
OBJET : Election des représentants de la Ville au sein du Club des villes et territoires
cyclables
LE CONSEIL MUNICIPAL,
à
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-33,
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit procéder à une élection afin de désigner
deux représentants au sein du club des Villes et Territoires Cyclables,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, il est procédé à l’appel des candidatures,
CONSIDÉRANT que les membres du Conseil Municipal ont décidé, à l’unanimité, de ne pas
procéder au scrutin secret pour la désignation des deux représentants au sein du club des
Villes et Territoires Cyclables,
CONSIDÉRANT que le vote s’est donc effectuée à main levée,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
MITE DES VOIX EXPRIMEES
ARTICLE 1 :
Procède à l'élection des deux représentants de la Ville au sein du Club des Villes et Territoires
Cyclables dont le résultat est le suivant :
- «Charenton Demain» a présenté la candidature de Madame GIRARD, conseillère
municipale, comme représentante de la Ville et Monsieur TURANO, Premier Maire-adjoint,
comme représentant suppléant.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants : 39
Pour : 38
Abstention : |
Contre : 0
ARTICLE 2 :
Madame GIRARD est donc désignée représentante de la Ville de Charenton-le-Pont et pourra
être suppléé par Monsieur TURANO. Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publiéle 1 7 FEV, 2073 S'LO
ID : 094-219400181-20230216-DEL_2023_025-DE
N° DEL_2023 025
ARTICLE 3 :
Rappelle que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication. La juridiction
administrative peut notamment être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour Extrait Conform
Hervé GICQUEL
du Val-de-Marne