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Compte-Rendu - 21.01.19 PV conseil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cépet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21.01.19 PV conseil)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
CEPET
31620
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19/01/2021
Téléphone
05
61 09
53
76
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Télécopie
05
61
35
98
33
Date
convocation
: 12/01/2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le dix-neuf
janvier
à 20h00,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
Salle
des
Fêtes
de
CEPET,
sous
la présidence
de
Mme
SOLOMIAC,
Maire.
Etaient
présents
: M.
TIRLOY-
MME
GONCALVES-
M.
KARAGOZIAN-
M.
BORRULL
- MME
BONNET-
M.
FOUGERAY-
MME
SOLOMIAC-
M.
BIGARAN-
MME.FAU-
MME
CALMONT
—
MME
DUBOUX
- MME
DUVERDGER
— MME
BONNET
Etaient
absents
avec
procuration
: M.
HENEIN
(procuration
MME
SOLOMIAC)
- MME
ROUYER
(procuration
MME
SOLOMIAC)
- MME
LADOUX
(procuration
MME
FAU)
— M.
JAUZION
(procuration
M.
FOUGERAY)
Etaient
absents
: M.
ALIBEU-
MME
DELVINGT
Madame
BONNET
a été
nommée
secrétaire.
Numéro
délibération
Objet
Décision
20210101
Dénomination
de
voie
Pour
17,
contre
O,
abstention
0
20210102
Etalement
de
charges
Pour
17,
contre
O, abstention
O
20210103
Création
de
poste
Pour
17,
contre
O,
abstention
O
20210104
Demande
de
subvention
au
contrat
de
Pour
17,
contre
O,
abstention
0
territoire
20210105
Demande
de
subvention
DETR
Pour
17,
contre
O,
abstention
0
20210106
Demande
de
subvention
LEADER
Pour
17,
contre
O,
abstention
O
Madame
le Maire
ouvre
la séance
par
la lecture
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
qui,
mis
aux
voix,
est
adopté
à l’unanimité.
1-
Dénomination
de
voie
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
délibérante
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir
le nom
à
donner
aux
rues
et
places
publiques.
La
dénomination
des
rues
est
laissée
à son
libre
choix. Madame
le Maire
propose
de
procéder
à la
nomination
de
la voie
partant
de
la rue
des
Près
entre
les
parcelles
A1801
et
A1802,
traversant
le lotissement
« Les
Pigeonniers
», desservant
les
lots
1 à
8 de
ce
dernier
et
allant
jusqu’à
la rue
des
Près
entre
les
parcelles
A1532
et
A1531
Madame
le Maire
propose
la dénomination
de
cette
voie
: Rue
du
Pigeonnier.
Lotissement
Les
Pigeonniers
er
CYR
Is, 4,
«,
Le
i in
Vs
3
.
a,
-
P. ER
#
#
a
".,
LT
EL
F
5
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LE
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,
|
:
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7.
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:
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“
À
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È
\
#
3
à
,
“
ï
#
2
d
.
\,
i
“
1€
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
:
e Adopte
à l'unanimité,
de
nommer
« Rue
du
Pigeonnier
» la
voie
donnant
sur
la rue
des
Prés,
e
Demande
à Madame
le Maire
d’en
aviser
toutes
les
instances.
Votes
pour
17,
contre
O,
abstention
O 2-
Etalement
des
charges
La
circulaire
interministérielle
du
24
août
2020
vise
à préciser
les
mesures
d'adaptation
du
cadre
budgétaire
et
comptable
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
liées
à la
gestion
de
la crise
sanitaire
du
Covid-19.
Elle
précise
notamment
les
modalités
exceptionnelles
d'assouplissement
de
la procédure
d’étalement
des
charges
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans,
avec
la création
d’un
compte
4815
dédié,
visant
à suivre
les
dépenses
de
fonctionnement
liées
à la
gestion
de
la crise
sanitaire
à partir
du
début
du
confinement
et
jusqu’à
la fin
2020.
L'opération
comptable
consiste
à transférer
le montant
des
charges
au
compte
4815
« charges
liées
à la
crise
sanitaire
Covid-19
», par
crédit
au
compte
791
« transfert
de
charges
d’exploitation
», pour
le montant
total
des
charges
à étaler.
