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Déliberation - 99 DE 7 Prolongation de la Convention Pour la Creation Dune Agence Postale Communale
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 7 Prolongation de la Convention Pour la Creation Dune Agence Postale Communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Exploration spatiale,
9N° D’ORDRE : 2023-031
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 25 SEANCE DU 20 MARS 2023 Pouvoir : 01
Excusé : 01
Absents : 02
Qui ont pris part
à la délibération : 26
Date de convocation : 13 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt mars à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT- MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 19h27) – M. TOULOUSE Christian - Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier - Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS - M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ASNARD Marjorie - Mme SAUQUET Adeline – M. FRANCESCHINI Damien – M. CLAVE Denis - M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn (arrivée à 18h51) - M. CALMET Pierre.
Pouvoir : Mme ARGENTO Katia donne pouvoir à M. VINCENT Gilles.
Excusé : M. SAUVAT Sébastien.
Absents : M. BLANC Romain – Mme RASTOUIL Angélique
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).
7. PROLONGATION DE LA CONVENTION DE LA CREATION D’UNE AGENCE
POSTALE COMMUNALE
Par délibération en date du 12 mai 2017 (n°2017-085), Monsieur le Maire a été autorisé à signer la convention pour la création d’une agence postale communale avec la poste.
Par cette convention, il a été décidé de l’ouverture d’une agence postale communale suite à la fermeture du bureau de poste à Pin Rolland.
Il est précisé que la convention a été signée pour une durée de 3 ans.
Par tacite reconduction, la convention a été renouvelée, en 2020, pour une durée de 3 ans, et celle- ci arrive à son terme le 31 mai 2023.
Dans l’attente d’une nouvelle convention, il convient de signer la prolongation d’un an de la durée de ladite convention.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU la délibération du Conseil municipal du 12 mai 2017 ;
DECIDE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la prolongation d’un an de la durée de la convention de la création d’une agence postale communale
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 21 mars 2023, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT