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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 010 Fermeture terrains 21 et 22.01.2023 Acheres
Document publié le Dimanche 22 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 010 Fermeture terrains 21 et 22.01.2023 Acheres)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Institutions publiques,
Pays d
DL Fontainebleau “EE Communauté d’aggiomération
Arrêté n° 2023- 010
Objet : Fermeture temporaire de terrains pour la pratique sportive
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'en cas d'intempéries, le déroulement d'une activité sportive sur les terrains sportifs pourrait nuire à la sécurité des usagers et pourrait fortement endommager lesdits terrains,
Considérant qu'en conséquence, il est nécessaire de les fermer temporairement à la pratique sportive et aux usagers,
Considérant qu'en cas de fermeture desdits terrains, les activités sportives seront annulées,
ARRÊTE
Article 1 :
L'accès AU pe RAC An. de.Ÿss Fe 2. Carchos.).… …Situé(s) AU mers. Lee À 0. tie cvs RE rnn nan rnnr n'est pas autorisé du PA. AO Arr. LL Q..f. Colle 2023 inclus.
Article 2 :
Aucune activité sportive ne pourra se dérouler sur le(s) terrain(s) aux dates mentionnées à l'article 1 du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de l'équipement sportif concerné.
Article 4 :
Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera effectuée :
- au maire de la commune concernée,
- aux fédérations sportives concernées,
- aux clubs sportifs concernés.
Certifié exécutoire le Û 9 JA Ne 2
Date de mise en ligne le 7 n JAN es
AR Préfecture 077-200072346- D
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.bavs-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230120-2023-010-AR
Date de réception préfecture : 20/01/2023