Le
montant
à étaler
est
de
13
664.23€
réparti
comme
suit
:
reste
à
charge
=>
:
amortisse
FOURNISSEURS
DATE
DÉSIGNATION
TTC
" DE
AT
|
conipte
montant
SODISCOL
08/04/2020
|Protection/Entretien
101.30|
311
60631
101.30
SODISCOL
08/04/2020
|Protection/Entretien
338.72]
312
60631
338.72
SAS
GEOCHANVRE
21/04/2020
|Masque
en
kit
1224.00|
396
6068
1200.00
24,00
FEMSO
23/04/2020
|Visière
plexi
288.00|
376
6068
288.00
SODISCOL
24/04/2020
|Gel
Hydro
46.80|
369
60631
46.80
ATELIERS
CAMINEL
07/05/2020
|Masque
réutilisable
7385.00|
395
6068
840.00|
6545.00
PRS
TECHNOLOGIES
12/05/2020
|Hygiaphone
plexi
360.00]
370
6068
360.00
GLANDOR-ROSSIER
PHARMACIE
12/05/2020
|Gel
Hydro
150.00!
368
60628
150.00
SODISCOL
13/05/2020
|Protection/Entretien/Masque
Ag|
1458.03]
391
60631
210.00[
1248.03
MARA
TEXTILE
15/05/2020
|Kit
masque
réutilisable
630.00]
425
6068
315.00
315.00
ASSO
MAIRES
HAUTE-GARONNE
(AMF31)
| 18/05/2020
|Masque
réutilisable
160.00!
401
6068
160.00
SODISCOL
20/05/2020
| Protection
28.01
426
6068
28.01
MANUTAN
25/05/2020
|Distri
+ gel
hydro
249,17|
424
6068
249.17
SODISCOL
13/05/2020
|Protection/Entretien
118.69/
392
60631
118.69
SODISCOL
20/05/2020
|Protection/Entretien
838.08]
420
60631
838.08
SODISCOL
20/05/2020
|Protection/Entretien
38.30]
421
60631
38.30
SODISCOL
28/05/2020
|Protection/Entretien/Masques
837.44)
418
60631
300.68
536.76
SODISCOL
28/05/2020
|Protection/Entretien/Masques
1164.50]
419
60631
300.68
863.82
PHARMACIE
GUEZ
04/06/2020
|Thermomètre
à distance
129.80]
417
60628
129.80
SODISCOL
17/06/2020
|Protection/Entretien
355.75]
448
60631
355.75
SODISCOL
17/06/2020
|Protection/Entretien
174,94]
449
60631
174.94
SODISCOL
28/08/2020
| Surchaussures
63.29
571
60631
63.29
SODISCOL
31/08/2020
|Gel
Hydro
119.76|
570
60631
119.76
PRS
TECHNOLOGIES
08/09/2020
|Hygiaphone
plexi
70.80]
618
60631
70.80
SODISCOL
30/09/2020
|Masque
chirurgical
3 plis
142.43
698
6068
142.43
SODISCOL
10/11/2020
|Gants
+ gel
332.80|
789
60631
332.80
SODISCOL
16/11/2020
|Lingettes
13.98]
788
60631
13.98
INTERMARCHE
21/12/2020
|Masques
11.00]
887
6068
11.00
TOTAL
16
830.59
€
3 166.36
€| 13
664.23
€
Madame le Maire propose au Conseil Municipal : - D'autoriser sur 5 ans l’étalement des charges listées ci-dessus - De commencer l’amortissement en 2021
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
accepte
la
proposition
ci-dessus.
Votes
pour
17,
contre
O,
abstention
0 3-
Création
de
poste
agent
de
maîtrise
Madame
le Maire
explique
au
conseil
municipal,
qu’il
est
nécessaire
de
créer
un
poste
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet
annualisé.
Vu
l’article
34
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
et
habilite
l’autorité
à recruter,
Considérant
le besoin
de
créer
un
emploi
d'agent
de
maîtrise
annualisé,
suite
à l’inscription
sur
liste
d'aptitude
d’un
agent
dans
le cadre
de
la promotion
interne.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
cet
exposé
et
après
délibération
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
- Décide
de
créer
un
poste
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet
annualisé.
- Fixe
la date
de
création
du
poste
au
01/04/2021.
- Autorise
Madame
le Maire
à effectuer
toute
démarche
auprès
du
Centre
de
Gestion.
