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Arrêté - AM 2024 225 ROUTE BARREE Rue de lEglise VEOLIA
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Lanvallay.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 225 ROUTE BARREE Rue de lEglise VEOLIA)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N° d’ordre de l’arrêté : 2024-225
REPUBLIQUE FRANCAISE
---------------
Liberté - Egalité - Fraternité
---------------
ARRETE DU MAIRE
--------------
OBJET : Occupation du domaine public / Stationnement et Circulation interdits / Route barrée -
Rue de l’Eglise - Tressaint 22100 LANVALLAY - Branchement AEP VEOLIA
Jeudi 10 et vendredi 11 Octobre 2024 inclus de 8h00 à 18h00
Le Maire de la Commune de LANVALLAY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal,
VU la demande d’arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement réalisée par Mme Sylvie
HENRY pour l’entreprise VEOLIA – 4 Boulevard du Petit Paris – 22100 TADEN, afin de réaliser un branchement
au réseau d’Adduction en Eau Potable, rue de l’Eglise à Tressaint 22100 LANVALLAY, les 10 et 11 Octobre 2024.
Considérant qu’il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions
réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques,
ARRETE
ARTICLE 1 : Occupation du domaine public – permission de voirie
Du jeudi 10 Octobre au vendredi 11 Octobre inclus, l’entreprise VEOLIA – 4 Boulevard du Petit Paris – 22100
TADEN est autorisée à occuper le domaine public rue de l’Eglise afin de réaliser des travaux de branchement
au réseau d’Adduction en Eau Potable.
ARTICLE 2 : Route barrée
Du jeudi 10 Octobre au vendredi 11 Octobre inclus, de 8h à 18h, rue de l’Eglise 22100 LANVALLAY :
- Le stationnement et la circulation seront interdits
- La route sera barrée ; sauf services publics et secours
ARTICLE 3 : Déviation
Du jeudi 10 Octobre au vendredi 11 Octobre inclus, de 8h à 18h, rue de l’Eglise 22100 LANVALLAY :
La déviation se fera par le chemin du Bas Saint James (voir plan ci-joint)
ARTICLE 4 : L’entreprise VEOLIA sera en charge de la pose, du maintien et la dépose de la signalisation
réglementaire et la déviation définie.
ARTICLE 5 : L’entreprise VEOLIA devra prendre les précautions nécessaires afin de protéger son
environnement et assurer la sécurité. Elle devra également prendre les mesures adéquates pour permettre
l’accès aux riverains.
ARTICLE 6 : L’entreprise VEOLIA devra après les travaux, enlever tous les décombres de matériaux, nettoyer le
chantier, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais le domaine public dans son
état initial, à savoir :
ARTICLE 7 : Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
poursuivies conformément à la loi. ARTICLE 8 : Madame la Directrice Générale de la Commune de LANVALLAY, Monsieur le Responsable des
Services Techniques, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de DINAN, Monsieur le Chef de
Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du
présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché, selon les formes prévues par
l’article L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En Mairie, le 27 Septembre 2024
Route barrée jeudi 10 et vendredi 11 Octobre 2024 inclus de 8h à 18h
Secteur concerné par les travaux