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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 9 juin 2023 signe
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Charenton-le-Pont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 9 juin 2023 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU
VENDREDI 9 JUIN 2023 2
Vendredi 9 juin 2023
Début de séance : 19 h 04
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice : 39
Présents : 27
Représentés : 10
Absent : 2
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le vendredi 9 juin, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués le 2 juin, se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Hervé GICQUEL.
Mme Chanbo GUEGAN-ROS a été désignée Secrétaire de séance.
GROUPE CHARENTON DEMAIN Étaient représentés :
M. Hervé GICQUEL Mme Marie-Hélène MAGNE M. Pascal TURANO Mme Delphine HERBERT M. Benoit GAILHAC M. Jean-Marc BOCCARA Mme Chantal LEHOUT-POSMANTIER Mme Adra EL HARTI M. Patrick SEGALAT M. Laurent LEGUIL M. Sylvain DROUVILLE Mme Nora YAHIAOUI Mme Clotilde CERTIN M. Mickaël SZERMAN M. Jean-Pierre CRON Mme Claudia YANGO Mme Rachel GRUBER M. Gabriel TRABELSI M. Michel VAN DEN AKKER Mme Oriane OUTIN Mme Nicole MENOU
M. Fabien BENOIT1 Était absent :
M. Pierre MIROUDOT M. Joao MARTINS-PEREIRA M. Joël MAZURE M. Serge TOURCHIK Mme Valérie LYET
Mme Véronique GONNET2 GROUPE CHARENTON PASSIONNEMENT Mme Élise LONGUÈVE Mme Caroline CAMPOS-BRÉTILLON Mme Aurélia GIRARD
M. Léoli MATOBO3 GROUPE CONSTRUIRE L’AVENIR À CHARENTON Mme Chanbo GUEGAN-ROS M. Loïc RAMBAUD
Mme Murielle MINART Mme Argentina DENIS M. Lorenzo SCAGLIOSO
Mme Brigitte MARGO4 GROUPE CHARENTON POUR TOU-TE-S
GROUPE VIVONS MIEUX À CHARENTON
M. Francis RODRIGUEZ-LACAM
Mme Marie-Hélène MAGNE a donné pouvoir à Monsieur Pascal TURANO. Mme Delphine HERBERT a donné pouvoir à Monsieur Sylvain DROUVILLE. M. Jean-Marc BOCCARA a donné pouvoir à Monsieur Patrick SEGALAT. Mme Adra EL HARTI a donné pouvoir à Mme Valérie LYET.
M. Laurent LEGUIL a donné pouvoir à M. Jean-Pierre CRON.
Mme Nora YAHIAOUI a donné pouvoir à Mme Clotilde CERTIN.
M. Mickaël SZERMAN a donné pouvoir à Mme Chantal LEHOUT-POSMANTIER. Mme Claudia YANGO a donné pouvoir à Madame Rachel GRUBER.
M. Gabriel TRABELSI a donné pouvoir à M. Benoît GAILHAC.
Mme Oriane OUTIN a donné pouvoir à Mme Caroline CAMPOS-BRETILLON.
Fin de séance : 21 h 35
1 Arrivé à 19 h 23 de Monsieur Fabien BENOIT.
2 Arrivée à 20 h 00 ; dans l’intervalle, a donné pouvoir à Madame Nicole MENOU.
3 Arrivé à 19 h 47 ; dans l’intervalle, a donné pouvoir à Monsieur Lorenzo SCAGLIOSO.
4 A quitté la séance à 20 h 35 en donnant pouvoir à Madame Élise LONGUEVE. 3
SOMMAIRE
SEANCE DU VENDREDI 9 JUIN 2023 .................................................................................................................. 4
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE. .......................................................................................... 4
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 AVRIL 2023. ........................................ 4
PRESENTATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT. ........................................................................................................................................... 4
1 ° – ÉLECTION DES DELEGUES SUPPLEANTS QUI CONSTITUERONT LE CORPS ELECTORAL EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2023................................................... 7
2 ° – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DE LA COMMUNE ETABLI PAR MADAME LA COMPTABLE PUBLIQUE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE SAINT-MAUR-DES- FOSSES. ................................................................................................................................................................. 9
3 ° – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE – ANNEE 2022. ................ 9
4 ° – AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2022 – BUDGET COMMUNE 2023. ................. 19
5 ° – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 1 210 000 € AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE AU TITRE DE L'EXERCICE 2023. .............................................................................................. 19
6 ° – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2023 AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE & BOIS. ....................................................................................................................................... 21
7 ° – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT (CAUE). ...................................................................................................................... 21
8 ° – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT N° 6 AU MARCHE DE MISE A DISPOSITION, INSTALLATION, ENTRETIEN, MAINTENANCE ET EXPLOITATION PUBLICITAIRE DE MOBILIERS URBAINS AVEC LA SOCIETE JCDECAUX. ... 22
9 ° – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT N° 9 AU MARCHE PUBLIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE AVEC LA SOCIETE CRAM. ................... 23
10 ° – AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE DE SIGNER UN CONTRAT AVEC L'ORGANISME ALCOME POUR LUTTER CONTRE LES MEGOTS JETES DANS L'ESPACE PUBLIC. .................... 24
11 ° – CREATION DES TARIFS POUR LES FRAIS DE PORT DES COPIES DES DOSSIERS D'URBANISME AU FORMAT PAPIER ET CREATION DES TARIFS POUR LE STOCKAGE ET L'ENVOI DE CES COPIES AU FORMAT DEMATERIALISE. .................................................................. 26
12 ° – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE CONTRAT « CENTRES- VILLES VIVANTS ». ......................................................................................................................................... 27
13 ° – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER AVEC L'ALEC-MVE LE CONTRAT DE LOUAGE DE L'EXPOSITION « LA MAISON ECO2NOME » DANS LE CADRE DE LA « SEMAINE DE L'ENVIRONNEMENT »....................................................................................................... 33
14 ° – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT AVEC LE DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE DANS LE CADRE DU « PLAN 50 000 ARBRES » POUR LE PROJET DE PLANTATION DE LA PLACE ARISTIDE BRIAND. .............................................................................................................................................................................. 33 4
Ville de Charenton-le-Pont
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 9 JUIN 2023
La séance est ouverte à 19 h 04, sous la présidence de M. GICQUEL, Maire de Charenton-le-Pont.
M. GICQUEL. – C’est une séance particulière, puisque nous avons un point de l’ordre du jour sur arrêté préfectoral relatif à l’élection des délégués suppléants qui constitueront le corps électoral en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023. J’y reviendrai dans un instant.
En attendant, je vais faire l’appel. (Appel)
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.
M. GICQUEL. – Ce soir, notre Secrétaire de séance sera Chanbo GUEGAN-ROS.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 AVRIL 2023.
M. GICQUEL. – Ce procès-verbal appelle-t-il des remarques ou des observations ? Aucune ; il est donc adopté en l’état.
Le procès-verbal de la séance du 13 avril 2023 est approuvé à l’unanimité.
PRESENTATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT.
M. GICQUEL. – Je vous cite les décisions que j’ai prises :
• La signature du bail commercial entre la Ville de Charenton et la société SBAC.988. il s’agit du kiosque à journaux situé 1, place Briand ;
• La signature d’une convention de partenariat entre la « Musique des gardiens de la paix de la Préfecture de police » et la Ville pour la réalisation de deux concerts ; 5
• La signature d’un contrat de vente et d’installation d’un pigeonnier contraceptif assorti d’une mission de gestion. C’est une expérimentation dans laquelle nous nous lançons pour tâcher de réguler la prolifération des pigeons en ville, comme d’autres collectivités s’y sont essayées. Comme vous avez pu le remarquer, il est situé square Jules Noël, à l’écart du petit kiosque à musique et du multi-accueil Simone Veil ;
• La signature d’un avenant avec l’association « Numéro 1 Formation Remédiation » au titre du « Pass Réussite » que nous avons mis en place depuis la rentrée dernière ;
• Le dispositif de soutien à l’équipement des forces de sécurité pour la sécurisation des équipements publics de la Région Île- de-France, en particulier pour le projet d’extension et de rénovation des locaux de la police municipale, notamment l’extension du Centre de supervision urbaine ;
• Le dépôt d’un dossier de déclaration préalable portant sur le réaménagement de la voûte du Commandant Delmas. C’est un projet que nous avions évoqué lors du budget primitif 2023 ;
• L’approbation du contrat de maintenance avec la société TAMBÈ CEMS pour la maintenance et l’entretien des équipements scéniques du théâtre ;
• Une demande de subvention dans le cadre du dispositif « équipements sportifs » de proximité auprès de la Région Île- de-France, en particulier pour le projet de rénovation de la salle d’armes Henri IV, qui fera l’objet d’une intervention dans le courant de cette année. Nous sommes dans l’attente de cette subvention que nous espérons recevoir ;
• La signature d’un contrat de prestation de services avec la SOCIÉTÉ DE SPECTACLES ET D’ÉVÈNEMENTS pour la réservation de 300 places pour les spectacles « Les Jeux du cirque » dans le cadre des manifestations pour le personnel communal ;
• Le retrait anticipé des placements de fonds pour un montant global souscrit initialement de 22 M€ sur les comptes à terme ouverts par l’État ;
• En corollaire, une souscription simultanée au titre de 9 comptes à terme. On a globalisé 4 d’entre eux. Nous avions inscrit des recettes financières à ce titre. C’est un jeu de cessions et de rachats pour nous permettre de profiter de conditions financières plus satisfaisantes ;
• L’appel à manifestation d’intérêt « Retour de la nature en ville » de l’organisme Île-de-France Nature, pour une demande de subventions concernant plusieurs interventions :
o Le square du 11 Novembre 2019, qui se trouve dans le
périmètre de la Villa Bergerac ;
o Le projet de végétaliser autant que possible le parvis de
la médiathèque ;
o Le réaménagement du square Villa Le Marin ; 6
o Les cours des écoles Pasteur et Anatole France ;
o L’aménagement d’un square que nous souhaitons créer
ex nihilo dans l’enceinte de l’Hôtel de Ville ;
o Les deux grands projets de réaménagement et de
renaturation, de végétalisation de la place de la Coupole
et de la place des Marseillais.
Nous espérons pouvoir capter des subventions de bon niveau auprès de cet organisme, compte tenu de l’engagement budgétaire que représenteront ces nombreuses et coûteuses opérations ;
• La signature d’un contrat de collecte et de traitement des déchets dangereux du garage municipal ;
• La signature d’un contrat d’engagement avec l’autrice Valentine GOBY dans le cadre des animations programmées des médiathèques des Quais et de Bercy ;
• La signature d’un contrat de cession avec « l’Association musicale du Perreux » dans le cadre des animations organisées par le conservatoire. Ce sont les harmonies qui sont aujourd’hui déployées dans le kiosque de la place Briand ;
• C'est également le cas de « l’Harmonie de Vincennes » ;
• « L’Harmonie de Bry-sur-Marne » sera présente samedi matin à 11 h 00 place Briand, plus exactement sous le kiosque à musique ;
• La signature avec « l’Harmonie de la ville de Maisons-Alfort » ;
• Sur un autre registre, le retrait total anticipé du placement de fonds pour un montant de 1 M€ sur le compte à terme ouvert auprès de l’État ;
• Le dépôt d’un dossier de déclaration préalable portant sur l’installation d’une arche dans la rue de Paris. Je crois qu’on l’avait évoqué au moment du rapport d’orientation budgétaire et du budget primitif. Nous souhaitons poursuivre cette démarche qui consiste à aménager, embellir et façonner l’espace urbain de la rue de Paris semi-piétonne. Nous l’avons fait avec un certain nombre de décorations et d’animation, ainsi que sur le mobilier urbain, et nous le poursuivons avec la création d’une petite arche qui viendra s’implanter au tout début de la rue, à l’angle de la rue de la Mairie et de la rue de Paris ;
• L’approbation d’un dépôt de déclaration préalable pour l’installation d’une nouvelle clôture que nous allons remettre un peu au goût du jour et rehausser, ce qui permettra de sécuriser les accès de la résidence autonomie Jeanne d’Albret ;
• Au titre des régies d’avance de la Mairie, l’extension de la liste des dépenses autorisées au titre des dotations vestimentaires. 7
J’ai également pris des décisions concernant des marchés :
• Un marché de travaux de plomberie et sanitaires avec la notification, au mois de mai dernier, d’un marché d’une durée de 24 mois reconductible 1 fois ;
• Un marché de services au titre du nettoiement manuel et mécanisé des espaces publics de la Ville avec la société SEPUR, pour une durée de 48 mois ;
• Un marché de services pour l’organisation de séjours de vacances avec hébergement pour les enfants et les jeunes de la ville durant la période estivale, avec deux organismes ;
• Un marché de fournitures de mobiliers urbains d’une durée de 24 mois, pour un montant maximum de 350 000 €.