Votes
pour
17,
contre
0,
abstention
O
4-
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental-
contrat
de
territoire
: extension
de
l’école
et
de
V’ALAE-
Création
de
3 salles
Madame
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
créer
3 sailes
en
extrême
urgence
pour
accueillir
une
classe
maternelle
supplémentaire,
un
dortoir
à la
rentrée
2021
et
libérer
la cantine
de
la classe
de
CP
pour
pouvoir
augmenter
la capacité
d'accueil
du
réfectoire.
Madame
le Maire
rappelle
que
la commune
de
Cépet
fait
partie
de
la Communauté
de
Communes
du
Frontonnais.
C’est
une
commune
de
l’aire
urbaine
de
Toulouse
située
à 18
km
au
nord
de
Toulouse.
La
commune
de
Cépet
doit
faire
face
à une
forte
augmentation
de
sa
population.
Nous
comptons
environ
2300
habitants
aujourd’hui
et
avons
déjà
atteint
les
objectifs
du
SCOT
de
2030.
La
problématique
est
la suivante
: le nombre
d’élèves
ne
cesse
de
croitre.
En
effet,
nous
sommes
passés
de
120
enfants
accueillis
à la
rentrée
2011
à 220
enfants
accueillis
à la
rentrée
2020.
Nous
avons
eu
plusieurs
ouvertures
de
classe
dont
deux
récemment
: en
2018
une
ouverture
de
classe
de
maternelle,
en
2020
une
ouverture
de
classe
élémentaire.
Une
autre
ouverture
est
prévue
pour
septembre
2021.
A ce
jour,
la commune
doit
donc
être
en
capacité
d'accueillir
ces
enfants.
La
situation
explosive
de
la
démographie
nous
impose
cette
ouverture
dans
un
délai
plus
que
contraint.
La
décision
d'ouverture
nous
a été
communiquée
courant
janvier.
Les
effectifs
prévisionnels
sont
les
suivants
:
Maternelle
(1)
Total
| Cycle
2 (2)
Cycle
3 (3)
Total!
+
+
TPS
| PS
| MS
| GS
| (1)
| CP
| CEA
| CE2
| CM1
| CM2
ê
(1+2+3)
0
36
|
34
|
28
|
98
|
25
|
28
|
31
25
|
32
|
141
239
La
capacité
financière
de
la commune
ne
permet
pas
de
supporter
un
tel
investissement
à elle
seule.
Par
conséquent,
le bâtiment
de
la cantine
scolaire
doit
être
réorganisé
afin
de
bénéficier
de
salles
de
restauration. Le
projet
consiste
donc
à créer
trois
salles
qui
serviront
à l’école
durant
le temps
scolaire
et
à l’ALAE
pour
les
temps
périscolaires.
Nous
souhaitons
mutualiser
ces
salles
dans
le seul
but
de
limiter
les
coûts
aussi
bien
en
investissement
qu’en
fonctionnement.
Ce
projet
s'élève
à 298
591.10
€ HT.
Madame
le Maire
présente
le détail
des
devis
comme
suit
: BUDGET
PREVISIONNEL
:
Pour
3
classes
FOURNITURE
DES
MODULES
Modules
prix
départ
140
140.35
Transport,
grutage,
montage,
assemblage
27
303.00
VMC
double
flux
28
755.75
Peinture
tableau
périphérique
4770.00
Embelissement
façade
(20m?)
1 300.00
GENIE
CIVIL
Décapage
terres
végétales
et
préparation
7 882.00
fondation
pour
3
classes
26
325.00
Rampe
accès
handicapés+
palier
+ GC
(10ml
env.)
20
319.00
Raccordement
au
réseau
(EP/Elec/eau,etc.)
41
796.00
TOTAL
Æ€HT
:
298
591.10
TOTAL
Æ€TTC:
358
309.32
MONTAGE
FINANCIER
:
Coût
total
TTC
: 358
309.32€
Ressources
extérieures
:
FCTVA
: 58
777.06€
Subvention
Département
(30%)
: 89
577.33€
Subvention
DETR
(30%)
: 89
577.33€
Ressources
communales
:
Autofinancement
: 120
377.60€
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
D'effectuer
les
travaux
énoncés
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
298
591.10
€ HT.
-
D'autoriser
Mme
le Maire
à signer
tout
document
contractuel
concernant
ce
projet.
