Arrêté - 080ACT SEDEP Rue de la Monnaie stat interdit 3 rue Monnaie 27 04 au 28 04 1

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Arrêté - 080ACT SEDEP Rue de la Monnaie stat interdit 3 rue Monnaie 27 04 au 28 04 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Arrêté - 080ACT SEDEP Rue de la Monnaie stat interdit 3 rue Monnaie 27 04 au 28 04 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE AIZENAY

i:-- la vie nature Arrêté temporaire n°2023-080ACT

Portant réglementation du stationnement

RUE DE LA MONNAIE

Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-11

Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

Considérant que des travaux de réfection de voirie et trottoirs rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/04/2023 au 28/04/2023 RUE DE LA MONNAIE

ARRÊTE

Article 1

À compter du 27/04/2023 et jusqu'au 28/04/2023, le stationnement des véhicules est interdit face au 3 RUE DE LA MONNAIE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise SEDEP.

Article 3

Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et La Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Aizenay, le 20/04/2023

Franck ROY

Le Maire

DIFFUSION:

• l'entreprise SEDEP

• COMMUNE D AIZENAY

• La Responsable de la Police Municipale

d'Aize

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce?; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.