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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 040 fermeture terrain Chailly
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 040 fermeture terrain Chailly)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Institutions publiques,
1 Arrêté n° 2022-040
Objet : Fermeture temporaire de terrains pour la pratique sportive
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'en cas d'intempéries, le déroulement d'une activité sportive sur les terrains sportifs pourrait nuire à la sécurité des usagers et fortement endommager les terrains, Considérant qu'en conséquence, il est nécessaire dans ces cas de fermer temporairement les terrains,
Considérant qu'en cas de fermeture des terrains, les activités sportives devront être annulées et le public ne pourra plus accéder aux terrains,
ARRÊTE
Article 1 :
L'accès au(x) t a DEEEré dede _ . .Situé(s) sscammerenenre mecs Le nn AAA L ee RAA er NS N'est autorisé CT AA VAS. ar ÉTETS À. L ee À. À. 92.7... 2022 inclus.
Article 2 :
Aucune activité sportive ne pourra donc se dérouler sur le(s) terrain(s) aux dates mentionnées ci-dessus,
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de l'équipement sportif concerné.
Article 4 :
Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera faite :
- au maire de la commune concernée,
- aux fédérations sportives concernées,
- aux clubs sportifs concernés.
Fait à Fontainebleau, le Î 5 DEC, 2072
comme rade d'agglomération
Certifié exécutoire le 15 DEC, 2022
Publication le 1582 DEC, 2£ 29
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou per l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
1
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221215-2022-040-AR
Date de réception préfecture : 15/12/2022