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Conseil Municipal - Conseil municipal 09 decembre 2020
Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Roz-Landrieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 09 decembre 2020)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL DU 09/12/2020
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/12/2020 À 20H30
Date de convocation : 01/12/2020
Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur MAINSARD François, Maire de Roz-Landrieux,
Étaient présents: M MAINSARD François, M. DELALANDE Éric, Mme LARCHER Delphine, M. GLEMOT René, Mme
RIDARD Marina, adjoints, Mme TOUZE LOPIN Sylviane, M. MOQUEREAU Olivier Mme GAUTIER Delphine, M
LEDORMEUR Éric, M. ROBIN Régis, M. LAFAIX Jonathan, Mme RUELLAND Justine, M. ROUPIE Benoît, Mme.
MORISSEAU Yasmine, conseillers municipaux.
Absente excusée : Mme CAILLET Marie-José, conseillère municipale
Absent : /
Secrétaire de séance : Mme GAUTIER Delphine, conseillère municipale
Mme CAILLET Marie-José a donné pouvoir à Monsieur MAINSARD François.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 14
Quorum : 8
APPROBATION A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS DU PRÉCÉDENT COMPTE-RENDU (21/10/2020).
ASSAINISSEMENT_ COLLECTIF — Renouvellement convention d'assistance technique avec le département {n°20-12-49)
Sur invitation de Monsieur le Maire, M. DELALANDE expose au Conseil Municipal les informations figurant ci- dessous,
La commune possède un réseau de collecte des eaux usées et une station d'épuration de capacité 700 équivalent-
habitants (capacité extensible à 1 000 équivalent-habitants en considérant le décanteur-digesteur), fonctionnant
par la technique du lagunage. La convention actuelle arrive à échéance en décembre 2020.
Le Département propose aux collectivités éligibles pour la période 2021-2024, une convention d'une durée de
quatre années reconduisant les modalités actuelles.
Sans se substituer aux prérogatives de l'exploitant, le Département met à disposition contre rémunération
forfaitaire (avec maintien du tarif annuel de 0,41 €/habitant DGF) un technicien spécialisé, sur la base de trois
jours/an, apportant un conseil indépendant sur la conduite du système d'assainissement communal. L'objet de la
mission est de contribuer au bon fonctionnement des ouvrages en place par des visites régulières : performances
épuratoires, évolution éventuelle, optimisation de l'exploitation, respect des prescriptions réglementaires, appui méthodologique.
Au regard des articles L. 3232-1-1 et R. 3232-1 à R. 3232-14-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et des
critères de ruralité et de potentiel financier par habitant, établis par le décret n° 1868 du 26/12/2007, la commune
éligible bénéficiera de l'assistance technique départementale, dérogatoire au Code des Marchés Publics.
Entendu cet exposé, Monsieur le Maire invite l'assemblée délibérante à se prononcer sur ce point. COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX — CONSEIL MUNICIPAL DU 09/12/2020
Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l'unanimité des suffrages exprimés (nombre de suffrages
exprimés : 15 ; vote : 0 contre — Q abstention — 15 pour) :
1° Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département se rapportant à l'assistance
technique départementale pour le suivi et l'exploitation du système d'assainissement collectif ;
2°) Autorise Monsieur le Maire à régler Le coût de cette assistance technique sur le budget assainissement
collectif.
FINANCES PUBLIQUES - Admission en non-valeur (n°20-12-50)
Sur invitation de Monsieur le Maire, M. GLEMOT expose au Conseil Municipal les informations figurant ci-dessous.
Des titres de recettes sont émis à l'encontre d'usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la
commune. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. ll convient de les admettre en non-valeur afin de dégager la responsabilité du Comptable dans le recouvrement d'une créance, compte tenu
des actions en recouvrement déjà réalisées jusqu'à ce jour.
