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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cépet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20241015 CONSEIL MUNICIPAL proces)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15/10/2024
Procès-verbal
Date
convocation
: 09/10/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le quinze
octobre,
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
SOLOMIAC
Colette,
Maire.
M.
Gilles
CROS
a
été
nommé
secrétaire.
Etaient
présents
:
Mme
SOLOMIAC;
M.
FOUGERAY;
Mme
ROUYER;
M.
CROS
;
M.
KARAGOZIAN
; Mme
LADOUX;
M.
JAUZION
; Mme
DUVERGER
; M.
BIGARAN
; Mme
BONNET;
M.
BORRULL; Mme
DUBOUX.
Etaient
absents
avec
procuration
:
Mme
FAU
; M.
TIRLOY;
M.
HEINEIN.
Etaient
absents
:
Mme
DELVINGT;
Mme
GONCALVES.
Numéro
Objet
Décision
délibération 20240701
Abrogation
de
la
délibération
du
2 juillet
2013
—
Participation
Pour
15
financière
à la
protection
sociale
complémentaire,
volet
Contre
0
«
prévoyance
»
Abstention
O
20240702
Création
d’un
Conseil
Municipal
des
Enfants
Pour
15
Contre
0
Abstention
O
20240703
Approbation
de
la convention
de
prestations
de
services
pour
la
Pour
15
maîtrise
d'œuvre
et
l'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
sur
les
Routes
Contre
0
Départementales.
Abstention
O
20240704
Approbation
de
la
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Pour
15
Communes
du
Frontonnais
Contre
0
Abstention
O
20240705
Approbation
de
la
modification
n°2
de
la Charte
Voirie
de
la
Pour
15
Communauté
de
Communes
du
Frontonnais
Contre
0
Abstention
0
20240706
Demande
de
subvention
au
CD31
pour
travaux
de
reprise
des
Pour
15
concessions
du
cimetière
dans
le cadre
de
la procédure
« état
Contre
0
abandon
»
Abstention
O
20240707
Création
d’un
poste
d’'ATSEM
Pour
15
Contre
O0
Abstention
0
20240708
Recrutement
d’un
vacataire
Pour
15
Contre
0
Abstention
O
Madame
le
Maire
ouvre
la séance
par
la
lecture
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
qui,
mis
aux
voix,
est
adopté
à
l'unanimité. 1- Abrogation
de
la délibération
du
2 juillet
2013
-— Participation
financière
à
la protection
sociale
complémentaire,
volet
«
prévoyance
»
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011,
avait
modifié
le
cadre
réglementaire
afférent
au
dispositif
de
participation
financière
à
la
protection
sociale
complémentaire
et
que
sa
circulaire
d'application,
en
date
du 14
juin
2012,
en
avait
fixé
les
conditions
dans
lesquelles
les
collectivités
territoriales
et
les
EPCI
pouvaient
accorder
des
participations
aux
agents
qui
souscrivaient
des
contrats
ou
règlements
de
la
protection
sociale
complémentaire
dans
le domaine
de
la santé
et
de
la
prévoyance.
La
commune
a
adopté
par
le
Conseil
Municipal
en
séance
du
2
juillet
2013,
d'instaurer
la
protection
sociale
complémentaire,
de
participer
à son
financement
selon
la procédure
de
labellisation
et de
fixer
le forfait
de
participation
de
l'employeur
sur
le volet
« prévoyance
» à
hauteur
de
6.10
euros
brut
par
mois,
et
par
agent,
proratisé
au
temps
de
travail. Ce
document
n’a
plus
lieu
d’être
maintenu.
Le
Conseil
Municipal
en
séance
du
2
juillet
2024,
a
délibéré
pour
adhérer
à
la
convention
de
participation
en
Santé
proposé
par
le CDG31
à
partir
du
01/01/2025.
Cette
convention
renforce
la
protection
des
agents
en
matière
de
santé
et
de
prévoyance.
Après
discussion
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide :
d’abroger
la délibération
du 2
juillet
2013
à compter
du
01/01/2025.
2- Création
d’un
Conseil
Municipal
des
Enfants
(CME)
L'équipe
municipale,
attachée
au
principe
de
participation
des
habitants
à
la
vie
de
la
commune,
entend
mener
conformément
à son
projet
municipal,
une
politique
de
citoyenneté
active,
de
dialogue
et
d'échange
avec
l’ensemble
des
habitant.e.s,
notamment
les plus
jeunes.
Comme
le
stipule
la
convention
Internationale
des
droits
des
enfants
dans
son
article
12.1,
«
Les
Etats
garantissent
à
l'enfant
qui
est
capable
de
discernement
le droit
d'exprimer
librement
son
opinion
sur
toute
question
l’intéressant,
les
opinions
de
l’enfant
étant
dûment
prises
en
considération
eu
égard
à son
âge
et
à son
degré
de
maturité.
