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Arrêté - 2025 45
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 45)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
ms = ID : 073-217300136-20251208-ARRETE_ 202545-AR —ALBIEZ= MONTROND
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ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025-45 RELATIF À LA SÉCURITÉ SUR L'ESPACE DE SKI DE
RANDONNÉE DU DOMAINE SKIABLE DE LA COMMUNE D'ALBIEZ-MONTROND
Monsieur Le Maire de la Commune d'ALBIEZ-MONTROND
Vu la loi n° 2004-811 de modernisation de la sécurité civile en date du 13 août 2004;
Vu la loi n° 99-291 relative aux polices municipales en date du 15 avril 1999 ;
Vu la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes ;
Vu l'arrêté municipal n° 2025-39 du 08 décembre 2025 portant agrément du responsable de la sécurité et des secours et de son suppléant sur le domaine skiable alpin ;
Vu l'arrêté municipal n° 2025-40 du 08 décembre 2025 relatif au PIDA,
Vu l'arrêté municipal n° 2025-41 du 25 novembre 2024 relatif à la sécurité sur les pistes de ski ;
Vu l'arrêté préfectoral relatif au PIDA hélicoptère :
ARRÊTE
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent arrêté a pour objet de réglementer la pratique du ski de randonnée dans l'espace de ski de rando de la commune d'Albiez.
Les espaces où cette activité est autorisée sont dénommés :
-__ Surle secteur du Crêt de l'âne : Parcours du Crêt de l'âne.
La descente se réalise soit par la piste bleue de « Grand-Croix », soit par la piste rouge de « Praz Radet ».
Sur le secteur du Mollard : Parcours des Aplanes.
La descente se réalise par la piste bleue de « Crêt Corbeau » - « Escapade » et « Chanes Bleues ». 0
L'espace de ski de rando est défini sur le plan en annexe.
ARTICLE 2 - DÉFINITION
Est considéré comme un parcours de montée de ski de randonnée un tracé ayant principalement un profil montant pour la pratique du ski de randonnée réglementé et sécurisé, donnant accès en son point haut à une piste de ski ouverte ou à une remontée mécanique également ouverte (forfait RM à prévoir dans ce cas)
Les parcours peuvent être thématisés, éventuellement reliés en réseau et promus. Les parcours de montée sont reportés sur le plan de pistes avec le tracé des remontées mécaniques, des pistes et des échappatoires. Ils sont interdits d'accès à la descente.
ARTICLE 3 - DIFFICULTÉS DES PISTES
Les parcours de montée de ski de randonnée sont classés et répartis selon leur niveau de difficulté en 5 catégories en fonction des difficultés techniques, de leur longueur, de leur dénivelé positive Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
pubiéle ET ID : 073-217300136-20251208-ARRETE_ 202545-AR DANS
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cumulée, de la déclivité des montées, niveau de difficulté de la piste de ski de descente, etc. dans des conditions nivo-météorologiques normales.
Critères de difficulté
Degré Conversi BEN
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*Critère non pris en considération si la descente par RM est possible
La déscente devra impérativement s'effectuer sur les pistes de ski alpin déclarées ouvertes du domaine skiable. Les pratiquants de ski de randonnée devront également se renseigner sur le niveau de ses pistes et avoir pris connaissance de l'arrêté général relatif à la sécurité sur le domaine skiable alpin pour connaître le classement des niveaux de difficultés des pistes de ski alpin.
Les pratiquants doivent notamment tenir compte de la difficulté du parcours, de la cenfguration des lieux et de leurs capacités techniques et physiques.
ARTICLE 4 - ACTIVITÉS AUTORISÉES
Les parcours de montée de ski de randonnée sont réservés à cette pratique et leur accès est strictement interdit à toutes autres pratiques de glisse et engins de glisse non autorisés. La pratique du SNOOC est assimilé au ski de randonnée à la montée.
La pratique de la raquette sur les parcours de montée de ski de randonnée est également tolérée, avec un circuit en aller/retour sur le même parcours. Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
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Pour des raisons de sécurité, les parcours aménagés ne sont pas autorisés aux véhicules à moteur (sauf véhicules de secours, de service et personnes autorisées par l'exploitant ou la commune).
ARTICLE 5 - SIGNALÉTIQUE ET BALISAGE
Les parcours de montée de ski de randonnée sont balisés et signalés.