Ces créances pourront toujours être encaissées par le comptable en cas de paiement spontané par le débiteur ou
en cas de reversement suite aux saisies sur comptes bancaires ou sur salaires qui ont été engagées sur les dossiers
concernés ; et ce, même après l'acceptation de la proposition d'admission en non-valeur.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,
Considérant les états des produits irrécouvrables dressés par le comptable public,
Considérant sa demande d'admission en non-valeur des créances n'ayant pu faire l'objet de recouvrement après
mise en œuvre de toutes les voies d'exécution,
Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur par l'Assemblée Délibérante ont
uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,
Entendu l'exposé de M. GLEMOT, adjoint aux finances, et après en avoir délibéré,
Entendu cet exposé, Monsieur le Maire invite l'assemblée délibérante à se prononcer sur ce point.
Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l'unanimité des suffrages exprimés (nombre de suffrages exprimés : 15 ; vote : O contre — 0 abstention — 15 pour) :
19 Approuve l'admission en non-valeur des recettes énumérées ci- dessous pour un montant total de
T18.14€, correspondant à {a liste des produits irrécouvrables n° 4284300812 dressée par le comptable
public;
Exercice |Réf N° de Objet | Montant restant à
pièce pièce compte | pièce |recouvrer Motif de la présentation Observations 2015 |T-289 7067-- 83 29,89 | Poursuite sans effet Cantine garderie
2016; T-9 7067 83 21 } Poursuite sans effet Cantine garderie
2016 |T-9 7067-- 87 10,25 | Poursuite sans effet Cantine garderie
2016 |T-54 7067-- 83 24 | Poursuite sans effet Cantine garderie
2016! T-118 7067 83 8| Poursuite sans effet Cantine garderie
201617-153 7067— 83 24 | Poursuite sans effet Cantine garderie
118,14
2°) Les sommes nécessaires seront mandatées au chapitre 65, article 6541.
FINANCES PUBLIQUES — Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement {n°20-12-51)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales (modifié par la Loi n° 2012-1510 du 29/12/2012 — art. 37): COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX — CONSEIL MUNICIPAL DU 09/12/2020
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel it
s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
IUest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avri, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,
l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur
des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au
titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est
en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »
Monsieur le Maire indique alors que le montant des dépenses d'investissement budgétisé en 2020 s'est élevé à
509 174.76 € (hors chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées », hors chapitre 020 « Dépenses Imprévues », décisions modificatives comprises).
Conformément aux textes applicables, Monsieur le Maire propose ensuite de faire application de cet article à
hauteur de 127 293.69 € (< 25% x 509 174.76 €)
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
badge primitif 202 ü Montant de l'autorisation à
Opération | | engager, Bouiter et mandater
(décisions modificativres en IDE avant le vote du
comprises) budget primitif
12 — matériel et outillage de voirie 35 47476 € S Si8.69 €
16 — voirie 24 500,00 € F1 123,00 €) |
IT — aménagement de l commune A OCT E & 7310,00 €
IS — école élémentaire publique 2 OO € SCD QUE)
a Lsgnaatique et numérotation 2 0,00€ sono el
65 — acquisition matériel bare 14 CHI O0 €) 3 500 00 €)
68 — acquisition petit matériel 7 HO €) À 759,90 €)
69 — acquisitions foncières 85 OUION € 21 250000€| 43 — aménagement du bourg 2 DOG CAT € S0 GO 06 E) F6 — travaux de rénovation éplise F COCO €) 730,00 € 92 — matériel école publique a CHI € 2.256. E ‘ Tokeai SOS IA TES JESFISTÉSE |
Entendu cet exposé, Monsieur le Maire invite l'assemblée à se prononcer sur ce point,
Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l'unanimité des suffrages exprimés (nombre de suffrages exprimés : 15 ; vote : 0 contre - 0 abstention — 15 pour) :
1°) Accepte les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus ; COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX — CONSEIL MUNICIPAL DU 09/12/2020
2°) Charge Monsieur Le Maire d'en informer le comptable public.
FINANCES PUBLIQUES - Participation au dispositif ALVEOLE « coup de pouce vélo - stationnement » (n°20-
12-52
Sur invitation de Monsieur le Maire, Monsieur GLEMOT René, adjoint délégué aux finances informe le Conseil
Municipal de l'existence du programme ALVEOLE « coup de pouce vélo » volet stationnement.