»
Dans
cet
esprit,
et conformément
à l’article
L.2143-2
du
CGCT,
la commune
envisage
la création
d’une
nouvelle
instance
de
participation
citoyenne
nommée
«
Conseil
Municipal
des
Enfants
».
Rôle
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
Les
élus
du
Conseil
Municipal
ont
souhaité
impliquer
les
enfants
dans
certaines
actions
de
la
commune.
Ils
ont
décidé
de
créer
un
Conseil
Municipal
des
Enfants
(CME).
Les
enfants
élus
vont
ainsi
pouvoir
participer
à
la
vie
de
la
commune,
apprendre
les
principes
de
la
démocratie
et
du
«
vivre
ensemble
»
mais
aussi
de
la citoyenneté.
Ils vont
mettre
en
œuvre
des
valeurs
telles
que
partage,
respect,
écoute,
participation,
projets,
travail,
gestion...
Ils
seront
les
porte-paroles
des
autres
enfants
et
l'expression
de
la
jeune
génération
avec
des
propositions
d’actions
spécifiques
pour
les
enfants
et
les
adolescents
de
la
commune
mais
aussi
pour
tous
les
habitants.
Modalités
de
candidatures
et
critères
de
désignation
Les
enfants
des
classes
de
CE2,
CM1
et
CM2
du
groupe
scolaire
de
Paule
peuvent
candidater
au
Conseil
Municipal
des
Enfants
de
Cépet.
Les
enfants
doivent
candidater
par
binôme :
1 fille
et
1 garçon.
Les
enfants
seront
élus
par
niveau
de
classe
(CE2,
CM1
et
CM2),
avec
un
maximum
de
12
enfants.
Les
votants
sont
les
enfants
des
classes
de
CE1,
CE2,
CM1
et
CM2.
La
mandature
dure
2 ans
: octobre
2024
à septembre
2026.
L'élection
aura
lieu
le jeudi
17
octobre
2024.
Fonctionnement Les
12
enfants
élus
participeront
à des
réunions
de
travail
pour
élaborer
les
projets
et
les
plans
d’actions
ainsi
qu’à
leur
mise
en
œuvre
durant
la
mandature
de
2 ans. Calendrier Réunions
de
travail
et
d'échanges
: les
samedis
de
9h30
à
11h30,
en
fonction
des
projets
e
Présentation
commune
et
fonctionnement
9/11/2024
e
Visite
de
la
commune
7/12/2024
e
Projets
communaux
en
cours
11/01/2025
e
Elaboration
et
mise
en
œuvre
des
actions
Tous
les
2 mois,
en
fonction
des
projets
Evénements
principaux
e
Commémoration
11
novembre
1918
lundi
11/11/2024
e
Vœux
du
Maire
vendredi
10/01/2025
Après
discussion
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide : -__
d’approuver
la création
d’un
Conseil
Municipal
des
Enfants.
3-
Approbation
de
la convention
de
prestations
de
services
pour
la
maîtrise
d'œuvre
et
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
sur
les
Routes
Départementales
Madame
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la Communauté
de
Communes
du
Frontonnais
a approuvé
par
délibération
du
24
septembre
2024,
la
convention
de
prestations
de
services
pour
la
maîtrise
d'œuvre
et
l’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
sur
les
Routes
Départementales.
En
application
de
l’article
L.5214-16-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
communes
peuvent
charger
la
Communauté
de
Communes
de
prestations
par
conventions
de
prestations
de
services
qui
échappent
à
la
qualification
de
contrats
de
la
commande
publique
dès
lors
qu’elles
sont
conclues
« en
vue
de
l'exercice
de
missions
d'intérêt
général
sans
rémunération
de
prestations
contractuelles
».
Madame
le
Maire
présente
la
convention
déterminant
les
modalités
d'exercice
de
la
prestation
de
services
«
Maîtrise
d'œuvre,
assistance
à maîtrise
d'ouvrage
et suivi
administratif
des
programmes
annuels
urbanisation
et aménagements
de
sécurité
réalisés
par
les
communes,
en
et
hors
agglomération,
sur
les
routes
départementales
entre
la Communauté
de
communes
du
Frontonnais
et
les
communes
membres
».
Après
discussion
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
-__
d'approuver
la convention,
annexée
à la
présente
délibération.
4 - Approbation
de
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Frontonnais
Madame
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
de
la
délibération
adoptée
le
24
septembre
2024
par
la
Communauté
de
Communes
du
Frontonnais,
qui
modifie
ses
statuts.
Madame
le
Maire
donne
lecture
des
modifications
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Frontonnais
(CCF).
Après
discussion
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide : -__
d'approuver
la
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Frontonnais,
annexée
à
la présente
délibération. 5 - Approbation
de
la
modification
n°2
de
la Charte
Voirie
de
la Communauté
de
Communes
du
Frontonnais
Madame
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la Communauté
de
Communes
du
Frontonnais
a approuvé
par délibération
du
24
septembre
2024,
la
modification
n°2
de
la
Charte
Voirie,
pour
la
création,
l'aménagement
et
l'entretien
des
voies,
des
places,
des
parkings
et
de
leurs
dépendances.