-
D'indiquer
que
les
crédits
seront
ouverts
au
BP
2021
-
De
solliciter
le Département
au
titre
du
contrat
de
territoire
pour
une
subvention
au
taux
maximum
pour
aider
la Commune
dans
cet
investissement
5-
Demande
de
subvention
à l'Etat
pour
la DETR
: extension
de
l’école
et
de
l’ALAE
Madame
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
créer
3 salles
en
extrême
urgence
pour
accueillir
une
classe
maternelle
supplémentaire,
un
dortoir
à la
rentrée
2021
et
libérer
la cantine
de
la classe
de
CP
pour
pouvoir
augmenter
la capacité
d'accueil
du
réfectoire.
Madame
le Maire
rappelle
que
la commune
de
Cépet
fait
partie
de
la Communauté
de
Communes
du
Frontonnais.
C’est
une
commune
de
l’aire
urbaine
de
Toulouse
située
à 18
km
au
nord
de
Toulouse.
La
commune
de
Cépet
doit
faire
face
à une
forte
augmentation
de
sa
population.
Nous
comptons
environ
2300
habitants
aujourd’hui
et
avons
déjà
atteint
les
objectifs
du
SCOT
de
2030.
La
problématique
est
la suivante
: le nombre
d'élèves
ne
cesse
de
croitre.
En
effet,
nous
sommes
passés
de
120
enfants
accueillis
à la
rentrée
2011
à 220
enfants
accueillis
à la
rentrée
2020. Nous
avons
eu
plusieurs
ouvertures
de
classe
dont
deux
récemment
: en
2018
une
ouverture
de
classe
de
maternelle,
en
2020
une
ouverture
de
classe
élémentaire.
Une
autre
ouverture
est
prévue
pour
septembre
2021.
A ce
jour,
la commune
doit
donc
être
en
capacité
d’accueillir
ces
enfants.
La
situation
explosive
de
la
démographie
nous
impose
cette
ouverture
dans
un
délai
plus
que
contraint.
La
décision
d'ouverture
nous
a été
communiquée
courant
janvier.
Les
effectifs
prévisionnels
sont
les
suivants
:
Maternelle
(1)
Total
| Cycle
2 (2)
Cycle
3 (3)
Total (2+
TPS
| PS
| MS
| GS
| (1)
| CP
|CE1|CE2
CM1|CM2|
0
36
|
34
|
28
|
98
|
25
|
28
|
31
25
|
32
|
141
239
La
capacité
financière
de
la commune
ne
permet
pas
de
supporter
un
tel
investissement
à elle
seule,
Total (1+2+3)
Par
conséquent,
le bâtiment
de
la cantine
scolaire
doit
être
réorganisé
afin
de
bénéficier
de
salles
de
restauration. Le
projet
consiste
donc
à créer
trois
salles
qui
serviront
à l’école
durant
le temps
scolaire
et
à l’ALAE
pour
les
temps
périscolaires.
Nous
souhaitons
mutualiser
ces
salles
dans
le seul
but
de
limiter
les
coûts
aussi
bien
en
investissement
qu’en
fonctionnement.
Ce
projet
s'élève
à 328
591.10
€ HT.
Madame
le Maire
présente
le détail
des
devis
comme
suit
:
BUDGET
PREVISIONNEL
:
DETR
Pour
3 classes
FOURNITURE
DES
MODULES
Modules
prix
départ
140
140.35
Transport,
grutage,
montage,
assemblage
27
303.00
VMC
double
flux
28
755.75
Peinture
tableau
périphérique
4 770.00
Embelissement
façade
(20m?)
1 300.00
GENIE
CIVIL
Décapage
terres
végétales
et
préparation
7 882.00
fondation
pour
3 classes
26
325.00
Rampe
accès
handicapés+
palier
+ GC
(10ml
env.)
20
319.00
Raccordement
au
réseau
(EP/Elec/eau,etc.)
41
796.00
FRAIS
MOE
et
Architecte
30
000.00
TOTAL
€HT
:
328
591.10
TOTALÆTTC:
394
309.32
MONTAGE
FINANCIER
:
Coût
total
TTC
: 394
309.32€
Ressources
extérieures
:
FCTVA
: 64
682.50€
Subvention
Département
(30%)
: 89
577.33€ Subvention
DETR
(30%)
: 98577,33€
Ressources
communales
:
Autofinancement
: 141
472.16€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- Accepte
d'effectuer
les
travaux
énoncés
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
328
591.10
€ HT.
- Autorise
Mme
le Maire
à signer
tout
document
contractuel
concernant
ce
projet.
