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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 037 Fermeture terrains Acheres la Foret
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 037 Fermeture terrains Acheres la Foret)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Institutions publiques,
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Arrêté n° 2022- 037
Objet : Fermeture temporaire de terrains pour la pratique sportive
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'en cas d'‘intempéries, le déroulement d'une activité sportive sur les terrains sportifs pourrait nuire à la sécurité des usagers et fortement endommager les terrains, Considérant qu'en conséquence,il est nécessaire dans ces cas de fermer temporairement les terrains,
Considérant qu'en cas de fermeture des terrains, les activités sportives devront étre annulées et le public ne pourra plus accéder aux terrains,
ARRÊTE
Article 1 :
L'accès au( errain(s).........… et D Situé(s) AU ARS 2 Ven Mere RCE prsrnraanseanermonmosans th mm pammanne nan n'est pas autorisé du 1%. {42.440 au rm Dde AA... {LA br. 2088 INCUS.
Article 2 :
Aucune activité sportive ne pourra donc se dérouler sur le(s) terraln(s) aux dates mentionnées ci-dessus.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché dans les {locaux de l'équipement sportif concerné.
Article 4 :
Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera faite :
- au maire de la commune concernée,
- aux fédérations sportives concernées,
- aux clubs sportifs concernés.
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Fait à Fontainebleau, le 1 5 P£C, 2272 8 ns PS
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Président de la oimamaÿi® d'agglomération
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Certifié exécutoire le 1 5 PET 2092
Fubiation le 5 DEC, 2200 2022
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mols suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
1
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221215-2022-037-AR
Date de réception préfecture : 15/12/2022