Voilà les points dont je souhaitais vous faire part au titre des décisions qui me sont autorisées dans le cadre du Code général des Collectivités territoriales. Cela appelle-t-il des remarques ou des observations ? Aucune, je vous remercie.
Nous allons donc passer au point suivant de l’ordre du jour.
1 ° – ÉLECTION DES DELEGUES SUPPLEANTS QUI CONSTITUERONT LE CORPS ELECTORAL EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2023.
M. GICQUEL. – Ce point vient ce soir en séance en vertu de l’arrêté préfectoral qui indique le mode de scrutin, le nombre de délégués et de suppléants à élire pour les élections sénatoriales du 24 septembre prochain. En l’occurrence, pour la Ville de Charenton, nous avons droit à 10 délégués suppléants.
Il m’appartient de rappeler que, dans l’organisation de cette élection, le vote s’effectue à bulletin secret, en application du Code électoral. Les suppléants sont élus sur liste paritaire sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel.
La majorité municipale a déposé une liste de 10 délégués suppléants sous l’appellation « Charenton Demain ». Il m’appartient de me tourner vers les oppositions du Conseil municipal pour savoir si vous avez déposé une liste ou si vous comptez déposer une liste à l’instant où je m’exprime. Pas de dépôt de liste, je vous remercie.
Pour l’organisation du scrutin, je dois constituer un Bureau. En l’occurrence, j’en assurerai la présidence. Notre collègue Chanbo GUEGAN-ROS, en tant que Secrétaire de séance, officiera aussi dans le cadre de cette procédure d’élection au rôle de Secrétaire. Ensuite, conformément à cet arrêté préfectoral, je dois mobiliser les deux membres les plus âgés du Conseil municipal – c’est toujours désagréable ! J’en suis bien désolé, mais on oubliera rapidement que vous avez été désignés à cette occasion. Je demande donc à mes collègues Michel VAN DEN AKKER et Jean-Pierre CRON de bien vouloir participer à ce scrutin dans un instant. C’est peut-être plus satisfaisant pour les deux membres les plus jeunes 8
du Conseil municipal, en l’occurrence Lorenzo SCAGLIOSO et, en l’absence de Léoli MATOBO et de Joao MARTINS-PEREIRA, Sylvain DROUVILLE.
Je me tourne vers l’administration, parce que ce n’est pas un exercice courant que cette organisation de scrutin. Je considère donc l’ouverture du scrutin à 19 h 21. Nous allons porter cet horaire dans le PV de ce scrutin.
En vertu de la liste d’appel, je vais donc appeler chacune et chacun d’entre vous pour voter dans l’urne qui se trouve au fond de la salle. Vous avez à votre disposition la liste intitulée « Charenton Demain », un bulletin blanc et une enveloppe. Il vous appartient de vous exprimer comme vous le souhaitez. Voilà pour les modalités de l’organisation du scrutin.
Je rappelle également que si vous disposez d’une procuration, vous devrez voter une seconde fois au nom de votre mandant lorsque je l’appellerai.
Je vais appeler dans la liste par rang du Conseil municipal.
Je signale l’arrivée de Fabien BENOIT, qui va pouvoir participer au vote.
Les membres du Bureau vont donc gagner l’espace du scrutin. Je remercie les 5 collègues, dont Chanbo qui est Secrétaire du scrutin, de veiller à la bonne opération des votes.
La liste d’émargement est sur place : à chaque passage, vous devez donc émarger.
Il est procédé au vote selon les modalités stipulées.
Je rappelle que ces délégués suppléants sont sollicités si un Conseiller municipal de droit vient à être absent le jour du scrutin. Chacun d’entre nous, en tant que Conseiller municipal, est amené naturellement à s’exprimer lors du vote sénatorial du 24 septembre prochain.
Il est procédé au dépouillement.
Je signale l’arrivée de Léoli MATOBO ; bonsoir.
Les résultats sont 34 voix pour « Charenton Demain » et 3 votes blancs. On considère que le scrutin est clos à 19 h 48.
Au cours de la séance, nous allons vous faire passer un document vous permettant de mentionner, en face de votre nom, si vous vous rattachez à la liste « Charenton Demain » ou pas. Si ce n’est pas le cas, vous mettez « néant » sur la petite encoche en face de votre nom. C’est une obligation qui nous est faite et ce document sera transmis par Marion BURELLE à la Préfecture dès ce soir avec le PV du scrutin et ce, avant 22 h 00. Peut-on commencer à faire tourner ce document pour gagner du temps, puisqu’il faut passer de rang en rang ? S’il est besoin, Didier SIRE peut donner des explications supplémentaires, mais c’est assez simple. 9
Pendant qu’on fait tourner ce formulaire, je vous propose de poursuivre l’ordre du jour, qui est assez copieux par ailleurs.
2 ° – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DE LA COMMUNE ETABLI PAR MADAME LA COMPTABLE PUBLIQUE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
M. SEGALAT. – Ce document propre au comptable comporte toutes les opérations constatées au titre de la gestion municipale pendant l’exercice budgétaire passé, en l’occurrence l’exercice 2022. Il présente la situation des opérations en distinguant trois volets :
• La situation patrimoniale retraçant à la fois l’actif et le passif de la collectivité ;
• L’exécution budgétaire : les résultats budgétaires de l’exercice, les résultats d’exécution du budget, la consommation des crédits et l’état de réalisation des opérations ;
• La comptabilité des deniers et des valeurs inactives.
Ce qui nous importe surtout ce soir, c’est de constater que les écritures comptables de l’année 2022 du comptable public sont parfaitement conformes aux écritures du compte administratif du budget de la Commune dressé par l’ordonnateur pour la même année, y compris les résultats reportés de l’exercice 2021.
Il nous appartient, ce soir, de statuer sur l’ensemble de ces opérations du comptable du centre des finances publiques effectuées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022, et matérialisées dans ce compte de gestion. Merci, Monsieur le Maire.
M. GICQUEL. – Merci, Monsieur SEGALAT. Y a-t-il des observations sur cette délibération ? Aucune ; je mets donc aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3 ° – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE – ANNEE 2022.
M. SEGALAT. – Le compte administratif 2022 se distingue par un résultat net comptable de 26 266 989,51 €, se déclinant en un résultat net réalisé en section de fonctionnement de 2 121 056,66 € et un résultat net réalisé en section d’investissement négatif de 9 816 559,72 €. Le premier résultat global est consolidé par les reports enregistrés au cours de l’exercice précédent, de 33 838 792 €. Parallèlement, il est impacté par les restes à réaliser en investissement reportés en 2023, pour un différentiel de 123 700 €. Une approche plus affinée fait apparaître un résultat réel de réalisation du budget 2022 à hauteur de -7 695 503 € sur les deux sections cumulées. C’est la véritable valeur de référence pour illustrer ce compte administratif 2022. 10
Une première constatation porte sur un niveau de dépenses en plus forte augmentation que les recettes, avec un réel impact sur notre épargne brute. Les alertes lancées à chaque étape budgétaire depuis de nombreux mois se confirment. Il y a 18 mois de cela, au cours du débat autour du rapport d’orientation budgétaire sur ce même exercice 2022 dont nous faisons le bilan ce soir, il était question de crise sanitaire traversée depuis 2 ans. Nul n’aurait pu l’imaginer ni en prévoir les effets.
L’année 2022 s’est donc inscrite pour Charenton dans une réponse aux situations exceptionnelles et, parallèlement, dans la poursuite des projets du mandat. Au temps du constat en cette séance, le bilan est plus que satisfaisant mais les conséquences budgétaires ne doivent pas être occultées, avec une préoccupation particulière sur notre autofinancement. Charenton peut, ce soir, se féliciter de sa politique budgétaire socle du regain d’activité, fondation des projets d’envergure et d’avenir pour notre collectivité, qui a assumé chaque épisode douloureux de cette période passée. Ensuite, la fièvre inflationniste, la facture énergétique galopante, les dispositifs contraints ont rythmé 2022. Ils seront sûrement intégrés durablement. C’est donc cette nouvelle équation que le compte administratif 2022 projette pour les futurs budgets.
Plus en détail, les dépenses de fonctionnement 2022 se réalisent à hauteur de 90 %. Le taux est de 96 % pour les dépenses réelles de fonctionnement, au regard d’un budget prévisionnel d’un peu plus de 64 584 000 €. Ce sont assurément des taux de réalisation qui révèlent une maîtrise des dépenses, mais aussi la confirmation de charges supplémentaires à supporter par les collectivités locales : les effets inflationnistes naissants et déjà impactants, les signes avant-coureurs d’une facture énergétique boulimique et une sortie de crise sanitaire accompagnée de dispositifs plus coûteux vis-à-vis des partenaires mais aussi des personnels, que la collectivité a dû intégrer sur un seul exercice. Nos charges de gestion courante avoisinent les 98 % de réalisation alors qu’elles étaient de l’ordre de moins de 95 % en 2021.
Le premier indicateur des charges à caractère général s’affiche à plus de 96 % de réalisation. Il est de plus de 99 % pour les principaux achats de prestations, de 96 % pour les services, 91 % en termes d’alimentation. Le volet énergétique s’affiche dans des taux qui oscillent entre 93 et 110 %, donc au-delà de la prévision, au-delà de toute prévision envisageable en mars 2022. D’autres postes se situent au-dessus de la prévision. 2022 symbolise parfaitement le retour à une vie collective pleine et le retour de tous les événements festifs et associatifs dans notre ville. Il y a aussi eu l’organisation de nouvelles manifestations, en lien notamment avec l’environnement, le développement durable et la démocratie locale. Les charges directes de fonctionnement 2022, c’est également le fonctionnement retrouvé de la piscine après l’inauguration de sa réouverture en juin dernier. Les contrats de prestations de services se situent au-dessus de la jauge budgétaire. Chaque contrat a dû faire l’objet d’une révision des prix plus ou moins importante, eu égard à la période inflationniste, à l’explosion de la facture énergétique et aux coûts des personnels en forte hausse pour les acteurs économiques.
Ce compte administratif 2022 s’établit également selon les résultats des charges de personnel, avec un taux de 99,51 % de consommation des crédits. 11
Là encore, le poste budgétaire a été maîtrisé. C’est un poste majeur de dépenses, qui a enregistré coup sur coup durant le même exercice :
• L’augmentation de la valeur du point indiciaire, mesure applicable à toute la fonction publique,
• La mise en place du RIFSEEP, nouveau régime indemnitaire aux mesures favorables pour une majorité d’agents à Charenton, essentiellement de catégorie C ;
• Un volant d’heures supplémentaires plus conséquent en raison d’une activité bien plus importante en 2022, notamment pour les équipes évoluant en weekend ou en soirée.