A travers
cette
charte,
il est
précisé
les
dispositions
destinées
à garantir
l’équité
entre
les
communes
dans
la répartition
des
prestations
qui
leur
sont
fournies
et de
leur
financement.
Afin
d’acter
les
relations
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Frontonnais
et
les
communes
suite
à
la
décision
de
mise
à
disposition
de
services
au
profit
des
communes
membres
pour
la
maîtrise
d'œuvre,
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
et suivi
administratif
des
programmes
annuels
d'urbanisation
et d'aménagements
de
sécurité
réalisés
par
les
communes,
en
et
hors
agglomération,
sur
les
routes
départementales.
e
L'article
6 est
modifié;
e
L'article
19
est
abrogé
;
e
La
rédaction
de
l’article
22
est
modifié;
e
L'article
24
est
abrogé
;
e
L'article
35
est
modifié
;
e
L'article
39
est
créé ;
e
L’annexe
4 est
abrogée.
Cette
charte
évoluera
avec
le temps,
en
fonction
des
précisions
qui
pourront
lui
être
apportées
notamment
en
matière
de
financement
des
enveloppes,
de
mise
à jour
de
données,
etc.
Madame
le
Maire
donne
lecture
des
modifications
et
de
la
création
de
l’article
39.
Après
discussion
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
-__
d’approuver
la
modification
n°2
de
la charte
Voirie,
annexé
à
la
présente
délibération.
6 - Demande
de
subvention
au
CD31
pour
travaux
de
reprise
des
concessions
du
cimetière
dans
le cadre
de
la procédure
«
état
abandon
»
Madame
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'il
convient
d’effectuer
des
travaux
suite
à
la
reprise
des
41
concessions
du
cimetière
dans
le cadre
de
la
procédure
« état
abandon
».
Le
devis
retenu
est
:
e
Reprises
de
41
concessions
abandonnées
: 22
832.27
€
HT
Après
discussion
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
-
accepte
d’effectuer
les
achats
énoncés
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
22
832.27
€
HT;
-
autorise
Mme
le
Maire
à signer
tout
document
contractuel
concernant
ce
projet
;
-
indique
que
les
crédits
seront
ouverts
au
BP
2024;
-
sollicite
le
Département
au
titre
du
contrat
de
territoire
pour
une
subvention
au
taux
maximum
pour
aider
la
Commune
dans
cet
investissement. 7 - Création
d’un
poste
d'ATSEM
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérante
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la création
d’un
emploi
permanent
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2Ÿ"°
classe
ou
d’agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
1°"° classe.
Après
discussion
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide : -
création
d’un
emploi
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM)
à
temps
non
complet,
soit
32.50/35è",
à compter
du
7 octobre
2024.
Cet
emploi
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C de
la filière
sociale,
aux
grades
d’agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
2"
classe
ou
agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
1°'° classe.
-__
modification
du
tableau
des
effectifs.
8 - Recrutement
d’un
vacataire
Madame
le Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies :
- recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
- recrutement
discontinu
dans
le temps
et
répondant
à un
besoin
ponctuel
de
l’établissement
public,
- rémunération
attachée
à
l’acte.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
recruter
un
vacataire
pour
effectuer
la
mission
d'apport
de
compétences
en
Ressources
Humaines
et
en
gestion
administrative,
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
23
octobre
2024. Il'est
proposé
également
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
chaque
vacation
soit
rémunérée
avec
un
maximum
de
50
vacations
par
mois
sur
la
base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
20.50
€.
Après
discussion
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
-__d’autoriser
Madame
la
Maire
à
recruter
un
vacataire
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
23
octobre
2024 ;
-
de
fixer
la
rémunération
de
chaque
vacation
sur
la
base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
20.50
€.
La
séance
est
levée
à
22h30
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
SOLOMIAC
Colette
TT
D CONSEIL
MUNICIPAL
du
15
octobre
2024
NOM
PRENOM
SIGNATURES
SOLOMIAC
Colette
FOUGERAY
Jean-Michel
ROUVYER
Bouchra
M.
CROS
Gilles
Procuration
de
Mme
FAU
Fabienne
FAU
Fabienne
Absente
KARAGOZIAN
Gérard
LADOUX
Christine
TIRLOY
Damien
Absent
DELVINGT
Marie-
Rose
Absente
JAUZION
Alexis
Procuration
de
M.
HENEIN
Benjamin
DUVERGER
Céline
BIGARAN
Lionel
BONNET
Frédérique
BORRULL
Henri
Procuration
de
M.
TIRLOY
Damien
HENEIN
Benjamin
Absent
DUBOUX
Céline
GONCALVES
Marlène
Absente