Une signalisation spécifique aux risques d'avalanches est mise en place aux départs des remontées mécaniques NF S52-112 :
Il est interdit d'utiliser, d'enlever, de déplacer ou de détériorer les dispositifs de balisage, de signalisation et de protection contribuant à la sécurité sur les espaces ou les installations.
Tout usager des espaces doit respecter le balisage et la signalisation ainsi que les informations s'y rapportant.
ARTICLE 6 - INFORMATIONS
L'information des pratiquants est assurée par un affichage aussi visible que possible au départ du parcours de montée.
Le panneau d'information au départ des parcours de montée de randonnée à ski est constitué des informations suivantes :
% Les informations générales :
- Un plan général répertoriant :
Les parcours de montée desservis ;
Les pistes de descente ;
Les remontées mécaniques ;
Les échappatoires ; |
Les zones de danger de la montagne significatives à proximité des parcours ; |
- N° d'alerte à appeler en cas d'urgence ;
= Les règles de bonne conduite ;
:# Pour chaque parcours desservi, il sera indiqué :
- Le niveau de difficulté (Dénivelé, distance, temps de parcours indicatif, pourcentage max de là pente de montée) :
- Les horaires d'ouverture et l'heure du dernier départ conseillé ;
- Le profil du parcours de montée si passage avec dénivelée négative : - La thématique du parcours (Si besoin) ;
- L'état d'ouverture ;
# Des informations complémentaires
(Message de prévention, modalités d'utilisation des parcours, l'équipement des pratiquants, etc.)
En complément, des panneaux peuvent être placés ponctuellement sur le parcours de montée permettant aux pratiquants de se situer dans leur progression (par exemple dénivelée restant à parcourir, plan « vous êtes Ici »).….
ARTICLE 7 - OUVERTURE/FERMETURE DES PISTES Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
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L'accès à l'espace rando est strictement interdite en dehors de la période d'exploitation des remontées mécaniques définis dans l'arrêté municipal d'ouverture du domaine skiable.
L'accès à l'espace rando est ouvert aux pratiquants lorsque le risque avalancheux est strictement inférieur à 4 et lorsque les pistes de ski alpines desservies par les parcours de montés sont ouvertes. Se renseigner aux caisses des remontées mécaniques.
À tout moment, en cas de risque d'avalanche, si les conditions météorologiques ou si l'état de la neige ne permettent plus d'assurer la sécurité des skieurs, la ou les pistes seront immédiatement déclarées fermées.
L'accès à l'espace de rando est interdit à toute persorine étrangère, à compter de la fermeture des pistes de ski alpin et jusqu' à l'ouverture, sauf pour le personnel d'entretien, de sécurité pour des raisons de sécurité (Risque de collision avec les machines ou les câbles de treuils travaillant sur le domaine après la fermeture des pistes), entre autres. De manière dérogatoire, après autorisation du Maire, consécutive à une demande formulée par écrit et sept jours franc avant la date retenue, l'accès au domaine skiable peut être autorisé à la fermeture des pistes pour un organisateur, à condition qu'un dispositif de sécurité approprié soit mis en place par celui-ci :
Activité encadrée par au minimum un diplômé d'état ayant des notions de secourisme ; # L'encadrant doit être en possession d'une attestation d'assurance professionnelle ; % Être équipé d'un moyen de communication pour appeler les secours (112, 18 ou 15); % Être munis d'un sac de premiers secours ;
En dehors des horaires d'ouverture, l'accès aux parcours de montée n'est pas protégé, les pratiquants évoluent à leurs risques et périls.
ARTICLE 8 - UTILISATION DES VÉHICULES TERRESTRES À MOTEUR À DES FINS PROFESSIONNELLES Conformément à l'article 4, les engins motorisés destinés à assurer la sécurité des pratiquants, l'entretien et le dépannage des équipements, peuvent circuler sur les pistes de ski ouvertes et sur les parcours de montée
Ils devront porter en évidence une signalisation particulière :
& Feux allumés ou gyrophare en fonctionnement ;
La Avertisseur sonore actif si nécessaire :
Tant pour les professionnels des pistes, que pour les restaurateurs, pour des raisons de sécurité des personnes et uniquement pour les missions précisées ci-dessus, la circulation des engins s'effectue exclusivement et obligatoirement sur un itinéraire déterminé en début de saison.