Ce taux de réalisation à près de 100 % démontre une année 2022 plus fructueuse encore, également en termes de recrutements dans des secteurs qui avaient pu être en tension temporaire. Ce sont autant d’apports bénéfiques à notre collectivité, mais qui pèsent davantage sur notre masse salariale.
Les autres charges de gestion courante se situent à un niveau honorable de plus de 97 % de réalisation, avec des taux intermédiaires pour chacune des dépenses cohérents et homogènes dans la variation. Nos dispositifs spécifiques créés durant la crise sanitaire avaient été maintenus pour ne pas avoir à les mouvementer. C’est ce principe de précaution qui nous évite, chaque année successive, d’affronter toute mauvaise surprise désagréable : prévision rime avec précaution.
Les charges financières et les charges exceptionnelles s’inscrivent dans la continuité des exercices précédents. La politique municipale demeure extrêmement vigilante sur la gestion des deniers publics. La dette de notre Ville n’a cessé de diminuer depuis 2005. Pour la 18ème année consécutive, la Ville de Charenton n’aura contracté aucun nouvel emprunt pour réaliser tous ses investissements au cours de ces nombreuses dernières années.
Ultime élément en termes de dépenses de fonctionnement, la provision pour dépenses imprévues inscrite pour près de 1 M€ n’a pas été utilisée. De fait, elle contribue à la constitution de l’excédent global positif que nous constatons aujourd’hui pour l’exercice 2022.
Je passe à présent aux recettes de fonctionnement, qui s’établissent dans le cadre du compte administratif 2022 sur une exécution de l’ordre de 107,06 %, s’agissant des recettes réelles par rapport à la prévision. Ce taux se situe au-dessus de la prévision, certes, mais avec un amoindrissement au regard de 2021, lorsque les dépenses précédemment exposées sont dans une tendance inverse. Chaque ligne de recettes estimée initialement sur des éléments sécurisés nous permet de retrouver en 2022 le fonctionnement classique que nous connaissions jadis, en intégrant aussi de nouveaux modes de fonctionnement, des particularités naissantes depuis quelques mois. 2022 est véritablement une année de reconstruction, même sur le plan budgétaire, tout en étant une année pleine et aboutie, agglomérée de tous les projets de la Ville, notamment sur la dimension sociale, sociétale et environnementale.
Plus en détail, je rappelle que ces recettes sont constituées de trois blocs : produits issus de nos services, produit fiscal des impôts et taxes, et perception de dotations au titre des compétences exercées par les communes. Ce 12
trident de recettes si nécessaires peut aussi se révéler fragile pour notre équilibre budgétaire.
Les produits de nos services s’établissent à hauteur de 106 % de la prévision. Je rappelle à nouveau que 2022 est redevenue une année pleine. La politique de tarification et la mise en place du quotient familial déterminent désormais un niveau plancher de nos recettes par rapport à cet exercice. Les recettes du volet culturel retrouvent un niveau satisfaisant. La réouverture de la piscine contribue également au résultat, même pendant un seul semestre. Les recettes dans le cadre du stationnement et de l’occupation du domaine public se situent à nouveau dans une tendance croissante après 2 années un peu compliquées, au regard de la qualité des services offerts et rendus.
Le deuxième volet des recettes, essentiel, est constitué des ressources en faveur des collectivités locales au titre des impôts et taxes. Elles s’affichent avec un taux de réalisation de 102,2 %, contre 102,4 % en 2021. Ce sont principalement des contributions directes, pour un volume d’un peu plus de 28 M€. Ce montant constitue 101 % du prévisionnel, tout comme en 2021. Cette stabilité émane naturellement de l’engagement sans faille de la Municipalité de Charenton à maintenir coûte que coûte les taux de fiscalité locale et ce, depuis 2010 sans aucune augmentation.
Cela dénote aussi la perte d’autonomie des collectivités locales, désormais assignées à un régime de dotations dont les gisements s’assèchent au rythme des lois de finances. La dotation globale de fonctionnement en est la parfaite illustration : d’un montant de plus de 4 M€ en 2012, elle n’est que de 53 000 €, 10 ans après.
Revenons sur la stabilité des contributions directes. Les autres éléments de nature fiscale, dans des volumes moindres, se situent à des taux de réalisation satisfaisants, reflétant notamment le regain d’activité en 2022. Je ne citerai que la taxe de séjour et les droits de mutation.
Le dernier volet des recettes de fonctionnement concerne les dotations, que j’ai pu évoquer à travers l’exemple si démonstratif de la dotation globale de fonctionnement, qui révèle toute la fragilité qui entoure ces mannes financières externes pour notre Commune. Très concrètement, leur taux de réalisation 2022 se situe à hauteur de 104,72 % de la prévision. Ce sont donc des dotations fragiles compensées par des subventions 2022 venant récompenser nos efforts, notamment en termes de sécurité. Il est bon aussi de rappeler le soutien constant de la CAF au titre du bonus territorial comme au titre de la prestation de service ordinaire, avec 104,7 % de réalisation venant saluer notre politique dans le domaine de la petite enfance, dans le domaine scolaire et dans celui de la jeunesse.
Les autres produits de gestion courante se situent au niveau escompté, avec pour seuls postes non mouvementés la fosse de plongée et la piscine, non opérationnelles en 2022.
Les produits exceptionnels portent sur des recettes plus modestes mais qui viennent malgré tout compléter le résultat global au-delà de la prévision. 13
Après les principaux éléments du fonctionnement, je vous invite à parcourir de manière synthétique la section d’investissement, en commençant par les dépenses dont la réalisation comptable s’élève à 65,47 %. Les dépenses réelles étaient à 50 % en 2021. Il y a donc eu une amélioration de ce taux de réalisation. Il est actualisé à 83 % si nous tenons compte des restes à réaliser qui se chiffrent à 5 038 706 €, avec un niveau de non-réalisation à hauteur de 5 080 950 €. D’ailleurs, cette non-réalisation a été un peu souhaitée dès lors qu’en 2023, nous avons voulu mettre en œuvre un PPI doté d’un dispositif de crédits de paiements et d’autorisations de programmes, en s’appuyant très fortement sur des inscriptions nouvelles au détriment des reports. C’est donc, en dépenses d’investissement, un volume de 19 184 265 € qui a été réalisé, avec un volant d’un peu plus de 5 038 000 € de restes à réaliser pour un investissement total de plus de 24 M€. Il est quasiment à l’identique de celui de 2021, qui était déjà un niveau rarement atteint. C’est donc encore plus extraordinaire de pouvoir le renouveler une deuxième année consécutive.
Les immobilisations en cours contribuent à ces dépenses dans le cadre de travaux et de réalisations sur les bâtiments et la voirie. Les travaux de la piscine s’élèvent à un peu plus de 4 517 000 €. Les travaux sur l’Hôtel de Ville se montent à 634 000 €, ceux dans le cadre du contrat de performance énergétique à 254 000 €. L’ensemble des travaux de bâtiments du chapitre 23 a un montant total d’un peu plus de 6,3 M€.
Toujours dans ce chapitre 23 des immobilisations en cours, le volet de la voirie représente près de 2 M€ de travaux réalisés. Je cite l’aménagement de la rue Jean Jaurès, le comblement des carrières au square Jules Noël, les travaux de performance énergétique au niveau de l’éclairage, le « Plan vélo », les jardinières de Bobillot et du quai des Carrières dans le cadre du développement durable, la vidéoprotection, la végétalisation d’une soixantaine de trottoirs, de cours d’école et du parc de Conflans.
Un autre élément significatif est le lancement d’études en 2022 pour de futures opérations en 2023 et 2024, comme pour le réaménagement Coupole – Valmy – Marseillais, en ne citant que ce seul exemple.
Les dépenses d’investissement 2022 portent l’effort renouvelé de la Ville, encore une fois sur le financement des ascenseurs de Bobillot. Je rappelle qu’au final, la Commune participera à hauteur de 1 375 000 € dans cette opération majeure au sein de ce quartier.
Enfin, un dernier point significatif du dynamisme de la Ville en termes d'investissement se traduit par l’acquisition de biens immobiliers dans le cadre de préemptions commerciales, de l’extension du parc social ou de l’accroissement et de la valorisation de notre patrimoine. Le montant de ces dépenses est de pratiquement 8 M€.
Parallèlement, les recettes d’investissement ont été réalisées à hauteur d’un peu plus de 4,6 M€, pour des restes à réaliser de 5 162 000 €. Elles s’affichent avec un taux de réalisation cumulé à hauteur de 80 %. C’est encore un taux extrêmement honorable.
Les subventions d’investissement perçues en 2022 de la part de l’État, de la Région, du Département, de la Métropole et plus spécifiquement de la 14
CAF ou du SIPPEREC, s’élèvent à 2 494 000 €, en incluant également la part annuelle de Saint-Maurice de sa participation financière échelonnée sur 5 ans pour la réfection de la piscine. Les autres recettes d’investissement qui peuvent être citées, sont le FCTVA pour 146 583 € (récupération de la TVA des travaux effectués au cours de l’exercice précédent) et la taxe d’aménagement (ex-TLE) pour 228 176 €.
En conclusion, nous constatons aisément que le compte administratif 2022 de Charenton démontre une fois de plus, via chacun de ses taux de réalisation, la parfaite traduction d’un budget totalement maîtrisé, répondant à l’intégralité des besoins et des projets exprimés, relevant le défi de toutes les contraintes cumulées et offrant encore les marges suffisantes d’un budget ambitieux pour l’année en cours et l’année qui suit. La gestion saine et rigoureuse des finances de la Ville par Monsieur le Maire et la majorité municipale démontre à nouveau la garantie de disposer des moyens et des ressources nécessaires, mais aussi mobilisables pour les projets d’avenir et les engagements d’une politique ambitieuse et dynamique, face aux enjeux des dimensions sociale, sociétale et environnementale.
Au-delà ce résultat du compte administratif 2022 – résultat collectif plus que satisfaisant à partager avec l’administration et son Directeur général des Services, que je remercie pour cette excellente réalisation budgétaire – nos efforts doivent se poursuivre et notre vigilance doit s’accroître. Ce résultat doit conforter notre intime conviction que la rigueur budgétaire est la clé principale de notre ambition. Cette ambition collective offrira alors toutes les clés pour le seul objectif du bien-être de toutes les Charentonnaises et de tous les Charentonnais. Merci, Monsieur le Maire.
M. GICQUEL. – Merci, Monsieur SEGALAT, pour cette présentation synthétique, au-delà de la présentation qui en a été faite en Commission des Finances. Elle nous permet aussi de prendre un peu de hauteur sur l’exécution de l’exercice 2022, avec un niveau qui tangente la prévision sur les dépenses de fonctionnement. Fort heureusement, il est meilleur s’agissant des prévisions de recettes de fonctionnement. Quant à la partie investissement, elle recense un certain nombre de grandes orientations et d’actions municipales majeures au cours de l’année 2022. C’était aussi très corrélé à l’exercice 2021 ; je pense en particulier à l’opération de rénovation du complexe sportif, à la fois de la piscine et des équipements sportifs attenants.
Patrick SEGALAT, en tant qu’Adjoint aux Finances, a rappelé la vigilance qu’il faut avoir sur ce niveau d’exécution, particulièrement sur les dépenses de fonctionnement. Je rappelle que c’est la clé de voûte de la préservation de l’autofinancement de notre collectivité, parce que le volet des recettes se tend sensiblement. Ces dernières années, nous comptions sur des droits de mutation qui, au final, étaient toujours plus favorables que nous ne l’avions estimé, parce que nous étions dans une tendance favorable du marché immobilier. Aujourd’hui, le contexte est plutôt à l’inverse. De ce fait, la collecte des droits de mutation pour l’ensemble des collectivités territoriales pose question. Naturellement, Charenton n’y fera pas exception.