Afin d'encourager la pratique du vélo par les Français dans le cadre du déconfinement, le ministère de la Transition
Ecologique et Solidaire a pris des mesures d'aide financière et annoncé un plan de 20 millions d'euros : le Coup de
Pouce Vélo. Le Coup de Pouce Vélo s'intègre au dispositif du programme Alvéole, porté en partenariat avec la FUB
(Fédération des Usagers de la Bicyclette). !| est valable du 11 mai 2020 et jusqu'à décembre 2020.
Pour être éligibles au financement d'Alvéole, le système d'attache doit permettre d'attacher le cadre et la roue du
vélo à un point fixe avec un antivol en U. Les attaches vélos et leur pose sont financées à hauteur de 60% de
l'investissement HT.
Pour des attaches vélos dans le cadre du stationnement temporaire, le plafond est de 150€ par emplacement.
La municipalité souhaite augmenter ie nombre de stationnement de vélos possible sur la commune :
- Augmentation de la capacité d'accueil sur le parking de la mairie afin de permettre aux usagers de la
mairie mais aussi aux élèves de l’école privée d'en bénéficier.
- Installation d'un point supplémentaire devant l'école maternelle publique,
IF est rappelé que les élèves de l'école élémentaire publique peuvent stationner leurs vélos sur la place derrière
l'église.
l'estimation tarifaire est à 222€ HT pour les 3 bornes situées proche de la mairie et de l'école privée et à 296€ HT
pour les 4 bornes situées proche de l'école maternelle publique.
Entendu cet exposé, Monsieur le Maire invite l'assemblée délibérante à se prononcer sur ce point.
Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l'unanimité des suffrages exprimés (nombre de suffrages
exprimés : 15 ; vote : 0 contre — 0 abstention — 15 pour) :
1° Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document et devis relatif à ce dispositif ;
MARCHE PUBLIC - Aménagement cheminement piétonnier RD n°78 - Avenant n°1 — ATEC Quest - (n°20-12-
53)
Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal que la commune à signé un devis d'un montant de 4 500€ HT
(5 400€ TTC) avec l'entreprise ATEC suite à la délibération n°20-07-37 en date du 22 juillet 2020 concernant
l'aménagement d'un cheminement piétonnier sur la RD n°78.
Suite à des réunions avec le département et le cabinet ATEC le montant du marché doit être revu. En effet,
l'enveloppe initiale des travaux est portée de 100 000,00 € HT à 182 006,00 € HT base novembre 2020, justifiée par
une modification du programme, conduisant à des aménagements complémentaires exigés par l'agence routière
départementale.
Le montant de l'avenant du cabinet ATEC est le suivant :
- Taux dela TVA: 20%
- Montant HT: 4 300,00 €
- Montant TTC: 5 160,00 € COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX— CONSEIL MUNICIPAL DU 08/12/2020
La signature de cet avenant porte le nouveau montant du marché public aux sommes suivantes :
= Montant HT: 8 800,00 €
- Montant TTC: 10 560,00 €
Entendu cet exposé, Monsieur le Maire invite l'assemblée délibérante à se prononcer sur ce point.
Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l'unanimité des suffrages exprimés (nombre de suffrages
exprimés : 15 ; vote : 0 contre - 0 abstention - 15 pour:
1° Décide de conclure l'avenant d'augmentation ci-après détaillé avec l'entreprise ATEC OUEST dans le
cadre des travaux relatifs à l'opération susmentionnée de l'aménagement d'un cheminement piétonnier sur
la RD n°78. Attributaire : entreprise ATEC Ouest
Adresse : 20, rue Jean-Marie David 35740 PACE
+ Marché initial du 22 juillet 2020 - montant 4 500€ HT
+ Avenant n° 1- montant : 4300 € HT
+ Objet: l'aménagement d'un cheminement piétonnier sur la RD n°78
+ Nouveau montant du marché : 8 800 € HT
2°) Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour
leur exécution.
