Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2024 191 ROUTE BARREE Rue des Champs Rivards VE
Arrêté - AM 2024 190 ROUTE BARREE Rue de lEglise VEOLIA
Arrêté - AM 2024 225 ROUTE BARREE Rue de lEglise VEOLIA
Arrêté - AM 2024 245 ROUTE BARREE Rue du Mezeray
Arrêté - AM 2024 173 ROUTE BARREE rue de Rennes commemorati
Arrêté - AM 2024 195 ROUTE BARREE Allee des Cytises
Arrêté - AM 2024 244. Vieux pont port de Lanvallay barre VE
Arrêté - AM 2024 087 Route barree deviation ALLEZ et CIE
Arrêté - AM 2024 224 ROUTE BARREE SA SEEG Landeboulou prolo
Arrêté - AM 2024 124 rue du Terrain des sports route barree
Arrêté - AM 2024 197 ROUTE BARREE Rue des Champs Rivards VEOLIA
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Lanvallay.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 197 ROUTE BARREE Rue des Champs Rivards VEOLIA)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N° d’ordre de l’arrêté : 2024-197
REPUBLIQUE FRANCAISE
---------------
Liberté - Egalité - Fraternité
---------------
ARRETE DU MAIRE
--------------
OBJET : Occupation du domaine public / Stationnement et Circulation interdits / Route barrée -
Rue des Champs Rivards St Solen 22100 LANVALLAY - Branchement AEP VEOLIA
Du 29 au 30 Août 2024 inclus
Le Maire de la Commune de LANVALLAY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal,
VU la demande d’arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement réalisée par Mme Sylvie
HENRY pour l’entreprise VEOLIA – 4 Boulevard du Petit Paris – 22100 TADEN, afin de réaliser « une mise extérieur
du compteur AEP », 4 rue des Champs Rivards à Tressaint 22100 LANVALLAY, du 29 Août au 30 Août 2024 inclus.
Considérant qu’il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions
réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques,
ARRETE
ARTICLE 1 : Occupation du domaine public – permission de voirie
Du jeudi 29 Août au vendredi 30 Août inclus, l’entreprise VEOLIA – 4 Boulevard du Petit Paris – 22100 TADEN est
autorisée à occuper le domaine public rue des Champs Rivards afin de réaliser « une mise extérieur du
compteur AEP ».
ARTICLE 2 : Du jeudi 29 Août au vendredi 30 Août inclus :
- La chaussée sera barrée au niveau du n°4 rue des Champs Rivards à St Solen 22100 LANVALLAY.
- La circulation sera interdite. Les riverains seront donc invités à stationner leurs véhicules en dehors
de la zone de chantier avant 8h00.
Toutefois, pendant cette période, l’usage de la venelle des Champs Rivards joignant la rue des Champs
Rivards au bas de la rue du Bas Bourg est autorisé (voir plan ci-joint).
ARTICLE 3 : L’entreprise VEOLIA sera en charge de la pose, du maintien et la dépose de la signalisation
réglementaire et la déviation définie.
ARTICLE 4 : L’entreprise VEOLIA devra prendre les précautions nécessaires afin de protéger son
environnement et assurer la sécurité. Elle devra également prendre les mesures adéquates pour permettre
l’accès aux riverains.
ARTICLE 5 : L’entreprise VEOLIA devra après les travaux, enlever tous les décombres de matériaux, nettoyer
le chantier, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais le domaine public dans
son état initial, à savoir :
ARTICLE 6 : Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
poursuivies conformément à la loi. ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale de la Commune de LANVALLAY, Monsieur le Responsable des
Services Techniques, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de DINAN, Monsieur le Chef de
Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du
présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché, selon les formes prévues par
l’article L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En Mairie, le23 Août 2024
→→ sens de circulation autorisé