Je remercie Patrick SEGALAT pour la qualité de son rapport, sa précision et sa vigilance sur les comptes, ainsi que l’administration communale avec à sa tête le Directeur général des Services, mais aussi la Direction des 15
Finances. Même s’il n’y a pas travaillé, j’y associe Loïc LE MERCIER, parce qu’il hérite d’un compte administratif 2022 dans ses fonctions de DGA Ressources. Il est important de le citer.
Je vous propose, bien sûr, de nous faire part de vos remarques sur cette exécution 2022. Y a-t-il des prises de parole sur ce point ? Loïc RAMBAUD.
M. RAMBAUD. – Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous voici donc confrontés à l’analyse du quatrième compte administratif de la Commune au cours de ce mandat commencé en 2020. Cette année, l’écart entre ce qui a été prévu au budget 2022 et ce qui a été finalement réalisé, est de plus de 26 M€. Pour remettre cela dans son contexte, il faut rappeler que cette somme représente pratiquement le quart des recettes de la Ville. On peut ainsi dire que, pour chaque euro qui rentre dans les caisses de la Commune, environ 25 centimes ne sont pas dépensés conformément au budget voté par votre majorité. Il ne s’agit pas d’une situation exceptionnelle due à un contexte annuel particulier, puisque la situation se répète année après année. Pour mémoire, l’excédent du compte administratif 2021 était de 27 M€.
Sur ce compte administratif 2022, on peut noter un excédent de la section de fonctionnement qui se réduit quasiment de moitié par rapport à celui de l’année dernière, passant de 4 M€ à un peu plus de 2 M€. Cela reste beaucoup mais au moins, la prévision se rapproche significativement de la réalisation, ce qui peut être le signe d’un long retour à la normale après ces années post COVID ou peut-être, plus simplement, d’une gestion un peu plus attentive des ressources humaines de la Ville. Nous tenions donc à le souligner.
En termes de recettes, notons que malgré le contexte sombre que vous nous peignez à chaque Conseil municipal, les recettes réelles constatées ont été supérieures de 6 % à ce qui était prévu, dont 2 % proviennent des impôts et taxes collectés. Dans le contexte d’inflation que tout le monde connaît et que subissent les plus pauvres, sans doute que les Charentonnais apprécieront, d’autant plus que le budget primitif voté en début d’année ne prévoyait absolument pas de baisse du côté des recettes prévisionnelles, donc de la charge qui pèse sur les Charentonnais.
Du côté des dépenses d’investissement, nous ne partageons pas réellement votre enthousiasme. Nous pensons que c’est là que le bât blesse, puisque seulement 51 % des dépenses prévues ont été finalement consommées, avec un taux de réalisation des dépenses patrimoniales de seulement 0,78 %, qui paraît presque comme une anomalie.
Les budgets municipaux et les comptes administratifs s’enchaînent sous votre mandature. Vous semblez ne vouloir utiliser la section d’investissement que comme une sorte de réserve financière, où on accumule de l’argent en jouant du vase communicant à partir des excédents de la section de fonctionnement, et que l’on dépense une fois de temps en temps pour gérer les aléas sans avoir à emprunter, lorsqu’il arrive un pépin à la piscine par exemple.
Les énormes enjeux d’adaptation de la Ville face au changement climatique devraient mériter toute votre attention dès maintenant. Ils devraient vous mobiliser, avec votre équipe municipale et vos services, pour préparer des plans d’adaptation, prévoir des investissements futurs, engager des dépenses dès 16
aujourd’hui pour préparer la ville de Charenton pour les prochaines années. Face à ces enjeux et à votre acharnement à accumuler plutôt qu’à investir, le doute n’est plus permis : votre majorité n’est pas à la hauteur pour adapter et préparer la ville au changement climatique. Vous avez les moyens de le faire, mais vous ne le faites que trop peu. Aujourd’hui, nous réalisons les erreurs des politiques « tout voiture » menées dans les années 1970, qui ont profondément transformé nos villes et qui sont, pour une grande partie, responsables des niveaux de pollution de l’air que nous avons à subir. Il est probable que, d’ici une quinzaine d’années ou plus, les Charentonnais regarderont en arrière et qu’ils réaliseront que rien n’a été fait au bon moment pour les préparer au changement que nous allons subir. Ce sera encore pire lorsqu’ils réaliseront aussi qu’à Charenton, vous en aviez les moyens, et que seule la volonté politique, ou peut-être la prise de conscience, manquait.
Pour ces raisons, nous voterons contre ce compte administratif.
M. GICQUEL. – Merci. Y a-t-il d’autres prises de parole ? Monsieur RODRIGUEZ-LACAM.
M. RODRIGUEZ-LACAM. – Merci, Monsieur le Maire. Je m’associe complètement à ce qui vient d’être dit par Loïc RAMBAUD. Je voudrais simplement dire qu’il est quand même vrai qu’il y a beaucoup de choses à faire dans cette ville. Ne pas avoir emprunté quand les taux d’intérêt étaient très bas, par exemple pour payer les travaux de la piscine ou autre, fait que, quand vous allez avoir à payer une entreprise pour faire le travail, vous allez payer des gens qui auront augmenté de 10 à 15 % leurs tarifs. Pour moi, ce n’est pas un signe de bonne gestion que de dire qu’on n’emprunte jamais. On emprunte quand les taux d’intérêt sont bas et on essaye de ne pas emprunter quand les taux d’intérêt augmentent.
Je voterai donc également contre, puisque je considère qu’une bonne gestion, c’est aussi savoir profiter des flux d’argents qui peuvent arriver facilement avec des taux d’intérêt inférieurs à 1 %, que vous auriez pu utiliser pour satisfaire les Charentonnais plus rapidement.
M. GICQUEL. – Bien. Merci pour vos commentaires. Monsieur SEGALAT, avez-vous des remarques à faire au-delà de ce que vous avez déjà dit ?
J’ai envie de réagir sur le volet de l’enjeu climatique pour indiquer, Monsieur RAMBAUD, que nous sommes mobilisés sur ce sujet, en dépit de ce que vous dites. On développe la nature en ville. On encourage, autant qu’il est possible, la pratique du vélo en ville. On tâche aussi d’apporter notre pierre à cet enjeu international. J’ai compris que l’État voulait encourager les collectivités territoriales à investir dans la rénovation énergétique des bâtiments ; de ce point de vue, nous attendons qu’il nous dise dans quelles conditions il va nous y aider. Chacun sait que la situation tendue des budgets locaux pose de sérieuses difficultés précisément par rapport à cet enjeu.
Je me tourne vers Sylvain DROUVILLE, qui me glisse cette illustration : par exemple, le groupe scolaire Aristide Briand est un bâtiment très emblématique de ce point de vue. On veut y intégrer un dispositif de ventilation qui n’existe pas aujourd’hui. C’est un élément qui va entrer dans le cahier des charges de la consultation des entreprises. J’espère que le moment venu, l’État et 17
les collectivités territoriales comme la Région, voire la Métropole, nous aideront à cofinancer le surcoût de cette adaptation thermique du bâti.
Je crois avoir rappelé, au moment du vote du budget 2023, que les effets d’annonce sont plus courants que la traduction pécuniaire des engagements de l’État. Le « Fonds vert » en est le parfait exemple. Je vous avais relaté les modalités de souscription à ce fonds, qui ont conduit un certain nombre de collectivités à mobiliser leurs services financiers d’optimisation des subventions en un temps record, parce que la date était arrêtée au 28 février. On n’avait que quelques semaines, une poignée de jours pour pouvoir instruire les dossiers. On a déposé des dossiers. Il paraît que dans le Val-de-Marne, il y aurait grosso modo quelques dizaines de projets qui seraient éligibles au « Fonds vert », alors que plusieurs centaines ont été déposées. La question que je pose, c’est : que vont faire les collectivités territoriales qui ne bénéficieront pas de subventions au titre de ce fonds ? C’est pourtant de l’investissement pour « verdir », c’est-à-dire pour adapter les bâtiments à l’enjeu climatique. C’est une question que je pose.
Vous pouvez le discuter mais aujourd’hui, on a une assise financière qui nous permet encore de nous dire que, quand bien même les subventions ne seraient pas au rendez-vous, on pourra investir sur le groupe scolaire Aristide Briand, à la fois sur le plan thermique et sur le plan architectural et bâtimentaire, qui mérite grandement une intervention rapide. Pour le reste, c’est un sujet. Nous en sommes tous à courir après les subventions au gré des appels à projets de l’État ou d’autres, pour tâcher de cofinancer nos opérations.
Effectivement, nos opérations sont devenues très coûteuses. De ce point de vue, je rejoins Monsieur RODRIGUEZ-LACAM. Du fait du coût de l’inflation et du renchérissement des matières premières, elles ont pris 10 %, 15 %, peut- être 20 %. Cependant, pardonnez-moi de vous le rappeler : nos budgets, eux, n’ont pas progressé de 15 ou 20 %, année après année ! Ce n’est absolument pas le cas, bien au contraire. C’est un effet balancier inverse auquel nous sommes confrontés.
Vous relevez, Monsieur RAMBAUD, que l’exécution budgétaire de la section de fonctionnement a diminué de moitié l’excédent auquel on pouvait être habitué. Ce n’est pas une volonté que nous avons assignée au moment de la construction budgétaire, tant s’en faut. Nous avons toujours fait des inscriptions prudentielles. Effectivement, on a constaté au cours des années précédentes que l’exécution n’atteignait pas 95 ou 96 %. Cette année, c’est le cas : on est à 96 % sous l’effet de l’inflation, de la hausse des matières premières, de la dépense énergétique du dernier quadrimestre, de la masse salariale qui a sensiblement progressé du fait des mesures gouvernementales mais aussi – fort heureusement, d’ailleurs – du recrutement d’un certain nombre de nouveaux collaborateurs. De ce point de vue, nous sommes seuls à assumer cette charge.
Je le redis posément : fort heureusement, toutes ces dernières années, Charenton a pu compter sur un surplus de recettes et une moindre consommation de ces dépenses. C’est ce qui a constitué cette épargne. Vous raccrochez les exercices précédents pour vous amener à la somme que vous lancez en débat, de 26 M€. Cependant, si on regarde strictement l’exercice 2022, on observe que sur un budget de 67 M€ de dépenses, on ne tire qu’un excédent modeste de 2 M€. Je me permets de transposer à l’exercice 2023, en liaison avec Patrick SEGALAT, ce que sera finalement la physionomie de l’exécution 2023. Je 18
crains que nous ne soyons dans une tendance baissière, au contraire des années précédentes. L’excédent risque de s’éroder et, de ce fait, notre autofinancement risque de s’en trouver réduit.
Je voudrais conclure en vous rappelant l’agrégat fondamental qu’il faut toujours avoir en tête : celui de l’épargne brute, plus couramment appelée l’autofinancement. Intrinsèquement, c’est ce que la collectivité génère en excédent et qui lui permet d’investir sur ses fonds propres au cours des années suivantes. L’épargne brute a baissé sensiblement. Elle a baissé très exactement du montant de l’excédent relevé en 2022, c’est-à-dire de 2,2 M€ par rapport à l’exercice 2021. C’est donc une tendance à la diminution qui nous préoccupe, parce que c’est ce que nous entendons partout au sein des collectivités territoriales.