MARCHE PUBLIC - Aménagement cheminement piétonnier RD n°78 - Sollicitation auprès du département
de l'attribution d'une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police (n°20-12-54)
Sur invitation de Monsieur le Maire, M. DELALANDE présente au Conseil Municipal un projet qui serait susceptible
de bénéficier d'une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police, à savoir
l'aménagement d'un cheminement piétonnier sur la RD n°78.
En effet, les sommes allouées au titre de la répartition des amendes de police sont destinées à financer, en
application des articles R 2334-10, 11 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les projets
d'aménagement suivants :
- aires d'arrêt de bus sur tous types de voies en agglomération et sur voies communales, hors
agglomération (les abribus sont exclus de ce dispositif) ;
- plans de circulation concernant l'ensemble de l’agglomération (études et travaux) :
- parcs de stationnement en dehors des voies de circulation (en site propre) :
- feux de signalisation tricolores aux carrefours ;
- signalisation des passages piétons, hors renouvellement ;
- aménagements de sécurité sur voirie ;
- aménagements piétonniers protégés le long des voies de circulation ;
- pistes cyclables protégées le long des voies de circulation.
Entendu cet exposé, Monsieur le Maire invite l'assemblée délibérante à se prononcer sur ce point.
Le Conseit Municipal, après avoir procédé au vote, à l'unanimité des suffrages exprimés (nombre de suffrages
exprimés : 15 : vote : 0 contre - 0 abstention - 15 pour) :
1°) Décide de solliciter le Département, pour tous les projets communaux s'inscrivant dans une démarche de
sécurité routière (à l'instar de l'aménagement d'un cheminement piétonnier sur la RD n°78), l'attribution
d'une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police ;
2°) Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL DU 09/12/2020
MARCHE PUBLIC - Choix du prestataire fourniture et livraison repas restauration scolaire (n°20-12-55)
Sur invitation de Monsieur le Maire, Madame RIDARD Marina propose au Conseil Municipal de retenir un
prestataire pour assurer la préparation et la livraison des repas à la cantine scolaire municipale à compter de
janvier 2020, et fait part des points essentiels de la prestation demandée :
- préparer et livrer les repas pour une moyenne quotidienne de 130 enfants et 3 adultes ;
- fournir des repas de substitution pour les enfants allergiques ;
- assurer une livraison en liaison chaude ;
- livrer les repas à la cantine à 10h45 au plus tard ;
Madame RIDARD présente ensuite les différentes étapes de la procédure de consultation des entreprises lancée le
45 octobre 2020 :
- marché passé selon une procédure adaptée;
- mise en ligne sur le site mégalis réalisée le 23 octobre 2020;
- date limite de réception des offres fixée au 16 novembre 2020 avant 18 heures;
- 1 offre a été reçue dans le délai imparti.
- la commission d'appel d'offre s'est réunie le 30 novembre et le 09 décembre pour l'ouverture des plis et l'analyse
de l'offre
Madame RIDARD présente alors la seule proposition reçue émanant de la société CONVIVIO-RCO :
Prix HT Prix TTC
Repas enfant 2,64 € 2.7852€
Repas adulte 3,74 € 3.9457€
Entendu cet exposé, Monsieur le Maire invite l'assemblée délibérante à se prononcer sur ce point.
Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l'unanimité des suffrages exprimés {nombre de suffrages
exprimés : 15 ; vote : 0 contre — 0 abstention — 15 pour) :
1°) Décide de retenir l'offre et d'accepter la convention de La société CONVIVIO-RCO, pour assurer la
préparation et la livraison des repas à la cantine scolaire municipale à compter de janvier 2020;
2°) Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire (notamment la convention).
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
1°) Chemins de randonnée M le Maire
La commission s'est réunie le 12 novembre pour le repérage du site et le groupe de travail s'est rendu sur place le
23 pour s'assurer de la faisabilité. Une démarche auprès de la com de com a été initiée et les propriétaires
concernés par les conventions de passage contactés.
La commission se réunira prochainement pour un point d'étape.
