Conseil Municipal - Conseil Municipal 17.02.2021

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Conseil Municipal - Conseil Municipal 17.02.2021 Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Roz-Landrieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 17.02.2021)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 17 février 2021 à 20h30,

Ordre du jour

- Finances - Travaux d'amélioration de la voirie du centre-bourg pour la sécurité des

usagers – demande de subvention au titre de la DETR 2021

- Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs

- Urbanisme – Lancement de la procédure de passation de marché de prestations

intellectuelles de révision du PLU

- Urbanisme – Avis sur la modification n°2 du PLU de la commune de DOL-DE-

BRETAGNE

- Eau potable – extension et remplacement de conduite d’eau Rue des champs de Roz

- Voirie – Cession de parcelles communales cadastrés J n°448 et 449

- Voirie – Achat d’une désherbeuse à eau chaude

- Voirie – Priorisation des routes communales à refaire

- Marché public – Attribution du marché « entretien des chemins de bruyère »

- Marché public – Attribution du marché « point à temps automatique »

- Informations et questions diversesÉtaient présents M MAINSARD François, M. DELALANDE Éric, Mme LARCHER Delphine, M. GLEMOT

René, Mme RIDARD Marina, adjoints, Mme CAILLET Marie-José, Mme TOUZE LOPIN Sylviane, M.

MOQUEREAU Olivier, Mme GAUTIER Delphine, M LEDORMEUR Éric, M. ROBIN Régis, M. LAFAIX

Jonathan, Mme RUELLAND Justine, M. ROUPIE Benoit, Mme. MORISSEAU Yasmine, conseillers

municipaux.

Secrétaire de séance : M MOQUEREAU Olivier, conseiller municipal

APPROBATION A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS DU PRÉCÉDENT COMPTE-RENDU

(09/12/2020).FINANCES – Création chemin piétonnier RD78 – demande de subvention au titre de la dotation d’équipement

des territoires ruraux 2021

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l’unanimité des suffrages exprimés (nombre de suffrages

exprimés : 15 ; vote : 0 contre – 0 abstention – 15 pour) :

1°) Approuve les travaux et les modalités de financement

2°) Adopte le plan de financement prévisionnel ;

3°) S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

4°) Charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires

Ruraux 2021 pour cette opération, ainsi que toutes les subventions susceptibles d'être attribuées ;

5°) Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches (appel d’offres etc.) et à signer tous documents

afférents à ce dossier.

RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs (n°21-02-01)

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l’unanimité des suffrages exprimés (nombre de suffrages

exprimés : 15 ; vote : 0 contre – 0 abstention – 15 pour) :

1°) Adopte le tableau des emplois ainsi proposé. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des

agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget communal.

2°) Autorise Monsieur le Maire à recruter des agents non titulaires de droit public pour faire face

temporairement à des besoins liés :

- au remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire dans les conditions fixées à

l'article 3-1 de la loi susvisée ; ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par

décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à

remplacer ; ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent ;

- à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 1°) de la loi

susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du

contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ;

- à un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 2°) de la loi

susvisée, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant du renouvellement du

contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs ;

3°) Charge Monsieur le Maire d'identifier les besoins de recrutement et de déterminer les niveaux de

recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions concernées et de leur profil ;

4°) Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

URBANISME – Lancement de la procédure de passation de marché de prestations intellectuelles de révision

du PLU (n°21-02-02)

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l’unanimité des suffrages exprimés (nombre de suffrages

exprimés : 15 ; vote : 0 contre – 0 abstention – 15 pour) :1°) Lance la procédure de révision du PLU

2°) Charge Monsieur le Maire de lancer une procédure afin de sélectionner un cabinet d’urbanisme qui sera

en charge de la procédure de révision.

3°) Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

URBANISME – Avis sur la modification n°2 du PLU de la commune de DOL-DE-BRETAGNE (n°21-02-03)

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l’unanimité des suffrages exprimés (nombre de suffrages

exprimés : 15 ; vote : 0 contre – 0 abstention – 15 pour) :

1°) N’émet aucune observation particulière concernant le Plan Local d’Urbanisme de DOL-DE-BRETAGNE.

2°) Charge Monsieur le Maire de transmettre cette décision à Monsieur le Maire de DOL-DE-BRETAGNE.

EAU POTABLE – Extension et remplacement de conduite d’eau Rue des champs de Roz (n°21-02-04)

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l’unanimité des suffrages exprimés (nombre de suffrages

exprimés : 15 ; vote : 0 contre – 0 abstention – 15 pour) :

1°) Adopte l’étude chiffrée du Syndicat Mixte Les Eaux de Beaufort

2°) Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes démarches et signer tous documents nécessaires

pour constituer le financement.

3°) S'engage à rembourser le montant de la dépense au SYNDICAT MIXTE LES EAUX DE BEAUFORT, par

virement à son compte à la Perception de ST-MALO MUNICIPAL.

VOIRIE – Cession de parcelles communales cadastrés J n°448 et 449 (n°21-02-05)

Monsieur LAFAIX Jonathan quitte la salle du conseil pour ce point de l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l’unanimité des suffrages exprimés (nombre de suffrages

exprimés : 14 ; vote : 0 contre – 0 abstention – 14 pour) :

1°) Autorise Monsieur le Maire à entamer les démarches de cessions et à signer tous documents afférents à

cette cession.

Monsieur LAFAIX Jonathan réintègre la salle du conseil après le vote de ce point de l’ordre du jour.

VOIRIE – Achat d’une désherbeuse à eau chaude (n°21-02-06)

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l’unanimité des suffrages exprimés (nombre de suffrages

exprimés : 15 ; vote : 0 contre – 0 abstention – 15 pour) :1°) Autorise l’achat mutualisé d’une désherbeuse à eau chaude en participant à un groupement d’achat

concernant plusieurs communes de la Communauté de Communes pour un cout global de la machine de 30 450

€ HT ;

2°) Autorise Monsieur le Maire à entamer les recherches de subvention avec la Région et les discussions avec

les communes intéressées.

3°) Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

VOIRIE – Priorisation des routes communales à refaire (n°21-02-07)

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l’unanimité des suffrages exprimés (nombre de suffrages

exprimés : 15 ; vote : 0 contre – 0 abstention – 15 pour) :

1°) Valide la proposition des routes de la commission « voirie, bâtiments communaux, assainissement » ;

2°) Autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation des entreprises ;

3°) Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

MARCHE PUBLIC - Remise en état des chemins de bruyère (n°21-02-07)

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l’unanimité des suffrages exprimés (nombre de suffrages

exprimés : 15 ; vote : 0 contre – 0 abstention – 15 pour) :

1°) Accepte le devis de l'entreprise SCB d’un montant de 11 950,00 € HT (14 340,00 € TTC) relatif à la remise

en état des chemins de bruyère, et accepte que le montant de ce devis soit ajusté suivant l’évolution possible

du prix des matériaux, suivant les quantités réellement utilisées, et suivant les journées de travail réellement

exécutées ;

2°) Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

MARCHE PUBLIC - POINT A TEMPS AUTOMATIQUE 2021 (n°21-02-08)

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l’unanimité des suffrages exprimés (nombre de suffrages

exprimés : 15 ; vote : 0 contre – 0 abstention – 15 pour) :

1°) Charge la société ENTR'AM de réaliser le point à temps automatique 2021 pour un montant de 10 800,00 €

HT (12 960,00 € TTC), et accepte que le montant de l’offre soit révisé suivant l’évolution possible du prix des

matériaux, suivant les quantités utilisées, et suivant les journées de travail réellement exécutées ;

2°) Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.