Par ailleurs, nous entendons aussi – n’en déplaise à notre collègue, Monsieur RODRIGUEZ-LACAM, par rapport aux propos qu’il tient ou aux tribunes qu’il écrit – qu’il y a un désengagement de l’État sur son soutien aux collectivités territoriales dans leur ensemble. Certes, la dotation globale de fonctionnement a augmenté à l’échelle nationale ; je le reconnais. Simplement, à l’échelle départementale, ce n’est pas le cas. La province en a peut-être bénéficié, mais pas l’agglomération parisienne. Or, la concentration des investissements dans les collectivités franciliennes et la concentration des besoins de service public dans l’agglomération parisienne sont patentes. Tout le monde le sait : bassin de population, difficultés sociales concentrées dans l’agglomération parisienne. De ce point de vue, il faut mobiliser nos budgets communaux.
J’en arrête là sur ce compte administratif. Le débat a été suffisamment riche et détaillé de part et d’autre. Je salue une nouvelle fois l’administration et le rapporteur, Patrick SEGALAT, pour ce travail et ce rapport.
Je dois maintenant quitter la séance, comme le veut le règlement. Je désigne, s’il l’accepte, Pascal TURANO pour présider la séance et procéder au vote.
Monsieur le Maire quitte la salle.
M. TURANO. – Chers collègues, conformément aux dispositions en vigueur, Monsieur le Maire n’assiste pas à ce vote du compte administratif. Monsieur le Maire s’étant absenté, je vais soumettre aux voix ce compte administratif de l’année 2022. Y a-t-il des votes contre ? Trois votes contre. Y a-t- il des abstentions ? Deux abstentions. Je vous remercie.
La délibération est adoptée à la majorité (3 voix contre, 2 abstentions).
Monsieur le Maire regagne la salle et reprend la présidence de la séance.
M. TURANO. – Monsieur le Maire, le compte administratif 2022 est adopté à la majorité avec trois votes contre et deux abstentions.
M. GICQUEL. – Je vous remercie. Nous allons procéder à l’examen du dossier suivant. 19
4 ° – AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2022 – BUDGET COMMUNE 2023.
M. SEGALAT. – Sur la base de la reprise anticipée des résultats au budget primitif 2023, qui a fait l’objet d’un vote le 15 février dernier, il est nécessaire à présent de constater de manière définitive les résultats 2022 et de confirmer les reprises de l’excédent de la section de fonctionnement et de l’excédent de la section d’investissement. Ainsi, la reprise anticipée des résultats 2022 est confirmée :
• À hauteur de 11 782 419,99 € pour la section de fonctionnement, résultat repris intégralement en recettes de fonctionnement au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » ;
• À hauteur de 14 360 869,28 € pour la section d’investissement, résultat repris intégralement en recettes d’investissement au compte 001 « Résultat d’investissement reporté ».
Merci, Monsieur le Maire.
M. GICQUEL. – Merci, Monsieur SEGALAT. Cette délibération appelle-t-elle des commentaires sur l’affectation des résultats ? Aucun ; je mets aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Deux abstentions. Je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité (2 abstentions).
5 ° – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 1 210 000 € AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE AU TITRE DE L'EXERCICE 2023.
M. VAN DEN AKKER. – Je voudrais tout d’abord profiter de cette délibération pour remercier les administrateurs du CCAS pour leur présence active et les collaborateurs pour leur efficience et, surtout, leur empathie vis-à-vis de la population charentonnaise.
J’en viens à la délibération : il vous est demandé de délibérer sur la subvention de 1 210 000 € pour le fonctionnement du CCAS. Je vous remercie.
M. GICQUEL. – Y a-t-il des remarques ou des observations ? Monsieur RODRIGUEZ-LACAM.
M. RODRIGUEZ-LACAM. – Merci, Monsieur le Maire. Pouvez-vous nous rappeler quels étaient les budgets de 2022 et de 2021 ? En d’autres termes, y a-t-il eu une augmentation par rapport à l’année dernière, par exemple en tenant compte de l’inflation ?
M. GICQUEL. – Merci pour votre question. Michel VAN DEN AKKER va vous répondre.
M. VAN DEN AKKER. – Je peux vous répondre ; c’est assez simple. Les dépenses du CCAS entre 2022 et 2021 ont augmenté de 11,1 %. 20
M. GICQUEL. – Je me permets d’ajouter que l’excédent de 2022 était sensiblement inférieur à l’excédent de 2021. Il était d’un peu plus de 190 000 € en 2021 ; il n’était plus que de 8 500 € en 2022. Je vais laisser Michel VAN DEN AKKER compléter.
M. VAN DEN AKKER. – Je peux compléter sur un certain nombre de choses. Au-delà des chiffres, je voudrais vous expliquer, par exemple, qu’en 2022, pour toutes les personnes au CMR, c’est-à-dire les personnes âgées et les personnes handicapées, le revenu s’est établi entre 1 142 et 1 147 € par mois, soit 88 % du SMIC de mai 2022, avec une augmentation de 6 % par rapport à 2021 alors qu’à ce moment-là, l’inflation était de 5,2 %. En 2023, ce revenu sera entre 1 168 et 1 171 €. Il est vraisemblable que, compte tenu de l’inflation, nous soyons amenés à réitérer le phénomène de distribution d’un 13ème mois, comme cela avait été fait en 2022.
En 2022, a été instauré le « coup de pouce pour les bas salaires », c’est-à-dire pour les personnes salariées dont le salaire est inférieur aux deux tiers du salaire médian. Cela représente normalement 8 % des salariés français. Il y a 12 374 Charentonnais qui ont des bas salaires, donc 990 Charentonnais. Nous avons demandé à toutes ces personnes de se signaler. Nous avons eu 202 réponses, c’est-à-dire 20 % de la possibilité. Vous voyez que, lorsqu’on fait une prévision, c’est très difficile : il y a là 80 % de la prévision qui n’a pas été « consommée ». 24 240 € ont ainsi été dépensés en 2022. Cette dépense a été imputée pour moitié au budget 2022 et pour moitié au budget 2023, car elle a été payée pour moitié en janvier 2023. On aurait pu le mettre sur le budget 2022 puisque c’était une action qui avait été commencée mais, dans ce cas, on n’aurait pas eu +8 000 € mais -4 000 €, puisque la dépense aurait encore été augmentée. On renouvellera vraisemblablement cette aide en 2023.
Il y a autre chose qui n’est pas comptabilisable : ce sont les vacances qui ont été instaurées grâce à l’ANCV en 2022. On a contacté 1 500 personnes ; 100 familles se sont déclarées concernées, ce qui entraîné 46 familles reçues, 17 réservations et 14 départs. Je rappelle qu’on avait dit, en 2022, qu’on rechercherait les invisibles : voilà, on a recherché 1 500 invisibles et on en a trouvé 14 à la fin.
Autre chose encore : en 2022, le CCAS a instauré le « coup de pouce énergie ». 154 foyers ont eu des lettres de relance d’EDF et se sont retrouvés avec des impayés. Ils ont été informés. Sur ces 154 foyers informés, 37 ont répondu, soit 24 %. Là encore, vous voyez le « déchet » important, le nombre des invisibles qu’on n’arrive pas à trouver. Ces 37 sont en cours, non seulement d’une aide financière mais, surtout, d’un accompagnement. Par exemple, un foyer avait une augmentation importante de l’électricité. C’était tout simple : il y avait un chauffe- eau qui marchait tout le temps. Ce qui est inquiétant, c’est que pour les 4 premiers mois de 2023, on a déjà 123 foyers qui ont reçu des lettres de relance, dont 77 qui en avaient déjà eu en 2022 et 46 nouveaux. Qu’est-ce que ça va donner pour la totalité de l’année ?
Voilà ; je peux vous expliquer toutes ces difficultés à aider nos concitoyens. Tout cela explique que les dépenses n’augmentent pas autant qu’on essaye de le faire. Il y a d’autres explications : l’AIDAPAC, le « Petit Plus »… Par exemple, le « Petit Plus » disait, en 2021 et 2022, qu’il y avait une diminution de la fréquentation. En 2023, il y a désormais une augmentation. Durant les dernières 21
semaines, en avril et mai, il y a plus de 80 personnes qui viennent le jeudi et plus de 40 qui sont au panier du samedi. C’est une augmentation importante, celle qu’on ne voyait pas arriver dans les années 2021 et 2022. Elle est en train d’arriver. Le CCAS se met donc au travail pour arriver à aider toutes ces personnes en 2023. Au niveau du « Petit Plus », il s’agit de l’achat d’une nouvelle armoire frigorifique permettant de conserver au mieux les aliments, mais cela va entraîner une dépense énergétique supplémentaire que la Mairie va payer. Il va y avoir un soutien à une alimentation saine et durable grâce au CCAS.
Je vais m’arrêter là, mais je pourrais continuer comme ça sur les aides complètes du CCAS. Je vous remercie.
M. GICQUEL. – Merci. C’est l’illustration des nouvelles actions portées par le Centre communal d’action sociale durant ces dernières années.
Je propose de mettre aux voix. Qui vote contre cette subvention ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous en remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6 ° – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2023 AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE & BOIS.
Mme GRUBER. – Charenton a sollicité une subvention auprès de l’Établissement public territorial Paris Est Marne & Bois dans le cadre du dispositif de médiation sociale de proximité. Cette demande de subvention a été examinée avec beaucoup d’attention et le Conseil du Territoire, lors de sa séance du 7 février dernier, a fixé le montant à 50 000 €. L’attribution de cette subvention s’accompagne d’une convention d’objectifs et de moyens, qui est annexée. Elle précise les modalités de versement et l’obligation pour la Ville d’adresser un bilan financier et qualitatif de la mise en œuvre du dispositif de médiation. Il est donc demandé au Conseil municipal de valider les termes de ladite convention et d’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à la signer, l’incidence financière étant de 50 000 €. Merci, Monsieur le Maire.
M. GICQUEL. – Merci. Y a-t-il des observations sur cette délibération ? Aucune ; je mets donc aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous en remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
7 ° – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT (CAUE).
M. GAILHAC. – Il s’agit pour le Conseil municipal de ce soir de voter la reconduction de la convention de partenariat que nous avons passée avec le CAUE depuis 2018. Ce partenariat permet au CAUE de donner des conseils aux 22
Charentonnais, une fois par mois avec plusieurs rendez-vous. Les Charentonnais sont assez contents de ce service qui leur permet d’affiner leurs différents souhaits dans le cadre de travaux d’amélioration ou même de copropriété. Cette aide peut être assez intéressante, que ce soit en termes de subventions ou directement en termes de documentation, ou encore pour les différents dossiers déposés à l’Urbanisme, notamment pour faire des économies d’énergie. Cette convention d’une durée d’un an est renouvelable deux fois. Je vous invite donc à la voter ce soir. Merci.
M. GICQUEL. – Merci. Y a-t-il des remarques ou des observations ? Aucune ; je mets donc aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
8 ° – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT N° 6 AU MARCHE DE MISE A DISPOSITION, INSTALLATION, ENTRETIEN, MAINTENANCE ET EXPLOITATION PUBLICITAIRE DE MOBILIERS URBAINS AVEC LA SOCIETE JCDECAUX.
M. TURANO. – Le 30 janvier 2007, la Ville a confié à la société JCDECAUX la mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation publicitaire des mobiliers urbains. Depuis, ce marché a fait l’objet de plusieurs avenants, 5 en tout, dont un 4ème et un 5ème qui consistaient à prolonger le marché dans un premier temps jusqu’au 31 décembre 2021 puis jusqu’au 30 juin 2023, pour pouvoir adopter le cahier des charges des nouvelles prescriptions du règlement de publicité intercommunal.
Un nouvel avenant de prolongation jusqu’au 31 octobre 2023 est aujourd’hui nécessaire pour mener à son terme et dans de bonnes conditions la consultation relative à la passation d’un nouveau marché de concession pour la fourniture, installation, entretien et l’exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires. Il nous est donc proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant n° 6, nécessaire dans l’attente de l’adaptation du marché au nouveau règlement de publicité intercommunal. Je vous remercie.