2°) Projet de lotissement communal M le Maire
La parcelle principale prévue pour la construction du futur lotissement communal au lieu-dit « le clos sous Roz »
est en cours d'acquisition. Afin d'avertir le public de la mise en chantier prochaine du lotissement, le conseil
municipal a validé le principe de la pose d'un panneau d'information sur le terrain concerné, le nom choisi
resterait celui figurant sur le cadastre, à savoir « le clos sous Ros ». COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL DU 09/12/2020
3°) Centre Communal d'Action Social Mme LARCHER
Les membres du CCAS ont pris en charge la deuxième distribution des masques.
En raison des conditions sanitaires, le traditionnel repas organisé par le CCAS de Roz-Landrieux ne pourra pas se
tenir cette année. Le maire et les membres du CCAS ont décidé d'offrir aux personnes de plus de 70 ans (résidant
à Roz-Landrieux) qui le souhaitent, un colis de fin d'année. Pour cela, un courrier avec un coupon d'inscription leur a été envoyé.
Le samedi 12 décembre 2020 de 9h à 12h, les personnes ayant réservé leurs colis seront invitées à le retirer à la salle polyvalente,
Les membres du CCAS déposeront le colis aux personnes qui seront dans l'impossibilité de se déplacer ainsi qu'aux résidents des EHPAD,
En chiffres : Sur 145 personnes concernées : 120 colis à distribuer, 11 refus. Taux de réponse : 90% 9 personnes en ehpad
Par ailleurs, la mairie a ouvert un registre qui permet aux personnes en situation de fragilité et d'isolement
pendant ce confinement de demander de l'aide. Les membres du CCAS se tiennent à la disposition des rozéennes et des rozéens.
4°) Modification des statuts du SDE 35 M GLEMOT
Par délibération du 14 octobre 2020, le comité syndical a validé une modification des statuts du SDE 35. La
commune donne un avis favorable à cette modification.
5°) Informations aux élus Mme LARCHER
En raison du contexte sanitaire, et de la fermeture des restaurants, le repas de fin d'année du personnel est décalé à début d'année 2021 si la situation le permet.
Les vœux de la municipalité ne pourront se tenir comme par le passé. Les autres communes de la CdC renoncent
également, Le maire présentera les vœux de la municipalité via une vidéo sur le site internet.
Comme présenté pendant la campagne électorale, le souhait de la municipalité est de communiquer de 2 façons :
via le site internet et via le Roz infos et le bulletin annuel. La commission vie communale, associative et
communication s'est réunie la semaine dernière pour préparer le bulletin qui paraîtra fin janvier 2021. L'idée est d'avoir la même charte graphique pendant le mandat.
Le contenu est un rappel de travail effectué par commission, des projets pour l'année 2021, la vie des associations
en 2020, la zone des vignes Chasles. Deux devis ont été demandé pour impression.
Mme RIDARD explique que le spectacle de noël pour les enfants est maintenu dans le respect des mesures
sanitaires, Il aura lieu le 18 décembre pour les élèves de l'école privée et le 17 décembre pour les élèves de l'école publique.
Monsieur le Maire informe l'ensemble des élus de la poursuite des démarches pour la mise en place d'un marché de produits locaux.
6°) Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des pouvoirs délégués par le Conseil municipal COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX — CONSEIL MUNICIPAL DU 09/12/2020
Monsieur le Maire informe l'assemblée des décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre des
délégations que le Conseil municipal lui a attribué, en application de l'article L. 2122-22 du Code général
des collectivités territoriales, par délibération n°2020-06-17 du 03 Juin 2020 :
+ «De prendre toute décision concernant ia préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés de travaux, de fournitures et de services d'un montant qui ne dépasse pas 7 500.00 € hors
taxes, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du
montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; »
Opération Objet Tiers Montant Date décision
HT
Mobilier urbain Remplacement mobilier urbain accident | SIGNAUX GIROD | 386.27 € | 15 octobre 2020
parking de la mairie
Mobilier urbain Panneau lieu-dit SIGNAUX GIROD | 137.02 € | 25 octobre 2020
Radar pédagogique Maintenance radar pédagogique ELANCITE 264 € 23 novembre 2020
A Roz-Landrieux,
Le 10 décembre 2020.
ct
Fin de séance : 22H43
Mme GAUTIER Delphine
Secrétaire de séance