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Déliberation - 99 AU 4 Autorisation de Signature Dune Convention Cadre de Destruction de Nids Dhymenoptheres
Document publié le Lundi 29 juillet 2019 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 4 Autorisation de Signature Dune Convention Cadre de Destruction de Nids Dhymenoptheres)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Exploration spatiale, Industrie,
1
N° D’ORDRE : 2019-106
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 19 SEANCE DU 29 JUILLET 2019 Pouvoirs : 04
Excusés : 04
Absents : 02
Qui ont pris part
à la délibération : 23
Date de convocation : 23 Juillet 2019
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise –
M. HOEHN Gérard - M. MARIN Michel –– Mme GIOVANNELLI Marie-France - Mme DEFAUX
Catherine - M. LHOMME Bernard - M. KUHLMANN Jean - M. BOUVIER Rémy - Mme DEMIERRE
Colette - Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian - Mme ESPOSITO Annie -
M. CHAMBELLAND Michel – Mme BALS Fabienne (arrivée à 19h00, participe à partir du point n°15) -
Mme PICHARD Laure - Mme MATHIVET Séverine - Mme LABROUSSE Sylvie -
Mme ARGENTO Katia.
Pouvoirs : Mme ROURE Simone à M. VINCENT Gilles, Maire - M. VENTRE Jean-Claude à Mme
MONTAGNE Françoise - M. GRAZIANI Frédéric à M. HOEHN Gérard – M. LANFANT Max à M.
BALLESTER Alain.
Excusés : M. BLANC Romain - M. COIFFIER Bruno - M. CORNU François.
Absents : M. PAPINIO Raoul – Mme LEVY Séveryn.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
4 – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION CADRE DE
DESTRUCTION DE NIDS D’HYMENOPTHERES.
Monsieur le Maire rappelle en premier lieu que des nids d’hyménoptères sont
présents chaque année sur la commune. La présence de ces nids constitue une menace
pour la sécurité publique des Mandréens. Aussi, il sera utile de préciser qu’en cas de
signalement d’un nid, une intervention urgente et cadrée est nécessaire afin de faire
cesser tous risques.
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que la présente convention définit les
conditions d’intervention de la microentreprise « Guêpes-Apens » pour la destruction de
nids d’hyménoptères, les aspects financiers, les délais d’intervention ainsi que les
garanties sur les destructions desdits nids.
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée le coût des interventions :
Les tarifs de Guêpes-Apens sont convenus comme suit :
- Destruction d’un nid à hauteur d’homme ou en terre ………………………90 € - Destruction d’un nid en toiture ou dans une cheminée ………………...… 150 € 2
- Destruction d’un nid à caractère particulier (interventions nécessitant une nacelle, des moyens télescopiques, lutte contre le frelon asiatique ou encore une équipe de cordistes) ………………………………………………..Sur devis
« Guêpes-Apens » s’engage, dès la signature de la présente convention, à ne pratiquer
que deux tarifs pour la destruction de nids d’hyménoptères pour la commune de Saint-
Mandrier-sur-Mer, soit :
- Destruction d’un nid à hauteur d’homme ou en terre ………………… 81 €, soit 10 % de remise
- Destruction d’un nid en toiture ou dans une cheminée……... ………135 €, soit 10 % de remise
- Destruction d’un nid à caractère particulier (interventions nécessitant une nacelle, des moyens télescopiques, lutte contre le frelon asiatique ou encore une équipe de cordistes) ……………...……………………………….. Sur devis
Il est précisé qu’il n’y a aucun frais de déplacement et les interventions sont gratuites
toute l’année en cas de persistance d’un nid.
Monsieur le Maire précise que « Guêpes-Apens » s’engage à intervenir dans les
96 H maximum après la demande d’intervention de la mairie.
Enfin, il est précisé que la convention sera consentie et acceptée pour une durée
d’un an à compter de sa signature et sera renouvelable expressément sauf si une des
parties souhaite y mettre fin.
Après avoir apporté toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à
l’Assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer la présente convention cadre de
destruction de nids d’hyménoptères.
Le Conseil Municipal délibérant,
- OUI l’exposé de M. le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités ;
- VU la convention cadre de destruction de nids d’hyménoptères.
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’autoriser le Maire à signer la convention cadre de destruction de nids
d’hyménoptères.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 30 Juillet 2019, pour extrait conforme.
Signé : Le
Maire
Gilles VINCENT