M. GICQUEL. – Merci. Y a-t-il des questions ? Madame DENIS.
Mme DENIS. – Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, il s’agit, dans cette délibération, de voter simplement pour un énième avenant du marché d’exploitation publicitaire des mobiliers urbains avec la société JCDECAUX. Pour nous, il est important de réfléchir à un nouveau contrat durant les quelques mois qui restent. Je ne sais pas qui sera la prochaine société qui s’occupera des mobiliers urbains, mais il faudrait peut-être développer une publicité plus éthique, plus respectueuse de l’environnement. La Mairie pourrait peut-être demander en contrepartie à la société de promouvoir des publicités plus éthiques, plus respectueuses de l’environnement, par exemple pas pour des voyages en avion pendant un week-end. Il faudrait plutôt promouvoir des vélos, des vêtements qui viennent de la filière du recyclage, etc. Pour nous, c’est important de souligner cela. Il faudrait également demander des écrans qui soient les moins lumineux possible pour respecter la biodiversité, et les moins énergivores possible. Merci. 23
M. GICQUEL. – Pascal TURANO va vous répondre.
M. TURANO. – Ce sera une réponse extrêmement simple et concise. En principe, ce règlement de publicité devrait intégrer un maximum de restrictions ou, en tout cas, d’actions en faveur de l’environnement, avec la limitation de l’utilisation des enseignes lumineuses. Je n’en ai pas encore pris connaissance car il est en cours d’élaboration, mais je suis persuadé qu’il intégrera certainement toutes les dispositions nécessaires. En tout cas, je l’espère.
M. GICQUEL. – Je remercie Pascal TURANO pour sa réponse. Il y a peut-être un complément ?
M. TURANO. – En effet, je voudrais apporter un petit complément, notamment sur les temps d’éclairage. C’est quelque chose qui sera généralisé. Cela fait l’objet d’adaptations du règlement européen qui seront intégrées dans ce règlement de publicité. Je pense que c’est la chose essentielle qu’il faut retenir. En tout cas, il sera mis en observation. Il sera peut-être à amender, en voyant comment il sera mis en application.
M. GICQUEL. – Merci.
Concernant le scrutin sénatorial, il manque la signature des membres du Bureau, puis Marion BURELLE ira rejoindre la Préfecture. Pardonnez-moi pour ce petit intermède.
En attendant, je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
9 ° – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT N° 9 AU MARCHE PUBLIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE AVEC LA SOCIETE CRAM.
M. CRON. – Il est proposé de poursuivre ce marché jusqu’au 31 mai 2024, ce qui permettra de réaliser dans des conditions optimales la procédure de renouvellement, compte tenu des enjeux qu’apporte ce contrat. Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant n° 9. Les incidences financières sont les suivantes : les prestations relatives à l’exploitation P2 se montent à 148 655 € HT et les prestations de réparation et de renouvellement P3 à 30 000 € HT, soit un montant de l’avenant à 178 655 € HT. Voilà, Monsieur le Maire.
M. GICQUEL. – Je vous remercie. Y a-t-il des observations sur cette délibération ? Loïc RAMBAUD.
M. RAMBAUD. – Merci, Monsieur le Maire. J’ai une question un peu annexe sur le prochain marché qui sera proposé à une nouvelle société, sur la durée que vous prévoyez. À l’époque, en 2015, il n’y avait pas forcément beaucoup de prestataires qui étaient capables d’assurer cette prestation ; cela justifiait que 24
le marché soit un peu long. Aujourd’hui, souhaitez-vous repartir sur un marché de 7 ans ou faire un marché plus court ?
M. CRON. – On va repartir sur le même nombre d’années. De nombreux compléments vont être ajoutés à ce nouveau contrat pour cette période qui s’appellera le CPE 2. Il est notamment demandé la mise en place de régulation, la mise en place de gestion technique des bâtiments, l’amélioration des systèmes de production, de distribution et d’émission de chauffage, l’amélioration des systèmes d’éclairage, tous les autres travaux énergétiques prévus par le titulaire, tous les travaux n’ayant pas pour objet premier la performance énergétique mais impactant les équipements. Voilà le complément qui va être ajouté par rapport au marché qui se terminera au mois de mai 2024.
M. GICQUEL. – Bien ; je vous propose de mettre aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
10 ° – AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE DE SIGNER UN CONTRAT AVEC L'ORGANISME ALCOME POUR LUTTER CONTRE LES MEGOTS JETES DANS L'ESPACE PUBLIC.
Mme GIRARD. – Chers collègues, dans une optique de propreté de la ville et de développement durable, la Municipalité souhaite lutter contre l’abandon des mégots au sol et la pollution qu’ils engendrent, en contractualisant avec l’organisme ALCOME. C’est un éco-organisme agréé par l’État par arrêté ministériel du 28 juillet 2021, en charge la responsabilité élargie des producteurs de produits du tabac. En contractualisant avec ALCOME sur la base d’un contrat type unique qui figure en annexe, la Ville recevra une aide financière proportionnelle au nombre d’habitants dans la commune, à hauteur de 1,08 € par habitant et par an. Dans le cas de Charenton, cela représente 32 272,56 €.
En contrepartie, la Ville s’engage à respecter une certaine méthodologie dans la lutte contre l’abandon de mégots. Ainsi, seront réalisés cette année :
• Un diagnostic de la situation actuelle et des principaux lieux avec une forte concentration de mégots au sol ;
• Une implantation de cendriers de rue dans les lieux identifiés ;
• Une sensibilisation auprès des commerçants et des habitants ;
• Des arrêtés de police pour verbaliser l’abandon illégal de mégots dans l’espace public devant les commerces ;
• Un bilan en fin d’année de la situation de la ville.
Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’organisme ALCOME. Je vous remercie, Monsieur le Maire.
M. GICQUEL. – Merci. C’est une expérimentation que nous lançons parce qu’il est vrai que, dans la ville, on constate encore tellement, tellement de 25
mégots jetés ici et là ! C’est à tel point, d’ailleurs, qu’il y a parfois des petits démarrages d’incendies dans nos bosquets, dans la végétation un peu sèche. Je crois que c’était encore le cas hier. Ce n’est pas une parenthèse que j’ouvre à cet égard sur le côté incivique des fumeurs qui jettent leurs mégots non éteints. Je rappelle toutefois que dans notre pays – je ne sais pas si c’est le cas dans d’autres pays dans les mêmes proportions – il y a encore un gros tiers des Français qui sont fumeurs. De ce fait, il n’est pas étonnant qu’on retrouve dans l’espace public un très grand nombre de mégots, qui polluent incontestablement les espaces et l’eau. De ce point de vue, lorsque le balayage ou le nettoiement des rues est effectué, tout cela part dans un même endroit.
Par ailleurs, cette expérimentation est subventionnée. C’est une initiative intéressante, qui sera doublée d’une communication la plus efficace possible pour amener au passage nos concitoyens fumeurs à préserver et à respecter l’environnement dans lequel ils vivent.
Loïc RAMBAUD avait une remarque.
M. RAMBAUD. – Merci, Monsieur le Maire. On est quand même un peu sceptique sur cette collaboration qui est proposée. L’organisme ALCOME est cogéré par de grands industriels du tabac dans le but de lutter contre la pollution engendrée par les mégots, comme vous le notez. Premièrement, nous partageons le constat que la pollution engendrée par les mégots est un véritable fléau, du fait du caractère extrêmement polluant d’un seul mégot et d’un impact considérable sur la qualité des eaux. Néanmoins, il paraît assez utopique de confier la lutte contre la dissémination des mégots à un organisme cogéré par les industriels du tabac qui, par cette occasion, s’achètent une respectabilité. En effet, le schéma proposé par ALCOME n’attribue la responsabilité de la pollution par les mégots qu’à l’incivilité des fumeurs – c’est le cas partiellement – qu’il faudrait rééduquer en leur proposant des cendriers portatifs. Cela met de côté le fait que les cigarettes, et donc les mégots, sont d’abord des produits issus de la fabrication de ces industriels du tabac.
Le Comité national contre le tabagisme souligne, par ailleurs, que les solutions proposées par ALCOME sont inutiles, voire contre-productives, et que d’autres mesures visant à réduire la consommation de tabac seraient beaucoup plus efficaces. Or, ces mesures sont bloquées par les lobbyistes des industriels du tabac.
À l’échelle de la ville, pour réellement lutter contre la pollution induite par les mégots, vous pourriez, à l’instar de ce qui se fait à Strasbourg par exemple – au hasard, une ville gérée par les écologistes – multiplier les espaces publics sans tabac, comme dans les parcs publics ou aux abords des écoles municipales, ou encore lancer une expérimentation pour interdire de fumer dans certaines rues. Vous pourriez également mobiliser la police municipale pour faire mieux respecter la législation antitabac – je ne sais pas si c’est le cas actuellement Charenton – notamment pour la vente de tabac aux mineurs et l’interdiction de fumer dans les espaces collectifs. Vous pourriez aussi sensibiliser les professionnels du champ social et de la santé pour qu’il y ait une campagne de prévention antitabac. En réduisant la consommation de tabac, on réduit automatiquement le risque d’avoir des mégots qui traînent dans la rue.
Pour ces raisons, on préférera s’abstenir sur cette délibération. 26
M. GICQUEL. – Nous avons entendu votre propos. Je ne sais pas si Aurélia GIRARD veut réagir.
Mme GIRARD. – En effet, c’est PHILIP MORRIS et l’ensemble des industriels, mais c’est le même principe que pour l’écotaxe qu’on paye quand on achète un frigo. Cet argent, ils l’ont et le redistribuent. En fait, c’est la Ville qui va mettre en place des actions de sensibilisation, d’installation de cendriers, etc. Il y aura également de la verbalisation, ce qui est une forme d’initiation à cette politique. Je rappelle quand même que 278 corbeilles de rue, dans la ville, sont dotées d’un éteignoir. Cela œuvre déjà contre cette pollution.
M. GICQUEL. – Monsieur RAMBAUD, je renvoie votre propos à la schizophrénie de l’État. C’est peut-être moins vers les producteurs et les industriels du tabac qu’il faut se tourner, mais plutôt vers l’État qui, d’un côté, finance le Ministère de la Santé pour lutter contre le tabagisme et ses incidences malheureuses pour bon nombre de nos compatriotes et, de l’autre, collecte l’argent du tabac via le Ministère des Finances, sur l’autre rive. Je crois comprendre que cela rapporte plus à l’État de collecter les taxes sur le tabac que cela ne lui coûte en vérité. Quand l’État aura fait son introspection sur le tabac, comme il peut le faire aussi sur le carburant, chacun y gagnera à mon sens, et les collectivités territoriales les premières.
Je rejoins tout à fait le propos d’Aurélia GIRARD : au même titre que certains industriels sont taxés au titre de l’écotaxe, si les industriels du tabac contribuent, à la faveur d’une association quelle qu’elle soit, à tâcher d’accompagner une volonté et une démarche, accueillons-la à titre expérimental. Je respecte tout à fait vos positions, mais accueillons-la à titre expérimental. Elle aura la vertu de nous permettre de communiquer auprès de notre population pour dire qu’on met en place des dispositifs dans la ville, en les incitant à respecter l’environnement dans lequel elle vit, au-delà de ce qui existe déjà. On en tirera ensuite le bilan.
Je vous propose de mettre aux voix cette autorisation. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Deux abstentions. Je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité (2 abstentions).
Pardon, je rouvre une parenthèse. Quand on voit le nombre de mégots qui se trouvent dans les espaces végétalisés entretenus par nos jardiniers, ça fait vraiment mal au cœur ! Il y a une belle campagne à produire de ce point de vue, et peut-être un geste citoyen qu’on trouvera chez certains de nos concitoyens. Saisissons-en l’augure.
