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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170330 05 PER Transformation de Postes
Document publié le Jeudi 30 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170330 05 PER Transformation de Postes)
Thèmes du document : Famille, Économie et finances, Dialogue social,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'OLORON ET
DES VALLEES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 30 MARS 2017
Etaient Présents, 57 titulaires, 4 suppléants, 10 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, David MIRANDE, Pierre CASABONNE,
Michel NOUSSITOU, Henri BELLEGARDE, Yvonne COIG, Didier BAYENS, Pierre
CASAUX-BIC, Jean CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse
ARTIGAU, Suzanne SAGE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Jean-Claude
COSTE, Michel CONTOU-CARRERE, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE, Michel LAUGA, Lydie CAMPELLO,
Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER,
Patrick MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPE, Gérard LEPRETRE, Françoise
BESSONNEAU, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Jacques NAYA, Dominique FOIX, Maïlys DEL PIANTA, Gérard ROSENTHAL, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, Pierre SERENA, Maïté
POTIN, Aracéli ETCHENIQUE, Valérie SARTOLOU, André LABARTHE, Bernard
UTHURRY, Marylise GASTON, Aurélie GIRAUDON, Robert BAREILLE, Anne
BARBET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean-Pierre TERUEL., Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Martine MIRANDE
Etienne SERNA à Pierre CASABONNE
Jean GASTOU à Henri BELLEGARDE
Cédric LAPRUN à Aimé SOUMET
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Jean-Jacques DALL'ACQUA à Maylis DEL PIANTA
David CORBIN à Daniel LACRAMPE
Jean-Etienne GAILLAT à Marylise GASTON
Gérard BURS à Patrick MAUNAS
Jacques MARQUEZE à Elisabeth MEDARD
Christophe GUERY à Dominique FOIX
Frédéric CACHELOU suppléant de Paule BERGES
Michel NAVAILLES suppléant de Bernard MORA
Thérèse LASMARRIGUES suppléante de Alain TEULADE
Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE
Jacques CAZAURANG (excusé), Joseph LEES (excusé), Jean CAMSUZOU
(excusé), Rosine CARDON, Didier CASTERES, Pierre ARTIGUET (excusé)
RAPPORT N°170330-05-PER
TRANSFORMATION DE POSTES
M. LACRAMPE expose : Petite Enfance
Depuis le départ à la retraite d'un agent chargé des missions de lingère et de cuisinière, notre collectivité avait fait appel contractuellement à une personne disposant de toutes les compétences nécessaires pour réaliser les tâches liées à la confection des repas sur le site de l'ilot mômes.
Cet agent ayant donné toute satisfaction et étant arrivé au bout des dispositions contractuelles, il vous est proposé de le pérenniser statutairement sur ses fonctions actuelles avec effet au 1° mars 2017. Pour ce faire, il convient de :
*__ supprimer un poste d'adjoint technique de 1*° classe
+ __ créer un poste d'adjoint technique.
Enfin, depuis plusieurs mois, un agent de notre collectivité intervient sur les établissements d'accueil de la petite enfance et est amené à réaliser des heures complémentaires pour les besoins du service. Cette modification du temps
de travail prenant un caractère régulier, il nous est
indispensable de majorer son temps de travail de 24 heures 30 à 28 heures hebdomadaires, sous réserve de l'avis du Comité Technique.
Les crédits nécessaires à ces modifications seront inscrits au Budget Primitif 2017 de la Communauté de Communes du Pays d'Oloron et des Vallées du Haut Béarn.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- SUPPRIME un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet ;
- _ CRÉE un poste d'adjoint technique ;
- AUGMENTE le temps de travail du poste d'adjoint technique de 24 heures 30 à 28
heures hebdomadaires.
-__ VOTE les crédits nécessaires.
Patrimoine
Depuis le 1% mars 2015, un agent est employé en tant qu'agent d'accueil auprès tant du CIAP que
du site patrimonial de l'EDF.
Sachant qu'il s'agit d'un besoin permanent et que cette personne a donné toute satisfaction, il vous est proposé de la pérenniser statutairement.
Les crédits correspondants seront prévus au Budget Primitif 2017 de la Communauté de Communes du Pays d'Oloron et des Vallées du Haut Béarn.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- CRÉE un poste d’adjoint du patrimoine :
-__ VOTE les crédits nécessaires. Médiathèque
Consécutivement au décès d'un agent qui avait notamment en charge la responsabilité de la section image et son, et à la nécessaire réorganisation qui s'en est suivie pour ne pas déséquilibrer la gestion de ce service, il vous est proposé, pour pourvoir ce poste de :
+ recourir contractuellement à un agent disposant des compétences nécessaires et étant déjà intervenu auprès du service, dans le cadre d’un contrat à durée déterminée à
temps complet établi sur la base de l'article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
(accroissement temporaire d'activité) ;
+ recourir à un service civique d'une durée de 24 heures hebdomadaires dont le
financement est assuré à hauteur de 467.34 € par l'Etat et 106.38 € par la collectivité.
Les crédits correspondants seront prévus au Budget Primitif 2017 de la Communauté de Communes du Pays d'Oloron et des Vallées du Haut Béarn.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- AUTORISE le recours à un agent par le biais d'un contrat à durée déterminée à temps
complet établi sur la base de l'article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
(accroissement temporaire d'activité) ;
- AUTORISE le recours à un service civique d'une durée de 24 heures hebdomadaires ;
-__ VOTE les crédits nécessaires.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 30 mars 2017
Suivent les signatures
ee
‘Affiché le A3/04/1
Le Président