Pour les restaurateurs (établissements d'altitude), les engins utilisés pour le ravitaillement doivent s'assurer de ne pas dégrader la bande skiable et dans la mesure du possible circuler sur les bords des pistes afin de ne pas créer de traces dommageables et ce en dehors des heures d'ouverture des pistes de ski et dans le respect des plans de circulation établis en collaboration avec le Service des Pistes. Les engins utilisés doivent être conformes à la réglementation et aux normes en vigueur. Les chenillettes sont équipées obligatoirement d'un accessoire arrière de finition (type fraise et lisseur). Ces engins doivent être conduits par des personnes dûment formées à la conduite et ayant connaissance des règles de sécurité inerrante au site (plan de circulation notamment). Le convoyage des clients des établissements d'altitude devra s'effectuer dans le respect de la réglementation en vigueur et sur autorisation dûment obtenue auprès des services compétents. Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
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ARTICLE 9 - ORGANISATION DES SECOURS
La sécurité et les secours sont assurés par Monsieur le Maire.
Les numéros d'alerte sont le :
- 112;
- 18;
- 0479593181:
Le service des pistes en charge de la sécurité des pistes de ski alpin sur le domaine skiable assurera également les secours sur les parcours de montée de ski de randonnée. Les secours sont payants et un tarif spécifique sera mis en place pour l'intervention des pisteurs secouristes sur les parcours de montée.
ARTICLE 10- RÈGLES DE CONDUITE
Jeu pratiquant doit se comporter de manière à ne pas mettre en danger les autres pratiquants.
Il doit utiliser les parcours et pistes de ski alpin correspondant à son niveau.
l doit respecter la signalisation, les horaires de fermeture, les consignes de sécurité, et notamment ne pas emprunter de pistes fermées.
Les pratiquants devront :
% Tenir compte notamment de la difficulté du parcours, de la configuration des lieux et de leurs capacités physiques et techniques (dénivelée, distance, temps de parcours indicatif, % max de la pente de montée, etc.) ;
+ Respecter la signalétique, ne pas sortir du parcours identifié et respecter les autres pratiquants ; # Avoir une responsabilité civile. Il existe des assurances spécifiques pour couvrir les éventuels frais de secours;
# Être en possession d'un titre de transport valide s'ils utilisent les remontées mécaniques ; % Garder leurs détritus, être discrets et respectueux de l'environnement; * Prendre connaissance des horaires d'ouverture et de fermeture des pistes de ski ouvertes; % Prendre connaissance du BERA ;
#% Prendre connaissance des prévisions nivo-météo ; *.
% Prendre connaissance de l'état d'ouverture du ou des parcours ; *.
# Avoir un moyen de communication; *,
# Connaître les numéros d'appel en cas d' urgence : Ÿ
% Connaître la qualité de la neige ; *
# Respecter les règles de bonne conduite ; *
*# Avoir pris connaissance du présent arrêté ;
Il est interdit d'emprunter les parcours de montée à contresens à l'exception des raquettistes.
L'accès à l'ensemble de ces parcours implique l'acceptation totale des règles de sécurité et des consignes d'utilisation placées au départ de ces dernières, ainsi que le respect des horaires d'ouverture desdits parcours.
ARTICLE 11 - SANCTIONS Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
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Les contraventions au présent arrêté feront l'objet de procès-verbaux dressés par les officiers et agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints en application des dispositions de l'article R610-5 du Code Pénal.
ARTICLE 12 - EXÉCUTION
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 21 janvier 2022.
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté : - Monsieur le Maire ;
- __ Monsieur le Secrétaire général de la commune ;
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie ;
- Monsieur le Commandant du PGHM ;
- Monsieur le Chef des Pistes ;
- Monsieur le représentant d'exploitation du domaine de ski alpin et des remontées mécaniques ; |
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché aux emplacements habituels, ainsi qu'en tous lieux appropriés.
ARTICLE 13 - AMPLIATION
Conformément à l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne ;
- La Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Maurienne ;
- Le centre de Secours des S.P. :
- L'exploitant du Domaine Skiable ;
Fait à ALBIEZ-MONTROND,
Le 08 décembre 2025
‘ Alain MOLLARET
Maire d'Albiez-Montrond
Délai de recours de deux mois devant le fe
Tribunal administratif de Grenoble (2, Place
Verdun - 38000 GRENOBLE)
Recours administratif dans un délai de deux
mois auprès de M. le Maire d'Albiez-
Montrond (Chef-lieu -' 73300 Albiez-
Montrondl) =ALBIEZ
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Annexe 1 : Montée au crêt de l'âne
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Annexe 2 : Montée aux Aplanes
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