11 ° – CREATION DES TARIFS POUR LES FRAIS DE PORT DES COPIES DES DOSSIERS D'URBANISME AU FORMAT PAPIER ET CREATION DES TARIFS POUR LE STOCKAGE ET L'ENVOI DE CES COPIES AU FORMAT DEMATERIALISE.
M. GAILHAC. – Jusqu’à présent, il y avait une grille tarifaire qui concernait essentiellement les copies papier. Elle n’a pas évolué depuis 2011. Nous ne vous proposons pas de l’augmenter cette année, mais d’y ajouter deux 27
rubriques supplémentaires concernant l’envoi de ces documents et la copie numérique, qui a aussi un coût non négligeable, tant par le matériel que par le coût humain de cette numérisation. La grille tarifaire est jointe à la note de présentation. Je vous remercie, Monsieur le Maire.
M. GICQUEL. – Y a-t-il des remarques sur cette délibération ? Aucune ; je mets aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
12 ° – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE CONTRAT « CENTRES-VILLES VIVANTS ».
M. MAZURE. – La Métropole du Grand Paris propose une seconde édition du programme « Centres-villes vivants ». Il vise à financer les actions de revitalisation et de valorisation des centres-villes des différentes agglomérations. Pour cette seconde édition, la Métropole a créé un fonds d’intervention métropolitain à hauteur de 15 M€. Elle finance des projets présentés par les Villes jusqu’à 500 000 € HT et correspondant à 50 % des dépenses de fonctionnement.
La Ville de Charenton-le-Pont s’est évidemment portée candidate. Elle a présenté divers projets de revalorisation du centre-ville à la Métropole du Grand Paris, notamment le réaménagement et la valorisation de la voûte du Commandant Delmas, la mise en place d’une arche de signalétique aux extrémités de la rue de Paris semi-piétonne, ou encore la mise en valeur artistique des rues Jean Jaurès et Leclerc pour leur donner une identité, comme ça a déjà été fait dans la rue semi- piétonne.
La Métropole du Grand Paris a entendu les projets de la Ville de Charenton et lui a accordé une subvention de 392 400 € pour les mener à bien. En conséquence, il est proposé au nom du Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat métropolitain de développement avec la Métropole du Grand Paris, fixant les modalités du programme d’accompagnement et de financement « Centres-villes vivants ». Merci de votre attention.
M. GICQUEL. – Je salue l’administration communale, en particulier la Direction de l’Aménagement urbain, et Joël MAZURE pour avoir défendu avec brio ce dossier auprès de la Métropole. On peut considérer qu’il sera bien subventionné puisque le montant nous a été notifié. Il est relativement important au regard de la dépense projetée. Merci, donc, pour cela. À la clé, il y a de belles opérations pour la ville.
Je vous propose de mettre aux voix… Pardon, Monsieur RAMBAUD veut s’exprimer.
M. RAMBAUD. – Merci. Si on était un peu sceptique tout à l’heure sur la convention avec ALCOME, là, on est carrément sceptique sur cette utilisation des fonds publics. Je pense d’ailleurs qu’on l’avait exprimé lorsque ce projet avait été présenté lors d’un précédent Conseil municipal, il y a quelques mois. On se pose vraiment la question de l’effet que ces travaux vont avoir sur la 28
redynamisation du centre-ville, notamment au regard de ce qui a déjà été fait. Par exemple, si mes souvenirs sont bons, des travaux ont déjà été menés sur la halle du marché il y a quelques mois. Il y a quelques années, la voûte du Commandant Delmas a déjà été refaite. Or, on n’a pas vu d’effet significatif sur le dynamisme de la ville. On en doute encore plus par rapport à la mise en place d’une arche. On comprend que ça peut avoir un effet qui va donner une identité à cette rue de Paris, mais je trouve qu’elle a déjà sa propre identité aujourd’hui. Je ne suis pas sûr qu’on ait besoin d’ajouter une arche en plus pour lui donner une identité. J’aurais souhaité avoir une étude d’impact sur l’effet réellement attendu de cette arche sur la redynamisation de l’activité commerciale dans la rue de Paris. Je prends le pari qu’on dépense de l’argent pour rien, en fait… C’est pour ça qu’on est très sceptique sur cette délibération.
M. GICQUEL. – Monsieur RODRIGUEZ-LACAM.
M. RODRIGUEZ-LACAM. – Merci, Monsieur le Maire. Pour ma part, j’apprécie beaucoup cette arche, et je vais vous dire pourquoi. Ça fait depuis plus de 35 ans que j’habite à Charenton et je n’ai jamais apprécié le moindre effort pour les entrées de ville qui montrent qu’on est arrivé à Charenton. Cette arche me paraît très bien, mais je trouve qu’il faudrait aussi faire quelque chose pour le pont de Charenton, en haut de l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, en haut de la rue de Paris vers le cimetière. Certaines villes mettent une fontaine. Certaines villes mettent une statue qui représente quelque chose, peut-être une mini-statue d’Henri IV ou je ne sais pas quoi. Pour moi, c’est ça aussi, le centre- ville : ce sont les extrêmes et, surtout, c’est montrer qu’on rentre dans Charenton et qu’à Charenton, il y a quelque chose qui se passe. Ce sont des symboliques fortes.
Je suis désolé : c’est peut-être la première fois que je vous critique dans l’opposition puisqu’en général, ce n’est pas vous que je vise…
M. GICQUEL. – Ça, on avait compris ! (Rires)
M. RODRIGUEZ-LACAM. – C’est une règle de conduite que je me suis imposée.
Franchement, ce serait peut-être intéressant que vous pensiez aussi à faire quelque chose, notamment à l’entrée de ville qui est pour moi la plus importante : celle quand on vient de Paris et qu’on franchit un endroit un peu glauque, puisqu’il y a le cimetière à droite, même s’il est accueillant pour certains. Toujours est-il qu’après le cimetière et après le périphérique que l’on voit en passant sur le pont, ce serait bien qu’il y ait quelque chose qui montre qu’on pense aux Charentonnais et que les Charentonnais accueillent de bonne manière les gens qui arrivent dans la ville. C’est ça que je voulais dire. J’ai ça en tête depuis longtemps, bien entendu.
M. GICQUEL. – Voilà une série de remarques auxquelles Joël MAZURE va apporter des réponses.
M. MAZURE. – Déjà, je remercie Monsieur RODRIGUEZ-LACAM, mais Rome ne s’est pas faite en un seul jour. On va progresser. Il faut quand même savoir que depuis 2016, on a enclenché une politique de revitalisation de notre centre-ville. On va aussi penser, bien sûr, à dépasser le centre-ville mais là, on 29
avait un objectif bien précis. La Métropole du Grand Paris nous a d’ailleurs assigné un objectif précis : les actions qu’on pouvait mener en centre-ville. On a déjà commencé à en faire quelques-unes. On a présenté le sujet de la sorte, en disant qu’une certaine dynamique s’était enclenchée et qu’on souhaiterait aller plus loin avec quelques projets.
La voûte du Commandant Delmas va être complètement rénovée. Le projet sera présenté prochainement aux habitants et on en parlera lors des réunions de quartier. C’est un projet tout à fait novateur, qui va aussi dans le sens de la rénovation de la halle qui va intervenir à partir de 2024, si tout va bien. Tout ça, c’est un lien pour créer plus de convivialité entre nos concitoyens et les amener à se rencontrer dans ce centre. Je ne dis pas que par la suite, on ne pourra pas étendre ça – c’est aussi le but – aux autres parties de la ville. Simplement, il faut bien commencer quelque part. On nous a accordé un certain budget pour pouvoir mettre en œuvre différentes politiques. Pour la rue Jean Jaurès et la rue du Général Leclerc, on s’est concerté avec les commerçants et les habitants. Récemment, on a fait un sondage auprès d’eux pour la rénovation de la voûte et, surtout, le décor, l’arrangement artistique de cette rue. Ils nous ont donné leur avis sur les quatre projets présentés. Le projet retenu devrait être mené à bien d’ici la fin de l’année. Je pense qu’il pourra commencer à partir de septembre. Vous verrez déjà quelque chose de significatif qui va naître. Ensuite, viendront la voûte du Commandant Delmas puis la rénovation du marché. Vous voyez ; tout ça, c’est un lien. On ne peut pas se disperser. On est obligé de se concentrer.
Quant à l’arche, c’est pour marquer l’identité de la rue semi-piétonne. Ça a déjà commencé aussi, avec les décorations que vous avez pu voir sur les potelets. Tout ça, ce sont des petites pierres qu’on met les unes à côté des autres pour essayer de dynamiser notre centre-ville.
M. GICQUEL. – Monsieur RODRIGUEZ-LACAM souhaite réagir, puisque Pascal TURANO s’exprimera aussi.
M. RODRIGUEZ-LACAM. – Je n’avais aucune critique à formuler contre vous. Je profitais de l’occasion pour dire que, dans le cadre d’un investissement, il pourrait être envisagé de lancer un appel à projets aux Charentonnais pour savoir comment ils pourraient identifier leur ville quand ils y rentrent. Cela pourrait être un moyen de discuter avec tous les Charentonnais pour voir comment on peut améliorer les choses, indépendamment de votre budget. J’ai réagi parce qu’il y avait d’un côté l’arche et de l’autre côté, un budget pour revitaliser la ville de Charenton. Pour moi, ça commence aussi par les entrées de ville.
M. TURANO. – Pour conduire des actions, il faut aussi des partenaires, des commerçants qui répondent présents lorsqu’on fait des aménagements. Vous avez cité l’entrée de ville du côté du pont de Charenton, mais il faut rappeler la rénovation que la Ville a apportée sur la rue du Pont. C’est une vraie entrée de ville qui a été rénovée, créée et embellie. Je pense que le budget est conséquent. De même, lorsque vous arrivez par l’autoroute A4, vous tombez presque directement sur le parvis de la rue Victor Hugo. C’est considéré aussi comme une entrée de ville. Même si on vise le confort et l’embellissement d’un quartier, on est sur une entrée de ville. 30
Je voudrais noter également les efforts que nous conduisons depuis de nombreuses années, avec le Maire et l’équipe municipale, pour faire en sorte que le barreau commercial qui se situe entre la rue des Bordeaux et la Villa Bergerac soit un peu embelli et rénové. On a enfin pu obtenir une bonne nouvelle de la part de l’enseigne ALDI qui, au bout d’une procédure interminable, va enfin, enfin, procéder à des travaux de rénovation, d’embellissement et de sécurisation de son parking. On compte aussi sur des actions d’embellissement qu’on va conduire pour faire en sorte que ce barreau commercial soit valorisé. Il y a effectivement les entrées de ville, mais aussi tout ce qui fait que les quartiers de la ville peuvent mieux vivre ensemble. En tout cas, on est extrêmement attentif au développement, que ce soit à travers les préemptions que nous conduisons ou à travers d’autres choses. À chaque fois qu’il y a moyen de faire quelque chose, on le fait.
M. GICQUEL. – J’avoue que je suis surpris par votre propos, Loïc RAMBAUD, et par votre interrogation sur ces aménagements que nous projetons dans le périmètre Jaurès, Général Leclerc et Anatole France. La halle alimentaire propose deux rendez-vous par semaine aux Charentonnais. Ce que nous proposons, c’est de conforter cette halle alimentaire appréciée des Charentonnais et même des extérieurs. Il arrive couramment qu’on croise des Cristoliens, des Maisonnais et, naturellement, des Mauritiens qui viennent y effectuer leurs courses le samedi matin parce qu’il y a une ambiance et parce que l’offre alimentaire et autre y est qualitative. Tout cela est donc apprécié.