-
Indique
que
les
crédits
seront
ouverts
au
BP
2021
- Sollicite
l'Etat
au
titre
de
la DETR
pour
une
subvention
au
taux
maximum
pour
aider
la Commune
dans
cet
investissement
Votes
Pour
17,
Contre
O, Abstention
0
6-
Demande
de
subvention
fonds
LEADER
concernant
la création
de
3 salles
pour
l’ALAE
Madame
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
créer
3 salles
en
extrême
urgence
pour
accueillir
les
enfants
sur
le
temps
ALAE.
Madame
le Maire
rappelle
que
la commune
de
Cépet
fait
partie
de
la Communauté
de
Communes
du
Frontonnais.
C'est
une
commune
de
l'aire
urbaine
de
Toulouse
située
à 18
km
au
nord
de
Toulouse.
La
commune
de
Cépet
doit
faire
face
à une
forte
augmentation
de
sa
population.
Nous
comptons
environ
2300
habitants
aujourd’hui
et
avons
déjà
atteint
les
objectifs
du
SCOT
de
2030.
La
problématique
est
la
suivante
: le
nombre
d’élèves
ne
cesse
de
croitre.
En
effet,
nous
sommes
passés
de
120
enfants
accueillis
à la
rentrée
2011
à 220
enfants
accueillis
à la
rentrée
2020.
Nous
avons
eu
plusieurs
ouvertures
de
classe
dont
deux
récemment
: en
2018
une
ouverture
de
classe
de
maternelle,
en
2020
une
ouverture
de
classe
élémentaire.
Une
autre
ouverture
est
prévue
pour
septembre
2021.
À ce
jour,
la commune
doit
donc
être
en
capacité
d'accueillir
ces
enfants.
La
situation
explosive
de
la
démographie
nous
impose
cette
ouverture
dans
un
délai
plus
que
contraint.
La
décision
d'ouverture
nous
a été
communiquée
courant
janvier.
Les
effectifs
prévisionnels
sont
les
suivants
:
Maternelle
(1)
Total
| Cycle
2
(2)
Cycle
3 (3)
En
Total
TPS
|
PS
|
MS
|
GS
|
(1)
|
CP
|
CE1
| CE2
|
CM1
CM2
3)
(1+2+3)
0
36
|
34
|
28
|
98
|
25
|
28
|
31
|
25
|
32
|
4141
239
La
capacité
financière
de
la commune
ne
permet
pas
de
supporter
un
tel
investissement
à elle
seule.
Le
projet
consiste
donc
à créer
trois
salles
qui
serviront
à l’ALAE
pour
les
temps
périscolaires.
Ce
projet
s'élève
à 328
591,10
€ HT. Madame
le Maire
présente
le détail
des
devis
comme
suit
:
BUDGET
PREVISIONNEL
:
DETR
Pour
3 classes
FOURNITURE
DES
MODULES
Modules
prix
départ
140
140.35
Transport,
grutage,
montage,
assemblage
27
303.00
VMC
double
flux
28
755.75
Peinture
tableau
périphérique
4770.00
Embelissement
façade
(20m?)
1 300.00
GENIE
CIVIL
Décapage
terres
végétales
et
préparation
7 882.00
fondation
pour
3 classes
26
325.00
Rampe
accès
handicapés+
palier
+ GC
(10ml
env.)
20
319.00
Raccordement
au
réseau
(EP/Elec/eau,etc.)
41
796.00
FRAIS
MOE
et
Architecte
30
000.00
TOTAL
€HT
:
328
591.10
TOTAL
£TTC:
394
309.32
MONTAGE
FINANCIER
:
Coût
total
TTC
: 394
309.32€
Ressources
extérieures
:
FCTVA
: 64
682.50€
Subvention
Département
(30%)
: 89
577.33€
Subvention
DETR
(30%)
: 98577.33€
Ressources
communales
:
Autofinancement
: 141
472.16€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- _
Accepte
d'effectuer
les
travaux
énoncés
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
328
591.10
€ HT.
-
Autorise
Mme
le Maire
à signer
tout
document
contractuel
concernant
ce
projet.
-
Indique
que
les
crédits
seront
ouverts
au
BP
2021
- Sollicite
le fonds
Leader
au
taux
maximum
pour
aider
la Commune
dans
cet
investissement
La
séance
est
levée
à 22h20
}
La
secrétaire
de
séance,
Mme
BONNET
Frég
éique