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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 041 fermeture terrain sport
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 041 fermeture terrain sport)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Justice et droit,
D Arrêté n° 2022- ()/j1
Objet : Fermeture temporaire de terrains pour la pratique sportive
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'en cas d'intempéries, le déroulement d'une activité sportive sur les terrains sportifs pourrait nuire à la sécurité des usagers et fortement endommager les terrains, Considérant qu'en conséquence, il est nécessaire dans ces cas de fermer temporairement les terrains,
Considérant qu'en cas de fermeture des terrains, les activités sportives devront être annulées et le public ne pourra plus accéder aux terrains,
ARRÊTE
L'accès “eut vterrain(s)..… aa pate Vo situé(s) maman eue LL RME IRN 86 Le SARL es VE AN Eee MONA REN Aenrmre ren ES
autorisé du …… CP LT} Ress “au Éd. fa. PAIE "5022 Inclus,
Article 2 :
Aucune activité sportive ne pourra donc se dérouler sur le(s) terraln(s) aux dates mentionnées ci-dessus,
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de l’équipement sportif concerné.
Article 4 :
Le Président est chargé de l'exécution du présent arrété.
Ampliation sera falte :
- au maire de la commune concernée,
- aux fédérations sportives concernées,
- aux clubs sportifs concernés.
Fait à Fontainebleau, le 1 5 DEC. 2022
:
Certifié exécutoire le | © DEC. 2022
Res aute sérnstant peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du
tribunal DRASS de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221215-2022-041-AR
Date de réception préfecture : 15/12/2022