Il y a quelques années, on avait introduit une petite buvette, qui est devenue un lieu de rendez-vous sympathique au sein du marché. Comme nous l’avons évoqué au moment du budget, nous projetons justement de développer et d’enrichir encore davantage cette agora, ce lieu de convergence au moins à deux reprises par semaine. L’objectif est que durant les années à venir, cet espace commercial soit conforté. Je pense que nous sommes convaincus ici, quelles que soient nos tendances, que la halle alimentaire est un point d’attraction majeur de la ville. De ce fait, elle rayonne sur les commerces à proximité : les bars, les restaurants, les commerces de détail de type boulangerie, boucherie, fromagerie, supérette, primeur, qui sont à proximité de cette halle alimentaire. C’est tout cela que nous voulons conforter, voire développer.
Je vous avoue que je suis surpris de votre scepticisme à cet égard. On n’investit pas pour les 3 mois qui viennent ; on investit pour les 10 ans qui viennent, à tout le moins durant le temps du futur délégataire qui décrochera le mandat de la halle alimentaire. C’est de cela dont il s’agit. Les commerçants nous indiquent que les réalisations assez remarquables – il est bon, de temps en temps, de se satisfaire un peu des choses – de l’esplanade autour de la piscine ont apporté un rayonnement sur le petit lot de commerces qui jouxte cet équipement municipal. C’est formidable, ce qui s’y passe !
Ce qu’on propose, c’est de conforter tout cela. On souhaite intervenir au sein même de la halle, et on est très ambitieux à cet égard. La future DSP intégrera un investissement conséquent et la Ville se propose, parce qu’elle en a encore les moyens de co-investir pour supporter cette dépense qui sera assez élevée. Nous voulons retraiter les stands de cette halle alimentaire parce qu’aujourd’hui, il y a sans doute des stands qui méritent d’être remis à niveau, alors que d’autres ont fait cet effort. Il y a aussi une volonté d’harmonisation, d’une meilleure qualité des stands. Bien sûr, au passage, on traitera l’hygiène de cette 31
halle alimentaire. On retraitera également la partie du sol qui le mérite à quelques endroits, etc. Au final, il y aura deux phases d’investissement pour le traitement de la halle alimentaire mais ensuite, c’est pour se projeter. On n’y touchera plus.
Pourquoi la voûte ? Je crois me souvenir qu’on avait eu ce débat au moment du vote du budget 2023. Pourquoi la voûte ? Précisément parce qu’on a la volonté d’en faire plutôt l’entrée du marché. Cet espace est actuellement un lieu de passage, une espèce de grand couloir dans lequel on passe la semaine et dans lequel on est susceptible de s’arrêter le mercredi et le samedi parce qu’il s’y trouve des commerçants. On veut en faire une entrée du marché, en quelque sorte une entrée du quartier. Au passage, elle aura une vocation d’animation. On veut la faire vivre. S’il est possible de le faire au-delà du mercredi et du samedi, c’est de cela dont il s’agit. On va donc l’aménager, l’agencer, l’habiller en ce sens pour la rendre plus attractive parce que, aux heures de soirée en automne et en hiver, il est clair que le petit éclairage latéral de la voûte suffit assez peu pour la rendre animée. On va donc l’habiller en ce sens.
Voilà ; on a donc glané des subventions auprès de la Métropole, qui nous a plutôt reconnus dans cette démarche puisqu’on a un taux de subvention tout à fait satisfaisant. C’est cela dont il s’agit. Je souhaite plutôt recueillir votre intérêt, même si on ne recueille pas votre engouement, pour ce projet de quartier. Ce n’est pas un projet étriqué à l’échelle de la halle mais, bien au contraire, un projet de quartier, qui aura du reste sa continuité. Quand vous voyez le succès rencontré par la nouvelle brasserie qui vient d’ouvrir ici, on se dit assez rapidement et assez naturellement qu’il y aura demain une très belle continuité entre ce pôle qui est en train de se constituer et de se renforcer, et l’entrée future du côté d’Anatole France, comme du côté de Jaurès. Voilà ce dont il s’agit à travers cette opération. J’insiste, parce que c’est vraiment un investissement de fin de mandat tout à fait significatif.
Je vous redonne la parole, si vous le souhaitez.
M. RAMBAUD. – Merci. En entendant vos propos, je me rends compte qu’il y a peut-être besoin de repréciser. En fait, le scepticisme que j’exprime, est surtout axé sur l’arche de la rue de Paris. Je trouve vraiment que c’est un projet dont je ne perçois pas l’utilité. Je veux bien me laisser convaincre que ça peut avoir un effet ; c’est pour cela que je réclamais une éventuelle étude d’impact, pour savoir si le fait de mettre des arches similaires dans d’autres situations un peu comparables a pu avoir un effet sur la dynamisation des commerces ou des activités.
Concernant le marché et la voûte du Commandant Delmas, c’est quelque chose qu’on peut mettre à votre crédit. Tout ce qui a été fait rue Jean Jaurès, c’est exactement ce qu’on aurait fait si on avait été à votre place. C’est vraiment quelque chose de très bien. D’ailleurs, on voit que depuis le changement, quelque chose se passe. Je me souviens très bien d’avoir passé plusieurs fois quelques heures sur le marché à différentes occasions ; c’était glauque, en fait. C’était un parking. Aujourd’hui, c’est vivant et sympathique. Si l’argent de cette subvention sert à faire la même chose dans la halle du côté de la rue Anatole France et au niveau de la voûte du Commandant Delmas, c’est quelque chose qui pourrait avoir notre soutien. Cela manque peut-être un peu de précisions dans la délibération et dans l’annexe. En tout cas, ce n’est pas ce que j’ai lu dans ce qui était présenté pour ce Conseil municipal. 32
On avait aussi été un peu refroidi. J’ai le souvenir qu’il y a eu des travaux de rénovation dans ce marché. À l’époque, j’attendais pas mal de choses. Or, le souvenir que j’en ai, c’est qu’il y a uniquement le plafond qui a été refait. Ça a fait « pschitt », en fait. C’est plus joli mais clairement, il n’y a pas eu de dynamisation commerciale et on ne se sent pas mieux aujourd’hui dans la halle du marché qu’auparavant. Quant à la voûte du Commandant Delmas, il me semble qu’elle a aussi été refaite il y a une dizaine d’années, ou peut-être un peu plus. Finalement, on a refait la peinture et voilà… Si c’est pour refaire la peinture et refaire l’éclairage, c’est pour ça qu’on dit que ça ne vaut pas le coup, mais on ne mesure peut-être pas bien l’ambition de votre projet.
M. GICQUEL. – Monsieur Joël MAZURE va vous répondre.
M. MAZURE. – Comme je le disais, on a commencé à développer une certaine dynamique depuis 2016 à peu près et les projets qu’on prévoit, s’inscrivent dans cette dynamique. C’est pour créer plus de vie et plus d’intérêt pour le centre-ville mais je ne désespère pas qu’un jour, on puisse rayonner davantage. L’arche peut faire partie de ce rayonnement diffus qu’on voudrait organiser.
M. GICQUEL. – Qu’essayons-nous de faire dans la rue de Paris semi- piétonne ? Nous essayons de lui donner, ou de lui redonner, une identité. Nous voulons également la raccrocher à la polarité des commerces de la rue de Paris entre la rue de la Mairie et la rue Arthur Croquette, qui est une vraie polarité vivante. Lorsqu’on passe la Mairie, c’est vrai que le public n’a pas nécessairement tendance à se diriger vers la rue de Paris. Des actions ont été portées ces derniers mois pour habiller et animer l’espace urbain, y compris le mobilier urbain. Cela a redonné un point d’attraction à cette rue, et le public l’a reconnu. Certains sont même allés jusqu’à nous dire qu’ils avaient redécouvert cette rue, qu’ils méconnaissaient.
Comme l’a rappelé Pascal TURANO, la rue du Pont a été transformée – on peut dire les choses ainsi – par rapport à ce qu’on a connu vous et moi, nous tous ici. Elle a été végétalisée et elle a désormais un certain caractère. Ça en fait un pôle qui est aujourd’hui apprécié non seulement par les riverains mais aussi par tous les habitants de cette ville qui fréquentent désormais ce quartier.
L’idée est de dynamiser la rue de Paris dans la mesure où, à travers les préemptions aussi, on a regagné quelques entités commerciales. On est là pour encourager les installations. Personne ne s’en cache ici : on est plutôt là pour dissuader le commerce à la sauvette – c’est l’expression que j’emploie – pour de la livraison de fast-food dans la soirée, ce qui ne donne pas un caractère qualitatif aux enseignes de cette rue. On encourage les quelques restaurants qui voudraient bien ouvrir en soirée, à condition de respecter aussi l’environnement, pour dynamiser ce secteur. Il y a une partie de cette rue de Paris qui a du potentiel : c’est la partie haute. C’est vrai qu’on veut amener la population à se la réapproprier. On se bat depuis des mois avec le propriétaire du 21, rue de Paris, pour trouver un occupant au rez-de-chaussée de cet immeuble qui a été remarquablement réhabilité, comme vous l’avez remarqué. Avec Benoît GAILHAC et les services, on s’est battu pendant 3 ans pour arriver à cette rénovation. Par ailleurs, l’arrière accueille aujourd’hui une annexe, une entité ou un service de l’hôpital de Saint-Maurice. 33
Voilà ; c’est un combat de tous les jours. Il durera encore très certainement pendant des années, mais on accompagne le mouvement. Le succès de la préemption du 53, rue de Paris, avec le salon de thé qui vient d’ouvrir tout début mai, en est une illustration. On veut regagner petit à petit de la commercialité. Ça passe effectivement par de l’aménagement urbain, par des traitements de voiries, etc. Voilà l’idée. On tirera le bilan de nos opérations successives le moment venu.
Je vous propose de mettre aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
13 ° – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER AVEC L'ALEC-MVE LE CONTRAT DE LOUAGE DE L'EXPOSITION « LA MAISON ECO2NOME » DANS LE CADRE DE LA « SEMAINE DE L'ENVIRONNEMENT ».
Mme GIRARD. – Chers collègues, du 18 au 24 septembre 2023, la Ville organisera une nouvelle édition de la « Semaine de l’environnement et du développement durable » ayant vocation à sensibiliser les Charentonnais sur le réchauffement climatique et ses conséquences, ainsi que sur les leviers d’action pour en limiter le phénomène. Dans ce cadre, l’exposition « La Maison éco2nome » sera organisée sur les grilles de l’école Aristide Briand du 19 septembre au 7 octobre. Celle-ci nous est prêtée par l’ALEC-MVE à titre gratuit dans le cadre de notre adhésion. Néanmoins, pour convenir des modalités de prêt de cette exposition, un contrat de louage doit être signé entre les deux parties. Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de louage de cette exposition avec l’ALEC-MVE. Je vous remercie, Monsieur le Maire.
M. GICQUEL. – Bien. Y a-t-il des remarques ou des observations ? Aucune ; je mets aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
14 ° – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT AVEC LE DEPARTEMENT DU VAL- DE-MARNE DANS LE CADRE DU « PLAN 50 000 ARBRES » POUR LE PROJET DE PLANTATION DE LA PLACE ARISTIDE BRIAND.
M. SCAGLIOSO. – Chers collègues, la Ville de Charenton-le-Pont s’inscrit depuis plusieurs années dans une dynamique de végétalisation du territoire communal visant à préserver la biodiversité locale et à participer à l’amélioration du cadre de vie des riverains. Dans cette optique, de nombreux aménagements ont été menés sur la place Aristide Briand, espace particulièrement fréquenté par les Charentonnais : la déminéralisation d’une partie des cheminements, la rénovation des réseaux d’arrosage automatique ou encore la