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Arrêté - AM 2024 124 rue du Terrain des sports route barree ARC Travaux du12 au 14.06.24
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Lanvallay.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 124 rue du Terrain des sports route barree ARC Travaux du12 au 14.06.24)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N° d’ordre de l’arrêté : 2024-124
DEPARTEMENT
des Côtes d’Armor
REPUBLIQUE FRANCAISE
---------------
Canton de
LANVALLAY
Liberté - Egalité - Fraternité
---------------
Commune de
LANVALLAY
ARRETE DU MAIRE
---------------
OBJET : Occupation du domaine public - Route barrée
Rue du Terrain des Sports
ARC
Du 12 au 14 juin 2024– Pose de chambre télécom
Le Maire de la Commune de LANVALLAY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal,
VU la demande réalisée le 27 mai 2024 par l’entreprise ARC, 20 rue Rabelais 22 000 SAINT-BRIEUC,
représentée par Patricia RODRIGUES afin de réaliser des travaux de pose d’une chambre télécom pour le
compte de la société Orange au niveau du 2 et 4 rue du Terrain des Sports à Lanvallay, du 12 au 14 juin
2024.
Considérant qu’il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions
réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques,
ARRETE
Article 1 : Occupation du domaine public /Permission de Voirie
Du 12 au 14 juin 2024, l’entreprise ARC est autorisée à occuper le domaine public, Rue du Terrain des
Sports afin de réaliser la pose d’une chambre télécom pour le compte de la Société Orange, sous réserve
d’obtenir toutes les autorisations requises.
Article 2 : Circulation et stationnement
Pendant la durée des travaux, du 12 au 14 juin 2024, rue du Terrain des Sports :
- le stationnement sera interdit au droit des travaux ;
- la circulation sera interdite, du n°1 au n°5 ;
- Les parkings seront accessibles,
- Pour sortir des parkings et de la rue du Terrain des Sports, les véhicules devront suivre la déviation
mise en place, en empruntant exceptionnellement, la voie de circulation réservée au bus et aux
services de livraisons.
Article 4 : Prescriptions
L’entreprise ARC devra :
- interroger les exploitants de réseaux susceptibles d’être présent dans la zone de travaux ;
- obtenir toutes les autorisations requises auprès des administrations compétentes ;
- prendre les mesures adéquates pour permettre l’accès aux secours et aux services publics ;
- prendre les mesures adéquates pour permettre l’accès aux riverains ;
- prévenir les riverains des travaux envisagés et des modalités de circulations et stationnement ;
- signaler la zone de chantier et de stockage par des panneaux en aval et en amont,
- installer une signalisation invitant les piétons à changer de trottoir ;
- prendre les précautions nécessaires afin de protéger son environnement ;
- après les travaux, enlever tous les décombres de matériaux, nettoyer le chantier, réparer tous
dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais le domaine public dans son état initial ;
- gérer la pose, le maintien et la dépose de la signalisation réglementaire ;
Article 5 : Infractions Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès verbal et
poursuivies conformément à la loi.
Article 6 : Publication et affichage
Madame la Directrice Générale de la Commune de LANVALLAY, Monsieur le Responsable des Services
Techniques, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de DINAN, sont chargés chacun en ce
qui les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera
publié et affiché, selon les formes prévues par l’article L 2122-27 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
En Mairie de Lanvallay, le 27/05/2024
Rue du Terrain des Sports
Du 12 au 14 juin 2024
Route barrée
Sens de circulation